La cour constitutionnelle saisie de la question du voile au moment où la tension monte entre le gouvernement et les recteurs.

Le Président Abdullah Gül a finalement promulgué, le 22 février 2008, la réforme constitutionnelle (adoptée par le Parlement, le 9 février 2008) qui vise à lever l’interdiction du port du voile dans les universités turques. Bien qu’elle se soit faite attendre (le Chef de l’État ayant usé du délai qui lui était imparti dans sa presque totalité), cette ratification présidentielle, qui théoriquement met le texte en vigueur, ne règle pas définitivement un problème qui fait la une de l’actualité turque depuis plusieurs semaines. En effet, comme ils l’avaient annoncé, les partis d’opposition laïques CHP (Parti Républicain du Peuple) et DSP (Parti Démocrate de Gauche) ont déposé, un recours contre la réforme du gouvernement, devant la Cour constitutionnelle, le 27 février 2008. À l’appui de ce recours, les requérants soutiennent que la réforme constitutionnelle en question, qui a consisté en une modification des articles 10 (sur l’égalité devant la loi) et 42 (sur le droit à l’éducation), viole le principe de laïcité et en particulier l’article 2, qui fait partie des articles intangibles de la Constitution. Le recours invoque également d’autres passages de la Constitution, notamment ses dix premiers articles ainsi que les articles 24, 42, 90, 138, 148, 153, 174 et 175 pour démontrer que la révision constitutionnelle adoptée menace la séparation entre la religion et l’Etat. Reste à savoir si la Cour suivra et annulera un texte qui paraît inattaquable sur la forme (la procédure de vote ayant été respectée) et difficile à contester sur le fond (la modification constitutionnelle en elle-même étant peu explicite).

En outre, il n’est pas sûr que la décision de la Cour, quelle qu’elle soit, parviendra à clore cette affaire. Car, d’ors et déjà, le problème s’est déplacé sur le terrain universitaire. Ces dernières semaines, plusieurs pétitions ont circulé, montrant que les points de vue des autorités universitaires et des enseignants étaient multiples et contradictoires. Les uns approuvent le gouvernement au nom de la liberté individuelle, les autres rejettent la réforme en invoquant la laïcité, les derniers renvoient dos-à-dos partisans et adversaires de la levée du voile. Eu égard à l’incertitude juridique qui affecte encore la portée de la réforme, la situation évolue de façon variable sur les campus. Alors même que certaines universités tolèrent déjà le port du voile depuis plusieurs semaines et entendent désormais mettre la réforme en application, d’autres estiment que la révision des articles 10 et 42 de la Constitution ne change pas vraiment la situation antérieure et s’érigent en bastion de la laïcité militante. Invoquant l’insuffisance de la révision constitutionnelle réalisée, de nombreux recteurs refusent ainsi de mettre en œuvre la réforme et somment le gouvernement de prendre des mesures plus explicites détaillant le type de voile admis à l’Université et excluant le port de tenues comme le tchador ou la burka. On sait qu’une telle réglementation, qui supposerait la révision de l’article 17 du statut du YÖK (Conseil de l’Enseignement supérieur), avait été initialement annoncée par la coalition AKP-MHP (cf. nos éditions des 3 et 5 février 2008), qui est à l’origine de la réforme, mais que, pour l’instant, le gouvernement a renoncé à la proposer au Parlement, craignant qu’une telle disposition donne des arguments au camp laïque pour demander une annulation de la réforme à la Cour constitutionnelle.

Ces deux derniers jours le fossé s’est élargi entre le gouvernement et la hiérarchie universitaire qui rejette majoritairement la réforme. Le 28 février 2008, le Conseil inter-universitaire qui rassemble les recteurs et qui est présidé par Mustafa Ak Aydin, le recteur de l’Université « Akdeniz » d’Antalya, a demandé à Yusuf Ziya Özcan, le président du YÖK (Conseil supérieur de l’Enseignement supérieur) récemment nommé par le président Gül (cf. notre édition du 16 décembre 2007), de démissionner. Estimant qu’il gouvernait « de manière centraliste et autocratique au lieu de créer un climat propice au bon fonctionnement des institutions universitaires », le Conseil inter-universitaire des Recteurs, dans une lettre adressée au président de la République, considère ainsi que Yusuf Ziya Özgen « est incapable de représenter les universités turques ». Cette déclaration a précédé l’ouverture d’une procédure d’information judiciaire par le Procureur d’Ankara à l’encontre du président du YÖK et visant la décision par laquelle ce dernier a estimé, que la révision constitutionnelle des articles 10 et 42 permettait désormais aux recteurs d’autoriser le voile dans leurs universités. Cette action judiciaire a fait suite à plusieurs plaintes déposées contre un ordre écrit envoyé, le 24 février 2008, par le président du YÖK, aux recteurs, pour leur demander d’appliquer la réforme. L’une de ces plaintes est venue des instances dirigeantes du CHP qui soutient activement la hiérarchie universitaire dans la lutte qu’elle a engagée contre le foulard. La riposte gouvernementale ne s’est pas faite attendre puisque le vice-président de l’AKP, Dengir Mir Mehmet Firat, a demandé aux procureurs turcs d’engager des poursuites contre les recteurs qui refusent d’admettre les étudiantes portant le foulard dans leurs établissements, tandis que Recep Tayyip Erdogan déposait dans le même temps une plainte pour diffamation à l’encontre de Deniz Baykal, le leader du parti kémaliste, suite à des propos insultants que celui-ci aurait tenus, la semaine passée, au Parlement.

Certains observateurs craignent désormais que cette réforme inachevée engendre une situation incertaine dans les universités, propices à des troubles et des violences, au moment même où, la question kurde refait surface, consécutivement à la récente intervention militaire en Irak du Nord contre les bases du PKK. Pourtant en dépit d’une conjoncture difficile et d’incidents régulièrement signalés dans certaines universités, une déstabilisation politique et sociale ne semble pas à l’ordre du jour, en Turquie. Il faut dire que les universités ne sont plus les terrains d’affrontement qu’elles ont pu être dans les années 70 et que l’ensemble de la société paraît plus apte aujourd’hui à réguler des conflits qui autrefois ont conduit à de tragiques événements.
JM

Elections présidentielles à Chypre : un espoir pour la réunification de l’île ?

L’île de Chypre est divisée par une « ligne verte » depuis 1974, qui sépare la partie chypriote turque (au nord) de la partie chypriote grecque (au sud). Les tensions entre les deux communautés ont été souvent très vives, au cours des dernières décennies, et l’idée d’une réunification de l’île a longtemps semblé compromise. En 2003, dans la perspective de l’entrée de Chypre dans l’Union Européenne (UE), la mise au point d’un plan pour la réunification de l’île avait été confiée au secrétaire des Nations Unies, Kofi Annan. Si ce plan a été largement approuvé, lors du référendum de 2003, par les habitants chypriotes turcs de l’île (à 65%), il a été rejeté par 70% de ses habitants chypriotes grecs. Ces résultats n’ont pourtant pas fait obstacle à l’intégration de la partie sud de l’île dans l’UE, le 1er mai 2004 (alors que la réunification de l’île devait être une condition de son adhésion à l’UE).
La réunification est donc un enjeu très important, autant pour les Chypriotes grecs que pour les Chypriotes turcs, mais aussi pour la Grèce, la Turquie et l’UE. La question chypriote empoisonne les relations au sein de l'Otan, dont la Grèce et la Turquie sont toutes deux membres. Ces tensions se répercutent également sur l'UE, où le projet d'adhésion turque est compromis depuis l'entrée de Chypre, en 2004. La partition de l’île nuit enfin aux perspectives de rapprochement entre la Grèce et la Turquie.
Les résultats du premier tour de l’élection présidentielle de ce dimanche 17 février 2008 sont réjouissants et porteurs de nouvelles perspectives. Les Chypriotes de la partie grecque de l’île (515 000 Chypriotes, dont 350 Chypriotes turcs) ont en effet été appelés à voter ce dimanche. On peut d’ailleurs noter que c’est la première fois que la communauté turque vivant sur la partie sud de l'île est autorisée à voter pour le scrutin présidentiel. La question de la réunification, en suspens depuis l'échec du référendum du 24 avril 2004, a été au centre de cette campagne électorale.
Avec un taux de participation de 89%, ce scrutin a pu prendre des allures de « deuxième référendum » concernant l’éventuelle réunification de l’île. Le président sortant, Tassos Papadopoulos, tenant d'une ligne dure sur le dossier de la division de l'île, a été éliminé au premier tour de l'élection présidentielle. Il avait appelé les électeurs à lui confier un nouveau mandat de cinq ans pour envoyer un message clair et affirmer haut et fort que les Chypriotes ne regrettent pas d'avoir rejeté le plan. "Il est très important que ce message soit envoyé ici à Chypre, mais aussi à l'étranger : le peuple chypriote (...) est seul maître de son destin », avait-il d’ailleurs déclaré, il y a quelques jours.
Le deuxième tour des élections aura donc lieu, le 24 février 2008, et opposera Iannis Kasoulides (droite) et Demetris Christofias (communiste). Le premier, député européen de 59 ans et ancien ministre des affaires étrangères, arrive en tête avec 33,51 % des voix. Il ne devance toutefois son rival, que de 980 voix. Iannis Kasoulides espère un approfondissement du rapprochement avec l'UE et veut encourager la réunification. S’il est élu, quant à lui, Demetris Christofias, souhaite ouvertement mettre fin à la partition de l’île. Il a notamment expliqué : "Notre aspiration est de réunifier ce pays et sa population, les Chypriotes grecs et turcs ". Pour régler un problème qui paraît aujourd’hui, à bien des égards, fossilisé, Demetris Christofias se dit favorable à une solution fédérale et préconise l'établissement d'un pays indépendant, démilitarisé et non aligné.
L’élimination du président sortant, Tassos Papadopoulos, marque donc indéniablement un renouveau. Il faudra certes attendre le deuxième tour de cette élection pour connaître le nom du nouveau président chypriote. Mais, d’ors et déjà, les résultats de ce premier tour ont fait naître l’espoir d’une relance des négociations pour la réunification de l’île.
Lisa Montmayeur Deheurles

Semih Vaner nous a quittés

L’OVIPOT a appris avec une immense tristesse le décès de Semih Vaner, survenu le mardi 12 février 2008, à l’hôpital Saint Antoine, à Paris, où il était soigné pour une longue maladie. Politologue, spécialiste de la Turquie et des relations internationales au Moyen-Orient, il était directeur de recherche à la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP-CERI).

Né à Istanbul, Semih Vaner, diplômé de la Faculté de Science politique de l’Université de Lausanne, avait obtenu son doctorat à l’Université de Paris-Sorbonne. Il avait enseigné à l’Université de Bursa (Turquie), avant de devenir, en 1982, chercheur au CERI (Centre d’Études et de Recherches Internationales), à Paris. Il était aussi directeur des Cahiers d’Étude sur la Méditerranée Orientale et le monde Turco-Iranien (CEMOTI) et président de l’AFEMOTI (Association française pour l’étude de la Méditerranée orientale et du Monde Turco-Iranien).

Par la qualité de ses travaux et son esprit d’ouverture, Semih Vaner aura sans nul doute fortement contribué, au cours des dernières décennies, à mieux faire connaître le système politique de la Turquie, en France et en Europe. Ce qui fait l’originalité de son œuvre est non seulement d’avoir voulu analyser la relation complexe de la Turquie à l’Europe et la spécificité de son passage à la démocratie, mais aussi d’avoir replacé l’étude de ce pays dans son environnement régional. L’une de ses dernières œuvres achevées aura été la direction et la réalisation de l’ouvrage collectif sur la Turquie, publié chez Fayard, en 2005 (Semih Vaner -dir.-, La Turquie, Fayard, Paris, 2005). Cette initiative, très représentative de l’activité, de la rigueur et de l’honnêteté scientifiques de Semih, l’aura vu travailler sans relâche et avec passion, pendant plusieurs mois, pour coordonner les travaux de multiples chercheurs ou spécialistes, et aboutir à la publication d’un ouvrage sur la Turquie contemporaine dont on ressentait le besoin, depuis bien longtemps.

Semih Vaner laisse, par ailleurs, une œuvre considérable. L’absence de ses recherches et de ses analyses sera fortement ressentie, dès les prochaines semaines, au moment même où la Turquie connaît des développements politiques déterminants pour son avenir.

L’OVIPOT adresse ses sincères condoléances à sa famille et à ses nombreux amis.

La Cour constitutionnelle turque et la réforme autorisant le voile.

Le Parlement turc a entériné, samedi 10 février 2008, la révision constitutionnelle qui doit permettre la levée de l’interdiction du port du voile dans les universités, que les parlementaires avaient commencée à adopter, le mercredi précédent. La réforme en question a été approuvée par 411 voix sur 550. Cette très large majorité correspond aux sièges détenus au Parlement par le parti majoritaire AKP et par le parti nationaliste MHP, les deux formations politiques, qui sont à l’origine de cette réforme constitutionnelle controversée. Le soutien parlementaire qu’a recueilli cette dernière est donc très supérieur à la majorité renforcée des deux tiers qui est nécessaire pour procéder à une révision de la Constitution.

Au moment même où le Parlement siégeait, une manifestation de 150 000 personnes s’est tenue à Ankara, à l’appel de plus de 70 syndicats, ongs et associations féministes, qui considèrent que la levée de l’interdiction du voile dans les universités, constitue une atteinte inacceptable au principe de laïcité. Une partie de la presse, comme les grands quotidiens Hürriyet et Milliyet, ont également réagi de façon négative à l’annonce de l’adoption de cette réforme, en insistant sur les risques de division que faisait courir au pays l’autorisation du voile dans les universités. Les autorités universitaires ont pour leur part fait connaître, de longue date, leur réprobation et insistent désormais sur les risques de troubles encourus sur les campus.

Pour beaucoup d’observateurs, le dernier mot appartient maintenant à la cour constitutionnelle. Mais, tant pour des raisons de procédure et de forme, que pour des raisons de fond, il n’est pas sûr que la haute juridiction puisse dénouer la crise rapidement. Sur le plan de la procédure, en Turquie, comme dans la plupart des pays européens, et à la différence de ce qui se passe en France (où le recours se fait avant la promulgation de la loi), la saisine de la Cour ne peut intervenir qu’une fois la loi promulguée (art. 150 et 151 de la Constitution). Pour pouvoir faire un recours, le parti kémaliste CHP, qui a annoncé son intention de saisir la Cour constitutionnelle, devra donc attendre que la réforme ait été promulguée par le Président Gül. Sur le plan de la forme, il est peu probable que la Cour trouve des arguments solides pour annuler la réforme adoptée samedi. Le gouvernement a, en effet, suivi une démarche normale pour procéder à une révision constitutionnelle, et celle-ci a obtenu une majorité indiscutable.

Restent les arguments de fond et notamment le plus immédiat, c’est-à-dire celui qui affirme que la révision adoptée porte atteinte au principe de laïcité, affirmée avec force par l’article 2 de la Constitution actuelle. Or, d’un point de vue juridique, l’atteinte à la laïcité, telle qu’elle ressort de la réforme en question, est loin d’être évidente, car le texte des amendements votés n’affirme pas explicitement l’autorisation du voile dans les universités. Rappelons que pour lever l’interdiction du voile dans les enceintes académiques, l’AKP et MHP ont adopté deux amendements qui révisent les articles 10 et 42 de la Constitution actuelle. Toutefois, ces deux articles ne font que renforcer l’égalité devant la loi et le droit d’accès à l’enseignement supérieur, en s’employant à bannir la discrimination dans l’accès au service public. Rien dans le texte même de ces amendements ne peut donc être considéré, en soi, comme contraire à la laïcité. Tout au plus, selon certains constitutionnalistes (comme le professeur Ibrahim Kaboglu), l’ajout fait à l’article 42 (qui déclare : « Personne ne pourra être privé de son droit à l’éduction pour des raisons non prévues par la loi. La loi détermine les limites qui peuvent être apportées à ce droit. ») peut apparaître comme suspect, en raison de l’habilitation trop large qu’il donne au législateur pour limiter le droit à l’éducation. En l’occurrence, il ne sera donc pas facile à la Cour de trouver une argumentation pour démontrer une inconstitutionnalité fondée sur l’atteinte au principe de laïcité.

Il est vrai que le gouvernement n’est peut-être pas encore allé au bout de sa réforme, car il avait annoncé une modification de l’article 17 du statut du YÖK (Conseil de l’enseignement supérieur). Cette dernière modification doit parachever le travail et véritablement anéantir la décision de la Cour constitutionnelle, qui a interdit le foulard à l’université en 1989, car elle doit prévoir notamment le voile autorisé qui ne pourra être que le « basörtüsü » (voile couvrant les cheveux et noué sous le menton). Or, cet ultime amendement beaucoup plus explicite sur les intentions gouvernementales n’a été pour l’instant, ni discuté, ni voté par le Parlement, et l’on ne sait pas, finalement, quand il le sera et même s’il le sera. Le MHP serait pour son adoption rapide, mais l’AKP, plus prudent, préférerait pour sa part donner du temps au temps… Ainsi, la Cour constitutionnelle n’est pas encore saisie et lorsqu’elle le sera, aura-t-elle vraiment les moyens d’une annulation pour atteinte à la laïcité ? Si le gouvernement recule et n’adopte pas la modification de l’article 17 décrivant le voile admis sur les campus, il est sûr qu’il évitera de s’exposer aux critiques qui l’accusent de violer la laïcité et qui donnent des arguments d’annulation à la Cour constitutionnelle. Mais, s’il en reste aux seules modifications des articles 10 et 42 de la Constitution, votées samedi, il prend aussi le risque que ces dispositions trop générales soient sujettes à des interprétations variables des recteurs d’université. Et, cette incertitude dans l’interprétation de la révision constitutionnelle peut gêner l’entrée en vigueur de l’autorisation du voile sur les campus et générer des affrontements.

Quoi qu’il en soit, une forte incertitude entoure l’intervention de la Cour en elle-même. En effet, quand bien même celle-ci serait en situation d’annuler la réforme gouvernementale, il n’est pas sûr qu’elle le veuille. La composition actuelle de la Cour est, en effet, difficile à évaluer. Certes, elle est principalement composée d’un personnel provenant de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, des instances juridictionnelles traditionnellement acquises au camp laïque. À ce titre, elle a montré à de nombreuses reprises son attachement aux principes fondamentaux de la République, notamment à la laïcité et au nationalisme. En mai 2007, alors qu’elle était encore présidée par la très laïque Tülay Tugcu, elle avait, en particulier, suivi l’argumentation de «l’establishment» pour annuler le premier tour de l’élection présidentielle. Pourtant, depuis lors, la Cour a changé de Président et semble divisée entre tenants de la laïcité et partisans du gouvernement. Nommé membre de la Cour par le Président Özal, au début des années 90, le juge Hasim Kiliç, qui, en juin 2007, a été élu à la Présidence par ses pairs (comme le prévoit l’art. 146 de la Constitution) en remplacement de Madame Tugcu et dont l’épouse est voilée, est considéré comme un proche de l’AKP. Après son arrivée à la présidence, la Cour a d’ailleurs refusé d’annuler, en juillet 2007, la réforme constitutionnelle de l’AKP prévoyant l’élection du Président de la République au suffrage universel (qui a été finalement adoptée par référendum, en octobre 2007). On est donc pas sûr de ce que fera la Cour et beaucoup d’experts, eu égard aux faibles arguments constitutionnels dont elle disposerait, pensent qu’elle n’annulera pas la réforme adoptée samedi. Mais le contexte général, les tensions politiques et les désordres susceptibles d’intervenir pourraient aussi changer la donne. Prises entre la nécessité de trouver une argumentation juridique acceptable et le rapport des forces politiques en présence, les Cours constitutionnelles sont des institutions imprévisibles. C’est ce qui incite à risquer prudent, au moment où de surcroît la Cour constitutionnelle turque doit trouver sa place dans un régime politique en pleine mutation.
JM

Adoption par le Parlement des amendements constitutionnels destinés à autoriser le voile dans les universités turques.

Le Parlement a adopté hier le « paquet constitutionnel », qui doit permettre de lever l’interdiction du voile dans les universités turques. Comme prévu, cette révision a touché les articles 10 et 42 de l’actuelle Constitution, qui concernent, pour le premier, l’égalité devant la loi, pour le second, le droit à l’éducation. La disposition suivante a ainsi été ajoutée à l’article 10 : « Dans la conduite de toute procédure et dans la mise en œuvre du service public, les organes de l’Etat et les autorités administratives devront agir en conformité avec le principe d’égalité devant la loi. ». Tandis que, pour ce qui concerne l’article 42, l’amendement suivant était adopté : « Personne ne pourra être privé de son droit à l’éduction pour des raisons non prévues par la loi. La loi détermine les limites qui peuvent être apportées à ce droit. » Ces dispositions, qui ont recueilli plus de 400 voix, venant principalement du parti au pouvoir (AKP) et du parti nationaliste (MHP), tous deux à l’origine du projet, ont donc réuni facilement, comme on s’y attendait, la majorité renforcée (des 2/3, soit 367 voix) requise pour pouvoir adopter une révision constitutionnelle. Un vote final d’approbation doit maintenant intervenir samedi.

Contrairement à ce qui survenait souvent, pendant la législature précédente, cette réforme gouvernementale n’aura pas à passer sous les fourches caudines du Président de la République. Ce dernier, en l’occurrence Abdullah Gül, qui est issu du parti majoritaire, devrait ratifier cette réforme. Des mesures d’application devront encore être adoptées par le Parlement. En réalité, le seul obstacle susceptible désormais de bloquer la mise en oeuvre de ces amendements constitutionnels pourrait être leur annulation par la Cour constitutionnelle. Une telle annulation, demandée par le parti kémaliste (CHP), risquerait de provoquer des tensions, rappelant celles auxquelles on avait assisté, au cours de l’année 2007, à l’occasion des élections présidentielles. Elle pourrait donner lieu, cette fois, à une confrontation entre le gouvernement et la présidence, d’une part, et la cour constitutionnelle, d’autre part, voire plus généralement dégénérer en un face-à-face entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, car de leurs côtés des juridictions supérieures comme la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont fait connaître leur opposition résolue à la réforme gouvernementale.

Tout le monde s’attend à ce que, si elle est saisie, la Cour constitutionnelle, qui constitue dans le système politique turc actuel, l’un des piliers de « l’establishment laïque », rejette cette réforme, en estimant qu’elle est contraire à la laïcité. Il est vrai qu’au début du mois de mai 2007, la Cour constitutionnelle avait annulé le premier tour de l’élection présidentielle, en se fondant sur une interprétation de la Constitution assez contestable (exigence d’un quorum de présence de 367 députés) et en tout cas très proche d’opinions développées par des constitutionnalistes du camp laïque. On ne peut, pourtant, tenir la décision de la Cour comme acquise. Les Cours constitutionnelles sont des instances qui peuvent surprendre et la Cour constitutionnelle turque a montré récemment qu’elle ne dérogeait pas à la règle. En juin 2007, notamment, au grand dam du camp laïque, elle n’avait finalement pas annulé la réforme constitutionnelle sur l’élection du président de la République au suffrage universel, que l’AKP avait fait adopter par le Parlement, en réponse à l’annulation du premier tour de la présidentielle. Ce refus d’annulation avait finalement permis l’adoption de la réforme constitutionnelle en question après la tenue d’un référendum de ratification (le 21 octobre 2007). Il n’est donc pas impossible que la Cour constitutionnelle soit, à nouveau, au cœur de la tourmente politique, dans les prochaines semaines.

Pour l’heure, ce sont les universitaires, qui sont en première ligne. Ces derniers jours, deux pétitions ont été lancées dans le monde académique, l’une pour soutenir la levée de l’interdiction du voile, l’autre pour la dénoncer. La hiérarchie universitaire constitue actuellement l’un des contre-pouvoirs, qui pourrait aussi gêner la mise en œuvre de la réforme gouvernementale. Toutefois, des renouvellements importants doivent intervenir dans les prochains mois à la tête des Universités, et l’AKP espèrent que la nomination de nouveaux recteurs favorables au voile affaiblira l’un des pôles de résistance majeur à ses réformes.
JM

La question du voile dans les universités turques : l’AKP rattrapé par ses engagements passés.

« La Turquie est laïque et le restera ! ». Plus de 100 000 personnes ont manifesté, samedi 2 février 2008, sur le mausolée d’Atatürk à Ankara, tandis que des rassemblements similaires avaient lieu dans plusieurs villes de province. Reprenant des slogans déjà entendus lors des « miting » laïques du printemps dernier, les manifestants entendaient dénoncer le «paquet constitutionnel», qui doit être adopté par le Parlement, pour permettre la levée de l’interdiction du voile dans les universités turques.

Rappelons que cette révision constitutionnelle découle du fait que l’interdiction en question a été constitutionnalisée par une décision de la Cour constitutionnelle qui, en 1989, a fait suite à l’apparition du voile dans les universités et aux premiers contentieux qu’elle avait alors provoqués. En interdisant le port du voile dans les universités, la Cour a donc fait de cette interdiction une norme de valeur constitutionnelle. Celle-ci ne peut être désormais modifiée que par une décision de la même juridiction en sens contraire ou par une disposition constitutionnelle écrite. Lors de la campagne pour les législatives de 2002, le gouvernement de l’AKP avait promis qu’il lèverait cette interdiction, mais dans un souci d’apaisement et de consensus, il a finalement préféré oublier sa promesse pendant la législature 2002/2007. Le lancement du projet de «constitution civile», après la nouvelle victoire de l’AKP aux législatives de 2007, a relancé le débat sur la levée de l’interdiction du voile dans les universités. Alors que la commission des constitutionnalistes, dirigée par Ergun Özbudun et chargée par l’AKP de rédiger la première mouture de la «constitution civile», avait préféré, en septembre 2007, s’abstenir sur l’épineux dossier du voile à l’université, le Premier Ministre a finalement affirmé, par la suite, son intention de tenir sa promesse et de lever l’interdiction. Pourtant, les réactions provoquées par cette décision dans les milieux universitaires et judiciaires ont manifestement tempéré l’ardeur de l’AKP, retardant par là-même la présentation de son projet de «constitution civile» devant le Parlement. Profitant de cette valse-hésitation gouvernementale, le parti nationaliste de Devlet Bahçeli (MHP) s’est alors engouffré dans la brèche. Dénonçant les atermoiements d’un gouvernement, «incapable de tenir ses engagements», tout en se posant en « facilitateur » d’un conflit qui divise la société turque, le MHP a réussi à ouvrir une voie « soft » pour faire admettre un voile « soft ». En effet, l’AKP et le MHP se sont accordés, à la fin du mois de janvier 2008, pour réviser les articles 10 et 42 de la constitution actuelle. Cette révision évite ainsi que la question du voile à l’université demeure un enjeu gênant l’élaboration de la «constitution civile». Par ailleurs, les deux partis ont aussi décidé de réviser l’article 17 du statut du YÖK et prévu que ne serait autorisé dans les universités que le port du « basörtüsü », c’est-à-dire d’un voile couvrant les cheveux, laissant voir le visage et noué sous le menton (et non pas derrière la nuque comme le turban islamique).

Les remous suscités par ce «paquet constitutionnel» sont néanmoins très révélateurs des mutations et des enjeux que connaît actuellement le système politique turc. Ils nous renseignent sur l’état du rapport de force existant entre «l’establishment» et le gouvernement, même si ce rapport reste difficile à cerner. S’il est vrai qu’après les affrontements de l’été, une sorte de trêve s’est imposée entre l’armée et le gouvernement, la situation n’est pas réellement pacifiée. Que l’armée soit restée silencieuse dans cette affaire de voile, en particulier, ne veut pas dire pour autant qu’elle soit sortie désormais du jeu politique. Interrogé par les médias, le Général Büyükanit a choisi de pas s’exprimer, en précisant cependant que le peuple savait bien ce que l’armée pensait. La grande bavarde de 2007 serait-elle en train de se muer en grande muette ! Quoiqu’il en soit, on peut se demander si ce silence étrange n’a pas produit plus d’effets sur le gouvernement que les tirades sans nuances que le chef d’Etat major n’avait cessé de lancer à tout va, pendant la crise présidentielle de 2007. « Ils ont peur de l’armée ! » disent certains laïques, en parlant des membres du gouvernement et de la majorité parlementaire, comme pour se rassurer, alors même que le projet de révision constitutionnelle est sur les rails et qu’on ne voit pas ce qui pourrait l’arrêter. Toutefois, force est de constater que cette nouvelle affaire de voile bloque le projet gouvernemental de «constitution civile» depuis plusieurs mois et oblige le gouvernement à contourner l’obstacle en passant par une révision de la constitution encore en vigueur. On peut donc se demander si effectivement le gouvernement a peur et de quoi exactement ?

En premier lieu, en terme de politique intérieure, il est clair qu’en dépit de la démarche « soft » permise par l’alliance AKP/MHP, cette affaire très symbolique dans son essence reste porteuse d’un risque de déstabilisation. Les milieux gouvernementaux s’emploient à grossir, à dessein, ces derniers jours, la portée du « modus vivendi » qui se serait établi entre eux et l’armée, alors même que pour l’instant cette dernière n’a pas vraiment donné des gages de ses bonnes intentions à leurs égards. La presse et les différents lieux du débat politique (chat, internet, courriers des lecteurs…) révèlent une intensification de la dureté des propos tenus par les deux camps. Il est donc pour le moins prématuré de parler d’une pacification du conflit entre « laikçi » et « dinci ». L’application de l’interdiction de la levée du voile dans les universités, au moment où les autorités académiques manifestent leur exaspération, pourrait donner lieu à des incidents. Il est probable, en outre, que les instances judiciaires traditionnellement gagnées aux thèses de « l’establishment », et en particulier la Cour constitutionnelle, saisie par le CHP sur l’affaire du voile, vont elles aussi faire leur entrée en lice dans les prochaines semaines. Une annulation de la réforme par cette cour pourrait de nouveau créer des blocages, au sommet de l’Etat, et donc gêner l’action du gouvernement. La Cour de cassation, pour sa part, par la voix de son vice-président, Osman Sirin, a réitéré, le 4 février 2008, son opposition catégorique à la levée de l’interdiction du voile dans les universités.

En fait, cette affaire montre les limites de la tactique consensuelle de l’AKP. Lors de sa première législature, le parti de Recep Tayyip Erdogan a fait oublier ses promesses les plus idéologiques et politiques, par ses bons résultats économiques. Formation issue de la mouvance islamiste, l’AKP a pu dès lors apparaître comme un parti libéral conservateur qui gérait bien l’économie de la Turquie et améliorait la situation de ses citoyens. Cette démarche a culminé pendant la campagne électorale de 2007 au cours de laquelle l’AKP a fui les débats idéologiques, où ses adversaires laïques tentaient de l’enfermer, pour ne parler que de son bilan et des développements encore meilleurs qu’il pouvait laisser espérer pour les années à venir. Aujourd’hui, l’AKP est au pied du mur, rattrapé en quelque sorte par son passé islamiste. Le MHP, qui se pose désormais en parti du système et entend chasser sur les terres du parti gouvernemental, lors des prochaines élections municipales, n’y est pas pour rien. Il s’est chargé de lui rappeler ses engagements en poussant le Premier Ministre à prendre position dans le débat qu’il évitait, depuis 2002, ce qui n’est pas sans risque. Car ce conflit sur une question sensible, outre les troubles sociaux et les blocages politiques qu’il peut occasionner, gêne la mise en œuvre du programme économique et social du gouvernement qui est en fait l’axe de son succès depuis qu’il est au pouvoir.

En second lieu, si on se place sur le terrain de la politique étrangère et de l’intégration européenne, cette nouvelle affaire de voile arrive au mauvais moment pour le gouvernement de l’AKP. Là encore, il semble que la tactique européenne du Parti de Recep Tayyip Erdogan s’essouffle quelque peu dans cette affaire. Depuis 2002, retournant en quelque sorte l’européanisation contre l’Etat kémaliste, le gouvernement a mené des réformes de libéralisation politique et de démilitarisation en invoquant les critères de Copenhague. Pour autant, l’argument (abondamment développé par les responsables de l’AKP, ces derniers jours), selon lequel autoriser le voile dans les universités serait se conformer aux exigences européennes en matière de droits et libertés, est quelque peu excessif et sonne faux. On pourrait d’ailleurs rappeler au gouvernement, à cet égard, que ce raisonnement n’a pas été celui de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, lorsqu’elle a eu à se prononcer en 2005, sur cette affaire. En effet, sans dire à l’inverse que la Turquie devait obligatoirement proscrire le voile, la Cour de Strasbourg a estimé que ce pays, eu égard à la nécessité de préserver sa laïcité, ne violait pas les droits et libertés garantis par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, en interdisant le foulard dans les universités. Quoi qu’il en soit, les responsables de l’AKP sentent que l’agitation provoquée autour de cette affaire est en train de nuire à l’image de la Turquie au moment même où ils auraient besoin d’une situation politique pacifiée pour relancer les négociations d’adhésion et séduire les opinions publiques des pays membres de l’Union Européenne. Le Ministre des Affaires étrangères, Ali Babacan, a notamment déclaré : «Les polémiques survenues ces derniers jours affaiblissent l’image de la Turquie à l’étranger… La Turquie est un pays qui doit aller de l’avant dans le domaine des droits et libertés… La Turquie est un pays qui est dans l’obligation de mener des réformes pour parvenir à une adhésion entière à l’Union Européenne…». Pourtant, si les opinions publiques européennes ont commencé à comprendre qu’un gouvernement issu de la mouvance islamiste pouvait assumer aussi la marche de la Turquie vers l’Europe, sont-elles prêtes à admettre une réforme qui inquiète quant au devenir de la laïcité dans ce pays ? Ce n’est pas en levant l’interdiction du voile dans les universités que le gouvernement convaincra de son désir de renforcer l’Etat de droit en Turquie, mais bien d’abord en réformant l’article 301 du code pénal, ce que l’Europe lui demande de longue date.

Depuis 2002, l’AKP n’a cessé de proclamer son attachement à la laïcité et à la démocratie tout en se faisant le champion de la candidature turque à l’Union européenne. Mais sans diaboliser le parti au pouvoir, on peut dire que cette démarche s’est surtout traduite jusqu’à présent par des postures tactiques (contrer l’opposition kémaliste, élargir sa base électorale, gagner le soutien de personnalités politiques ou de la société civile…) plus que par une démarche de fond. Or, depuis sa victoire sans appel, aux législatives de 2007, le problème n’est plus, pour Recep Tayyip Erdogan, de gagner une manche de plus contre le camp laïque, mais bien d’expliquer quels sont ses choix de société en montrant qu’ils sont conformes aux valeurs de l’Europe. Tout le problème est au fond de savoir si, ce Premier Ministre, qui inaugure aujourd’hui des expositions d’art contemporain, alors qu’il dénonçait encore la danse et les statues de femmes nues dans les années 90, sait vraiment s’il acceptera d’être définitivement changé par la République laïque ou s’il s’attachera jusqu’au bout à réaliser le vieux rêve de sa jeunesse militante : changer la République laïque ?
JM

Débat sur le voile en Turquie : état des forces en présence.

La question du voile est actuellement au cœur de l’agenda politique et médiatique en Turquie. L’AKP, le parti au pouvoir, vient ainsi de proposer avec le Parti ultranationaliste du MHP d’amender la Constitution pour autoriser le port du voile à l’université. Mais que signifient au juste ce débat et cette proposition, et quelles en sont les implications ? Montée de l’islamisme, remise en cause de la laïcité, comme le disent les uns, ou respect de la liberté individuelle et démocratisation de l’enseignement, comme le prétendent les autres ? Il n’est pas toujours évident de réfléchir sereinement dans un contexte où chacun s’efforce de diaboliser l’autre.

Pour les premiers, qui sont issus, pour l’essentiel, de «l’establishment» (armée, justice, notamment), du parti kémaliste (CHP) et de son électorat, des milieux universitaires et de certaines associations de femmes, cette réforme levant l’interdiction du port du voile à l’université, est la preuve que l’AKP est en train de mettre en œuvre son fameux «agenda caché». Pour eux, autoriser le port du voile dans les universités, c’est remettre en cause la modernité et la République laïque, faire des concessions à l’islamisme, céder à la pression de certaines familles qui pourraient obliger leurs filles à se couvrir malgré elles, et favoriser une islamisation rampante de la société.

Pour les autres, principalement, le gouvernement, les électeurs de l’AKP et les libéraux qui soutiennent le parti au pouvoir, le sens de l’autorisation du port du voile dans les universités est bien différente. Selon les résultats d’un sondage, révélé récemment le «Turkish Daily News», 80% de la société turque ne serait pas hostile à la levée de l’interdiction du port du voile à l’université, même si, soulignons-le, ce pourcentage est loin d’être issu, dans son ensemble, de familles où l’on porte le voile. Pour cette tendance majoritaire de la population turque, très hétérogène, l’autorisation de porter le voile permettrait une réelle démocratisation de l’enseignement supérieur. L’université devant être un lieu intégrateur par excellence, interdire son accès en se fondant sur le port d’un voile reflétant ou non des convictions religieuses et politiques, serait, selon eux, une atteinte à la liberté individuelle. Mettant en évidence la dimension sociale de la question, ils estiment, en outre, que c’est bien l’égal accès à l’éducation qui constituerait une réelle avancée et servirait de rempart contre un conservatisme qui inquiète les kémalistes. En fait, ce débat révèle et cristallise des désaccords profonds dans la société turque. L’enjeu est donc symbolique, politique et social.

La dimension symbolique est aisément perceptible. Une partie de la population, qui suit la ligne dure du kémalisme, pour qui foulard et modernité sont antinomiques, s’inquiète d’observer que le port du voile commence à toucher les classes moyennes. Il est vrai qu’on peut voir désormais dans les rues d’Istanbul des Mercedes décapotables conduites par des femmes voilées et des affiches publicitaires vanter des foulards de luxe. Que des femmes voilées puissent constituer un modèle d’ascension sociale et atteindre un niveau élevé d’éducation, ne va pas sans inquiéter les classes aisées traditionnellement attachées à l’Etat laïque. On comprend, en outre, que le fait que la première femme de Turquie porte le «türban», depuis l’année dernière, relève du cauchemar pour ces personnes.

Mais, au-delà de son aspect social (accès à l’enseignement supérieur) et symbolique (défense d’une certaine conception de la modernité), le débat sur le voile à l’université a pris une tournure politique de plus en plus conflictuelle, ces derniers temps. Le risque de ce qui est souvent présenté comme un bras de fer entre le CHP et l’AKP, est que l’on s’ éloigne de la substance du débat et des chances d’un dialogue constructif. Du côté du CHP, comme de celui de l’AKP, une trop grande intransigeance risque de favoriser une radicalisation du conflit, et de pérenniser l’incompréhension mutuelle.On connaît le passé islamiste des chefs de file de l’AKP, mais si le CHP veut lutter contre l’islam politique, il a peut-être tout intérêt à se montrer plus souple sur la question du port du voile à l’université. Et ce d’autant plus que la plupart des pays européens, y compris un pays laïque comme la France, n’interdisent pas le voile dans leurs universités.

Quelles seront donc les conséquences exactes de la levée de cette interdiction ? Il est peu probable qu’elle provoque un raz-de-marée de voiles dans les universités. Cela dépendra néanmoins des établissements et des villes. Cette réforme, par ailleurs, sera-t-elle la première d’une longue liste visant à remettre l’islam au cœur de la société et de la politique? Là encore, on peut en douter : une grande partie de la population a soutenu l’AKP pour des motifs plus économiques que religieux. En outre, une radicalisation de ce type ne manquerait pas de provoquer la réaction hostile des milieux libéraux qui soutiennent l’AKP. Cette réaction s’ajouterait alors à la résistance du camp laïque qui, bien que minoritaire, joue toujours un rôle fondamental dans un système politique turc, où l’armée conserve une place de choix. Alors que les chances d’un consensus restent faibles et que la situation politique actuelle est tendue, la voie ne semble pas totalement libre pour l’AKP.
Marie Phiquepal

Levée de l'interdiction du voile dans les universités turques : des paradoxes juridiques au conflit socio-politique.

Le voile fait de nouveau la une de l’actualité en Turquie, depuis une quinzaine de jours. Le 29 janvier 2008, le Parti de la Justice et du Développement (AKP), au pouvoir, et le Parti du Mouvement Nationaliste (MHP), une formation d’extrême-droite, actuellement dans l’opposition, ont présenté conjointement à la Grande Assemblée Nationale de Turquie, un projet de révision constitutionnelle, visant à lever l’interdiction du voile dans les universités. Après de longues négociations, l’AKP et le MHP, qui possèdent, à eux deux, la majorité parlementaire renforcée pour amender la Constitution sont, en effet, parvenus à s’entendre sur les termes de la révision constitutionnelle, permettant d’autoriser le voile à l’université, sans attendre l’adoption du projet de «constitution civile» annoncé par le gouvernement. Les modifications prévues toucheront, ainsi, deux articles de la Constitution actuelle (l’article 10, sur l’égalité devant la loi, et l’article 42, sur le droit à l’éducation) et un article (l’article 17) du statut du YÖK (Yüksek Ögretim Kurulu, le Conseil de l’enseignement supérieur). Face aux inquiétudes du camp laïque, qui voit dans ce nouveau «paquet constitutionnel» un risque d’accentuation de l’islamisation de la société turque, Recep Tayyip Erdogan, s’est voulu rassurant. Pour lui, la réforme projetée n’a qu’un objectif : «mettre fin au traitement injuste que subissent les étudiantes voilées à l’entrée des universités». Il a ajouté également que «les aménagements réalisés se limiteraient à l’enseignement supérieur».

Tenant compte des réactions de l’opinion publique, qui ont surtout concerné la révision de l’article 42, sur le droit à l’éducation, l’AKP et le MHP ont, en effet, changé la formule qu’ils avaient initialement prévue («le droit à l’enseignement ne peut être empêché par une discrimination basée sur l’habillement») pour préciser qu’il ne s’agira que du «droit à l’enseignement supérieur». Par là-même, les deux formations politiques ont voulu signifier que l’autorisation du port du voile ne pourra s’appliquer aux enseignements primaire et secondaire. Quant à la modification de l’article 17 du statut du YÖK, elle précise la manière dont le foulard devra être porté : les étudiantes auront «le visage découvert de façon à ce qu’elles puissent être reconnues et leurs voiles seront noués sous le menton». Plus spécialement, répondant aux critiques, le Premier Ministre s’est attaché à justifier la levée de l’interdiction du voile à l’université, en ces termes : « Faut-il préférer qu’une partie du peuple (les étudiantes qui se voilent) reste sans éducation, cela veut dire qu’une partie du peuple ne doit ni produire, ni travailler. Ceci est néfaste pour l’économie du pays. C’est un étrange paradoxe. Nous travaillons à supprimer tous les paradoxes. Les droits et les libertés de certaines personnes ne doivent, en aucun cas, primer sur ceux d’autrui. Aucun droit et aucune liberté ne doit être une menace pour notre démocratie, pour les valeurs fondamentales de notre République et de notre système laïque ».

Le Premier Ministre met sans doute le doigt, comme il le dit, sur un paradoxe. Cependant, retenant que son gouvernement ambitionne de « supprimer tous les paradoxes », nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger sur les effets de la réforme qu’il s’apprête à réaliser. En effet, Recep Tayyip Erdogan et Devlet Bahçeli ont insisté, à plusieurs reprises, sur le fait que la levée de l’interdiction du voile ne concernera que l’enseignement supérieur et que ni le primaire, ni le secondaire, ni la fonction publique, ne seront touchés. Dès lors, imaginant le parcours scolaire et professionnel de certaines des étudiantes voilées, dont ils souhaitent sauvegarder la liberté, nous sommes quelque peu troublée par les paradoxes qui ne manqueront pas de survenir. En effet, en suivant à la lettre les amendements proposés, on peut concevoir qu’une jeune fille turque désireuse de porter le voile devra néanmoins faire ses études primaires et secondaires, tête nue avant d’avoir, à l’université, « la liberté et le droit » (selon l’article 42 modifié de la Constitution) de se couvrir. Quelques années plus tard, toutefois, lorsqu’elle sera enfin diplômée, si elle décide d’entrer dans la fonction publique, elle devra de nouveau retirer son foulard…

Premier paradoxe, eu égard au raisonnement des promoteurs de la réforme : si le port du voile est une liberté, pourquoi celle-ci est-elle seulement réservée aux étudiantes ? Par ailleurs, si le port du voile est justifié par la pratique religieuse, pourquoi le problème de l’interdiction du foulard ne se pose-t-il qu’à l’université ? Il est assez difficile de croire que des personnes, comme Recep Tayyip Erdogan et Devlet Bahçeli, qui se veulent de pieux musulmans, ne se soient pas posés, eux aussi, de telles questions. Pourquoi s’accordent-ils aujourd’hui pour promouvoir une réforme qui limite paradoxalement la « liberté » de porter le voile aux étudiantes ? Par conviction ou par pragmatisme ? Si c’est par conviction, alors il faudra qu’ils nous expliquent pour quelle raison, dans le système qu’ils sont en train de mettre en place, une jeune fille voilée diplômée en droit ou en médecine ne pourra exercer dans un tribunal ou un hôpital public. Si c’est par pragmatisme, alors on doit comprendre que d’ici peu, le gouvernement de l’AKP, va reprendre l’argument du « paradoxe » pour justifier, cette fois-ci, le port du voile dans le primaire, dans le secondaire et même dans le secteur public.

Le second paradoxe réside dans le souci qu’ont eu les deux partis, auteurs de la réforme, de définir avec précision la manière de porter le voile. Le « turban » (voile à connotation religieuse, laissant voir le visage, mais attaché autour de la nuque) ne pourra être porté, seul le « basortüsü » (voile couvrant les cheveux, laissant le visage découvert et noué sous le menton) sera accepté. À cet égard, deux questions nous viennent à l’esprit. En premier lieu, si la réforme levant l’interdiction du port du voile à l’université est réalisée au nom de la liberté individuelle, pourquoi entre-t-elle dans de telles subtilités religieuses ? Le seul critère important ne doit-il pas concerner la possibilité de voir le visage ? Qu’il soit attaché à la nuque ou au niveau du cou change-t-il quelque chose au fait que le voile, en tout état de cause, sera porté ? Ici, les hommes politiques n’entrent-ils pas dans un débat à dimension religieuse, qui est finalement fort éloigné de leurs compétences ? En second lieu, il est assez surprenant de constater qu’un gouvernement turc puisse passer autant de temps à débattre de la façon de porter le voile, alors même que des problèmes plus importants, comme la question de la réforme de l’article 301 du code pénal ou celle de la relance de la candidature turque à l’Union Européenne (pour ne citer que celles-là), sont à l’ordre du jour.

Le problème aujourd’hui est-il vraiment de se savoir si le port du voile est une liberté à laquelle les étudiantes ont droit ou de mesurer jusqu’à quel point ce pays peut supporter une réforme qui s’annonce conflictuelle ? Si le nouveau «paquet constitutionnel» est adopté (et il y a de fortes chances qu’il le soit), il est probable qu’une Turquie, de plus en plus divisée, entre les laikçi et les dinci, aura à gérer des contradictions socio-politiques qui sont autrement plus dangereuses que les paradoxes idéologiques et religieux que le gouvernement prétend résoudre.
Saadet Coskun