Pour Nicolas Monceau, « les élites turques ont toujours tenté de faire l’histoire, mais c’est finalement l’histoire qui les a faites.”

Nicolas Monceau vient de publier (Dalloz, Science politique, 2007), «Générations démocrates, les élites turques et le pouvoir». Cet ouvrage, préfacé par Yves Schemeil, et issu d’une thèse en Science politique, que l’auteur a soutenue récemment à l’Institut d’Etudes politiques de Grenoble, analyse les trajectoires (éducatives, professionnelles et politiques) des élites turques, leur mobilisation en faveur de la démocratisation et de l'intégration européenne de la Turquie, ainsi que leur rapport à l'Europe et à la démocratie. Ce travail résulte, en fait, de la première enquête réalisée par un laboratoire européen en sciences sociales sur la vie politique turque contemporaine, dans le contexte des négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Le Blog de l’OVIPOT a rencontré Nicolas Monceau, pour évoquer avec lui les apports majeurs de sa recherche.

OVIPOT : Pourquoi est-il intéressant de travailler sur les élites en Turquie aujourd’hui ?

Nicolas Monceau : Il est intéressant de travailler sur les élites en Turquie aujourd’hui dans la mesure où la Turquie est engagée dans des négociations d’adhésion avec l’UE depuis octobre 2005. La Turquie est donc appelée à rejoindre l’UE à l’avenir, si les négociations parviennent à leur terme d’ici une dizaine d’années au plus tôt. De plus, il s’agit d’un pays largement mal connu en Europe. C’est pourquoi il apparait important de mieux connaître et comprendre les élites turques, qui seront les interlocuteurs, sinon les partenaires, de l’Europe de demain. Par ailleurs, les élites ont toujours représenté les fers de lance des politiques de modernisation dans l’histoire politique du pays. Le rôle des élites dans la modernisation du pays est une tradition enracinée depuis le mouvement de réformes ottomanes des « Tanzimat », d’inspiration occidentale, mis en œuvre par les sultans réformateurs à partir du milieu du XIXe siècle. Elles se sont poursuivies sous la République de Turquie, fondée en 1923, sous l’impulsion de Mustafa Kemal Atatürk et des élites républicaines. En choisissant de privilégier l’étude des élites d’aujourd’hui qui se mobilisent en faveur de la démocratisation et de l’intégration européenne de la Turquie, j’inscris leur action dans la tradition des élites modernisatrices en Turquie. Elles en représentent une version contemporaine.

OVIPOT : Qu’est-ce que votre ouvrage nous apprend sur l’évolution du pays aujourd’hui ?

Nicolas Monceau : Ce travail présente les résultats de la première enquête réalisée par un laboratoire européen en sciences sociales sur la vie politique turque contemporaine dans le contexte des négociations d’adhésion avec l’UE. Fruit d’un travail de terrain de plusieurs années en Turquie, un questionnaire, en langue turque, comprenant 80 questions, a été adressé à plus de 1200 représentants des élites turques. Cette enquête pionnière a été complétée par des entretiens réalisés avec plus d’une centaine d’élites dans les domaines politique, économique et social, culturel et intellectuel. Parmi ces dernières, on remarque la présence d’anciens ministres et de députés, d’hommes d’affaires et d’industriels, d’universitaires et d’intellectuels, ou encore d’écrivains et d’artistes. Parallèlement, la démarche entreprise, dans ce travail, vise à étudier les trajectoires des élites turques, leur mobilisation en faveur de la démocratisation et de l’intégration européenne de la Turquie ainsi que leurs attitudes à l’égard de l’Europe et de la démocratie. Les résultats obtenus montrent la formation de générations politiques successives en Turquie, sous l’effet des coups d’Etats militaires, qui ont eu lieu en 1960, 1971 et 1980. En entraînant une profonde recomposition politique et sociale, ceux-ci ont joué un rôle déterminant dans l’histoire politique du pays et dans les biographies collectives. L’une des conclusions auxquelles parvient ce travail est que les élites turques ont toujours tenté de faire l’histoire, mais c’est finalement l’histoire qui les a faites. L’analyse générationnelle du système politique turc montre, en effet, à quel point les élites ont été influencées par le contexte politique. La reconstitution des trajectoires éducatives, professionnelles et politiques des élites turques depuis les années 1960, tout en mettant en valeur le rôle déterminant des coups d’Etats militaires, permet de mieux saisir les origines intellectuelles et idéologiques des démocrates pro-européens qui se mobilisent aujourd’hui en Turquie. La démarche adoptée indique ainsi qu’une partie d’entre eux sont issus d’une constellation d’organisations de gauche radicale –-partis politiques, syndicats et associations - dans les années 1960 et 1970, qui adhéraient à une idéologie révolutionnaire et étaient opposées au rapprochement entre la Turquie et la CEE, mis en œuvre avec la signature des accords d’association en 1963. La grille générationnelle, à travers la prise en compte de l’impact des coups d’Etats militaires, apporte ainsi des clés d’interprétation pour mieux comprendre la conversion d’une génération politique aux valeurs démocratiques et européennes.

Plus largement, l’analyse des générations politiques en Turquie permet de mieux comprendre les grandes mutations politiques, économiques et sociales traversées par la Turquie depuis les années 1960, et plus particulièrement après le coup d’Etat militaire de 1980. Cette démarche contribue à éclairer, sous un autre angle, le débat sur la « société civile », qui s’est beaucoup développé en Turquie, dans les vingt dernières années, en montrant comment les « organisations de la société civile » représentent après l’intervention militaire de 1980, une autre dimension de l’engagement politique des élites, une nouvelle séquence de leur carrière militante. L’investissement dans les ONG, en particulier de défense des droits de l’homme, marque le passage à un militantisme moral, alors qu’autrefois on s’engageait dans les partis politiques et les syndicats. L’analyse de l’impact des coups d’Etats militaires conduit ainsi à mieux comprendre l’émergence de nouvelles formes de mobilisation et d’engagement dans la Turquie, à partir des années 1980, mais aussi la recomposition du champ universitaire et intellectuel sous l’effet des reconversions professionnelles.
Cet ouvrage propose en parallèle des pistes de réflexion opportunes sur la démocratisation du débat public en Turquie, notamment sur des points aussi sensibles que la question arménienne. A travers l’étude du système de formation des élites en Turquie des années 1960 à nos jours, on comprend mieux le rôle de la mobilité internationale et du cosmopolitisme dans l’ouverture du champ universitaire et intellectuel et dans la cristallisation des débats publics. La Conférence des historiens turcs, qui s’est tenue à Istanbul, en septembre 2005, en est un exemple emblématique.
Enfin, ce travail montre la coexistence en Turquie de perceptions plurielles de l’Europe et de la démocratie et les attentes diversifiées à leur encontre, à travers les clivages qui apparaissent entre les élites turques, d’un côté et la population turque, de l’autre, mais aussi avec les citoyens et les élites en Europe. Par exemple, l’Europe signifie avant tout la démocratie et la diversité culturelle pour les élites turques interrogées, tandis qu’elle incarne surtout la prospérité économique, la sécurité sociale et la liberté de circulation pour la population turque.

OVIPOT : quel est le rôle joué par ces élites dans les négociations avec l’UE ?

Nicolas Monceau : On peut souligner avant tout un rôle d’influence, exercé par un réseau d’élites turques dont l’activité s’apparente à une « nébuleuse réformatrice ». Ces dernières occupent – ou ont occupé - des positions de pouvoir et de responsabilité dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale, culturelle et intellectuelle. La démarche adoptée ici a consisté à étudier plus particulièrement une mobilisation « civile », qui s’inscrit dans le champ de la « société civile » en Turquie, à travers l’action réformatrice menée au sein d’une ONG : la Fondation d’Histoire (Tarih Vakfi). Cette démarche permet de montrer les opportunités de mobilisation des élites dans la Turquie d’aujourd’hui en fonction des ressources – politiques, économiques, intellectuelles – dont elles disposent et face aux contraintes multiples auxquelles elles sont confrontées. En étudiant les possibilités d’action des élites, ce travail met en perspective les différents acteurs en présence, et leur interaction : l’Etat, dans ses multiples composantes, les forces politiques et sociales, les médias et les ONG, mais aussi l’UE et les organisations internationales.
À cet égard, l’intérêt de travailler sur la Fondation d’Histoire était multiple : elle permettait d’avoir accès à un vaste réseau d’élites réformatrices qui sont actives dans tous les domaines – politique, économique et social, culturel et intellectuel – et influentes dans la politique et la société turques. L’un des buts principaux de cette fondation est de lutter contre la diffusion du nationalisme dans l’éducation nationale et plus largement de refonder le rapport des citoyens turcs à l’histoire et au passé national dans un sens plus pacifique et moins nationaliste, notamment par la réforme des manuels scolaires d’histoire. C’est un enjeu fondamental pour la Turquie, face auquel la Fondation d’Histoire a eu un rôle pionnier. D’autres organisations, comme l’Association des industriels et des hommes d’affaires turcs (TÜSIAD), sont depuis intervenues dans ce domaine, en publiant des manuels alternatifs. L’enjeu ici est de socialiser la jeunesse turque à l’Europe, par une meilleure connaissance de l’histoire européenne (pour l’instant très peu représentée dans les manuels scolaires) et de la construction européenne. Pour l’avenir européen de la Turquie, c’est une question cruciale. De ce point de vue, le rôle de la Fondation d’Histoire est pionnier, et il méritait d’être étudié. Dans cette perspective, on peut parler d’un réseau d’influence, d’une capacité d’influence sur la définition des politiques publiques et leur harmonisation avec les standards européens.

OVIPOT : quelles sont les relations des élites que vous avez étudié avec l’AKP ?

Très peu de sympathisants de l’AKP figurent parmi les élites étudiés dans ce travail. Les résultats de l’enquête montrent que les élites interrogées se définissent majoritairement comme laïques. Pour elles, l’islam politique apparaît chargé d’une connotation négative tandis que la République laïque traduit inversement un sens fortement positif. Elles apparaissent très partagées sur la perception du « processus du 28 février 1997 », que certains ont qualifié de « coup d’Etat post-moderne ». La moitié des élites ayant répondu à l’enquête jugent positivement ce processus, en l’associant à la défense de la République, tandis que les interventions militaires de 1971 et de 1980 suscitent pour leur part un rejet massif. Enfin, les élites interrogées se définissent très largement comme des « aydins », que l’on peut qualifier comme « intellectuel » en français. Ces derniers représentant l’élite occidentalisée, laïque et républicaine qui s’est identifiée au régime républicain kémaliste depuis sa fondation dans les années 1920.
On peut avancer l’hypothèse que les élites interrogées dans ce travail entretiennent un rapport ambivalent avec l’AKP. L’avènement de l’AKP au pouvoir a entraîné une certaine division des élites. D’un côté, certains semblent séduits par les succès économiques et politiques du gouvernement, que renforce le rejet de la classe politique traditionnelle dans son ensemble et du parti d’opposition CHP, laïque et républicain en particulier. De l’autre, certains semblent préoccupés par les inquiétudes dominantes au sein des milieux laïques et républicains relatives à l’existence d’un « agenda caché » de l’AKP.

Visite officielle de Costas Karamanlis en Turquie : un bilan mitigé.

Alors même que, depuis une dizaine de jours, des affiches de l’Office du Tourisme de Grèce fleurissent sur les panneaux publicitaires d’Istanbul, pour inciter les Turcs à aller passer leurs vacances en Grèce (Yunanistan) cet été, Lisa Montmayeur nous livre une première analyse de la visite que Costas Kamanlis, le premier ministre grec, vient d’effectuer en Turquie.


Le bilan de la visite officielle, effectuée par Costas Karamanlis, en Turquie, du 23 au 25 janvier 2008, peut sembler relativement mitigé. Si l’on doit souligner le caractère historique de cette visite et les perspectives positives qu’elle ouvre, entre les deux pays, dans le processus de rapprochement gréco-turc, on observe aussi qu’elle n’a contribué que partiellement à éclaircir la position des deux acteurs sur les différents dossiers qui opposent la Grèce et la Turquie.

Cette visite du premier ministre grec a répondu à la visite officielle effectuée par Recep Tayip Erdogan, en Grèce, en 2004. Elle peut être perçue comme le point culminant de la « diplomatie du tremblement de terre », expression qui désigne le réchauffement diplomatique entre les deux pays, amorcée après les tremblements de terre de 1999. Costas Karamanlis a d’ailleurs tenu à marquer cette visite d’un signe fort en direction du peuple turc, en déposant une gerbe sur la tombe de Mustafa Kemal. Les deux hommes ont réaffirmé, lors de cette visite, leur volonté de trouver des solutions pacifiques et concertées aux différends qui opposent leurs pays, afin d’ouvrir une ère de dialogue et de paix. Costas Karamanlis a, en particulier, réaffirmé son soutien à la candidature turque à l’Union Européenne : «L'Union européenne doit accepter la Turquie, comme membre à part entière, une fois qu'elle aura rempli ses obligations envers l'UE.», a déclaré, notamment le premier ministre grec. Il a également souhaité une résolution rapide du conflit chypriote tout en se disant partisan d’une réunification de l’île : «Le temps est venu de faire tomber le dernier mur d'Europe, celui de Nicosie. La Grèce et la Turquie devraient travailler avec la population de Chypre pour restaurer son indépendance, sa souveraineté et son unité».

On peut néanmoins regretter que cette visite n’ait pas été l’occasion pour les deux hommes de prendre des positions plus tranchées ou des mesures plus concrètes sur certains dossiers. Par exemple, concernant la délimitation du plateau continental qui partage la mer Egée, M. Karamanlis a affirmé que «les moyens permettant de la régler sont le droit international et les accords internationaux». Cette opinion reste donc assez vague sur les perspectives de règlement de ce vieux conflit. En effet, étant donné que 37 réunions mixtes d’experts ont déjà été menées sur ce dossier, une solution rapide à ce différend paraît toujours compromise. Karamanlis a également encouragé la Turquie, dans les négociations qu’elle mène avec l’Union Européenne en vue de son adhésion, l’incitant notamment à développer une politique volontariste en direction des minorités religieuses, qui pourrait se traduire par la réouverture de l’école théologique «Halki» sur «l’Ile d’Heybeliada», fermée depuis 1985. Qualifiée «d’obligation sur la route de l’Union européenne» par Costas Karamanlis et de «dossier en instance de règlement » par Recep Tayyip Erdogan, la réouverture de cet établissement est encore incertaine. Les discours sont donc restés dans un registre assez incantatoire et vague, qui a évité aux deux hommes de préciser leurs pensées ou d’entrer dans le détail de certains dossiers. Est-ce par volonté de ne pas brusquer les choses, de ne pas froisser l’autre ou de ne pas s’aliéner une partie de l’opinion publique ? La question reste ouverte.

Mais, si cette visite n’a pas été l’occasion d’apporter des réponses précises sur des dossiers de fond qui opposent encore les deux pays, elle montre que les deux chefs de gouvernement ont entamé un dialogue et qu’ils ont bien la volonté de trouver des solutions pacifiques à leurs différends. L’image du premier ministre grec saluant à son arrivée d’un « merhaba » («salut» en turc) son homologue turc, qui lui a répondu par un « efharisto poli » («merci beaucoup» en grec), semble donc illustrer parfaitement le bilan de cette visite : une atmosphère amicale entre les deux pays et le début d’un dialogue indéniablement plus soutenu.
Lisa Montmayeur Deheurles

Le gouvernement s’attaque à «l’État profond».

Le 22 janvier 2008, la police turque a procédé à un coup de filet spectaculaire dans des milieux nationalistes, suspectés d’être liés à ce qu’on appelle, en Turquie, «l’Etat profond» («Derin Devlet»), un concept qui désigne ce pouvoir occulte, instrumentalisé par certains secteurs de l’Etat et des réseaux d’extême-droite, pour s’opposer à la démocratisation. Parmi la trentaine de personnes arrêtées et mises en détention provisoire figurent, notamment, le général à la retraite, Veli Küçük, le leader d’un groupuscule d’extrême-droite, Fikri Karadag, ainsi que les avocats nationalistes, Kemal Kerinçsiz et Fuat Turgut. Le général Veli Küçük, ex-responsable de la Gendarmerie et des services secrets, avait vu son nom mêlé à la fameuse affaire de «Susurluk», un banal accident de la circulation qui, en 1996, avait illustré la collusion entre milieux politiques, policiers, mafias, services secrets, ultranationalistes, trafiquants de drogue et contre-guérilla kurde. Fikri Karadag est le fondateur de l’association «Kuvayi Milliye» (Forces nationales). Quant aux avocats Kerinçsiz et Turgut, ils font partie de ces activistes ultranationalistes, qui n’ont cessé, au cours des dernières années, d’intenter des procès à des intellectuels et des universitaires, sur la base de l’article 301 du Code pénal ou d’autres moyens juridiques comparables. Ils ont, en outre, défendu des personnes impliquées dans des attentats récents (mitraillage du Conseil d’Etat, en 2006, assassinat de Hrant Dink, en 2007), attribués à «l’Etat profond».

Toutefois, les personnes appréhendées formaient aussi, semble-t-il, un véritable groupe, baptisé «Egernekon» (du nom de la plaine qui serait, d’après la mythologie, le berceau des Turcs). Leur arrestation est intervenue dans le sillage d’une opération de police qui, conduite l’an dernier dans le quartier d’Ümraniye, à Istanbul, avait déjà démantelé une cache d’armes et d’explosifs. D’après ce que l’on a pu savoir, «Egernekon» projetait d’assassiner, entre autres, le Prix Nobel de littérature, Orhan Pamuk, et des leaders kurdes, comme Leyla Zana et Ahmet Türk.

Si le Premier Ministre est resté relativement laconique dans ses commentaires, en se contentant d’affirmer : « L’État travaille », la presse turque s’est faite largement écho de cette opération, depuis deux jours. Ainsi, le journal à grand tirage «Sabah» n’a pas hésité à titrer « L’Etat contre l’Etat profond » tandis que le quotidien gouvernemental «Yeni Safak» affirmait qu’il s’agissait de la première opération d’envergue résolument menée, par des autorités publiques, contre des pratiques occultes qui ont entaché la vie politique turque, au cours des dernières décennies. Pourtant, les éditorialistes restent prudents dans leur ensemble. Rappelant la listes des méfaits attribués, depuis trente ans, à «l’Etat profond», s’interrogeant sur la nature et les objectifs des derniers attentats, notamment ceux perpétrés contre des chrétiens, beaucoup de commentateurs rappellent que les enquêtes engagées n’ont jamais vraiment abouti.

Le contexte politique général ne doit pas non plus être perdu de vue dans cette affaire. Il y a quelques jours, au moment du premier anniversaire de l’assassinat de Hrant Dink, commémoré par des milliers de personnes, le 19 janvier, dans le quartier d’Harbiye, à Istanbul, le Ministre de la Justice, Mehmet Ali Sahin, avait souhaité une enquête sérieuse sur le rôle de la police dans l’assassinat du rédacteur en chef du journal «Agos». Il est vrai qu’au moment où le gouvernement affirme sa volonté d’en finir avec un certain nombre de dispositions contraires aux droits de l’Homme, qui, comme l’article 301, sont régulièrement montrées du doigt par l’Union Européenne, une telle enquête est la bienvenue, surtout si elle s’accompagne d’une action plus large et plus déterminée encore contre « l’Etat profond ». Mais, dans la conjoncture politique actuelle du difficile débat sur la levée de l’interdiction du port du voile dans les universités (nos éditions du 17 et du 21 janvier derniers), où le gouvernement doit se garder des manœuvres du MHP et affronter l’opposition frontale des tenants de «l’establishment», ce coup de semonce contre «l’État profond», est peut-être aussi une manière pour Recep Tayyip Erdogan de rappeler à ses détracteurs nationalistes et kémalistes, les zones d’ombre où certains de leurs émules les plus extrémistes aiment à se retrouver pour unir leurs turpitudes. Quoiqu’il en soit, le gouvernement dans cette affaire sera jugé par l’opinion publique sur ses actes. Et, il est probable que des résultats convaincants risquent, en fin de compte, d’être difficiles à obtenir.
JM

Quelles nouvelles perspectives pour le rapprochement gréco-turc ?

Le premier ministre grec, Costas Karamanlis (photo 1 : Costas Karmanlis et Recep Tayyip Erdogan), va effectuer une visite officielle en Turquie du 23 ou 25 janvier 2008. Cette visite est la première visite officielle d’un membre du gouvernement grec en Turquie depuis plus d’un demi-siècle (la dernière visite remonte au 7 mai 1959). Elle s’inscrit dans un processus plus large de rapprochement gréco-turc, amorcé au niveau intergouvernemental, depuis la fin des années 90. Si certaines questions- le dossier chypriote et la question de souveraineté sur les îles de la Mer Egée- font encore obstacle à la normalisation des relations entre les deux pays, cette visite montre qu’un pas de plus a été franchi sur le long chemin menant les deux pays vers la réconciliation. Mais, si l’étude des relations gréco-turques au niveau interétatique a fait l’objet de nombreuses analyses, et d’une littérature abondante dans le champ des relations internationales, le rôle joué par les populations civiles dans le processus de rapprochement gréco-turc reste un domaine encore relativement peu exploré.

Les populations civiles ont un rôle ambivalent dans le processus de rapprochement gréco-turc. Les positions nationalistes d’une partie de l’opinion publique des deux pays peuvent contribuer à envenimer leurs relations, en et allant à contre-courant des initiatives de rapprochement mises en place au niveau intergouvernemental. Assister à un match de football, qui oppose les deux pays, suffit pour s’en convaincre. Mais les populations civiles peuvent également constituer le ciment d’un processus de rapprochement durable. Un des exemples les plus marquants de ce phénomène est l’élan de solidarité grec qu’a provoqué le tremblement de terre, en Turquie, en 1999. Des initiatives plus pérennes ont également vu le jour, comme par exemple la mise en place, par deux journaux quotidiens grec et turc, d’un prix pour la personnalité ayant le mieux contribué au rapprochement gréco-turc ou la réunion d’historiens critiques grecs et turcs, autour de la question du nationalisme dans les livres d’histoire. Les Grecs constituent, en outre, le nombre le plus important de touristes venant visiter la Turquie chaque année. Au sein de ces acteurs non-gouvernementaux, il semble que les villes soient devenues de véritables parties-prenantes du processus de rapprochement : 44 villes grecques et turques ont été jumelées depuis 1999, une Union Internationale des Autorités Locales a été créée en Mer Egée, de plus en plus de « voyages-pèlerinages » sont organisés par les descendants de réfugiés (de l’échange de population de 1923) dans leur villes d’origine, des festivals d’amitié gréco-turque sont co-organisés chaque année (entre Güzelyurt et Nea Karvali, Dikili et Mitilène, Çesme et Kios, par exemple). Ce phénomène relativement nouveau (puisqu’il n’a pris une réelle ampleur qu’à partir des années 80) reste encore très peu exploré par les journalistes et les chercheurs. L’étude plus approfondie de ces initiatives révèle que, dans la majorité des cas, un lien hérité du passé unissait déjà les villes qui ont créé ce type de partenariat.

Les villes, à l’époque Ottomane, étaient des villes multiculturelles et multiconfessionnelles, dans lesquelles les populations coexistaient de manière relativement harmonieuse. Véritables entités micro culturelles locales, ces villes étaient marquées par des spécificités régionales fortes (en termes de culture, de langue, d’identités) dépassant le clivage ethnique ou religieux entre les populations. En 1923, après le Traité de Lausanne, nombre de villes grecques et turques ont fait l’objet d’un échange de population. À cet égard, il y a plusieurs types de villes parmi celles dont l’histoire est liée à l’échange de populations : les villes qui ont connu l’échange dans les deux sens (départ et arrivée de populations qui correspond à la majorité des villes en Turquie et certaines villes de Grèce), les villes qui n’ont connu que l’exode de population et sont restées des villes « fantômes » (exemple de Kayaköy en Turquie), les villes qui ont été créées par les nouveaux arrivants (cas de nombreuses villes en Grèce portant le préfixe « Nea »). Est-ce que l’intensité des partenariats actuels mis en place entre les villes s’explique par le degré d’intégration passé des populations déplacées avec les communautés locales et leur patrie originelles ? En quoi le passé peut-il nous permettre de comprendre les liens présents qui unissent ces villes ?

Les voyages-pèlerinages des descendants de réfugiés, qui sont organisés, entre villes grecques et turques, sont directement liés à la dimension historique de ces villes. Ces voyages deviennent de plus en plus organisés et nécessitent la coopération des villes pour la réalisation de certains évènements, auxquels ils donnent lieu, comme par exemple la mise en place de festival d’amitié gréco-turque (voir photo 2 : festival d’amitié entre la vile de Güzelyurt en Cappadoce et la ville grecque de Nea Karvali organisé en Septembre 2007). Néanmoins, il est nécessaire de mentionner que ce sont majoritairement les Grecs qui se déplacent en Turquie. Coté turc, l’organisation de ces voyages est un phénomène plus récent, qui a été mis en place par la fondation du Traité de Lausanne, seulement depuis 2001. L’obtention de visas pour pouvoir aller en Grèce reste encore très onéreuse et difficile à obtenir pour les Turcs.

Cela peut donc être par nostalgie d’un passé perdu que les populations de certaines villes, touchées l’échange de population, souhaitent retourner dans leur ville originelle. Mais l’étude plus approfondie du partenariat mis en place entre les villes de Güzelyurt (en Cappadoce) et de Nea Karvali (en Macédoine grecque), que nous avons réalisé dans le cadre du projet interuniversitaire RAMSES, en partenariat avec l’IFEA, révèle que la coopération décentralisée entre villes, qui ont fait l’échange de population, apparaît davantage comme une réelle nécessité pour le développement de chacune des villes, que comme une volonté de retour vers un passé révolu. L’échange de population a, en effet, mis les villes dans une situation problématique. Les villes, dont la population majoritaire est partie, sont devenues des villes amputées d’une partie de leur mémoire et de leur histoire. Les villes, nouvellement créées par les réfugiés, sont des villes construites rapidement et auxquelles les populations se sentent peu attachées. Ces carences peuvent être le moteur de la mise en place de partenariats pour le co-développement des villes, qui ont un intérêt social et économique réciproque à coopérer. La proximité culturelle des populations, la proximité géographique des villes et un certain intérêt économique commun peuvent, par exemple, expliquer la création de l’Union Internationale des Autorités Locales en Mer Egée. Cette union a mis en place des partenariats dans le domaine du tourisme (création d’un service de bateaux par certaines mairies turques pour relier la côte turque à l’île de Symi, par exemple), mais aussi dans le domaine environnemental (chaque année, depuis 1990, une délégation des maires se réunit pour prendre des mesures communes pour lutter contre la pollution de la mer Egée) et culturel (valorisation du patrimoine laissé par les communautés, après l’échange de population, pour développer les potentialités touristiques de chaque territoire).

Dans la perspective de l’adhésion de la Turquie, l’Union Européenne encourage fortement ce type d’initiatives. Il paraît en effet indispensable de s’appuyer sur la proximité géographique, historique et culturelle héritée du passé de certaines régions transfrontalières, pour construire les bases d’un rapprochement durable entre les communautés dépassant le cadre intergouvernemental. La commission européenne a récemment introduit deux programmes, avec des sources de financement conséquents, répondant à cet objectif : le « programme de développement pour la société civile », dont le budget s’élève à 8 millions d’euros, et « le programme de coopération inter frontalière pour encourager les initiatives de coopération décentralisée transrégionales entre la Grèce et la Turquie », dont le budget s’élève à 35 millions d’euros. Ces initiatives offrent donc de nouvelles perspectives pour le futur des différentes communautés locales, régionales et nationales des deux pays. Elles contribuent, en effet, à réinterroger l’identité des populations turques et grecques, les frontières actuelles entre les deux pays et le poids de la société civile (habitants, acteurs municipaux, départementaux et régionaux) dans le processus de rapprochement gréco-turc. Si ces initiatives locales sont confortées par les actions intergouvernementales visant au rapprochement entre les deux pays, elles contribuent néanmoins à pérenniser ces avancées diplomatiques qui restent - de par leur nature - contingentes, conjoncturelles et fortement liées à la personnalité des dirigeants.

Lisa Montmayeur Deheurles

Le débat sur le port du voile "instrumentalisé" et relancé.

Alors même que le Premier Ministre Recep Tayyip Erdogan a réaffirmé sa détermination à inscrire la levée de l’interdiction du voile sur les campus universitaires, dans le projet de constitution civile que doit proposer l’AKP au Parlement, le MHP (Parti du mouvement nationaliste) vient d’entrer dans les débats et les polémiques suscitées par cette affaire, en prenant l’initiative d’une proposition inattendue. En effet, le leader du Parti nationaliste, Devlet Bahçeli, a fait savoir, à la fin de la semaine dernière, qu’il n’était pas nécessaire d’attendre l’achèvement de la future constitution civile, pour lever l’interdiction du voile dans les universités. Selon lui, un simple amendement de l’article 10 de la Constitution actuelle, consacré à « l’égalité devant la loi », suffirait à résoudre le problème. L’amendement en question insisterait sur la nécessité pour les agents publics, dans l’exercice de leurs fonctions, de traiter sur un pied d’égalité les usagers des services publics et, chemin faisant, cela permettrait d’empêcher toute discrimination fondée sur l’habillement.

Cette proposition semble être avant tout une manœuvre politique, dont le leader nationaliste espère tirer profit, au moment même où se profilent les élections municipales, et cela pour plusieurs raisons. En premier lieu, cette levée de voile en douceur conduirait à la satisfaction immédiate d’une mesure à laquelle l’électorat de l’AKP est attaché. Le MHP essaye ainsi de prendre de vitesse l’AKP, en demandant la réalisation d’une réforme que le parti majoritaire n’a pas osé adopter, pendant sa première législature (2002-2007), et qu’il a de nouveau promis, lors de sa victoire aux législatives de juillet dernier, sans avoir encore pu la réaliser. En second lieu, alors même que le débat sur le voile provoque de nouvelles crispations, le MHP se pose en « facilitateur » de la vie politique turque. En effet, l’adoption de cet amendement permettrait de sortir la question du voile du débat sur la constitution civile, alors même qu’il y a là un problème particulièrement sensible, qui retarde la présentation du projet constitutionnel de l’AKP. En outre, cet amendement a l’avantage de ne concerner que les usagers des services publics, et il exclut donc que la levée de l’interdiction du port du voile touche les fonctionnaires, eux-mêmes, hypothèse qui est l’une des grandes craintes de « l’establishment » et plus généralement du camp laïque.

En fait, il faut voir que cette initiative du MHP participe d’une sorte de quête de la respectabilité, sur le modèle de ce qu’a pu faire l’AKP, depuis quelques années. On sait que l’AKP est un parti, qui est issu de la mouvance islamiste, et qui joue, depuis 2002, la carte de la modération. Ceci l’a conduit à renoncer à l’étiquette islamiste, mais aussi à atténuer ou à différer les réformes susceptibles de provoquer des conflits graves avec « l’establishment ». La question du port du voile à l’université a offre l’un des exemples les plus flagrants de cette prudence du parti majoritaire. C’est au nom de la liberté que les dirigeants de l’AKP défendent la levée de l’interdiction de ce qu’ils appellent pudiquement désormais « basörtüsü » (foulard) et non plus « turban » (foulard islamique), comme dans les années 90. Depuis qu’il est revenu au Parlement, après son score de 14% aux dernières élections législatives de juillet 2007, le MHP, pour sa part, issu d’une tendance nationaliste extrémiste, s’emploie, lui aussi, à apparaître comme une formation « politiquement correcte », susceptible d’accéder au gouvernement. Dès lors, il n’est pas étonnant qu’il saisisse une occasion, où l’AKP se trouve coincé entre ses engagements partisans et son souci d’éviter l’affrontement, pour se faire le champion du consensus et tenter de se positionner, à son tour, plus au centre de l’échiquier politique turc.

Il reste qu’il ne semble pas que la proposition du MHP parviendra à résoudre le problème juridique, que pose la levée de l’interdiction du port du voile à l’université. Les instances dirigeantes de l’AKP viennent de réagir de façon mitigée à ce qui a pris au fil des heures l’aspect d’une mise en demeure du parti nationaliste au gouvernement de Recep Tayyip Erdogan. Tout en se réjouissant des efforts faits par la formation de Devlet Bahçeli pour faciliter l’adoption de leurs propres réformes, les responsables de l’AKP ont estimé que l’idée d’amender l’article 10, ne suffirait sans doute pas à permettre la levée de l’interdiction du port du voile dans les universités, de façon juridiquement satisfaisante. Dès lors, ces responsables pensent qu’il faudra que cette réforme majeure soit opérée dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle constitution ou, tout au moins, dans le cadre d’une réforme de la constitution actuelle beaucoup plus conséquente (adoption d’un nouveau paquet constitutionnel) que la seule modification de l’article 10. Pourtant, tirant parti du soutien du MHP sur l’épineuse question du voile, les dirigeants du parti majoritaire ont estimé qu’ils pouvaient désormais envisager plus sereinement l’élaboration de la constitution civile et attendre, donc, les mois de mars ou d’avril, pour déposer leur projet constitutionnel devant le Parlement. Cela doit leur donner le loisir, affirment-ils, d’ouvrir le débat sur les questions sensibles, comme le voile, et de recueillir l’avis de tous les partis politiques, qui ont une représentation parlementaire, mais cela confirme aussi que l’adoption de la constitution civile risque de prendre un certain temps…

Car, il faut voir qu’entre temps, l’affaire a pris une dimension moins consensuelle et beaucoup plus politique. En effet, répondant à une déclaration du Premier Ministre (faite lors du Forum sur l’alliance des civilisations qui s’est tenu, à Madrid, le 15 janvier 2008), et selon laquelle le port du voile dans les universités turques devait être autorisé, même s’il était le signe d’un engagement politique, le Président de la Cour de Cassation a estimé que la laïcité et la structure unitaire de l’Etat était actuellement menacées par les projets du gouvernement. Cette réaction sans nuances a reçu, quelques jours plus tard, le soutien du Conseil d’Etat, qui a insisté sur le fait que la levée de l’interdiction du voile risquait de ne pas concerner que les universités et que de telle réformes inconstitutionnelles menaçaient à terme la paix sociale. Le tir de barrage de ces hautes instances juridictionnelles a provoqué la colère du Premier Ministre, qui a appelé au respect de la séparation des pouvoirs, en demandant aux juges de ne plus empiéter sur les compétences des pouvoirs exécutif et législatif.

Le débat sur le port du voile en Turquie est donc à nouveau l’objet de tensions vives entre « l’establishment » et le gouvernement, même si l’armée ne s’est pas encore manifestée. Quant aux manœuvres politiques et aux passes d’armes, auxquelles donnent lieu, en particulier, la question de la levée de l’interdiction du voile dans les universités, elles montrent que l’élaboration de la nouvelle constitution civile, risque d’être une affaire de longue haleine qui pourrait bien s’essouffler au cours des prochains mois…
JM

A propos des relations turco-iraniennes et de la question nucléaire

La publication, en novembre 2007, aux Etats-Unis, du rapport de la NIE (National Intelligence Estimate), qui met en doute la poursuite par l’Iran d’un programme nucléaire militaire, a été accueillie par un mélange de soulagement et de méfiance de la communauté internationale. Une chose est sûre, la République islamique, au moins pour l’instant, bénéficie d’un événement inattendu, qui tend à la « dédiaboliser » en Occident, tout en continuant à nourrir, dans le monde musulman, son image de pays tenant tête aux Etats-Unis. Pourtant, la publication de ce rapport est aussi l’occasion de faire le point sur les relations turco-iraniennes, qui connaissent, depuis quelques années, une embellie certaine, bien qu’elles ne manquent pas, au demeurant, de contradictions et d’ambivalences.

A priori, le rapport de la NIE ne peut avoir qu’un effet positif sur la relation turco-iranienne, ce qui incite à penser que la Turquie sera, elle aussi, gagnante dans cette affaire. En effet, bien que cette relation ait surtout reposé sur des avancées concrètes, comme la signature de multiples contrats concernant, entre autres, la coopération énergétique, le commerce et les réseaux de transports, le dossier nucléaire était une ombre majeure en l’occurrence, car l’éventuelle acquisition de l’arme atomique par l’Iran constituait, en tout état de cause, une menace pour la Turquie et une source de tension inquiétante à ses frontières. La publication de ce rapport, affirmant « avec une forte certitude » que l’Iran a mis un terme, depuis 2003, aux aspects suspects de son programme nucléaire, vient donc, comme l’ont dit des représentants du gouvernement turc, « donner davantage de cohérence » à la politique que la Turquie a développée envers ce pays et la rendre beaucoup plus acceptable, aux yeux de la communauté internationale.

Sur le fond, la relation turco-iranienne est actuellement guidée par d’indéniables intérêts communs. Ceux-ci ont, d’abord, une dimension économique, notamment pour l’Iran qui subit des sanctions internationales de plus en plus lourdes, mais ils concernent également et surtout les questions énergétiques. Sur le plan énergétique, en effet, si cette coopération est fondamentale pour la Turquie (en raison de ses besoins croissants et de la position stratégique charnière qu’elle occupe désormais), elle est vitale pour l’Iran qui doit impérativement exporter sa production pétrolière et gazière, pour assurer ses équilibres économiques.

Enfin, on doit observer que les intérêts de la Turquie et l’Iran convergent largement sur le dossier irakien. Les deux pays sont, en effet, très hostiles à une partition de l’Irak. Pour les Turcs, une région kurde trop autonome peut présenter le risque de l’irrédentisme. Pour les Iraniens, un démembrement de l’Irak, même progressif, peut remettre en cause les équilibres politiques qui se sont créés, ces dernières années, et qui ont vu la majorité chiite prendre une position dominante dans ce pays, ce qui permet également au gouvernement iranien d’y exercer une influence importante. Quoi qu’il en soit, l’Iran a intérêt à une stabilisation rapide de l’Irak, qui pourrait permettre un retrait américain. Enfin, la Turquie et l’Iran sont sur des positions voisines d’hostilité à l’égard des revendications autonomistes kurdes, et des activités de mouvements armés comme le PKK.

Toutefois, cette première appréciation positive des effets, que pourrait avoir rapport de la NIE sur les relations turco-iraniennes, doit être nuancée. D’abord, comme on l’a déjà vu par le passé, les négociations de l’Iran avec la communauté internationale, sur le dossier nucléaire, sont susceptibles de connaître de nouveaux rebondissements. Par ailleurs, il faut aussi prendre une juste mesure du développement des relations entre les gouvernements turc et iranien. Car, si le nombre des contrats signés et le volume des échanges commerciaux va indéniablement croissant, on remarquera néanmoins que la relation entre les deux pays ne se fait qu’en fonction d’intérêts purement matériels. Or, une telle convergence n’atteste pas forcément de la volonté d’établir une relation plus durable. On doit, en particulier, accueillir avec prudence l’argument donnant au rapprochement turco-iranien une dimension idéologique, qui est actuellement développé en Turquie par les milieux kémalistes, inquiets des conséquences de la politique iranienne menée par le gouvernement de l’AKP. À ces réserves, il faut ajouter le fait que les deux pays ont indéniablement des bases diplomatiques, qui sont divergentes. La Turquie, qui cherche à équilibrer ses relations extérieures et à se poser en médiateur, entretient des relations étroites avec les Etats-Unis et Israël, comme vient le confirmer la deuxième visite de G.Bush, à Ankara, en moins de trois mois. La position de l’Iran, elle, paraît bien différente, pour ne pas dire, sur certains points, en complète opposition.

Lucidité et prudence envers la question nucléaire et les relations turco-iraniennes doivent donc rester de mise, mais on peut tout de même penser que, si un assouplissement de la politique étrangère de l’Iran s’amorce, ce pays aura, sans nul doute, intérêt à renforcer sa relation avec la Turquie. En effet, une médiation turque dans un dialogue entre l’Iran et les Etats-Unis n’est pas à exclure. Ce scénario renforcerait la position stratégique régionale de la Turquie et pourrait permettre, par ailleurs, à l’Iran de sortir d’un isolement économique et politique, qui paraît à terme difficilement viable.
Marie Phiquepal

Ce que le projet d’Union Méditerranéenne peut nous apprendre sur l’Europe

Plusieurs déclarations et événements, survenus au cours de la semaine qui vient de s’écouler, ont contribué à dévoiler, un peu plus, les enjeux inédits du projet français d’Union Méditerranéenne (UM). Janez Jansa (notre photo), le Premier Ministre de la Slovénie, qui préside actuellement l’UE, a émis de fortes réserves à l’égard de l’UM, devant le Parlement européen, le 16 janvier 2008. Premier pays d’Europe Centrale et Orientale à présider l’UE, depuis les deux derniers élargissements, intervenus en 2004 et 2007, la Slovénie s’attache, certes, à donner une dimension particulière à sa présidence, car elle redoute que celle-ci apparaisse comme une simple période de transition, avant la présidence française qui doit intervenir, au second semestre de l’année 2008. Il reste que, sur le fond, Janez Jansa s’est fait l’écho, à ce propos, de préoccupations que partagent un certain nombre d’États européens. Selon lui, en particulier, l’UM va faire « doublon » avec le processus de Barcelone, en excluant de surcroît les pays européens non-méditerranéens. Au même moment, à Madrid, se tenait, par ailleurs, le Forum des Nations Unies sur l’alliance des civilisations, co-sponsorisé par la Turquie et l’Espagne. Ce forum, symbolique s’il en est, a vu Recep Tayyip Erdogan rejeter, une fois de plus, l’hypothèse d’un partenariat privilégié avec l’UE et rappeler que la candidature pleine et entière de son pays à l’Europe, restait plus que jamais d’actualité. « Selon les règles de l’Union Européenne, on est membre ou bien on n’est pas membre de l’Union », a déclaré de façon insistante, le leader turc, qui a récemment demandé à pouvoir rencontrer conjointement les responsables allemand et français (Angela Merkel et Nicolas Sarkozy), qui se montrent réticents, voire hostiles à la candidature européenne de son pays. Le Président français qui, pour sa part, s’est employé, au cours des dernières semaines, à découpler son projet d’UM de la question de la candidature turque, a fait savoir que son emploi du temps ne lui permettrait pas de participer à une telle rencontre tripartite, en février, à plus forte raison si elle se tenait pendant la visite officielle, que doit effectuer Recep Tayyip Erdogan en Allemagne.

On savait que la candidature de la Turquie divisait les États membres de l’UE, mais l’on a pu voir aussi qu’elle tend à opposer parfois ces derniers aux institutions européennes et, en particulier, à celles qui, comme la Commission européenne, sont directement investies de la conduite des négociations concernant l’adhésion de la Turquie. Le projet d’UM, quant à lui, semble susceptible de produire des effets similaires, tant entre les Etats eux-mêmes qu’entre les États et l’Union. En ce qui concerne les Etats membres, ceux du Nord, sont souvent sceptiques vis-à-vis du projet français, parce qu’ils craignent d’être exclus de l’opération, tout en étant conduits à la financer indirectement, par le biais du budget de l’UE. Quant au pays du Sud, comme l’Italie ou l’Espagne, qui ont a priori donné leur aval à l’UM, ils paraissent suivre ce mouvement moins par conviction que parce qu’ils peuvent difficilement s’opposer à un projet qui place la Méditerranée au cœur de ses préoccupations. Ainsi s’ils ne sont pas contre, ces pays ne sont pas encore totalement gagnés à l’UM. Et, ce qui va compliquer les choses pour qu’ils le soient, c’est qu’ils ont, pour la plupart d’entre eux, une position sur la candidature turque, qui est différente de celle de la France. Lors du Forum sur l’alliance des civilisations, par exemple, l’Espagne par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, a réaffirmé avec force son soutien à la candidature turque. Pour le chef de la diplomatie espagnole, notamment, « une Europe avec la Turquie aura des frontières élargies et pourra assumer des responsabilités supplémentaires vis-à-vis du Moyen-Orient et de l’Asie Centrale ». On comprend que Miguel Angel Moratinos puisse être sensible à de telles perspectives géostratégiques, puisqu’il a été de 1996 à 2003, envoyé spécial de l’UE pour le processus de paix au Moyen-Orient. Mais sa position reflète une vision stratégique du futur de l’Europe, qui est en général celle des pays qui soutiennent la candidature turque, tandis que ceux qui rejettent cette dernière et où le « question turque » est souvent devenue aussi un problème de politique intérieur, déclarent vouloir privilégier avant tout la cohésion de l’Europe, après les derniers élargissements de 2004 et 2007.

Quant aux institutions européennes, comme la Commission, si elles entendent d’abord mettre en œuvre l’engagement pris d’ouvrir des négociations avec la Turquie, en 2004/2005, elles s’interrogent aussi sur les conséquences du projet français d’UM. En effet, d’une part, elles pensent qu’il convient de définir le positionnement de ce dernier par rapport à des structures européennes déjà existantes, comme le partenariat euroméditerranéen (ou « processus de Barcelone »), d’autre part, elles ne souhaitent pas voir l’UM interférer dans sa Politique Étrangère de Voisinage (PEV), c’est-à-dire plus généralement supplanter l’Union Européenne, en matière de politique étrangère, un domaine où Bruxelles a bien du mal à s’affirmer, au demeurant.

Ainsi, il est probable que dans les mois à venir, et à plus forte raison, avec la perspective de la présidence française de l’UE à l’horizon, le projet d’UM risque d’être intéressant à suivre, non seulement en lui-même, mais aussi pour ce qu’il peut nous apprendre du fonctionnement et les équilibres de l’Europe.
JM

Le projet constitutionnel de l’AKP s’apprête à lever l’interdiction du voile dans les universités

Alors que le projet de Constitution civile de l’AKP n’est toujours pas officiellement publié, la tenue, actuellement, à Madrid, du Forum des Nations Unies sur « l’Alliance entre des civilisations » (une opération, co-sponsorisée par les gouvernements turc et espagnol), délie certaines langues sur le contenu de ce projet et surtout sur le sort des points les plus épineux qu’il doit trancher.

Il semble bien, tout d’abord, que le projet de l’AKP s’oriente vers une levée définitive de l’interdiction du port du voile dans les Universités. Cela ne surprendra personne compte tenu des débats qui ont déjà eu lieu sur le sujet. Rappelons, toutefois, que, si cette interdiction a aujourd’hui valeur de norme constitutionnelle, c’est parce que la Cour constitutionnelle a été amenée à se prononcer, au début des années 90, après les contentieux occasionnés par les premiers ports de voile, au sein des enceintes universitaires turques, dans les années 80. Alors même que la Présidence de la République et le gouvernement étaient alors en désaccord, en particulier sur l’interprétation de la loi qui, depuis les débuts de la République, n’a jamais explicitement interdit le voile, la décision de la Cour, à cette époque, a ainsi permis de placer l’interdiction du voile dans les universités, au plus haut niveau de l’ordre juridique turc. Par la suite, sans se prononcer sur l’opportunité d’une telle mesure, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a confirmé que celle-ci n’était pas contraire à la Convention dont elle assure le respect. Suivant les instructions du Premier Ministre qui, comme le Président de la République, a déjà dit à plusieurs reprises qu’il souhaitait que le voile soit autorisé dans les universités, la commission constitutionnelle de l’AKP aurait inclus une disposition permettant de lever l’interdiction, dans le passage de la nouvelle constitution, consacré au droit à l’éducation. Toutefois, cette disposition projetée éviterait de faire expressément référence au voile et serait rédigée plus pudiquement de la façon suivante : « Personne ne peut être privé de son droit à l’éducation en raison de son habillement. »

En revanche, les cours de religion obligatoire dans l’enseignement primaire et secondaire, prévu par l’article 24 de la Constitution de 1982, seraient finalement maintenus par le projet de l’AKP. Cette disposition surprenante dans un pays laïque avait été imposée par les militaires, lors de l’élaboration de la Constitution de 1982, essentiellement pour être une antidote à la diffusion des idées d’extrême-gauche dans le système éducatif. En septembre 2007, la « commission Özbudun » avait pourtant recommandé au gouvernement la suppression de ces cours obligatoires, qui provoquent, entre autres, régulièrement des conflits avec les familles alévies, qui refusent que leurs enfants soient tenus de suivre des « cours de culture religieuse » qui s’apparentent, le plus souvent, à des cours de sunnisme hanéfite.

Le projet du gouvernement serait, cependant, plus audacieux sur d’autres points sensibles. En premier lieu, il instaurerait la possibilité d’un appel des décisions du Conseil militaire suprême. En second lieu, il rendrait plus difficile la dissolution d’un parti politique par la Cour constitutionnelle. Enfin, sans remettre en cause, bien sûr, le principe selon lequel, en Turquie, la langue de l’éducation est le turc, il accepterait que la loi permette et réglemente l’usage d’autre langues dans le système éducatif.

Quoiqu’il en soit, le projet constitutionnel de l’AKP n’a toujours pas été rendu public. Annoncée déjà pour la mi-décembre (notre édition du 10 décembre 2007), sa présentation à la presse serait désormais imminente. Il serait ensuite proposé au Parlement pour une adoption que le gouvernement souhaiterait voir intervenir avant l’été. La Constitution civile serait, enfin, soumise à référendum, au cours de la seconde partie de l’année 2008.

Pourtant, le développement de ce processus constitutionnel ne convainc toujours pas le Président de la Cour constitutionnelle, Hasim Kiliç, qui persiste à penser que la Turquie n’a pas besoin d’une nouvelle constitution, et que quelques amendements supplémentaires à la Constitution de 1982 feraient fort bien l’affaire. Pour Hasim Kiliç, une nouvelle constitution risque d’être la source de conflits. Selon lui, une poursuite de l’amélioration du texte de 1982 menée dans un esprit consensuel par l’ensemble des forces politiques représentées au Parlement, serait nettement préférable.

En revanche, en ce qui concerne la juridiction qu’il préside, Hasim Kiliç s’est déclaré favorable à la création d’un droit de recours individuel. Le Président de la Cour souhaite également l’augmentation du nombre des juges constitutionnels, pour faire face à l’augmentation du contentieux, que ne manquera pas de provoquer l’ouverture d’un tel recours. Alors même qu’il conduit une expertise actuellement pour voir comment ce système fonctionne ailleurs (en particulier en Allemagne), Hasim Kiliç pense que le droit de recours individuel permettrait de résoudre un grand nombre d’affaires qui s’achèvent généralement actuellement par une condamnation de la Turquie devant des instances juridictionnelles internationales (comme, par exemple, la Cour Européenne des Droits de l’Homme). Il reste que l’instauration de ce recours et la modification du nombre des membres de la Cour constitutionnelle, devront eux aussi, être confirmés par le projet de Constitution civile présenté par l’AKP.
JM

Tabac : en Turquie aussi !

Le Parlement turc a adopté au début du mois de janvier une loi, qui interdit de fumer dans les administrations, les lieux de travail et même les lieux publics, comme les cafés et restaurants. Ainsi la Turquie entend se mettre au diapason de la législation européenne, qui a entrepris de bannir définitivement le tabac des lieux publics. En France, l’interdiction de fumer dans les bars, cafés, discothèques et restaurants, qui est entrée en vigueur au début de l’année 2008, est venue clore une réglementation de plus en plus répressive, inaugurée dans les années 70. En Turquie, « boostée » par l’hostilité radicale au tabac du Premier Ministre, Recep Tayyip Erdogan, la croisade anti-fumeurs est menée de façon beaucoup moins progressive, dans la tradition d’un réformisme très volontariste ! En ces temps où la « révolution du chapeau » a tendance à se perdre dans les arcanes de la mémoire collective, celle du tabac est donc annoncée ! Y compris dans les propres rangs de sa majorité parlementaire, le Premier Ministre ne cesse de le clamer haut et fort : « gare aux enfumeurs ! ».

On connaît certes l’aptitude de la Turquie, depuis la période ottomane, à répercuter, dans son ordre juridique et social, les normes européennes ambiantes. Comme le disait Faruk Bilici, dans une interview publiée par ce blog, l’attrait de la « pomme rouge » est toujours d’actualité, à plus forte raison en cette période de relance des relations turco-européennes et même si, en l’occurrence, cette dimension politiquement correcte de l’européanisation risque de ne pas être une partie de plaisir pour beaucoup de citoyens et citoyennes turcs !

Il reste à savoir si, dans ce pays, qui est le cinquième producteur de tabac au monde, cette législation pourra être appliquée aussi facilement. Une enquête a révélé récemment qu’en Turquie, la moitié du corps médical est fumeur et que la plus grande partie des agents publics, qui seront chargés de faire respecter la loi, l’est également. Mais il est vrai que le réformisme radical peut aussi produire des résultats surprenants. Il suffit d’observer la propreté des couloirs du métro pour s’en rendre compte. Il faut dire que la tentative d’y allumer une cigarette provoque une intervention immédiate des forces de sécurité.

La loi qui instaure de fortes amendes et qui a décidé finalement de supprimer les zones fumeurs dans les cafés-restaurants, a néanmoins prévu une période d’adaptation de 18 mois. Il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un véritable défi pour une société où 40% des hommes et 20% des femmes fument !
JM