Adoption d’une législation limitant les possibilités d’emprisonner les enfants kurdes qui jettent des pierres.

Le Parlement turc a voté, la nuit dernière, une loi qui permettra de limiter l'emprisonnement des enfants kurdes qui jettent des pierres sur les forces de l'ordre dans les manifestations. Ce texte était attendu, depuis un certain temps déjà, car la législation antérieure permettait d’emprisonner des mineurs (parfois âgés d’à peine 12 ans), et suscitait la réprobation des organisations humanitaires internationales. Entre 2006 et 2008, 2.500 mineurs âgés de 12 à 18 ans ont, en effet, été jugés par des tribunaux pour enfants ou pour adultes, en vertu de la fameuse loi antiterroriste. Le nouveau texte limite les possibilités d’emprisonnement des mineurs arrêtés dans des manifestations, et va permettre une amnistie pour ceux qui ont été condamnés au terme de l’ancienne législation. Près de 200 d’entre eux devraient ainsi pouvoir sortir de prison et des milliers d’autres, qui étaient sous la menace de peines d’emprisonnement dans le cadre de procédures engagées, devraient bénéficier de cette initiative. En vertu de la nouvelle loi, les mineurs ayant participé à des manifestations interdites ou reconnus coupables de faits relevant de la loi antiterroriste, n’iront plus en prison et feront l’objet de protocoles spéciaux de traitement adaptés à leur âge. Toutefois les récidivistes, et ceux qui seront arrêtés les armes à la main, resteront passibles de peines de prison.

Ce texte constitue certes une amélioration, mais il intervient dans un contexte où la question kurde s’est particulièrement dégradée en Turquie. Après les espoirs suscités, l’an dernier, par le lancement de «l’ouverture démocratique» par le gouvernement de l’AKP, l’enlisement de ce processus, à la suite de la dissolution du DTP par la Cour constitutionnelle, en décembre 2009, a débouché sur une reprise des tensions, se traduisant par l’arrestation massive de responsables politiques kurdes suspects de sympathie pour le PKK, et surtout par une accentuation spectaculaire de la violence dans les provinces du sud-est. Depuis le printemps dernier, notamment, près d’une cinquantaine de soldats turcs et plus de 150 rebelles ont été tués dans des affrontements armés, des accrochages ou des attentats. Ce bilan s’accroit de jour en jour montrant que la guerre civile larvée, qui a commencé au cours des années 1980 et qui a fait plus de 40 000 morts et près de 2 millions de personnes déplacées, est loin d’être entrée dans une phase d’achèvement.

Le gouvernement déclare ne pas avoir renoncé à son projet d’ouverture politique, et le numéro 2 du PKK, Murat Karayılan, vient de se dire prêt à déposer les armes, si un véritable dialogue est engagé par Ankara. Toutefois, la récente révision constitutionnelle votée par le parlement, qui doit faire l’objet d’un référendum le 12 septembre prochain, n’a pas concerné la question kurde. Le BDP (la formation parlementaire kurde) ne soutiendra pas d’ailleurs cette réforme du gouvernement. Les dispositions qui devaient rendre plus difficile la dissolution des partis politiques et qui aurait sécurisé l’existence des formations politiques kurdes qui ont souvent fait les frais d’une telle sanction, n’ont pas été adoptées par les parlementaires du parti majoritaire. Quant au «groupe de la paix», qui avait symboliquement déposé les armes, en octobre dernier, sur la frontière turco-irakienne, il est finalement retourné en Irak, en estimant que les conditions n’étaient plus réunies pour poursuivre le processus engagé dans le contexte de «l’ouverture démocratique».

Plus que jamais, la question kurde reste le problème politique clef qui conditionne l’accroissement de la démocratie et l’approfondissement de l’état de droit en Turquie. Le paradoxe est que de nombreux protagonistes semblent en avoir pris conscience, mais qu’ils peinent à trouver la voie d’un règlement véritable et durable.
JM

Pour Deniz Vardar, «en Turquie, le positionnement politique par rapport à l’Union européenne est le résultat d’un long processus»

Deniz Vardar, professeure à l’Université de Marmara (département francophone de Sciences politiques et administratives), spécialiste de la construction européenne, est intervenue récemment au sein du Séminaire sur la Turquie contemporaine de l’IFEA. Benoît Montabone a poursuivi la discussion avec elle, alors même que l’on s’interroge sur l’avenir de la candidature turque à l’Union Européenne (UE), en voyant Ankara lorgner vers d’autres horizons.

Question : L’adhésion de la Turquie à l’UE est en France et en Europe une question sensible, et est une source de politisation exacerbée de la question européenne. Qu’en est-il en Turquie de la question européenne ?

Deniz Vardar : La question européenne en Turquie ne se pose pas de la même manière qu’en France ou qu’en Europe en général. Malgré le turcoscepticisme en Europe, le gouvernement continue à rechercher une adhésion pleine et entière et refuse toute alternative. Une place importante dans l’Union pour la Méditerranée est envisageable, mais ne peut pas être un substitut à une intégration à l’UE. Au sein de l’opinion publique turque, le point de vue sur l’UE est très conjoncturel et affectif, très lié en fait à l’actualité. Les taux d’avis favorable à l’adhésion passent de 30% à 90% en fonction des événements qui se déroulent en Europe ou en Turquie. Au fond, je pense que les gens en Turquie veulent faire partie de l’Union européenne, mais les formules nationalistes très présentes font de certaines questions des points d’honneur qui peuvent mobiliser l’opinion. À l’heure actuelle, notamment l’enjeu européen est bloqué par la question chypriote. Plusieurs chapitres ne sont pas ouverts à cause du différent entre Chypriotes grecs et Chypriotes turcs, ces derniers étant soutenus par la Turquie. La reprise de l’acquis communautaire se fait par conséquent beaucoup plus lentement que pour les autres pays candidats, car on ne peut ouvrir aucun nouveau chapitre sans régler la question de Chypre.

Question : Le parti majoritaire à l’Assemblée (AKP) et le gouvernement sont souvent présentés comme «islamistes modérés» dans les médias européens. Cette désignation correspond-elle à la réalité et a-t-elle une influence sur le rapprochement avec l’UE ?

DV : L’AKP a un héritage lourd, elle est issue de la famille de l’islam politique. Mais le parti se définit lui-même comme «démocrate-conservateur». Le pouvoir hégémonique, pour reprendre les termes de Gramsci, sur le monde à l’heure actuelle, est le néo-libéralisme à tendance conservatrice : l’AKP en est son expression turque. Tout en prônant un néolibéralisme économique, il entend affirmer les valeurs religieuses et leurs symboles. En arrivant au pouvoir, en 2002, l’AKP a repris totalement à son compte le projet européen, ce qui a été condamné par l’islamisme radical. Le gouvernement mène une politique très pragmatique, qui doit composer cependant avec plusieurs tendances au sein du parti. En même temps, l’enjeu européen est une garantie de la légitimité du pouvoir. Cela permet au gouvernement turc d’assurer une continuité dans ses relations avec l’Europe, où ses alliés sont essentiellement les gouvernements de centre-gauche. En Turquie, l’enjeu européen permet de poser un parti sur l’échiquier politique. En ce sens, l’AKP est loin de l’islamisme radical, il est devenu un acteur politique du centre droit comme les autres.

Question : Vous parliez de «continuité dans les relations avec l’Europe», la question européenne en Turquie n’est donc pas liée uniquement à l’UE ?

DV : Bien au contraire. Les débats actuels à propos de la candidature à l’Union européenne ne sont que le résultat d’un long processus d’occidentalisation qui a commencé pendant l’Empire ottoman. Ce mouvement a commencé par les écoles militaires, avant de pénétrer l’intelligentsia très favorable à l’importation du concept d’Etat moderne. Si le populisme politique de l’époque (c’est-à-dire pendant la période de parti unique) a été une barrière pour la transition à la démocratie (le leader charismatique essayant de remplacer le "peuple" et de parler plutôt en son nom) son opposition claire à un establishment corrompu incarné par les élites ottomanes le rendait populaire. Même si la guerre d’indépendance a été faite contre les puissances d’Europe occidentale, elle a été gagnée par les élites républicaines acquises à l’occidentalisation du pays. Ces dernières ont d’abord établi leur légitimité sur la scène internationale. Bien que la Russie bolchevique ait soutenu la guerre d’indépendance, la décision en 1932 d’intégrer la Société des Nations (SDN) ancre définitivement la Turquie dans le camp occidental, bien avant le début de la guerre froide. La construction de la Turquie comme État-Nation moderne se fait dans ce contexte, et la définition de la Nation comme un contrat de citoyenneté reste très importante encore aujourd’hui dans la politique extérieure turque. À l’issue de la Seconde Guerre Mondiale, l’appartenance de la Turquie à l’Europe ne fait aucun doute.

Question : Le processus d’intégration de la Turquie à l’Union européenne ne serait donc que le résultat des affrontements Est/Ouest de la Guerre froide ?

DV : Je ne crois pas à la théorie du «complot américain», mais il est clair que dès 1943 les États-Unis ont voulu préserver la Turquie de Staline qui a eu plus tard (à la fin de la guerre), des revendications territoriales à l’Est et a cherché à obtenir un passage maritime par les Détroits turcs. Lors de la naissance de ce monde bipolaire, la Turquie a été poussée à prendre parti, et s’est retrouvée petit à petit dans le monde occidental ; la meilleure illustration en est sa participation à l’OTAN. Mais dans les années 1950, la Turquie n’est pas spécialement intéressée par le projet européen. La politique extérieure est alors un consensus national. La contestation émerge dans les années 1960 où la politique extérieure n’est plus un tabou. L’OTAN et par glissement la CEE deviennent la cible des protestations des pouvoirs antisystémiques. Les grands partis du centre veulent tous renforcer les liens avec l’Europe, mais l’opposition vient de trois bords différents : l’extrême gauche pro-soviétique ou maoïste, l’extrême-droite ultra-nationaliste acquise au panturquisme et l’islam politique. Cet affrontement entre partis centraux pro-européens et extrêmes anti-européens se retrouve encore aujourd’hui, même si les acteurs ont évolué au cours des dernières années. Le positionnement politique par rapport à l’UE en Turquie n’est donc pas conjoncturel : il est le résultat d’un long processus historique de construction politique.

Propos recueillis par Benoît Montabone

La TÜSIAD critique les résultats de l’ouverture kurde du gouvernement.

Alors que les espoirs de règlement de la question kurde qu’avait provoqués l’initiative «d’ouverture démocratique», orchestrée par le gouvernement de l’AKP, au cours de l’été 2009, s’amoindrissent, les médias turcs se sont fait l’écho des réactions des différentes parties concernées par le problème. Une voix quelque peu atypique s’est fait entendre : celle de la TÜSIAD (Türk Sanaycileri ve İşadamları Derneği), l’Association des Industriels et des hommes d’affaires turcs, qui a ouvertement critiqué la stratégie gouvernementale. Selon le journal Hürriyet dans un article daté du 24 juin, Ümit Boyner (photo), la présidente du conseil d’administration de l’association, a ainsi déclaré que «la mauvaise gestion de l’initiative, les ambigüités concernant son contenu et la déception qu’elle a créée sont tout à la fois attristantes et déprimantes». La critique est directe et sévère, mais elle n’est pas vraiment surprenante. En effet, ce n’est pas la première fois que l’association prend ainsi position, cela s’inscrit en fait dans sa tradition, qui est davantage celle d’un think tank que d’une organisation patronale. En 1979, huit ans après sa création, la TÜSIAD critiqua ouvertement le gouvernement Ecevit, facilitant probablement la chute de ce dernier. En 1997, elle participa à l’initiative civile qui s’opposait au gouvernement de l’islamiste Necmettin Erkaban et qui aboutit, avec l’intervention de l’armée, au «coup d’Etat postmoderne». Ainsi, la dimension politique de l’association n’est pas nouvelle, et il en est même un élément central. Sur son site Internet, la TÜSIAD exprime clairement ses idées politiques, se présentant comme un acteur primordial dans le processus de démocratisation et d’approfondissement de l’Etat de droit en Turquie. Il est ainsi question de démocratie, de droits fondamentaux, du statut du pouvoir judiciaire… Plusieurs réformes sont proposées par l’association, notamment celle de l’abaissement du seuil de 10% nécessaire à toute formation politique afin d’obtenir une représentation au niveau national. La TÜSIAD défend donc ce qu’elle considère comme ses intérêts, en insistant sur la nécessité d’un règlement des conflits internes en Turquie, car ceux-ci constituent selon elle des obstacles au développement économique.
C’est par ailleurs l’identité même de l’association qui s’oppose à celle de l’AKP, rendant ces déclarations encore moins surprenantes. Il suffit pour cela de considérer l’image transmise par la présidente de l’association. Ümit Boyner est une femme d’affaires, habillée à l’occidentale, incarnant une certaine forme de modernité. L’association défend l’idée d’une Turquie européenne, laïque et républicaine, correspondant aux standards économiques et politiques occidentaux. L’AKP semble quant à lui incarner une approche différente, notamment à travers l’épouse de Recep Tayyip Erdoğan, antithèse d’Ümit Boyner avec son voile et ses tenues strictes. L’islam modéré défendu par le parti et sa base partisane, composée notamment de nombreux petits entrepreneurs des régions anatoliennes, sont également très éloignés de ce que la TÜSIAD représente. Ces petites et moyennes industries sont en effet sous-représentés au sein de l’association, alors qu’elles sont très présentes au sein de la MÜSIAD (Müstakil Sanaycileri ve İşadamları Derneği), l’organisation indépendante des industriels et hommes d’affaires, une instance rivale proche de l’AKP, mise en place depuis une dizaine d’années.
Mais cette prise de position critique face au gouvernement de l’AKP ne doit pas faire oublier les ambiguïtés de la TÜSIAD, qui ne peut s’opposer franchement au pouvoir, car celui-ci a réalisé certaines avancées dans des domaines économiques qui lui sont chers. Ainsi le gouvernement a sans conteste œuvré en faveur de l’intégration de la Turquie à l’Union Européenne, il a également mis en place des réformes de libéralisme économique que réclamait la TÜSIAD. C’est en réalité une véritable relation d’interdépendance qui s’est instaurée entre les deux parties. La TÜSIAD a besoin de l’appui du gouvernement, ou du moins de sa tolérance, afin de mener à bien ses activités de lobbying, et elle ne peut par ailleurs pas s’opposer à un gouvernement qui met en place des réformes qu’elle a appelées de ses vœux depuis si longtemps. Du point de vue du gouvernement, l’activisme de la TÜSIAD est un atout pour ses négociations auprès des instances communautaires. La TÜSIAD participe en effet à l’amélioration de l’image de la Turquie auprès de ces dernières en offrant un visage moderne, réformiste et démocratique du pays. Elle a su devenir un interlocuteur de premier plan non seulement pour les acteurs économiques de l’Union européenne, mais également pour ses acteurs politiques. La TÜSIAD incarne en quelque sorte la Turquie dont rêvent certains milieux dirigeants de l’UE.
La position de la TÜSIAD est donc singulière et inconfortable à bien des égards. Elle ne peut s’afficher ni franchement du côté de l’establishment laïque, lié à l’armée, ni totalement de celui du gouvernement de l’AKP. Pourtant, lors du coup d’Etat postmoderne, elle n’a pas hésité à se positionner dans le camp de l’armée. Mais adopter une telle position aujourd’hui nuirait sans aucun doute à sa crédibilité, puisque son engagement pro-européen et démocratique implique qu’elle milite pour l’affaiblissement du rôle de l’armée dans le système politique turc. L’adhésion à l’UE est en outre de plus en plus vécue par l’opposition comme un moyen de lutter contre la prépondérance des militaires, ce qui expliquerait les avancées réalisées par l’AKP dans ce domaine. Dans ce contexte, la TÜSIAD se place aux côtés de l’AKP. Cependant, l’association semble changer de camp lorsqu’elle prend position contre la candidature d’Erdoğan à l’élection présidentielle de 2007 ou lorsqu’elle critique l’ «ouverture démocratique». Oscillant entre ces deux pôles de la vie politique turque, la TÜSIAD essaye de ménager l’un et l’autre, tout en conservant sa position d’interlocuteur privilégié auprès des instances européennes. Il semble que l’association aie jusqu’à présent réussi à ne pas se transformer en institution partisane, ce qui lui ôterait a priori son image d’organe indépendant motivé par la promotion d’une forme d’intérêt général, image qui suscite la confiance des acteurs européens. Les récentes déclarations de sa présidente se situent donc dans la continuation cette ligne et révèlent l’exercice d’équilibrisme auquel se livre la TÜSIAD, depuis longtemps déjà.
Anne-Laure Mahé

Sixième Forum Social Européen à Istanbul : Başka bir dünya mümkün !

La sixième édition du Forum social européen s’est déroulée, du 1er au 4 juillet 2010, à Istanbul, ville carrefour, que sa culture, son histoire et ses intérêts géostratégiques destinaient tout particulièrement à cet événement. Capitale Européenne de la Culture 2010, Istanbul s’ouvrait donc une nouvelle fois, à cette occasion, sur l’Europe.

Le Forum social européen est une plate-forme d’initiatives politiques, sociales et culturelles, qui se veut une suite aux différentes manifestations qui ont protesté contre la guerre en Irak et qui réagissent à des phénomènes tels que la privatisation des services publics (eau, justice, souveraineté alimentaire etc…). Ce Forum d’Istanbul s’est déroulé dans un contexte international incertain. La crise économique a en effet des répercutions sur tous les domaines : financier, social (chômage), climatique, et cette situation confirme le caractère insoutenable d’un système basé sur l’exploitation, la consommation, la spéculation, la répression, la démocratie déguisée, le non respect de droits de l’homme, les inégalités, ou encore la ségrégation sociale. Ce sont d’ailleurs ces thèmes que ce Forum social européen a voulu aborder, s’interrogeant sur les promesses non tenus des gouvernements en la matière, critiquant le non-respect des droits de l’homme et dénonçant un système qui profitent à quelques uns, pour essayer de déboucher sur des initiatives concrètes.

L’une des activités du Forum a été la visite du quartier de Tozkoparan à Gungören (Istanbul), où un projet de transformation urbaine menace 25.000 personnes d’expulsion. Tandis que le gouvernement insiste sur le «regrettable état des immeubles», les familles s’inquiètent des «problèmes de scolarisation pour les enfants du quartier», dans un contexte social précaire, dû principalement aux menaces sur l’emploi. Dans les années 1960, ce quartier abritait des émigrés installés dans des «Gecekondu» (habitat informel turc). Le gouvernement mit alors en place une politique de logement social obligeant ces premiers émigrés à se déplacer. D’autres migrants, provenant du centre ville, s’y installeront alors, provoquant le premier projet de rénovation conduit à Istanbul.

Différents acteurs ont animé cette activité consacrée au quartier de Tozkoparan : l’association Toskoparane (une association des habitants du quartier), IMECE (un groupe de militants qui mobilise les habitants pour lutter contre le projet et défendre leurs droits), Atelier Solidaire (des militants qui défendent le droit des habitants avec des propositions de projets alternatifs). Une association française, NO-VOX, a pu aussi faire part de son expérience. Lors de cette activité, une visite du quartier de Tozkoparan a été organisée pour faire connaître le point de vue des habitants. Une femme, notamment montrait sa maison, et expliquait : «Ils ne vont pas me donner une autre maison comme la mienne, je ne veux pas partir d’ici, ici c’est mon quartier, ici c’est ma maison». Cet atelier sur le quartier de Tozkoparan a été l’occasion de relater d’autres expériences pour essayer d’élaborer des actions alternatives concrètes : organisation de la résistance, réalisation d’un contre-projet (un des points les plus discutés), pérennisation des actions entreprises et de la participation de tous.

Le Forum a également été marqué par un débat sur la situation en Palestine et sur le blocus de la bande de Gaza. Différents participants, tels que AIC-Jérusalem, CCIPPP-France, BDS Platform-Turkey, Italy-for action for Peace /ECCP étaient présents. Par ailleurs, pendant les quatre jour qu’a duré l’événement, de nombreuses activités ont eu lieu, touchant de multiples thématiques : l’éducation et la privatisation, la démocratie et les crises économiques, le racisme et les droits de l’homme, l’énergie globale, les migrations forcées et les refugiés, le nationalisme et l’impérialisme, la crise économique et sociale en Grèce et ses lendemains, la construction d’une autre Europe, la globalisation, etc.

Le bilan de ce sixième Forum reste malgré tout modeste. 7000 personnes ont participé à la manifestation de clôture, dont 3000 personnes accréditées. Rien de comparable donc avec le succès populaire qu’a rencontré l'organisation du Forum social américain de Détroit (qui s’est déroulé juste avant) et qui a pu compter sur la participation de 15000 personnes accréditées. Des actions précises ont néanmoins été mises en place. Des mobilisations sont ainsi prévues partout en Europe le 29 septembre et les jours suivants. Une assemblée européenne aura lieu, les 23 et 24 octobre (ou les 13 et 14 novembre), à Paris, pour poursuivre la mobilisation et la coordination des mouvements, mais aussi pour faire le bilan de ce sixième Forum et débattre de l’avenir de cette manifestation.
Un petit espoir dans un contexte social européen bien incertain…
Elisabeth Linero Artell

Selon Ahmet Insel, la Turquie vit «une tentative de sortie d’un régime de coup d’état permanent».

Ahmet Insel, professeur à l’Université Galatasaray, spécialiste des questions militaires et du système politique turc, est intervenu récemment au sein du Séminaire sur la Turquie contemporaine de l’IFEA, sur le thème : « L’armée est-elle toujours un acteur de la vie politique turque ? ». Il revient dans cette interview sur les affaires militaires qui continuent de secouer régulièrement l’actualité politique turque.

Question : Affaire «Ergenekon», affaire «Balyoz» : l’armée est au centre des grandes affaires politico-judiciaires du pays. Comment expliquer l’existence de ces complots militaires ?
Les affaires en question ne sont que le résultat d’un long processus d’intervention de l’armée dans la vie politique en Turquie. Cette tradition tient tout d’abord au fait que la République de Turquie a été fondée par des militaires. À sa création, la Turquie a connu pendant quatre ans un régime de Maréchal-Président avant que Mustafa Kemal démissionne de l’armée. Ce rôle s’est renforcé au cours de la Seconde Guerre mondiale où la mobilisation générale décrétée, même sans entrée en guerre, a permis à l’armée d’acquérir des moyens de fonctionnement qu’elle n’avait pas auparavant. Mais paradoxalement c’est surtout depuis la démocratisation et l’instauration du pluralisme politique que le rôle politique de l’arme s’est affirmé à travers les coups d’état de 1960, 1971 et 1980, qui avec des objectifs et dans des contextes différents, ont marqué profondément le système politique turc. Dans les années 1990, toutefois, l’armée change d’attitude car elle est confrontée à un nouveau défi constitué par la montée de l’islam politique. Elle n’entend plus agir seule mais s’appuie sur la société civile. En 1997, sans recourir à la force, les militaires vont contribuer au renversement du gouvernement de coalition dirigé par le leader islamiste, Necmettin Erbakan, en le décrédibilisant aux yeux de la population. «Ergenekon» et «Balyoz» sont l’héritage de cette stratégie nouvelle inaugurée dans les années 90. La victoire de l’AKP en 2002 fut un véritable choc pour l’institution militaire : des plans furent alors mis sur pied dans certains milieux pour déstabiliser le nouveau gouvernement. Ils sortent publiquement aujourd’hui mais doivent être lus à la lumière de la victoire électorale de l’AKP au niveau national.

Question : Les projets révélés par le quotidien «Taraf» ont fait beaucoup de bruit et surprennent par leur ampleur. La réalisation de tels scénarios est-elle possible dans la Turquie d’aujourd’hui ?
Ce que montre le plan «Balyoz» n’est pas une prise directe du pouvoir par l’armée, mais la volonté de créer les conditions qui justifieraient une intervention militaire. Les actions envisagées visent à déstabiliser la société turque et à démontrer que le gouvernement est incapable de maintenir l’ordre dans le pays. Cela passe par des attentats dans les mosquées, par l’instrumentalisation de conflits entre Alévis et Sunnites, mais aussi par la désignation de bouc-émissaires, au premier rang desquels les minorités religieuses et les missionnaires protestants. D’une certaine manière, certains des événements de ces dernières années peuvent être analysés comme des prémices de cette politique de terreur. L’assassinat du prêtre Santoro à Trabzon, et surtout celui de Hrant Dink à Istanbul, font écho à des opérations que l’on retrouve dans les documents émanant de l’armée. Mais la non réalisation du plan global vient du fait que l’armée n’est pas monolithique. L’ancien chef d’état-major, Hilmi Özkök, a refusé la réalisation de ce scénario et les militaires putschistes sont partis en retraite. Dès lors, c’est en civil qu’ils ont continué à agir, en s’appuyant sur les réseaux paramilitaires qui se sont autonomisés dans la lutte contre le PKK.

Question : Il y aurait donc un lien entre les activités militaires de lutte contre le PKK et les affaires «Ergenekon» et «Balyoz». Comment l’expliquer ?
Le lien n’est pas direct, mais certains des éléments en présence sont le fruit des mutations de l’armée dans sa lutte contre la guérilla. Le PKK arrive sur la scène en 1984 où il réussit le coup d’éclat de contrôler deux villes pendant toute une journée. L’armée turque est alors totalement désorganisée et désemparée ; c’est un choc sans précédent. Le PKK s’installe et les deux forces en présence s’engagent dans une guerre sanglante. À partir de 1992, l’armée change ses techniques de combat et gagne en expérience dans sa lutte contre la guérilla. Le rapport de force bascule peu à peu, et on peut dire qu’à partir de 1996 l’armée reprend le contrôle du sud-est. Cette organisation contre la guérilla ressemble fortement à celle des forces spéciales algériennes dans leur lutte contre les groupes islamistes. Il y a deux faces dans cette guerre : la guerre légale faite par les militaires et la sale guerre faite par les forces spéciales du JITEM (Jandarma ve Istihbarat ve Terörle Mücadele – Service de renseignements contre le terrorisme de la Gendarmerie). Enlèvements, assassinats, tortures, infiltration sont ses techniques de guerre ; beaucoup d’anciens membres du PKK sont recrutés pour mener à bien ces opérations. Cette organisation paramilitaire de l’Etat s’est peu à peu autonomisée par rapport à l‘armée, grâce notamment aux revenus du trafic de drogue. Ce sont ces groupes de barbouzes que l’on retrouve dans l’affaire «Ergenekon».

Question : Malgré son influence et sa popularité dans les enquêtes d’opinion, l’armée apparaît aujourd’hui sur la défensive. Est-on en train d’assister à la fin de son rôle politique ?
Se poser la question du rôle politique de l’institution militaire n’est pas a priori une question naturelle dans un régime démocratique. Mais il s’agit d’une particularité du système politique turc qui est congénitale à la République. Avec la Constitution de 1980, l’armée n’a plus eu besoin de faire de coups d’État pour arbitrer la vie politique, car elle intervient tous les jours de manière tout à fait naturelle. Ce que la Turquie vit aujourd’hui est une tentative de sortie d’une stratégie de coup d’État permanent. Cela ne se fait pas par un soulèvement populaire, mais par une guerre de position larvée avec le gouvernement AKP. Aujourd’hui, on peut dire que l’armée n’exerce plus de tutelle sur le régime républicain. Elle est coupée de la vie sociale et apparaît comme une caste qui défend ses privilèges. Depuis deux ans, ses prises de position ne sont que des réactions défensives, elle est en situation de retraite organisée. Mais si la Turquie est sortie du régime tutélaire, elle n’est pas encore entrée dans un régime totalement démocratique. Le lent retrait de l’armée crée un vide, et la question est maintenant de savoir qui va le combler.
Propos recueillis par Benoît Montabone

Turquie : La Cour constitutionnelle «charcute» la révision, mais n’empêche pas la tenue du référendum, le 12 septembre.

La Cour constitutionnelle n’a finalement pas suivi les conclusions de son rapporteur, Ali Riza Çoban, qui lui avait demandé, il y a deux jours, ne pas annuler la révision constitutionnelle en cours, que ce soit pour des raisons de forme ou pour des raisons de fond. Son président, Haşim Kılıç (photo), a annoncé hier soir qu’elle avait décidé d’annuler une partie de cette révision après un débat final qui a duré près de 9 heures ! Cette annulation partielle concerne toutefois la partie la plus importante de la réforme, à savoir la modification des compositions de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la Magistrature (HSYK - Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu). Le reste du texte pourra certes faire l’objet d’un référendum, le 12 septembre prochain, mais ce rendez-vous électoral risque de perdre très largement de son intérêt. Dès lors, cette décision de la Cour constitutionnelle doit être regardée comme un revers pour le gouvernement, qui exclut pourtant, semble-t-il, l’organisation d’élections législatives anticipées.

L’attitude de la Cour constitutionnelle est le résultat cette fois d’un savant dosage juridique et politique. En annulant partiellement la réforme et en n’empêchant pas la tenue du référendum annoncé, elle atténue les tensions et les critiques potentielles du gouvernement et des médias. En juin 2008, son annulation totale, à une très large majorité, des amendements constitutionnels levant l’interdiction du voile dans les universités, avait provoqué un véritable tollé dans les milieux politiques et médiatiques, qui avaient dénoncé le spectre d’un gouvernement des juges. Ce matin, sans être exemptes de critiques contre la décision de la Cour, les réactions de la presse et des experts sont moins virulentes. Il est vrai qu’une annulation partielle, qui ne remet pas en cause un référendum déjà programmé, correspond mieux à l’idée que l’on se fait théoriquement de la tâche d’un juge constitutionnel : corriger le travail du politique pour lui faire respecter un cadre, sans pour autant l’empêcher de gouverner ou prétendre gouverner à sa place.

Il reste que la Cour constitutionnelle a frappé le cœur de la réforme. Ayant annoncé, après les élections de 2007, un projet de nouvelle Constitution (la «Constitution civile» par opposition à la «Constitution militaire» issue du coup d’État de 1980), le gouvernement de l’AKP avait du, au fil des mois, revoir ses ambitions à la baisse. Pourtant, tout en abandonnant l’idée de refaire totalement une Constitution, il entendait malgré tout ne pas céder sur l’essentiel et surtout mener à bien une réforme réelle du pouvoir judiciaire, en restructurant notamment deux des principaux organes de la hiérarchie judiciaire (la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la magistrature) qui n’ont cessé de faire obstacle à ses projets. L’annulation même partielle d’hier montre qu’en réalité, le gouvernement a très largement échoué dans cette entreprise.

Cette décision de la Cour confirme par ailleurs, la très bonne capacité de résistance de la hiérarchie judiciaire turque à une évolution qui a vu, au cours des dernières années, l’establishment kémaliste perdre progressivement une partie des positions-clefs qui lui donnaient le contrôle total du système : déclin du rôle politique de l’armée dans le contexte de la révélation des affaires de complot (Ergenekon…), perte par le camp laïque de la maîtrise de la diplomatie, de la haute administration et de la hiérarchie universitaire (YÖK, Recteurs…). Le gouvernement de l’AKP restera donc sous la menace des annulations de la Cour constitutionnelle et des réactions du Conseil supérieur de la magistrature. Ses réformes constitutionnelles ou législatives continueront d’être dans la ligne de mire du juge constitutionnel. Quant à ses nominations de juges ou de procureurs, elles seront toujours susceptibles d’être entravées par le Conseil supérieur de la Magistrature. Force est de constater au passage que la Cour constitutionnelle n’aura pas simplement défendu en l’occurrence les intérêts du camp laïque, mais aussi ses intérêts propres d’institution. Car, à l’issue de cette décision, elle reste une instance échappant au contrôle du gouvernement que ce dernier continuera donc à redouter…

Le contexte politique actuel aura probablement facilité la décision de la Cour. Pour le gouvernement, la situation est présentement beaucoup plus difficile que celle qui avait présidé à l’adoption de la révision constitutionnelle par le parlement au mois d’avril-mai. En effet, depuis le mois de juin, Recep Tayyip Erdoğan doit faire face à une accentuation sans précédent de la violence dans les provinces à majorité kurde du sud-est du pays, tandis que sa politique étrangère, qui a conduit ces derniers jours à une dégradation des relations, non seulement avec Israël, mais aussi avec les Etats-Unis, laisse dubitative une partie de plus en plus importante de l’opinion publique.

Les dispositions non annulées du texte de la révision englobent un ensemble non négligeable d’autres dispositions qui vont de la création d’un médiateur à des mesures de discrimination positive en faveur des femmes, en passant par l’amélioration du statut des fonctionnaires. Elles soumettent dans certains cas les militaires aux juridictions civiles. De fait, elles accroîtront indiscutablement le caractère civil de la Constitution de 1982, mais leur adoption par référendum, même un 12 septembre (date du coup d’Etat de 1980, prévue symboliquement pour être celle du référendum), risque fort de sonner creux. Dans le bras de fer qui oppose le parti au pouvoir à la hiérarchie judiciaire depuis 2007, cette dernière semble avoir gagné une nouvelle manche.
JM

Le général Başbuğ se rappelle au bon souvenir de ceux qui l’auraient oublié !

Lundi 5 juillet 2010, lors de l’émission «Arena» de la chaine privée de télévision «Star», le chef d’état major, İlker Başbuğ, a montré que, malgré les revers qu’elle n’a cessé d’enregistrer au cours des 3 dernières années, l’armée turque n’a pas abdiqué totalement son ambition de demeurer un acteur du système politique turc.

Alors même qu’il doit quitter ses fonctions à la fin du mois d’août, le chef d’état major s’est montré particulièrement en verve en abordant une série de sujets brûlants, ce qui n’a pas manqué de provoquer un certain nombre de polémiques. Au menu, les affaire en cours, notamment «Ergenekon» ou le plan d’action contre la réaction, et bien sûr la question kurde. Peu après son intronisation, au mois de septembre 2008, le général avait pourtant pris l’engagement de limiter ses déclarations sur les sujets politiques au plus strict minimum. Deux ans après, au terme de son mandat, force est de constater qu’il n’aura pas dérogé à la tradition, qui veut qu’en dépit de l’affaiblissement récent de ses positions politiques, l’armée turque ne peut s’empêcher de se faire entendre, méritant bien le surnom de «grande bavarde» que lui donnent certains analystes.

Le général Başbuğ s’est donc d’abord exprimé sur l’affaire du plan d’action contre la réaction, non pas vraiment pour éclaircir le rôle de la hiérarchie militaire dans ce complot qui, découvert en juin 2009, aurait visé à ternir l’image du gouvernement et celle de la confrérie Fetullah Gülen, mais surtout pour déplorer les fuites qui ont permis au journal «Taraf» de le mettre à jour, et révéler que la police aurait été derrière ce grand déballage. Nombre de commentateurs ont regretté une fois de plus que le chef d’état major, qui a toujours refusé d’agir sérieusement contre les commanditaires du complot, ne se préoccupe plus que de pourfendre les auteurs des fuites qui ont permis de découvrir le pot aux roses.

Le général s’est ensuite exprimé sur l’enquête «Ergenekon» pour en dénoncer les imprécisions ou les approximations, et marquer sa sympathie à un certain nombre de suspects qu’ils considèrent comme injustement arrêtés, en particulier l’ancien recteur de l’Université de Başkent, Mehhmet Aberal, et surtout le colonel de Gendarmerie Cemal Temizöz. Il a rappelé notamment que, dans l’affaire «Ergenekon», 71 officiers d’active et 43 officiers à la retraite avaient été arrêtés, et que l’on avait relâché 53 des premiers et 29 des seconds. Ces remarques, en particulier les regrets concernant l’incarcération du Colonel Temizöz, qui a été l’un des principaux responsables du JITEM (Jandarma ve Istihbarat ve Terörle Mücadele – Service de renseignements contre le terrorisme de la Gendarmerie, une organisation officieuse parallèle créée pour mener une lutte clandestine contre la rébellion kurde dans les années 90), ont provoqué la réprobation des avocats des familles des victimes et des ONG concernées. Ces derniers ont en effet estimé que le chef des forces armées turques s’immisçait indument dans des affaires judiciaires en cours, et faisait donc pression sur la justice.

Le chef d’état major s’en est pris encore aux parlementaires du parti kurde BDP, en s’étonnant que, bien qu’ils aient prêté un serment de fidélité, ils ne s’interdisent pas pour autant de participer aux obsèques des rebelles tués dans des accrochages avec l’armée turque. «Ou vous abandonnez votre mandat de député et vous partez dans les montagnes ou alors vous prenez vos responsabilités, et vous respectez votre serment», s’est-il écrié, ce qui lui a valu les critiques acerbes de l’un des leaders du BDP, Selahattin Demirtaş, qui a déclaré qu’il n’avait pas d’ordre à recevoir du chef d’état major.

Enfin, le général Başbuğ ne pouvait manquer de revenir sur l’affaire de la photo de Gediktepe, un incident qui défraye la chronique depuis une quinzaine de jours. Rappelons qu’après une attaque du PKK, qui a fait plus d’une dizaine de morts au sein de l’armée turque, dans la province d’Hakkari, Recep Tayyip Erdoğan s’est rendu sur les lieux où il a été photographié, s’abritant accroupi derrière un parapet. Le cliché a été commenté par le leader du CHP, Kemal Kılıçdaroğlu, qui a regretté le fait que le premier ministre y soit vu à genoux alors même qu’il aurait du y apparaître debout. Pour montrer d’ailleurs que lui ne craignait pas le PKK, le chef du principal parti d’opposition, qui est allé lui aussi à Gediktepe, n’a pas manqué d’y poser droit dans ses bottes. Pour sa part, le chef d’état major a déclaré qu’il était fatigué de cette polémique, en expliquant que les zones, dans lesquelles les deux rivaux politiques avaient été photographiés, ne présentaient pas tout à fait les mêmes risques. Il faut dire que tous les chefs militaires qui accompagnaient le premier ministre sont également accroupis sur la photo en question, à commencer par le général Başbuğ.
JM