Vecdi Gönül et les échanges forcés de populations de 1923.

Le ministre de la défense turc, Vecdi Gönül (photo), a récemment été au cœur d’une polémique sur les fameux échanges gréco-turcs de populations de 1923. Alors qu’il se trouvait en Belgique pour participer à une rencontre entre les ministres de la défense de l’UE, il a prononcé un discours à l’ambassade de Turquie, le 10 Novembre 2008, à l’occasion de la célébration du 70e anniversaire de la mort d’Atatürk et exprimé des positions, pour le moins surprenantes, au sujet des minorités religieuses de la société turque.

«Souvenez-vous, avant la République, Ankara était composée de quatre quartiers : juif, musulman, arménien et grec… Quand j’étais gouverneur à Izmir, je me suis rendu compte que la Chambre de commerce n’avait été fondée que par des non musulmans. Il n’y avait aucun turc parmi eux», a-t-il dit avant de s’interroger : «Pourrait-on avoir aujourd’hui le même Etat Nation, si la présence des Grecs dans la région égéenne et des Arméniens en plusieurs endroits en Turquie était similaire à ce qu’elle a pu être ? […] Je ne sais pas comment je peux expliquer l’importance des échanges de population qui ont eu lieu, mais si l’on regarde la situation antérieure, cette importance devient évidente. L’une des plus grandes réalisations d’Atatürk, qui a aboli le califat pour établir une nation, a été l’échange de population entre la Grèce et la Turquie en 1923 ». Vecdi Gönül a ensuite ajouté que cette politique d’homogénéisation ethnique et culturelle avait été bénéfique à la fois pour la Grèce et pour la Turquie.

Ces propos ont provoqué la stupeur dans les milieux intellectuels turcs. Le professeur Başkin Oran, spécialiste de la politique étrangère turque et auteur, il y a 3 ans, d’un rapport sur les minorités, qui lui a valu un procès pour insulte à la turcité, a très vivement critiqué le discours du ministre de la défense à Bruxelles. Dans le quotidien pro-gouvernemental, «Today’s Zaman», le professeur Doğu Ergil, de l’Université d’Ankara, a mis également en évidence que de tels propos discriminatoires étaient menaçants et inquiétants pour l’ensemble de la société turque. Umut Ozkirimli, professeur à l’Université de Bilgi et auteur d’ouvrages sur le nationalisme en Turquie, a qualifié cette position de nationaliste et rétrograde, dans le quotidien turc de centre gauche «Radikal».

Certaines associations ont également élevé le ton. On peut citer, par exemple, la Ligue des droits des l’Homme, qui, par la voix de son directeur, Öztürk Türkdoğan, a considéré que «les propos tenus par le ministre, parce qu’ils sous-entendent que les différences ethniques et religieuses dans un pays rendent impossible l’existence d’un État unitaire, rappellent ceux qu’on a pu entendre pendant la seconde guerre mondiale». Le secrétaire de la Fondation des réfugiés du Traité de Lausanne, Sefer Güvenç, lors d’un débat télévisé organisé par la chaine CNN Türk sur le sujet, a considéré que les mots du ministre étaient réellement insultants et blessants pour les réfugiés victimes des échanges forcés de populations, parce qu’ils conduisaient à nier leurs souffrances. Par ailleurs, un groupe d’une cinquantaine de citoyens turcs d’origine arménienne a envoyé au premier ministre, une lettre ouverte de protestation. Suite à ces réactions, Gönül a été contraint de faire des excuses publiques, en expliquant que ce qu’il avait voulu dire avait été mal interprété.

Au delà de son contexte évènementiel, cet incident révélateur soulève un problème récurrent, quant à la conception de la citoyenneté en Turquie. Il faut rappeler, tout d’abord, que le climat politique dans lequel surviennent ces propos est particulièrement sensible en ce qui concerne les questions identitaires depuis l’assassinat du journaliste Hrant Dink, en janvier 2007, et la réactivation ces derniers mois de la question kurde. L’homogénéisation religieuse de la société turque renvoie à des pans douloureux de l’histoire que la Turquie redécouvre actuellement : le massacre des arméniens, l’exode forcé de deux millions de Grecs et de Turcs en 1923, les spoliations consécutives au «varlık vergisi» (un impôt de guerre décidé en 1942 et pesant surtout sur les populations non musulmanes, qui aboutira à la liquidation de certains patrimoines et à l’internement des contribuables insolvables), les pogroms des 6 et 7 septembre 1955 qui ont provoqué le départ d’une partie importante de la population «Rum» (expression désignant les Grecs de Turquie) d’Istanbul. Quand on connaît de surcroît, les discriminations dont sont victimes les populations musulmanes de Thrace occidentale, en Grèce, mettre en avant les bienfaits des échanges de populations de 1923 peut conduire implicitement à nier les souffrances vécues par les personnes qui les ont subies, tout en ignorant la diversité contemporaine de la société turque et en sous-entendant l’idée qu’être véritablement turc signifie aussi être musulman.

De tels propos reflètent-ils le point de vue personnel de Vecdi Gönül ou sont-ils la position plus officielle d’un membre du gouvernement sur la question ? Pour mesurer la portée de sa déclaration, observer le parcours de Vecdi Gönül n’est pas inintéressant. Outre le fait d’observer que sa qualité de ministre de la défense lui donne une position stratégique au sein du gouvernement, il semble nécessaire de rappeler qu’il a auparavant été préfet, que son nom a été prononcé au printemps 2007, alors que l’AKP était à la recherche d’un candidat pour l’élection présidentielle et qu’il entretient de bonnes relations avec l’armée. Il est vrai que le gouvernement s’étant prudemment tenu à l’écart de cette polémique, ces propos semblent n’avoir engagé que Vecdi Gönül lui-même. Mais, la déclaration, pour une fois, très explicite de ce ministre montre bien que la définition de l’identité turque, qui est communément véhiculées par la classe politique, repose en fait sur une confusion entre nationalité et religion.

La déclaration de Vecdi Gönül colle en un sens très exactement au corps même du traité de Lausanne. En effet, l’homogénéisation ethnique et religieuse des nouveaux États-nations grec et turc était un objectif affiché par les signataires du traité. Mais les réactions provoquées par les propos du ministre montrent aussi que ce genre de question peut faire désormais, en Turquie, l’objet d’un débat beaucoup plus ouvert qu’auparavant.
Lisa Montmayeur Deheurles

Recep Tayyip Erdoğan souhaite organiser un référendum sur l’adhésion de la Turquie à l’UE.

Lors d’une conférence de presse à Ankara, le 25 novembre 2008, Recep Tayyip Erdoğan a annoncé, que le gouvernement turc organiserait un référendum pour demander à ses citoyens s’ils veulent que leur pays devienne membre de l’Union Européenne, dans le cas bien sûr où les négociations d’adhésion qui sont actuellement conduites avec celle-ci aboutiraient.
La déclaration intervient au moment même où ces négociations paraissent dans une impasse. Seuls 8 chapitres sur les 35 que compte le processus de négociation ont été ouverts, depuis le lancement de ce dernier en octobre 2005, 8 autres chapitres ayant été par ailleurs gelés, en décembre 2006, en raison du refus turc d’ouvrir ses ports et aéroports à Chypre.
Plus qu’une simple réponse du berger à la bergère adressée à certains pays qui, comme la France, n’ont cessé au cours des dernières années, d’affirmer leur volonté d’organiser un référendum sur l’adhésion de la Turquie, cette prise de position du premier ministre témoigne d’un certain agacement à l’endroit de l’UE. Le dernier rapport de la Commission européenne sur la progression de la candidature turque a, en effet, pointé du doigt l’absence de réformes importantes au cours de l’année écoulée et mis en cause à cet égard le gouvernement, en lui reprochant de n’avoir pas su tirer parti de la légitimité politique que lui ont donnée les dernières élections législatives. De surcroît, ce rapport a de façon assez explicite condamné les récentes attaques verbales du premier ministre et de l’armée contre de la presse, tandis qu’il saluait le rôle modérateur et les initiatives internationales du Président Abdullah Gül.
Faisant référence à de récents sondages, Recep Tayyip Erdoğan s’est néanmoins dit persuadé qu’en cas de référendum le « Oui » l’emporterait haut la main. Depuis quelques mois, un certain nombre de sondages montrent qu’effectivement l’opinion publique turque est à nouveau favorable à l’intégration européenne. Une enquête réalisée par l’Institut de sondages «MetroPoll», basé à Ankara, les 30 et 31 août 2008, auprès de 1251 personnes, dans différentes villes de Turquie a révélé notamment que les Turcs apporteraient un large soutien à la candidature de leur pays à l’Union Européenne. Ce sondage indiquait que si un référendum avait lieu, 69,1% des personnes interrogées voteraient pour l’adhésion et 23,7% contre. Pour sa part, la dernière enquête «Eurobaromètre», réalisée au printemps 2008 et publiée en juillet, avançait une proportion d’opinons favorables nettement inférieure (52%), mais elle-aussi majoritaire.
JM

Le gouvernement turc en froid avec la presse.

Deux journalistes qui ont été privés récemment de l’accréditation leur permettant de suivre le premier ministre dans ses déplacements, viennent de faire savoir qu’ils avaient décidé d’agir en justice contre une décision qu’ils considèrent comme illégale et injuste. Cette réaction intervient alors que 7 journalistes (2 d’Hürriyet, 1 de Milliyet , 1 de Vatan, 1 de Star TV, 1 d’Akşam et 1 d’Evrensel) se sont vus retirer leurs accréditions par le gouvernement qui leur reproche d’avoir diffusé de fausses nouvelles. Les deux journalistes d’Hürriyet, qui ont décidé d’engager une procédure judiciaire avaient notamment rendu compte d’une réunion qu’auraient tenue le Président de la République et le Premier ministre à la veille de la décision de la Cour constitutionnelle sur la dissolution de l’AKP, le 30 juillet 2008. Cette sanction a provoqué des réactions d’autant plus vives que, dans le même temps, des journalistes qui pourtant ne satisfaisaient pas aux conditions légales d’accréditation (disposer d’une carte de presse depuis au moins 3 ans), se sont vus octroyer un tel document.

Cette affaire confirme les difficultés que rencontre actuellement le gouvernement avec les médias et plus généralement la persistance de réactions officielles visant à intimider les journalistes ou tout au moins à les gêner dans leur travail. Jusqu’à présent, c’est surtout l’armée qui se livrait à ce genre d’exercice. Ainsi, un certain nombre de journalistes sont toujours «personna non grata» aux conférences de presse du chef d’état major. Certes, ce dernier a fait un geste, lors de sa récente prise de fonction, en accréditant de nouveaux journalistes (cf. notre édition du 30 septembre 2008), mais il avait violemment réagi le 15 octobre 2008 à la publication par la presse de photos aériennes tendant à prouver que l’armée aurait été au courant de l’imminence de l’attaque du PKK sur le poste militaire d’Aktütün.

Les récents refus gouvernementaux d’accréditation tendent à montrer que les investigations de la presse exaspèrent autant le premier ministre que le chef d’état major. On se souvient également que Recep Tayyip Erdoğan avait réagi très violemment aux révélations médiatiques concernant l’affaire “Deniz Feneri” ainsi qu’aux articles qui s’interrogeaient sur les liens existant entre cet organisme de charité condamné récemment par la justice allemande et des milieux proches du parti au pouvoir (cf. nos éditions des 13, 17 et 19 septembre 2008). Au terme d’attaques répétées contre le groupe Doğan, il avait même appelé à un boycott des médias de ce dernier. Toutefois, plus récemment, c’est à l’encontre d’un journaliste travaillant pour Yeni Şafak, un quotidien réputé pourtant favorable au gouvernement que Recep Tayyip Erdoğan a mal réagi. Il faut dire que le journaliste en question, Fehmi Koru a récemment déclaré, lors d’un programme télévisé, que le premier ministre avait commencé comme Obama et qu’il devenait comme Bush. Le propos a été d’autant moins apprécié que Fehmi Koru est un proche d’Abdullah Gül. Or, les récents développements de la question kurde ont dévoilé au grand jour une rivalité entre la présidence et le premier ministre, qui est de plus en plus patente ces dernières semaines.

En tout état de cause, ces réactions agressives de l’armée et du gouvernement n’ont pas échappé au dernier rapport d’évaluation de la Commission européenne qui n’a pas manqué de pointer du doigt les «responsables officiels qui s’en sont pris à la presse, suite aux reportages réalisés par celle-ci sur des cas de corruption et à propos de la lutte contre le terrorisme.»

À cela s’ajoute des atteintes récurrentes à la liberté de diffusion touchant internet. «Youtube» reste notamment interdit en Turquie et il y a un mois la première chambre criminelle de la Cour de Diyyarbakır a fait interdire «Blogspot» (la plateforme de gestionnaire de blogs de «Google») pendant 3 jours. Certes, ces derniers problèmes ne sont pas imputables au gouvernement puisqu’ils résultent de décisions de justice mais les cas précédemment évoqués montrent que, comme les autres autorités, le gouvernement semble avoir du mal à accepter la liberté de l’information et que le cas échéant il n’hésite pas à prendre des postures qui ne sont pas sans rappeler celles des ténors de l’establishment.
JM

Attentat contre l’oléoduc Kirkouk-Ceyhan

L’oléoduc Kirkouk-Ceyhan a été fermé, suite à un attentat survenu en début de soirée, le 21 novembre 2008, dans le secteur de Midyat (province de Mardin – Sud-est de la Turquie). Les autorités turques ont attribué cet attentat à des rebelles kurdes.

Ce pipeline d’une longueur de 970 km, dont l’ouverture remonte à 1976, relie les champs pétrolifères de Kirkouk et de Mossoul, en Irak du nord, au port turc de Ceyhan, sur la méditerranée (sud-est de la Turquie). Sa capacité globale théorique d’évacuation de 30% du pétrole irakien est très réduite depuis une quinzaine d’années par la situation de guerre existant en Irak. De surcroît, son fonctionnement a été régulièrement affecté par des incidents techniques. Le 5 novembre dernier, une explosion due à un phénomène de surpression s’était encore produite sur un tronçon situé aux abords de Şanlı Urfa et avait provoqué une importante fuite de pétrole, faisant craindre la pollution du lac du barrage Atatürk, situé à proximité.

L’attentat, qui a touché l’oléoduc Kirkouk-Ceyhan, le 21 novembre 2008, risque de relancer les supputations sur les capacités de la Turquie à être la plaque tournante énergétique qu’elle entend devenir pour tirer profit de la situation chaotique au Moyen-Orient, et des pressions énergétiques que la Russie exerce sur ses fournisseurs centre-asiatiques ou sur ses clients occidentaux. Point d’aboutissement de cet oléoduc, Ceyhan, en effet, est aussi celui du fameux pipeline BTC, Bakou-Tbilissi-Ceyhan, qui est entré en service en mai 2006 et qui permet l’évacuation des pétroles de la Caspienne. Long de 1800 km, le BTC, qui a été préféré par les Américains à des évacuations via l’Iran ou la Russie, revêt une importance stratégique et symbolique majeure. On se souvient de l’émoi provoqué par l’incendie survenu, l’été dernier, au niveau de sa station de pompage de Refahiye (province d’Erzincan dans l’est de la Turquie). Cet incident, revendiqué par le PKK, avait pourtant été attribué à des problèmes techniques par les autorités turques et avait entrainé l’arrêt du fonctionnement du BTC pendant le mois d’août 2008. Entretemps la guerre russo-géorgienne avait fait surgir des craintes nouvelles sur la sûreté de ce tracé.

D’une portée réduite, l’attentat de Midyat survient néanmoins après plusieurs alertes et incidents sur des tracés énergétiques en Turquie, alors même que le PKK a menacé de s’en prendre à des cibles économiques. Dans le contexte des tensions qui affectent les provinces kurdes du sud-est de la Turquie, depuis plusieurs semaines, en avivant les interrogations sur la sécurité des nouveaux couloirs énergétiques turcs, la répétition de ce type d’incidents peut à terme entamer aussi l’argument stratégique que constitue pour Ankara l’atout énergétique, dans ses négociations d’adhésion avec l’UE.
JM

L’article 301 du Code pénal turc à nouveau sur la sellette.

Le gouvernement a-t-il véritablement réformé le fameux article 301 du Code pénal turc, qui a permis l’inculpation de nombreux intellectuels, dont le prix Nobel Orhan Pamuk et le journaliste Hrant Dink, assassiné en plein cœur d’Istanbul, le 19 janvier 2007 (cf. notre édition du 30 janvier 2007)? Fin avril 2008, l’article qui pénalisait «l’insulte à la turcité» a été amendé par le Parlement, au terme d’un débat difficile (cf. notre édition du 4 juillet 2008). Seuls les parlementaires de l’AKP ont voté une réforme pourtant légère de l’article 301, qui consiste à transformer «l’insulte à la turcité» en «insulte à la nation turque», à réduire les peines encourues et à requérir l’autorisation du ministre de la justice avant l’engagement de toute procédure judiciaire à l’encontre d’une personne mise en cause. On se souvient, en effet, que les milieux nationalistes ont depuis quelques années instrumentalisé les dépôts de plaintes sur la base du 301. Cela leur permet littéralement de dénoncer à la justice ceux auxquels ils reprochent leurs écrits et leurs déclarations traitant des minorités, mettant en cause l’histoire officielle ou dénonçant les atteintes aux droits et libertés. C’est la raison pour laquelle l’usage de l’article 301 a pu prendre parfois l’aspect d’une désignation à la vindicte publique des personnes mises en cause et qu’il est devenu l’illustration même des difficultés rencontrées par la Turquie pour achever la construction de son État de droit.

En instaurant cette autorisation du ministre de la justice, la réforme d’avril 2008 a donc essentiellement voulu mettre en place une sorte de filtre gouvernemental à l’usage de l’article 301. Se basant sur une série de statistiques et sur de premiers résultats, le 11e rapport rendu récemment par la Commission européenne pour évaluer la candidature de la Turquie, a émis des doutes sur l’efficacité de la réforme réalisée, confirmant les critiques nombreuses qui s’étaient déjà manifestées. Le feu vert donné par le ministre de la justice, Mehmet Ali Şahin, à l’engagement de poursuites contre l’écrivain Temel Demirer, pour des propos sur le génocide arménien, vient de relancer les critiques sur l’article 301. Le ministre a justifié sa position, dans ce cas précis, en estimant que l’écrivain mis en cause avait insulté l’Etat turc en le traitant «d’assassin». Il a, par ailleurs, plaidé l’efficacité de sa réforme, en disant que sur les 381 demandes de poursuites qu’il a reçues depuis le mois d’avril, il n’en avait autorisé que 47.

Toutefois, alors même que le cas de Temel Demirer relance le problème des restrictions apportées à la liberté d’expression concernant certaines périodes de l’histoire turco-ottomane, les défenseurs des droits de l’homme font observer au ministre que 47 cas de poursuite, cela fait beaucoup, pour ne pas dire trop, en à peine six mois. Certains, comme l’avocat Hüsnü Öndül, se demandent même si la réforme de l’article 301 a vraiment changé quelque chose à la situation existant antérieurement. Pour Mithat Sancar, professeur de droit de l’Université d’Ankara, le problème n’est pas tant celui du nombre des poursuites acceptées que celui des critères présidant à l’engagement de celles-ci. « A-t-on des critères objectifs en l’occurrence ou bien est-ce tout repose sur un choix arbitraire ? », s’interroge-t-il. Par ailleurs, de nombreux commentateurs ont estimé que, dans la justification de son autorisation de poursuivre Temel Demirer, le ministre de la justice désignait déjà ce dernier comme un coupable aux juges qui seront chargés d’examiner son cas, en ignorant donc le fameux principe du droit pénal, qui veut que tout accusé soit présumé innocent. Nombre de journalistes, auxquels on reproche régulièrement, sur la base de l’art. 277 du Code pénal, de vouloir influencer la justice lorsqu’ils évoquent des procès en cours (une intimidation de la presse elle aussi dénoncée par le 11e rapport de la Commission européenne), invoquent à leur tour l’article 277 en question, pour estimer que le ministre se livre à des pressions répréhensibles sur les juges.

Les critiques suscitées par les insuffisances de la réforme de l’article 301 du Code pénal confirment que l’approfondissement de l’État de droit est actuellement une entreprise difficile en Turquie. C’est là d’ailleurs une opinion longuement développée par le 11e rapport de la Commission européenne qui s’étonne plus généralement de l’incapacité du gouvernement à reprendre les réformes. Si Mehmet Ali Şahin avait été salué pour les excuses publiques qu’il a présentées, suite à la mort d’Egin Ceber, il y a une quinzaine de jours, il a cette fois déçu en prenant la posture nationaliste et conservatrice qui est souvent celle de l’AKP actuellement, que ce soit sur la question kurde, les droits des femmes ou les problèmes de liberté d’expression.

En avril dernier, pour défendre sa modeste réforme de l’article 301, et notamment le maintien d’une répression de l’insulte à la nation turque, le gouvernement avait invoqué l’existence de dispositions juridiques comparables dans les Etats membres de l’UE. Six mois après, alors même que plus de 300 cas de présumées insultes ont été recensés, et que le ministre a donné son accord à l’engagement de poursuites dans 47 d’entre eux, on comprend que le problème n’est pas vraiment celui de la définition de cette infraction et celui de la procédure pénale mise en œuvre, mais bien celui du nombre très important de cas constitutifs. Car, si tant est qu’il existe un tel arsenal juridique dans la plupart des pays européens, il est sûr en revanche que son utilisation y est extrêmement rare. Dès lors, si plusieurs centaines de présumées insultes voient le jour chaque année dans ce pays, c’est sans doute parce que la seule évocation de certains sujets continue d’être considérée comme une insulte et donc tout simplement d’y poser problème.
JM

«Yes we Cem» : Cem Özdemir élu à la tête des Verts en Allemagne.

« Est-ce le Barack Obama de l’Allemagne ? » C’est en ces termes que le quotidien turc «Hürriyet» a accueilli l’élection, le 15 novembre 2008, du député européen allemand d’origine turc, Cem Özdemir, à la co-présidence des Verts, qui viennent de tenir leur congrès à Erfurt. Cem Özdemir, qui exercera cette fonction aux côtés de Claudia Roth (réélue pour sa part) a déclaré : « Nous voulons oeuvrer pour une société où personne ne sera laissé de côté », avant d’ajouter : « peu importe que vos ancêtres soient du Kazakhstan, d’Anatolie ou qu’ils aient combattu les Romains à Teutoburg (la légendaire bataille qui vit les Germains anéantir 3 légions romaines de l’Empereur Auguste, en l’an IX Ap. J-C), tous ont la même importance ! »

Né en 1965 dans le Bade-Wurtemberg et issu d’une famille d’immigrés turcs arrivée en Allemagne dans les années 60, Cem Özdemir est élu en 1994, au Bundestag, où il devient avec Leyla Onur, le premier parlementaire allemand d’origine turque. Réélu en 1998, il exerce diverses responsabilités parlementaires avant d’être contraint de démissionner en 2002, suite à l’affaire Huntzinger, un scandale dont le ministre SPD de la Défense, Rudolph Scharping, est l’un des principaux protagonistes. On annonce alors la fin de la carrière politique de celui qui est devenu l’icône multiculturelle des Verts. Il est pourtant élu au Parlement européen en 2004 et se retrouve aujourd’hui à la tête d’une formation qui a vocation à être un parti de gouvernement aux côtés du SPD, notamment si le système gouvernemental actuel de grande coalition (CDU-SPD) est remis en cause par les prochaines élections générales, qui doivent avoir lieu en 2009. Les Verts sont, en outre, un parti bien implanté en Allemagne qui possède des positions régionales et locales importantes.

L’Allemagne compte environ 2 300 000 personnes d’origine turque, qui représentent plus de 3% de sa population totale. Toutefois, celles-ci sont peu représentées dans la vie politique. Jusqu’à présent aucunes d’entre elles n’a pu accéder au gouvernement fédéral et peu sont devenues des parlementaires. Le droit du sang et surtout l’interdiction de la double nationalité les gênent en outre dans l’obtention de la nationalité allemande, alors que beaucoup d’entre elles sont parfaitement intégrées. La coalition «Rouge-Verte» qui a gouverné l’Allemagne entre 1998 et 2005 a certes réformé le droit de la naturalisation mais elle n’est pas parvenue à une solution totalement satisfaisante. L’électorat d’origine turque peut désormais être estimé à 600 000 voix en Allemagne, ce qui représente 1,2% de l’électorat allemand total. Son poids politique a été l’objet de multiples polémiques et même de dérapages xénophobes, lors des dernières élections législatives, car le scrutin avait été très serré et n’avait pas départagé les deux principaux partis (SPD-CDU), les obligeant finalement à gouverner ensemble. Pendant la campagne de 2005, le SPD et les Verts avaient été accusés, en particulier, d’instrumentaliser l’électorat d’origine turque qui est réputé être plus favorable aux formations de gauche.

Pourtant si Cem Özdemir souhaite se battre pour l’amélioration du sort des laissés pour compte de la société allemande, il n’entend pas être le représentant d’une communauté ethnique. « On ne doit pas accéder à des responsabilités politiques en raison de ses origines », a-t-il répété ces derniers temps. Comme Barack Obama, le nouveau co-président des Verts, dont les partisans viennent d’ouvrir un réseau sur «Facebook» qu’ils ont baptisé «Yes we Cem», se définit comme un pragmatique qui est convaincu qu’un outsider a toutes ses chances s’il sait saisir les opportunités qui se présentent à lui.
Jean Marcou

Le 11e rapport européen d’évaluation incite la Turquie à la recherche du consensus.

La Commission européenne a rendu, le 5 novembre 2008, son 11e rapport d’évaluation de la candidature turque. Plus qu’à une analyse des réformes réalisées (à vrai dire peu nombreuses), c’est essentiellement à une évaluation de la situation politique et de ses principaux acteurs que se livre d’abord ce rapport en essayant de pointer les causes de l’immobilisme qui a caractérisé la Turquie au cours de l’année écoulée.

Les acteurs les plus durement épinglés par le rapport sont les «responsables officiels qui s’en sont pris à la presse, suite aux reportages réalisés par celle-ci sur des cas de corruption et à propos de la lutte contre le terrorisme.» Ces acteurs ne sont pas nommément désignés, mais l’allusion à des affaires qui ont récemment défrayé la chronique est évidente (affaire «Deniz Feneri» qui avait provoqué l’ire du premier ministre contre le groupe «Doğan» et affaire des photos aériennes tendant à prouver que le haut commandement militaire aurait été au courant de l’imminence de l’attaque du PKK contre le poste militaire d’Aktütün, le 4 octobre 2008).

Le rapport s’en prend plus explicitement et pour la première fois au pouvoir judiciaire en lui reprochant ses prises de position politiques ou son manque de rigueur dans des procédures encore en cours. Il pense qu’une telle attitude contribue à mettre en doute l’impartialité des juridictions concernées et estime que la réforme du fonctionnement du pouvoir judiciaire continue d’être une priorité pour la Turquie. Le rapport évoque, à cet égard, les procédures de dissolution engagées devant la Cour constitutionnelle, contre l’AKP et le DTP. Il rappelle également que cette Cour n’a pas hésité à examiner le contenu de la réforme tendant à lever le voile à l’Université, alors même que la Constitution ne lui reconnaît pas la compétence d’examiner un texte sur le fond. Il souligne, par ailleurs, un certain nombre de disfonctionnements survenus dans le cours de l’affaire «Ergenekon» (précarité des droits de la défense, prolongation des détentions provisoires).

Une autre institution très critiquée est l’armée dont l’UE dénonce les prises de position sur la laïcité, Chypre, la question kurde et les partis politiques. Plus généralement, ce que constate le rapport c’est la persistance de déclarations faites par des hauts responsables militaires sur des sujets politiques qui ne les concernent pas, avant de conclure qu’aucun progrès n’a été véritablement réalisé dans le domaine de la démilitarisation du politique et que l’armée échappe toujours en fait au contrôle gouvernemental et parlementaire.

La dernière instance directement mise en cause par le rapport est le CHP, principal parti d’opposition, auquel l’UE rappelle notamment les 16 recours qu’il a formulés devant la Cour constitutionnelle contre des lois concernant pourtant des réformes réalisées dans le cadre du processus d’adhésion (notamment la loi sur les Fondations et celle sur les municipalités ou les amendements à la loi sur le service public de la radio-diffusion).

Cette volée de bois vert épargne néanmoins le chef de l’Etat, Abdullah Gül, félicité avec insistance pour son rôle de conciliateur entre la société civile et les principaux acteurs politiques. Le rapport relève aussi la bonne atmosphère de travail qu’il a établie avec le gouvernement et les initiatives qu’il a prises pour relancer les réformes nécessaires à la progression de la candidature turque. Il salue enfin l’intense activité diplomatique du Président et bien sûr son déplacement historique en Arménie, à Erevan, en septembre 2008 (notre édition du 4 septembre 2008). Ce satisfecit décerné à la Présidence contraste avec l’évaluation du gouvernement auquel le rapport reproche surtout de n’avoir pas lancé de véritable programme de réformes en dépit d’un mandat politique fort et des appels répétés du Président.

Sans doute, la perspective des prochaines élections municipales explique que la Commission européenne s’attarde en particulier sur les réformes du système territorial turc, en rappelant les mesures prises par le gouvernement pour restructurer les instances locales et leur donner plus d’autonomie financière et décisionnelle (loi de mars et de juin 2008 notamment). Tout en observant que l’entrée en vigueur de ces réformes est gênée par une stratégie d’obstruction du CHP, qui a déféré notamment la loi de mars 2008 sur les municipalités devant la Cour constitutionnelle, le rapport européen conclut que les apports concrets de cette décentralisation restent pour l’instant limités et demandent à être accrus dans les plus brefs délais. Rappelant par ailleurs l’affaire « Deniz Feneri » jugée récemment par la Cour de Francfort et les ramifications turques qui ont été à cette occasion mise à jour (cf. notre édition du 19 septembre 2008), le rapport de la Commission européenne note «qu’il y a eu des progrès limités en matière de lutte contre la corruption.» Plus généralement, sur tous ces sujets chauds, on peut dire que la Commission regrette l’immobilisme d’un gouvernement qui, pourtant, après son succès aux élections législatives de 2007, se trouvait en position de force pour impulser le changement. Seul responsable gouvernemental à échapper à la critique ambiante, le ministre de la Justice voit salués les efforts qu’il a faits pour tenter, en vain d’ailleurs, d’améliorer le fonctionnement, le professionnalisme et l’indépendance de la justice. Le rapport souligne en outre que ce ministre a présenté des excuses publiques, suite à la mort d’un prévenu du fait des tortures et des mauvais traitements que lui avaient infligés la police et l’administration pénitentiaire (cf. notre édition du 16 octobre 2008).

Pointant en outre, des incohérences qu’elle attribue plutôt au parti au pouvoir, la Commission européenne rappelle que ce dernier a confié à une commission d’experts l’élaboration d’une nouvelle Constitution (dite « constitution civile ») qui n’a pas été soumise au Parlement ou à la société civile, et qui surtout n’a jamais fait l’objet d’un échéancier sérieux (cf. notre édition du 5 octobre 2007). En outre, elle remarque que paradoxalement l’annonce de ce projet n’a pas empêché l’AKP de poursuivre la modification de la Constitution en vigueur en tentant, en février 2008, d’amender les articles 10 et 42 de celle-ci, pour lever l’interdiction du voile dans les universités (cf. nos éditions des 3, 5 et 7 février 2008). Le rapport européen insiste également sur les effets négatifs découlant d’une absence de consensus entre les principales forces politiques du pays et regrette que le travail du parlement nouvellement élu ait été perturbé par les procédures de dissolution dont deux partis (l’AKP et le DTP), qui y sont représentés, ont fait l’objet.

En ce qui concerne les droits de l’homme et l’approfondissement de l’État de droit, le rapport de la Commission européenne observe de façon générale que la Turquie a été condamnée à 266 reprises par la Cour européenne des droits de l’homme et que la saisine de cette juridiction pour des affaires turques a continué à croître (3705 recours). Les décisions de la Cour de Strasbourg ne sont de surcroît pas toujours appliquées. Le rapport rappelle aussi qu’il n’y a toujours pas d’Ombudsman (médiateur ou défenseur des droits) en Turquie. Il est vrai que la création de cette institution a été bloquée, en 2006, par le recours que le président Sezer a déposé contre certaines dispositions de la loi qui entendait l’instaurer. Mais le rapport note qu’une telle instance, par les différentes fonctions qui sont les siennes (enquête, médiation, évaluation), est « d’une importance capitale pour prévenir les tensions dans la société. » On observe, une fois de plus ici, le souci qu’a la Commission d’inciter les acteurs officiels et ceux de la société civile à faire prévaloir le compromis et la négociation dans leurs relations.

Le rapport dénonce, par ailleurs, une série d’atteintes à la liberté d’expression, en particulier les obstacles au libre fonctionnement d’Internet. L’interdiction frappant la plate-forme d’échanges de vidéos de Google, «You Tube», est expressément mentionnée. Le rapport analyse aussi longuement la réforme de l’article 301 du Code pénal (cf. notre du 4 juillet 2008) et la juge insuffisante. D’autres articles du Code pénal sont aussi pointés du doigt (en particulier les articles 215, 216 et 217 qui sanctionnent les atteintes à l’ordre public, l’article 288 qui est utilisé pour empêcher la presse d’évoquer des procès en cours ou l’art. 318 qui permet de réprimer l’objection de conscience).

Le rapport évoque longuement la question de la liberté de religion. Rappelant le déroulement difficile du procès des assassins des trois protestants de Malatya (cf. notre édition du 23 avril 2007), il aborde également de façon détaillée la situation des Alévis en Turquie. Se réjouissant que, pour la première fois, une municipalité ait considéré qu’une «Cem Evi» était un lieu de prière et que le Conseil d’Etat ait reconnu à des enfants de famille alévies le droit de ne pas assister aux cours de religion, il note cependant que la situation générale est loin d’être satisfaisante, notamment en ce qui concerne le statut des lieux de cultes et la question des cours obligatoires de religions prévus par l’art. 24 de la Constitution. Le rapport observe, enfin, une amélioration globale des taux de scolarisation mais, comme les années précédentes, il relève la persistance de nombreuses atteintes aux droits des femmes et des enfants.

Les lacunes dénoncées par le rapport mettent ainsi l’UE en position de force pour demander à la Turquie de normaliser ses relations avec Chypre. Il n’évoque en effet que très laconiquement les négociations engagées entre les communautés grecques et turques après l’élection de Dimitris Christofias, et souligne surtout «l’absence de progrès» réalisés par la Turquie, depuis que l’UE a gelé 8 chapitres de négociations, en décembre 2006. Par ailleurs, si la Commission salue les bonnes relations établies avec la Grèce, notamment la visite officielle effectuée en Turquie par le premier ministre grec (cf. notre édition du 28 janvier 2008) et la coopération militaire lancée depuis mai 2008, il incite Ankara à s’orienter plus vite vers un règlement de fond des conflits qui perdurent avec son voisin méditerranéen, en particulier celui qui concerne les eaux territoriales.

En conclusion, on peut dire que ce rapport européen d’évaluation, en l’absence de réformes importantes en 2008, entend maintenir la Turquie dans la dynamique qui est celle d’un pays candidat. À cet égard, la candidature turque est largement valorisée par les passages du rapport qui évoquent les atouts stratégiques de la Turquie, les nouvelles orientations de la politique étrangère turque et le rôle positif modérateur joué par Ankara dans la stabilisation des conflit régionaux adjacents (Caucase, Proche-Orient, Balkans). En fait, plus qu’à dresser une liste des points négatifs et des insuffisances, le rapport de la Commission cherche d’abord à faire œuvre pédagogique pour montrer que tous les acteurs, qu’ils soient officiels ou issus de la société civile, ont une responsabilité dans le processus qui mène à l’intégration européenne. De là, cette volonté systématique de saluer les personnalités, les institutions ou même les expériences qui concourent à l’établissement d’une plus grande harmonie dans la société turque, un objectif qui est pour l’UE un impératif majeur. Il ne s’agit pas tant de distribuer des bons points que de faire comprendre que la Turquie, si elle veut intégrer l’UE doit construire le consensus politique qui lui permettra de résoudre les conflits internes qui continuent à diviser profondément sa société, que ceux-ci soient politiques, institutionnels, sociaux, ethniques ou religieux.
Jean Marcou
PS : Le rapport de la Commission européenne est accessible sur le site de l’UE à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/enlargement/press_corner/key-documents/reports_nov_2008_en.htm