En Arabie Saoudite, Recep Tayyip Erdoğan évalue l'état des relations turco-américaines.

Alors qu’il se trouvait le 8 mars à Riyad, en Arabie Saoudite, pour recevoir le prix du Roi Fayçal, une distinction considérée par certains comme une sorte de prix Nobel du monde arabe (photo), Recep Tayyip Erdoğan est revenu sur le vote, le 4 mars dernier, par la commission des affaires étrangères de la Chambre américaine des Représentants, d’une résolution reconnaissant le génocide des Arméniens de 1915 (cf. notre édition du 7 mars 2010). Estimant que cette initiative risquait de porter atteinte au processus de normalisation turco-arménien en cours et mettant en cause l’attitude du président de la commission, Howard Berman, qui aurait mal géré cette affaire, il a néanmoins cherché à relativiser l’importance du vote en question. Selon lui «les Etats-Unis ne vont pas sacrifier un partenaire stratégique comme la Turquie à des calculs politiciens banals » ; un constat qui a conduit le premier ministre à conclure : «Nous allons donc faire une évaluation large de la situation et tant que nous ne verrons pas d’amélioration, nous ne renverrons pas notre ambassadeur à Washington.»

Cette déclaration confirme un point de vue déjà manifesté par les officiels turcs et tendant à minorer le projet de résolution votée par la commission de la Chambre des représentants, jeudi dernier. Il faut dire que le point de vue général semble être que cette résolution ne sera pas adoptée en séance plénière par la Chambre des représentants et que, même si elle l’était, elle n’aurait pas force obligatoire. Dès lors, l’attitude de la diplomatie turque consiste à prendre acte de l’importance limitée de l’événement, non pour en dédouaner l’administration américaine actuelle, mais au contraire pour essayer de la mettre sous pression. En Turquie, en effet, les voix ne manquent pas pour appeler à des représailles. Le 9 mars, l’opposition kémaliste et nationaliste a demandé au gouvernement d’abandonner la ratification des protocoles signés, en octobre 2009, avec l’Arménie, le leader du MHP, Devlet Bahçeli évoquant même la nécessité de revoir les conditions de l’usage de la base d’Incirlik (essentielle pour le ravitaillement des troupes américaines en Irak) et appelant Recep Tayyip Erdoğan à ne pas se rendre aux Etats-Unis, le 13 avril prochain, pour assister à un sommet sur la question nucléaire.

Il est pourtant peu probable que le gouvernement de l’AKP en vienne à ces extrémités. Cela lui permet de se positionner en acteur de «bonne volonté» à l’égard de l’administration américaine, mais en demandant à celle-ci de faire aussi la preuve de sa «bonne volonté» sur ce dossier. Les relations turco-américaines vont donc traverser une phase d’évaluation mutuelle. L’idée de la diplomatie turque semble être de ne pas envenimer la situation sans avoir l’air de céder à des pressions américaines qui se nourriraient du vote de la résolution. Le retour de l’ambassadeur turc à Washington DC pourrait donc de prendre un certain temps, et la ratification des protocoles risque elle aussi de trainer en longueur. Le pari fait ici par Ankara est que les Etats-Unis auraient actuellement un urgent besoin de la Turquie, qui n’a cessé au demeurant de rappeler, ces derniers jours, son statut de « partenaire stratégique » pour les Etats-Unis. Il est vrai que la place prise par la Turquie dans plusieurs dossiers moyen-orientaux importants (Iran, Irak, Afghanistan… ) est loin d’être négligeable. Est-elle pour autant aussi incontournable que semble le penser le gouvernement turc, c’est ce que nous dira l’évolution des prochains mois…
JM

Quand le débat politique turc transcende les frontières : l’affaire Çağaptay.

Un récent article de l’expert américain d’origine turque, Soner Çağaptay (photo), dans le Foreign Policy Journal, “What’s Behind Turkey’s Coup Arrests ?” provoque depuis quelques jours l’émoi de la presse pro-gouvernementale en Turquie et en particulier celui des journaux du groupe Zaman, réputés proches de la confrérie de Fetullah Gülen. Responsable d’un programme turc au sein du “Washington Institute for Near East Policy” (WINEP), un think tank américain considéré comme pro-israélien, Soner Çağaptay, dénonce, en effet, sans ménagement, dans cet article, la vague spectaculaire d’arrestations qui a frappé des militaires de haut rang, au cours de la semaine du 22 février 2010, et y voit le dernier avatar de l’action résolue entreprise par les réseaux Fetullah Gülen pour étrangler la République laïque.

Loin d’être une analyse de fond du processus de démilitarisation lancé par l’affaire Ergenekon, l’article en question, qui est relativement court (5000 caractères environ), se veut surtout une opinion de synthèse sur les récents événements qui remettent en cause la place que tenait traditionnellement l’armée dans le système politique turc. C’est d’ailleurs sur ce thème que l’auteur entame son propos, en rappelant que “pendant des décennies, l’armée turque était intouchable” et en affirmant “qu’aujourd’hui ce n’est plus le cas.” Suit un rappel de l’affaire Balyoz, qualifiée de “scénario ridicule”, avec à l’appui l’avis d’un ancien ambassadeur des Etats-Unis, selon lequel : “Si l’armée avait préparé un putsch, elle n’aurait pas écrit à son propos un rapport de 5000 pages.” Soner Çağaptay s’attarde aussi sur le rôle d’une certaine presse : le célèbre quotidien Taraf, “dont la ligne éditorial est singulièrement de dénigrer de l’armée” ou le journal islamiste Vakit qui aurait illégalement publié, la veille des arrestations du 22 février, le contenu de conversations téléphoniques enregistrées du chef d’état-major. Pour l’analyste du WYNEP, “la force qui est derrière ce changement dramatique est le mouvement de Fetullah Gülen”, décrit comme “une faction ultra conservattrice qui soutient le gouvernement de l’AKP”. Loin de se démocratiser, la Turquie serait donc en train de remplacer “une organisation intouchable par une autre plus dangereuse encore”. L’auteur accuse les Fetullahçı d’avoir noyauté la police, les services secrets et d’être de plus en plus influents dans la justice. Selon lui, Ergenekon serait le résultat de ce travail de sape. Considérant que la célèbre affaire n’aurait “rien produit au cours des trois dernières années”, il estime en revanche que le trait commun de la plupart des personnes qui en ont été victimes, est d’être hostiles au gouvernement. Soner Çağaptay accuse, en outre, les deux maîtres d’oeuvre d’Ergenekon, le procureur Zekerya Öz et le chef des services de renseignements de la police, Ramazan Akyürek, d’être en fait des sympathisants du mouvement de Fetullah Gülen. L’article s’achève par un rappel du sort fait à Türkan Saylan parce que l’organisation éducative qu’elle dirigeait faisait de l’ombre à l’action des réseaux Fetullahçı, et par une dénonciation des abus commis dans l’utilisation des d’écoutes téléphoniques au cours des enquêtes successives.

Plusieurs éditorialistes des journaux du groupe Zaman, en particulier du quotidien anglophone “Today’s Zaman”, ont vivement réagi à cet article, qui selon eux n’est qu’une suite d’affirmations mensongères et sans fondement. Dans Today’s Zaman du 28 février 2010, Ihsan Yılmaz notamment prend d’emblée la défense du mouvement de Fetullah Gülen, en estimant que ce dernier ne peut être qualifié d’islamiste, car “il s’est toujours tenu loin de la politique” et en s’étonnant de trouver sous la plume d’un universitaire des affirmations qui ressemblent à celles “d’un journalistes hooligan d’extrême droite islamophobe écrivant dans un tabloid” (fin de citation !). À l’opinion d’un ancien ambassadeur sur Balyoz, le même chroniqueur oppose les résultats officiels de l’enquête, les arrestations auxquelles elle a conduit ainsi qu’une suite d’éléments judiciaires qui attesteraient définitivement de la réalité d’existence du réseau Ergenekon. Il s’étonne aussi des suspicions manifestées à l’encontre du procureur Zekerya Öz et du chef de la police, Ramazan Akyürek, en se demandant quelle serait la réaction de Soner Çağaptay si on le qualifiait d’agent du Mossad. Un autre chroniqueur, Idris Bal, dans l’édition du 9 mars 2010 de Todays Zaman, reproche à Çağaptay d’oublier que les documents décrivant le plan Balyoz ont été authentifiés et l’accuse d’être en fait un défenseur de l’estatblishment politico-militaire. Reprenant la première phrase de son article qui rappelle la toute puissance antérieure de l’armée, Idris Bal estime que l’on se serait en droit d’attendre qu’un historien comme Soner Çağaptay se réjouisse ensuite de la remise en cause de cet état de fait alors qu’en réalité l’auteur, loin de “plaider par la suite pour l’Etat de droit”, s’attacherait à “défendre le droit de l’Etat”. Le même chroniqueur estime que Soner Çağaptay utilise “des artifices de pays du tiers monde” lorsqu’il tente de réduire les indices officiels, attestés par la justice, à des accusations simlement formulées par des journaux “suspects” (Taraf ou Vakit). Il s’emploie, enfin et surtout, à défendre la validité des preuves apportées par les écoutes téléphoniques ou par les témoignages de civils et de militaires anonymes, dans les récentes affaires de complots militaires.

On peut s’étonner des réactions provoquées par le court article de Soner Çağaptay, dont l’argumentation au demeurant n’a rien de très originale. Leur virulence renvoie en fait au combat que se livrent les différents pôles de la vie politique turque (establishment ou gouvernement) en dehors même de la scène nationale et sur d’autres continents. La scène américaine, en particulier, est devenue un enjeu de premier ordre pour les différents acteurs politiques turcs. Chasse gardée de l’armée pendant longtemps, elle a été investie avec obstination, depuis une dizaine d’années, par des milieux proches de l’AKP. Selon ces derniers, en effet, pour saper les positions majeures de l’establishment politico-militaire dans le système, la meilleure stratégie serait de courtiser sans ménagement ceux qui ont été longtemps ses meilleurs alliés. Dès lors, on comprend que la bonne image du gouvernement turc aux Etats-Unis puisse être d’une extrême importance pour l’AKP et ses partisans, surtout lorsqu’elle est remise en cause dans le Foreign Policy Journal, au moment même où la Turquie traverse des événements délicats et particulièrement difficiles à comprendre. Tant les Etats-Unis que l’Union Européenne ont réagi, en effet, avec prudence aux arrestations de la semaine du 22 février, en rappelant certes leur attachement à l’Etat de droit et à la démilitarisation de la démocratie turque, mais en insistant aussi sur le respect des droits de la défense et de la transparence des procédures. Or, le problème est bien que, de l’extérieur, l’affaire Ergenekon et ses multiples prolongements sont de plus en plus difficiles à comprendre : démentèle-t-on un système dans son ensemble ou juge-t-on des individus pour des faits précis ? Comment expliquer que des coups d’Etat, même reposant sur des documents authentifiés, soient régulièrement mis à jour par le même journal ? Pourquoi les écoutes téléphoniques ont-elles été un moyen de preuve privilégié dans la plupart des affaires ?
Alors même que la complexicité des affaires s’accroît au point de faire s’interroger les chancelleries occidentales, il n’est pas étonnant que les milieux proches de l’establishement contre-attaquent, en essayant d’élargir la faille du processus engagé par Ergenekon ; et cela d’autant plus que l’enjeu n’est pas ici qu’un enjeu de politique intérieure. Soner Çağaptay s’est aussi fait connaître en écrivant un article dans le Washington Post, en février 2009, au lendemain du coup de colère de Recep Tayyip Erdogan à Davos, dans lequel il affirmait que la Turquie se tournait désormais vers l’Est et que, sous l’égide du gouvernement de l’AKP, elle était en train de remettre en cause ses liens privilégiés avec l’Occident. Affaire à suivre donc...
JM

Une commission du Congrès américain adopte une résolution reconnaissant le génocide arménien.

La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants du Congrès des Etats-Unis a finalement adopté le projet de résolution H252, qualifiant de génocide les massacres d’Arméniens, commis en 1915, dans l'Empire ottoman. Cette décision a été prise en dépit des réticences manifestées par l’administration américaine, en particulier par la Secrétaire d’Etat, Hillary Clinton (photo), qui avait fait valoir, le 2 mars 2010, qu’une telle résolution pourrait remettre en cause la normalisation en cours des relations turco-arméniennes.

Ce dossier est certes délicat pour l’administration américaine actuelle. En tant que candidat, Barack Obama avait annoncé qu'il demanderait au Congrès de reconnaître le génocide arménien. Toutefois, arrivé au pouvoir, il a suivi une ligne voisine de celle de ses prédécesseurs, en évitant de mentionner le «G-word», pour ne pas risquer de mécontenter son allié turc dont l'aide sur plusieurs fronts (Iran, Iraq, Afghanistan) est considérée comme indispensable. Dès le mois d’avril 2009, lors de son voyage en Turquie, on avait observé que le président américain avait volontairement renoncé à prononcer le mot «génocide». En octobre dernier, la signature des protocoles, visant à établir des relations diplomatiques entre l'Arménie et la Turquie, et à ouvrir la frontière entre les deux pays, a constitué un nouvel argument incitant l'administration américaine à ménager la Turquie qui, pour sa part, tout en admettant une partie des massacres intervenus en 1915, s’est toujours farouchement refusée à les qualifier de génocide, en ne consentant à y voir qu’une conséquence malheureuse de la guerre.

Ce n’est pas la première fois que le Congrès américain est saisi de la question de la reconnaissance du génocide arménien. À l’automne 2007, la commission de la défense de la Chambre des représentants avait proposé une résolution similaire à celle qui a été adoptée, le 4 mars, par la commission des affaires étrangères (cf. notre édition du 16 octobre 2007). A l'époque, craignant que la Turquie interdise aux Etats-Unis l'usage de la base d’Incirlik, indispensable pour le ravitaillement des troupes américaines en Iraq, si la proposition de la commission était acceptée, George W. Bush avait lancé une campagne de lobbying intensif auprès des représentants pour qu’ils renoncent à ce projet. Vu les positions qu’il a adoptées pendant la campagne électorale, Barack Obama peut difficilement agir comme l’avait fait son prédécesseur. En outre, les actuels vice-Président (Joe Biden) et Secrétaire d'Etat (Hillary Clinton) sont connus pour avoir apporté leur appui, dans le passé, à des initiatives visant à reconnaître le génocide arménien. Le tir de barrage qui, en 2007, avait vu George W. Bush en personne aller jusqu’à relancer chez eux, par téléphone, les représentants pour leur demander de ne pas voter la résolution, était donc difficilement concevable aujourd’hui. Barack Obama, lui-même, ne s'est d’ailleurs pas clairement prononcé sur la résolution de la commission des affaires étrangères. C'est surtout la Secrétaire d'Etat qui est montée au créneau lorsqu’elle a été auditionnée par les représentants en début de semaine. Mais, en dépit de cette charge ultime dont la presse turque avait abondamment fait état, la modération de l’administration américaine n’a échappé à personne ; en tout cas pas à l’ambassadeur de Turquie à Washington et au ministre turc des affaires étrangères, Ahmet Davutoğlu, qui l’ont interprétée comme une forme de pression faite pour accélérer la ratification des fameux protocoles. On observera, de surcroît, que cette stratégie permet aux Américains de courtiser l’Arménie, traditionnelle alliée de Moscou, et donc de s’employer à reconstruire, dans le Caucase, des positions chancelantes depuis l’intervention russe en Géorgie, il y a deux ans. Cette tiédeur américaine à plaider la cause turque au Congrès peut aussi permettre d’inciter Ankara à montrer plus de modération dans son approche des dossiers régionaux. On sait que Washington s’inquiète de la détérioration des relations turco-israéliennes, et des bonnes dispositions que la Turquie manifeste trop souvent, tant à l’égard de l’Iran, que de la Russie.

Cette attitude américaine ambiguë n’a pas découragé pour autant le gouvernement turc de faire lui-même du lobbying auprès des membres de la commission des affaires étrangères qui a voté la résolution. Deux groupes de députés de la Grande Assemblée Nationale de Turquie ont été envoyés à Washington pour travailler le terrain, et tous les alliés potentiels ont été mobilisés. Ainsi, plusieurs lobbies d’armement ont été approchés et conviés à ne pas compromettre les relations avec un pays qui constitue l’un de leurs débouchés les plus importants au Moyen-Orient. En revanche, contrairement à 2007, le soutien des lobbies juifs qui, comme l’Etat d’Israël, ont toujours été opposés à la reconnaissance du génocide arménien, et qui constituaient jusqu’à présent l’un des meilleurs alliés de la cause turque au Congrès, aurait cette fois fait défaut. Ce serait la conséquence de l’attitude qu’Ankara a adoptée à l’égard de Tel-Aviv, au cours des derniers mois. En dépit de cette possible défection, l’adoption de la résolution devant la commission des affaires étrangères a été beaucoup plus difficile (23 voix pour contre 22 contre) que celle de la résolution de même nature qui avait été votée en 2007 par la commission de la défense de la même assemblée (27 voix pour contre 21 contre). C’est ce que faisait observer, le lendemain, une partie de la presse turque. Pour certains observateurs, cependant, ce résultat pourrait permettre à l’administration américaine de ne pas décevoir son électorat arménien tout en ne condamnant pas définitivement son allié turc. Car la résolution aura du mal à être adoptée en séance plénière par la Chambre des représentants, et si elle ne l’est pas avant le mois de novembre prochain, la procédure engagée deviendra caduque.


Après avoir rappelé son ambassadeur pour consultations, la Turquie, par la voix de son président, de son premier ministre et de son ministre des affaires étrangères a condamné le vote de la commission des affaires étrangères. Reste à savoir quelle sera la stratégie suivie désormais par le gouvernement turc. Celle-ci risque de subir fortement les influences de la conjoncture politique difficile découlant de l’arrestation récente de plusieurs dizaines de militaires de haut rang dans le cadre des affaires de complot en cours. Alors même que l’on évoque des élections anticipées, certains pensent que cette situation complexe pourrait inciter le gouvernement à jouer une carte nationaliste en gelant la ratification des protocoles avec l’Arménie, et en tentant de prendre des mesures de représailles à l’égard des Américains. Pourtant, le 5 mars 2010, un jour après l’adoption de la résolution, Ahmet Davutoğlu a déclaré que son pays restait déterminé «à poursuivre la normalisation des relations avec l’Arménie.» Il est vrai qu’une ratification des protocoles éloignerait l’épée de Damoclès que constitue pour la Turquie, ce nouveau projet de résolution, tout en mettant la balle dans le camp d’Erevan. On sait qu’en octobre dernier, la signature des protocoles avait été vivement critiquée par la diaspora arménienne, qui avait accusé ce processus de normalisation d’avoir bradé la reconnaissance du génocide. En effet, Erevan a accepté, en l’occurrence, de renoncer au préalable à toute normalisation diplomatique, que constituait antérieurement la reconnaissance du génocide par la Turquie, en acceptant que les différends historiques entre les deux pays soient tranchés par une commission d’experts ; une proposition turque longtemps refusée par l’Arménie.


Il est peu probable que la Turquie abandonne le processus engagé avec Erevan depuis le mois d’octobre dernier, parce qu’il fait partie des initiatives spectaculaires illustrant le «new deal» que le gouvernement s’emploie à promouvoir. Un abandon de la ratification des protocoles serait perçu comme un échec de l’AKP que l’opposition ne manquerait pas d’exploiter en période pré-électorale. En revanche, une ratification trop facile des protocoles donnerait l’impression que le gouvernement cède aux pressions américaines, ce qui contribuerait aussi à le fragiliser. Il est donc probable que Recep Tayyip Erdoğan va faire traîner encore cette ratification pour montrer la marge de manœuvre dont il dispose à l’égard de l’administration américaine, tout en pariant sur l’aptitude de celle-ci à écarter l’adoption de la résolution sur le génocide par la Chambre des représentants.
Johannes Bauer et Jean Marcou

Turquie : conflits institutionnels au cœur de l’Etat.

La 2e Cour criminelle d’Erzurum a confirmé, le 2 mars 2010, la mise en accusation du procureur İlhan Cihaner, qui après la perquisition de son domicile et de son bureau, est en état d’arrestation depuis le 16 février (cf. édition du 18 février 2010). Cette décision est intervenue alors même que, le 17 février, Osman Şanal, le procureur aux compétences élargies qui avait fait arrêter İlhan Cihaner, a été dessaisi par le HYSK (Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu – Conseil supérieur des juges et des procureurs, équivalent du Conseil supérieur de la magistrature français). Le 3 mars, le vice-président du HYSK, Kadir Özbek, a déclaré que cette décision de dessaisissement était motivée par l’existence possible d’erreurs dans cette affaire, et que, pour l’instant, le dossier du procureur arrêté n’avait pas fait l’objet d’une étude sur le fond. Pourtant, cette intervention du HYSK a été perçue comme le dernier avatar de la guerre des juges qui divise actuellement la justice turque, opposant les magistrats qui sont favorables au gouvernement de l’AKP à ceux qui sont considérés comme fidèles à l’establishment politico-militaire.

Rappelons que, dans cette affaire d’Erzincan, le procureur Cihaner est suspecté d’être un membre du réseau «Ergenekon». En lançant une enquête sur des fondations religieuses à Erzincan, il aurait commencé à mettre en œuvre le fameux «plan d’action contre la réaction», révélé par le quotidien «Taraf» en juin dernier. Ce complot, élaboré par des milieux proches de l’état-major, aurait cherché à déstabiliser le gouvernement et à contrecarrer l’influence de la confrérie de Fetullah Gülen (cf. nos éditions des 16 et 17 juin 2009). Le procureur Cihaner se serait notamment appuyé sur le général Sadıray Berk (photo), commandant la 3ème armée stationnée à Erzincan et sur les responsables locaux de la Gendarmerie, pour mettre au point une manipulation consistant à déposer des armes dans des bâtiments abritant des fondations religieuses afin que ces dernières soient suspectées de préparer une insurrection armée. C’est ce qui explique que le général Berk ait été également convié à venir témoigner devant la justice, ce qu’il se refuse à faire depuis deux mois. L’acte d’accusation émis, le 2 mars 2010, par la 2e Cour criminelle d’Erzurum, à l’encontre du procureur Cihaner, concerne donc aussi le général Berk au moment où l’état major, qui avait démenti en juin dernier l’existence du «plan d’action pour la réaction», en le qualifiant de «chiffon de papier», vient d’admettre l’authenticité des signatures qui y figurent, en particulier celle du colonel Dursun Ciçek, arrêté et relâché à plusieurs reprises à la suite de décisions de justice contradictoires (cf. notre édition du 18 juillet 2009).

Le changement de position de l’état-major en ce qui concerne l’authenticité des documents qui exposent le «plan d’action contre la réaction», a été signifié par un communiqué publié récemment sur le site internet des forces armées turques. Cela n’empêche pas pour autant le général Saldıray Berk de diriger actuellement les manœuvres d’hiver de l’armée turque dans la région de Kars, en présence du chef d’état major, İlker Başbuğ, en personne ! L’affaire d’Erzincan est donc de plus en plus intéressante car elle montre que ce conflit entre institutions officielles (procureur contre procureur, justice contre armée…), initié depuis un certain temps déjà se poursuit, et risque même de se multiplier. En dehors de l’affaire d’Erzican, en effet, l’affaire «Balyoz» a donné lieu à un autre affrontement institutionnel de ce type, puisque le 26 février 2010, le procureur en chef d’Istanbul, Aykut Cengiz, a demandé à la police d’Istanbul et à son commandement central d’Ankara, de ne plus engager de poursuites contre des militaires suspectés de complot, sans un aval explicite du parquet d’Istanbul. Cette initiative du procureur Cengiz, sur le dossier «Balyoz», est apparue à certains observateurs comme la conséquence directe de la réunion tripartite du 25 avril (entre le président, le premier ministre et le chef d’état-major), qui aurait cherché à réguler les conflit institutionnels, après l’arrestation spectaculaire d’une cinquantaine de militaires et d’anciens militaires, le 22 février 2010 (cf. notre édition du 23 février 2010).

On assiste donc à une polarisation qui n’est pas seulement politique mais qui devient administrative et judiciaire. C’est maintenant au cœur même de l’Etat que les tenants de l’ordre kémaliste affrontent pied à pied les partisans du gouvernement. Le cas échéant, la réunion tripartite du 25 avril montre que des initiatives sont prises pour sortir le drapeau blanc et essayer de faire diminuer la tension, lorsqu’elle devient insupportable. Mais, les cas précédemment exposés amènent à se demander jusqu’où peut aller cette confrontation : verra-t-on demain l’armée et la police en venir au main ?
JM

Turquie : révision constitutionnelle modeste et enjeux majeurs.

Recep Tayyip Erdoğan (photo) a annoncé dimanche qu’une réforme constitutionnelle serait finalement proposée au Parlement, à la fin du mois de mars prochain. Depuis le début de la législature, le gouvernement réaffirme périodiquement la nécessité d’amender la Constitution de 1982 enfantée par le coup d’Etat militaire de 1980, dont la version initiale a été remaniée une quinzaine de fois, en particulier en 2001 et en 2004 pour permettre à la Turquie de pouvoir ouvrir des négociations avec l’UE.

En septembre 2007, après les blocages constitutionnels provoqués par les élections présidentielles et sa large victoire aux élections législatives anticipées, l’AKP avait promis l’adoption rapide d’une nouvelle constitution, baptisée «Constitution civile». Las ! Héritage de la crise antérieure que nous venons d’évoquer, une révision modifiant entre autres la durée des mandats parlementaire et présidentiel tout en prévoyant l’élection du président de la République au suffrage universel, a été adoptée par référendum, le 21 octobre 2007. Et, au premier semestre 2008, une nouvelle révision a été tentée pour lever l’interdiction du port du foulard islamique dans les universités. Cette réforme, ayant été annulée par la Cour constitutionnelle, le gouvernement est devenu de plus en plus modeste dans ses projets de révision constitutionnelle. Depuis un an environ, il n’évoque plus de réforme globale, et l’idée de «Constitution civile» semble donc être reportée à des échéances beaucoup plus lointaines.

Au cours de la campagne pour les élections locales, au début de l’année 2009, le premier ministre a évoqué deux lois constitutionnelles ciblées sur les problèmes considérés, par lui, comme les plus urgents : réforme de la Cour constitutionnelle, statut des partis politiques, statut du pouvoir judiciaire… Cette stratégie a minima a fait dire au président Gül récemment que, depuis 2007, on avait manqué une occasion historique de doter la Turquie d’un nouveau texte fondamental. Recep Tayyip Erdoğan vient de confirmer la prudence des démarches en cours, en annonçant une révision constitutionnelle qui pour l’essentiel doit modifier le statut du pouvoir judiciaire (et en particulier revoir les compétences et le mode de nomination du HSYK - Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu – Conseil des juges et des procureurs- équivalent du Conseil supérieur de la magistrature en France), aligner le statut des partis politiques sur des standards européens de droits et de libertés (application des critères de la commission de Venise), créer un médiateur pour arbitrer les conflits entre l’administration et les citoyens (une réforme bloquée par l’ancien président de la République, Ahmet Necdet Sezer).

Pourtant, dans le contexte actuel, cette révision constitutionnelle modeste touche des enjeux majeurs. En effet, le gouvernement est en conflit permanent, depuis l’été dernier, avec le HSYK, qui, pour sa part, n’a pas hésité à intervenir dans plusieurs affaires importantes où l’establishment politico-militaire était en difficulté. Ainsi, dans l’affaire d’Erzincan, le HSYK a pris la défense d’un procureur arrêté par des procureurs à compétences élargies enquêtant dans le cadre de l’affaire Ergenekon et de celle du «plan d’action contre la réaction». Quant aux mesures touchant les partis politiques, elles viseraient surtout à rendre plus difficile leur dissolution. On sait que l’AKP a failli être dissous en 2008, et qu’à la fin de l’année 2009 son ouverture démocratique en direction des Kurdes a été gênée par la dissolution du DTP. On évoque de façon récurrente actuellement le lancement possible d’une nouvelle procédure de ce genre contre le parti au pouvoir par le procureur Abdurahman Yalçındağ, qui a été à l’origine des deux épisodes précédemment cités.

Reste à savoir si le gouvernement pourra faire adopter même cette révision à minima par une Assemblée nationale où il doit obtenir une majorité des deux tiers. Car, en dehors de l’AKP, toutes les forces politiques qui sont représentées dans l’hémicycle, ont déjà décliné leur soutien à un tel projet. L’hostilité du CHP n’est pas pour surprendre, car il a systématiquement combattu toutes les réformes proposées par le parti au pouvoir depuis 2007, esquissant seulement un geste sur l’ouverture démocratique, en octobre dernier, avant de se rétracter rapidement. Pour leur part, le MHP et les Kurdes (de l’ex-DTP devenu aujourd’hui BDP), qui n’ont pas boycotté l’élection présidentielle en août 2007, permettant ainsi l’élection d’Abdullah Gül, ont parfois apporté leur soutien à des initiatives gouvernementales. Le MHP, il y a un mois avait même paru en passe de soutenir la première mouture du projet de révision constitutionnelle lancée par le gouvernement. Il vient de faire savoir qu’il n’appuierait pas l’initiative constitutionnelle annoncée par Recep Tayyip Erdoğan le 28 février, tandis que les Kurdes du BDP soumettaient leur soutien éventuel, à la révision gouvernementale, à la suppression de la barre des 10% qui existe dans le système électoral actuel et qui les empêche d’avoir une représentation plus importante au parlement.

Face à ce blocage parlementaire annoncé, le gouvernement aura certes encore la possibilité de recourir au référendum. Mais dans le contexte tendu des derniers mois, le résultat d’une telle consultation est loin d’être assurée…
JM

Turquie : le bilan d’une semaine mouvementée

18 nouvelles arrestations (dont celle du chef des forces paramilitaires de la province de Konya) ont eu lieu dans 13 provinces, le 26 février 2010, tandis que 31 personnes sur les 49 placées en garde à vue, en début de semaine (cf. notre édition du 23 février 2010), étaient maintenues en détention. À l’issue de ce coup de filet considéré comme le plus important de tous ceux qui ont frappé des militaires, depuis la première vague d’arrestations de l’affaire «Ergenekon», il y a deux ans, beaucoup de Turcs s’interrogent sur le processus qui est en cours. Cette nouvelle péripétie judiciaire a étalé sur la place publique un affaiblissement de l’armée latent depuis plusieurs mois. Un processus de démilitarisation avance comme irréversible, et l’homme de la rue s’interroge sur le nouveau système qui se met en place jour après jour. Si beaucoup regrettent les interventions nombreuses et parfois musclées de l’armée dans la vie politique ou les manipulations judiciaires qui ont entamé la crédibilité de l’Etat de droit, un récent sondage «Eurobaromètre» montre toutefois que l’armée et la justice restent les institutions dans lesquels les Turcs ont le plus confiance, largement avant le gouvernement. Au terme de cette semaine mouvementée, alors que des manifestations avaient lieu à l’occasion du 13e anniversaire du coup d’Etat post-moderne du 28 février 1997, une certaine inquiétude domine donc au sein de l’opinion publique.

Pourtant, après le choc provoqué par les arrestations du 22 février, la tension entre l’armée et le gouvernement semble s’être relâchée. En se rencontrant, le 25 février, à Çankaya, le Président, le Premier ministre et le Chef d’état major ont voulu montrer que la situation restait sous leur contrôle (cf. notre édition du 26 février 2010). Sans parler de victoire, on peut considérer que cette réunion tripartite a permis à la hiérarchie militaire de limiter la casse et de montrer qu’elle pouvait encore avoir une certaine influence politique sur le gouvernement. Lors d’une rencontre, le 23 février, les plus hautes autorités militaires avaient fait savoir (dans une déclaration reprise sur leur site internet) qu’elles considéraient la situation comme «sérieuse». Par ailleurs, toujours lors de cette réunion, elles auraient présenté au vice-premier ministre, Cemil Çiçek, qui y assistait, un projet de réforme tendant à empêcher que des militaires en activité continuent relever des juridictions civiles. Ces mêmes officiers supérieurs auraient aussi menacé de démissionner massivement, si leurs observations n’étaient pas prises en compte par le gouvernement. Cette menace, bien que démentie par Cemil Çiçek, a indiscutablement contribué à accroître l’inquiétude de l’opinion publique, et dès le 24 février, le président de la République, après avoir rencontré le ministre de la justice et le président de la Cour constitutionnelle, s’est employé à calmer le jeu en annonçant la réunion tripartite de jeudi.

Alors que les figures de proue du coup de filet du 22 février, les généraux Ibrahim Fırtına, l’amiral Özden Örnek et le général Ergin Saygun, ont été remises en liberté, beaucoup de commentateurs, se sont étonnés de la tenue d’une telle réunion (cf. notre édition du 26 février 2010), en la considérant comme le résultat de pressions militaires. Ces réactions médiatiques ont provoqué l’ire du premier ministre, qui, le 26 février, après avoir répété que personne n’était au-dessus des lois et que les procédures engagées iraient jusqu’au bout, s’en est pris sans ménagement aux médias en les accusant de ruiner le crédit de la Turquie à l’étranger, et en particulier d’être responsables de la baisse de la bourse turque enregistrée à la fin de la semaine écoulée.

De toute évidence, si les derniers jours ont à nouveau montré, de façon spectaculaire, l’affaiblissement politique de l’armée, ils ont aussi permis de comprendre que le gouvernement va désormais devoir gérer une situation complexe qui n’est pas sans danger pour lui aussi. Laisser s’effondrer l’armée, voire provoquer l’accélération de sa descente aux enfers présente, en effet, des risques, parce que cela accroît les angoisses de l’opinion publique dans un contexte international difficile dominé actuellement par le dossier nucléaire iranien. Le devenir de l’armée turque intéresse, de surcroît, les alliés américains et européens de la Turquie, qui loin de se réjouir sans réserve, cette fois, ont surtout insisté sur la transparence et sur l’équité qui doivent, selon eux, dominer les procédures engagées contre les militaires arrêtés, le 22 février dernier.

Il semble donc que le processus de démilitarisation en cours prendra du temps. La réunion tripartite de jeudi a bien montré que le gouvernement entendait gérer sa relation avec l’armée et se donner du temps. Recep Tayyip Erdoğan et İlker Başbuğ se sont encore rencontrés, pendant plus d’une heure, le 28 février, à l’issue des obsèques du père fondateur du YÖK, İhsan Doğramacı (photo). Mais, pour être viable, cette temporisation politique suppose aussi une temporisation médiatique et judiciaire qui ne dépend pas entièrement du gouvernement…
JM

Turquie : fin de partie pour l’armée ?

L’arrestation d’une quarantaine de militaires, au début de cette semaine, en Turquie, apparaît comme un tournant dans l’évolution que connaît actuellement le système politique turc. Depuis les débuts de l’affaire «Ergenekon» et dans le cadre des multiples complots révélés ces deux dernières années, ce n’est pourtant pas la première fois qu’on assiste à des arrestations de militaires, mais celles du lundi 22 février ont été particulières par leur ampleur et la qualité des personnes concernées. Car c’est en fait une bonne partie l’état-major qui dirigeait l’armée turque entre 2002-2006, c’est-à-dire juste après l’arrivée de l’AKP au gouvernement, qui a constitué la première cible de cette opération judiciaire qui, outre ces militaires retraités impliqués dans le plan «Balyoz», a touché également des amiraux et officiers de marine en activité par ailleurs impliqués dans un autre complot, le plan «Cage». Ainsi le commandement de la marine turque est aujourd’hui en partie décapité.

Tout se passe donc comme si la justice turque, au cours des deux dernières années, après s’être attaqué aux petites mains de l’Etat profond, s’était progressivement rapprochée du cœur du commandement militaire suprême pour le mettre aujourd’hui en état de siège. Les généraux turcs les plus capés se sont réunis, le 23 février 2010, pour faire le point d’une situation qu’ils ont définie comme «sérieuse» dans une déclaration publiée sur le site internet des forces armées. Lors de cette réunion, ils ont remis au vice-premier ministre, Cemil Çiçek, qui y représentait le gouvernement, un rapport d’une vingtaine de pages, demandant à ce que les militaires en service actif relèvent désormais exclusivement de la justice militaire, lorsqu’une procédure est engagée contre eux. Cette déclaration et ce rapport ont été perçus par plusieurs observateurs comme des tentatives de pression de l’armée sur le pouvoir civil, au moment où la vie politique turque avait été mise en état de surchauffe.

Le 25 février 2010, pour faire baisser la tension, le président de la République, Abdullah Gül, a cru bon de convier à Çankaya, pour une réunion tripartite, le chef d’état-major, İlker Başbuğ, et le premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan (photo). Les participants ont affiché une mine détendue à l’issue de leur rencontre et un communiqué a été diffusé, déclarant en particulier que «tout le monde devait être persuadé que les affaires en cours seraient résolues dans le respect du droit.» Cette initiative présidentielle a néanmoins été mal perçue par de nombreux commentateurs qui ont estimé que la réunion organisée interférait dans une affaire judiciaire en cours, en se demandant, si dans un Etat démocratique un président et un premier ministre devaient absolument prendre en compte le malaise d’une instance militaire qui leur est théoriquement soumise.

Alors qu’un certain nombre d’officiers arrêtés lundi ont finalement été relâchés (notamment les généraux Fırtına et Saygun et l’amiral Örnek) mais que 31 d'entre eux ont été maintenus en détention, Recep Tayyip Erdoğan, s’est montré moins conciliant, dès le lendemain, lors d’une émission de télévision. «Une démocratie affaiblie n’est pas une fatalité dans ce pays, personne n’est au-dessus des lois, personne n’est intouchable, personne n’est privilégié», a déclaré le premier ministre avant d’affirmer que «ceux qui conspirent à huit-clos et qui foulent au pied la volonté de la nation allaient se retrouver devant la justice. »

Il semble donc que la réunion tripartite de Çankaya ne sera qu’une pause temporaire dans le processus de démilitarisation, qui est en marche, et auquel on voit mal quelle parade l’armée pourrait opposer. Certes, en décembre dernier, certains militaires avaient refusé de déférer à la convocation de procureurs, mais au bout d’une dizaine de jours, ils avaient du se soumettre. Actuellement, dans l’affaire opposant deux procureurs à Erzincan (cf. notre édition du 18 février 2010), le général commandant la 3ème armée, Sadıray Berk, refuse depuis plus d’un mois, de répondre à la convocation judiciaire dont il est l’objet. Mais combien de temps pourra-t-il tenir encore ? On sait aussi que la Cour constitutionnelle a essayé de contre-attaquer, en janvier dernier, en annulant la réforme qui avait supprimé l’immunité dont bénéficiaient les militaires à l’égard de la justice civile (cf. notre édition du 24 janvier 2010). Mais cette annulation n’a rien changé dans les faits, puisque, comme on vient de le voir, la justice civile continue de convoquer des militaires et de les placer en détention s’il le faut. La dernière carte de l’establishment politico-militaire pourrait être dans les mains du fameux procureur Abdurahman Yalçınkaya, qui menace, depuis quelques jours, de lancer contre l’AKP une procédure de dissolution comparable à celle qu’il avait tentée de faire aboutir, il y a deux ans. Le procureur en question aurait même laissé entendre qu’il cherchait en permanence dans la presse et sur internet (sic), un argumentaire pour étayer sa mise en cause du parti de Recep Tayyip Erdoğan. Mais une telle menace pourrait-elle être mise à exécution dans le contexte actuel ?

En réalité, même si des combats d’arrière garde, tentés par quelques juges ou officiers téméraires, ne sont pas à exclure, on a vraiment l’impression qu’en Turquie, l’establishment politico-militaire est en train de perdre la partie qui l’oppose au gouvernement depuis deux ans.
JM