Recep Tayyip Erdoğan à Paris, les yeux déjà fixés sur… Washington.

Après la visite en demi-teinte du président Abdullah Gül à Paris, l’année dernière, pour l’ouverture de la saison turque, celle premier ministre Recep Tayyip Erdoğan, les 6 et 7 avril derniers, à l’occasion de la clôture de cette manifestation de coopération culturelle, apparaissait à bien des observateurs comme le déplacement de tous les dangers. On sait que la France est actuellement l’un des pays membres de l’UE les plus opposés à la candidature européenne d’Ankara et que le premier ministre turc est par ailleurs facilement enclin à ne pas mâcher ses mots. Eu égard à ce contexte délicat, le bilan du séjour parisien du premier ministre turc apparaît donc comme plutôt positif, mais Recep Tayyip Erdoğan avait peut-être déjà l’esprit ailleurs….

Tout en venant la tête haute, fort des derniers résultats économiques flatteurs de son pays (croissance positive de 6% au 4e semestre 2009), c’est plutôt la méthode douce que le chef du gouvernement turc avait choisi pour faire valoir sa cause. Sûr de lui (n’avait-il pas déclaré en Bosnie, quelques heures avant son arrivée à Paris : «tôt ou tard nous adhérerons à l’UE»), Recep Tayyip Erdoğan s’est voulu plutôt pédagogue, dans un pays dont les dirigeants actuels restent à convaincre. À l’occasion d’une interview donnée au quotidien «Le Figaro» et parue le jour de son arrivée à Paris, il a rappelé que la France n’avait pas toujours été hostile à l’adhésion de la Turquie, et souligné la vitalité des relations économiques et culturelles qui existent actuellement entre les deux pays. Évoquant la visite récente d’Angela Merkel, qualifiée par lui-même de «fructueuse», il a invité le président Sarkozy en Turquie, afin qu’il puisse se rendre compte que celle-ci a beaucoup changé et qu’elle ne sera «pas un fardeau pour l’Europe» à l’instar de pays que les Européens ont admis un peu trop vite pour des raisons politiques, ce qui les amènent aujourd’hui à payer le prix fort d’adhésions qui ont été, selon lui, prématurées.

Conciliant Recep Tayyip Erdoğan l’a été aussi sur le terrain de l’immigration, un domaine particulièrement sensible en France, ces derniers temps. Incitant à l’intégration, 6000 immigrés turcs venus l’entendre prononcer un long discours, il a condamné l’assimilation et redit qu’il la considérait comme «un crime contre l’humanité.» Mais, il a surtout demandé à ses compatriotes, sans cesser d’être des Turcs, d’être aussi des Européens et des Français à part entière : « Chacun d’entre vous êtes les diplomates de la Turquie dans le pays dans lequel vous vivez, s’il vous plaît, apprenez la langue du pays dans lequel vous vivez, soyez actifs dans la vie culturelle et sociale… La France vous a donné le droit à la double nationalité, pourquoi vous ne la demandez pas ? Ne soyez pas réticents, ne soyez pas timides, utilisez le droit que la France vous donne… » Alors même que ce genre de discours a souvent été ressenti dans d’autres pays d’Europe (Allemagne, Belgique) comme une attitude tendant à remettre en cause l’intégration d’importantes communautés immigrés, le premier ministre turc a estimé que la France restait «l’amie et l’alliée de la Turquie» et s’est même réjoui qu’elle accueille bien les immigrants turcs, en louant «la bienveillance de l’administration française». Cela ne l’a pourtant pas empêché, comme en Allemagne, de revendiquer la création d’écoles turques en France, car, a-t-il expliqué, ce pays a plusieurs écoles et collèges en Turquie. Ce discours, tout en nuances, aura donc bien confirmé que le chef du gouvernement turc fait de plus en plus des communautés turcs importantes existant dans un certain nombre de pays européens importants (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, France), un atout important pour la candidature d’Ankara à l’UE.

Mais l’essentiel n’était-il pas ailleurs ? Eu égard, à l’agenda international des prochains jours, l’escapade de Recep Tayyip Erdoğan en France, n’était peut-être qu’une étape sur la route qui doit le mener à Washington, où se tiendra les 12 et 13 avril prochains, le sommet sur la sécurité nucléaire. Sur ce sujet-là, en tout cas, le premier ministre turc s’est montré beaucoup plus offensif pour exposer sa propre conception de la sécurité au Moyen-Orient. Sur l’Iran, sur le conflit du Proche-Orient et sur les risques de prolifération nucléaire, il a suivi la ligne qui lui vaut à l’heure actuelle le soutien, pour ne pas dire l’admiration du monde arabo-musulman. À Paris, lors d’une rencontre particulièrement significative avec la presse, puisque tenue le 7 avril, quelques heures avant un déjeuner de travail avec le président français, le leader de l’AKP a qualifié Israël de «principale menace pour la paix régionale», en invoquant le rapport Goldstone sur l’offensive israélienne à Gaza. Quant à l’Iran, le chef du gouvernement turc a répété «que son programme nucléaire est uniquement civil» et qu’on ne pouvait pas mettre en accusation un pays pour un risque d’extension militaire que l’AIEA elle-même ne qualifie que de «probabilité». L’argument final, développé par Recep Tayyip Erdoğan, a été une nouvelle fois que l’Etat hébreu possède officieusement l’arme nucléaire et qu’il n’adhère pas au Traité de non prolifération (TNP). Cette tirade, qui a peut-être incité Benyamin Nétanyahou à ne pas se rendre à Washington, en dit long sur l’état d’esprit qui est celui du premier ministre turc avant son arrivée à Washington pour un sommet nucléaire où il y a fort à parier qu’il sera avant tout le représentant d’une puissance régionale qui ne cesse de s’affirmer.
JM

Le procureur Yalçınkaya condamne la révision constitutionnelle en cours.

L’un des magistrats turcs les plus importants, le procureur général de la Cour de cassation, Abdurrahman Yalçınkaya (à gauche sur la photo), s’en est pris très violemment, le 9 avril dernier, à la révision constitutionnelle que le gouvernement vient de lancer pour réformer le Conseil supérieur de la magistrature (HSYK) et la Cour constitutionnelle. Pour le procureur Yalçınkaya, qui a joint sa voix à celles de la plupart des ténors de la hiérarchie judiciaire, cette initiative gouvernementale va provoquer «une politisation» des institutions concernées.

L’attitude de ce magistrat n’est en rien étonnante, puisqu’il a souvent été l’un des principaux protagonistes des crises qui ont opposé, depuis 2007, le pouvoir judiciaire au gouvernement. C’est lui, en particulier, qui fut, en 2008, à l’origine de la procédure visant à faire dissoudre l’AKP par la Cour constitutionnelle, qui n’échoua que de justesse. C’est encore lui, qui a avoué à la presse, il y a quelques semaines, qu’il était à la recherche d’arguments pour engager à nouveau une telle procédure contre le parti gouvernemental. Ainsi, on peut dire que la révision constitutionnelle en cours concerne directement le procureur Yalçınkaya, puisqu’elle entend également rendre plus difficile la dissolution des partis politiques, et prévoit que la décision d’engager une telle procédure de sanction, qui dépend actuellement du seul procureur général de la Cour cassation, devra être désormais confirmée par un vote du parlement.

Le cri du cœur du procureur Yalçınkaya sera-t-il suivi par un baroud d’honneur contre la révision constitutionnelle engagée ? À bien des égards, il apparaît déjà comme un geste de dépit car, que la réforme constitutionnelle soit adoptée ou non, tant la composition du Conseil supérieur de la magistrature (HYSK) que celle de la Cour constitutionnelle seront prochainement transformées par le jeu des renouvellements et celui des départs à la retraite. Le redoutable procureur et ses frères d’armes devront donc progressivement quitter le navire…

En réalité, la révision constitutionnelle récemment lancée aura surtout pour effet d’accélérer un processus de «dékémalisation» de la hiérarchie judiciaire, qui paraît, à moyen terme, inéluctable. Reste à savoir comment l’indépendance du pouvoir judiciaire sera effectivement garantie au sein des nouveaux équilibres politiques qui sont en train de s’établir en Turquie.
JM

Benyamin Nétanyahou renonce au sommet nucléaire de Washington mais Recep Tayyip Erdoğan y participera.

On a cru un moment que Recep Tayyip Erdoğan déclinerait l’invitation de Barack Obama au sommet nucléaire qui doit rassembler 47 pays à Washington, les 12 et 13 avril prochains, mais en réalité c’est Benyamin Nétanyahou qui ne s’y rendra pas.

Suite au récent vote par une commission de la Chambre des représentants du Congrès des Etats-Unis reconnaissant le génocide arménien, la participation du premier ministre turc à cette rencontre internationale est longtemps restée incertaine. Pourtant l’ambassadeur turc à Washington, Namık Tan, qui avait été rappelé en signe de protestation, est finalement retourné à son poste, le 6 avril, en expliquant que les Américains «avaient bien compris le message» adressé par son gouvernement. Au cours des dernières semaines, les relations turco-américaines, malmenées par la résolution adoptée, se sont progressivement rétablies, Hillary Cllinton ayant semble-t-il assuré que la résolution ne viendrait pas en séance plénière de la Chambre basse américaine.

Dans le même temps, ce sont les relations israélo-américaines et turco-israéliennes qui se sont encore dégradées. L’annonce, en mars dernier, de l’implantation de 1600 logements à Jérusalem-Est par l’Etat hébreu, au moment de la visite en Israël du vice-président Joe Biden, a été particulièrement mal accueillie par l’administration américaine, qui a sommé Tel-Aviv de revenir sur sa décision. Le vice-président américain a condamné l’attitude d’Israël en des termes particulièrement vifs, en déclarant que l’Etat hébreu «sapait la confiance nécessaire à la paix», tandis que l’ambassadeur israélien à Washington, Michael Oren, estimait notamment que «les relations israélo-américaines étaient au plus bas depuis 1975.» Pourtant, ce n’est pas cette dégradation des relations israélo-américaines qui est directement la cause du refus de Benyamin Nétanyahou de participer au sommet nucléaire du président Obama, mais le fait que certains Etats, notamment l’Egypte et la Turquie, aient fait connaître leur intention de soulever, à cette occasion, la question de l’arsenal nucléaire présumé d’Israël.

Si la position de l’Egypte, défendant la dénucléarisation du Moyen-Orient, est connue de longue date, celle de la Turquie a fortement évolué au cours des derniers mois, tant à l’occasion de la brouille entre Ankara et Tel-Aviv depuis le «one minute» de Davos, qu’à l’occasion de l’évolution du dossier nucléaire iranien. Se posant en médiateur du différend qui oppose les puissances occidentales et la république islamique, quant à la production par celle-ci d’uranium enrichi, la Turquie défend résolument la nécessité de parvenir à une solution diplomatique et rejette toute idée de sanctions contre Téhéran. Le premier ministre turc, notamment, s’est fortement engagé dans cette entreprise en s’efforçant régulièrement de «dédiaboliser» l’Iran. En outre, il n’a cessé de regretter que l’on puisse demander à l’Iran de se conformer aux requêtes de l’AIEA (Agence Internationale d’Energie Atomique) et au traité de non-prolifération (TNP), alors même qu’on tolère que l’Etat hébreu, qui n’est pas signataire du TNP, détienne officieusement l’arme nucléaire. Très récemment, lors de sa visite officielle en France, à l’occasion de la clôture de la «Saison turque», Recep Tayyip Erdoğan a sonné la charge à nouveau, par des déclarations très révélatrices de l’état d’esprit qui est le sien avant le sommet de Washington. Qualifiant Israël de «principale menace pour la paix régionale», le premier ministre turc a réitéré sa conviction que le nucléaire iranien avait un objectif «uniquement civil», en s’étonnant qu’Israël n’adhère pas pour sa part au TNP et en se demandant, un brin goguenard, pourquoi «ceux qui n’ont pas signé le TNP sont dans une position privilégiée», eu égard aux règles de sécurité qui doivent prévaloir au Moyen-Orient.

Cette position n’est certes pas nouvelle, mais le fait qu’elle ait été rappelée de la sorte, de surcroît, à l’occasion d’un séjour en France, quelques heures avant un déjeuner avec le président Nicolas Sarkozy, en dit long sur la ligne qui sera celle du chef du gouvernement turc au prochain sommet de Washington. Benyamin Nétanyahou a certes réagi rapidement en déplorant «qu’Erdoğan choisisse sans cesse d’attaquer Israël». Mais force est de constater qu’Israël, mis à mal par la diplomatie turque au Moyen-Orient, tandis que ses relations avec les Etats-Unis sont au plus bas, a finalement du renoncer à participer à un sommet nucléaire où il se serait retrouvé dans une position particulièrement délicate. En réalité, cette absence du premier ministre israélien reflète l’isolement diplomatique actuel de l’Etat hébreu, et plus particulièrement la solitude sur la scène internationale du gouvernement Nétanyahou.
JM

La Turquie et le dossier nucléaire iranien

La question nucléaire iranienne s’est ravivée récemment, donnant l’occasion à plusieurs de ses protagonistes de revoir ou de raffermir leurs positions. À l’origine de cette évolution, l’annonce par Téhéran, en février dernier, du début des opérations de production par l’Iran d’uranium enrichi à 20% (le taux d’enrichissement n’avait jusqu’alors jamais dépassé le seuil de 3,5%, largement suffisant pour la production d’énergie nucléaire au niveau civil). Perçue comme une nouvelle provocation du régime, cette déclaration a encouragé les Etats-Unis et l’Union européenne à réclamer la mise en place d’un nouveau train de sanctions par les Nations Unies. Le président français Nicolas Sarkozy a considéré que «le temps était venu de prendre une décision», les chefs de gouvernement britannique et allemand, Gordon Brown et Angela Merkel affirmant qu’ils feraient «tous les efforts nécessaires pour que l’Europe s’engage dans un régime de sanctions», tout en rappelant que la porte des négociations demeurait «ouverte si les Iraniens le souhaitent». Cette position, confirmée par la chancelière allemande, lors de sa visite en Turquie, les 29 et 30 mars derniers, a provoqué de vives réactions au sein du monde musulman. Lors du dernier Sommet de la Ligue arabe, le 27 mars 2010, à Syrte, en Lybie, son secrétaire général, Amr Moussa, s’est ainsi déclaré en désaccord avec la mise en place d’un nouveau volet de sanctions, et a dévoilé un projet de renforcement des liens diplomatiques et commerciaux avec l’Iran.

«De la diplomatie, encore de la diplomatie.»
En réaction aux dernières déclarations d’Angela Merkel, le Premier ministre Recep Tayip Erdoğan a, de son côté, répété avec vigueur que l’unique solution de la crise était d’ordre diplomatique, tout autre voie de règlement menaçant «la paix dans le monde». Cette prise de position du gouvernement turc, confirmé par une nouvelle déclaration de Recep Tayip Erdoğan, dans le Figaro, au moment de son séjour en France, le 6 avril, est susceptible de peser dans le processus de négociations. En sept ans de crise ouverte, la Turquie a en effet exprimé, à de multiples reprises, son souhait d’apparaître comme un médiateur sur la question du nucléaire, et régulièrement fait montre d’une volonté de ménager l’Iran. Elle a qualifié le président Ahmadinejad d’«ami», et les soupçons d’utilisation du nucléaire à des fins militaires, de «ragots». Cette attitude a ravivé les analyses sur une possible prise de distance turque vis-à-vis de l’Occident, mais elle a fini par porter ses fruits puisque Téhéran, qui avait décliné une possible médiation turque en décembre dernier, a récemment accepté de rencontrer le ministre des affaires étrangères, Ahmet Davutoğlu. Les discussions, qui ont porté sur la proposition de l’AIEA d’envoyer traiter l’uranium iranien à l’étranger, sont révélatrices de l’évolution des acteurs de ce dossier. Pourtant, et en dépit d’une action intensive à destination des officiels iraniens depuis le début de la crise en 2002, la diplomatie turque n’a pas obtenu de résultats concrets. Un scepticisme sur la volonté de Téhéran de continuer les négociations sur la question, se développe actuellement. Constatant l’absence de résultats de la diplomatie turque, un diplomate européen a estimé récemment que «la voie entre une réelle médiation et l’instrumentalisation de celle-ci par un régime qui en profite pour gagner du temps, est étroite».

Appréciée par les Etats-Unis (qui voient dans la Turquie un acteur régional plus fiable que la Russie qui est capable d’influer sur la diplomatie iranienne), la médiation d’Ankara est facilitée par ses relations commerciales avec Téhéran. Celles-ci devraient tripler en 2010 par rapport à leur volume de 2008, aux dires du ministre turc, Hayatı Yazıcı ; les deux pays ont en outre signé, le mois dernier, un mémorandum de coopération mutuelle portant sur plusieurs secteurs (textile, industrie énergétique et transformation de produits finis). En dépit de la loi américaine d’Amato, restreignant les échanges commerciaux avec l’Iran, sous peine de sanctions des Etats-Unis, les rapports commerciaux entre les deux pays ont passé un cap symbolique, puisque ces derniers ont décidé, le 17 mars dernier, de construire une ville industrielle à gestion partagée, à proximité de la ville frontalière de Makou. Aux yeux du ministre turc de l’économie Ali Babacan, l’Iran représente donc «un espoir majeur de coopération à long terme». Plusieurs accords énergétiques lient d’ailleurs les deux Etats et accroissent leur interdépendance, et la Turquie envisage un investissement de plus de 4 milliards d’euros dans les champs gaziers de son deuxième partenaire énergétique.

L’importance du nucléaire dans les rapports turco-iraniens.
Economiquement enclavé, diplomatiquement isolé, Téhéran voit dans l’appui d’Ankara, tant une médiation objective qu’un soutien émanant d’un pays bénéficiant d’une légitimité à l’Ouest. L’Iran jouit, en outre, d’un positionnement privilégié sur la mappemonde énergétique (il détient 15% des réserves gazières mondiales et forme un couloir d’accès à l’Asie centrale, qui est alternatif désormais à l’imprévisible et divisé Caucase du Sud), ce qui représente un atout important pour la politique intensive d’accords énergétiques menée par Ankara. Au-delà d’une apparente intransigeance, les revendications réelles de Téhéran pourraient d’ailleurs être portées sans grande difficulté par la Turquie. Jeffrey Lewis, expert nucléaire de la New America Foundation, estime en effet que «l'Iran ne rêve que d'une chose : un arrangement global avec les États-Unis (évoqué en 2003), marquant sa réintégration dans le giron de la communauté internationale, contre la reconnaissance d'Israël, et l'enrôlement dans la lutte contre le terrorisme». Dans cette optique, l’uranium et le nucléaire apparaitraient moins comme un moyen de «rayer Israël de la carte» que comme «le meilleur des leviers face à l’Occident». Les officiels turcs, rompus à ce genre d’exercice diplomatique, l’ont sans doute compris, et pourraient agir en ce sens.

Ceux-ci ont, de leur côté, un intérêt réel à se voir reconnaître un statut de médiateur sur la question iranienne, car cela accrédite l’image d’une Turquie, pays musulman, non arabe et entretenant de bons rapports avec l’Ouest. Mahir Zeylanov note ainsi que, plutôt que de se contenter de «faciliter la communication entre l’Iran et le P5+1 (les membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne)», la Turquie a rempli bien plus qu’un rôle d’assistance. Plus qu’un médiateur se tenant à distance avec le problème, l’Etat turc semble donc conscient des avantages qu’il peut tirer d’un règlement de la crise, attitude pouvant expliquer la proposition de Recep Tayyip Erdoğan à Doha d’utiliser le territoire turc comme lieu de transit pour l’uranium, en cas de gestion partagée avec l’Iran.
Les intérêts turcs doivent être également analysés en tenant compte de la rivalité turco-iranienne pour le statut de puissance régionale majeure. Un règlement de la crise confèrerait en effet à Ankara un prestige accru sur la scène internationale. En outre, l’importance croissante de la Turquie dans la balance commerciale iranienne et l’appui diplomatique qu’elle apporte à l’Iran lui permettent de contrebalancer la pression énergétique que Téhéran exerce sur elle. Toutefois, la croissance économique de la Turquie accroît ses besoins énergétiques. De bonnes relations avec un Iran économiquement dépendant pourraient ainsi assurer à Ankara une moins forte dépendance à l’égard des ressources russes. Le rôle du gouvernement turc sur l’évolution du dossier iranien est par ailleurs susceptible de conditionner ses rapports avec le reste du monde musulman. En répétant, pour rejeter l’hypothèse de nouvelles sanctions contre la République islamique, que «d'autres pays possèdent déjà l'arme nucléaire mais ne subissent pas de sanctions» (faisant allusion à Israël), le Premier ministre Erdoğan s’est attaché à relier le nucléaire iranien au conflit du Proche-Orient. Cette démarche permet à la diplomatie turque de bénéficier, sur la question du nucléaire iranien, de l’effet provoqué dans le monde arabo-musulman par le «one minute» de Recep Tayip Erdoğan, l’année dernière, lors du Forum de Davos. Considérée par les pays arabes comme l’Etat qui a osé s’opposer au soutien occidental à Israël, la Turquie peut apparaître, dès lors, comme une puissance régionale bénéficiant d’un surcroît de légitimité.

La nécessité d’un règlement diplomatique de la crise.
L’accroissement des sanctions et les risques de conflit entre Iran et Occident représenteraient en outre une menace pour les intérêts économiques d’Ankara dans la région. Au-delà même des répercussions négatives sur les échanges commerciaux, la déstabilisation de son voisin, avec lequel elle partage une frontière de 380 km, risque en effet de conditionner son accès aux ressources énergétiques. Un contrôle américain des réserves gazières offrirait sans doute des conditions d’approvisionnement moins intéressantes que celles offertes actuellement par un Iran bien disposé à son égard. Suat Kınıklıoğlu, un député de l’AKP, a d’ailleurs confirmé l’intérêt du gouvernement à un règlement diplomatique de la crise, les diplomates turcs ayant rencontré leurs homologues iraniens à plusieurs reprises, afin de parvenir à un accord avec l’AIEA. Si la perspective d’une puissance nucléaire rivale de ses ambitions régionales, n’enchante pas la Turquie, celle-ci ne veut donc pas pour autant d’une déstabilisation de la région. La diplomatie turque ne perçoit pas la bombe iranienne comme un facteur d’insécurité, jugeant peu probable la possibilité d’une attaque contre Israël. La récente déclaration du porte-parole du ministère des affaires étrangères, Burak Ozergin, sur les «bonnes intentions» de Téhéran, quant à l’usage qu’elle ferait de sa puissance nucléaire, est sans doute sincère : il y a, à cet égard, une profonde différence de postulats entre les Etats-Unis et la majorité des Etats musulmans.

En dernier lieu, l’opposition de Recep Tayyip Erdoğan à la mise en place de nouvelles sanctions pourrait refléter des intérêts concernant les rapports de la Turquie avec l’Occident. Le discours acerbe, tenu par le premier ministre à l’égard des Etats-Unis, est nuancé par les efforts turcs pour éviter un enrichissement de l’uranium iranien au-delà du seuil des 20%, ce qui permet au gouvernement turc de ménager les susceptibilités des deux côtés, et d’apparaître comme un médiateur respectable. Les bons rapports turco-iraniens dans le domaine énergétique pourraient servir les ambitions européennes de la Turquie et son influence sur le continent. La possible alimentation en gaz iranien du gazoduc Nabucco (censé réduire la dépendance de l’Europe à l’égard du gaz russe) offrirait ainsi à Ankara un statut d’intermédiaire incontournable entre l’Union et l’Iran, lui permettant de faire avancer sa candidature européenne.
Louis-Marie Bureau

Turquie : l’examen de la révision constitutionnelle par le parlement est retardé par un problème de signatures.

On sait que la révision constitutionnelle annoncée par le gouvernement ne suscite pas seulement des débats sur son contenu. Depuis le début, la procédure suivie par ce projet est incertaine et dépendra en fait de la capacité du gouvernement à rassembler une majorité des deux tiers au parlement, exigée pour l’adoption d’une réforme constitutionnelle. En effet, si cette majorité n’est pas réunie, il faudra recourir au référendum. Mais les derniers jours viennent de nous montrer que les problèmes de forme et de procédure peuvent prendre un tour encore plus dérisoire.

Alors même qu’au début de la semaine dernière, le texte de la révision paraissait enfin prêt sur le fond, une nouvelle polémique a éclaté concernant les signatures des députés ayant endossé ce texte. Le principal parti d’opposition, le parti kémaliste CHP, a notamment accusé le président de l’Assemblée nationale, Mehmet Ali Şahin (photo), d’avoir apposé sa signature sur la proposition de révision, alors même que, de par sa position, il est tenu à une obligation de neutralité. Mehmet Ali Şahin a réfuté l’accusation mais, finalement, craignant que l’opposition trouve en la matière un argument pour faire annuler la révision, pour vice de forme, par la Cour constitutionnelle, une partie des députés de l’AKP ont retiré leurs signatures sous ce premier texte. Ainsi, le 5 avril 2010, un nouveau texte, comportant de légères modifications, a été présenté par 265 députés de l’AKP, dont le premier ministre qui a confirmé la volonté du gouvernement de mener jusqu’au bout cette réforme. En tout état de cause, la procédure de révision sera légèrement retardée.

Comme on pouvait s’y attendre, les partis d’opposition ont vu dans ce cafouillage un signe fatal pour le texte de la révision proposée. Le CHP a estimé que les erreurs qui l’avaient affecté, entamaient la crédibilité du processus de révision engagé et demandé que le gouvernement présente des excuses. Le MHP est allé encore plus loin, le vice-président de son groupe parlementaire évoquant «un manque de respect pour la nation» et déclarant : « Il est évident que le gouvernement s’est engagé dans un processus contraire au droit. En Turquie, un gouvernement a donc osé présenter un paquet d’amendements constitutionnels, basé sur de fausses signatures. Cela montre bien que la Turquie est actuellement sous l’emprise de procédés autoritaires. »

De notre point de vue, la révision constitutionnelle dévoilée le 22 mars dernier par le gouvernement, et légèrement modifiée à l’issue des consultations menées par le gouvernement, a 3 caractères principaux. Son premier caractère est son pragmatisme politique. Le corps de la réforme projetée vise en effet à affaiblir la hiérarchie judiciaire, qui apparaît, depuis 2007, comme le premier obstacle aux politiques menées par l’AKP et comme une menace pour l’existence même du parti gouvernemental. Ce souci d’efficacité (si l’on ose dire) se traduit par une modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (HSYK) et de la Cour constitutionnelle, par des mesures accroissant la soumission de la justice militaire à la justice de droit commun et par la limitation de la possibilité d’interdiction des partis politiques (la décision d’engager une procédure de dissolution relevant actuellement du seul procureur général de la Cour de cassation sera désormais soumise à un vote parlementaire). Le second caractère de la révision est son hétérogénéité, car outre ce noyau dur, elle englobe un ensemble de mesures différentes qui vont de la création d’un médiateur (Ombudsman) à des mesures de discrimination positive en faveur des femmes, en passant part l’amélioration du statut des fonctionnaires. Ces mesures diverses accroissent le caractère civil de cette révision en améliorant légèrement en fait la citoyenneté en Turquie. Enfin, le dernier caractère des amendements constitutionnels, qui seront prochainement soumis au parlement, concerne la dimension symbolique de certaines des mesures projetées, qui cherche à donner à la réforme un souffle politique que son pragmatisme pourrait faire oublier. Ainsi, le texte proposé entend ouvrir la possibilité de juger les auteurs du coup d’Etat de 1980 (par la révision de l’article transitoire 15) et soumettre, le cas échéant, le chef d’état major et les principaux responsables militaires à la Haute Cour qui est normalement chargée de juger le président de la République et les membres du gouvernement, en cas de haute trahison.

Alors même que le gouvernement avait lancé, après les élections législatives de 2007, le projet ambitieux d’élaboration d’une nouvelle Constitution, dite «Constitution civile», la présente révision apparaît à bien des égards comme une révision a minima qui s’est attirée les foudres de l’opposition et de la hiérarchie judiciaire, qui y voient une manœuvre de l’AKP, pour faire taire les dernières institutions qui lui résistent. Les partis et les institutions fidèles à l’establishment politico-militaire, ont donc engagé une guerre d’usure contre le texte de révision présenté, dont cet accrochage sur des problèmes de signatures n’est qu’un premier aperçu. On sait que l’establishment n’est pas en reste quand il s’agit d’inventer des barrages techniques ou procéduraux pour stopper les initiatives de l’AKP, et il n’est pas étonnant que les premiers développements de la révision en cours se jouent sur ce terrain-là.
JM

Imbroglio judiciaire en Turquie dans le cadre de l’affaire «Balyoz» : des militaires libérés sont à nouveau incarcérés.

La justice vient à nouveau d’étaler au grand jour les divisions internes qui la travaillent. Le 1er avril 2010, le juge Oktay Kuban de la 12e Cour criminelle d’Istanbul avait créé la surprise en ordonnant la libération de 22 des militaires arrêtés, le 22 février 2010, dans le cadre de l’affaire «Balyoz». Parmi ces militaires (pour l’essentiel des généraux à la retraite et des officiers d’active) figurait notamment l’ancien chef de la 1ère armée, le général Çetin Doğan, accusé d’être le cerveau du plan «Balyoz». Dès le 4 avril, la formation plénière de la même Cour criminelle d’Istanbul a annulé la décision du juge Kuban, en estimant que ce dernier avait en l’occurrence abusé de son pouvoir discrétionnaire. Il faut dire que le juge Kuban s’était déjà illustré, en faisant libérer plusieurs militaires arrêtés dans d’autres affaires, notamment le fameux colonel Dursun Çiçek, suspect numéro un dans l’enquête sur le «plan d’action contre la réaction», qui avait été arrêté le 30 juin 2009 et libéré le lendemain (cf. notre édition du 18 juillet 2009). Cette nouvelle contradiction ne paraît pas avoir pour autant entamé l’ardeur des procureurs en charge de l’enquête «Balyoz». Le 5 avril 2010, tandis que les militaires libérés, le 1er avril, se rendaient à nouveau aux autorités judiciaires, la police a procédé à de nouvelles arrestations d’officiers en activité, dans une dizaine de départements différents. Pour leur part, le général Çetin Doğan ainsi que d’autres suspects ne retourneront pas tout de suite en prison, car ils avaient, dès leur libération, fait valoir des problèmes de santé et intégré l’hôpital militaire de Gülhane (GATA).

Quoi qu’il en soit, la libération ratée, qui est intervenue entre le 1er et le 4 avril, montre les dissenssions internes existant au sein la justice turque, au moment où de nombreuses affaires qui sont en cours d’instruction (Ergenekon, plan d’action contre la réaction, plan Cage, Balyoz...) provoquent la mise en oeuvre de véritables purges à l’intérieur des forces armées. En effet, si l’arrestation de généraux et d’amiraux à la retraite ayant exercé des fonctions de premier plan, il y a quelques années à peine, est souvent spectaculaire et abondamment commentées par la presse, elles s’accompagnent de nombreux et permanents coups de filets moins médiatisés qui frappent des officiers en activité.

L’affaire «Balyoz» qui concerne la vingtaine de militaires libérés et ré-arrêtés durant la semaine qui vient de s’écouler, a commencé, le 20 janvier dernier lorsque le quotidien «Taraf» a révélé l’existence d’un plan militaire portant le nom «Marteau de forge» («Balyoz» en turc). Élaboré en 2003, peu après l’arrivée de l’AKP au pouvoir (novembre 2002), ce plan aurait eu pour premier objectif d’organiser une série d’attentats à la bombe contre des mosquées, en particulier contre les mosquées de «Fatih» et de «Beyazit», qui comptent parmi les plus fréquentées d’Istanbul pour provoquer des mouvements de panique, au moment de la prière du vendredi, et inciter les fidèles ensuite à manifester violemment. Ces activités de déstabilisation auraient été suivies par une série d’initiatives visant à accroître le chaos : incidents aériens entre la Turquie et la Grèce, organisations de manifestations républicaines laïques, et attaques au cocktail Molotov contre le musée de l’aviation de Yeşilköy, à Istanbul.

Le plan en question aurait été principalement élaboré par des généraux aujourd’hui à la retraite (notamment le général Çetin Doğan) et approuvé par une assemblée de 162 membres des forces armées dont 29 généraux. Il est détaillé par un document de près de 5000 pages, qui vante en particulier les méthodes du coup d’Etat du 12 septembre 1980, et décrit l’AKP comme un parti fondamentaliste, faisant le jeu des Etats-Unis et de l’Union Européenne contre la République laïque. Il analyse la victoire du parti de Recep Tayyip Erdoğan, avant tout comme la conséquence d’un vote protestataire et plaide pour une coordination de l’action des associations laïques les plus en vue, des partis d’opposition et des forces armées pour reprendre en main la situation.

Dès le lendemain de sa révélation, le plan «Balyoz» avait provoqué de violentes altercations entre l’armée et le gouvernement. “Personne ne peut accepter les allégations formulées” avait déclaré le chef d’état major, İlker Başbuğ, en disant que ceux qui diffusaient de telles informations, alimentaient les tensions et les risques de destabilisation de la société turque. Le chef d’état major et le général Cetin Doğan avaient expliqué que le plan «Balyoz» était un scénario d’école et que, de toute manière, les coups d’Etat appartenaient au passé. Le 26 janvier, le général Başbuğ avait même haussé le ton, en disant que “la patience de l’armée avait ses limites”. Pour sa part, dès le 22 janvier 2010, le chef du gouvernement Recep Tayyip Erdoğan avait abondamment commenté l’affaire «Balyoz», en évoquant “les tunnels sombres d’Ankara”, pour rappeler les manoeuvres menées contre Adnan Menderes, dans les années 50, et contre Turgut Özal, trente ans plus tard. Mettant l’armée au défi de prouver qu’elle était du côté de la démocratie, il avait aussi rapproché le plan «Balyoz» des assassinats inexpliqués de journalistes, au cours des deux dernières décennies en Turquie, en déclarant : «L’histoire révèle les faits et la vérité apparaît progressivement. Nous sommes en train de lever les mystères entourant la mort des journalistes Dink, Ipekçi et Mumcu. Et en faisant la lumière sur ces événements, nous ferons en sorte qu’ils ne se reproduisent plus.» À la fin du mois de janvier 2010, cette polémique avait abouti à l’annulation du protocole EMASYA (un protocole, signé en juillet 1997, au moment du coup d’Etat post-moderne, permettant à l’armée d’agir quand la sécurité et l’ordre public sont en cause, sans l’accord des autorités civiles), notamment parce que le général Cetin Doğan avait justifié le plan «Balyoz» en expliquant qu’il était totalement en conformité avec ledit protocole.

Après 3 semaines de torpeur, l’affaire « Balyoz » s’était ravivée le 22 février 2010, avec l’arrestation d’une cinquantaine de militaires de haut rang, notamment d’une partie de ceux qui siégeaient à l’état-major entre 2002 et 2006. L’armée avait rapidement réagi à ce nouveau coup de filet (la plus importante vague d’arrestations de militaires jamais réalisée en Turquie dans une enquête judiciaire) en qualifiant l’affaire de «sérieuse» et en demandant au gouvernement, et en particulier au vice-premier ministre, Cemil Çiçek, lors d’une réunion ad hoc, de veiller à ce que les militaires arrêtés bénéficient de toutes les garanties judiciaires pour que leurs cas soient examinés de façon objective. Certains commentateurs avaient évoqué alors des pressions exercées par l’autorité militaire sur le gouvernement, à plus forte raison, lorsque le président Gül avait pris l’initiative quelques jours plus tard de convoquer une réunion de conciliation rassemblant le premier ministre, le chef d’état major et lui-même. Finalement, certaines personnalités arrêtées le 22 février, notamment le général Fırtına et l’amiral Örnek avaient été relâchées, d’autres étant maintenues en détention. Ce sont ces dernières pour l’essentiel que le juge Oktay Kuban a tenté de faire libérer le 1er avril, mais cette libération s’est avérée être finalement … un mauvais poisson d’avril.
JM

Accélération du processus de négociations à Chypre ?

Depuis un mois, l’évolution du processus de réconciliation chypriote connaît de nouveaux développements qui se traduisent notamment par de nombreux appels à une réconciliation entre les deux communautés. Dans une interview le 2 mars dernier, le Premier ministre turc, Recep Tayip Erdoğan, a évoqué un retrait possible des troupes turques présentes sur l’île, dans le cas où un accord interviendrait entre les deux parties. Cette déclaration a provoqué un grand nombre de réactions, à commencer par celle du chef du gouvernement grec Georges Papandréou. Celui-ci a proposé, le 8 mars, de rencontrer son homologue turc dans les mois à venir, afin de discuter d’une «solution juste» susceptible de régler le problème chypriote. Les organisations internationales ont également été sensibles aux avances de Recep Tayyip Erdoğan, le secrétaire général des Nations Unies ayant déclaré, quelques jours plus tard, que cette déclaration montrait «l'appui du gouvernement turc au processus» de négociations qui est en cours. Par ailleurs, le commissaire européen à l’élargissement Štefan Füle a encouragé la Turquie à normaliser ses relations avec Chypre, après sa première rencontre avec le ministre des affaires étrangères de Turquie, Ahmet Davutoğlu, tout en estimant que l’annonce du Premier ministre turc allait «dans le bon sens». Enfin, la chancelière allemande, Angela Merkel, lors d’une visite officielle en Turquie, les 29 et 30 mars 2010, a rappelé à la Turquie que les engagements qu’elle avait souscrits à l’égard de l’UE, lui faisaient obligation d’ouvrir ses ports et aéroports à la République du Chypre.

Des négociations prises par le temps.
Pourquoi une telle effervescence affecte-t-elle un dossier qui paraissait s’enliser, ces derniers mois ? La première raison de ce remue-ménage est que la question chypriote est plus que jamais l’une des clefs de l’adhésion turque, puisque 8 chapitres sont bloqués depuis 2006, suite au refus d’Ankara d’ouvrir ses ports et aéroports à Nicosie en application de l’accord d’Union douanière. Dans une interview publiée par Zaman, Mensur Akgün déclare que le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne «pourrait s’interrompre si ce conflit (n’était) pas résolu.» Il considère en effet que, la Turquie perd «peu à peu son désir de devenir membre de l’UE», n‘étant plus prête à faire de concessions supplémentaires, et qu’un arrêt des négociations en 2010 est possible «bien que personne ne le souhaite». La seconde raison de l’apparente relance des efforts de négociations à Chypre, ces derniers temps, concerne le calendrier politique interne des deux communautés grecque et turque de l’île. En effet, il faut voir que les discussions mutuelles qui sont conduites bénéficient actuellement de conditions pratiques favorables, mais somme toute fragiles. Le président chypriote Demetris Christofias (à gauche sur la photo), secrétaire général du parti marxiste-léniniste AKEL, entretient en effet de bonnes relations avec Mehmet Ali Talat (à droite sur la photo), président de la partie turque, qui est également de gauche et qui a milité avec son homologue grec, dans sa jeunesse, au sein du parti communiste chypriote qui était alors unifié. Les deux hommes, qui s’apprécient, ont pu susciter ensemble des avancées diplomatiques inédites depuis le plan Annan de 2004, tel le plan de «partage des pouvoirs» actuellement à l’étude. Mais, ces discussions ont été suspendues, fin mars, afin de permettre à Mehmet Ali Talat d’entrer en campagne pour la présidentielle de la RTCN (République Turque de Chypre du Nord), prévue le 18 avril 2010. Mais cette interruption électorale pourrait bien mettre un terme aux négociations actuelles, Mehmet Ali Talat étant actuellement donné perdant face à son rival Derviş Eroğlu. Ce dernier, qui a remporté les élections législatives en 2009 et qui est devenu premier ministre, appartient à une formation nationaliste actuellement opposée à un accord entre les deux communautés. De surcroît, Demetris Christofias a annoncé qu’il ne se représentera pas à la présidentielle chypriote de 2013, si le processus en cours devait connaître un échec. Ceci augmente encore le risque de voir s’évanouir le contexte favorable dont bénéficie actuellement les négociations. À l’issue de leur ultime rencontre, les deux leaders se sont pourtant déclarés confiants sur la possibilité de trouver une solution au différend chypriote, dans un avenir proche. Mais ce conflit fossilisé reste particulièrement difficile à résoudre.

Les obstacles politiques au processus.
Concrètement, un plan de règlement est actuellement en cours de négociations. Proposé par les autorités de la partie occupée de l’île, il préconise la mise en place d’un «partage des pouvoirs» entre les parties grecque et turque, à tous les échelons de l’Etat. La présidence de l’île serait ainsi occupée en alternance par un Grec (pour trois ans) et par un Turc (pour deux ans). De même, le pouvoir législatif verrait l’adoption des lois à la majorité simple, à condition que les textes étudiés aient recueilli le quart des suffrages des représentants de chaque communauté. Ces projets se heurtent néanmoins à la vive opposition d’une partie du gouvernement chypriote grec, notamment des membres du Parti démocrate. Ceux-ci considèrent en effet que le modèle de gestion partagée de manière presque égale entre Grecs et Turcs ne reflète pas la réalité démographique de l’île, les Chypriotes turcs ne constituant que 18% de la population. Ils estiment en particulier que le quart des suffrages de chaque communauté requis pour l’adoption d’une loi confèrerait un veto de fait à la communauté turque, sans commune mesure avec son poids numérique. Ils craignent enfin que l’autonomie de la partie turque n’existe qu’au niveau juridique, et qu’une institutionnalisation de la situation actuelle offre dans les faits à Ankara un «volant d'action au sein des institutions européennes» (Christophe Barbier). Cette opposition a été fatale à la coalition gouvernementale de Demetris Christofias, les socialistes ayant quitté le gouvernement le 8 février dernier, après avoir accusé le président d’accorder des avantages sans concession à la partie turque. Leur souhait d’une base commune entre les deux communautés, comme préalable à toute discussion, diffère grandement de celle de la RTCN, très prudente sur les concessions à accorder. Quoique perçu comme modéré sur la question, Mehmet Ali Talat n’entend ainsi pas dépasser le stade des déclarations d’ouverture, tant que l’Union européenne maintiendra ses sanctions à l’égard de la partie turque. Il a rappelé par ailleurs son opposition à l’ouverture unilatérale par la Turquie de zones portuaires et aéroportuaires aux Chypriotes grecs, décision qui lui apparaît comme «très dangereuse». Nonobstant le climat favorable des discussions, les deux parties conservent donc des positions très différentes sur les concessions à accorder. L’ouverture des ports et aéroports, considérée par la partie grecque comme une décision pouvant annoncer l’ouverture de négociations officielles, demeure pour la RTCN une mesure qui conditionnera la résolution du conflit.

L’isolement des négociateurs.
La conclusion d’un accord entre les parties ne garantirait d’ailleurs pas pour autant son application, les deux leaders qui négocient, connaissant chacun un relatif isolement politique. Demetris Christofias doit ainsi faire face à l’opposition de principe des socialistes à son action, le politologue Hubert Faustman estimant que «tant que les négociations seront en jeu, il n’aura jamais leur soutien.» Mehmet Ali Talat doit, quant à lui, composer avec l’UBP nationaliste du premier ministre Derviş Eroğlu, majoritaire au Parlement, qui considére qu’un «statu quo serait mieux que ce que Demetris Christofias (…) offre». Au sein même de la société civile, une partie de la population grecque demeure hostile à un accord et considère que la question des propriétés spoliées n’est pas réglée ; il en est de même pour les Chypriotes turcs, dont la moitié se disent aujourd’hui hostiles à un plan de réunification. Ce scepticisme des deux communautés est une donnée à prendre en compte, dans la mesure où une entente entre les parties devra être finalement ratifiée par referendum. Les développements des prochains jours nous diront si les «négociations marathon» dont parle Guillaume Perrier déboucheront enfin sur un accord de réconciliation.
Louis-Marie Bureau