Un peu moins de femmes voilées en Turquie.

Un sondage réalisé pour l’émission de télévision «le 32e jour» vient de révéler que le nombre des femmes voilées aurait baissé, au cours des 4 dernières années en Turquie…D’après cette enquête, menée entre le 21 et le 22 septembre 2007, dans 38 départements et 128 communes par la Société de sondages «A&G» (http://www.agarastirma.com.tr), à partir d’un échantillon de 1863 personnes, âgées de plus de 18 ans (dont 924 femmes), la proportion de femmes voilées serait passée de 64,2% (contre 35,8% non voilées), en 2003, à 61,4% (contre 38,6% non voilées), aujourd’hui.

Le sondage fait apparaître une corrélation (déjà observée antérieurement) entre la zone de résidence, le niveau d’instruction et les choix politiques des sondés. Les proportions de femmes voilées et de femmes non voilées sont presqu’en équilibre sur la Marmara et dans les régions égéenne et méditerranéenne. Mais, dès que l’on va vers l’Est et sur la Mer Noire, plus des deux tiers des femmes portent un foulard. Et ces dernières sont 84,6% en Anatolie du Sud-Est. Selon ce sondage, également plus le niveau d’éducation est faible et plus le port du voile augmente. Elles sont 11,3% à se couvrir lorsqu’elles sont diplômées de l’Université, 24,5% quand elles sortent du Lycée, 56,1% quand elles sont allées jusqu’au collège, 79,7% quand elles n’ont fréquenté que l’École primaire et 90,8% quand elles sont sans diplôme. Le port du voile varie, enfin, avec les options politiques (mesurées en l’occurrence sur la base des résultats des législatives anticipées du 22 juillet 2007). C’est chez les électrices du « Saadet Partisi » (islamistes) que la proportion est la plus forte (100%), viennent ensuite celles du parti kurde DTP (83,3%), de l’AKP (79,8%), du MHP (52,5%) et du CHP (19,3%).

Au-delà de cette analyse classique, l’enquête sonde les personnes interrogées sur des sujets plus sensibles et plus liés à l’actualité, notamment sur la question de l’interdiction du voile à l’Université qui devrait être levée pour 73,7% d’entre elles ou sur la décision de la CEDH du 10 novembre 2005 (notre édition du 25 septembre 2007) qui est jugée « erronée » par 62,6% des sondés. Quant au voile de la première dame du pays, Hayrunnisa Gül, seules 26,3% des personnes concernées par l’enquête ne l’acceptent pas. Toutefois, celles-ci sont 37,6% à préférer que les épouses voilées du Président de la République et du Premier Ministre n’accompagnent pas leurs époux dans les manifestations officielles.

Le sondage révèle encore une légère baisse dans la pratique des prières quotidiennes (seuls notamment 29,3% des sondés les font de manière régulière contre 31,6% en 2003). Il devient plus intéressant encore lorsqu’il montre que 77, 8% des personnes interrogées n’ont pas utilisé le mot « turban » (à connotation très religieuse) pour désigner la coiffure en cause ! Il reste certes à savoir maintenant comment les femmes concernées se voilent. Si l’on en juge par les nouvelles formes de «voilage» apparus, ces derniers temps dans les rues d’Istanbul (turban porté avec les avant-bras nus et avec une jupe laissant voir le mollet, ce qui serait inconcevable dans la plupart des capitales arabes, cf.notre photo), une éventuelle enquête sur le sujet, pour difficile qu’elle soit à mettre en oeuvre, risquerait de révéler de bien des surprises. Le dévoilage ne commence peut-être en effet pas forcément par le haut !

Les quotidiens turcs, dont beaucoup ont commenté le sondage à la une, en sont restés, pourtant, à des considérations plus politiques. Beaucoup d’éditorialistes libéraux se disent « rassurés », d’autres, plus incisifs, comme Ali Bayramoglu (dans «Yeni Safak») saisissent l’occasion pour dire que ce sondage va une fois de plus détruire l’argumentaire de ceux qui s’emploient à faire du voile un épouvantail intégriste propre à dissuader la démocratisation et l’ouverture en cours. «Radikal» a, pour sa part, rebondi sur les polémiques qui agitent actuellement les médias turques (notre édition du 28 septembre 2007), en titrant : «Les femmes voilées ont diminué. Nous ne sommes pas la Malaisie !», ce qui ne manquera pas de désoler un peu plus l’un de nos lecteurs qui estime que la Malaisie n’est en réalité pas du tout le repoussoir qu’elle est devenue depuis quelques jours dans la presse turque. Mais nous sommes là dans les arcanes du débat politique interne plus que dans une analyse sociologique comparative méticuleuse…Les résultats du sondage incitent d’ailleurs au retour à des enjeux politiques plus immédiats puisqu’ils révèlent aussi que 45,4% des personnes interrogées devraient voter «Oui», lors du référendum du 21 octobre 2007 (paquet constitutionnel prévoyant notamment l’élection du Président de la République au suffrage universel direct), tandis que 18,5% devraient opter pour le «Non». Mais cela bien sûr est une autre histoire…
JM

Le «Diyanet » sur la sellette

En ce mois de Ramadan, force est de constater que le Président de la Direction des Affaires religieuses («Diyanet»), Ali Bardakoglu réapparaît sur le devant de la scène médiatique turque. Il a notamment participé, le 16 septembre 2007, à l’émission «Dogruya Dogru» sur la chaîne «ATV» qui a lieu le dimanche matin. Cette émission a d’abord été l’occasion pour lui de parler de questions religieuses concernant le mois Ramadan et plus généralement de l’islam . Mais, à la fin de l’émission, l’animatrice qui l’interrogeait n’a pas résisté à l’envie de lui demander son avis sur les débats qui entourent actuellement le projet de constitution civile.

Questionné notamment sur la pertinence de la suppression des cours obligatoires de religion à l’école (notre édition du 23 septembre 2007), Ali Bardakoglu a précisé qu’il ne fallait pas confondre « cours de religion » et «cours de culture religieuse» en rappelant que les cours donnés actuellement dans les écoles turques sont des cours de «culture religieuse». C’est la raison pour laquelle, il a déclaré qu’il était contre la suppression de ces cours qu’il estime indispensables pour permettre aux jeunes de comprendre le fait religieux, tant en Turquie, que dans le monde. Le Président du «Diyanet» a même affirmé qu’il considérait ce cours de culture religieuse comme une nécessité intellectuelle en regrettant par ailleurs que la question de l’éducation religieuse n’ait pas été encore correctement traitée en Turquie. Ali Bardakoglu a déploré notamment qu’en dehors de ces cours obligatoires, l’éducation religieuse à proprement parler soit inexistante dans ce pays, bien que le «Diyanet » ouvre des cours d’été pour les enfants qui le souhaitent.

Mais, au-delà de l’affaire des cours de religion à l’école, qui pose par ailleurs un problème, on le sait, parce que loin d’être des cours de culture religieuse, ils se transforment le plus souvent en cours d’instruction religieuse sunnite hanéfite (notre édition du 23 septembre 2007), Ali Bardakoglu s’est exprimé sur le statut même du «Diyanet». Revendiquant une véritable autonomie pour «Diyanet», il a estimé que cette institution administrative, intégrée à la hiérarchie de l’Etat, était libre en revanche sur le plan religieux... C’est pourquoi, il a souhaité que le «Diyanet» puisse obtenir un statut juridique le rendant autonome à l’égard de tout pouvoir et lui donnant une liberté d’appréciation totale sur les questions religieuses.

Dans son édition du 23 Septembre 2007, le très kémaliste quotidien «Cumhuriyet» rend compte d’un entretien qu’il a eu, lui aussi, avec le Président du «Diyanet». Revenant à nouveau sur le débat relatif à la nouvelle constitution en des termes sensiblement similaires à ceux qui avaient prévalu lors de l’émission sur «ATV», Ali Bardakoglu a été notamment interrogé sur la levée de l’interdiction du voile dans les universités (cf. notre édition du 25 septembre 2007). En l’occurrence, le Président du «Diyanet » a préféré « botter en touche » en estimant que ce problème, qui a pourtant une dimension religieuse indiscutable, devait être tranché par les hommes politiques, n’hésitant pas à affirmer en particulier : «Etant donné qu’on est en présence d’un sujet politique, laissons-le à l’appréciation des hommes politiques…». Par ailleurs, il a également répondu à des questions renvoyant à une polémique en cours et que l’on peut résumer comme suit : «La Turquie est-elle en train de devenir la Malaisie ?». Ali Bardakoglu a estimé qu’une telle polémique n’avait pas lieu d’être car, selon lui, en Anatolie profonde, le peuple n’a jamais été tenté par une religiosité excessive, avant de conclure : «Vivre ensemble avec les autres religions est vraiment notre mode de vie. Nous avons accepté la République et la laïcité avant tous les autres pays musulmans. À cet égard, la Turquie ne ressemble pas aux autres pays musulmans !».
Öznur Sarıkaya

Un colloque sur les partis politiques à Izmir, prochainement...

Les 1er et 2 novembre 2007, la Faculté des Sciences économiques et administratives de l’Université « Dokuz Eylül » à Izmir, organise un colloque international consacré aux Partis politiques (« Partis politiques, ressources, limites, nouvelles approches »). Cette manifestation est organisée en coopération avec TÜBITAK (le Centre de la recherche scientifique turque), l’Ambassade de France, l’Institut Français d’Etudes Anatoliennes (IFEA), le Centre Culturel Français d’Izmir et TSBD (l’Association turque des Sciences Sociales).
Loin d’être épuisé chez les politistes, ce sujet en Turquie connaît à l’heure actuelle des évolutions significatives sous l’effet notamment des mutations que nous avons vécues au cours des derniers mois. Pour en parler, l’OVIPOT a rencontré Aysen Uysal, l’initiatrice et la principale organisatrice de ce colloque.

OVIPOT : Pourquoi ce colloque francophone à Izmir sur les partis politiques ?

J’avais l’idée d’organiser un colloque sur les partis politiques depuis bien longtemps. Et cela, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je me demandais pourquoi les enseignants turcs faisaient toujours référence à l’ouvrage de Maurice Duverger alors que celui-ci est dépassé en France. Dans ma Faculté, comme dans beaucoup d’autres, l’ouvrage de Duverger était et reste parfois la seule référence usitée. Mes collègues français eux-mêmes s’étonnaient quand ils apprenaient cette situation. Le premier objectif de ce colloque est donc de faire connaître d’autres approches aux étudiants et à certains collègues. Cela ne veut pas dire bien évidemment que tous les universitaires n’ont pas évolué dans leurs recherches sur les partis. L’organisation de ce colloque francophone justement nous permettra de montrer le chemin parcouru, depuis les analyses de Duverger, et cela même dans son propre pays d’ailleurs.
Certes, un colloque ne suffit pas. Il faut maintenant traduire des manuels sur les partis et mener des recherches nouvelles sur les formations politiques turques ou sur celles qui s’affirment notamment dans d’autres pays. En ce sens, ce colloque est un premier pas qui sera rapidement suivi par la traduction du livre de Michel Offerlé (Les partis politiques, Que sais-je ? (1987) 5ème édition, 2006) qui doit paraître, en 2008, chez « Imge Yayinlari ».
La voie est longue et les échanges théoriques et méthodologiques avec des chercheurs étrangers me paraissent, en l’occurrence, inévitables car enrichissants.


OVIPOT : Quels sont les grands axes de la réflexion proposée par ce colloque et qu’attends-tu des débats qu’ils ne manqueront pas de susciter et notamment des échanges entre spécialistes turcs et spécialistes étrangers ?

Quatre grands axes peuvent être recensés : les réseaux sociaux des partis politiques, leur organisation interne (memberships, leadership, démocratie interne, etc.), leurs ressources et leurs limites (ressources humaines, financières, contraintes juridiques, etc.) et enfin leur transformation (nouvelles approches, « désidéologisation », dépendance aux médias, etc.).
Dans une perspective comparative, ces axes contribueront à éclaircir les points communs et les différences des partis turcs et étrangers. Certaines transformations sont issues des spécificités de la conjoncture mondiale (effet néolibéral, par exemple) alors que d’autres sont spécifiques aux particularités des pays concernés (comme l’encadrement juridique, par exemple). Une fois que ces caractères distincts ou partagés auront été identifiés, j’espère que des débats et des échanges enrichissants pourront avoir lieu, entre les intervenants, voire entre ceux-ci et l’assistance.
Les exemples des pays étrangers qui seront abordés (la France, le Mexique, l’Italie et l’Indonésie) pourront aussi élargir les réflexions sur l’analyse de l’état actuel des partis politiques turcs. Enfin, les chercheurs étrangers pourront essayer de vérifier si les hypothèses théoriques et la méthodologie traditionnellement utilisées fonctionnent (ou non) dans le cas turc.

OVIPOT : Les premières formations politiques turques remontent à l’Empire ottoman, le pluralisme en Turquie existe depuis plus d’un demi-siècle, certains politistes parlent même du système politique turc comme « d’un système de partis », pourquoi, cependant, y a-t-il si peu de travaux sur les partis politiques en Turquie ?

C’est vrai qu’il y en a vraiment très peu ! Quand j’ai commencé à préparer ce colloque, pour le dire honnêtement, je n’ai rencontré que très peu de vrais spécialistes des partis en Turquie. C’est surprenant, quand on connaît la richesse des travaux existant sur le même thème dans la littérature politique française. Si on n’a pu ainsi rapidement trouver des chercheurs français, on a peiné pour identifier les chercheurs turcs susceptibles d’être invités. Certes, il y a, en Turquie, des spécialistes connus, comme Ayse Ayata, mais au bout du compte, ils ne sont pas légions. De surcroît, alors que j’étais à la recherche de spécialistes turcs, je me suis aperçu que beaucoup des personnes rencontrées, parce qu’elles avaient abordé des questions touchant aux partis politiques dans leurs recherches, se considéraient elles-mêmes comme des spécialistes des partis. Mais, si l’on observe le cas français, on s’aperçoit qu’une spécialisation sur les partis, ce n’est pas ça ! Il faut bien voir également qu’on est en présence, dans les deux pays, de deux perceptions scientifiques différentes.
Il y a un certain nombre de raisons à cette pauvreté de la recherche sur les partis. Je veux parler ici surtout de la carence existant dans le domaine sociologique. En premier lieu, les partis sont un champ d’étude encore largement dominé par le droit. En Turquie, les partis politiques ont fait plus l’objet de recherches juridiques que de recherches politico-sociologiques (qui restent marginales). En second lieu, même quand les partis font l’objet de recherches menées par des politistes, celles-ci sont souvent conduites sous l’angle des idées et théories politiques.
La domination de ces deux manières courantes de traiter chez nous des partis s’explique sans doute par la facilité qu’il y a d’étudier les partis, dans les livres, sans avoir besoin de faire du « terrain », ce qui devient en revanche nécessaire lorsqu’on se lance dans une analyse de type sociologique. La plupart de ces travaux sont en effet fondés sur une étude des partis à partir de la législation en vigueur ou de la littérature produite par les partis eux-mêmes (comme, par exemple, leurs programmes). En absence de centres et de laboratoires de recherche, l’étude sociologique qui nécessite des financements, et le plus souvent un travail collectif, reste l’exception. Il faut néanmoins signaler que l’augmentation des projets de recherche financés par TUBITAK (le Centre national de la recherche scientifique turque) peut contribuer, petit à petit, à la modification de cet état d’esprit.
Toutefois, à l’heure actuelle, ce sont encore des chercheurs étrangers spécialistes de la Turquie ou des chercheurs turcs passant par l’étranger (pour réaliser leur doctorat, par exemple) qui travaillent le plus souvent de façon politico-sociologique sur les partis politiques turcs. J’espère donc que notre colloque contribuera à attirer l’attention sur une situation qui doit changer et à susciter des vocations chez les jeunes chercheurs et chez les nouvelles générations.

OVIPOT : Après les bouleversements politiques que nous venons de vivre ces derniers mois en Turquie, comment vois-tu la situation des partis politiques et leur avenir ?

La perméabilité des frontières idéologiques entre les partis a été l’un des sujets les plus discutés par les universitaires, les journalistes et les divers commentateurs, lors des dernières campagnes électorales. Le nouveau discours libéral de l’AKP par opposition au discours traditionnel des partis dits sociaux-démocrates a renforcé la pertinence d’une telle réflexion. L’observation des rapides changements d’appartenance politique des candidats, en période électorale, a été également au cœur de ces discussions récentes. À mon avis, ces questions continueront à occuper une place importante sur l’agenda politique en Turquie.
Par ailleurs, un nationalisme croissant pénètre (voire menace) toutes les formations partisanes en Turquie . Ce constat me paraît très préoccupant pour l’avenir de ce pays. Le nationalisme de gauche nourrit des scénarios de complot qui ont des effets immédiats, en particulier sur la perception du monde que peuvent avoir les jeunes. Le vide politique à gauche accroît cette inquiétude. La formation d’un nouveau parti de gauche me paraît être un enjeu majeur aujourd’hui car le CHP ne semble pas capable combler le vide politique existant.
Enfin, eu égard à la place qu’occupent actuellement Deniz Baykal ou Recep Tayyip Erdogan sur la scène politique turque, une réflexion sur « l’oligarchie des leaders » s’impose également. Les recherches sur le « leadership » sont, à mon avis, plus nécessaires que jamais.

Biographie d’Aysen Uysal
Aysen Uysal, est maître de conférences au département d’administration public de l’Université « Dokuz Eylül », à Izmir. Elle est diplômée (licence et maîtrise) de la Faculté des sciences politiques de l’Université d’Ankara (« Mülkiye »). Elle a soutenu une thèse de Science politique, intitulée « Le répertoire d’action de la politique dans la rue : les actions protestataires et leur gestion étatique en Turquie dans les années 1990 », à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Michel Offerlé, en 2005. Cette thèse est en cours de publication chez « Karthala ». Aysen Uysal est spécialiste notamment des mobilisations, des manifestations de rue, de la police et des partis politiques. Elle a récemment publié (avec Ferdan Ergut) « Tarihsel Sosyoloji. Stratejiler, Sorunsallar, Paradigmalar », chez « Tarih Vakfı Yayınları & Dipnot Yayınları » (2007).

La querelle du voile à l'Université : vers une relance des conflits latents.

Rendant la première mouture de la Constitution civile que l’AKP entend proposer prochainement à la discussion pour remplacer la Constitution de 1982, la «Commission Özbudun» avait finalement prudemment refusé de prendre une décision sur la levée de l’interdiction du port du voile dans les Universités, en en laissant le privilège au Premier Ministre en personne. Recep Tayyip Erdogan a fait connaître, depuis, sa réponse dans une interview au «Financial Times», le 19 septembre 2007. «Le droit à l’enseignement supérieur ne peut pas être restreint en raison de la tenue que porte une jeune femme», a-t-il expliqué, «un tel problème n’existe pas dans les sociétés occidentales, mais il y a un problème en Turquie et je crois que ceux qui sont en politique ont pour premier devoir de le résoudre». Presque simultanément, le Président de la République, Abdullah Gül, avait abondé dans le même sens en expliquant qu’il fallait "voir ce problème sous l’angle des libertés individuelles" et qu’il était préférable, "pour les femmes qui se couvrent, d’aller à l’Université plutôt que de rester à la maison et d’être exclues de toute vie sociale". Ces prises de position ont sorti le débat politique turc de la torpeur consensuelle post-présidentielle dans lequel il paraissait progressivement sombrer. Surpris par cette nouvelle audace, nombre de commentateurs ont vu dans les déclarations du Président et du Premier ministre une maladresse propre à relancer les suspicions contre le gouvernement et à raviver les affrontements politiques entre laïques et religieux, qui ont marqué les derniers mois. Rusen Çakir, journaliste au quotidien Vatan et spécialiste de longue date de la mouvance islamiste en Turquie, a estimé qu’il s’agissait «d’une grave erreur stratégique» de Tayyip Erdogan et qu’elle allait avoir «des conséquences négatives» en relançant un conflit très symbolique.

S’il n’est pas sûr qu’il y ait eu là maladresse, il est certain que la question du port du voile dans les universités est, depuis déjà près de 25 ans, l’un des symboles les plus forts du conflit qui oppose les laïques à la mouvance islamiste. Ce n’est pas la Constitution de 1982 qui a banni le voile dans les universités mais la jurisprudence, en particulier celle de la Cour constitutionnelle. Aucune loi en effet n’interdit expressément le port du voile en Turquie mais, en 1983, le Conseil d’Etat examinant un recours d’étudiantes exclues de leur université en raison de leur coiffure estime que, si l’on peut tolérer que, dans les campagnes, des femmes «frustres» puissent se couvrir sous la pression de la tradition, on ne peut accepter que des jeunes filles instruites aient, elles, en toute conscience, la même attitude. Car alors, estime la juridiction administrative suprême, il est clair qu’elles se dressent contre la laïcité et qu’elles s’attaquent aux fondements mêmes de la République. Cette décision du Conseil d’Etat est très importante car elle fait bien ressortir le raisonnement laïciste qui est derrière l’aversion du voile, ressenti comme un symbole à la fois d’ignorance et de fanatisme. Par la suite, le gouvernement de l’ANAP, fortement pénétré, comme l’on sait, par des tendances d’inspiration religieuse, essaye, à la fin des années 80 et aux débuts des années 90, d'assouplir la norme législative dans un sens favorable à l’admission de fait du port du turban dans les universités. Peine perdue ! À deux reprises, en 1989 et en 1991, la Cour constitutionnelle confirme l’interdiction du port du voile dans les Universités, en estimant que des signes distinctifs d’appartenance religieuse ne peuvent se manifester dans une enceinte scientifique laïque.

Ces décisions de la Cour constitutionnelle ont donné en fait à l’interdiction du voile dans les universités la valeur d’une norme constitutionnelle qui ne peut être infirmée désormais que par une nouvelle décision de la Cour constitutionnelle ou par une révision écrite de la Constitution abolissant l’interdiction du voile. De là, aujourd’hui, la volonté de certains de voir cette abolition inscrite dans la Constitution en cours d'élaboration. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu certes l’occasion, dans une décision du 10 novembre 2005 (Leyla Sahin contre Turquie), de dire que l’interdiction du voile, dans le contexte de la laïcité turque, ne violait pas la liberté de conscience et de religion. Mais, cette décision ne fait pas pour autant une obligation, de l’interdiction du voile dans les universités turques. Quoi qu’il en soit, pour la jurisprudence laïciste turque, le port du voile est en fait assimilé à un comportement obscurantiste islamiste et c’est pour cela qu’il ne peut avoir droit de cité dans une enceinte universitaire qui est, par excellence, en Turquie, le creuset des valeurs modernistes que vénèrent les élites sécularisées.

Mais, il faut bien voir qu’entre temps, la querelle du voile en Turquie a pris une dimension politique exacerbée. En 1999, lors de la première séance du Parlement après les élections législatives, une députée du «Fazilet Partisi» (parti islamiste qui avait succédé au «Refah Partisi») fait scandale en tentant de pénétrer dans l’hémicycle, la tête couverte. En 2002, lors de la campagne pour les élections législatives, l’AKP fait de la levée de l’interdiction du voile dans l’enseignement supérieur l’une de ses promesses phare qu’il s’empresse d’oublier, une fois au gouvernement, dans l’espoir de permettre aux esprits de se calmer. Pourtant, l’affaire du turban ne manque pas de rebondir lorsqu’en octobre 2003, c’est-à-dire lors de la première célébration de la fête nationale après la victoire de l’AKP, le très laïque Président Sezer refuse d’inviter les femmes de ministres qui sont voilées dans sa résidence de Çankaya, à Ankara. Dès lors, la querelle symbolique qui, depuis vingt ans, avait été contenue dans les sphères académiques, gagne les sommets de l’Etat. Pour les laïques, la résidence du Président de la République devient une sorte de sanctuaire qu’il faut préserver à tout prix. Alors que se profile la fin du mandat d’Ahmet Necdet Sezer, l’idée que Recep Tayyip Erdogan puisse la « souiller » en y pénétrant avec son épouse voilée, devient le cauchemar de «l’establishment laïque» qui n’aura de cesse d’empêcher l’élection d’un candidat de l’AKP dont la compagne a la tête couverte.

La candidature d’Abdullah Gül, dont l’épouse voilée a intenté un procès à la Turquie devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre son exclusion de l’Université d’Istanbul, déclenche ainsi une crise ouverte qui s’achève par un triomphe de l’AKP avec les législatives de juillet 2007. Dès lors, la voie est libre pour le ministre des Affaires étrangères dont l’élection à la Présidence est facilement acquise, fin août, alors même que c’est plutôt la coiffure de son épouse qui polarise désormais l’attention des commentateurs. Pourtant, les récits rocambolesques des démarches entreprises par Madame Gül, auprès d’un couturier viennois d’origine turque, pour rendre tolérable l’objet sacrilège, ont fini par donner à l’affaire une tournure moins dramatique qui prête presqu’à sourire. Dans les semaines qui ont précédé la tenue des législatives, l’AKP s’est d’ailleurs employé à déminer le terrain en s’abstenant de faire, comme en 2002, de la levée de l’interdiction du voile dans les universités, un cheval de bataille de sa campagne électorale. La volonté du Premier Ministre de faire aboutir cette réforme en l’incluant dans le projet de Constitution civile montre, toutefois, que le parti majoritaire a décidé de repasser à l’offensive contre «l’establishment». Cette nouvelle détermination ne ménage pas non plus le YÖK (direction centrale des universités) et les Recteurs qui, ennemis tenaces du gouvernement, sont en l’occurrence les premiers visés.

La décision du gouvernement tendant à autoriser le voile dans les universités est ainsi susceptible de raviver les tensions qui ont marqué la crise politique présidentielle en Turquie mais il n’est pas sûr qu’elle soit le fait d’une maladresse. Depuis le début de la crise présidentielle, l’AKP a remarquablement manœuvré en maniant tour à tour une détermination sans faille (première présidentielle, lancement du «paquet constitutionnel») et un art éprouvé du redéploiement stratégique consensuel (élections législatives, seconde présidentielle). Après les échecs qu’il a infligés, à plusieurs reprises, à «l’establishment» ces derniers mois, le gouvernement pourrait bien faire de la Constitution civile l’échiquier d’une partie à laquelle il entend mettre fin par un coup de maître.
JM

De la suppression des cours obligatoires de religion à la question alévie…

La proposition de la « Commission Özbudun » (chargée par le Gouvernement de l’AKP de la rédaction de la première mouture de la Constitution) tendant à supprimer les cours de religion obligatoires dans l’enseignement primaire et secondaire, instaurés par la Constitution de 1982, vient de raviver des débats qui révèlent les ambiguïtés de la laïcité turque. Le paradoxe est en effet que l’obligation d’éducation religieuse qui est remise en cause par cette proposition, a été instaurée, il y a 25 ans, par « l’establishment politico-militaire » laïque qui suspecte aujourd’hui le gouvernement de l’AKP de vouloir « liquider » la laïcité en préparant une nouvelle Constitution.

En effet, après le coup d’État de 1980, c’est l’armée qui a fait inscrire dans la Constitution des cours obligatoires d’enseignement de religion. Les hautes sphères de la hiérarchie militaire, fortement influencées à l’époque par la synthèse turco-islamiste, entendaient lutter par cette disposition contre l’influence croissante des idées d’extrême-gauche au sein de la jeunesse. À tout prendre, mieux valait encore que les générations futures se nourrissent du Coran plutôt qu’elles dévorent le Capital !

Il reste que l’idée est surprenante dans une République dont la Constitution affirme qu’elle est « un Etat de droit , laïque, démocratique et social » (art. 2). En France où la Constitution, dans son premier article et en des termes proches, définit la République comme « indivisible, laïque, démocratique et sociale », aucune instruction religieuse n’est prévue dans le cursus éducatif public. Toutefois, à l’école primaire, un jour par semaine (jadis le jeudi, aujourd’hui le mercredi) est chômé pour permettre aux élèves qui le désirent de suivre un enseignement religieux tandis que, dans le secondaire, l’existence reconnue d’aumôneries permet à des religieux d’entrer dans les établissements pour y dispenser une instruction religieuse qui n’est toutefois pas obligatoire et ne concerne, là encore, que les élèves qui le souhaitent.

En réalité, la Turquie, en matière d’instruction religieuse, se rapproche plus de l’Allemagne qui ne se déclare pas république laïque puisque le Préambule de sa Loi fondamentale fait référence à Dieu ou de l’Egypte, autre pays musulman mais où l’islam est officiellement religion d’Etat (art. 2 de la Constitution de 1980).

En République Fédérale d’Allemagne, dont l’expérience en la matière a d’ailleurs influencé les rédacteurs de la Constitution turque de 1982, « l’instruction religieuse est une matière d’enseignement régulière dans les écoles publiques » (art. 7 de la Loi fondamentale). Pour autant, concrètement cette disposition profite surtout aux élèves chrétiens car l’importante communauté musulmane turque par exemple n’en a pour ainsi dire pas bénéficié jusqu’à présent, les autorités allemandes invoquant l’absence d’une organisation représentative des musulmans d’Allemagne apte à dispenser cette « matière ». Récemment néanmoins, certains « landers » (dans ce pays, la compétence éducative appartient en effet aux régions) ont commencé à mettre en place des cours de religion musulmane.

En Egypte, terre musulmane sunnite mais où les Coptes constituent la plus forte communauté chrétienne du Moyen-Orient (probablement 6 à 7 millions de personnes), les cours de religion (musulmane ou chrétienne) sont obligatoires dans les écoles publiques et il n’est pas possible aux parents de dispenser leurs enfants de cet enseignement. Le cas échéant, s’il n’existe pas d’instruction religieuse chrétienne dans un établissement, il peut même arriver qu’un enfant copte soit tenu de suivre un enseignement musulman.

En Turquie, c’est actuellement l’article 24 de la Constitution qui prévoit que « l’enseignement de la culture religieuse et de la morale figure parmi les cours obligatoires dispensés dans les établissements scolaires du primaire et du secondaire ». Officiellement, il ne s’agit donc que de cours sur la religion (« culture religieuse ») et non d’une instruction religieuse à proprement parler. Toutefois, il est de notoriété publique que ces cours concernent principalement l’enseignement du sunnisme hanéfite et se transforment le plus souvent en cours d’instruction religieuse pure et simple (apprentissage du Coran et de la Prière notamment) et ce d’ailleurs bien que les personnels chargés de ces cours ne soient pas des religieux mais des enseignants spécialisés, voire si besoin est des professeurs en charge d’autres disciplines. Les principales victimes de l’existence de cet enseignement musulman obligatoire dominant dans les écoles et collèges publics ne sont pas, comme en Egypte, les Chrétiens (peu nombreux en Turquie et de surcroît minorités protégées par le Traité de Lausanne qui leur permet d’avoir leurs propres écoles) mais les Alévis, communauté religieuse hétérogène d’inspiration musulmane chiite mais à tendances hétérodoxes et syncrétiques dont les fidèles constituent près de 20% de la population turque. En novembre 2006, un tribunal administratif a fait droit, pour la première fois, au recours d’un Alévi qui demandait à l’administration scolaire d’exonérer son fils de « cet enseignement sunnite obligatoire ». L’affaire des cours obligatoire de religion montre qu’en réalité la question alévie constitue actuellement le problème majeur de la laïcité turque. Dans un système qui assure la suprématie d’un islam sunnite étroitement contrôlé par l’Etat, les Alévis sont, en effet, totalement ignorés quand ils ne sont pas victimes de pratiques (comme celle des cours obligatoires de religion) qui tendent à les assimiler.

Les Alévis seraient ainsi probablement les principaux bénéficiaires de la suppression des cours obligatoires de religion à l’école. Mais, si une telle disposition venait à être retenue, une autre question importante serait alors posée, celle du rôle de la Direction des Affaires religieuses (« Diyanet ») qui gère le culte musulman en Turquie et consacre dans les faits la domination officielle du sunnisme hanéfite que nous évoquions précédemment. L’ensemble des Alévis critiquent cette institution mais ils sont partagés sur la conduite à tenir. Certains sont partisans de sa suppression, d’autres prônent son maintien et la création en son sein d’une section propre à leur culte. Il n’est pourtant pas question pour l’instant de toucher au Diyanet et il y a fort à parier qu’une telle réforme mécontenterait beaucoup de monde : les islamistes qui refusent l’idée d’un islam pluriel et pour qui les Alévis ne sont qu’un groupe de confréries musulmanes qui n’a pas vocation à affirmer sa spécificité mais aussi les laïques traditionnels souvent très nationalistes et donc attachés à la dimension turque de l’islam qu’induit l’existence du « Diyanet ».
JM

Turquie : à propos de la Constitution civile…

L’idée de Constitution civile lancée au mois de juin dernier par Recep Tayyip Erdogan fait désormais partie des objectifs du nouveau gouvernement et il est probable qu’elle va revenir régulièrement sur le devant de la scène politique turque dans les prochains mois.

L’idée de rédiger une nouvelle constitution n’est pas nouvelle, elle est périodiquement revenue sur la sellette depuis une quinzaine d’années, notamment lorsque s’est posée avec de plus en plus d’acuité la question de rapprocher la Turquie des standards européens en matière de démocratie et d’Etat de droit pour faire progresser sa candidature à l’Union Européenne. Mais cette exigence n’a pour l’instant débouché que sur une suite de révisions de la Constitution de 1982. La loi fondamentale issue du coup d’Etat militaire de 1980 a été modifiée en effet à de très nombreuses reprises, notamment depuis 1999, c’est-à-dire depuis que la vocation à « candidater » de ce pays a été consacrée par le Conseil européen d’Helsinki. La révision la plus importante a été celle du 3 octobre 2001, d’une part parce qu’elle a procédé à la modification de près d’un cinquième du corps de la Constitution, d’autre part, parce que sur le fond elle a permis de limiter les pouvoirs du Conseil de sécurité nationale et de faire un toilettage de la deuxième partie du texte fondamental sur les droits et libertés.

En dépit de ces aménagements, la Constitution de 1982 fait toujours l’objet de critiques virulentes, d’abord parce qu’ elle continue à placer l’autorité militaire et l’appareil de l’Etat dans une position d’exception difficilement concevable en démocratie, ensuite parce que certaines de ses dispositions ont été rigidifiées par des décisions de la Cour constitutionnelle (port du voile dans les Universités, élection du Président), enfin et tout simplement parce qu’elle reste le produit d’un coup d’Etat militaire qui visait à installer solidement l’armée dans le système politique. L’utilisation au printemps dernier par « l’establishment » d’une disposition constitutionnelle controversée pour essayer de barrer la route de Çankaya à Abdullah Gül a achevé de convaincre le parti majoritaire de la nécessité de rédiger un nouveau texte. Mais l’entreprise n’est pas sans risque et soulève des problèmes.

En premier lieu, la rédaction d’une nouvelle constitution est de nature à relancer les polémiques assez stériles sur les intentions ultimes d’un gouvernement issu de la mouvance islamiste. Récemment plusieurs commentateurs peu suspects de sympathie pour le CHP se sont inquiétés des risques d’élargissement de la liberté religieuse par le nouveau texte. Lorsque l’AKP a triomphé en 2002, rappelons-nous d’ailleurs que la grande question pour beaucoup était de savoir si le nouveau parti aurait une majorité suffisante lui permettant de réviser seul la Constitution. Certes le débat politique a évolué depuis et cet esprit de suspicion primaire est allé en s’atténuant. Il n’en reste pas moins que la rédaction d’une nouvelle loi fondamentale est une tâche complexe qui, en démocratie, ne suppose pas seulement un référendum d’approbation mais aussi une procédure d’élaboration associant une représentation suffisamment légitime de la société concernée. Le gouvernement a choisi de confier à une commission d’universitaires et de spécialistes indépendants la rédaction de son propre projet avant d’élargir le débat et la consultation dans les mois qui viennent. Il n’est pas sûr que cette mobilisation préalable et relativement confidentielle de l’expertise (qui d’emblée provoque la formation de « contre-commissions » officieuses composées d’autres spécialistes) soit le meilleur moyen de susciter le consensus. L’opposition laïciste s’est d’ailleurs engouffrée dans la brèche, si étroite soit-elle, pour dénoncer « le nouvel agenda caché » de Tayyip Erdogan. D’autres, pourtant proches du gouvernement, comme Ali Bulaç, s’inquiètent de voir le Parlement et la société civile tenus à l’écart des premiers débats. Sans sombrer dans un formalisme extrême, il serait opportun qu’une procédure, une méthode et un calendrier soient assez rapidement établis ; et ce, non seulement pour assurer la transparence du projet mais aussi pour garantir qu’il sera finalisé. Car l’expérience prouve qu’en matière constitutionnelle, l’exigence d’un rythme d’élaboration respecté est essentielle. L’Histoire regorge de constitutions abouties découlant d’une élaboration expéditive et de projets mort-nés à l’issue de discussions interminables !

En second lieu, bien que le projet soit présenté comme le premier acte d’une nouvelle ère politique, il sera forcément le fruit de compromis et l’on ne sait pas encore ce que nous réserve ceux qui s’annoncent. Il n’est pas sûr, en effet, que le gouvernement puisse mener à leur terme les réformes les plus audacieuses qu’il envisage. Les atermoiements de la Commission Özbudun sur le maintien des premiers articles de la constitution actuelle ou sur le voile montrent en tout cas que ces compromis sont déjà à l’ordre du jour et qu’il est possible que le gouvernement préfère geler certains volets de sa réforme plutôt que d’aller à l’affrontement avec « l’establishment ». Au-delà de la laïcité et des questions très sensibles qui sont en jeu en l’occurrence (maintien des cours d’éducation religieuse à l’école et au collège ou levée de l’interdiction du voile dans les universités), le débat de fond qui se profile concerne l’Etat de droit et la citoyenneté au travers de questions comme celles de la démilitarisation des institutions civiles ou de l’indépendance du pouvoir judiciaire. La relance récente du procès Kaboglu-Oran montre que l’avènement de ce constitutionnalisme substantiel en Turquie ne dépend pas que des normes juridiques en elles-mêmes mais aussi de la formation et de la culture de ceux qui sont chargés de les appliquer (Justice, police, notamment…). Une nouvelle Constitution civile ne pourra achever l’Etat de droit du jour au lendemain mais il est sûr qu’elle peut être l’occasion de consacrer les changements significatifs qu’a connus la Turquie au cours des dernières années en ouvrant la voie à une poursuite résolue des réformes.
JM

Bruxelles attend des « signes concrets »

Les débats provoqués ces derniers jours par les discussions de la « Commission Özbudun » sur le projet de Constitution civile en feraient presqu’oublier les échéances européennes qui restent celles de la Turquie, particulièrement en cette fin d’année où l’on s’achemine vers le rendu du traditionnel rapport d’évaluation de la Commission. La semaine dernière un responsable européen avait estimé, à cet égard, que l’annonce du projet de Constitution civile ne suffirait pas à convaincre les autorités européennes que la Turquie avait définitivement repris le chemin des réformes. Bruxelles veut donc des « signes concrets », notamment l’abrogation de certaines dispositions du Code pénal comme celle du tristement célèbre article 301 rendue encore plus urgente depuis le meurtre de Hrant Dink. Car, loin de se « fossiliser » ces dispositions restent une menace permanente pour la liberté d’expression en Turquie comme vient encore de le montrer la décision de la Cour d’Appel qui a infirmé, il y a quelques jours, le jugement d’un tribunal de première instance acquittant, l’an passé, les Professeurs Ibrahim Kaboglu et Baskin Oran. Rappelons que ces universitaires ont été inculpés à la suite d’un rapport sur les minorités qu’ils avaient pourtant rendus en leur qualité officielle, respectivement de président et de membre d’un Conseil consultatif des Droits de l’Homme créé par le gouvernement. Ce dernier n’a pas osé affronter les milieux nationalistes au moment où les échéances électorales de 2007 s’annonçaient et n’a jamais réagi depuis pour défendre ses deux experts…

De surcroît, depuis qu’il a obtenu de l’Union Européenne, fin 2004, une décision de principe fixant l’ouverture des négociations d’adhésion qui ont pu commencer en 2005, il est clair que le gouvernement a arrêté les réformes qui avaient significativement transformé l’ordre constitutionnel et législatif turc pour le rapprocher des standards européens. Le rapport d’évaluation mitigé de 2005 déplorait ainsi un « ralentissement » des réformes. Celui de 2006, franchement sévère pour la Turquie, pointait du doigt un certain nombre de turpitudes, en particulier l’article 301 du Code Pénal et d’autres dispositions touchant aux libertés individuelles, aux droits des femmes ou au droit des minorités.

À l’issue de ce dernier rapport, Recep Tayyip Erdogan et Abdullah Gül avaient laissé entendre que l’article 301 pourrait être révisé. On sait ce qu’il en est advenu et il est probable que la déclaration faite, le 17 septembre 2007, par le nouveau ministre des affaires étrangères, Ali Babacan, annonçant un programme de réformes « visant à harmoniser la législation turque avec l’acquis communautaire », ne suffira pas à combler les attentes européennes si elle ne s’accompagne pas d’un geste très significatif. La réactivation inattendue du procès Kaboglu-Oran est peut-être un coup des milieux judiciaires les plus nationalistes pour mettre le gouvernement dans l’embarras, il n’en reste pas moins qu’elle risque de rendre le geste attendu par l’Union Européenne encore plus nécessaire…
JM

Faut-il réviser l’article 88-5 de la Constitution française ?

Après les prises de position nuancées adoptées par le nouveau Président de la République (cf. nos éditions des 31 juillet et 5 septembre 2007) sur la poursuite des négociations d’adhésion avec la Turquie et dans lesquelles d’aucuns ont déjà vu l’amorce d’un reniement, Jean-Pierre Jouyet, l’un des ministres d’ouverture du gouvernement Fillon, vient de mettre les pieds dans le plat en se prononçant pour une suppression de l’obligation constitutionnelle de soumettre tout nouvel élargissement européen au référendum. Rappelons que cette obligation a été inscrite à l’article 88-5 de la Constitution de la Vème République par une révision du 1er mars 2005 souhaitée par Jacques Chirac dans le contexte de la campagne qui avait précédé la tenue du référendum sur la Constitution européenne. Confronté à l’époque à un tir de barrage des milieux souverainistes qui avaient fait du rejet de la candidature turque l’un de leurs chevaux de bataille contre le projet de Traité constitutionnel européen, l’ex-Président de la République avait voulu signifier aux Français qu’un vote favorable au Traité en question n’impliquait pas nécessairement à terme l’intégration européenne de la Turquie.

L’article 88-5 est ainsi rédigé : « Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. » Certes, cette disposition ne s’appliquera qu’aux adhésions qui feront suite à celle de la Croatie, prévue pour 2010. En l’état actuel des choses, c’est donc principalement la Turquie qui est visée mais cet article pourrait concerner d’autres adhésions et plus généralement gêner à terme la dynamique de l’élargissement. Les verrous anti-européens inscrits au fil des ans dans l’ordre juridique français, comme autant de gages donnés au souverainisme, n’ont pas empêché le rejet du projet de Constitution européenne et ils risquent de placer la France dans une position délicate à l’égard de ses partenaires sur d’autres dossiers dans les années venir. C’est sans doute ce que s’est dit Jean-Pierre Jouyet à propos de l’art. 88-5 lorsqu’il a recommandé sa suppression, le 11 septembre dernier, devant le Comité sur la réforme des institutions présidé par Edouard Balladur, en rappelant notamment qu’une telle disposition n’a pas son équivalent dans les autres pays membres de l’Union Européenne.

Une telle démarche n’a bien évidemment pas échappé aux milieux conservateurs souverainistes qui ont désormais « les positions turques » du Président de la République « dans le collimateur ». Le Mouvement pour la France a rapidement réagi en mettant en demeure Nicolas Sarkozy de s’expliquer. « Ce nouveau bricolage constitutionnel n’a qu’un seul but : confisquer tout débat et priver les Français de se prononcer sur l’entrée de la Turquie dans l’Europe, alors même qu’ils y sont majoritairement opposés. », a ainsi déclaré le parti de Philippe de Villiers.

Une autre figure de proue de la mouvance souverainiste, l’ancien candidat dissident UMP à la Présidence de la République, Nicolas Dupont-Aignan, a estimé que l’abrogation de l’article 88-5 serait « un reniement scandaleux de la part de Nicolas Sarkozy ». Le député de l’Essonne, qui préside une nouvelle formation « Debout la République » dont il entend faire un parti dans un proche avenir, a tenu à préciser que la remise en cause du garde-fou constitutionnel créé en 2005 « serait également le reniement d’une garantie donnée au peuple français et scellée dans la Constitution par le Congrès à la demande de Jacques Chirac. » Cette garantie « engage la parole de l’Etat vis-à-vis des Français par delà l’élection d’un nouveau président de la République. », a-t-il conclu.

C’est, de Hongrie où il était en voyage officiel, que Nicolas Sarkozy a réagi, lors d’une conférence de presse avec le chef du gouvernement de ce pays, Ferenc Gyurcsany. Interrogé sur la déclaration de son secrétaire d’Etat aux affaires européennes, le Président de la République a temporisé. Tout en annonçant que, pour ce qui le concerne, il prendrait position quand Edouard Balladur aurait rendu son rapport, il a commenté la déclaration de Jean-Pierre Jouyet en disant : « Il a exprimé une idée, d’autres exprimeront d’autres idées ». Le Chef de l’Etat a néanmoins essayé de faire taire les critiques en expliquant que le moment venu, il ne s’abriterai pas « derrière le référendum pour refuser l’entrée de la Turquie. »

Comme il l’avait fait lors des récents « propos turcs » du Président et du gouvernement, le Parti socialiste s’est contenté d’approuver avec une satisfaction teintée d’amusement la proposition de son ancien compagnon de route. Estimant que l’idée de Jean-Pierre Jouyet était « à reprendre », le député socialiste européen Bernard Poignant a ajouté que l’article 88-5 était en fait « une disposition de convenance et de circonstance voulue par Jacques Chirac et sa majorité à la veille de la ratification du Traité constitutionnel ».

Affaire à suivre, certes, mais qui montre bien les multiples écueils qui se présentent sur la voie que le gouvernement a commencé à emprunter pour faire « évoluer » sa position turque.
JM

Que devient le référendum du 21 octobre ?

Le moment n’est-il pas venu de clarifier le débat constitutionnel ? Le gouvernement a annoncé l’avènement proche d’une nouvelle constitution civile dont l’élaboration a été confiée à une commission dirigée par le célèbre constitutionnaliste Ergun Özbudun. Ce projet est légitime et opportun. En dépit des nombreux amendements dont elle a été l’objet, la Constitution de 1982, issue du coup d’Etat de 1980, apparaît malgré tout comme le vestige d’un passé que l’on souhaite révolu. Pire, les débats difficiles dont ont été l’objet récemment certaines de ses dispositions, comme par exemple, celle concernant l’élection du Président par le Parlement (avec l’exigence plus que contestable d’un quorum de présence de 367 députés entérinée par la Cour constitutionnelle), ont encore accru les sentiments de méfiance que l’on pouvait nourrir à son égard. En tout état de cause, déjà, en 2001, alors même que la Turquie avait engagé de profondes réformes pour se mettre au niveau des standards européens dans la perspective de l’ouverture des négociations d’adhésion, l’idée d’une nouvelle constitution avait été fortement évoquée pour ne pas dire souhaitée.

Pour autant, tout n’est pas parfaitement clair dans les projets constitutionnels du gouvernement. Car il ne faut pas oublier qu’une autre réforme constitutionnelle est pendante. Il s’agit bien sûr du fameux « paquet constitutionnel » sur l’élection du Président de la République au suffrage universel qui a vu le jour dans le contexte de la crise politique provoquée par l’élection présidentielle mort-née d’avril 2007. Ce projet de réforme est en quelque sorte un legs de cette crise. Pour répondre, en effet, à l’annulation du premier tour du scrutin présidentiel par la Cour constitutionnelle, le gouvernement avait fait adopter par le Parlement une révision de la Constitution prévoyant, outre cette élection au suffrage universel direct, une réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans et une diminution de certains des pouvoirs du Chef de l’Etat. Le mandat du Parlement, par ailleurs, passait de 5 à 4 ans. Bloquée à deux reprises par le Président Sezer, cette révision doit donc faire l’objet, comme la Constitution le prévoit d’un référendum, la Cour constitutionnelle ayant finalement refusé, à la surprise générale, de faire droit à une requête de l’ancien président qui demandait l’annulation pure et simple du projet. Dès lors, si la procédure suit son cours, le référendum aura lieu le 21 octobre prochain.

Toutefois, alors même qu’une nouvelle constitution est annoncée, on peut se demander pourquoi ce projet devrait aller à son terme ? Le gouvernement est-il vraiment l’otage d’une procédure entamée qu’il ne peut interrompre ? En fait, il est intéressant d’observer que ce texte permet d’affaiblir la présidence en lui ôtant notamment une partie de ses pouvoirs de nomination et son droit de regard sur les réformes gouvernementales. Et, dans le contexte actuel, ce n’est plus seulement « l’establishment politico-militaire » qui peut avoir intérêt à réduire les pouvoirs de l’actuel président mais aussi ses rivaux dans son propre parti. Le maintien du texte en question s’explique peut-être également par le fait que certains envisagent une élection rapide au suffrage universel direct, si l’actuel président venait à démissionner à l’issue d’un résultat positif du projet référendaire. Mais qui serait alors le candidat de l’AKP qui se présenterait au peuple ?

Quoiqu’il en soit, on peut souhaiter que l’on en finisse avec les ultimes relents et calculs tactiques que la crise présidentielle turque du printemps dernier a suscités pour se consacrer à des dossiers plus sérieux. Les multiples rebondissements que la vie politique a enregistrés ces derniers mois n’ont pas été sans effet sur l’économie turque qui donne à l’heure actuelle des signes d’essoufflement…
JM

De la Révolution du Chapeau à celle de la Rose !

Pour nombre d’observateurs, l’élection d’Abdullah Gül à la Présidence de la République constitue un tournant dans l’histoire de la Turquie contemporaine. Certains d’entre eux n’hésitent pas à voir dans cet événement la fin du régime autoritaire inauguré par la « Révolution du chapeau » (nom donné au mouvement réformateur kémaliste qui concernait en premier lieu le couvre-chef masculin) et le début d’un processus qui doit conduire à l’achèvement du passage de ce pays à la démocratie, phénomène que d’aucuns baptisent déjà « Révolution de la Rose » (« Gül » voulant dire « Rose » en turc).
Il est vrai que l’élection du candidat de l’AKP, le 29 août, qui a été suivie par la nomination du gouvernement et par l’investiture de celui-ci par la Grande Assemblée Nationale de Turquie, semble non seulement clore la crise ouverte depuis l’élection présidentielle mort-née d’avril dernier mais également ouvrir une nouvelle ère annonçant le dépérissement des pouvoirs effectifs de « l’establishment politico-militaire » et la fin du droit de regard que ce dernier a exercé jusqu’à présent sur le système politique turc. Quel bilan faire du cycle politique que nous venons de vivre ?
La crise de 2007 a tout d’abord exorcisé le processus qui avait vu, en 1997, l’armée pousser le gouvernement de l’islamiste Necmettin Erbakan à la démission. Aux termes de plusieurs mois de conflit larvé, cette fois, c’est le pouvoir civil qui l’a emporté. Dès le départ, la situation de 2007 était pourtant bien différente de celle de 1997. Les réformes constitutionnelles et législatives réalisées pour satisfaire aux critères européens avaient en effet privé pour l’essentiel « l’establishment » des compétences qui lui reconnaissaient un droit d’intervention dans le système. Une initiative comme celle que le Conseil de Sécurité Nationale avait prise, le 28 février 1997, et qui fut point de départ du phénomène qualifié par la suite de « coup d’Etat post-moderne » était désormais difficilement concevable, cette institution ayant été ramenée à un rôle consultatif. Il ne faut pas oublier également que, depuis les élections de 2002, le gouvernement et sa large majorité parlementaire disposaient d’une légitimité politique autrement plus solide que celle du gouvernement de coalition de Necmettin Erbakan. En réalité, dans un contexte d’affaiblissement de ses pouvoirs nominaux et face à un adversaire plus sérieux, « l’establishment » n’avait que des moyens réduits pour réagir. Dès lors, depuis le début de l’année, tout s’est passé comme si l’armée persistait à s’arroger un droit à la parole en espérant que son seul discours pourrait encore avoir un effet dissuasif. Mais tout le monde sait bien que pour être efficace la dissuasion doit être avant tout crédible… et la crédibilité des mises en garde successives de « l’establishment » s’est assez vite révélée fragile. Certes, l’embellie des grandes manifestations laïques d’avril-mai, par son caractère spectaculaire et l’écho qu’elle a pu avoir auprès des médias, a créé, pendant quelques jours, l’illusion qu’une résistance politique à l’AKP était en train de prendre corps. Mais dès lors que le processus électoral provoqué par la crise s’est enclenché les masques sont tombés. Les élections de juillet 2007 sont à cet égard très instructives. Délaissant toute référence religieuse, l’AKP a mené une campagne pragmatique articulée autour de ses acquis et de son aptitude à gérer la Turquie d’aujourd’hui, un peu comme si rien ne s’était passé antérieurement. Incapable de sortir de l’argumentation idéologique suscitée par le conflit présidentiel, le camp laïque a, en fait, montré qu’il ne connaissait pas les rouages et les comportements qui sont ceux de la démocratie parlementaire. C’est ainsi son incapacité tant à exercer le pouvoir qu’à jouer son rôle d’opposition démocratique qui a été sanctionnée, le 22 juillet, tandis que l’AKP parvenait pour sa part à élargir sa base électorale et à séduire un Turc sur deux.
Toutefois, l’acquis le plus important du processus que nous venons de vivre sera d’avoir vu pour la première fois, le pouvoir civil résister avec succès à la pression militaire. Ce succès découle surtout de la forte légitimité qui a été celle du gouvernement tout au long de la crise et qui a écarté le spectre d’un recours à des pratiques d’un autre âge. Car, ne l’oublions pas, l’armée est intervenue par le passé, avant tout parce qu’elle avait pu se poser en gendarme légitime d’un système politique qui ne marchait plus. Or, si le gouvernement s’est imposé cette fois-ci, c’est parce qu’il a atteint un degré de maturité qui a rendu illusoire pour ne pas dire grotesque la position traditionnelle d’ultime recours qui était à l’origine celle de l’autorité militaire dans le système de la Constitution de 1982. Ne nous y trompons pas, la stabilité politique et la bonne santé économique du pays ont été le moment venu des atouts déterminants pour le gouvernement dans sa confrontation avec « l’establishment ». Toutes les enquêtes effectuées sur les scrutins de 2002 et de 2007 ont montré que les motivations économiques avaient été au coeur des préoccupations des électeurs lors de leur vote. Qu’eût été la position du gouvernement au moment du « e-memorendum », s’il avait été au prise avec des problèmes de coalition parlementaire et avec une inflation frisant les 3 chiffres ?
Désormais une nouvelle législature commence et loin de se refermer la boucle est en train de révéler de nouveaux enjeux. Celui, tout d’abord, des institutions et du régime politique avec le projet de Constitution civile. Celui, ensuite, d’une relance des négociations européennes où la Turquie pourra se prévaloir de cette situation politique et économiques pacifiée mais aussi faire valoir ses nouveaux atouts stratégiques avec la montée en puissance de la question des couloirs énergétiques. Celui, enfin, de l’évolution de la société turque et de la place qui y sera celle de la religion.
Ces enjeux relancent certes les débats sur les intentions profondes de l’AKP mais aujourd’hui le thème de « l’agenda caché » paraît quelque peu dépassé. Cela, sans doute, parce que, pour gagner, l’AKP a pris le risque d’une plus large ouverture encore qu’en 2002 en faisant presqu’oublier désormais son identité d’origine. Dès lors, il semble que toutes les options soient possibles et l’on peut même penser qu’elles vont devoir cohabiter dans la société turque au cours des années qui viennent. Ainsi, si l’on peut s’attendre à ce que se poursuive l’islamisation par le bas observée ces derniers temps dans nombre de secteurs de la société turque, il est probable que de nouveaux phénomènes d’hybridation porteurs d’une sécularisation de comportements et de pratiques d’origine religieuse vont aussi se multiplier par ailleurs. Oui, une nouvelle ère s’ouvre et elle ne sera pas moins passionnante à suivre que la crise à laquelle nous venons d’assister et qui n’a pas encore livré tous ses enseignements !
JM

Nicolas Sarkozy change de ton

La 15ème conférence des ambassadeurs, qui s'est ouverte lundi 27 août, a été marquée entre autres par de nouvelles déclarations du Président de la République sur la candidature européenne de la Turquie. « La France ne s'opposera pas à ce que de nouveaux chapitres de la négociation entre l'UE et la Turquie soient ouverts dans les mois et les années qui viennent », a affirmé très concrètement Nicolas Sarkozy, confirmant par là même une inflexion de sa position sur le sujet qui n’a cessé de se manifester depuis qu’il est entré en fonction.

Comment expliquer l’évolution qui est en cours ? Il est probable que la diplomatie française ne peut plus continuer à donner libre cours à son scepticisme sur la candidature d’Ankara alors même qu’à l’issue d’une crise délicate, la Turquie vient de prouver sa maturité politique en faisant triompher la démocratie et l’esprit de réforme. La France essaye donc de rompre son isolement européen sur la question turque et le Président français espère que cette nouvelle ligne lui permettra de resserrer ses liens avec des Etats-membres qui sont majoritairement favorables à la candidature turque (en particulier avec le Portugal qui assure actuellement la Présidence de l'Union). Paris, en effet, ne veut pas être à l'origine de nouvelles discordes dans le contexte actuel marqué, on le sait, par la difficile négociation du traité simplifié qui vise à faire aboutir la réforme des institutions européennes. De plus, la candidature turque a été validée à l'unanimité des Etats-membres en octobre 2005 et on voit mal comment la France pourrait continuer éternellement à remettre en cause cet engagement sans provoquer une crise grave. Quoi qu’il en soit, l'attitude plus consensuelle du Président de la République a été bien accueillie à Bruxelles. La Commission européenne a qualifié la nouvelle approche française de "constructive" et a salué les propos du Président Sarkozy qui, pour elle, ont enfin le souci du respect des engagements pris.

Pourtant, le revirement du Chef de l’Etat n'est pas aussi net qu'il y paraît. En effet, sur le fond, le Président reste opposé à ce que la Turquie, « pays d'Asie mineure », rejoigne l'Union Européenne. Si on analyse ses derniers propos, on constate que si le Président français accepte la poursuite des négociations, il n’en pose pas moins certaines conditions en distinguant notamment entre les chapitres de négociations qui doivent être ouverts. Ainsi, ceux qui ne relèvent que d’un partenariat privilégié ne connaîtront aucune entrave tandis que ceux qui sont dans la nature d’un processus d'adhésion (comme par exemple les institutions, l'agriculture, la politique régionale, la citoyenneté européenne ou l'union monétaire, chapitre que la France a bloqué en juin 2007) risquent de faire l’objet d’une opposition française. En scindant de la sorte le processus de négociations en cours, le Président essaye de temporiser avec ses partenaires européens tout en ménageant les apparences pour rester fidèle à ses engagement électoraux. « La seconde formule (à savoir le partenariat privilégié) est celle que j'ai prônée pendant toute ma campagne électorale. Je n'ai pas changé d'avis », a encore répété le Chef de l'État. Il n’en reste pas moins que cette position devient de plus en plus ambiguë.

Le Parti Socialiste s ‘est engouffré dans la brèche en accusant le Président de la République d’avoir « retourné sa veste ». Pour Pierre Moscovici, l'opposition farouche du candidat Sarkozy n’aura été qu’une stratégie à visées électoralistes. Aujourd'hui, rattrapé par les réalités et les exigences européennes, le Président serait contraint de jouer la carte du consensus pour apaiser le courroux de ses partenaires. L'UMP, pour sa part, a réfuté tout revirement de position. Pour le nouveau secrétaire général délégué du parti majoritaire, Patrick Devedjian, les déclarations de Nicolas Sarkozy ne marquent ni un changement ni une inflexion mais simplement « un autre ton ». « Ce n'est pas une marche arrière », a-t-il déclaré en expliquant que la France s'opposait à l'adhésion, pas aux négociations dans leur ensemble. Et de poursuivre que tout dépendrait désormais des chapitres que l'on négociait et que l’'attitude de la France n'était « pas le refus d'ouvrir quelque chapitre que ce soit mais celui d'ouvrir certains chapitres qui concernent directement l'adhésion ».


Au delà de cette affaire en réalité, Paris entend soulever un problème plus global, et largement controversé, celui de la définition des frontières de l'Europe. Nicolas Sarkozy a appelé d’ailleurs, dans sa déclaration de politique étrangère devant les ambassadeurs, à mener une réflexion approfondie sur l'avenir de l'Europe par la création d’un « comité de dix ou douze sages de très haut niveau pour réfléchir à une question simple mais essentielle : quelle Europe en 2020-2030 et pour quelles missions? ». La Présidence portugaise n’a pour l’instant pas réagi concrètement à la proposition française, mais Bruxelles n’y est apparemment pas hostile…
Cécile Nourigat

Les couloirs énergétiques, un nouvel atout pour la Turquie dans ses négociations d’adhésion avec l’Union Européenne.

L’élaboration d’une politique européenne de l’énergie était à l’origine du projet européen avec les traités CECA de 1951 et EURATOM de 1957. Cette politique européenne demeure incontournable à l’heure où la sécurité énergétique en matière d’approvisionnement dont dépend également la stabilité économique est un enjeu majeur pour les pays membres de l’UE. Le 10 janvier 2007, la Commission européenne a présenté le « paquet-énergie » qui vise à instituer un marché intérieur européen de l’énergie, à garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique, à réduire l’émission des gaz à effet de serre, à développer les technologies énergétiques, à reconsidérer l’avenir du nucléaire et à mener enfin une politique internationale énergétique commune. L’UE est à l’origine de plusieurs programmes et partenariats ayant pour but la mise en place de ces politiques énergétiques tels que le réseau énergétique transeuropéen, le projet de boucle gazière d’Europe du Sud ou encore « Inogate ». Ces programmes répondent à la demande énergétique grandissante de l’UE et doivent lui permettre de diversifier ses fournisseurs en hydrocarbures. Sachant que le sol européen est pauvre en hydrocarbures, les pays membres de l’UE doivent compter sur de gros pays exportateurs pour satisfaire leurs besoins énergétiques. La Russie représente le premier fournisseur de gaz naturel (32%) et de pétrole (19,8%) de l’UE, suivie par la Norvège (20% pour le gaz naturel et 19,6% pour le pétrole) et par l’Algérie (15% pour le gaz naturel) mais l’UE est également dépendante du pétrole des pays membres de l’OPEP. Une des conditions auxquelles doit répondre l’UE, pour s’intégrer parfaitement au marché et s’assurer une sécurité géopolitique, est de diversifier ses sources d’approvisionnement et de transit afin de ne plus être dépendante en particulier de la Russie et de Gazprom, le géant gazier russe.

La crise russo-ukrainienne de 2006 a mis en lumière la position de dépendance énergétique de l’UE face à la Russie qui contrôle plus ou moins entièrement les réseaux d’approvisionnement et de transit du pétrole et du gaz naturel vers l’UE. La situation de monopole, en matière énergétique, fragilise grandement les pays importateurs et les soumet aux risques d’interruption d’approvisionnement. C’est dans cette optique sécuritaire que l’UE entend consolider ses liens avec des pays voisins tels que la Turquie. La Turquie, véritable pont entre l’Asie et l’Europe, voisine de 70% des réserves mondiales en hydrocarbures, représente peut-être pour l’UE la solution à sa dépendance énergétique face à la Russie. Reconnue officiellement apte à « candidater » à l’UE depuis le 10 décembre 1999 lors du sommet d’Helsinki, la Turquie a vu les négociations d’adhésion avec l’Europe démarrer le 3 octobre 2005. Depuis, ces négociations sont laborieuses et la situation ne s’est pas améliorée avec les positions hostiles à cette candidature prises par le nouveau président français. Malgré ces dissensions politiques, les institutions européennes veulent renforcer encore aujourd’hui leurs liens avec la Turquie dans une optique de partenariat énergétique privilégié.

Depuis 2005, la Turquie a libéralisé son marché énergétique à l’invitation de l’UE et d’institutions financières internationales telles que le Fonds Monétaire Internationale (FMI) et la Banque Mondiale (BM). Avec son économie et sa croissance dynamiques, sa position géographique exceptionnelle, ce pays est une véritable terre d’opportunités. L’UE encourage vivement la Turquie à accueillir de nouveaux réseaux de pipelines et de gazoducs et l’accompagne dans cette démarche par le biais de divers programmes et d’aides financières, notamment grâce à l’intervention de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD). On compte parmi les réalisations achevées ou en cours des projets comme la construction des pipelines «BTC (Bakou-Tbilissi-Ceyhan)», «BTE (Bakou-Tbilissi-Erzurum)» et « Nabucco ». La particularité de ces pipelines est que tous évitent la Russie et ouvrent une nouvelle route énergétique vers l’Ouest. L’Azerbaïdjan est le premier point de départ de ces pipelines et le principal fournisseur mais d’autres pays s’annoncent comme des fournisseurs potentiels tels que l’Iran, le Kazakhstan ou le Turkménistan. Ces pipelines intéressent au premier chef la stratégie énergétique actuelle de l’UE qui veut diminuer sa dépendance à l’égard des importations de gaz naturel et de pétrole russes. Il est nécessaire de préciser ici que les besoins énergétiques de l’UE sont, à l’heure actuelle, couverts à 25% par des sources d’origine russe et que cette part devrait augmenter à l’avenir pour atteindre 40% en 2030. La Turquie représente donc une opportunité exceptionnelle pour l’UE de sécuriser ses importations en énergie en diversifiant ses sources d’approvisionnement sans devenir l’otage d’un pays en position de monopole énergétique. Ces pipelines, outre le fait qu’ils représentent des innovations technologiques majeures et qu’ils réalisent des prouesses techniques, peuvent aider l’UE à diminuer sa dépendance à l’égard la Russie ainsi qu’à mettre en place une politique énergétique commune.

L’UE est de plus en plus concernée par la vie politique et économique turque. Elle s’implique dans des projets de développement par le biais d’institutions financières comme la BEI (Banque Européenne d’Investissement) et la BERD (Banque Européenne de Reconstruction et de Développement). L’UE soutient également l’actuel gouvernement de l’AKP, dirigé par Recep Tayip Erdogan, qui a su encourager une libéralisation économique et politique. La gouvernance financière du pays reste néanmoins un problème important. Mais, c’est en tant que partenaire stable que la Turquie s’affiche aux côtés de l’UE. Consciente de son atout géographique exceptionnel et de sa capacité à s’imposer comme noyau énergétique régional majeur, la Turquie presse l’UE d’accélérer les conditions d’adhésion et plus particulièrement l’ouverture du chapitre de l’énergie. Si, au premier semestre 2007, la présidence de l’Union Européenne a souligné par la bouche d’Angela Merkel le rôle majeur d’une géostratégie européenne commune, l’actuelle présidence portugaise, dont les positions convergent avec celles de la Commission dirigée par Jose Manuel Barroso (favorable à l’entrée de la Turquie dans l’UE), souligne la nécessité de mener un débat sur le volet extérieur de la politique énergétique de l’Union. Il est certain que si la question énergétique n’a été encore que très peu mise en avant par les médias (par rapport aux questions culturelles, religieuses et sécuritaires, notamment), elle n’en est pas moins un nouvel atout maître d’Ankara dans les négociations d’adhésion avec l’UE qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

La stratégie énergétique de l’UE d’appuyer la Turquie dans cette conversion en pays de transit d’hydrocarbures profite également à l’économie turque et au développement du pays tout entier. En effet, la construction de pipelines est source de gros investissements mais également d’importants profits et cela grâce au statut de fournisseur en hydrocarbures. Le nombre de compagnies internationales qui se sont installées en Turquie a notablement augmenté, ces dernières années, de même que les entreprises turques du secteur énergétique multiplient les partenariats avec de grandes firmes internationales telles que BP, Shell, Total, ENI… Sur le plan écologique, la construction de ces différents pipelines participent au désengorgement du Bosphore et à la réduction des risques d’accidents écologiques majeurs dus au trafic intense entre les Détroits. Si l’UE et la Turquie paraissent réciproquement gagnants, la réalité est cependant différente. L’UE n’est toujours pas parvenue à prendre une position claire et définitive sur la candidature de la Turquie tandis qu’elle peine pour l’instant à construire une politique énergétique commune à tous les pays membres, ces derniers étant encore souvent engagés dans une logique nationale d’approvisionnement et liés par des partenariats ou des alliances, si ce n’est opposés, du moins sujets à désaccord. Quant à la Turquie qui ambitionne désormais de devenir le leader régional en matière de transit et d’approvisionnement en hydrocarbures vers l’UE, elle devra néanmoins tenir compte des intérêts américains en la matière et ne pas mécontenter Moscou.
Sylvie Chemineau