Turquie : le bilan d’une semaine mouvementée

18 nouvelles arrestations (dont celle du chef des forces paramilitaires de la province de Konya) ont eu lieu dans 13 provinces, le 26 février 2010, tandis que 31 personnes sur les 49 placées en garde à vue, en début de semaine (cf. notre édition du 23 février 2010), étaient maintenues en détention. À l’issue de ce coup de filet considéré comme le plus important de tous ceux qui ont frappé des militaires, depuis la première vague d’arrestations de l’affaire «Ergenekon», il y a deux ans, beaucoup de Turcs s’interrogent sur le processus qui est en cours. Cette nouvelle péripétie judiciaire a étalé sur la place publique un affaiblissement de l’armée latent depuis plusieurs mois. Un processus de démilitarisation avance comme irréversible, et l’homme de la rue s’interroge sur le nouveau système qui se met en place jour après jour. Si beaucoup regrettent les interventions nombreuses et parfois musclées de l’armée dans la vie politique ou les manipulations judiciaires qui ont entamé la crédibilité de l’Etat de droit, un récent sondage «Eurobaromètre» montre toutefois que l’armée et la justice restent les institutions dans lesquels les Turcs ont le plus confiance, largement avant le gouvernement. Au terme de cette semaine mouvementée, alors que des manifestations avaient lieu à l’occasion du 13e anniversaire du coup d’Etat post-moderne du 28 février 1997, une certaine inquiétude domine donc au sein de l’opinion publique.

Pourtant, après le choc provoqué par les arrestations du 22 février, la tension entre l’armée et le gouvernement semble s’être relâchée. En se rencontrant, le 25 février, à Çankaya, le Président, le Premier ministre et le Chef d’état major ont voulu montrer que la situation restait sous leur contrôle (cf. notre édition du 26 février 2010). Sans parler de victoire, on peut considérer que cette réunion tripartite a permis à la hiérarchie militaire de limiter la casse et de montrer qu’elle pouvait encore avoir une certaine influence politique sur le gouvernement. Lors d’une rencontre, le 23 février, les plus hautes autorités militaires avaient fait savoir (dans une déclaration reprise sur leur site internet) qu’elles considéraient la situation comme «sérieuse». Par ailleurs, toujours lors de cette réunion, elles auraient présenté au vice-premier ministre, Cemil Çiçek, qui y assistait, un projet de réforme tendant à empêcher que des militaires en activité continuent relever des juridictions civiles. Ces mêmes officiers supérieurs auraient aussi menacé de démissionner massivement, si leurs observations n’étaient pas prises en compte par le gouvernement. Cette menace, bien que démentie par Cemil Çiçek, a indiscutablement contribué à accroître l’inquiétude de l’opinion publique, et dès le 24 février, le président de la République, après avoir rencontré le ministre de la justice et le président de la Cour constitutionnelle, s’est employé à calmer le jeu en annonçant la réunion tripartite de jeudi.

Alors que les figures de proue du coup de filet du 22 février, les généraux Ibrahim Fırtına, l’amiral Özden Örnek et le général Ergin Saygun, ont été remises en liberté, beaucoup de commentateurs, se sont étonnés de la tenue d’une telle réunion (cf. notre édition du 26 février 2010), en la considérant comme le résultat de pressions militaires. Ces réactions médiatiques ont provoqué l’ire du premier ministre, qui, le 26 février, après avoir répété que personne n’était au-dessus des lois et que les procédures engagées iraient jusqu’au bout, s’en est pris sans ménagement aux médias en les accusant de ruiner le crédit de la Turquie à l’étranger, et en particulier d’être responsables de la baisse de la bourse turque enregistrée à la fin de la semaine écoulée.

De toute évidence, si les derniers jours ont à nouveau montré, de façon spectaculaire, l’affaiblissement politique de l’armée, ils ont aussi permis de comprendre que le gouvernement va désormais devoir gérer une situation complexe qui n’est pas sans danger pour lui aussi. Laisser s’effondrer l’armée, voire provoquer l’accélération de sa descente aux enfers présente, en effet, des risques, parce que cela accroît les angoisses de l’opinion publique dans un contexte international difficile dominé actuellement par le dossier nucléaire iranien. Le devenir de l’armée turque intéresse, de surcroît, les alliés américains et européens de la Turquie, qui loin de se réjouir sans réserve, cette fois, ont surtout insisté sur la transparence et sur l’équité qui doivent, selon eux, dominer les procédures engagées contre les militaires arrêtés, le 22 février dernier.

Il semble donc que le processus de démilitarisation en cours prendra du temps. La réunion tripartite de jeudi a bien montré que le gouvernement entendait gérer sa relation avec l’armée et se donner du temps. Recep Tayyip Erdoğan et İlker Başbuğ se sont encore rencontrés, pendant plus d’une heure, le 28 février, à l’issue des obsèques du père fondateur du YÖK, İhsan Doğramacı (photo). Mais, pour être viable, cette temporisation politique suppose aussi une temporisation médiatique et judiciaire qui ne dépend pas entièrement du gouvernement…
JM

Turquie : fin de partie pour l’armée ?

L’arrestation d’une quarantaine de militaires, au début de cette semaine, en Turquie, apparaît comme un tournant dans l’évolution que connaît actuellement le système politique turc. Depuis les débuts de l’affaire «Ergenekon» et dans le cadre des multiples complots révélés ces deux dernières années, ce n’est pourtant pas la première fois qu’on assiste à des arrestations de militaires, mais celles du lundi 22 février ont été particulières par leur ampleur et la qualité des personnes concernées. Car c’est en fait une bonne partie l’état-major qui dirigeait l’armée turque entre 2002-2006, c’est-à-dire juste après l’arrivée de l’AKP au gouvernement, qui a constitué la première cible de cette opération judiciaire qui, outre ces militaires retraités impliqués dans le plan «Balyoz», a touché également des amiraux et officiers de marine en activité par ailleurs impliqués dans un autre complot, le plan «Cage». Ainsi le commandement de la marine turque est aujourd’hui en partie décapité.

Tout se passe donc comme si la justice turque, au cours des deux dernières années, après s’être attaqué aux petites mains de l’Etat profond, s’était progressivement rapprochée du cœur du commandement militaire suprême pour le mettre aujourd’hui en état de siège. Les généraux turcs les plus capés se sont réunis, le 23 février 2010, pour faire le point d’une situation qu’ils ont définie comme «sérieuse» dans une déclaration publiée sur le site internet des forces armées. Lors de cette réunion, ils ont remis au vice-premier ministre, Cemil Çiçek, qui y représentait le gouvernement, un rapport d’une vingtaine de pages, demandant à ce que les militaires en service actif relèvent désormais exclusivement de la justice militaire, lorsqu’une procédure est engagée contre eux. Cette déclaration et ce rapport ont été perçus par plusieurs observateurs comme des tentatives de pression de l’armée sur le pouvoir civil, au moment où la vie politique turque avait été mise en état de surchauffe.

Le 25 février 2010, pour faire baisser la tension, le président de la République, Abdullah Gül, a cru bon de convier à Çankaya, pour une réunion tripartite, le chef d’état-major, İlker Başbuğ, et le premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan (photo). Les participants ont affiché une mine détendue à l’issue de leur rencontre et un communiqué a été diffusé, déclarant en particulier que «tout le monde devait être persuadé que les affaires en cours seraient résolues dans le respect du droit.» Cette initiative présidentielle a néanmoins été mal perçue par de nombreux commentateurs qui ont estimé que la réunion organisée interférait dans une affaire judiciaire en cours, en se demandant, si dans un Etat démocratique un président et un premier ministre devaient absolument prendre en compte le malaise d’une instance militaire qui leur est théoriquement soumise.

Alors qu’un certain nombre d’officiers arrêtés lundi ont finalement été relâchés (notamment les généraux Fırtına et Saygun et l’amiral Örnek) mais que 31 d'entre eux ont été maintenus en détention, Recep Tayyip Erdoğan, s’est montré moins conciliant, dès le lendemain, lors d’une émission de télévision. «Une démocratie affaiblie n’est pas une fatalité dans ce pays, personne n’est au-dessus des lois, personne n’est intouchable, personne n’est privilégié», a déclaré le premier ministre avant d’affirmer que «ceux qui conspirent à huit-clos et qui foulent au pied la volonté de la nation allaient se retrouver devant la justice. »

Il semble donc que la réunion tripartite de Çankaya ne sera qu’une pause temporaire dans le processus de démilitarisation, qui est en marche, et auquel on voit mal quelle parade l’armée pourrait opposer. Certes, en décembre dernier, certains militaires avaient refusé de déférer à la convocation de procureurs, mais au bout d’une dizaine de jours, ils avaient du se soumettre. Actuellement, dans l’affaire opposant deux procureurs à Erzincan (cf. notre édition du 18 février 2010), le général commandant la 3ème armée, Sadıray Berk, refuse depuis plus d’un mois, de répondre à la convocation judiciaire dont il est l’objet. Mais combien de temps pourra-t-il tenir encore ? On sait aussi que la Cour constitutionnelle a essayé de contre-attaquer, en janvier dernier, en annulant la réforme qui avait supprimé l’immunité dont bénéficiaient les militaires à l’égard de la justice civile (cf. notre édition du 24 janvier 2010). Mais cette annulation n’a rien changé dans les faits, puisque, comme on vient de le voir, la justice civile continue de convoquer des militaires et de les placer en détention s’il le faut. La dernière carte de l’establishment politico-militaire pourrait être dans les mains du fameux procureur Abdurahman Yalçınkaya, qui menace, depuis quelques jours, de lancer contre l’AKP une procédure de dissolution comparable à celle qu’il avait tentée de faire aboutir, il y a deux ans. Le procureur en question aurait même laissé entendre qu’il cherchait en permanence dans la presse et sur internet (sic), un argumentaire pour étayer sa mise en cause du parti de Recep Tayyip Erdoğan. Mais une telle menace pourrait-elle être mise à exécution dans le contexte actuel ?

En réalité, même si des combats d’arrière garde, tentés par quelques juges ou officiers téméraires, ne sont pas à exclure, on a vraiment l’impression qu’en Turquie, l’establishment politico-militaire est en train de perdre la partie qui l’oppose au gouvernement depuis deux ans.
JM

L’Ours de Berlin apprécie le «Miel» de Semih Kaplanoğlu.

Le jury de la 60ème édition du festival du film de Berlin a décerné, samedi dernier, l’Ours d’or du meilleur film au long-métrage « Bal » (Miel) de Semih Kaplanoğlu, récompense que la Turquie remporte pour la première fois depuis 46 ans. Pièce finale du triptyque La trilogie de Yusuf après Süt (Le lait) et Yumurta (L’œuf), Bal est un plaidoyer sur le thème porteur du rapport de l’homme à la nature, et relate les retrouvailles d’un fils avec son père apiculteur. Abordé sous un angle poétique, il a été particulièrement apprécié par la critique du fait de son traitement particulier, le film s’attachant à restituer la perspective qui est celle d’un enfant. S’il s’agit de la première récompense de Semih Kaplanoğlu au festival allemand, celle-ci vient néanmoins consacrer un cinéaste dont les films sont plébiscités depuis des années par de nombreux festivals. Le second film de Kaplanoğlu, La Chute de l'ange, avait ainsi remporté la Montgolfière d'or du Festival des 3 Continents, tandis que Yumurta avait été présenté à la Quinzaine des réalisateurs du Festival de Cannes. Les succès de ce réalisateur sont à ce titre représentatifs de l’essor que connaît le cinéma turc depuis une dizaine d’années et de la dimension internationale qu’ont pris depuis certains de ses représentants.

Longtemps boudé par un public restreint et d’anecdotiques soutiens financiers, le «cinéma ottoman» dont parlait Godard a en effet connu un renouveau au cours des années 1990, tendance que les années 2000 n’ont fait qu’accentuer. Ce revirement est en partie dû au «double visage » du cinéma turc (Nadia Nasr) : il possède une production de long-métrages populaires destinés au marché intérieur (et généralement inexportables), assurant plus de 60% des entrées nationales, lui permettant de conserver une audience importante. Mais par ailleurs, la «génération 60» regroupant des réalisateurs nés au cours de cette décennie produit un grand nombre de films d’auteur régulièrement primés à l’étranger. Semih Kaplanoğlu en est l’un des ambassadeurs, aux côtés de cinéastes comme Yeşim Ustaoğlu, Ferzan Öztepek et évidemment Nuri Bilge Ceylan. Ce dernier est sans doute le réalisateur qui a le plus contribué à faire connaître le cinéma turc en Europe et dans le reste du monde. Il a reçu un grand nombre de récompenses pour des films comme «Uzak» (Grand Prix du jury et double Prix d'interprétation masculine au festival de Cannes), «Les Trois Singes» (Prix de la mise en scène à Cannes également) ou «Les Climats» (Prix de la critique internationale 2007). Autre étoile montante incontournable de cette génération, Fatih Akın, le réalisateur du remarquable «De l’autre côté», vit et travaille entre la Turquie et l’Allemagne, où il est né. Consacrant à l’international un septième art dont la fréquentation en Turquie n’a jamais été aussi importante, l’Ours d’or de Semih Kaplanoğlu semble donc cristalliser la nouvelle lune de miel que vivent le cinéma turc d’auteur et les pays d’Europe.
Louis-Marie Bureau

Turquie : vague spectaculaire d’arrestations dans le cadre de l’affaire Balyoz.

La journée d’hier a vu un nouveau développement spectaculaire dans l’affaire Balyoz, révélée, le 19 janvier dernier, par le journal «Taraf» (cf. notre édition du 21 janvier 2010). Près d’une cinquantaine d’officiers, dont 11 généraux à la retraite, ont été placés en garde-à-vue, au cours d’une opération de très grande ampleur, menée à Ankara, Istanbul, Bursa et Izmir. Parmi les personnes arrêtées, on relève les noms de généraux qui occupaient des fonctions de premier plan en 2003, au moment où le plan Balyoz a été conçu, notamment : le général Ibrahim Fırtına, ancien chef de l’armée de l’air, l’amiral Özden Örnek, ancien chef de la marine, le général Suha Tanyeli, ancien chef du Centre d’études et de recherches stratégiques de l’état-major, le général Ergin Saygun, ancien commandant de la 1ère Armée (au sein de laquelle le plan Balyoz a été préparé) ou le général Engin Alan, ancien chef des forces spéciales, connu pour avoir dirigé, en 1999, l’opération qui devait aboutir à l’arrestation du leader kurde du PKK, Abdullah Öcalan. Toutes ces personnes sont accusées d’avoir tenté de renverser le gouvernement.

Cette opération fait suite à une authentification des documents qui ont été à la base de la révélation du plan Balyoz (CD, documents signés… ). On s’attendait, certes, à des arrestations dans cette affaire, mais on ne pensait pas que celles-ci viendraient aussi vite et qu’elles frapperaient aussi haut. La rapidité de la démarche montrerait donc la détermination des procureurs à aller jusqu’au bout, en intégrant de surcroît l’affaire Balyoz dans l’enquête Ergenekon. Le chef d’état-major, İlker Başbuğ semble avoir été le premier surpris par la soudaineté de ce coup de filet, puisqu’il a dû annuler, à la dernière minute, une visite de deux jours en Égypte… Se souvenant que l’affaire Balyoz avait abouti à la révélation de l’identité de 137 journalistes que l’armée aurait considérés comme de possibles collaborateurs si les complots préparés avaient été mis en œuvre (cf. notre édition du 23 janvier 2010), certains prédisent maintenant une vague d’arrestations dans les milieux médiatiques…

Les arrestations d’hier révèlent aussi les dissensions existant au sein de l’armée, car elles ont frappé en priorité un quarteron de militaires qui se trouvaient dans l’entourage de l’ancien chef d’état-major, Hilmi Özkök, entre 2002 et 2006 (sur la photo qui date de cette époque, Hilmi Özkök, à l’extrême gauche, siège aux côtés des chefs des armées de terre -Aytaş Yalman-, mer -Özden Örnek-, air -Ibrahim Fırtına- et du général commandant la Gendarmerie -Şener Eruygur-, à l’extrême droite) . À plusieurs reprises, ces généraux auraient conçu des plans pour déstabiliser le gouvernement de l’AKP, nouvellement élu, alors même que le général Özkök se serait efforcé de faire avorter de telles tentatives. Pour l’heure, en tout cas, İlker Başbuğ, le chef d’état major en exercice, se retrouve dans une position particulièrement inconfortable, pris entre la nécessité de composer avec le gouvernement ou la justice, et celle de ne pas mécontenter ses propres troupes, dont une bonne partie est de plus en plus exaspérée par les enquêtes judiciaires en cours. Toutefois, on doit observer que si l’armée reste un monde à part en Turquie, les récentes affaires, qui l’ont secouée, incitent à penser qu’elle est devenue une structure de plus en plus perméable. Car, ce sont bien des fuites militaires internes qui ont dévoilé les différents scandales qui minent aujourd’hui le prestige de l’institution.

On ne peut manquer de remarquer également que la vague d’arrestations d’hier survient au moment même où la justice affiche ses divisions, notamment dans le contexte de l’affaire d’Erzincan (cf. notre édition du 17 février 2010) qui a défrayé la chronique la semaine dernière. Affaiblissement de l’armée, affrontements au sein de la justice, tout confirme donc que les équilibres politiques sont en train de changer : l’institution militaire, d’acteur dominant est en passe de devenir un acteur dominé. Pour mesurer, à cet égard, l’évolution qui est en cours, observons simplement qu’en avril 2007 la publication des carnets du général Örnek qui relataient deux tentatives de putsch ayant pour nom de code «Ayışığı» (Lumière de lune) et «Sarıkız» (Fille blonde) avait entrainé la fermeture à l’hebdomadaire «Nokta», alors qu’aujourd’hui ces mêmes complots conduisent le même amiral devant la justice. Indubitablement la démilitarisation est en marche, reste à savoir quelle est la nature du nouveau système qui s’installe progressivement…
JM

Turquie : la révision constitutionnelle oubliée.

À l’heure où l’on débat d’une réforme constitutionnelle devant se substituer à l’ambitieux projet de Constitution civile qui n’a pu aboutir depuis le début de la présente législature, une autre réforme, elle pourtant déjà adoptée, de longue date, plonge actuellement la Turquie dans la perplexité.

Rappelons les faits. En mai 2007, pour riposter à l’annulation du 1er tour de l’élection présidentielle par la Cour constitutionnelle, l’AKP lance un projet de révision constitutionnelle qui, excusez du peu, réduit le mandat présidentielle de 7 à 5 ans (en rendant toutefois possible son renouvellement une fois), ramène le mandat parlementaire de 5 à 4 ans, modifie les dispositions concernant le quorum nécessaire pour permettre à l’Assemblée de statuer, et fait élire le président de la République au suffrage universel. À l’issue du double véto du président de la République d’alors, le très laïque, Ahmet Necdet Sezer, ce projet de révision est soumis à référendum, mais le gouvernement n’étant pas parvenu à faire adopter une réduction du délai préalable à l’organisation d’une telle consultation électorale, celle-ci ne se tient que le 21 octobre 2007, c’est-à-dire après les élections législatives et présidentielles, qui ont eu lieu respectivement, en juillet et en août. Dès lors, une question se pose, quelle est la durée des mandats de l’Assemblée et du Président en exercice ? Peut-on déjà leur appliquer la révision constitutionnelle et réduire leurs mandats de 5 à 4 ans, alors même qu’ils ont été élus avant le référendum du 21 octobre 2007 ?

Sans doute aurez-vous la faiblesse de penser que la question aurait dû être posée au moment de la campagne ayant précédé ce référendum. Or, paradoxalement celle-ci fut presqu’inexistante. Seul l’AKP fit véritablement campagne pour le oui afin de conforter un résultat acquis d’avance. La révision fut finalement adoptée à une majorité de 69,1%, la participation ayant été de 67,3%. La révision constitutionnelle en question est pourtant loin de n’être qu’un ajustement de second d’ordre car, outre la modification de la durée des mandats parlementaire et présidentiel, en prévoyant l’élection du président de la République au suffrage universel direct, elle est susceptible de changer profondément le régime politique turc. Si la prise en compte des conséquences de la réforme a été éludée, c’est essentiellement parce qu’un autre projet beaucoup plus ambitieux, celui d’élaborer une nouvelle Constitution, dite «Constitution civile», occupe alors tous les esprits… Pourtant, près de 3 ans plus tard, tandis que cette «Constitution civile» n’a toujours pas vu le jour, la révision constitutionnelle de 2007 pose des questions qui deviennent de plus en plus pressantes. Le président Gül effectuera-t-il un mandat de 7 ans non renouvelable ou de 5 ans renouvelable ? L’élection présidentielle au suffrage universel du président de la République est-elle susceptible de transformer le régime parlementaire turc en régime semi-présidentiel ?

Pour trouver des réponses, experts et journalistes se tournent actuellement vers la France, et cela pour deux raisons principales : en 2000, ce pays a adopté une révision constitutionnelle réduisant le mandat présidentiel de 7 à 5 ans, quant à l’élection présidentielle au suffrage universel, instaurée en 1962, elle a accentué les tendances présidentialistes du régime de la 5ème République. Mais si les situations se ressemblent, elles ne sont pourtant pas parfaitement identiques.

En septembre 2000, les Français approuvent par référendum la réforme du quinquennat. Les arrière-pensées tactiques ne sont pas absentes chez les promoteurs (Valéry Giscard d’Estaing, Lionel Jospin…) de ce changement que Jacques Chirac a catégoriquement exclu un an auparavant. Toutefois, en France, le quinquennat est un vieux projet mis sur le métier depuis la présidence Pompidou et plusieurs fois inclus dans les programmes électoraux de présidents élus. En outre, lorsqu’il est finalement adopté, Jacques Chirac a déjà franchi les 5 premières années de son premier mandat. Pourtant, d’un point de vue purement juridique, si le président en exercice pourra alors terminer son mandat, c’est essentiellement parce que loi constitutionnelle adoptée se contente de modifier l’article 6 de la Constitution en y remplaçant le septennat par un quinquennat, et qu’elle n’a donc prévu aucune disposition spécifique visant à écourter le septennat en cours de Jacques Chirac. Ce scénario s’applique-t-il aujourd’hui à Abdullah Gül ? Là encore dans une optique purement juridique, nous aurions tendance à le penser. Notre conviction ne repose pas sur l’idée qu’un président élu aurait un droit acquis à terminer son mandat, mais sur les principes fondamentaux du droit public pour lesquels il est exclut qu’une réforme ait des effets rétroactifs et donc qu’elle puisse interrompre un mandat, sans que des dispositions transitoires spécifiques aient été adoptées.

Quant aux conséquences que peut avoir l’élection d’un président de la République au suffrage universel sur un régime d’essence parlementaire, c’est un vaste sujet. Certes, il n’y a pas d’automaticité entre une telle réforme et la présidentialisation d’un régime parlementaire. Beaucoup de régimes parlementaires européens (la Finlande, le Portugal, l’Irlande ou l’Autriche), où le président est élu par le peuple, ne se sont pas mués en régime semi-présidentiel, et restent aujourd’hui de purs régimes parlementaires monistes où le premier ministre gouverne. Il est vrai, par ailleurs, que la France donne à son Président une série de pouvoirs particulièrement importants (pouvoir de dissolution, pouvoirs de l’article 16, nomination du premier ministre, droit de message…) dont aucun de ses homologues européens ne disposent… Toutefois, le droit est une chose et la pratique en est une autre. La logique présidentialiste du régime de la 5ème République a été surtout affirmée par la pratique initiale de son principal fondateur, le général de Gaulle, et elle s’est accentuée par la suite, notamment depuis que la réforme du quinquennat a rendu difficile la survenance de la «cohabitation» qui a vu, à trois reprises, dans les années 80 et 90, le premier ministre redevenir le moteur de l’exécutif. La présidentialisation tient aussi au succès de l’élection présidentielle et à la place centrale que celle-ci a prise dans une vie politique caractérisée par la personnalisation et la médiatisation. Dès lors, même si l’expérience constitutionnelle turque incite plutôt à penser qu’elle persistera dans la voie parlementaire, on n’est pas absolument sûr non plus qu’une personnalité, ayant un fort charisme et portée à la présidence par un scrutin populaire, ne pourrait pas changer la donne…
JM

Nouvelle manifestation de soutien aux travailleurs de «Tekel» à Ankara.

Une importante manifestation (évaluée à 20 000 personnes par les organisateurs) s’est déroulée, le 20 février 2010, à Ankara, en solidarité avec les travailleurs de «Tekel», qui sont maintenant en lutte, depuis près de 70 jours. Les manifestants ont défilé à travers les rues de la capitale où les travailleurs de l’ancien monopole turc des tabacs et alcool campent dans des tentes ou des abris de fortune, depuis plus de deux mois. Alors que leur entreprise a été rachetée par British American Tobacco, en février 2008, ils sont venus à la mi-décembre de toute la Turquie, pour occuper les rues d’Ankara aux abords des bâtiments officiels (cf. notre édition du 23 décembre 2009), en espérant obtenir des garanties de reclassement professionnel et notamment l’amélioration des dispositions de l’article 4C de la loi N°657. Car si ce texte prévoit bien de recaser les agents d’une entreprise publique privatisée dans d’autres entreprises ou administrations publiques, il le fait dans des conditions le plus souvent précaires (contrats temporaires), et avec des pertes très importantes de salaire. Beaucoup de ces travailleurs, qui ont fait l’essentiel de leur carrière chez «Tekel», redoutent en outre de ne pas pouvoir retrouver un emploi, s’ils perdent celui qu’ils occupent actuellement ou s’ils ne sont pas reclassés dans des conditions satisfaisantes.


En dépit de conditions climatiques particulièrement rigoureuses (pluie, neige, températures glaciales), en dépit d’un agenda politique national et international chargé qui a souvent fait passer leur lutte au second plan de l’actualité, le mouvement des travailleurs de «Tekel» ne semblent pas marquer le pas. Après plusieurs manifestations importantes de solidarité à Ankara ou Istanbul, et le déclenchement de grèves de la faim symboliques, les travailleurs de «Tekel» ont vu les principales centrales syndicales qui leur apportent leur soutien, en particulier Tük-Is, décider une journée nationale de grève, le 4 février.


Pour sa part, le gouvernement a essayé de réagir, en expliquant que l’art. 4C de la loi N°657, qu’on lui reproche aujourd’hui, représente en fait un progrès, parce qu’il fournit aux travailleurs licenciés un revenu minimum pendant 11 mois, alors même qu’auparavant il n’y avait rien de prévu. Mais, au début du mois de février, Recep Tayyip Erdoğan a également durci le ton à l’égard des grévistes, en menaçant de faire évacuer, par la police, les rues qui sont occupées dans le centre de la capitale. Toutefois, bien que toutes les rencontres avec les syndicats se soient révélées infructueuses et que le conflit semble dans l’impasse, le premier ministre a reçu en personne, le 10 février dernier, une délégation des épouses des travailleurs en lutte. Il faut dire que, par sa ténacité inattendue, cette lutte sociale a réussi à acquérir une visibilité dans le pays et surtout à capter l’attention des médias internationaux, donc par voie de conséquences, à susciter l’intérêt de certaines autorités européennes (parlementaires, experts de la Commission… ). Un recours à la force serait donc risqué pour le gouvernement. Il reste que, pour lui, la voie demeure extrêmement étroite. Sur le plan économique, alors que les effets de la crise sont loin d’être surmontées, la Turquie est toujours en négociations avec le FMI pour obtenir un prêt. Sur le plan politique, tandis que les élections législatives se profilent à l’horizon (l’opposition soupçonnant même l’AKP depuis le début de l’année de préparer un scrutin anticipé), le gouvernement doit ménager sa popularité et affronter de nouvelles épreuves de force avec l’armée et la hiérarchie judiciaire.
JM

Graves dissensions au sein de la justice turque.

La justice est de nouveau au cœur de l’actualité politique turque. Le 16 février dernier, le procureur à compétence élargie d’Erzurum, Osman Şanal, a fait arrêter son collègue d’Erzincan, Ilhan Cihaner. Le domicile et le bureau de ce dernier ont fait, en outre, l’objet d’une perquisition musclée. Mais, le lendemain, volant au secours du procureur arrêté, le HSYK (Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu – Conseil des juges et des procureurs, équivalent du Conseil supérieur de la Magistrature en France), qui entretient avec le gouvernement un épais contentieux depuis plusieurs mois, justement à propos de la nomination des juges et des procureurs, a dessaisi le procureur Şanal de ce dossier, en supprimant l’élargissement de compétence qui lui avait permis d’agir en l’occurrence. Le HYSK a par ailleurs dessaisi plusieurs autres procureurs d’Erzurum (Tarık Gür, Rasim Karakullukçu and Mehmet Yazıcı), en déposant une plainte contre eux, ainsi que contre leurs collègues Osman Şanal et Sinan Kuş (le procureur en chef d’Erzurum).

Après avoir rencontré le premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan, le ministre de la justice, Sadullah Ergin (photo), a dénoncé, hier, cette intervention du HSYK comme illégale et inconstitutionnelle. «Le HYSK n’a pas d’autorité en la matière. En dépit de cela, il n’a pas hésité à réaliser un véritable abus de pouvoir.», a déclaré Sadullah Ergin, avant d’ajouter : «Nous assistons à des initiatives qui pourraient plonger le système judiciaire dans le chaos et porter un coup majeur à son indépendance. Après cette immixtion dans un processus judiciaire en cours, on se rend compte, une fois de plus, qu’une réforme de la justice est plus qu’urgente. »

Cette péripétie est l’ultime avatar d’une affaire qui couve comme le feu sous la cendre depuis un certain temps déjà. La presse turque avait rapporté, au début du mois de janvier dernier, que le général, Saldıray Berk, commandant de la 3ème armée, en poste à Erzican, refusait depuis un mois de déférer à une convocation du procureur à compétence élargie, Osman Şanal, chargé d’enquêter sur les illégalités (falsification de documents), qui auraient été commises par le procureur d’Erzican, Ilhan Cihaner, lors d’une procédure engagée contre des fondations religieuses (Ismailağa et Medine, notamment). L’arrestation du procureur Cihaner a été ordonnée, mardi, parce que le procureur Şanal le suspecte d’être un maillon de l’affaire Ergenekon, et parce qu’en lançant une enquête sur des fondations religieuses à Erzincan, il aurait commencé en réalité à mettre en œuvre le fameux « plan d’action contre la réaction », cette initiative élaborée par des milieux proches de l’état-major visant à déstabiliser le gouvernement et à contrecarrer l’influence de la confrérie de Fetullah Gülen (cf. nos éditions des 16 et 17 juin 2009). En effet, pour le procureur Şanal, le général Berk, le procureur Cihaner et le commandant local de la gendarmerie auraient été les instigateurs d’un véritable complot, en faisant déposer des armes dans des bâtiments abritant des fondations religieuses afin que ces dernières soient suspectées de préparer une insurrection armée. L’organisation de ce coup d’État local peut paraître un peu rocambolesque, mais elle n’est pas sans rappeler celle que relate Orhan Pamuk dans son roman «Neige».

Survenue dans le contexte des relations tendues entre une partie de la justice et le gouvernement, l’incarcération du procureur Cihaner est apparue comme un événement particulièrement significatif des conflits intestins qui minent la justice turque actuellement, et ce d’autant plus que le HSYK a ripostés quelques heures plus tards à la surprise du gouvernement, qui n’avait même pas envoyé le ministre de la justice à la réunion qui a dessaisi les procureurs d’Erzurum. Le HSYK, s’est en outre prononcé très vite sans même prendre le temps d’analyser le fond de l’affaire. Les tensions qui oppose, de longue date, le ministre de la justice et la hiérarchie la plus laïque de la justice, semblent donc s’être muées en une véritable guerre, au cours des dernières semaines. Chaque protagoniste, désormais, frappe et riposte sans crier gare. Le jour de l’arrestation du procureur Cihaner, les procureurs de l’affaire Ergenekon ont convoqué pour une très longue audition deux responsables de haut rang dans la marine. Cette initiative a été ressentie comme un nouveau coup porté à l’establishement laïque. Mais, surtout, on vient d’apprendre qu’un nouvel épisode de cette partie de ping-pong entre la justice et le gouvernement pourrait ramener sur le devant de la scène, le premier procureur de la Cour de cassation Abdurahman Yalçınkaya, auteur de la plainte qui avait failli aboutir, en 2008, à la dissolution de l’AKP. Celui-ci serait en train de relancer une initiative du même genre, en s’appuyant cette fois sur l’affaire du retour du groupe kurde de la paix. Rappelons que le 19 octobre dernier, dans le cadre de l’ouverture démocratique, un «groupe de la paix» (Barış grubu), composé de 9 rebelles accompagné de 26 civils kurdes d’un camp de réfugiés en Irak, avait symboliquement rendu les armes aux forces turques, au poste frontière de Habur, avant d’être rapidement remis en liberté. Cet événement spectaculaire, qui avait déjà été tenté, en 1999, mais qui avait échoué, avait été suivi par des manifestations de joie et de soutien, dans les provinces kurdes en Turquie. Il avait pour cela été très mal accueilli par une partie de l’opinion publique turque, ce qui avait amené le gouvernement et le président de la République à condamner ces manifestations et à interrompre l’accueil de nouveaux «groupes de la paix», initialement prévu, par peur des réactions nationalistes que cela pourrait provoquer en Turquie. Or, il se trouve que certains membres du groupe en question, qui avaient été arrêtés et qui risquent aujourd’hui des peines de prison importantes «pour apologie d’organisation terroriste », auraient été libérés peu après sur ordre de procureurs qui auraient fait l’objet de pression de la part du gouvernement. C’est cet argument que le procureur Yalçınkaya s’apprêterait à utiliser contre le gouvernement pour essayer d’obtenir à nouveau, de la Cour constitutionnelle, la dissolution du parti de Recep Tayyip Erdoğan. La guerre des juges ne fait que commencer en Turquie…
JM