Régler la question kurde…

La question kurde est de nouveau au premier plan de l’actualité turque. Bien qu’en avril dernier le PKK ait unilatéralement déclaré une trêve (qui a été prorogée à deux reprises et qui court désormais jusqu’au 1er septembre 2009) pour donner sa chance à une solution politique, des attentats ou accrochages périodiques plus ou moins meurtriers ont encore alourdi, ces dernières semaines, le nombre des victimes de ce conflit larvé qui, depuis 1984, a fait plus de 45 000 victimes et provoqué l’exode de centaines de milliers de personnes.

Abdullah Öcalan, le leader emprisonné du PKK, a néanmoins annoncé, à la mi-juillet, qu’il dévoilerait, le 15 août prochain (anniversaire du déclenchement de la rébellion armée du PKK en 1984), une feuille de route pour parvenir à une solution politique du problème kurde en Turquie. Le 21 juillet 2009, le ministre turc des affaires étrangères, Ahmet Davutoğlu a réagi avec scepticisme à cette annonce en estimant que la Turquie devait rechercher des solutions au problème kurde et en rappelant que ce dernier serait débattu dans les instances officielles turques (gouvernement, conseil de sécurité nationale…) à Ankara et non à Imralı (l’île où se trouve la prison d’Öcalan sur la mer de Marmara).

Pourtant, force est de constater que l’annonce de la «feuille de route» d’Öcalan a fait bouger le gouvernement. Le 24 juillet 2009, le premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan, a annoncé de nouvelles mesures destinées à améliorer le sort des régions et des citoyens kurdes en Turquie. Cette déclaration est apparue aux spécialistes comme une tentative de couper l’herbe sous les pieds du leader kurde pour l’empêcher de « reprendre la main ». En effet, si Abdullah Öcalan fait des propositions pertinentes en août prochain, il peut espérer sortir de son statut d’ennemi public numéro pour se positionner en interlocuteur incontournable dans le dossier kurde. Pour parer à cette éventualité que le gouvernement de l’AKP semble vouloir éviter à tout prix, au moment où certains commentateurs de la presse turque (notamment Etuğrul Özkök dans le quotidien Hürriyet) l’estiment pourtant inéluctable, un plan d’action gouvernemental significatif serait à l’heure actuelle en cours de préparation. Les médias ont évoqué des mesures qui pourraient n’être pas simplement économiques et sociales, mais concerner également des questions hautement sensibles comme le développement de l’enseignement de la langue kurde ou le rétablissement des noms kurdes des villes et des villages qui sont à l’heure actuelle turquisés par les documents officiels.

Le président de la République, Abdullah Gül (sur la photo à droite), qui n’avait pas hésité à évoquer en mai dernier « une chance historique » de règlement de ce conflit, est venu appuyer ce mouvement en allant encore plus loin. Le 27 juillet 2009, il a admis, à la télévision, que les Kurdes, en dépit de l’égalité de droit que leur reconnaît la Constitution, n’avaient pas dans les faits les mêmes droits que les autres citoyens turcs. Il a attribué cette carence aux imperfections de la démocratie turque actuelle en appelant à une «amélioration de ses règles démocratiques». Sans aller jusqu’à parler de convergence politique, il est néanmoins intéressant de constater que cette approche présidentielle n’est finalement pas très éloignée de celle du DTP, le parti kurde qui est actuellement le quatrième parti politique représenté au sein du parlement turc et qui entend démocratiser la société turque pour permettre la reconnaissance des droits des Kurdes.

Y a-t-il pour autant une chance historique de règlement du problème kurde, actuellement ? Au cours des derniers mois, un certain nombre d’avancées ont surpris : lancement d’une chaîne publique turque en kurde, prise de parole du leader du DTP Ahmet Türk (sur la photo à gauche) en kurde dans les locaux du parlement, occupation du même parlement par ses députés kurdes, appel du chef d’état major à abandonner une conception ethnique de la citoyenneté turque, mise à jour par la justice de la répression occulte anti-kurde des années 90… Tous ces événements contribuent indiscutablement à faire admettre officiellement l’existence d’un problème qui, pendant des années est resté tabou dans ce pays. Pour autant, les questions essentielles sont loin d’être réglées et le nouveau plan gouvernemental, aussi ambitieux soit-il, risque fort de n’y pas suffire.

Le contexte est toutefois porteur. D’un côté, les récentes élections municipales, qui ont vu la victoire du DTP dans ses bastions du sud-est, ont montré au gouvernement que la démarche pragmatique qui a fait son succès à l’Ouest ne fonctionne pas dans les régions kurdes. D’un autre côté, la stratégie terroriste du PKK marque le pas depuis plusieurs années alors même que des perspectives politiques nouvelles se sont ouvertes. L’organisation fondée par Abdullah Öcalan aura de plus en plus de mal à poursuivre dans cette voie, car des contacts officiels permanents sont désormais établis entre le gouvernement turc et les autorités kurdes d’Irak du nord, accroissant la menace qui pèse sur ses refuges en territoire irakien. L’armée pour sa part, qui souvent n’a pas hésité à instrumentaliser à son profit la question kurde pour essayer de provoquer un ressentiment populaire nationaliste à l’encontre du gouvernement, a publiquement admis que ce conflit ne pourrait être réglé par les armes.

Au-delà de ce contexte et des mouvements actuels, il faut bien voir que ce qui fait toute la difficulté du règlement de la question kurde, c’est qu’elle amène à débattre de la forme même de l’État et du concept de citoyenneté dans ce pays. Les enjeux des réformes pour parvenir à un règlement sont donc considérables et la solution si elle est trouvée sera sans doute historique. Mais un espoir existe sans nul doute.
JM

Le statut du pouvoir judiciaire est plus que jamais sur la sellette en Turquie.

Depuis le mois de juin dernier, un conflit frontal oppose le ministère de la justice et le Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK - Hakımler ve Savcılar Yüksek Kurulu) à propos des nominations et des promotions annuelles des magistrats, en particulier, de ceux qui sont en charge de dossiers sensibles, comme l’affaire «Ergenekon», ou comme celle dite «des puits de la mort», dont le procès a commencé le 16 juillet 2009.

Le 27 juillet 2009, un compromis a été enfin trouvé entre le ministère et le HSYK. Les juges et procureurs investis à l’heure actuelle dans les deux affaires seront maintenus, comme le souhaitait le gouvernement, mais le ministre de la justice s’est engagé à prendre en considération les plaintes visant les dysfonctionnements observés dans l’affaire «Ergenekon», dont un procureur extérieur spécifique suivra désormais les développements. Ce compromis difficile ne suffira pourtant pas à régler les problèmes que pose actuellement le fonctionnement de la justice en Turquie.

Il faut dire que le pouvoir judiciaire est au cœur des mutations que connaît le système politique turc depuis le début de la seconde législature de l’AKP. Les grandes joutes politiques, qui ont opposé le gouvernement au camp laïque, au cours des deux dernières années (élection présidentielle, réforme constitutionnelle tendant à lever l’interdiction du port du voile à l’Université, tentative d’interdiction de l’AKP), ont vu l’intervention de juridictions supérieures (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d’Etat). Ces cours suprêmes, réputées acquises à l’establishment politico-militaire, intervenant dans des affaires se situant aux marges du champ politique (contrôle de la constitutionnalité des lois, légalité des partis politiques…), ont le plus souvent tenté de contrer les initiatives du parti majoritaire, en maintenant les bases du système établi. Mais, par ailleurs, sur le plan du droit commun, l’affaire «Ergenekon» et dans son sillage, l’affaire des «puits de la mort», ont permis une mise en cause spectaculaire des tabous sur lesquels a reposé jusqu’à présent le système judiciaire turc (immunité des militaires, respect de l’opacité des affaires impliquant l’Etat profond, multiplicité des procédures d’exception…). Se fondant sur l’engagement de procédures pénales basiques, ces affaires ont profondément secoué le système politique turc dans son ensemble et placé, à plusieurs reprises, l’armée dans une position extrêmement délicate.

L’un des éléments clefs de ce processus d’émancipation de la justice a été le maintien des procureurs et juges en charge d’affaires sensibles, en dépit des pressions exercées. On mesure le chemin parcouru, en l’occurrence, lorsqu’on se souvient de la manière dont s’était achevée la fameuse affaire de Şemdinli en 2005. Alors même que le procureur en charge s’apprêtait à mettre en cause le sommet de la hiérarchie militaire, il avait été dessaisi et envoyé dans un poste reculé. Dans l’affaire «Ergenekon», les pressions contre les magistrats qui conduisent l’affaire, ont été permanentes. Au mois de septembre 2008, notamment, à la suite du décès de l’une des personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire (Kuddusi Okır), les procureurs Zekeriya Öz and Mehmet Ali Pekgüzel, avaient été menacés de poursuites pénales, susceptibles de provoquer leur dessaisissement. Mais ces procédures n’avaient pas abouti, écartant ainsi le spectre de Şemdinli.

Toutefois, l’affaire «Ergenekon», en dépit de ses louables intentions initiales, a révélé des errements qui tiennent à la faiblesse structurelle de l’Etat de droit en Turquie (arrestations arbitraires, usage abusif de preuves fragiles s’appuyant notamment sur un usage excessif de l’écoute téléphonique…). Elle a montré aussi que la justice turque était traversée par la polarisation qui affecte la vie politique et qui voit en particulier des tribunaux de même niveau prendre des décisions diamétralement opposées sur des cas similaires. Enfin, au delà même des affaires sensibles en cours, la mise en cause de l’intégrité de magistrats importants, comme par exemple Osman Paksüt (le vice-président de la Cour constitutionnelle accusé de fuites dans l’affaire de l’interdiction de l’AKP) ou actuellement Ali Suat Ertosun (l’un des membres du HSYK suspecté d’avoir des liens avec des protagonistes de l’affaire «Ergenekon») indique qu’une lutte sourde se déroule dans ce pays pour la maîtrise des rouages du pouvoir des juges.

Les récents affrontements, qui ont opposé le HSYK et le ministère de la justice, posent directement le problème de l’indépendance des magistrats turcs, mais ils renvoient plus généralement à l’établissement d’un véritable État de droit en Turquie, une question essentielle qui concerne tous les acteurs du système politique et qui est sans doute la grande affaire de la Turquie contemporaine.
JM

Quel avenir pour les pourparlers indirects israélo-syriens ?

Avant de s’envoler pour une courte visite en Syrie, le 22 juillet 2009, Recep Tayyip Erdoğan a rappelé la disponibilité son pays pour reprendre son rôle d’intermédiaire dans les pourparlers indirects israélo-syriens, et annoncé que des demandes avaient été faites en ce sens à Ankara récemment, sans préciser si ces dernières venaient de Damas ou de Tel-Aviv. « Nous devons nous tenir prêt ! », a déclaré le chef du gouvernement turc.

Pour autant, on peut s’interroger sérieusement sur l’avenir de ce processus. Depuis le printemps 2008, la Turquie a certes accueilli quatre cycles de pourparlers entre des émissaires syriens et israéliens. Mais cette initiative spectaculaire a rapidement marqué le pas. Il est vrai que c’est d’abord la crise politique israélienne qui l’a entamée. En septembre 2008, en effet, le gouvernement démissionnaire d’Ehoud Olmert n’étant plus qu’une instance intérimaire, la partie israélienne avait demandé une pause dans ces pourparlers, le temps de sortir de la crise gouvernementale qui secouait alors l’Etat hébreu. Mais entretemps, à la fin du mois de décembre, l’armée israélienne a lancé une opération militaire sur Gaza, prenant à contrepied la diplomatie turque et provoquant la colère de Recep Tayyip Erdoğan, au Forum de Davos, à la fin du mois de janvier 2009. Depuis, les relations turco-israéliennes sans se rompre sont entrées dans une phase de marasme totalement inédite dont elles auront du mal à sortir.

Au-delà du scandale de Davos, un certain nombre de signes tangibles ont en effet confirmé la réalité du refroidissement des relations entre les deux pays. Dans un premier temps, les milieux laïques avaient reproché au leader de l’AKP ses prises de position trop entières en faveur des Palestiniens, et en particulier en faveur du Hamas. Par ailleurs, à l’occasion des premiers conflits entre les dirigeants des deux pays, lors de l’intervention de Gaza, les militaires turcs s’étaient empressés de rappeler que ces péripéties ne remettaient pas en cause les accords militaires turco-israéliens existants. On pouvait donc penser que la méfiance du camp laïque à l’égard des engouements pro-syriens ou pro-palestiniens du gouvernement de l’AKP, tempérerait la dégradation des relations turco-israéliennes. Mais, par la suite, plusieurs accrochages verbaux ont opposé de hauts responsables militaires turcs et israéliens, tandis que, dans le même temps, les relations entre Ankara et Damas ne cessaient de s’améliorer tournant à une cordialité franche ostensiblement affichée. Entre les 15 et 17 mai 2009, le Président turc a effectué notamment une visite officielle en Syrie, célébrant de façon solennelle le rapprochement turco-syrien, qui s’est affirmé au cours des dernières années. Abdullah Gül avait d’ailleurs déjà appelé en vain, lors de ce déplacement, à une reprise des pourparlers entre la Syrie et Israël, sous l’égide de la Turquie…

Le voyage que Recep Tayyip Erdoğan a effectué le 22 juillet 2009, en Syrie, a confirmé les bonnes relations qui existent désormais entre Ankara et Damas, mais dans le même temps, il amène à s’interroger sur l’avenir des négociations indirectes israélo-syriennes et sur le rôle que la Turquie peut encore jouer en la matière. Lors des contacts qu’il a eus avec le Président Bachar El Assad, Recep Tayyip Erdoğan a beaucoup évoqué la situation de Gaza et la nécessité de mettre un terme aux luttes intestines palestiniennes, mais il n’a également pas hésité à déclarer de concert avec le chef de l’Etat syrien que le règlement du conflit du Proche-Orient dépendait fortement de la « volonté politique » d’Israël d’y mettre fin. Quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir sur le sujet, on peut se demander si une telle attitude et si de tels propos n’entament pas définitivement la position d’arbitre à laquelle la Turquie prétend dans cette affaire. Après le froid diplomatique qui s’est installé entre Tel-Aviv et Ankara depuis l’intervention à Gaza, et alors même que les touristes israéliens boudent les côtes turques cet été, la Turquie est-elle encore en position de tenir le rôle de facilitateur qu’elle a pu jouer par le passé pour permettre la tenue de pourparlers indirects israélo-syriens ? Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que depuis que ces pourparlers sont gelés, le contexte politique a fortement changé. Loin de choisir de reconduire les dirigeants qui avaient ouvert ce processus, les Israéliens ont porté au pouvoir un gouvernement beaucoup plus radical, qui pour l’instant n’a pas réellement manifesté d’intérêt pour les efforts diplomatiques de son prédécesseur en direction de Damas. Le gouvernement de Benyamin Netanyahou n’a pas hésité en particulier à affirmer sa volonté de conserver le plateau du Golan envers et contre tout. Il faut aussi compter avec le changement d’administration américaine. Dans le contexte de la fin du règne de Georges Bush, l’année dernière, l’amorce du processus israélo-syrien sous les auspices turcs pouvait apparaître comme une embellie. La venue au pouvoir de Barack Obama, sans avoir pour l’instant ouvert de nouvelles perspectives, change néanmoins la donne et peut amener à une redistribution des cartes.

Alors qu’Ankara et Damas organisent des manœuvres militaires conjointes et développent comme jamais leurs relations commerciales, tandis que Recep Tayyip Erdoğan vient d’être fait docteur honoris causa de l’Université d’Alep, le gouvernement de l’AKP risque fort d’avoir du mal à convaincre le nouveau gouvernement israélien de reprendre un processus qui paraît compromis depuis plusieurs mois.
JM

Les premières leçons de l’affaire du plan révélé par «Taraf».

Les événements survenus dans le sillage de la révélation, le 12 juin 2009, par le quotidien «Taraf» du plan visant à discréditer l’image du gouvernement et des réseaux Fetullah Gülen, sont particulièrement révélateurs des évolutions que connaît actuellement le système politique turc.

Une fois de plus la presse a joué un rôle moteur dans l’affaire. Que le fameux plan soit vrai ou qu’il soit un faux (comme l’ont clamé la justice militaire et le chef d’Etat major en personne), les résultats sont là. La crise provoquée par la publication de «Taraf» a débouché sur une mise en cause du statut dérogatoire de la justice militaire turque et donc sur une nouvelle réduction des privilèges que l’armée détient encore dans ce pays. Faut-il en conclure, comme le font certains, que «Taraf» est instrumentalisé par le gouvernement de l’AKP ou à l’inverse qu’il est devenu le chevalier blanc de la démocratie en marche ? Tout cela est un peu simpliste. Il est ici surtout important de relever qu’un certain nombre d’organes de presse («Taraf» en particulier, mais aussi d’autres journaux) peuvent désormais déranger en permanence le système. Comme partout, cette fonction de poil à gratter est loin d’être exempte d’implications politiques et financières. En Turquie particulièrement, la presse et les médias sont tributaires tant des groupes économiques et financiers qui les font vivre que des relations parfois ambiguës qu’ils entretiennent avec les milieux politiques et les militaires. Il reste qu’ils sont devenus désormais, pour le meilleur ou pour le pire, un acteur avec lequel il faut compter.

Une fois de plus l’armée s’est retrouvée dans cette affaire sur la défensive face aux révélations de «Taraf». Le 24 juin 2009, la justice militaire a conclu qu’aucune preuve ne permettait d’affirmer la véracité de ce document et de penser des ordres avaient été donnés pour le réaliser. Le 26 juin 2009, lors d’une conférence de presse, le général Başbuğ a tenté de tourner le plan en dérision, en disant qu’alors même que des événements beaucoup plus importants se déroulaient dans la région, la Turquie avait dépensé beaucoup de temps et d’argent « pour un bout de papier ». Il reste que le document en question a provoqué une mise en concurrence directe des justices militaire et civile, pour aboutir finalement à une réforme de la première. Dans les dénégations convenues des juges militaires et les explications peu convaincantes des plus hautes autorités de l’armée, le gouvernement a trouvé des arguments de poids pour lancer une nouvelle réforme dans l’urgence. Dans la nuit du 26 au 27 juin 2009, en dépit de la montée des tensions entre le pouvoir civil et l’armée, le Parlement turc a voté une série d'amendements réduisant les prérogatives des tribunaux militaires. Il est vrai que cette réforme fait partie de celle que la Turquie doit conduire pour entrer dans l’Union Européenne. Le texte permet, en effet, aux tribunaux civils de juger les militaires en temps de paix pour tentative de renversement du gouvernement, atteinte à la sécurité nationale, crime organisé ou violation de la Constitution. Il donne aussi la possibilité aux tribunaux civils de juger des civils en temps de paix pour des délits qui relevaient antérieurement du code pénal militaire. En bref, il met un terme à la situation d’exceptionnalité dont jouissait la justice militaire dans ce pays, et constitue un nouveau pas dans la démilitarisation de la démocratie turque.

Une fois de plus, ces événements ont ouvert une crise opposant institutionnellement l’armée et le gouvernement, tandis que le Président de la République et la Cour constitutionnelle se retrouvaient dans un position d’arbitre. Toutefois, ces arbitres sont loin d’être neutres. En dépit de tensions politiques, accrues de surcroît par l’arrestation (et la libération un jour plus tard…), à la fin du mois de juin, de l’auteur présumé du plan, le Colonel Dursun Çiçek (photo), le président Abdullah Gül a finalement promulgué la loi réformant la justice militaire, en rappelant qu’elle allait de toute façon dans le sens des standards exigés pour pouvoir entrer dans l’UE, mais il a demandé au parti majoritaire de prendre des mesures pour rassurer les militaires et clarifier la portée du texte. C’est paradoxalement un dur de l’AKP, le vice-premier ministre Bülent Arınç (ex-président de l’Assemblée nationale) qui a été chargé de dire que le message présidentiel avait été reçu par le gouvernement et que le Parlement voterai bientôt, s’il y a lieu, des mesures destinées à calmer les inquiétudes de l’armée. Comme on devait s’y attendre, le 13 juillet 2009, le CHP a déposé un recours pour faire annuler le texte de loi réformant la justice militaire, par la Cour constitutionnelle, qui est à nouveau dans une position particulièrement délicate. Par rapport aux conflits similaires des dernières années, notamment ceux de l’an passé (révision de la Constitution levant l’interdiction du voile ou procédure visant l’interdiction de l’AKP), cette Cour se trouve aujourd’hui dans une situation beaucoup plus difficile, non seulement parce que les positions de l’establishment politico-militaire dans le système se sont encore affaiblies mais aussi parce qu’une enquête judiciaire met en cause l’impartialité de son vice-président et maillon-clef, Osman Paksüt.

Plus généralement, en réalité, cette crise s’inscrit dans la grande mutation qui concerne au premier chef le devenir du pouvoir judiciaire en Turquie. Lancé l’année dernière par les effets conjugués de l’affaire «Ergenekon» et des crises afférentes qu’ont constituées la réforme constitutionnelle sur le port du voile et la procédure visant à l’interdiction de l’AKP, le débat sur le statut des juges est devenu la grande affaire de la vie politique turque. Dans la mesure où les crises survenues depuis 2007, ont montré qu’au plus haut niveau (Cour constitutionnelle, Conseil d’Etat, Cour de cassation…), la situation restait verrouillée, c’est à la base que la justice a commencé à changer. La nomination de procureurs entreprenants sur des affaires sensibles (Ergenekon, puits de la mort…) ont permis de malmener certain des tabous et mauvaises habitudes sur lesquels repose l’Etat turc. Mais ce mouvement a révélé aussi les divisions internes du pouvoir judiciaire et les imperfections de son fonctionnement eu égard au respect des principes fondamentaux d’un État de droit. Le report hier par le Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK – «Hakımler ve Savcılar Yüksek Kurulu») de la publication de la liste des nominations et mouvements de carrière dans la justice, comme d’ailleurs la polémique qui vient de s’ouvrir entre le ministre de la justice et le président de la Cour de cassation, montrent bien l’intensité et l’importance de ce débat, qui va sans doute se poursuivre et donner lieu à de nouveaux conflits dans les semaines qui viennent.
JM

Mehmet Ali Talat appelle à une accélération du processus de négociations à Chypre.

Les négociations sur la réunification de Chypre s’éternisent. L’enthousiasme qui avait suivi, en février 2008, l’élection de Dimitri Christofias et qui avait vu, en avril 2008, l’ouverture du check-point de Ledra Street (l’une des principales artères commerçantes de Nicosie fermée après les affrontements intercommunautaires de 1964 et l’intervention militaire turque de 1974, cf. photo) est indiscutablement retombé.

Depuis septembre 2008, les négociations menées entre les deux communautés sont passées par des hauts et des bas. Certes, elles s’étaient ouvertes dans un climat chaleureux, amplifié par les liens personnels existants entre les deux présidents. Dimitri Chritofias et Mehmet Ali Talat se connaissent en effet de longue date, pour avoir dans leur jeunesse milité ensemble au parti communiste chypriote. Beaucoup d’observateurs avaient aussi fondé leurs espoirs dans la procédure choisie pour mener ces négociations. Celle-ci privilégie les contacts directs entre les responsables des deux communautés et s’appuie sur des instances (groupes de travail et comités techniques) sensées s’attaquer aux problèmes de fond qui subsistent. Mais, alors que l’on a à plusieurs reprises annoncé l’imminence d’un règlement, ce dernier se fait attendre… Les Grecs ont accepté une solution fédérale, mais celle-ci reste trop centralisatrice aux yeux des Turcs qui, minoritaires, défendent pied-à-pied une autonomie qui est considérée par les Grecs comme une solution confédérale déguisée, maintenant deux entités politiques chypriotes.

Or la lenteur à faire aboutir ces négociations rend leur issue de plus en plus incertaine. En premier lieu, cette situation ouvre la voie à la survenance d’incidents prompts à s’envenimer. On se souvient de l’émotion provoquée par les révélations de l’acteur turc Attila Olgaç, qui sur une chaîne de télévision, en janvier 2009, avait avoué avoir tué une dizaine de prisonniers grecs pendant de l’intervention de 1974. En second lieu, il faut aussi compter avec les alternances politiques possibles. Si côté grec, Christofias, qui vient d’être élu, a de la marge, côté turc, en revanche Mehmet Ali Talat arrive au bout de son mandat, des élections présidentielles devant avoir lieu l’an prochain en République turque de Chypre du nord. Or, les élections législatives qui y ont vu, en avril dernier, la victoire du parti de l’unité nationale fondé par Rauf Denktas et rival des partisans de Mehmet Ali Talat, laisse fort mal augurer du prochain rendez-vous électoral présidentiel. C’est ce qui a amené le président chypriote turc sortant à réitérer récemment son appel en vue d’une solution rapide ; un appel qui a régulièrement été repris, au cours des dernières mois, par plusieurs responsables turcs en particulier le premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan et les ancien et nouveau ministres des affaires étrangères, Ali Babacan et Ahmet Davutoğlu.

Il faut dire que le règlement de la question chypriote revêt une importance capitale pour l’avenir des négociations de la Turquie avec l’Union Européenne. En effet, à la suite de l’échec du plan Annan en 2004, Ankara a refusé d’appliquer l’Accord d’Union Douanière à la République de Chypre devenue membre de l’UE, et en particulier d’ouvrir ses ports et aéroports aux navires et aéronefs chypriotes grecs. Ce refus, qui avait déjà failli faire échouer l’ouverture des négociations entre Ankara et Bruxelles avant 2005, a été sanctionné, en 2006, par l’Union européenne qui a gelé 8 chapitres de ces négociations et lancé un ultimatum à la Turquie pour que cette situation soit résolue avant la fin de l’année 2009. Et l’on voit mal comment elle pourrait l’être, sans un règlement de la question chypriote. Dès lors, on comprend que ce règlement est aussi important pour l’avenir des relations turco-européennes.

Mais il est aussi politiquement important pour le gouvernement de l’AKP car si les négociations devaient échouer et conduire à une victoire des adversaires de Mehmet Ali Talat, le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan se retrouverait à devoir composers à Chypre du nord, avec un gouvernement nationaliste ayant des liens étroits avec l’establishment politico-militaire et susceptible de perturber dans le jeu politique national. Les noms de Rauf Denktaş et de son premier ministre, Derviş Eroğlu, n’ont-ils pas été cités par le deuxième acte d’accusation de l’affaire « Ergenekon », rendu public le 8 avril dernier. L’intérêt du gouvernement turc pour une solution à Chypre n’est donc pas seulement européen mais revêt régalement des aspects politiques intérieurs évidents. Mais cela conduira-t-il pour autant la partie turque à des concessions décisives dans les prochaines semaines?
JM

L’affaire du plan révélé par «Taraf» accroît la pression du pouvoir civil sur l’armée.

Il semble bien que la révélation par le quotidien « Taraf », dans son édition du vendredi 12 juin 2009, d’un plan visant à discréditer le gouvernement et le mouvement de Fetullah Gülen, marque une nouvelle étape dans la transition politique que connaît la Turquie, depuis deux ans. Lors de la réunion de son groupe parlementaire, le 16 juin 2009, Deniz Baykal, a déclaré qu’il n’y avait que 3 solutions : ou bien le chef d’état major a demandé ce plan, ou bien ce plan a été réalisé au sein de l’état major sans l’aval du chef d’état major, ou bien ce plan est un faux. Et, rappelant que le chef d’état major avait démenti la commande d’un tel plan, le leader kémaliste a essayé de se rassurer en estimant que les deux dernières hypothèses étaient les plus vraisemblables. Mais même s’il s’avère le plan en question n’est que l’initiative d’un subalterne, il montrera que l’armée abrite des individus ou des groupes potentiellement putschistes ou en tout cas fortement enclins à s’immiscer dans les affaires politiques du pays. Quant au chef d’état major, il peut certes protester de sa bonne foi, cette affaire n’en indiquera pas moins qu’il tient mal ses troupes et qu’en fin de compte l’armée est une institution trop sérieuse pour qu’on en laisse la gestion aux seuls militaires. Ainsi les thèses qu’il a récemment développées, lors de son discours annuel devant l’académie militaire (le 14 avril 2009), selon lesquelles le gouvernement, tout en ayant le dernier mot, doit tenir compte des recommandations de l’armée, subiront un cinglant démenti, comme d’ailleurs les attaques qu’il avait proférées à cette occasion contre les confréries (accusées de diffamer l’institution militaire), puisqu’en l’occurrence la plus célèbre d’entre elles se retrouve aujourd’hui dans la position de la victime.

En réalité, toute cette affaire contribue à accroître la pression du pouvoir civil sur l’autorité militaire. Le phénomène s’est immédiatement confirmé, le 16 juin 2009, avec la rencontre exceptionnelle du chef d’état major et du premier ministre (véritable convocation du premier par le second, en réalité) et la plainte déposé en justice par les dirigeants de l’AKP peu après. La tentative de la justice militaire pour enrayer le processus en interdisant aux médias de se saisir de l’affaire n’a donc pas fait long feu et personne ne discute désormais la nécessité de faire la lumière sur l’authenticité de ce plan et son origine. Tout cela amènera dans les prochaines semaines, la justice, les médias mais aussi les instances politiques (gouvernement, parlement) à entrer dans le fonctionnement de l’autorité militaire et notamment à poser le problème de la relation de celle-ci avec le pouvoir politique. Ainsi, après la mise en accusation pénale d’un certain nombre de militaires à la retraite et en activité dans le cadre de l’affaire «Ergenekon», l’affaire du plan risque de conduire à la mise en cause du rôle actif que l’armée turque s’est octroyée de longue date dans le système politique turc.

Sur le plan politique, ce qui frappe également, c’est que cette affaire montre qu’après son demi-succès aux élections municipales et les critiques qu’il avait essuyées au moment du décès de Türkan Saylan, l’AKP est repassé à l’offensive. Lors de la réunion de son groupe parlementaire, le 16 juin 2009, Recep Tayyip Erdoğan a déclaré : « Même si les autres partis ne prennent pas de position claire, c’est le devoir de l’AKP de défendre la démocratie », avant de poursuivre : « L’AKP remplira son rôle sans hésitation comme il l’a toujours fait par le passé. » Ainsi l’affaire du plan permet à l’AKP et à son leader de se poser en garant de la démocratie, alors même que l’opposition, en particulier le CHP, se retrouve sur dans une position défensive. Deniz Baykal n’a pas osé exclure l’authenticité du document et l’implication de responsables militaires dans cette affaire. Plusieurs membres du CHP ont même dénoncé les menaces qu’un tel plan constituerait pour la démocratie, s’il s’avérait authentique.

L’armée aura donc bien du mal à défendre les prérogatives atypiques dont elle jouit encore dans le système turc. Quant à l’opposition, elle risque de se retrouver au pied du mur, sommée de prendre position en faveur de la démocratie ou de sombrer corps et bien avec les tenants d’un ordre ancien.
JM

Nouvelles tensions entre le gouvernement et l’état major en Turquie.

Le quotidien «Taraf» a encore une fois épinglé l’armée sans ménagement, dans son édition du 12 juin dernier, en révélant un nouveau complot contre le gouvernement. Ce dernier résulterait essentiellement d’un document intitulé «Plan d’action pour combattre la réaction» qui aurait été soumis à l’état major en avril 2009. Par une série d’actions de propagande, ce plan aurait visé à discréditer, tant le parti au pouvoir, que la confrérie de Fetullah Gülen. Saisi par la police chez Serdar Öztürk, l’avocat de Dursun Çiçek, un colonel à la retraite arrêté au début de l’année, le document constituerait une nouvelle tentative de riposte de l’establishment aux actions judiciaires menées contre des militaires dans le cadre de l’affaire «Ergenekon». En demandant à voir le document en question, un procureur militaire, immédiatement saisi, a néanmoins rejeté l’hypothèse de son authenticité. Mais tant ce rejet que les dénégations de l’état major n’ont pas été très convaincantes jusqu’à présent et la publication de «Taraf» a donc relancé, pendant le week-end, les polémiques sur la place tenue par l’armée dans le système politique turc.

Dans une interview au quotidien pro-gouvernemental «Zaman» de dimanche, Mithat Sancar, professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ankara, connu en particulier pour ses analyses mettant en cause les tabous de l’histoire officielle, estime que si ce document est vrai, il montre que l’armée a une véritable stratégie pour répondre à l’affaire «Ergenekon» et défendre ses propres membres. Selon lui, cette nouvelle péripétie indique que l’armée n’a pas renoncé à faire pression sur les instances politiques et judiciaires dans ce pays. Par ailleurs, d’autres commentateurs ont vu dans certaines des actions planifiées (en particulier celles qui cherchent à faire passer les réseaux de Fetullah Gülen pour une organisation terroriste), des pratiques de déstabilisation qui rappellent étrangement celles qui, par le passé, ont précédé des interventions militaires.

Le gouvernement, pour sa part, a fait connaître son insatisfaction quant aux explications fournies par la hiérarchie militaire et annoncé qu’il se réservait le droit d’engager les poursuites appropriées. En attendant, le 16 juin 2009, Recep Tayyip Erdoğan a rencontré, Ilker Başbuğ, le chef d’Etat major en personne, mais ce tête-à-tête n’a pas donné lieu à la publication d’une déclaration officielle. L’enquête sur l’authentification du document sera donc déterminante. Et si sa véracité est prouvée, sa diffusion constituera un nouveau coup dur pour l’armée.

Il est important d’observer que cet événement, qui met en cause les réseaux Fetullah Gülen, intervient alors qu’en avril-mai dernier, les conflits politiques sous-jacents derrière l’affaire «Ergenekon» avaient été à nouveau sur la sellette suite aux investigations lancées contre l’Association de soutien à une vie contemporaine de Türkan Saylan, dont le décès, le 18 mai 2009, avait donné lieu à des manifestations laïques importantes. À bien des égards, cette ONG laïque, qui s’attache notamment à promouvoir l’éducation des jeunes filles de milieux défavorisées, était alors apparue comme une rivale concurrente des réseaux de Fetullah Gülen. En décembre dernier, le rapport de Binnaz Toprak «Être différent en Turquie», rendant compte d’une enquête menée dans le cadre de l’Open Civil Society Institute, avait insisté sur le rôle joué par ces réseaux dans la transformation de la société turque afin notamment de montrer les pressions que subiraient désormais les laïques ou les minorités pour se conformer à des pratiques religieuses conservatrices. Abondamment critiqué par les milieux pro-gouvernementaux et libéraux avant de faire l’objet plus récemment d’une sorte de contre-enquête, ce rapport avait provoqué une vive polémique.

Il est également intéressant de voir que la révélation du «plan d’action pour combattre la réaction» place une nouvelle fois le quotidien «Taraf» au cœur du débat politique. Créé en novembre 2007 par le romancier Mehmet Altan, on sait que ce journal atypique est rapidement devenu la bête noire de l’état major en publiant des documents gênants et en dénonçant les pressions politiques exercées par les militaires. Le quotidien apparaît ainsi en Turquie comme le porte-parole des milieux dits «libéraux», c’est-à-dire de courants essentiellement intellectuels, qui sans militer à l’AKP, estiment que le vote majoritaire des électeurs pour ce parti, lors des dernières consultations nationales, doit être respecté et que l’expérience politique en cours peut permettre de démilitariser le système pour en faire une démocratie et un Etat de droit véritables.

Pourtant, en dehors même des cercles laïques les plus traditionnels, certains mettent en cause le rôle joué par «Taraf», dans la lutte incessante que l’establishment et le gouvernement se livrent depuis les dernières législatives. Il est vrai que, depuis sa création «Taraf », n’a pas fait dans la dentelle, en se retrouvant plusieurs fois directement opposé à l’état major et en apparaissant de fait comme un acteur politique majeur de la confrontation en cours. Dans une transition politique comme celle que vit la Turquie actuellement, le rôle de la presse est à prendre en considération autant que celui des institutions politiques officielles. On se souvient que la presse, et en particulier le groupe Doğan, avait joué un rôle particulièrement important dans le «déboulonnage» du gouvernement Erbakan, en 1997. L’action entreprise par «Taraf» est-elle ainsi la réponse du berger à la bergère ? La querelle Erdoğan-Doğan, lancée à l’automne dernier après les révélations du scandale «Deniz Feneri» et de ses suites, ont bien montré que la polarisation politique concernait, voire traversait désormais la presse et les médias. «Taraf» échappe-t-il à ce phénomène de polarisation ou en est-il devenu l’un des acteurs ?
JM