Le chef d’état-major perd patience, et alors ?

La révélation du plan Balyoz par «Taraf» a provoqué un véritable séisme politique et médiatique en Turquie, depuis une semaine. Les réactions des autorités militaires ayant été tout sauf convaincantes, le chef d’Etat major a essayé de reprendre les choses en main, en tapant du point sur la table, lundi dernier. Au moment où le cerveau de l’affaire, le général Çetin Doğan, admettait que la principale voix figurant sur les enregistrements du séminaire ayant débattu du fameux plan, était bien la sienne, le général Başbuğ a plutôt évité de revenir sur le contenu de ce projet de coup d’Etat militaire, en tentant de renvoyer la révélation de Balyoz aux oubliettes de l’histoire. «Ces coups d’Etat appartiennent au passé. Nous estimons que l’important est la démocratie, qui voit le pouvoir alterner par le biais d’élections… », a déclaré le chef de l’armée turque de plus en plus contesté. Autrement dit : «cessez de nous embêter avec ces vieilles histoires et fermez le ban !». La déclaration du général Başbuğ aurait presque prêté à sourire, si elle ne s’était assortie de menaces. «Comment peut-on imaginer que les forces armées turques projettent des attentats à la bombe contre la maison de Dieu ? C’est injuste. La patience de l’armée, aussi, a ses limites», a ajouté le chef d’état-major, prenant une posture martiale, qui en d’autres temps aurait peut-être fait rentrer tout le monde dans le rang, mais qui, de nos jours, n’impressionne plus personne et qui n’a fait que mettre un peu plus en lumière la faiblesse pathétique qui est devenue celle de l’armée. Car, à l’issue des menaces du général, qui a également annoncé que ses services avaient engagé une campagne pour enrayer les fuites qui donnent lieu à ces révélations médiatiques fracassantes, beaucoup de commentateurs et d’observateurs ont pris un malin plaisir à lui demander ce qu’il pourrait bien advenir si les critiques ne cessent pas et si le scandale continue à prendre de l’ampleur…

Au lendemain de ce nouveau «coup de gueule» d’İlker Başbuğ, à l’occasion de la traditionnelle réunion de leurs groupes parlementaires du mardi, les principales forces politiques turques, se sont largement exprimé, à leur tour, sur le plan Balyoz. Recep Tayyip Erdoğan avait déjà évoqué plusieurs fois cette affaire au cours du week-end, en rappelant les basses manœuvres politiques dont avaient été victimes, en leur temps, Adnan Menderes ou Turgut Özal. Il a de nouveau sonné la charge en dénonçant cette nouvelle atteinte à la démocratie, et en la reliant à une certaine conception de l’exercice du pouvoir, illustré notamment par les célèbres assassinats inexpliqués de journalistes. Cela l’a conduit à s’écrier : «L’histoire révèle les faits et la vérité apparaît progressivement. Nous sommes en train de lever les mystères entourant la mort des journalistes Dink, Ipekçi et Mumcu. En faisant la lumière sur ces événements, nous agirons pour qu’ils ne se reproduisent plus. » Faisant allusion par ailleurs à une déclaration de Deniz Baykal, dans laquelle ce dernier avait affirmé qu’il était l’avocat d’Ergenekon, le leader du parti majoritaire s’en est pris aussi aux partis d’opposition, en s’étonnant de leur complaisance à l’égard des complots et de l’illégalité ambiante. Cela l’a amené à rejeter encore une fois l’accusation de «dictature civile», qui est devenue le leitmotiv des chroniqueurs hostiles à son gouvernement, depuis quelques semaines. Dénonçant cet argument comme un procédé qui vise, selon lui, à déstabiliser le pays, le premier ministre a ironisé sur ces journalistes qui parlent de dictature, alors que, huit ans bientôt après l’arrivée de l’AKP au pouvoir, ils n’ont toujours pas été empêchés d’écrire…

En tout état de cause, les autorités militaires n’ont pas trouvé de soutien efficace du côté des partis d’opposition qui ont suivi la ligne hésitante, qui avait déjà été la leur par le passé, à propos d’affaires similaires au plan Balyoz. Tout en dénonçant la campagne de presse qui est, selon lui, engagée contre l’armée, Devlet Bahçeli, a estimé que les explications du général Başbuğ sur le plan Balyoz n’étaient pas satisfaisantes. Il appelé les militaires à faire la clarté, non seulement sur ce dernier scandale, mais aussi sur les autres affaires dans lesquelles l’armée est impliquée actuellement, en s’interrogeant toutefois sur le fonctionnement interne de celle-ci, et notamment sur la fiabilité de sa chaine de commandement.

Quant à Deniz Baykal, il a estimé que si les révélations concernant le plan Balyoz étaient vraies, le chef d’état major, İlker Bağbuğ, devait immédiatement être relevé de ses fonctions par le gouvernement. Mais le leader kémaliste a aussi fortement mis en cause la véracité du plan en question, en dénonçant ce qu’il considère comme le dernier avatar d’une suite de révélations de coups d’Etat «bidon». «Tout le monde parle de coups d’Etat. Vous voyez des coups d’Etat à la une des journaux, sur les écrans de télévision. Et le premier ministre ne parle que de ça sans arrêt.», a déclaré Deniz Baykal, en exprimant la crainte, que toute cette agitation, ne soit en fait que la parade trouvée par le gouvernement pour endiguer la défiance et l’impopularité dont il serait l’objet. Cela a amené le leader du CHP à noircir encore le tableau, en évoquant la situation délétère dans laquelle serait plongée la Turquie aujourd’hui, citant pêle-mêle, l’ouverture kurde qui diviserait le pays, les institutions publiques qui se contrediraient, et bien sûr l’armée qui serait victime de campagnes de dénigrement. «Nous en sommes arrivés là !», a conclu Deniz Baykal au terme d’un constat dont on se demande, si a défaut de refléter vraiment la situation politique du pays, il n’évoquerait pas plutôt les difficultés du CHP dont la ligne est décidément de plus en plus périlleuse et de plus en plus difficile à suivre.
JM

Turquie-Arménie : difficile normalisation diplomatique.

La décision rendue par la Cour constitutionnelle arménienne, ce 12 janvier 2010, à propos du protocole turco-arménien, a accentué d’un cran des tensions entre les deux pays, qui étaient croissantes depuis la signature des protocoles de normalisation, en octobre 2009. La Cour a considéré que, si ces accords étaient conformes à la Constitution, ils ne pouvaient en revanche être compris comme contraires au 11ème paragraphe de la déclaration d'indépendance de l'Arménie, faisant référence au «génocide de 1915». Cette réserve interprétative de la Haute juridiction arménienne, invoquant génocide, a provoqué l’ire du gouvernement turc, dont la plupart des membres ont condamné avec véhémence l’annonce arménienne. Affirmant qu’Erevan profitait du processus de normalisation pour «remettre la question sur la table», le premier ministre turc a déclaré que l’Arménie avait «essayé d’altérer le texte». La réaction arménienne ne s’est pas faite attendre, le ministre des affaires étrangères, Edouard Nalbandian, répondant que les «conditions préalables» évoquées par la Turquie «mettent en danger tout le processus de normalisation des relations arméno-turques». Avant même que les accords soient soumis à leurs parlements respectifs, puisque le parlement turc a déclaré que ceux-ci ne seraient pas à l’ordre du jour «dans les semaines à venir» (cf. notre édition du 19 janvier), le torchon brûle donc à nouveau entre les deux pays.

Le génocide, horizon indépassable des relations entre les deux pays
Pour révélatrice qu’elle soit, la décision de la Cour constitutionnelle en est-elle surprenante pour autant ? Le processus de normalisation turco-arménien, en effet, est en lui-même un défi, dans la mesure où il évite de traiter de jure mais remet à l’ordre du jour de facto, deux questions cruciales des relations turco-arméniennes : le génocide de 1915 et le conflit du Haut-Karabakh. Le génocide, tout d’abord, est un enjeu de taille, du fait du désaccord de fond existant entre Ankara et Erevan sur «l’ingérence» qui doit être la sienne dans le processus de normalisation. Si la Cour constitutionnelle a fait référence, de manière peu surprenante, à la déclaration d’indépendance de l’Arménie et à la «reconnaissance du génocide» qu’elle encourage, le ministère des affaires étrangères turc considère que la référence «aux massacres dans l’acte est contre l’esprit du processus». Par ailleurs, l’establishment kémaliste a, de son côté, toujours condamné la politique de normalisation du gouvernement, en l’assortissant de critiques virulentes. Côté turc, la déconnexion de la normalisation diplomatique avec l’Arménie, de la question de la reconnaissance du génocide, a été une condition de la signature des protocoles, qui d’ailleurs prévoient la création d’une sous-commission composée d’experts internationaux, devant étudier de manière impartiale cet épisode de l’histoire turque ; une proposition faite depuis 2005 par Ankara à Erevan qui l’avait toujours rejetée jusqu’à présent. En se référant à la déclaration d’indépendance arménienne, la Cour constitutionnelle a montré que cette déconnexion opérée par les protocoles, qui avaient été particulièrement critiquée par la diaspora, a du mal à passer. Les réserves interprétatives de la Cour n’ont, en tout cas, pas échappé au ministère turc des affaires étrangères, qui, de son côté, est toujours confronté aux réticences qu’il a dû surmonter lors de la signature des protocoles, en particulier celles qui concernent le conflit du Haut-Karabakh.

La permanence de la question du Haut-Karabakh
En effet, le second problème de fond que pose le processus de normalisation est la question du Haut-Karabakh, débat d’autant plus difficile à résoudre qu’il fait intervenir un troisième acteur : l’Azerbaïdjan. Ici aussi, les tensions sont fortes entre Ankara et Erevan, Recep Tayyip Erdoğan entendant lier la ratification parlementaire des protocoles à une résolution du conflit régional «acceptable pour l’Azerbaïdjan». La Cour arménienne a, quant à elle, affirmé que les accords «ont une nature exclusivement bilatérale, d’un Etat vers un autre, et ne concernent pas une tierce partie». Sur ce différend initial, les positions de chaque partie se sont raffermies. Le président de la commission des affaires étrangères du Parlement turc, Murat Mercan, a déclaré que la ratification parlementaire n’interviendrait qu’ «une fois que les experts légaux du ministère turc des affaires étrangères auraient achevé leurs travaux», ceux-ci entendant prendre «en considération la sensibilité du peuple azéri». Côté arménien, loin d’associer normalisation et Haut-Karabakh, le ministre des affaires étrangères Edouard Nalbandian a durci la ligne gouvernementale en dénonçant les menaces du président azéri, Ilham Aliyev, à l’adresse de l’Arménie, et déclaré que la situation aurait peu de chances d’évoluer, l’Azerbaïdjan restant «une menace pour la sécurité du peuple du Karabakh» et n’étant pas «prêt à des concessions mutuelles en 2010». Enfin, l’Azerbaïdjan, lui-même, critique les accords entre Ankara et Erevan, et voit dans leur ratification, moins un chemin vers une sortie de crise, qu’une «aggravation du conflit concernant l’enclave du Karabakh». Dépourvu de perspectives d’évolution pour l’année à venir, le conflit du Karabakh conditionne donc également la ratification des protocoles indisposant, sur ce point, chacune des parties en présence. Mais, à cet égard aussi, l’arrêt de la Cour arménienne fait ressortir la «quadrature du cercle» des accords turco-arméniens. L’une des mesures-phares que ceux-ci prévoient est en effet la réouverture des frontières entre les deux pays. Or, leur fermeture remonte précisément au conflit arméno-azéri du Haut-Karabakh, en 1993. Dès lors que la fermeture des frontières est due à un conflit qui implique l’Azerbaïdjan, que celui-ci n’a pas, aux yeux de l’Arménie, son mot à dire dans le protocole, et que le conflit n’est pas résolu, la réouverture des frontières revient à mener bilatéralement une négociation engageant trois parties : une équation bien sûr difficile à résoudre.

Ankara comme Erevan étaient d’ailleurs conscients de la fragilité des accords, dont l’impact diplomatique réclamait largement de négocier sur des bases communes définies au préalable. Edouard Nalbandian reconnaissait ainsi, ce 12 janvier, que la présence de conditions préalables aurait empêché le lancement de ce processus. En outre, les acteurs eux-mêmes du processus sont de plus en plus réservés quant à sa ratification. Ainsi, Recep Tayyip Erdoğan a déclaré la semaine dernière que son pays ne pourrait «jamais accepter» la décision de la Cour arménienne», tandis que les principaux partis turcs s’opposaient vigoureusement aux accords avec l’Arménie : le MHP déclarant que le gouvernement devait «retirer l’examen des protocoles du Parlement en réponse à cette grave situation» (la déclaration de la Cour), et le CHP affirmant qu’il ne permettrait pas au parlement de ratifier les accords. En face, la diplomatie arménienne «n’exclut pas que les pourparlers échouent», et en parle déjà parfois au passé, Edouard Nalbandian ayant déclaré qu’en cas de non-ratification, «sans parler de victoire, l’Arménie ne perdra rien par rapport à la situation antérieure au processus». Plutôt qu’une manifestation de mauvaise volonté d’Erevan, la décision de la Cour constitutionnelle a donc mis à nu la contradiction qui menace ce processus, en particulier le fait que les accords entendent traiter les symptômes de la crise turco-arménienne sans prendre en compte ses causes profondes. Soumis à de vives critiques dans chacun des pays, qu’elles soient parlementaires, populaires ou en provenance de pays tiers, les protocoles du 10 octobre semblent donc cristalliser les limites du caractère bilatéral de la normalisation turco-arménienne. Pour autant, le processus engagé par la diplomatie du football n’est pas mort et nous suivrons avec attention ses développements des prochaines semaines.

Louis-Marie Bureau

L’establishment contre-attaque !

Alors que le plan «Balyoz» fait la une de toute la presse turque, après les révélations fracassantes que « Taraf » a publiées, le 20 janvier 2009, en dénonçant un nouveau complot qui aurait été préparé, en 2003, par l’état-major, au lendemain de l’arrivée de l’AKP au pouvoir, l’armée s’est fait entendre, à plusieurs reprises, pour essayer de dégonfler l’affaire. Le 21 janvier, le général Çetin Doğan, l’ex-chef de la première armée, considéré comme le cerveau du complot, a minimisé la portée de cette révélation, en expliquant que le chef d’état-major (qui était alors Hilmi Özkök, un militaire connu pour avoir été plutôt souple dans sa relation avec le gouvernement de l’AKP) était parfaitement au courant et qu’en réalité, ce plan n’était pas un complot militaire, mais un exercice basé sur une hypothèse d’école de déstabilisation. Cette version a été confirmée par une déclaration électronique parue sur le site des Forces armées turques, le même jour.

Mais, la contre-offensive la plus saillante de l’establishment est venue, une fois de plus, de la justice ; une institution dont les juridictions supérieures (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d’Etat) ont régulièrement prouvé, depuis 2007, qu’elles constituaient un contre-pouvoir souvent beaucoup gênant pour le gouvernement que l’armée. Ainsi, le 21 janvier dernier, en s’appuyant sur l’article 145 de la Constitution (consacré à la justice militaire), la Cour constitutionnelle a annulé, à l’unanimité de ses membres, la loi réduisant les pouvoirs des tribunaux militaires, et enlevant aux militaires l’immunité dont ils bénéficiaient, même en temps de paix, à l’égard des juridictions de droit commun. Cette loi, adoptée en juillet 2009, qui, dans le sillage des révélations de «Taraf» sur «le plan d’action contre la réaction» en juin 2009 (cf. nos éditions des 17, 18 juin 2009 et 18 juillet 2009), avait autorisé les juges civils à juger les militaires, était apparue comme une véritable révolution en Turquie, sûrement comme l’une des réformes les plus importantes réalisée par l’AKP depuis 2007. Ce texte avait, en effet, levé les obstacles empêchant la convocation par la justice des membres des forces armées soupçonnés d’incursions dans le champ politique, voire carrément accusés de tentative de coup d’État. En octobre 2009, la réforme en question avait notamment entrainé la reprise de l’enquête sur le plan d’action contre la réaction et amené plusieurs officiers d’active à devoir témoigner devant des magistrats civils (cf. notre édition du 27 octobre 2009). Par la suite, en décembre 2009, dans le cadre de l’affaire de la tentative d’assassinat dont Bülent Arınç aurait été l’objet, la justice avait même perquisitionné la salle cosmique (Kozmik Oda), c’est-à-dire des archives comptant parmi les plus secrètes des forces armées (cf. nos éditions du 27 décembre 2009 du 7 janvier 2010).

Le CHP avait pourtant déposé un recours contre la réforme de juillet 2009, devant la Cour constitutionnelle, et celle-ci, en s’appuyant sur l’article 145 de la Constitution, vient de l’annuler. La portée exacte de cette décision risque néanmoins de poser beaucoup de problèmes. En effet, un certain nombre d’experts juridiques font observer qu’elle ne devrait pas remettre en question la possibilité de soumettre les militaires à la justice civile. Avant même la réforme, font d’ailleurs observer certains spécialistes, les militaires qui commettaient des infractions de droit commun n’ayant rien à voir avec leurs fonctions, relevaient déjà des juridictions judiciaires. Mais, de toute évidence, l’état-major ne l’entend pas de cette oreille et a annoncé, dès le 22 janvier 2010, qu’il allait mettre un terme à l’enquête en cours dans la chambre cosmique, en détruisant les archives que les juges étaient en train d’examiner. En réalité, l’annulation de la Cour constitutionnelle appelle une nouvelle loi interprétant l’article 145 de la Constitution et précisant les compétences des juges civils dans des affaires où des militaires sont impliqués. Toutefois, les désaccords sur les conséquences que cette annulation peut avoir concrètement dans la pratique, et en particulier sur les multiples affaires de complot, qui sont en cours d’investigation devant des magistrats civils (Ergenekon, plan d’action contre la réaction, plan Cage…), risquent de provoquer une certaine confusion, dans les jours à venir.

Pour l’heure, la décision de la Cour constitutionnelle a fait l’effet d’une douche froide sur les membres de l’AKP ou sur les juristes favorables au gouvernement. Ces derniers s’en sont pris à la Cour en estimant que ses motifs étaient en fait politiques, et en rappelant d’autres arrêts contestés, notamment la décision sur la nécessité du quorum de 367 députés pour l’élection du président de la République (en 2007) ou celle ayant annulé la réforme levant l’interdiction du port du foulard dans les universités (en 2008). Egemen Bağış, le ministre d’Etat négociateur en chef avec l’UE, a pour sa part, déclaré que cette nouvelle annulation de la Cour constitutionnelle rendait plus urgente que jamais la réalisation d’une réforme de la Constitution. On sait que la révision constitutionnelle, que le gouvernement vient d’annoncer, devrait proposer de transformer le statut de la Cour constitutionnelle, en particulier, en ce qui concerne la désignation de ses membres (cf. notre édition du 22 janvier 2010). Il y a donc fort à parier que cette réforme constitutionnelle sera encore l’occasion de très fortes tensions entre le gouvernement et l’establishment. Ce dernier a néanmoins marqué, jeudi dernier, un point un peu contre le cours du match, par cet arrêt constitutionnel, qui constitue dans l’immédiat un ballon d’oxygène inespéré pour des autorités militaires particulièrement malmenées par les enquêtes judiciaires de ces dernières semaines.
JM

Le plan «Balyoz» ébranle la presse turque.

Après la révélation du plan «Balyoz», le 20 janvier (cf. notre édition du 21 janvier 2010) , « Taraf » a publié le 21 janvier, comme il l’avait annoncé, les deux listes des journalistes figurant dans le déroulé des opérations projetées par les militaires (photo). La première concerne 36 journalistes, qui auraient été immédiatement arrêtés, si le plan avait été déclenché, la seconde énumère 137 noms sur lesquels le commandement militaire aurait pu compter, sans pour autant que cela constitue une preuve que ces derniers aient été sciemment partie prenante à un tel complot.

Toutefois, ce listing a provoqué une onde de choc dans la sphère médiatique turque en débouchant sur une sorte de catégorisation distinguant les «bons» journalistes (ceux de la première liste) des «mauvais» ou tout au moins de ceux qui seraient «suspects» (figurant dans la deuxième liste). La presse, qui depuis le 21 janvier s’est saisie de l’affaire après l’avoir ignorée la veille, fait largement état des commentaires des intéressés. Les premiers se réjouissent, le plus souvent, du brevet de «démocrate» qui leur est implicitement décerné, les autres s’étonnent de leur mise à l’index, en faisant part de leurs doutes sur la véracité du plan ou en s’insurgeant contre le fait que l’armée ait pu les considérer comme des collaborateurs potentiels. Au sein de la première liste, on trouve la plus grande partie des journalistes dits « libéraux » (Ahmet Altan, Mehmet Altan, Ali Bayramoğlu, Cengiz Çandar ou Murat Belge…) et les journalistes de l’hebdomadaire Agos (Etienne Mahçupyan mais aussi Hrant Dink, assassiné depuis). Au sein de la seconde liste, on trouve des personnalités réputées laïques ou très critiques à l’égard du gouvernement actuel, comme l’ancien ministre des affaires étrangères, Mumtaz Soysal, le journaliste de Vatan, Can Ataklı, le rédacteur en chef d’Akşam, Ismail Küçükkaya, ou le chroniqueur au quotidien Radikal, Mehmet Ali Kışlalı. À cette typologie certes sommaire, mais assez représentative des nouveaux clivages politiques qui sont apparues au cours des dernières années, il faudrait ajouter ceux qui ne sont sur aucune des deux listes, et qui sont probablement à la fois soulagés et déçus…

La presse, dans son ensemble, a commencé, depuis jeudi à évoquer le plan «Balyoz», en essayant d’évaluer la révélation faite par «Taraf», la veille. Les journaux pro-gouvernementaux ont largement rendu compte de ce qui leur apparaît comme un nouveau complot scandaleux contre la démocratie, Zaman n’hésitant pas à titrer sur «le projet de coup d’Etat le plus sanglant», tandis que photos de mosquées et d’avions de combat à l’appui, Bugün titrait sur «un plan terrible» et qu’Aksam parlait de «l’effet Balyoz». Le reste de la presse écrite, (en particulier les quotidiens du groupe Doğan) a cherché à prendre du recul par rapport à l’événement. Hürriyet, Milliyet et Radikal ont ainsi préféré évoquer «la dénonciation» d’un complot, en tentant d’évaluer la nature de cette révélation, plutôt que de la prendre pour argent comptant. Ces quotidiens font largement écho également au démenti apporté par le général Çetin Doğan, l’ex-chef de la première armée, considéré comme le cerveau de l’affaire. Ce dernier a déclaré que le chef d’état-major (qui était alors Hilmi Özkök, réputé plutôt modéré à l’égard du gouvernement de l’AKP) était parfaitement au courant d’une telle opération et qu’en réalité, il ne s’agissait pas d’un complot militaire mais d’un exercice d’école basé sur des scénarios de déstabilisation ; une explication qui a été confirmée par une déclaration des Forces armées turques sur leur site internet. Le général Özkök, aujourd’hui à la retraite, n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire et Hürriyet accorde une large place à la réaction du vice-premier ministre, Cemil Çiçek, qui estime, pour sa part, qu’il faut prendre, en l’occurrence, le temps de la réflexion.

En réalité, la question n’est pas seulement d’évaluer la nature du fameux document de 5000 pages qui expose les détails du plan «Balyoz», et de savoir s’il reflète vraiment un coup d’Etat qui était alors imminent. Car, même s’il s’avère que ce volumineux rapport n’évoquait qu’un pur scénario, il met cependant en lumière des opérations qui font froid dans le dos (bombes posées dans des mosquées, attentats au cocktail Molotov dans des lieux publics, arrestations massives et internements dans des stades, instrumentalisation de la presse, provocations aériennes à l’égard de la Grèce…). De telles activités donnent, en tout cas, une curieuse image des fonctions qui peuvent être celles d’une armée dans un régime politique sensé être démocratique. Dès lors, plus que la révélation d’un nouveau coup d’Etat, ce que montre surtout l’affaire «Balyoz», c’est le type de mission dont l’armée pouvait s’estimer naturellement investie, en 2003, au lendemain de l’arrivée de l’AKP au pouvoir. Dans le débat politique actuel et notamment dans le contexte des tensions entre les militaires et le gouvernement, cette révélation accrédite ainsi l’idée d’une armée menaçant la démocratie et la vie politique, et on comprend qu’elle risque de peser lourd dans le règlement des différentes affaires en cours où l’autorité militaire est accusée de s’être immiscée indument dans le champ politique (Ergenekon, opération «Cage», plan d’action contre la réaction, attentat contre Bülent Arınç…) et d’avoir l’ambition de continuer à le faire.
JM

Référendum et révision constitutionnelle en perspective…

Après l’éventualité d’élections législatives anticipées, évoquée en début d’année (cf. notre édition du 7 janvier 2009), c’est la tenue probable d’un référendum visant à réviser la Constitution, qui occupe désormais la une de l’actualité. Pour mener à bien cette révision le gouvernement entend, tout d’abord, réduire le délai nécessaire à l’organisation d’un référendum. Cette idée avait déjà été à l’ordre du jour, en 2007, pour permettre l’organisation conjointe du référendum ayant permis la réforme de l’élection du président de la République et la tenue des élections législatives anticipées (cf. nos éditions du 4, 17, 22 juin 2007 et 7 juillet 2007). Mais elle avait été bloquée alors par le président de la République (cf. notre édition du 22 juin 2007).

Quoiqu’il en soit, le 20 janvier dernier la commission constitutionnelle du parlement a adopté un projet de loi réduisant ce délai de 120 à 60 jours. Comme en 2007, c’est d’abord un délai de 45 jours qui avait été envisagé, mais finalement ce dernier a été porté à 60 jours, le YSK (Yüksek Seçim Kurulu, Conseil suprême des élections) ayant fait observer que le premier délai projeté risquait d’être matériellement trop court pour organiser une consultation électorale dans de bonnes conditions. La réduction du délai à 60 jours permettrait ainsi au gouvernement de proposer son référendum au mois d’avril prochain.

Quant au contenu de la révision constitutionnelle, elle porterait pour l’essentiel sur : la possibilité d’une représentation au parlement des partis politiques n’ayant pas franchi la barre 10% au niveau national lors des élections législatives, la limitation des conditions nécessaires pour décider de la dissolution des partis politiques, la modification de la composition de la Cour constitutionnelle et de celle du HYSK (Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu – Conseil des juges et des procureurs), la création d’une commission parlementaire d’éthique (dont le rôle serait de se prononcer sur les conflits d’intérêts pouvant concerner les responsables politiques) et la création d’un Ombudsman.

Rappelons que la Constitution turque actuelle, élaborée dans le sillage du coup d’État militaire de 1980 et entrée en vigueur après son adoption par référendum en 1982, a toujours été contestée. Objet de plus d’une quinzaine de révisions, elle a été profondément amendée, notamment entre 2001 et 2004, pour permettre à la Turquie de satisfaire les conditions nécessaires à l’ouverture des négociations avec l’UE. En 2007, l’opposition et la Cour constitutionnelle se sont appuyées sur des dispositions de cette Constitution pour tenter d’empêcher l’élection d’Abdullah Gül à la présidence de la République. C’est ce qui explique que l’un des premiers objectifs du gouvernement de l’AKP, après sa large victoire de juillet 2007, ait été de proposer l’adoption d’une nouvelle constitution baptisée alors «Constitution civile», par opposition au texte actuel qui serait resté, du fait de ses origines, une constitution militaire (cf. nos éditions des 22 et 23 septembre 2007, 5 octobre 2007, 10 décembre 2007). Après la rédaction, à l’automne 2007, d’une première mouture de la Constitution projetée par une commission d’experts présidée par le constitutionnaliste, Ergun Özbudun, le projet s’est enlisé, en 2008, victime des conflits déclenchés par les premiers débats sur la laïcité qu’il avait provoqués (en particulier sur la question de la levée de l’interdiction du port du voile dans les universités qui fera l’objet d’une tentative de révision constitutionnelle en février 2008). Depuis, le terme de «Constitution civile» est progressivement tombé en désuétude, laissant place notamment, dans le contexte de la campagne pour les élections locales de mars 2009, à l’idée d’une réforme partielle de la Constitution de 1982.

La relance d’un projet de réforme constitutionnelle est actuellement présentée par l’AKP, comme une pièce majeure de la continuation des réformes nécessaires à l’entrée de la Turquie dans l’UE. Mais le contexte, qui avait présidé aux révisions constitutionnelles conduites avant l’ouverture des négociations avec Bruxelles (2001-2004) et soutenues alors par des partis aujourd’hui dans l’opposition (en particulier par le CHP), a profondément changé. Depuis la crise présidentielle de 2007, la question constitutionnelle est devenue un point d’achoppement majeur entre, d’une part, le gouvernement et ceux qui le soutiennent (libéraux…) et, d’autre part, les institutions et forces politiques qui redoutent qu’une remise en cause du texte actuel renforce dangereusement la position dominante du parti au pouvoir (establishement politico-militaire, partis d’opposition, milieux laïques de gauche…).

Certains éléments du paquet d’amendements constitutionnels que le gouvernement se propose de soumettre prochainement à un référendum, constituent notamment des enjeux particulièrement importants, qui ont déjà fait l’objet de polémiques et de conflits au cours des deux dernières années. C’est le cas, tout d’abord, de la réforme rendant la dissolution des partis politiques plus difficiles. On se souvient, en effet, qu’une procédure de dissolution avait été tentée, en 2008, contre l’AKP et qu’elle n’avait finalement échoué que de justesse. C’est le cas, également, de la modification de la composition de la Cour constitutionnelle, principale adversaire du gouvernement, qui depuis 2007, avec le déclin de l’armée, est devenue le meilleur garde-fou pour protéger ce qui reste du système politique établi par la Constitution de 1982. C’est enfin le cas du HYSK, autre garde-fou important, qui gêne la restructuration que connaît le pouvoir judiciaire depuis l’arrivée de l’AKP au gouvernement. Dans le contexte des tensions provoquées par les multiples scandales militaires récemment mis à jour (Kozmik Oda, Balyoz…), il est donc probable qu’une telle réforme de la Constitution risque d’aviver encore la polarisation sourde qui domine la vie politique turque depuis 2007, et de la porter à son comble…
JM

«Taraf» révèle un nouveau complot, le plan «Balyoz»

Dans son édition datée du 20 janvier 2010, le quotidien «Taraf» vient de révéler un nouveau complot, le plan «Balyoz» (marteau de forge). Ce plan préparé en 2003, peu après l’arrivée de l’AKP au pouvoir (novembre 2002), aurait eu pour premier objectif d’organiser une série d’attentats à la bombe contre des mosquées, en particulier contre les mosquées de «Fatih» et de «Beyazit», qui comptent parmi les plus fréquentées d’Istanbul. Le quotidien révèle en particulier les noms de code de «Çarsaf» (Burqa) et «Sakal» (barbe) de ces deux opérations consistant à déclencher des explosions et des mouvements de panique, au moment de la prière du vendredi, et à inciter les fidèles ensuite à investir la rue pour manifester violemment. Ces activités de déstabilisation auraient été suivies par une série d’initiatives visant à accroître le chaos : incidents aériens entre la Turquie et la Grèce pour montrer que le gouvernement assurait mal la sécurité du pays, organisations de manifestations républicaines laïques, et attaques au cocktail Molotov contre le musée de l’aviation de Yeşilköy, à Istanbul.

Le plan en question aurait été principalement élaboré par 3 généraux aujourd’hui à la retraite (Çetin Doğan, Ibrahim Fırtına et Ergin Saygun) et approuvé par une assemblée de 162 membres des forces armées dont 29 généraux. Il reposerait sur un document de près de 5000 pages, qui mentionnerait aussi fréquemment le nom de l’amiral Örnek, dont les carnets controversés décrivant la préparation d’un complot du même genre avaient été révélés par le magazine Nokta, en avril 2007, ce qui avait à l’époque conduit à l’interdiction du magazine en question. Le document planifiant le plan «Balyoz» vanterait en particulier les méthodes du coup d’Etat du 12 septembre 1980, et décrirait l’AKP comme un parti fondamentaliste, faisant le jeu des Etats-Unis et de l’Union Européenne contre la République laïque. Il analyserait la victoire du parti de Recep Tayyip Erdoğan, avant tout comme la conséquence d’un vote protestataire et plaiderait pour une coordination de l’action des associations laïques les plus en vue (en particulier l’association pour une vie moderne de Türkan Saylan –ÇYDD- ou l’Association de la pensée kémaliste –ADD- organisatrice des meetings républicains de 2007), des partis d’opposition et des forces armées pour reprendre en main la situation.

Ce n’est pas la première fois bien sûr que « Taraf » jette un tel pavé dans la marre. Depuis sa création en novembre 2007, par l’écrivain Ahmet Altan et par un groupe d’intellectuels dont une partie ont milité dans des mouvements d’extrême-gauche dans les années 70 et ont compté parmi les victimes du coup d’Etat de 1980, le quotidien, qui est devenu la bête noire des forces armées turques, est accusé par ses détracteurs d’être manipulé et financé par les réseaux de Fetullah Gülen, sans que cela ait pu être prouvé. Depuis deux ans, il a été à l’origine de la plupart des grands scandales et révélations de complot qui ont ébranlé l’institution militaire. C’est ainsi ce journal qui, en octobre 2008, a accusé l’armée d’avoir sciemment laissé le PKK conduire une attaque meurtrière contre la garnison d’Aktütün, dans le sud-est, afin de susciter des réactions anti-kurdes au sein de l’opinion publique turque. C’est encore le même journal, qui a mis à jour, en juin 2009, le «plan d’action contre la réaction», un complot conçu par des militaires proches de l’état-major, qui aurait eu pour objectif de ternir l’image du gouvernement. C’est enfin «Taraf» qui, en novembre dernier, avait révélé le plan « Cage », une opération organisé par des officiers de marine et visant à assassiner des personnalités non-musulmanes, là encore pour créer une situation chaotique et décrédibiliser l’action du gouvernement.

Toutefois, la spécificité de cette nouvelle offensive de « Taraf », c’est qu’elle ne s’en prend pas seulement à l’armée mais aussi à la presse. En effet, le quotidien a annoncé, dans son édition d’hier, qu’il allait prochainement révéler le nom de 137 journalistes, qui auraient coopéré avec les forces armées à la mise en œuvre du plan «Balyoz» et le nom de 36 autres qui auraient été immédiatement arrêtés si une telle opération avait été déclenchée. Pour comprendre la portée d’une telle annonce, il faut se souvenir que, lors de précédentes interventions militaires, une partie de la presse avait apporté son concours à l’armée sous diverses formes. En particulier, lors du coup d’Etat post-moderne, en 1997, après les mises en garde du conseil de sécurité nationale du 28 février, les médias du groupe Doğan avait mené une campagne contre le gouvernement de l’islamiste Necmettin Erbakan, pour l’affaiblir et le pousser à démissionner. Il ne faut pas oublier non plus que, depuis septembre 2008, un conflit sévère oppose le gouvernement au groupe Doğan condamné récemment à une très forte amende ; une situation qui a conduit la Commission européenne dans ses deux derniers rapports d’évaluation sur la candidature turque, à s’inquiéter pour la liberté de la presse en Turquie.

On comprend, dès lors, que la nouvelle révélation de «Taraf», au-delà du nouveau scandale qui met en cause l’armée, risque d’accroître encore la polarisation qui oppose dans la société turque ceux qui soutiennent ou accompagnent le gouvernement de l’AKP et ceux qui le redoutent ou le combattent. Car, en impliquant la presse dans les complots qui auraient été ourdis par des militaires contre le gouvernement, les accusations de «Taraf» élargissent considérablement un spectre de factieux jusqu’ici surtout concentré sur les forces armées et tendent en fait à dénoncer le système qui avait précipité la chute du gouvernement Erbakan en 1997. Eu égard à l’importance de l’enjeu, on observe qu’une grande partie de la presse n’a pas relayé, le 20 janvier 2010, les révélations de «Taraf» et les accusations qu’elles contiennent. Une fois de plus la question va donc être posée dans les prochains jours : «Taraf» dévoile-t-il le système de la démocratie contrôlée et manipulée telle qu’elle a fonctionné en Turquie pendant des années ou sert-il à son tour des intérêts occultes, en rendant par des campagne de presse, la monnaie de leur pièces à ceux qui par le passé ont mis leur plume au service de l’État profond ?
JM

Nouveau déplacement de Recep Tayyip Erdoğan en Russie.

Riche en déclarations optimistes parlant de «coopération» d’«exemplarité» ou de «traditions de bon voisinage», la dernière visite (12 au 14 janvier 2010) de Recep Tayyip Erdoğan en Russie s’est concrétisée par la signature d’un certain nombre d’accords et par la relance de négociations dans des domaines actuellement cruciaux pour les économies des deux pays. La question énergétique a été tout particulièrement à l’honneur, au cours de discussions qui se sont intéressé, tant aux intérêts mutuels, qu’aux perspectives globales.

Au niveau bilatéral, les pourparlers visant à surmonter le blocage de la construction de la première centrale nucléaire turque par un consortium russe, suite à une décision d’annulation de l’appel d’offre d’attribution de cette construction par le Conseil d’Etat turc, ont abouti. Un nouvel appel d’offre sera proposé dans les premiers mois de 2010. De même, chacune des parties a redit sa volonté d’accentuer les politiques énergétiques communes, quels qu’en soient les domaines. Le premier ministre turc a ainsi voulu faire pièce aux rumeurs évoquant une rivalité énergétique entre les deux pays, en déclarant «nous avons beaucoup de possibilités, non seulement dans le domaine gazier, mais aussi dans celui du pétrole et des produits pétroliers.» Toutefois, pour ce qui est du domaine énergétique, les conséquences les plus importantes de la visite du chef du gouvernement turc en Russie, sont sans conteste celles touchant aux fameux projets de gazoducs «Nabucco» et «South Stream». Rappelons que le projet de gazoduc européen «Nabucco», qui doit relier la Caspienne à l’Autriche, via la Turquie, entend constituer une alternative à l’approvisionnement gazier russe dominant de l’Europe et prévenir les pressions que Moscou peut exercer de fait sur les pays européens. Le «South Stream» est son concurrent direct, puisqu’il doit constituer une nouvelle voie d’acheminement du gaz russe vers l’Italie. Il évite l’Ukraine, qui a eu régulièrement des différends gaziers avec la Russie, ces dernières années, mais passera par les eaux territoriales turques. Malgré leur caractère concurrent, la Turquie est engagée dans les deux projets, depuis l’été 2009. Le premier ministre turc a mis à profit cette ambivalence, en proposant, d’une part, d’associer la Russie au projet «Nabucco», et en s’engageant, d’autre part, au cours de sa visite à Moscou, à accélérer la mise en œuvre du «South Stream». Vladimir Poutine a ainsi déclaré, à l’issue d’un entretien, que la Turquie donnerait son «autorisation à la construction» du «South Stream» d’ici le 10 novembre 2010.

La coopération turco-russe semble donc au beau fixe sur le plan énergétique. Mais des accords dans d’autres domaines semblent confirmer que, de manière générale, les deux «grands» de la région ont compris qu’ils ont un intérêt mutuel de coopération tout azimut. Le gouvernement turc applique à l’égard de la Russie la doctrine de sa nouvelle politique étrangère. Plus concrètement, dans le sillage de décisions du même genre prises par la Turquie avec des pays voisins du monde arabe (Syrie, Jordanie, Lybie, Liban…), Ankara et Moscou ont évoqué une possible suppression mutuelle de l’obligation de visas. De la même manière, la décision de créer en 2010, un «Conseil de coopération intergouvernementale turco-russe» semble s’inscrire dans la même logique de dissémination, Ahmet Davutoğlu ayant annoncé la formation, au cours de cette année, de 26 missions turques de coopération à l’étranger.

Pour prometteur qu’il soit, le rapprochement turco-russe n’en comporte pas moins quelques sérieux points d’achoppement, qui ont tempéré l’enthousiasme ambiant de la visite de Recep Tayyip Erdoğan. Ces désaccords concernent la politique régionale des deux pays, et le Caucase en particulier. En effet, la Turquie était aussi venue à Moscou pour obtenir le soutien de la Russie à un règlement du conflit du Haut-Karabagh, qu’elle a pratiquement posé comme condition à sa ratification des protocoles, signés en octobre dernier avec Erevan. Recep Tayyip Erdoğan a ainsi déclaré que la normalisation des relations avec l’Arménie restait liée, selon lui, à une solution acceptable de ce conflit par l’Azerbaïdjan. Mais la Russie a redit que, comme l’Arménie d’ailleurs, elle refuse de lier les deux processus. Moscou craint notamment que son implication trop poussée dans le Caucase la place en situation de concurrence avec les Etats-Unis. De surcroît, les protocoles entre Ankara et Erevan paraissent de plus en plus mal engagés. Toujours non ratifiés, ceux-ci font les frais d’un net regain de tensions entre les deux pays. Alors que la visite de Recep Tayyip Erdoğan en Russie n’a rien éclairci et que le ministère turc des affaires étrangères a déclaré aujourd’hui même que la décision concernant la constitutionnalité des protocoles, rendue récemment par la Cour constitutionnelle arménienne, n’était pas acceptable, on peut parier que la ratification de ces derniers ne fera pas partie de l’ordre du jour du parlement turc, dans les semaines à venir. Dès lors, dans un contexte aussi compromis, on comprend que Moscou refuse de prendre une quelconque initiative pour résoudre l’insoluble désaccord arméno-turc.

En dépit des réserves concernant la politique régionale des deux pays, la visite d’Erdoğan à Moscou dessine les contours d’une coopération poussée entre les deux pays. Après les succès encourageants qu’elle a pu obtenir auprès de ses voisins, la prometteuse politique étrangère turque semble donc s’assurer un allié de taille. Mais, eu égard aux désaccords politiques qui persistent, il faudra qu’au mois de juin prochain, la visite du président russe Medvedev à Ankara, confirme les espoirs que placent les deux parties dans leur nouvelle collaboration. Spectateur passif comme souvent, l’Union européenne ne semble pas, de son côté, réagir à cette convergence russo-turque et aux conséquences qu’elle peut avoir, notamment dans le domaine énergétique. Il n’est point de pire sourd…
Louis-Marie Bureau