« A propos d’une intervention en Irak du Nord »

Depuis la mort, dimanche 21 octobre, de 12 soldats turcs dans une embuscade du PKK, l’émotion et les manifestations dans diverses villes du pays viennent alimenter un climat de tension déjà largement médiatisé depuis deux semaines. Les photos des « martyrs » font la une des journaux et les drapeaux turcs ornaient de nombreux balcons et vitrines avant même la fête nationale du 29 octobre.

L’armée turque a déjà riposté en bombardant des camps du PKK tuant (selon ses estimations) près de 70 combattants du PKK. De son côté, le Conseil National de la sécurité a décidé de sanctions économiques contre l’Irak pour forcer Bagdad à coopérer dans la lutte contre le PKK, la déclaration du Président irakien appelant le PKK à déposer les armes ayant été jugée insuffisante. Ces attentats rendent-ils une incursion de l’armée turque en Irak, contre les bases, du PKK plus opportune et efficace pour autant ? Est-elle, malgré les apparences, profondément souhaitée par le gouvernement turc et l’opinion ?

Malgré la colère suscitée par ces évènements, les doutes quant au bien-fondé d’une option si radicale s’avèrent justifiés, tant le problème est complexe et multidimensionnel. En effet, outre sa dimension régionale (les relations avec l’Irak, l’Iran et la Syrie, pays à forte minorité kurde, étant très directement liées à ce problème), la question kurde a de plus en plus une dimension internationale, touchant entre autres aux relations avec les Etats-Unis (surtout depuis 2003) et avec l’Union Européenne. Le cas de la Syrie est ainsi révélateur du caractère central du problème kurde, la prise de position du président syrien en faveur de la Turquie dans cette affaire constituant dans une certaine mesure un tournant, car pendant longtemps la Syrie a été l’un des meilleurs soutiens du PKK. La dimension économique est également très présente dans cette affaire, parce que les entreprises turques sont très implantées dans le Nord de l’Irak. Il y a enfin un enjeu national majeur qui concerne l’épineuse question de l’intégration des Kurdes qui représentent près de 20% de la population totale de la Turquie. Les différents aspects de cette crise étant fortement imbriqués, les conséquences d’une incursion militaire risqueraient donc de se faire sentir à tous les niveaux.

Aujourd’hui, face aux nouveaux attentats, considérés par beaucoup comme un « piège du PKK», la situation des dirigeants turcs est délicate : d’un côté ils ne veulent pas perdre la face vis-à-vis de l’opinion publique et montrer leur fermeté face à une menace déjà largement instrumentalisée. De l’autre, ils ne sont pas sans ignorer les conséquences qu’auraient d’une telle intervention. On observe d’ailleurs que les propos des principaux membres du gouvernement, privilégiant la voie diplomatique, au cours de leurs visites tant en Europe qu’au Moyen Orient, prennent de la distance par rapport à l’ambiance interventionnisme qui prévalait lors de la motion au Parlement, il y a une quinzaine de jours. Ils tendent à rejoindre ainsi le scepticisme de nombreux commentateurs à l’égard d’une opération militaire. Au-delà de la médiatisation et de la dramatisation dont cette question est aujourd’hui l’objet, il convient de relativiser la probabilité d’un tel choix. En effet, l’appel à une intervention militaire et les manifestations nationalistes qui la réclament ne sont pas les premiers du genre si l’on se souvient de ce qui s’est passé avant les élections législatives de juillet dernier. En dépit du climat tendu qu’elles contribuent à créer, ces réactions ne déboucheront pas forcément sur une intervention militaire.

La question est aujourd’hui de savoir si l’option diplomatique constituera une stratégie positive signifiant une réelle volonté de rechercher, à plus long terme, d’autres voies de règlement, ou si elle ne sera qu’un statu quo résigné, potentielle bombe à retardement… Une politique à long terme, considérant le problème dans son ensemble paraît en effet nécessaire. La solution ne pourra être simplement économique comme on le croît trop souvent en Turquie et ailleurs. Le rattrapage du retard de développement qui caractérise le Sud Est de l’Anatolie ne fera pas disparaître les revendications politiques. Et l’attribution de droits, symboliquement importante, suppose aussi que ces acquis soient effectifs.

Il y a certes actuellement une résurgence des violences et beaucoup diront que les réformes récentes ont été adoptées sous la contrainte de l’Union Européenne, sans qu’il y ait un réel changement d’approche. Mais des évolutions sont en cours. Il suffit de rappeler que l’usage public de la langue kurde est désormais courant et qu’Istanbul est devenue le plus grand centre d’édition kurde, choses qui étaient impensables il y a encore 10 ans. De même, les Kurdes ont largement voté pour l’AKP, aux dernières élections législatives…

Pour le PKK également, l’étau se resserre : il y a quelques années encore, l’organisation bénéficiait de soutiens régionaux multiples (Irak, l’Iran, Syrie…) Aujourd’hui, la situation a changé, comme en attestent les prises de position récentes des autorités de ces pays. Des spécialistes de la question kurde l’affirment : bien que le noyau dur du PKK soit encore actif et très radicalisé (plus encore d’ailleurs avec son affaiblissement), les moyens qu’il emploie réussissent de moins en moins à convaincre. Moins soutenu qu’auparavant par les populations locales alors même que ses ramifications en Europe et dans les autres pays à minorité kurde sont combattues, le PPK semble sur la pente descendante.

Une intervention militaire et les dérapages qu’elle pourrait provoquer risquerait de compromettre ces évolutions encore fragiles. Car, les combats contre le PKK (même s’il ne s’agit que bombardements circonscrits) peuvent rapidement être interprétés comme une lutte contre les revendications kurdes en elles-mêmes. L’équation actuelle contient au moins deux inconnues : les intentions réelles des autorités turques et la réaction des Kurdes irakiens face à une intervention éventuelle, comme en atteste, à ce sujet, les propos répétés et inquiets de Massoud Barzani, gouverneur de la région kurde autonome au nord de l’Irak. Si ce dernier a appelé le PKK a ne plus utiliser l’Irak comme base arrière, il a aussi averti auparavant la Turquie que le peuple se défendrait « face à toute agression si la région kurde est visée".… L’issue incertaine d’une intervention militaire incite à s’en remettre des moyens moins radicaux. Rappelons que les 24 interventions de la Turquie en Irak avant 2003 se sont révélées vaines. Le gouvernement et l’armée sont d’ailleurs bien silencieux à ce sujet.

Marie Phiquepal

Le référendum a eu lieu dans un climat de tensions internationales

Cinquième consultation électorale du genre dans l’histoire politique de la Turquie, le référendum sur le «paquet constitutionnel» a eu lieu dimanche et a vu, comme prévu, une large victoire du «Oui» (69,1% «oui», 30,8% «non»). Les abstentionnistes ont néanmoins été nombreux puisque seuls 67,3% des électeurs turcs se seraient déplacés pour voter (85% de participation lors des dernières législatives). Plus qu’une manifestation d’hostilité, cette participation moindre est plutôt la conséquence d’une campagne quasi-inexistante (nos éditions des 17 et 18 octobre 2007) au moment où de surcroît toute l’attention de l’opinion publique se polarise depuis plusieurs semaines sur les événements qui se déroulent dans le Kurdistan.

L’AKP avait bien sûr appelé à voter en faveur de cette réforme constitutionnelle qui, outre l’élection du Président au suffrage universel, prévoit en autres la réduction du mandat présidentiel à 5 ans (avec possibilité pour le Chef de l’Etat de faire 2 mandats consécutifs), la réduction du mandat parlementaire à 4 ans et la réduction du quorum de présence (à 184 députés) pour la tenue d’une session parlementaire. Ce projet est à l’origine, rappelons-le, la conséquence de la crise intervenue, en mai 2007, qui avait vu le camp laïque obtenir annulation du premier tour de la présidentielle et bloquer provisoirement l’élection d’Abdullah Gül en invoquant la nécessité d’un quorum de 367 députés. C’est la raison pour laquelle l’AKP s’est réjoui de l’adoption du «paquet constitutionnel» en expliquant que, tout en favorisant un approfondissement de la démocratie, il rendrait désormais impossible la répétition d’une crise comparable à celle du printemps 2007. En dehors du DTP, qui avait lui-aussi appelé à voter en faveur de la réforme, les autres partis représentés au parlement ont sévèrement critiqué la tenue du référendum et mis en cause sa légalité et sa légitimité. Le CHP et le DSP, qui avaient appelé à voter «non» ou à s’abstenir, ont annoncé leur intention d’intenter un recours pour faire annuler le référendum par la Cour constitutionnelle, invoquant à la fois le fait que le «paquet» avait été modifié après le début des opérations électorales (notre édition du 17 octobre 2007) et le manque de clarté du texte sur la possibilité pour l’actuel Président d’aller jusqu’au terme de son mandat prévu en 2014. Le MHP, pour sa part, a qualifié le référendum «d’abomination» en estimant que le Conseil supérieur des élections avaient eu tort d’autoriser son déroulement et en regrettant que les électeurs n’aient pas pu être mieux informés sur son contenu.

En tout état de cause, le résultat de ce référendum survient dans un climat politiquement très tendu. Au moment de son déroulement, les 20 et 21 octobre, en effet, une embuscade du PKK à proximité de la frontière irakienne a fait 44 morts (12 parmi les forces armées turques, 32 parmi les membres du PKK). Cette attaque meurtrière survenant en même temps que le référendum et après une suite d’attentats qui ont fait une trentaine de victimes au cours des dernières semaines, apparaît à beaucoup d’observateurs comme une véritable provocation alors que la voie diplomatique paraissait s’imposer dans la crise kurde. Il est clair que le PKK tente d’attirer l’armée turque dans le Nord de l’Irak au moment où Washington et Bagdad appellent Ankara à la retenue.

Dans un contexte où la crise kurde a passablement dégradé les relations turco-américaines, le vote par la Chambre des représentants de la résolution sur le « génocide arménien » adoptée récemment par la Commission des Affaires étrangères du Congrès américain tombe au mauvais moment. Plus que jamais, le gouvernement turc exaspéré réfléchit à l’annonce de sanctions possibles pour dissuader le Congrès dans son ensemble d’adopter le texte à son tour. C’est pour l’essentiel une limitation faite aux Etats-Unis de l’usage du territoire turc (base d’Incirlik, poste frontière de Habur) pour le soutien des forces engagées en Irak, qui est envisagée. Un député du CHP a rappelé qu’au terme de l’accord turco-américain de 1980 l’usage de la base d’Incirlik par les forces américaines ne doit concerner que des opérations menées dans le cadre de l’OTAN (ce qui n’est pas le cas bien sûr de l’intervention américaine en Irak). En 1974, Ankara était intervenue à Chypre à la surprise générale et avait riposté à l’embargo décrété consécutivement par Washington sur les armements par un gel des bases américaines en Turquie. Le précédent chypriote est actuellement souvent rappelé par les officiels turcs, pour convaincre que tant sur l’Irak du Nord que sur l’éventuel blocage d’Incirlik et de Habur , la Turquie ne bluffe pas…
JM

La motion du Parlement Turc sur l’intervention en Irak du Nord : une mesure de dissuasion ?

Après les attentats de ces dernières semaines, attribués au PKK, le gouvernement s’est enfin décidé. Mercredi soir, les députés ont voté, à sa demande et à une écrasante majorité (507 voix contre 19 voix), une motion l’autorisant à conduire une opération militaire dans le Nord de l’Irak. Les médias turcs ne parlent que de ça, tout comme les politiques, qui en ont presque oublié la campagne pour le référendum constitutionnel du 21 octobre 2007 (nos éditions des 17 et 18 octobre 2007). Cette consultation électorale propose pourtant une modification importante de la Constitution en vigueur (élection du Président de la République au suffrage universel, réduction du mandat présidentiel et de celui des parlementaires…) mais c’est bien l’hypothèse d’une intervention militaire dans le Nord de l’Irak qui a polarisé toutes les attentions, ces derniers jours.

Il est vrai que la situation dans le Sud-Est a changé. Les attentats se sont multipliés ces derniers temps et semblent mettre un terme à l’accalmie relative qui avait suivi la trêve de 2004. Le discours des partisans de l’intervention militaire les présente comme la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Rappelant la violence des attentats des trois dernières semaines, pointant du doigt l’existence de camps d’entraînement du PKK au Nord de l’Irak, ils estiment que cette intervention est une nécessité à laquelle l’Etat turc est contraint pour se défendre. Selon eux, face à un gouvernement irakien «laxiste » et des Etats Unis « inconséquents », l’armée turque devrait agir « dans l’intérêt national ».

Sans vouloir entretenir un angélisme naïf à l’égard du PKK qui, rappelons le, est considéré comme une organisation terroriste par l’Union Européenne et les Etats-Unis, et dont l’implication dans de multiples trafics (d’armes et de drogues notamment) est connue, on doit reconnaître que l’idée avancée d’une nécessaire intervention dissimule mal des préoccupations politiques qui sont en fait d’ordre national : pour les militaires, un peu dans l’ombre depuis l’écrasante victoire de l’AKP, c’est un moyen de ramener la puissance protectrice de l’armée au premier plan et de retrouver une influence sur la scène politique ; pour l’AKP, qui a dû se saisir de la question, il s’agit de ne pas se laisser déborder par les initiatives et le discours nationaliste de l’Etat major, toujours influent dans la sphère politique.

Derrière le problème du PKK et de ses attentats, ce sont ainsi des enjeux politiques immédiats qui prévalent. Rappelons que cette question avait déjà été très instrumentalisée au moment de la campagne électorale de l’été dernier par les milieux nationalistes et laïques. L’enjeu dépasse donc bien la question kurde en elle-même. Car si les attentats du PKK ont bien repris de façon spectaculaire, il n’est pas sûr qu’ils signifient qu’un renforcement de cette organisation soit en cours. En effet, si l’on examine la question sur le long terme, on constate que le PKK est plutôt en perte de vitesse. Il a, semble-t-il, beaucoup plus de difficultés qu’auparavant à trouver un appui auprès des populations locales. Le vote d’une grande partie des Kurdes sur des critères non identitaires (notamment massivement pour l’AKP) lors des dernières législatives est assez révélateur des évolutions qui sont en cours. Après plus de 20 ans d’un conflit sanglant, les nouvelles générations, ont peut-être une autre approche de cette crise. Dans un contexte qui est aussi celui du développement économique et des changements de mode de vie en Turquie, les revendications radicales et les moyens employés par le PKK peinent à convaincre. La population locale est probablement plus sensible qu’auparavant à l’idée de pouvoir faire avancer ses revendications sur des bases politiques.

En dépit de cette perte d’influence, le PKK n’en est pas moins encore actif. L’embuscade du week-end dernier qui a fait 44 morts (12 au sein des forces armées turque, 32 au sein du PKK) vient encore de le montrer. Mais, la plupart des experts pensent qu’une intervention militaire turque en Irak aurait une efficacité limitée. L’Histoire et l’actualité récente en offrent d’ailleurs la preuve : les interventions de l’armée turque notamment pendant les années noires (1989 à 1995) et sa présence sur la frontière irakienne depuis 2003 n’ont pas été suivies des résultats escomptés. Une intervention en Irak pourrait, en outre, avoir des conséquences néfastes en matière de politique internationale car elle ne viendrait ni apaiser le différend actuel avec les Etats-Unis envenimé suite à l’adoption par une commission du Congrès d’une résolution qualifiant les massacres perpétrés en 1915 contre les Arméniens de « génocide », ni contribuer à l’avancement favorable des négociations avec l’Union européenne. Un mois seulement avant la publication du rapport annuel de la Commission européenne sur la progression de la candidature de la Turquie, une telle opération ne semble pas des plus opportune, la question kurde étant justement l’un des points épineux du dossier. Pour les communautés kurdes, qu’elle soit de Turquie, d’Irak, de Syrie ou d’Iran, une intervention militaire turque en Irak cristalliserait de surcroît les mécontentements et les revendications.

Loin d’être une preuve de faiblesse, le recours à des moyens autres que militaires s’avèrerait sans doute moins illusoire. Les doutes émis par un certain nombre d’intellectuels et observateurs turcs à l’encontre de cette option militaire dénote sans doute qu’une évolution de l’approche de ce problème est en cours en Turquie même. De passage au Caire, Ali Babacan, le Ministre turc des Affaires étrangères a déclaré par ailleurs que la Turquie privilégiait la voie diplomatique dans cette affaire. Mais cette modération l’emportera-t-elle sur l’émotion provoquée par les attentats ? Difficile d’en être sûr dans un contexte où l’évolution de cette question dépend de multiples facteurs qui vont de l’attitude du PKK à des enjeux de politique intérieure turque, en passant par le comportement des Etats-Unis de l’Iran qui bombarde sans ménagement le Nord de l’Irak depuis deux mois…
Marie Phiquepal

Le référendum aura bien lieu

Le Conseil supérieur des élections a finalement confirmé hier que le référendum sur « le paquet constitutionnel » aurait bien lieu, comme prévu, le 21 octobre 2007. La tenue de la consultation électorale était contestée car le Parlement a amendé la révision constitutionnelle projetée alors même que les Turcs de l’étranger avaient déjà voté depuis le 11 septembre (notre édition du 17 octobre 2007). Le Conseil supérieur des élections a pourtant considéré que le vote de ces 20 000 électeurs expatriés avait peu d’importance au regard du résultat d’ensemble, tout en se réservant la possibilité de revenir sur cette appréciation si le taux de participation au référendum s’avérait finalement trop faible.
S’il est probable que le « Oui » l’emportera, la participation des électeurs à cette consultation sera donc le véritable enjeu du scrutin. Pour sa part, Recep Tayyip Erdogan s’est dit convaincu, au début de la semaine, que les militants de l’AKP sauraient, dans les jours qui restent, mobiliser l’électorat turc et lui expliquer le bien-fondé de la réforme projetée. Depuis hier, le parti majoritaire est brusquement entré en campagne. À Istanbul, en particulier, de grandes banderoles préconisant le « Oui » ornent certains ponts et certaines places, quelques panneaux publicitaires sont également investis par des affiches de l’AKP et des stands diffusent ici et là des tracts rappelant les dispositions du « paquet constitutionnel » qui sont les plus alléchantes pour l’électeur, notamment l’élection du président au suffrage universel ou la plus grande fréquence des élections législatives (tous les 4 ans au lieu de tous les 5 ans).
La mobilisation de l’AKP, sans être spectaculaire, est donc nette depuis hier. L’adoption de ce « paquet constitutionnel » peut avoir, en effet, un double intérêt pour le parti de Recep Tayyip Erdogan. D’un côté, alors même que de nouveaux rapports de force sont en train de se créer entre le gouvernement et un « establishment politico-militaire » affaibli, l’aboutissement de cette réforme qui constitue la riposte ultime aux manœuvres du camp laïque pour empêcher, cet été, l’élection d’Abdullah Gül, renforcera encore la position du parti majoritaire. D’un autre côté, dans le contexte actuel des tensions liées à la question kurde où l’AKP est sous la pression des milieux nationalistes qui réclament une intervention militaire en Irak du Nord, un succès électoral permettrait sans doute au gouvernement de desserrer l’étau et d’avoir les coudées plus franches pour gérer ce dossier délicat dans les semaines à venir.
Encore faut-il que les électeurs soient au rendez-vous…

Cafouillages autour du référendum

En cette matinée du 17 octobre 2007, certains des panneaux publicitaires des grandes avenues d’Istanbul revêtus d’affiches de l’AKP appelant à répondre «Oui» au référendum qui doit se tenir le 21 octobre, peuvent laisser penser que la campagne électorale a enfin commencé et que nous nous allons inéluctablement vers l’adoption du «paquet constitutionnel» qui prévoît entre autres d’élire le Président de la République au suffrage universel. Rien n’est moins sûr.

Rappelons que ce «paquet constitutionnel» a été lancé par l’AKP, en mai 2007, à l’issue de l’annulation du premier tour de l’élection présidentielle qui s’était tenu le 27 avril 2007. Il était apparu alors comme la réponse du gouvernement à la stratégie des institutions laïques (CHP, Cour constitutionnelle, Yök..) qui s’employaient à faire échouer la première marche d’Abdullah Gül vers Çankaya. L’ancien Président de la République, Ahmet Necdet Sezer, ayant, à deux reprises, refusé de promulguer le texte, ce dernier doit être soumis à référendum. Mais depuis le printemps dernier, l’eau a coulé sous les ponts, des élections législatives anticipées ont vu une large victoire de l’AKP et Abdullah Gül a été élu à la présidence. Ainsi le «paquet constitutionnel», héritage des conflits de l’été, a été dépassé par les événements et il vient d’être révisé par le Parlement car il faisait notamment expressément référence à l’élection d’un «11ème président de la République» qui en fait… est déjà élu.

Eu égard à ce qui précède, on peut se demander pourquoi l’AKP n’a pas décidé de retirer ce projet. Il semble que ce soient des raisons tactiques qui aient prévalu en l’occurrence. Car si la crise de l’été paraît bel et bien derrière nous, un nouveau rapport de force est en train de s’établir entre le gouvernement et «l’establishment». Dans un tel contexte, Recep Tayyip Erdogan ne souhaite probablement pas donner l’impression de reculer et, alors même que les sondages prévoient une facile victoire du «oui», il pense sans doute qu’un succès électoral de plus est toujours bon à prendre.

Il reste qu’à 4 jours du référendum, il n’est pas sûr que le référendum puisse avoir lieu. En effet, la révision du texte par le Parlement pose un problème grave puisqu’elle est intervenue alors même que la procédure référendaire était déjà engagée et qu’une partie des électeurs turcs (les Turcs résidant à l’étranger) avait déjà voté (le 11 septembre 2007)… mais sur le texte initial. Dès lors, si le référendum a lieu dimanche, tous les Turcs ne se seront pas prononcés sur le même texte. Le Conseil supérieur des élections, qui doit statuer très prochainement sur le sujet, envisagerait de reporter la tenue de ce scrutin, ce qui pourrait même aboutir à une reprise intégrale de la procédure depuis son point de départ.

Dans le contexte politique actuel, principalement tourné vers la question kurde et l’hypothèse d’une intervention de l’armée en territoire irakien, cette affaire constitutionnelle peut paraître bien futile. Elle dénote, pourtant, un sérieux manque de maturité, tant en matière d’Etat de droit que de fonctionnement de la démocratie. Le «paquet constitutionnel» prévoît, en effet, une modification de la Constitution qui, à bien des égards, peut apparaître à elle seule comme une sorte de nouvelle Constitution, puisqu’outre l’élection du président au suffrage universel, sont prévues la réduction du mandat de ce dernier de 7 à 5 ans ou la réduction du mandat des parlementaire de 5 à 4 ans. Or, ces mesures, qui peuvent avoir des conséquences importantes sur la nature et le fonctionnement du régime politique, n’ont pas fait l’objet de réels débats dans le pays. Les forces politiques, en particulier, se sont peu positionnées sur le fond, adoptant surtout des postures tactiques au gré des événements et préférant notamment se «chamailler» sur des questions secondaires comme le coût du référendum et de son éventuel report.

Le CHP, lui-même, si prompt à manier l’arme du recours constitutionnel contre l’AKP, quand il s’agissait d’en retirer un bénéfice politique immédiat en empêchant, par exemple, Abdullah Gül d’être élu à la Présidence, n’a même pas saisi la Cour constitutionnelle sur l’irrégularité pourtant grave que constitue la révision tardive du projet, en expliquant qu’il était convaincu que le Conseil supérieur des élections « ferait son travail » et annulerait la tenue du référendum. Le sort en est donc jeté et le dernier mot appartient maintenant au Conseil en question. On peut se demander si finalement ce dernier se prononcera en se fondant sur des arguments de principe ou si, lui-aussi, sera guidé par des arrière-pensées purement tactiques… En attendant, profitons d’une campagne électorale qui sera courte !
JM

Relations turco-américaines : gare aux mélanges explosifs !

La commission des affaires étrangères du Congrès américain a adopté, le 10 octobre 2007, par 27 voix contre 21, une résolution qualifiant de « génocide » le massacre des Arméniens commis, en 1915, sous l’Empire Ottoman. Dans le courant du mois de novembre, le texte devrait être présenté à la Chambre des représentants, en formation plénière, où, selon de nombreux observateurs, il a de fortes chances d’être adopté.
Le vote d’une telle résolution était redouté depuis plusieurs mois par une presse et des milieux officiels turcs, en permanence aux aguets du moindre indice évocateur des humeurs du Congrès et de ses lobbies. Ankara avait encore multiplié ces derniers jours les mises en garde en expliquant que ses relations avec les Etats-Unis seraient durement affectées par cette résolution et en menaçant Washington de priver l’armée américaine du relais opérationnel majeur que constitue actuellement la base d’Incirlik par laquelle transitent 70% du ravitaillement, un tiers du carburant et 95% des véhicules blindés destinés aux forces d’intervention en Irak. Pour activer le lobbying contre ce texte, le gouvernement turc avait, notamment, dépêché sur place, Egemen Bagis, le vice-président de l’AKP. De leur côté, George Bush et Condoleeza Rice n’avaient pas hésité à exercer une pression intense sur le Congrès, faisant savoir que la résolution projetée mettait en péril « les intérêts américains au Moyen-Orient ». Pas moins de 8 anciens secrétaires d’Etat avaient par ailleurs écrit à Nancy Pelosi, la Présidente de la Chambre des Représentants, pour lui demander de renoncer à la présentation de ce texte. Mais loin d’impressionner la commission du Congrès saisie en l’occurrence, ces démarches semblent plutôt l’avoir renforcée dans sa conviction d’aller jusqu’au bout. Cette attitude a été sévèrement accueillie par le Chef d’Etat major de l’armée turque, le Général Büyükanit, qui a prévenu, le 14 octobre 2007, que si la résolution était définitivement adoptée par le Congrès, les relations turco-américaines dans le domaine militaire, ne seraient « plus jamais les mêmes ».
Pour les Etats-Unis et en particulier pour l’Administration Bush, cette affaire tombe on ne peut plus mal. En effet, l’intervention américaine en Irak et en particulier la création d’une enclave kurde, de fait quasiment indépendante dans le Nord de ce pays, ont profondément affecté les relations turco-américaines, ces dernières années, et suscité le développement d’un fort anti-américanisme en Turquie. Deux incidents très significatifs méritent d’être ici rappelés. En mars 2003, la Grande Assemblée Nationale (contre l’avis du gouvernement de l’AKP qui y est pourtant majoritaire) refuse l’accès du sol turc aux troupes américaines qui s’apprêtent à envahir l’Irak par le Nord pour prendre en étau les forces de Saddam Hussein attaquées au Sud. Il est clair que les Turcs, fortement affectés économiquement par les retombées de la Guerre du Golfe de 1990/91, préfèrent, en réalité, le maintien du statu quo antérieur et s’inquiètent déjà des effets que cette nouvelle intervention provoquera sur le Kurdistan irakien. En juillet 2003, alors même qu’Ankara a laissé pénétrer ses forces dans le Nord de l’Irak contre l’avis de Washington qui redoute entre autres un affrontement turco-kurde, 11 membres des forces spéciales turcs (suspectés de préparer une opération anti-kurde) sont arrêtés par les troupes américaines à Souleimanieh (Irak du Nord). Le traitement de ces militaires turcs cagoulés, menottés et retenus prisonniers pendant plusieurs jours par un pays allié émeut fortement l’opinion publique. Ressenti comme une offense à l’honneur national, l’incident inspire en 2005 une superproduction turque « La vallée des loups (Kurtlar Vadisi-Irak) » qui bat tous les records d’entrées en Turquie. Ce film de Serdar Akar, usant des artifices classiques de la mise en scène hollywoodienne, place résolument l’Amérique dans le rôle du « méchant » et provoque une polémique, en Allemagne (où il remporte aussi un grand succès) tant pour son « antiaméricanisme » que pour certaines scènes suspectées d’antisémitisme. Depuis, dans le contexte électoral intense de 2007, les milieux nationalistes ont sans arrêt essayé de retourner ce sentiment d’hostilité à l’égard de l’Amérique contre le gouvernement de l’AKP, accusé d’être l’instrument d’une destruction de l’Etat national planifiée par les Etats-Unis ou régulièrement tancé pour son attitude « timorée »sur les questions kurde ou chypriote…
Certes, à la veille des législatives de juillet 2007, l’offensive des militaires consistant à instrumentaliser la question kurde pour relayer les manifestations laïques d’avril-mai par un mouvement plus exclusivement nationaliste et fortement hostile au gouvernement, aura un succès limité. Mais il est sûr que l’arrivée de la question arménienne dans le cours complexe et semés d’embûches des relations turco-américaines actuelles peut constituer avec le contentieux irako-kurde et les rancoeurs accumulées depuis plusieurs années, un mélange explosif qui met en position difficile non seulement l’Administration Bush mais aussi le gouvernement de l’AKP. Car si Washington risque de continuer à payer le prix d’erreurs déjà abondamment commentées, Recep Tayyip Erdogan et Abdullah Gül auront du mal à maintenir la stratégie prudente qu’ils ont essayée de faire prévaloir vis-à-vis de l’Irak du Nord depuis le début de l’année, face à des sirènes nationalistes qui ne cessent de se faire entendre et que la perspective du vote du Congrès risque encore amplifier.
JM

Le réveil de la question kurde

Ces derniers jours, les unes de la presse quotidienne ne parlent plus que d’eux, «nos martyrs !». 15 soldats turcs ont en effet été tués par le PKK, au cours du week-end dernier, dans le Sud-Est anatolien, 13 d’entre eux, membre d’une unité de commandos ayant notamment été victimes d’une embuscade dans la province de Sirnak. La nouvelle a fait écho en Turquie au mitraillage d’un mini-bus dans la même province, qui à la fin du mois de septembre avait causé la mort de 12 personnes (dont des femmes et des enfants) et qui était apparu comme le plus grave attentat contre des civils, dans cette région, depuis 1995.

Ce réveil de la violence a frappé de stupeur l’opinion publique et surprend au moment où de nouvelles perspectives de règlement politique venaient d’apparaître avec l’élection de 20 députés kurdes, lors des dernières législatives. On se souvient que la poignée de main entre le leader des nationalistes du MHP, Devlet Bahçeli, et le leader des Kurdes du DTP Ahmet Türk, lors de la cérémonie de prestations de serment des députés à la Grande Assemblée nationale, le 4 août 2007, avait été saluée par les médias. Le retour de représentants kurdes au Parlement rappelait néanmoins qu’il y a 15 ans, leur précédente expérience dans cette enceinte s’était fort mal terminée. La prise de parole en kurde qu’ils avaient tentée, lors de la même cérémonie, s’était soldée, en effet, par l’inculpation et la lourde condamnation de 4 d’entre eux, dont Leyla Zana, qui ne sera libérée qu’en 2004, dans le contexte des réformes réalisées par la Turquie pour ouvrir des négociations d’adhésion avec l’Union Européenne. Cette libération et ces réformes ont été pourtant le signe d’une évolution. En dépit des restrictions constitutionnelles et des dissolutions successives dont elle a été l’objet, une formation politique kurde a pu s’imposer, au fil des ans, dans des instances officielles comme les municipalités du Sud-Est depuis plusieurs élections locales ou comme le parlement national depuis l’été dernier, avec la présence du DTP. Le développement de l’édition et de publications en kurde a été également particulièrement vif au cours des dernières années en Turquie. Mais si la question kurde n’est plus vraiment taboue désormais, ces nouvelles violences montrent qu’elle n’est pas réglée pour autant. Il y a sans doute plusieurs explications à cela.

En premier lieu, l’espoir d’une solution politique avec le développement de la démocratie et de l’Etat de droit en Turquie a peut-être pour effet de radicaliser l’action du PKK dont les militants trouvent plus difficilement qu’auparavant un soutien auprès des populations du Sud-Est. Ces dernières, rappelons-le, ont presqu’autant voté pour l’AKP que pour le DTP aux dernières élections. Abdullah Öcalan (alias Apo), le leader du PKK, une organisation classée parmi les organisations terroristes aux Etats-Unis et en Europe, a condamné la démarche politique du DTP. Toujours détenu sur l’île d’Imrali, depuis sa condamnation à la prison à vie, il entend bien ne pas être oublié et rester un acteur incontournable du dossier.

En second lieu, la question kurde est fortement instrumentalisée par les différents protagonistes de la vie politique turque. On l’a bien vu, cet été, lors de la crise présidentielle et de la campagne pour les législatives. L’establishment kémaliste, en particulier, n’a cessé d’accuser le gouvernement et l’AKP de faiblesse et de demander une intervention militaire dans le Nord de l’Irak où les activistes du PKK trouvent refuge. Depuis le mitraillage de civils à Sirnak, le gouvernement est de nouveau sous pression et mis en demeure de réagir.

En dernier lieu, ce problème a une dimension internationale non négligeable qui le rend encore plus complexe. Depuis la Guerre du Golfe de 1990/91, les Turcs reprochent aux Américains d’avoir laissé se développer dans le nord de l’Irak une région kurde quasi-indépendante. Ce sentiment est encore plus fort depuis l’intervention américaine de 2003 et il est la source d’un fort anti-américanisme en Turquie. La diplomatie turque, quant à elle, redoute la partition de l’Irak, qui pourrait survenir à l’issue d’un départ des Américains. C’est ce qui l’a amenée à prendre position contre l’organisation d’un référendum à Kirkouk dont l’issue probable (le rattachement de la ville et de ses champs pétrolifères à l’Irak du Nord) risquerait de renforcer la région kurde autonome irakienne. Accusant Ankara d’ingérence, le président de cette région, Massoud Barzani avait menacé Ankara, en avril dernier, de déstabiliser les régions kurdes de Turquie. Cette attitude avait provoqué la colère de l’armée et de la presse turques qui avaient sommé Washington et Bagdad de réagir. Depuis la situation paraissait s’être stabilisée puisque des négociations entre Ankara et Bagdad avaient même débouché, le 28 septembre 2007, sur un accord mutuel avec Bagdad pour lutter contre le terrorisme. Cet accord n’autorisait pas cependant l’armée turque à poursuivre les membres du PKK de l’autre côté de la frontière. L’hypothèse d’une intervention militaire turque est à nouveau avancée pour faire réagir Washington et accroît l’antagonisme turco-américain au moment même où une loi sur le génocide arménien est examinée par le Congrès, ce qui a amené, il y a 2 jours, le Président Gül à adresser une lettre de mise en garde à Georges Bush, évoquant même de possibles sanctions. Pour l’heure, le Conseil suprême de lutte contre le terrorisme s’est réuni et le gouvernement a demandé au Parlement d’autoriser une intervention militaire en Irak. Toutefois, beaucoup de voix d’experts se font aussi entendre pour mettre en doute l’efficacité d’une telle opération.
En tout état de cause, les interactions permanentes entre les dimensions kurde, turque et internationale de la question kurde risquent malheureusement de gêner encore un certain temps la perspective d’une solution politique durable.
JM

Référendum du 21 octobre : encore un problème de méthode

Le projet de loi modifiant le «paquet constitutionnel» qui doit être soumis à référendum, le 21 octobre 2007, a été présenté hier au Parlement. Rappelons que ce «paquet constitutionnel» prévoit non seulement l’élection du Président de la République au suffrage universel mais aussi un certain nombre d’autres mesures comme la réduction du mandat de ce dernier de 7 à 5 ans ou la réduction du mandat des parlementaire de 5 à 4 ans. Ce train de révisions constitutionnelles a été lancé par l’AKP, en mai 2007, à l’issue de l’annulation du premier tour de l’élection présidentielle, tenue le 27 avril 2007. Il est apparu comme la riposte du gouvernement au tir de barrage des institutions laïques (CHP, Cour constitutionnelle, Yök..) qui s’employaient alors à faire échouer la marche de l’AKP vers Çankaya. Le «paquet constitutionnel » néanmoins a fait l’objet d’un véto présidentiel à deux reprises et, alors que tout le monde s’attendait à ce que la Cour constitutionnelle, saisie par le CHP et le Président Sezer, y mette un terme en l’annulant définitivement, celle-ci a finalement rejeté les recours du parti kémaliste et de l’ancien président. Toutefois, après deux vétos présidentiels, un tel texte, pour pouvoir être approuvé, doit faire l’objet d’un référendum et, au mois de juillet 2007, ce dernier a été fixé au 21 octobre 2007. Par la suite, comme l’on sait, les événements se sont précipités. L’AKP a remporté largement les élections législatives anticipées provoquées par l’annulation de la présidentielle, de nouveaux partis (MHP et DTP) sont entrés au Parlement et Abdullah Gül a été élu à la Présidence. Enfin, Recep Tayyip Erdogan a lancé un projet de Constitution civile qui devrait être adopté dans le courant de l’année 2008.

Pourtant, le référendum d’approbation du « paquet constitutionnel » est plus que jamais d’actualité. Les sondages, tout en prévoyant une forte abstention, indiquent que le oui devrait largement l’emporter. Tayyip Erdogan a appelé ses électeurs à soutenir le projet et les électeurs turcs résidant à l’étranger ont même déjà voté !

On s’est néanmoins aperçu qu’en l’état le texte, héritage de la crise présidentielle de l’été 2007, posait problème, notamment parce qu’il fait allusion à l’élection du «11e président» alors même que ce dernier a déjà été élu, en la personne d’Abdullah Gül, en août dernier. C’est la raison pour laquelle, le gouvernement de l’AKP, soutenu en l’occurrence par les nationalistes du MHP et les Kurdes du DTP, a souhaité revoir sa copie pour l’adapter aux évolutions intervenues.

Cette toilette tardive et précipitée ne fait pas disparaître pour autant toutes les ambiguïtés du référendum qui doit se dérouler le 21 octobre. En effet, peut-on soumettre de la sorte un texte différent de celui sur lequel une partie de l’électorat (les Turcs de l’étranger), aussi mince soit-elle, s’est déjà prononcée ! Par ailleurs, si le texte est adopté, un certain nombre d’observateurs font observer que, d’un point de vue politique, la présence d’Abdullah Gül à Çankaya risque de s’en trouver affectée. D’autres, enfin, estiment qu’étant donné qu’une réforme constitutionnelle de plus grande envergure est en cours avec le projet de constitution civile, ce référendum n’a plus vraiment lieu d’être. Mais, tel n’est pas l’avis du Premier ministre qui considère qu’il a pris un engagement devant le peuple et qu’il doit aller jusqu’au bout de sa promesse.

Il est vrai que cette affaire reste tellement marquée par les conflits qui l’ont engendrée que le gouvernement, en dépit des difficultés qui sont apparues et de l’évolution du contexte politique, ne veut pas avoir l’air de reculer et de céder à l’establishment kémaliste en annulant ce référendum. Toutefois, cette situation embrouillée débouche sur des arrangements de dernière minute qui sont à la limite de ce qu’on peut tolérer dans un Etat de droit alors même que le référendum, qui doit malgré tout se tenir, n’a pas fait l’objet d’une vraie campagne électorale, expliquant les réformes prévues par le «paquet constitutionnel» et surtout leurs enjeux.
JM

Réforme constitutionnelle en Turquie : un problème de méthode

De toute évidence, comme nous le disions dans une précédente édition (22 septembre 2007), la réforme constitutionnelle engagée en Turquie, depuis les victoires de l’AKP aux élections présidentielles et législatives de l’été 2007, connaît un problème de méthode.

L’annonce, le 4 octobre 2007, par le leader du groupe parlementaire de l’AKP, Nihat Ergun, que l’élaboration du projet de Constitution civile va être retardée, pour permettre aux ONG de présenter leur propre projet, laisse malgré tout perplexe. En effet, la nouvelle Constitution ne serait pas présentée au Parlement avant le premier semestre de l’année prochaine et le référendum de ratification n’interviendrait pas avant le milieu de l’année 2008, certains parlant même plus raisonnablement du courant de l’année 2009. Certes, le leader des parlementaires AKP a insisté sur la nécessité qu’il y a en la matière d’obtenir le plus large consensus, ce qui est louable, mais l’absence de calendrier et de méthode peut être aussi dommageable à la bonne conduite de ce projet.

Rappelons que le Premier ministre a confié la rédaction de la première mouture de la Constitution civile à une commission d’experts, présidée par le prestigieux constitutionnaliste, Ergun Özbudun et composée de Serap Yazici (Bilgi Üniversitesi, Istanbul), Levent Köker (Gazi Üniversitesi, Ankara), Zühtü Arslan (Polis Akademi), Yavuz Atar (Selçuk Üniversitesi, Konya) et Fazil Hüsnü Erdem (Dicle Üniversitesi, Diyarbakir). Cette commission a rendu sa copie symboliquement le 12 septembre (jour anniversaire du coup d’Etat de 1980), ouvrant par là-même une série de débats ayant trait à la laïcité et aux libertés (en particulier, à la question de la suppression des cours de religion obligatoire ou au problème de la levée de l’interdiction du voile à l’Université…). Depuis, une polémique s’est ouverte sur la pertinence de la démarche gouvernementale, certains insistant sur la nécessité de saisir sans tarder le Parlement, seule instance constitutionnellement habilitée à statuer sur un changement de la loi fondamentale actuelle. Le gouvernement, pour sa part, veut éviter qu’une consultation trop rapide du Parlement voit les partis politiques confisquer le débat mais cette pause sans échéances précises dans le projet de Constitution civile peut créer un vide juridique et politique dangereux susceptible d’inciter les adversaires de la réforme à agir. Certains constitutionnalistes laïcistes ont notamment commencé à cogiter sur l’hypothèse d’une intervention de la Cour Constitutionnelle mettant un terme à un projet qui, parce qu’il remet en cause les institutions actuelles, serait assimilé à une atteinte à l’ordre établi voire à de la haute trahison.

Le choses seraient encore simples, si un autre projet de réforme constitutionnelle n’était pas pendant. Le référendum sur le « paquet constitutionnel » visant à permettre l’élection du Président au suffrage universel (un héritage de la crise présidentielle de l’été 2007, rappelons-le) apparaît désormais comme inévitable (les Turcs résidant à l’étranger auraient d’ailleurs déjà voté). Mais cet autre fer au feu pose plusieurs problèmes. Le texte qui va être soumis à référendum, le 21 octobre 2007, est à revoir. En effet, datant de mai 2007, il fait allusion à l’élection au suffrage universel du « 11e président ». Or celui-ci a déjà été élu depuis… Le Parlement a donc été saisi, le 4 octobre 2007, d’un amendement destiné, en quelque sorte, à réviser la révision. Certes, dans cette entreprise, le gouvernement a réussi à obtenir le soutien du MHP et du DTP. La révision du texte d’origine a donc toutes les chances d’être votée par la majorité des deux tiers de l’Assemblée requise en l’occurrence. Mais, tout cela fait un peu désordre, surtout si l’on se rappelle par ailleurs que ce référendum constitutionnel va intervenir au moment même où une nouvelle Constitution civile est à l’étude…

Si cette improvisation se poursuit, l’ambitieuse réforme constitutionnelle annoncée pourrait donc bien ne jamais voir le jour. En effet, si la Constitution de 1982 a toujours été contestée, le moins que l’on puisse dire est qu’elle a la vie dure. Pas moins de 11 révisions d’une ampleur variable sont intervenues depuis celle de 1987 qui avait permis le retour des leaders bannis de la vie politique par le coup d’Etat de 1980. Souvenons-nous encore… En 1991, les « anciens » partis politiques (DYP-CHP), victorieux aux élections législatives, et alliés dans un gouvernement de coalition annoncent l’élaboration prochaine d’une nouvelle constitution. En 1995, la montagne n’accouche pourtant que d’une souris, comme le dira la presse de l’époque, et le gouvernement se contente d’une révision limitée destinée surtout à lui permettre de satisfaire aux exigences européennes nécessaires à la signature de l’Accord d’Union douanière. En 1999, après le Conseil d’Helsinki et la reconnaissance de la candidature européenne de la Turquie, la question d’une nouvelle constitution revient à l’ordre du jour. Un important colloque de l’Union des Barreaux d’Avocats se tient à Ankara, en janvier 2001. Mais, à la fin de l’année, le gouvernement se contente d’une réforme constitutionnelle qui, aussi importante soit-elle, n’est à nouveau qu’une révision du texte de 1982….
La vraie question est finalement de savoir si la Turquie est réellement prête à une réforme de fond de son ordre constitutionnel qui, loin de n’être qu’une formalité juridique, marquerait la fin du système de démocratie contrôlée mis en place par les militaires depuis les années 70 et 80. Certains commentateurs ont fait remarquer à juste titre que la société turque y était sans doute plus prête que ses responsables politiques. Le problème est que, dans cette affaire, on pourra difficilement se passer de ces derniers.
JM