Turquie : La révision constitutionnelle est soumise au Parlement mais son adoption par référendum est probable.

Le gouvernement a soumis, le 30 mars 2010, au Parlement, son projet de révision de la Constitution (cf. notre édition du 24 mars 2010). Après les consultations conduites la semaine dernière auprès des partis politiques et d’un certain nombre d’organisations (syndicats, organisations non gouvernementales), le projet initial a été légèrement modifié et complété. Le changement le plus important est un amendement à l’article 148 de la Constitution, destiné à permettre le jugement éventuel du chef d’Etat major, des principaux commandants des forces armées et du président de l’Assemblée nationale, par la Haute Cour qui est déjà compétente pour juger, entre autres, le Président de la République et les membres du gouvernement. Le nouveau projet de révision comportera donc 29 articles qui seront examinés par le Parlement au cours du mois d’avril. Tout le problème est de savoir s’il recueillera la majorité renforcée des deux tiers qui est requise pour l’adoption d’une révision constitutionnelle.

Il sera en effet difficile au gouvernement d’obtenir une telle majorité. Dans l’hémicycle, il peut certes compter sur les 340 voix que détient l’AKP, mais alors que les deux principaux partis d’opposition (CHP et MHP) ont fait connaître leur hostilité au projet, il lui sera difficile d’obtenir le soutien du parti kurde BDP, la quatrième formation importante au parlement. Le BDP a soumis son éventuel appui à la révision, à la condition que celle-ci intègre la suppression du seuil de 10% qui est nécessaire à un parti pour être représenté à l’Assemblée nationale. Or, cette réforme du mode de scrutin législatif ne figure pas dans le nouveau texte de la révision, présenté le 30 mars.

Sauf si un coup de théâtre devait intervenir, il est probable que le paquet constitutionnel gouvernemental sera soumis à un référendum qui pourrait se tenir en juin ou juillet prochains. Pays de tradition parlementaire, où de surcroit l’on s’est longtemps méfié du peuple, regardé par les élites politiques comme pas assez instruit pour pouvoir exercer son droit de suffrage en pleine connaissance de cause, la Turquie n’a qu’une expérience réduite du référendum. 5 référendums ont eu lieu depuis les débuts de la République. Les 2 premiers ont permis la ratification des Constitutions de 1961 et de 1982, les autres ont été organisés en vertu de la Constitution de 1982.

En 1961, la Constitution élaborée à la suite du coup d’Etat du 27 mai 1960 avait recueilli 61,5% des suffrages tandis qu’en 1982 le Turcs avait approuvé à plus de 90% le texte de la Constitution issu du coup d’Etat du 12 septembre 1980, plébiscitant d’ailleurs, par la même occasion, le général Evren à la présidence de la République pour 7 ans. C’est en 1987 que devait intervenir le premier référendum organisé en vertu de l’actuelle Constitution de la Turquie. Il s’agissait alors de faire approuver une révision constitutionnelle visant à permettre le retour à la vie publique des anciens leaders politiques conviés à une retraite forcée depuis le coup d’Etat de 1980. Cette réforme fut approuvée de justesse par 50,1% des Turcs. Un an plus tard, en 1988, le gouvernement de Turgut Özal, à l’origine de ce 3ème référendum, en proposa un nouveau pour avancer la tenue des élections municipales d’un an, mais cette fois il se heurta au refus de 65% des électeurs. Il a fallu attendre ensuite près de 20 ans pour assister à une nouvelle consultation populaire. Celle-ci fit suite à la crise provoquée par les élections présidentielles de 2007. Après l’annulation par la Cour constitutionnelle du premier tour de ces élections, organisée au sein du Parlement, le gouvernement avait proposé une révision de la Constitution pour permettre, entre autres, l’élection du président de la République au suffrage universel. La majorité nécessaire des deux tiers n’ayant pu être obtenue au parlement, la révision en question (qui prévoyait aussi une réforme des règles du quorum parlementaire et une réduction de la durée des mandats présidentiel et parlementaire) avait été soumise à référendum et approuvée par 69% des suffrages exprimés (cf. nos éditions des 17, 18 et 22 octobre 2010).

Les opposants à l’organisation d’un référendum sur le projet de révision constitutionnelle actuelle font valoir qu’à la différence des consultations précédemment rappelées, celle qui est projetée aujourd’hui comporte un ensemble trop hétérogène de mesures allant de la modification de la composition du HSYK ou de la Cour constitutionnelle à la réforme de la procédure de dissolution des partis politiques, en passant par la création d’un Ombudsman ou l’octroi de nouveaux droits aux fonctionnaires et aux femmes. Un référendum en effet ne permettra que d’approuver ou de rejeter en masse ces mesures, alors qu’on peut être d’accord avec certaines et en rejeter d’autres. Au début du mois de mars, pourtant, le leader du CHP, Deniz Baykal, avait paru assez bien disposé à l’égard d’une telle consultation en estimant qu’elle pouvait offrir une opportunité de désavouer et d’affaiblir le gouvernement de l’AKP. Le parti gouvernemental dont l’influence électorale s’est tassée, l’année dernière, à l’occasion des élections locales, a pris son temps pour s’engager dans cette procédure de révision de la Constitution, qui paraît à terme devoir impliquer l’organisation d’un référendum. Mais s’il s’y est finalement résigné c’est parce que, de toute évidence, il semble que ses chances d’obtenir une réponse positive soient désormais très fortes.
JM

Angela Merkel entame une visite de deux jours en Turquie.

Angela Merkel a commencé, le 29 mars 2010, une visite officielle de deux jours en Turquie. C’est la deuxième fois qu’elle se rend dans ce pays, depuis qu’elle est chancelière. Sa précédente venue remontait à octobre 2006. Ce séjour, qui a été précédé d’une sorte de duel à fleurets mouchetés entre les chefs de gouvernement des deux pays, reflète bien une relation complexe qui repose sur des liens forts issus d’une tradition ancienne et d’une coopération active, mais qui se nourrit aussi trop souvent d’ambiguïtés et d’incompréhensions réciproques. Bien la venue de la chancelière allemande doive être l’occasion d’un renforcement de rapports économiques déjà très solides, c’est plutôt ses enjeux politiques qui retiennent d’emblée l’attention. Les polémiques indirectes qu’ont entretenues Angela Merkel et Recep Tayyip Erdoğan, ces derniers jours, dans la presse internationale, ont fortement influencé le menu de leur première rencontre, qui s’est tenue, ce lundi 29 mars 2010, et qui a été suivie d’une conférence de presse conjointe (photo).

On s’étonnera que l’Europe ait constitué les hors d’œuvre de ces premiers échanges, mais l’on sait qu’en Turquie, ils peuvent devenir un véritable repas. Angela Merkel et sa fameuse recette de «partenariat privilégié» était attendue par ses hôtes turcs. Au cours du week-end, le négociateur en chef pour l’UE, Egemen Bağış, avait commencé à faire monter la sauce, en rappelant que les canons de la gastronomie européenne ne connaissent que «l’adhésion pleine et entière» et que ledit partenariat n’a «aucun fondement juridique». Ce terrain est d’autant plus mouvant pour la chancelière allemande que son pays a souscrit en 2005 à l’ouverture de négociations avec Ankara et que, de surcroît, l’accord, qui régit sa coalition gouvernementale avec le parti libéral, prévoit que Berlin laisse aller le processus de négociations engagées jusqu’à son terme. Son homologue a eu beau faire valoir que l’Europe a changé depuis que la Turquie a déposé sa candidature et que cette mutation appelle de nouvelles formules d’intégration, le premier ministre turc n’a pas vraiment eu l’air de goûter la subtilité de cette nouvelle cuisine et a eu beau jeu d’invoquer le fameux « pacta sunt servanda ». Cette maxime romaine a immédiatement été tournée en «atasözü» (proverbe turc) par Angela Merkel, qui a rappelé à ses partenaires leurs engagements pris à l’égard de Chypre, en ce qui concerne l’ouverture de leurs ports et aéroports, qui sont toujours lettre morte.

Après ce plateau fourni de «Meze», le plat de résistance ne s’annonçait pas moins consistant. On pourra s’étonner que la proposition de Recep Tayyip Erdoğan de créer des écoles turques en Allemagne ait été aussi fraichement accueillie par Angela Merkel. En réalité, il faut mettre la réaction de la chancelière avec les propos tenus, en Allemagne, en 2008, par le premier ministre turc à ses compatriotes émigrés, leur conseillant de s’intégrer sans se laisser assimiler, et qualifiant au passage l’assimilation de «crime contre l’humanité». On sait que le leader de l’AKP n’aime pas faire dans la dentelle. Il a réitéré le même genre de discours, un an plus tard, cette fois devant une assemblée de Turcs en Belgique. Ces derniers jours, la polémique sur les écoles turques en Allemagne n’a cessé de flamber dans les presses des deux pays, l’un des quotidiens turcs islamistes les plus radicaux «Vakit» qualifiant même Angela Merkel de «dernière des nazis». Pourtant lorsque les deux chefs de gouvernement se sont retrouvés face à face, le ton a été beaucoup plus pondéré. Recep Tayyip Erdoğan a justifié son projet scolaire, en expliquant qu’il y avait des écoles allemandes en Turquie et qu’il s’en réjouissait, tandis qu’Angela Merkel a surtout expliqué qu’elle avait été mal comprise. Légalement rien n’empêche de créer des écoles turques en Allemagne, mais elle pense qu’il ne faut que cela devienne un prétexte pour ne pas apprendre l’allemand et ne pas se socialiser au mode de vie du pays. Rappelant que «tout le monde avait le droit de préserver sa culture», Angela Markel a donc plaidé «pour une pleine intégration», en espérant que, dans les années qui viennent, les Turcs d’Allemagne ne soient « pas seulement des ouvriers mais aussi des professeurs, des businessmen ou des scientifiques» ; une opinion qui a conduite le premier ministre turc à décerner un satisfecit à son homologue allemande qui lui a même offert un dessin réalisé par une écolière turque dans une école allemande.

Alors que cette guerre scolaire turco-allemande semblait retrouver le terrain du dialogue, la «bombe» iranienne est venue raviver les ardeurs, constituant un dessert de choix pour ce premier contact entre Recep Tayyip Erdoğan et d’Angela Merkel. Car, tandis que celle-ci s’est montrée inquiète, en évoquant à nouveau la possibilité de sanctions, si Téhéran continuait à ne pas se conformer aux décisions des Nations Unies, le leader turc a plaidé pour une solution diplomatique. Rappelant que la Turquie était hostile à la détention d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il a, en outre, regretté qu’un pays échappe actuellement à cette exigence, notamment parce qu’il n’est pas membre de l’AIEA (l’Agence Internationale de l’Energie) ; une allusion à peine voilée à Israël, une fois de plus épinglé par le premier ministre turc.

Angela Merkel devait encore rencontrer les leaders des partis d’opposition, mais ces derniers, estimant qu’on ne leur laissait en l’occurrence que les miettes du festin, ont décliné une invitation, qui en revanche a été honorée par le représentant du nouveau parti kurde pour la paix et la démocratie (BDP). Ce dernier a demandé à pouvoir représenter la communauté kurde en Allemagne mais on ne sait pas s’il a demandé la création d’écoles kurdes…
JM

Le projet de gazoduc "Nabucco" enfin lancé ?

Le 3 mars 2010, la grande assemblée nationale de Turquie a ratifié le traité intergouvernemental signé le 13 juillet 2009, qui constitue la base politique et juridique du projet de gazoduc européen «Nabucco». Ce traité a déjà été ratifié par les autres pays de transit signataires : la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie et l’Autriche. Cette ratification du parlement turc a été saluée par les responsables du projet comme un signe indiquant que le lancement de la réalisation de «Nabucco» était désormais imminente. Pourtant, si cette formalité apparaît comme une condition nécessaire à la poursuite de l’opération, elle ne signifie pas pour autant que l’affaire est définitivement entendue. Dès le 4 mars 2010, la Commission européenne a alloué un budget de 200 millions d’Euros pour commander les tuyaux, mais les fonds européens ne seront versés que si les possibilités d’approvisionnement en gaz se confirment dans les prochains mois. En bref, le tracé de «Nabucco» est une chose (presqu’acquise désormais), mais le plus important est désormais de mettre du gaz dans le tube. Et cela risque de n’être pas facile !

Pour comprendre les difficultés actuelles de «Nabucco», il faut revenir sur les enjeux politiques et stratégiques de ce projet. Lancé en 2002 et soutenu par un consortium de 6 compagnies (l’autrichienne OVM, la hongroise MOL, la roumaine Transgaz, la bulgare Bulgargaz, la turque BOTAŞ et l’allemande RWE), ce projet entend réduire la dépendance européenne à l’égard du gaz russe qui s’est révélée dangereusement, à l’occasion de plusieurs crises au cours des dernières années. Une bonne partie du gaz russe à destination de l’Europe transite, en effet, par l’Ukraine et les contentieux politiques ou financiers, fréquents entre ce pays et la Russie, menacent régulièrement l’alimentation gazière des Etats européens. Depuis le dernier élargissement de l’UE, cette dépendance à l’égard de la Russie s’est encore accrue pour atteindre 50% du gaz consommé en Europe, d’ici à 2020, cela pourrait aller jusqu’à 70%. L’idée des promoteurs de Nabucco est donc de contourner l’Ukraine et surtout de diversifier l’origine des ressources gazières européennes. Mais, depuis 2007, la Russie et sa fameuse compagnie «Gazprom», qui ne l’entendent pas de cette oreille, ont lancé un projet concurrent : le «South Stream».

Concurrent de «Nabucco», le «South Stream» l’est d’abord sur le plan du tracé. Tandis que «Nabucco» doit relier la ville d’Erzurum dans l’Est de la Turquie à celle de Baumgarten der March en Autriche, en passant par la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie, le «South Stream» partant des côtes russes de la mer Noire entend rallier l’Italie ou l’Autriche via les eaux territoriales turques, la Grèce, la Bulgarie, la Serbie et la Hongrie, plusieurs routes étant proposées selon la destination finale du gazoduc. Cette concurrence de tracé n’est pas que géographique, car les Russes, fort habilement, ont réussi à recruter dans leur projet plusieurs pays européens. En effet, l’Italie et sa compagnie ENI constituent le principal partenaire de la Russie et de «Gazprom». Et, outre la Hongrie, les Russes sont aussi parvenus à séduire la Turquie, en lui proposant de faire passer leur gazoduc par ses eaux territoriales en mer Noire ; un crochet qui n’était pas absolument nécessaire mais qui permet de renforcer le soutien dont bénéficie le projet et surtout qui constitue une pierre de plus dans le jardin des Européens.

Toutefois, si la bataille des tracés semble achevée, celle de l’approvisionnement est désormais lancée. Pour être rentable, les deux projets doivent acheminer à terme 30 milliards de m3 de gaz par an. Partant d’Erzurum, «Nabucco» apparaît comme la prolongation du gazoduc Bakou, Tbilissi, Erzurum (BTE) ouvert en 2006. Sa première source d’alimentation est donc l’Azerbaïdjan, mais le problème est que le gaz azerbaïjanais ne suffira pas à faire tourner «Nabucco». D’autres fournisseurs sont donc actuellement démarchés : l’Irak, le Turkménistan et l’Egypte notamment ; le Kazakhstan, pouvant aussi entrer dans le jeu à plus long terme. Pour l’instant cependant aucun contrat ferme n’a été signé avec ces autres pays. Plus récemment un approvisionnement iranien, encouragé par la Turquie, a été évoqué, mais lui non plus n’est pas certain et de surcroît, il est regardé avec hostilité par les Etats-Unis et l’Union Européenne. En outre, la Russie s’est employée au cours des derniers mois à multiplier ses achats de gaz tant à l’Azerbaïdjan qu’au Turkménistan afin de priver «Nabucco» d’une partie des ressources qu’il pouvait espérer. Dès 2008, certains experts, américains notamment, ont estimé que les deux projets, «Nabucco» et «Southstream» n’étaient pas seulement concurrents mais qu’ils étaient aussi incompatibles. Il n’y aurait à la fois pas assez de gaz et pas assez de clients potentiels pour faire vivre les deux gazoducs. Cette opinion est néanmoins contredite par des experts européens bien sûr et par les experts turcs qui ont soutenu l’entrée de leur pays dans les deux opérations. Pourtant, on peut voir aussi dans l’attitude d’Ankara une sorte de pari n’impliquant pas forcément la viabilité des deux projets mais lui permettant d’être en tout état de cause dans celui qui l’emportera. En tout cas, le comportement turc est très révélateur des nouvelles orientations stratégiques de ce pays. En entrant dans le «South Stream», le 6 août 2009, quelques jours après s’être engagée dans «Nabucco» (le 13 juillet 2009), la Turquie a montré que, tout en maintenant son choix européen, elle ne négligeait pas les autres options que peut lui offrir sa géographie et son nouveau statut de puissance régionale.

S’exprimant récemment dans la presse allemande, après la ratification du traité intergouvernemental «Nabucco», le nouveau commissaire européen de l’énergie, Günther Oettinger, a confirmé que le projet avait avancé de façon importante au cours des derniers mois. Il est néanmoins resté prudent en estimant que, même si la construction du gazoduc commençait d’ici la fin de l’année 2011, il faudrait probablement attendre 2018 pour voir les premières livraisons de gaz commencer. Les compagnies gazières parties au projet sont néanmoins plus optimistes et maintiennent la date initiale de livraison, à savoir 2014. Selon la compagnie allemande RWE, le m3 de gaz transporté par «Nabucco» serait moins cher que celui du «South Stream». Mais la bataille du gaz est loin d’être gagnée pour l’Europe, le commissaire Oettinger, tout en se montrant optimiste, a estimé que «Nabucco» avait «environ 65% de chances de voir le jour.»
JM

Visites du président Abdullah Gül au Congo et au Cameroun.

Le Président de la République, Abdullah Gül, a effectué du 15 au 17 mars 2010, deux visites officielles, au Congo et au Cameroun. Cette nouvelle tournée porte à quatre le nombre de déplacements effectués en Afrique sub-saharienne par le chef de l’Etat turc, depuis le début de l’année 2009, et reflète bien l’intérêt nouveau de la Turquie pour cette région du monde. Officiellement, le motif de ces visites était essentiellement d’ordre économique et visait avant tout à raffermir les liens existant avec ces deux pays. Au Cameroun notamment, les 120 hommes d’affaires de la délégation turque ont entamé un dialogue avec leurs homologues camerounais, une initiative qui a été suivie par un appel au partenariat du président Gül, présenté comme la «solution pour faire face aux défis du monde moderne». Préconisant l’installation de structures de transformation de matières premières au Cameroun, le président turc a confirmé l’intérêt de son pays pour coopérer dans plusieurs secteurs : la construction, l’agriculture, la santé et l’éducation. Afin de concrétiser les discussions engagées, le président a d’ailleurs invité les représentants du MECAM (Mouvement des Entrepreneurs du Cameroun) en Turquie, où sera créée une plate-forme visant à intégrer les différents accords conclu pas les deux pays. De même, Birol Arikan, président du groupe Biray Companies, a déclaré attendre une «forte délégation d’hommes d’affaires camerounais au "Turkiye World Trade Bridge 2010"», qui sera organisé au mois de juin prochain.

Des intérêts économiques mutuels.
Puissance émergente, la Turquie peut trouver dans cette collaboration un moyen de consolider son commerce extérieur, au-delà même de la zone africaine. Le Cameroun et le Congo sont en effet membres de l’AGOA (African Growth and Opportunity Act, un accord visant à faciliter l’accès des pays africains au marché américain), et plusieurs groupes d’affaires turcs avaient tenté, voici deux ans, d’infiltrer le marché du textile américain, grâce à des «joint-ventures» turco-camerounaises. La signature d’accords commerciaux, offrant un cadre législatif solide à la collaboration d’entreprises privées, permettrait donc à Ankara d’accroître indirectement ses exportations à destination des Etats-Unis. Par ailleurs, les réserves de gaz camerounais peuvent constituer un facteur attractif puissant pour les opérateurs turcs. La signature de plusieurs accords d’exploitation a en effet conféré à Ankara une position stratégique dans le domaine énergétique, qu’il s’agisse des projets concurrents «South Stream» et «Nabucco» dans lesquels elle est engagée ou de la récente entente avec l’Azerbaïdjan sur le transit du gaz syrien par le territoire turc. Acquérir une place intéressante dans l’exploitation des 500 milliards de mètres cube détenus par le Cameroun lui permettrait de renforcer son importance dans les échanges énergétiques (à titre de comparaison, l’accord signé avec la puissance pétrolière azerbaïdjanaise porte sur un volume d’un milliard de mètres cubes par an), à plus forte raison dans une zone géographique comportant pour elle des débouchés nouveaux.

De son côté, le Cameroun voit dans le rapprochement avec la Turquie, l’opportunité de moderniser son tissu industriel à moindre coût, par l’implantation d’entreprises modernes, tout en attirant des investissements. La proposition initiale du président turc d’exporter des produits finis à destination du Cameroun a d’ailleurs rencontré une fin de non-recevoir, le MECAM estimant qu’au lieu de déverser sur les marchés africains des produits venus de Turquie, «il serait souhaitable que nos partenaires turcs viennent ici au Cameroun installer des unités de transformation de divers produits». Les entrepreneurs camerounais sont donc conscients de leurs intérêts et de l’avantage qu’ils ont à favoriser les implantations turques sur leur territoire, à commencer par des possibilités d’emploi pour la main-d’œuvre locale, les «technologies turques que les Camerounais pourraient s’approprier facilement» ou les «taxes à payer». Ces dispositions favorables se retrouvent au niveau politique, et le président Paul Biya a invité la délégation d’opérateurs économiques turcs à s’impliquer dans la «réalisation des grands projets de développement du Cameroun», comme le barrage hydroélectrique de Lom Pangar (dont le coût est estimé à 120 milliards de francs CFA), le Port en eau profonde de Kribi (300 milliards) ou l’autoroute Douala-Yaoundé (600 milliards).


Un soutien sur la scène internationale.
Pour autant, il serait erroné de ne voir dans ce rapprochement que l’expression d’intérêts purement économiques. Les symptômes multiples de l’intérêt nouveau d’Ankara pour l’Afrique révèlent les importantes considérations politiques qui motivent l’action du gouvernement turc. La visite du président Gül est en effet survenue peu après la remise des lettres de créance de l’ambassadeur turc, Atilay Ersan, au président Paul Biya, et a vu l’inauguration d’une nouvelle ambassade de Turquie. Les gouvernements des deux pays ont en outre signé deux conventions, relatives à la «coopération technique, scientifique et économique en matière agricole» et à l’ «exemption réciproque des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de passeports de service et de passeports spéciaux». Quatre autres accords sont en cours de négociation, ils portent sur des projets de collaboration maritime, de libre-échange, de non-double-imposition et de coopération technique, scientifique et économique dans le domaine de l’agriculture. Par ailleurs, un communiqué conjoint résumant la visite du président turc annonce la signature d’ «un Mémorandum d’entente pour renforcer les liens diplomatiques » entre les deux pays. Enfin, le président Biya a accepté l’invitation du président Gül à effectuer une visite officielle en Turquie. On observera que son homologue congolais, Joseph Kabila, n’est pas en reste, puisqu’il a annoncé, de son côté, l’ouverture prochaine d’une ambassade à Ankara.

Toutes ces initiatives réciproques, dont l’origine remonte à deux ans à peine, sont aussi pour Ankara un moyen de conforter son importance au sein des institutions internationales. On sait que le soutien des pays africains, entre autres, a permis à la Turquie d’être élue pour la première fois membre non-permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies, pour la période 2009-2010. L’obtention de ce nouveau statut permet à Ankara de bénéficier d’un poids accru sur la scène internationale, au moment où l’enlisement des négociations à Chypre et les difficultés rencontrées par la réconciliation avec l’Arménie, handicapent un peu plus la candidature turque à l’UE.

En dernier lieu, on observera que cette présence au Cameroun permet à la Turquie d’entrer en action dans un pays où la France bénéficie d’une position traditionnellement influente. L’intérêt d’Ankara pour le Cameroun intervient en outre au moment où GDF-SUEZ effectue des travaux préparatoires à la construction d’une usine de liquéfaction de gaz naturel dans la région de Kribi (au sud du Cameroun). Le chef de l’Etat turc a cependant déclaré que son pays n’était pas guidé «par une soif de gains unilatéraux.» Prenant la posture anti-impérialiste qui est souvent celle des officiels turcs actuellement, il n’a pas manqué de faire des références à l’époque coloniale en termes à peine voilés, pour évoquer les «souffrances que les pays agissant avec de (mauvaises) motivations ont fait endurer aux peuples africains par le passé» et pour affirmer la volonté de la Turquie d’établir une « relation équitable » avec l’Afrique.
Louis-Marie Bureau

Le pouvoir judiciaire, principal enjeu de la révision constitutionnelle annoncée en Turquie.

L’annonce attendue d’une révision constitutionnelle rendant plus difficile la dissolution des partis politiques et restructurant le HSYK (Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu – Conseil des juges et des procureurs) et la Cour constitutionnelle, a relancé la polarisation politique entre majorité et opposition, en Turquie. Dès cette annonce, le lundi 22 mars, en effet, le porte-parole du gouvernement et vice-premier ministre, Cemil Çiçek, s’est lancé dans une série de consultations politiques et syndicales, afin d’expliquer la réforme et de recueillir en sa faveur le plus large soutien. Lors de la réunion du groupe parlementaire AKP, le lendemain, Recep Tayyip Erdoğan, a appelé l’opposition à soutenir cette révision constitutionnelle et donné à l’opposition jusqu’au prochain week-end, pour proposer des améliorations au texte proposé. «La Turquie ne peut attendre et repousser éternellement cette révision constitutionnelle, nous sommes sincères dans notre recherche de consensus et la porte est ouverte à tout commentaire ou contribution jusqu’au prochain week-end», a déclaré le premier ministre.

Cette invitation a pourtant été mal accueillie par les deux principaux partis d’opposition. Mardi, lors de la réunion de leurs groupes parlementaires, Deniz Baykal (CHP) et Devlet Bahçeli (MHP) n’ont pas manqué de s’exprimer sur le sujet. Le leader du CHP a accusé les auteurs de cette révision constitutionnelle de vouloir mettre la main sur le pouvoir judiciaire. «Le gouvernement a enfin abattu son jeu. Nous sommes entrés dans une nouvelle phase. Nous avions dit que le gouvernement voulait prendre le contrôle du pouvoir judiciaire. On nous a reproché d’être contre la réforme constitutionnelle à une époque où l’on ne connaissait pas son contenu. Eh bien aujourd’hui, tout est clair !», a déclaré Deniz Baykal, en reprochant au gouvernement de préparer ce projet seul depuis des semaines et de ne donner aujourd’hui que trois jours à l’opposition pour rendre ses conclusions. Pour sa part, le leader nationaliste, Devlet Bahçeli, a de nouveau demandé à ce que cette révision soit reportée après les prochaines élections législatives. Accusant le parti gouvernemental d’agir de concert avec le parti kurde BDP, le leader nationaliste a aussi critiqué la possible soumission du projet à référendum, en appelant à un vote parlementaire, après la création d’une commission parlementaire de conciliation, une demande jugée, la veille, «cynique» par Cemil Çiçek, qui avait rappelé que l’opposition avait bloqué la mise sur pied d’une telle commission, l’année dernière. Le nouveau leader du parti kurde BDP, Selahattin Demirtaş a, quant à lui, démenti la rumeur d’une convergence entre son parti et l’AKP, en déclarant qu’il apprécierait la révision projetée en prenant en compte avant tout les intérêts de la démocratie. On sait, en outre, que le BDP a demandé au gouvernement de réformer le système électoral législatif en supprimant le seuil électoral de 10% nécessaire à toute formation politique pour être représenter au parlement.

La réaction la plus vive est en fait venue de la hiérarchie judiciaire et en particulier de la Cour de cassation dont le président, Hasan Gerçeker (photo), a estimé que la révision projetée était inconstitutionnelle. Ce dernier a même mis sur pied un comité d’experts au sein de la Cour en question, pour examiner la réforme et pointer, le cas échéant, ses inconstitutionnalités. L’exercice a de quoi surprendre, puisqu’une révision constitutionnelle ne peut être, en un sens, qu’inconstitutionnelle puisqu’elle modifie le texte d’une Constitution existante. Il faut surtout comprendre ici, semble-t-il, que le président de la Cour de Cassation reproche au texte de porter atteinte aux 3 premiers articles de la Constitution de 1982, qui établissent les principes fondamentaux de la République et qui sont réputés intangibles. Il est possible que la Cour de cassation, dont le procureur général peut mettre en accusation les partis politiques et demander leur dissolution par la Cour constitutionnelle, s’appuie sur cet argument d’inconstitutionnalité pour essayer de lancer une nouvelle procédure d’interdiction contre l’AKP.

Ce qui explique en fait l’hostilité de la Cour de cassation au projet de révision proposé par le gouvernement est sa crainte de perdre le contrôle du HSYK dont elle dépend pour la nomination de ses propres membres. Jusqu’à présent le HSYK, qui comprend 7 membres est resté très largement sous la coupe des deux Cours suprêmes des ordres turcs de juridictions, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, le premier nommant 2 membres et la seconde 3 membres. Ces deux institutions sont réputées favorables à l’establishment politico-militaire. Avec la réforme, le nombre des membres du HSYK passerait de 7 à 21 et il y aurait 10 membres suppléants. Le nouveau HSYK se composerait donc du ministre de la Justice (déjà membre) et de son secrétaire d’Etat auxquels il faudrait rajouter : 4 membres désignés par le Président de la République, 1 membre (+1 suppléant) désigné par la Cour constitutionnelle, 3 membres (+2 suppléants) désignés par la Cour de cassation, 1 membre (+ 1 suppléant) désigné par le Conseil d’Etat, 7 membres (+4 suppléants) désignés par les juges et procureurs de l’ordre judiciaire, 3 membres (+2 suppléants) désignés par les juges et procureurs de l’ordre administratif. Il est donc clair que la Cour de cassation et le Conseil d’Etat perdraient la haute main qu’ils ont à l’heure actuelle sur le HSYK dont la composition dépendrait désormais surtout des nominations effectuées par le président de la République et par les juges judiciaires et administratifs au sein desquels le gouvernement compte des soutiens de plus en plus nombreux. À cela, il faut ajouter que la Cour de cassation perdrait l’exclusivité de décision dans le lancement des procédures de dissolution des partis politiques. Car, désormais, la décision du procureur général de cette Cour d’engager des poursuites contre un parti politique devra être confirmée par un vote du Parlement.

La Cour de cassation apparaît donc comme la première cible de cette révision constitutionnelle et l’on comprend pourquoi ses membres sont les premiers à sonner la charge. À bien des égards si cette révision est adoptée, c’est une partie importante des positions encore occupées par l’establishment laïques qui sera anéantie. Ce projet de réforme constitutionnelle a certes abandonné les ambitions de feu la Constitution civile, mais il va à l’essentiel, en faisant du contrôle du pouvoir judiciaire son principal enjeu.
JM

La révision constitutionnelle enfin dévoilée par le gouvernement.

Le gouvernement a enfin dévoilée le contenu de la révision constitutionnelle qu’il annonce depuis plusieurs semaines. Celle-ci comporterait 23 amendements qui toucheraient les articles suivants de la Constitution : 10, 20, 23, 41, 53, 69, 74, 84, 94, 125,128, 129, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 156, 159 ainsi que l’article transitoire 15. Au-delà de cette énumération fastidieuse, il faut surtout retenir que cœur de la révision projetée vise à lever les blocages juridiques et juridictionnels, qui ont gêné l’AKP dans la conduite de ses réformes depuis 2007, et à rendre plus difficile la dissolution des partis politiques.

L’amendement le plus important concerne, comme prévu, la modification de la composition du HSYK («Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu» – Conseil des juges et des procureurs, équivalent du Conseil supérieur de la magistrature en France). Le nombre de ses membres passerait de 7 actuellement à 21, et le président de la République obtiendrait le droit de nommer une partie d’entre eux, les autres étant désignés par les différentes instances judiciaires turques selon un dosage complexe. Autre institution juridictionnelle régulièrement sur la sellette, la Cour constitutionnelle n’échappe pas à cette révision. Le nombre de ses membres serait également augmenté, passant de 11 à 19, trois étant nommés par le parlement et les autres par le président. Le mandat des juges constitutionnels serait aussi limité à 12 ans, non renouvelables. Enfin, en matière judiciaire, le projet prévoit que les décisions de la Cour de cassation militaire pourront désormais faire l’objet de recours devant la juridiction civile, comme celles du Conseil militaire suprême, le fameux YAŞ («Yüksek Askeri Şûrası») qui épure régulièrement les militaires jugés trop religieux. Le gouvernement justifie ces mesures majeures en expliquant que, particulièrement en ce qui concerne le HSYK et la Cour constitutionnelle, la Turquie ne remplirait pas les critères européens requis. Ces mesures doivent être néanmoins rétablies dans le contexte politique des trois dernières années qui a montré que ces deux institutions (réputées favorables au camp laïque et à l’establishment politico-militaire) s’avéraient être les obstacles les plus redoutables à l’action du gouvernement (parce que l’une contrôle de la nomination des juges et que l’autre peut annuler les lois pour inconstitutionnalité).

L’autre morceau de choix de ce paquet constitutionnel gouvernemental est la réforme de la procédure d’interdiction des partis politiques. La mise en accusation d’un parti aux fins de le faire dissoudre par la Cour constitutionnelle qui relevait jusqu’à présent de la seule initiative du procureur général de la Cour de Cassation (on se souvient à cet égard du rôle qu’a joué le procureur Abdurahman Yalçınkaya dans les procédures engagées contre l’AKP et le DTP) devra désormais recevoir l’aval du parlement. Les sanctions encourues par les formations politiques, leurs responsables et leurs députés seraient par ailleurs allégées.

À côté de ces amendements, le reste des mesures prévues apparaît comme une sorte d’habillage humanitaire visant à donner une plus ample résonnance à la réforme. Sont ainsi prévus : un renforcement de l’égalité des sexes (avec la possibilité de prendre des mesures de discrimination positive en faveur des femmes), un accroissement de la garantie quant à l’usage fait des données informatiques concernant les personnes, une amélioration de la protection des enfants notamment contre les violences et abus sexuels, la création d’un Ombudsman (médiateur en charge de résoudre les différends entre administration et administrés), un renforcement des droits des fonctionnaires, en particulier une amélioration de leurs droits sociaux. Pourtant, les kémalistes voient dans la modification de l’article 10 de la Constitution qui concerne l’égalité des sexes et donc l’égalité devant la loi, une tentative de relance du projet de levée de l’interdiction du voile dans les universités qui avait échoué en 2008 et qui avait concerné le même article. Enfin, un dernier amendement doit être signalé, car il ne passe pas inaperçu et tend même à voler la vedette aux dispositions les plus importantes précédemment mentionnées, il s’agit de la volonté de réviser l’article transitoire 15 de la Constitution, qui a empêché jusqu’à présent de juger les responsables du coup d’Etat de 1980.

Les principaux partis politiques ont déjà fait connaître leurs réactions. Le CHP a largement critiqué la réforme, le seul amendement trouvant grâce à ces yeux étant celui qui rendrait possible le jugement des responsables du coup d’Etat de 1980. Mais il voit dans le souhait du parti gouvernemental d’inclure cette modification, dans un paquet constitutionnel global, un artifice visant à élargir en fait le soutien dont la réforme pourrait disposer. Pour le reste, le parti kémaliste analyse, comme on pouvait s’y attendre, cette réforme constitutionnelle comme une nouvelle offensive de l’AKP contre le camp laïque. Les nationalistes du MHP, pour leur part, déclarent ne pas vouloir soutenir la révision et demande qu’elle soit repoussée après les prochaines législatives. Quant aux Kurdes du nouveau BDP («Barış ve Demokrasi Partisi» – Parti pour la Paix et la Démocratie), ils conditionnent leur soutien à une réforme du mode de scrutin pour les élections législatives, et notamment à la suppression de la barre de 10% qui est nécessaire pour avoir une représentation parlementaire. On se souvient que cette disposition a empêché, par le passé, les partis kurdes d’avoir une représentation au parlement, et qu’en 2007, pour contourner cette réglementation, le DTP (dissous en décembre dernier) avait du présenter des candidatures indépendantes.

Les milieux libéraux ont, pour leur part, assez bien accueilli l’annonce de cette révision constitutionnelle. Le quotidien «Taraf» voit dans chaque amendement prévu un coup salutaire porté à une «Constitution putschiste». Toutefois d’autres souhaiteraient une autre Constitution véritablement civile et plus respectueuse des libertés et des droits politiques. Dans une déclaration rendue publique le 22 mars, Baskın Oran, Binnaz Toprak et Halil Berktay, ont notamment plaidé pour la levée du seuil de 10% affectant la représentation parlementaire, pour une plus grande parité entre hommes et femmes, et pour un financement plus juste des partis politiques. En revanche, le projet du gouvernement a suscité la colère de la hiérarchie judiciaire, qui y voit une tentative de soumettre les institutions qu’elle contrôle (HSYK, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d’Etat) aux pouvoirs législatif et exécutif, contrôlés par l’AKP. Les juges appellent en particulier à une discussion du projet article par article, ce qui sera impossible, s’il est soumis à référendum.

Le gouvernement devrait dans les prochains jours recueillir l’avis des partis présents au parlement et des autres forces politiques représentatives (islamistes du «Saadet Partisi» et centristes du «Demokrat Parti», notamment). À l’issue de ces consultations, le premier ministre (photo) devrait donner sa forme définitive au projet et probablement le soumettre à référendum, sauf s’il s’avérait qu’il recueille un soutien de l’opposition lui permettant d’obtenir au parlement la majorité des deux tiers qui est requise pour modifier la Constitution, ce qui est toutefois peu probable. Il est néanmoins prévisible que cette révision constitutionnelle qui, sans être spectaculaire, tend à remettre en cause les équilibres politiques institutionnels existant depuis 2007, ravivera la polarisation politique et relancera les tensions entre le gouvernement et l’establishment laïciste.
JM

La petite guerre froide égéenne et les marchands de canons.

Une nouvelle étude de l'Institut d'études stratégiques suédois «Sipri» a révélé que l'Allemagne a doublé ses exportations d'armements, au cours des cinq dernières années, et qu’elle est devenue le troisième exportateur du monde. À première vue, cette nouvelle ne semble pas mériter de figurer dans ce Blog. Mais une analyse plus précise des chiffres fournis par le «Sipri» montre que le succès des groupes d'armement allemands est en réalité fortement lié à la situation existant en Méditerranée orientale. Leur premier débouché étant la Turquie, le deuxième, la Grèce, les usines d’armement allemandes profitent directement des tensions toujours persistantes entre les deux voisins égéens. La Grèce, qui dépense plus de 4% de son PIB pour entretenir son armée, gonfle les carnets de commandes des marchands d’armes de l’Allemagne, pays où l'on ne consacre que 1,3% du PIB à la défense nationale.

La Grèce est donc le membre de l'Union européenne qui devrait se permettre le budget militaire le moins extravagant, et le pays avec le budget militaire le plus extravagant est située sur l'autre rive de la mer Egée. En dépit du rapprochement entre la Grèce et la Turquie, lancé il y a déjà plus de dix ans, les armées de ces deux pays voisins continuent leur guerre froide miniature. Les intrusions d'avions de combats dans l'espace aérien du voisin constituent un aspect des relations turco-grecques aussi régulier que lourd. Loin de n’être que des combats de coqs, ces provocations et incidents mutuels ont déjà coûté la vie de nombreux pilotes. Mais la vraie confrontation entre les deux pays se situe en réalité sur le marché des armes, où les Forces armées turques s'approvisionnent à volonté, et sans contrôle ou presque de leurs autorités civiles, pour bénéficier des systèmes d'armements les plus modernes actuellement disponibles, de préférence des systèmes allemands. Dans cette course égéenne aux armements, la Grèce ne peut que suivre…

Il y a peu d'espoir que cette situation change, tant que l'armée turque conserve la haute main sur son «budget national propre», ce qui lui permet de poursuivre une stratégie d'armement quasiment indépendante de la politique étrangère de son gouvernement. Il est ainsi surprenant de voir que la marine turque équipe ses ports égéens de péniches de débarquement, alors même que la diplomatie turque poursuit une politique de bon voisinage avec la Grèce. Il est vrai que, sous la pression de l'Union européenne, des pas tendant à un meilleur contrôle du budget militaire turc, par les autorités civils, ont été faits. Mais ils doivent être encore confirmés.

Toutefois, quand on observe la situation des commandes d’armement en mer Egée, on perçoit certaines des réactions allemandes à la situation financière grecque d’une tout autre façon. Rappelons récemment que des responsables conservateurs allemands ont conseillé à la Grèce de vendre ses îles inhabitées appartenant au domaine étatique, pour rééquilibrer son budget national. Est-ce que ces hommes politiques bien inspirés ont donné ce conseil à la Grèce dans l'espoir qu’elle puisse continuer à acheter des armes à l’Allemagne pour protéger les îles restantes ? La réponse à cette question humoristique est bien sûr négative, ces responsables politiques n'ayant certainement pensé ni à la Grèce, ni à la Turquie, ni aux groupes d'armement allemands, mais uniquement à leur électorat. Pourtant, on peut trouver ces propos surprenants quand on sait qu’ils viennent de milieux proches d’entreprises qui tirent en fait profit du conflit égéen. La surprise est encore plus grande quand on se souvient que les forces politiques auxquelles appartiennent ces hommes politiques s'opposent farouchement à toute perspective d'adhésion à l'Union européenne pour la Turquie. L'idée qu'il pourrait y avoir un lien entre ces trois phénomènes (dépenses militaires massives grecques, maintien de la Turquie hors de l'Europe, et endettement grec) ne semble pas les avoir effleurés. Dommage !
Johannes Bauer

Accords énergétiques et coopération militaire entre Bakou et Ankara

Bakou et Ankara ont conclu, le 6 mars 2010, un accord consacrant leur rapprochement énergétique. La Turquie, pays déjà incontournable en matière de transit énergétique du fait de sa participation aux projets de gazoducs «Nabucco» et «Southstream», conforte ainsi sa position dans ce domaine, en obtenant que le gaz naturel vendu à la Syrie par l’Azerbaïdjan transite à l’avenir par son territoire. Le volume du gazoduc (plus d’un milliard de mètres cube par an selon le ministre azerbaïdjanais de l’énergie) qui acheminera cette nouvelle manne et sa possible ouverture aux autres pays arabes, devraient dès lors assurer à Ankara, outre d’appréciables retombées financières, un avantage stratégique dans les échanges énergétiques de la région. Cette stratégie énergétique, dont les accords passés avec l’Iran au mois d’octobre dernier avaient constitué un premier jalon important, permettra à la Turquie, aux dires du ministre de l’énergie Taner Yıldız, de se constituer une réserve de «35 milliards de mètres cube de gaz» et d’en revendre «au moins la moitié» à l’Europe. L’Etat turc vise, en l’occurrence, non seulement à résoudre ses propres problèmes énergétiques, mais aussi à devenir un maillon incontournable pour l’approvisionnement de la zone européenne.

Cet accord dépasse néanmoins le cadre strictement énergétique, et constitue l’une des facettes du raffermissement général des liens entre les deux pays, relativement distendus depuis la signature des protocoles de normalisation avec l’Arménie. Car il se traduit également par une convergence dans le domaine de la coopération militaire, des échanges de haut niveau impliquant le ministre-adjoint azerbaïdjanais de la défense ayant eu lieu, le 22 février, à Ankara. Ces derniers ont porté, outre sur la coopération militaire en général, plus particulièrement sur la préparation des officiers, la médecine, le droit et l’industrie ; autant de domaines pointés par plusieurs observateurs comme des lacunes ayant joué un rôle important dans la défaite azerbaïdjanaise de 1993. Cette collaboration militaire, que des spécialistes, comme Stepan Safarian, analysent à l’aune des relations de plus en tendues avec l’Arménie, se traduit jusque dans les relations entre institutions, le colonel de la jandarma, Ünal Ödemiş ayant été nommé le 1er mars conseiller du ministre azerbaïjanais de la défense, pour une durée de six mois. Parallèlement, les déclarations d’amitié se sont multipliées entre la Turquie et l’Azerbaïdjan. Le ministre turc des affaires étrangères Ahmet Davutoğlu, a ainsi récemment déclaré, à Bakou : «que nos frères azerbaïjanais n’aient pas de craintes. Quels que soient les développements, nous tenons à l’intégrité territoriale azerbaïdjanaise comme à celle du territoire de la Turquie», en ajoutant que «le drapeau de l’Azerbaïdjan flotte aussi haut que le drapeau turc en Turquie.» De son côté, l’Azerbaïdjan avait fait savoir mi-novembre qu’il envisageait la suppression des visas pour les ressortissants turcs souhaitant se rendre sur son territoire.

Dans le contexte difficile de la ratification des protocoles de normalisation des relations diplomatiques avec l’Arménie, ce rapprochement militaire apparaît comme un moyen pour la Turquie de rappeler à l’Azerbaïdjan qu’elle demeure son alliée au-delà de la diplomatie de voisinage à destination d’Erevan, et qu’elle entretient de forts liens affectifs à son égard. Concernant l’Arménie, cette politique pourrait même faire évoluer la question des protocoles dans un sens favorable aux intérêts turcs. Ankara reliant la ratification à une sortie du conflit du Haut-Karabagh «acceptable pour l’Azerbaïdjan», la coopération militaire constitue un signal fort à l’adresse de l’Arménie, sous-entendant qu’elle devra compter indirectement avec la Turquie en cas de conflit avec l’Azerbaïdjan. Pour autant, la démarche adoptée par la diplomatie turque évite que cet avertissement puisse être dénoncé par Erevan comme une volonté de torpiller le protocole, les accords avec Bakou n’apparaissant au final que comme un dialogue bilatéral avec un Etat qui n’est pas partie au traité.

L’intérêt azerbaïdjanais à ce rapprochement pourrait trouver sa raison d’être dans le contexte politique actuel de la région et dans la nature des rapports diplomatiques du triptyque Arménie-Azerbaïdjan-Turquie. Les tensions entre Bakou et Erevan sont en effet croissantes depuis le cessez-le-feu de 2006, le nombre de ses violations étant passé de 600 en 2006 à 4600 en 2009. Cette situation pourrait de fait pousser l’Azerbaïdjan à se rapprocher militairement de ses alliés traditionnels, ses propres forces étant plus faibles que celles de l’armée arménienne. Arif Keskin, chercheur au Centre Turc des Relations Internationales et de l’Analyse Stratégique, estime même que les deux pays turcophones ont «pris du retard» dans leur coopération et qu’il est nécessaire qu’ils signent sans délai un «traité à grande échelle», ceci afin de se «sécuriser» face à une Arménie perçue comme bénéficiant de nombreux soutiens étrangers, dans la mesure où elle est membre du CSTO et bénéficie d’un accord militaire avec la France. Conscient de cette situation, l’Azerbaïdjan estime d’ailleurs officiellement qu’une «grande guerre» dans le Sud-Caucase est inévitable, en cas de maintien des troupes arméniennes. Plongé dans un certain isolement diplomatique, depuis le réchauffement des relations turco-arméniennes, l’Azerbaïdjan a en outre perçu les protocoles de normalisation comme un risque de règlement implicite bilatéral de la question du Haut-Karabagh. La diplomatie azerbaïdjanaise a donc tout intérêt à encourager ce retournement relatif de situation qui lui rend l’appui de son principal allié dans la région.

Outre les avantages financiers que représentent le passage d’un nouveau gazoduc et la signature d’accords militaires, la Turquie peut voir dans ce rapprochement une solution pour réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis de l’extérieur, principal intérêt de l’accord aux yeux d’Arif Keskin. Mais elle peut aussi espérer qu’elle sera la porte de sortie de protocoles mal accueillis par l’opinion turque (54% d’opinions défavorables), qui souhaite la préservation des relations avec l’Azerbaïdjan (perçu comme le meilleur allié de la Turquie par près de 20% de la population). Ce rapprochement apparaîtrait donc comme le moyen de retrouver les relations d’amitié qu’elle entretenait auparavant avec son «allié naturel», tout en se présentant aux yeux de l’Occident comme désireuse d’entretenir de bonnes relations avec un voisin arménien proche de l’Europe et des Etats-Unis.

Le rapprochement turco-azerbaïdjanais est une réalité dépassant le cadre purement énergétique pour s’inscrire dans le contexte politique de la région. Il est donc une donnée qu’il importe de prendre en compte, au moment même où la reconnaissance du génocide arménien par la commission des affaires étrangères de la Chambre des Représentants américaine et par le parlement suédois complexifie les données de ce processus de normalisation turco-arménien lancé en octobre dernier.
Louis-Marie Bureau

Recep Tayyip Erdoğan, les Arméniens, les Roms et les autres…

Après la reconnaissance du génocide arménien, le 4 mars 2010, par une commission du Congrès américain et, le 11 mars, par le parlement suédois, le début de la semaine qui vient de s’écouler s’annonçait moins mouvementé pour Recep Tayyip Erdoğan, qui, les 16 et 17 mars, se trouvait en déplacement au Royaume-Uni, l’un des Etats-membres qui apporte le soutien le plus constant à la candidature turque à l’Union Européenne. Pourtant, lors d’une interview à la BBC, le 16 mars, loin de chercher à calmer le jeu, le premier ministre turc a relancé les débats sur la question arménienne, d’une façon totalement inattendue. En condamnant les reconnaissances parlementaires américaine et suédoise et celles qui pourraient intervenir ultérieurement, il s’est interrogé en ces termes sur la situation des Arméniens sans papiers qui travaillent actuellement en Turquie : «Il y a 170 000 Arméniens dans mon pays. Parmi ceux-là, 70 000 sont des nationaux, mais nous tolérons les 100 000 autres... Si cela était nécessaire, je pourrais être dans l'obligation de leur dire de retourner dans leur pays. Ce ne sont pas mes concitoyens... Je ne suis pas obligé de les garder ici. »


Ce dérapage verbal a été fort mal accueilli, tant par les ONG que par une large partie de la presse turque. Les éditorialistes, dont un certain nombre entretiennent un contentieux déjà ancien avec le leader de l’AKP, suite à de précédents accrochages, ont vu dans cette nouvelle sortie de Recep Tayyip Erdoğan, au pire un chantage prenant en otage des travailleurs clandestins, au mieux une maladresse susceptible d’alimenter les accusations séculaires contre la Turquie. Les propos du premier ministre ont également mis les officiels de l’AKP dans un réel embarras. Le quotidien «Radikal» a dénoncé, d’ailleurs, dans sa une du 19 mars, le silence assourdissant des membres du gouvernement, en particulier celui du ministre des affaires étrangères, habituellement plus loquace quand l’actualité se déchaine. L’un des seuls à s’exprimer sur la question aura été le président de la République, qui a surtout cherché à atténuer la portée des déclarations de Recep Tayyip Erdoğan, en rappelant que celui-ci avait évoqué ces sans papiers, non parce qu’il songeait réellement à les expulser, mais simplement pour montrer que la Turquie fermait les yeux et qu’elle «n’avait pas de rancune à l’égard des Arméniens»


Il reste que ce nouvel incident verbal illustre, une fois de plus, l’ambiguïté qui n’a cessé d’empreindre l’attitude de l’AKP à l’égard des minorités et communautés distinctes en Turquie. Deux remarques essentielles peuvent être faites à cet égard. En premier lieu, au cours des deux dernières années, le gouvernement a fait une série d’annonces fracassantes. Alévis, Kurdes, Arméniens, Rums, et plus récemment Roms… l’ensemble du spectre qui reflète la diversité religieuse, identitaire et ethnique de ce pays a été l’objet des attentions du parti gouvernemental. De fait, de nombreux projets ont été lancés, mais pour l’instant, force est de constater que le bilan des réalisations est extrêmement mince. Les promesses faites aux alévis n’ont toujours pas été tenues, l’ouverture kurde s’est enlisée, la réouverture du séminaire de Halki butte sur une série de problèmes politiques et techniques… En second lieu, s’il est vrai que des déclarations spectaculaires ont été faites et que leur caractère symbolique ne saurait être minoré, les dérapages verbaux et les raidissements nationalistes sont assez fréquents dans la bouche du premier ministre ou dans celle d’autres responsables de l’AKP. Ce type de propos entame, en tout cas, la crédibilité des ouvertures effectuées, en donnant l’impression que Recep Tayyip Erdoğan et sa formation sont en permanence dans un exercice d’équilibriste qui les voit, d’un côté, vanter la diversité de la Turquie et, de l’autre, ménager un vieux fond de commerce nationalo-populiste.

La semaine passée fut un bon exemple de l’ambiguïté de ce discours, car le premier ministre a successivement adopté toutes ces attitudes contradictoires. La veille de sa déclaration de Londres menaçant les Arméniens sans papiers, Recep Tayyip Erdoğan, évoquant son enfance bercée par la culture tzigane dans le quartier stambouliote de Kasımpaşa, avait rencontré 15 000 Roms, lors d’un meeting à Istanbul, pour annoncer en leur faveur de prochaines mesures sociales. Le 18 mars, au lendemain de sa déclaration de Londres, le premier ministre célébrait le 95e anniversaire de la bataille de Dardanelles, et en profitait à nouveau pour s’exprimer sans nuances sur les reconnaissances parlementaires du génocide arménien, qualifiées de «déclarations irresponsables» et «de décisions injustes» prises par «certains pays ayant fait violence à la nation turque avec des visées impérialistes». Un jour plus tard, Recep Tayyip Erdoğan s’en prenait, cette fois, à la presse, notamment aux médias internationaux accusés d’avoir déformé à desseins ses propos sur les Arméniens sans papiers. En fin de semaine, pourtant, à l’occasion d’un nouveau meeting, tenu cette fois avec des artistes, pour convaincre de la pertinence de son initiative kurde, le premier ministre (photo) a repris une posture plus modérée pour dire que ses propos de Londres avait été mal compris et confirmer qu’il n’avait jamais été question d’expulser des travailleurs arméniens.


Pour certains cette attitude contradictoire, à l’égard des minorités et communautés spécifiques, confirmerait l’absence de sincérité des professions de foi démocratiques et pluralistes de l’AKP, et donc l’existence du fameux «agenda caché» ou de ce que les milieux les plus laïques appellent désormais «la dictature civile». Une telle opinion paraît pourtant bien simpliste. En réalité, il semble que le parti gouvernemental, et particulièrement son premier ministre, soit le fruit d’une dialectique compliquée de comportements et d’opinions. En premier lieu, dans cet ensemble hétérogène, on retrouve la dimension antisystème de l’AKP, qui le conduit à critiquer le centralisme uniformisant kémaliste et à soutenir les communautés victimes de cette conception de l’Etat turc, ne serait-ce que pour mieux mettre en accusation l’establishment politico-militaire et se poser en partisan sincère de la démocratie. En second lieu, on rencontre une tendance totalement opposée, qui voit un parti de gouvernement faire siens les principes traditionnels les plus nationalistes en usage à Ankara pour défendre l’Etat, comme cela a été le cas face aux récentes reconnaissances parlementaires du génocide arménien. En troisième lieu, on est aussi en présence, il ne faut pas l’oublier, d’une formation issue de la mouvance islamiste, ce qui amène son leader à souvent se référer à cette culture politique chère au noyau de sa base électorale, pour adopter une posture assez ottomaniste de défenseur des musulmans de l’intérieur mais aussi de ceux de l’extérieur. Enfin, on doit ajouter la personnalité entière et imprévisible de l’homme de Kasımpaşa, capable d’enthousiasmer les masses par ses propos directs ou par son pragmatisme étonnant, mais aussi de surprendre par ses colères et sa propension s’engager dans des polémiques interminables. À bien des égards, le discours, à première vue contradictoire, du premier ministre, tout au long de cette longue semaine, a probablement une logique qui se nourrit de cette alchimie complexe.
JM

Pour Lisa Montmayeur, les échanges de population gréco-turcs peuvent être une clé de lecture de la société turque contemporaine.

Lisa Montmayeur (photo) est chercheuse en sociologie, doctorante à l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble et à l’Institut Français d’Etudes Anatoliennes (IFEA) d’Istanbul. Elle travaille sur les initiatives de rapprochement entre des villes turques et grecques issues des échanges de population de 1923. Le 4 mars dernier, elle était l’invitée du séminaire sur la Turquie contemporaine de l’OVIPOT. Lors de cet entretien exclusif, Benoît Montabone est revenue avec elle sur les aspects les plus stimulants de sa démarche.


Benoît Montabone : Comment se manifestent les rapprochements entre les villes grecques et les villes turques ? Est-ce une volonté gouvernementale ?
Lisa Montmayeur : Depuis le début des années 1980, on constate que la société civile joue un rôle croissant dans la dynamique de rapprochement gréco-turc, même si les gouvernements continuent d’être des acteurs majeurs des relations bilatérales entre les deux pays. Ces nouveaux acteurs civils ont, par exemple, bénéficié des accords qui ont été adoptées lors du rapprochement établi dans les années 1980 entre Turgut Özal et Andreas Papandréou (appelé «processus de Davos»). Ces accords ont contribué à dynamiser les échanges culturels, économiques et sociaux entre les deux pays. Certaines villes grecques dont les habitants sont originaires de Turquie contribuent fortement à cette nouvelle dynamique en revenant dans leur ville d’origine (en organisant notamment des voyages-pèlerinages). C’est le cas par exemple de Nea Karvali et de Güzelyurt dont les populations ont été échangées en 1924. Les villes co-organisent un festival d’amitié depuis maintenant plusieurs années, à l’occasion de la venue des réfugiés grecs à Güzelyurt (anciennement Gelveri). Les Grecs de Nea Karvali viennent ainsi rencontrer les habitants de Güzelyurt, retrouver les maisons où vivaient leurs parents ou leurs grands parents. D’autres collaborations de ce type existent également entre les îles de la mer Egée et le littoral turc voisin.


BM : Les relations sont-elles réciproques ? La mémoire de la migration s’est-elle développée de la même façon en Grèce et en Turquie ?
LM : Le processus de construction de cette mémoire collective de l’échange est très différent en Grèce et en Turquie. En Grèce, les réfugiés ont très tôt fondé des associations au niveau local. Un centre a également été créé pour recueillir la mémoire des réfugiés (Centre d’études sur l’Asie Mineure) à Athènes. Ces associations locales ont été les vecteurs des premiers rapprochements. Si l’on prend le cas de Güzelyurt-Nea Karvali, on constate que les réfugiés ont commencé, dès la fin des années 40, à retourner dans leur ville d’origine pour de courts séjours. Ces initiatives étaient surtout individuelles et familiales. A partir des années 1980, ces initiatives ont pris un caractère plus structuré, collectif et ont permis le développement d’échanges plus poussés avec les habitants de la ville de Güzelyurt. En Turquie, le processus de redécouverte et de valorisation d’une identité individuelle et collective de réfugiés est un phénomène beaucoup plus tardif. La première fondation de réfugiés, le «Lozan Mubadilleri Vakfi» (La fondation des migrants du Traité de Lausanne), n’a été créée qu’en 2001. Cette fondation fait un important travail de collecte d’archives, qui est difficile après plusieurs décennies d’oubli. Elle organise aussi des voyages-pèlerinages en Grèce depuis quelques années.


BM : La question des biens immobiliers et patrimoniaux doit, par conséquent, être au cœur des ces échanges. Constitue t-elle un point de rapprochement ou d’achoppement entre les différentes communautés ?
LM : C’est effectivement une dimension importante du problème, notamment en ce qui concerne le patrimoine religieux. La question se pose beaucoup plus en Turquie qu’en Grèce, car il subsiste très peu de traces de la présence musulmane en Grèce, alors qu’églises et monastères orthodoxes sont encore très nombreux en Turquie. En Grèce, les mosquées qui n’ont pas été détruites après l’échange ou qui ont pu résister au temps, commencent timidement à être mises en valeur. Elles sont dans la plupart des cas transformées en musées (à Meis, Kavala, par exemple). En Turquie, les monuments religieux orthodoxes ont rarement fait l’objet de destructions, mais ont le plus souvent été laissé à l’abandon. Si certaines églises ont parfois été reconverties en mosquée (les « kilise-camii » de Güzelyurt et Kas), on constate que, dans la majorité des cas, ces églises ne sont plus utilisées comme lieu de culte. Certaines ont été transformées en musée, d’autres ont été rénovées pour permettre aux touristes de les visiter. Beaucoup ne sont plus des lieux de culte. La question du patrimoine architectural est aussi problématique. Le rachat de biens immobiliers par des étrangers, parfois descendants de réfugiés, comme à Ayvalik (en face de l’île grecque de Mytilène), peut être perçu comme une menace pour les habitants de certains villages.


BM : La question des identités individuelles et collectives semble être au cœur de ce processus. Comment est-elle appréciée en Turquie ?
LM : De manière générale, la question de l’échange de population, et plus largement des mouvements de populations à la fin de l’Empire ottoman, est une clé très intéressante pour lire la société turque contemporaine. On assiste, par exemple, à un renouveau du rapport à l’identité, phénomène récent en Turquie, mais qui tend à s’affirmer. Par exemple, l’année dernière, plusieurs membres de la société civile, dont la Fondation pour les réfugiés de Lausanne («Lozan Mubadilleri Vakfi»), ont osé contredire publiquement les propos du Ministre de la Défense Vecdi Gönul qui s’était félicité de l’échange de population (cf. l’article de Lisa Montmayeur dans notre édition du 29 novembre 2008). L’aspect traumatique de l’échange pour les populations concernées, jusque là longtemps resté tabou, commence à être abordé dans la sphère publique par certains acteurs. Ce processus d’affirmation d’une identité de réfugié se manifeste aussi par la redécouverte en Turquie de la musique Rebetiko. Mais dans le même temps, cette affirmation identitaire peut être aussi le fait de logiques nationalistes fortes. Les Grecs pontiques notamment s’estiment victimes d’une politique de nettoyage ethnique et l’ont fait reconnaître par le Parlement grec. Le rapprochement entre descendants de réfugiés peut être ainsi une source de nouveaux conflits entre les deux pays, sur des questions qui restent sensibles.
Propos recueillis par Benoît Montabone

Turquie : relance de la polémique sur l’existence d’un conflit institutionnel au sommet de l’Etat.

Les récentes déclarations du général Başbuğ sur l’affaire du «plan d’action pour combattre la réaction» (cf. notre édition du 16 mars 2010), ont relancé les polémiques sur l’existence d’un conflit institutionnel au sommet de l’Etat. Lors d’un point de presse, lundi, le chef d’état-major a poursuivi sur sa lancée, en mettant cette fois en exergue un incident ayant opposé récemment la justice et l’armée, pour démontrer la méfiance existant, à l’heure actuelle, entre institutions au sommet de l’Etat. Le 10 mars dernier, en effet, suite à une dénonciation électronique anonyme, la police a arrêté un camion civil rempli de grenades destinées à l’armée. Le e-mail, qui avait informé la police, laissait entendre que ces grenades devaient servir prochainement, au moment de la fête de Nevruz (Newroz), à commettre une série d’attentats dans le sud-est. Deux jours plus tard, le procureur général d’Ankara a finalement fait savoir qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une enquête, l’armée ayant fourni les explications nécessaires. Ce ratage judiciaire a donc tout de suite été exploité par le général Başbuğ pour «victimiser» l’institution militaire. Selon lui, celle-ci pâtirait de la méfiance de la justice et de la police à son égard. Le chef d’état-major s’est demandé pourquoi les magistrats saisis n’avaient pas cherché à joindre rapidement les autorités militaires en cause, afin d’éclaircir la situation.

Expliquant qu’il n’était pas «dans une logique d’affrontement» avec le gouvernement mais simplement «d’une humeur offensive», le général Başbuğ s’en est prit également à la presse en l’accusant de diffuser des informations erronées qui mériteraient, selon lui, de sérieuses condamnations. Il s’est même mis en colère lorsqu’un journaliste l’a interrogé sur son éventuelle démission, en déclarant notamment : «Vous seriez-vous heureux que je démissionne ? Je vous le dis je servirai jusqu’à la dernière minute de ma mission comme si j’avais encore 100 années devant moi. J’ai porté cet uniforme depuis 50 ans et je me sens encore comme un lieutenant !» Il a enfin exclu l’existence de conflits à l’intérieur de l’armée, notamment entre sa hiérarchie la plus élevée et ses cadres les plus jeunes.

Avant qu’il quitte Ankara pour se rendre au Royaume-Uni, le 16 mars au soir, la presse a interrogé Recep Tayyip Erdoğan sur cette nouvelle charge du général Başbuğ. Évitant la polémique, le premier ministre a estimé qu’il n’y avait pas, actuellement, à son avis, de conflit au sommet de l’État. Il a souhaité que chaque institution respecte le domaine de compétence qui lui est assigné. L’hypothèse d’un conflit institutionnel au sommet de l’Etat est évoquée depuis qu’à la fin de l’année passée, dans le cadre d’une enquête sur une tentative d’assassinat dont aurait été victime le vice-premier ministre, Bülent Arınç, la justice a mené des investigations au sein même des archives les plus sécrètes de l’armée. Cette banale affaire de camion de grenades, bien que rapidement close, confirme en fait, si ce n’est l’existence d’un conflit ouvert permanent, du moins la forte défiance existant entre les différentes institutions concernées (police, armée, justice). Elle relance aussi les supputations sur l’existence de dissensions internes au sein de l’institution militaire qui expliqueraient les fuites ou les dénonciations que l’on relève actuellement, à l’occasion de toutes les affaires où l’armée est mise en cause. La réaction immédiate de l’état-major montre bien, en tout cas, que la polarisation au sommet de l’Etat reste vive et que chaque incident est mis à profit par les différents acteurs pour essayer de gagner du terrain.
JM

Le chef d’état-major persiste et signe.

Lors d’une interview au quotidien «Milliyet», le 14 mars 2010, le chef d’état-major, le général Ilker Başbuğ, a créé la surprise en déclarant qu’il ne savait toujours pas si le document décrivant «le plan d’action contre la réaction» était un vrai ou un faux. Les déclarations du général ont fait sensation car les forces armées, depuis mois de février 2010, sur leur site Internet, semblaient avoir admis l’authenticité du document en question. Le général a rappelé, en outre, qu’un procureur militaire était toujours saisi dans cette affaire et que la justice devrait se prononcer pour établir notamment la culpabilité du colonel Dursun Çiçek, qui fait figure de principal suspect en l’occurrence, puisque sa signature est apposée sur le document.

L’émoi provoqué a été d’autant plus important que cette affaire affecte gravement, depuis près d’un an, les relations de l’armée et du gouvernement. Rappelons qu’elle a commencé avec la publication par le quotidien «Taraf», le 12 juin 2009, d’un document intitulé «plan d’action pour combattre la réaction», qui aurait été soumis à l’état major, en avril 2009. Ce plan aurait consisté à discréditer le gouvernement de l’AKP ainsi que le mouvement de Fetullah Gülen, tout en organisant la défense des militaires impliqués dans l’affaire «Ergenekon». Dès le 15 juin 2009, un procureur militaire avait mis en cause l’authenticité de ce document que la justice militaire avait dénoncé comme un faux. Cela avait conduit, lors d’une conférence de presse le 26 juin 2009, le chef d’état major, flanqué de tous ses adjoints, à défendre solennellement l’institution militaire, et à conclure que la Turquie avait perdu beaucoup de temps et dépensé beaucoup d’argent pour un document qui n’était, selon lui, «qu’un bout de papier». Au même moment, alors qu’une polémique sur le bien-fondé des immixtions politiques de l’armée faisait rage, le Parlement avait voté une très importante réforme du code de procédure pénal destinée à réduire les compétences de la justice militaire et à soumettre les militaires à la justice civile. Le 30 juin 2009, l’un des principaux militaires mis en cause dans cette affaire, le Colonel Dursun Çiçek avait été arrêté avant d’être relâché peu après. Ces multiples rebondissements avaient profondément détérioré les relations entre le gouvernement et l’armée. Le président Gül et des responsables politiques étaient alors intervenus à plusieurs reprises pour essayer de rassurer les militaires.

Un premier retour à la une de l’actualité de l’affaire du «plan d’action pour combattre la réaction» devait s’opérer à la fin du mois d’octobre 2009, un officier de l’état-major dont le nom n’a pas été révélé, ayant envoyé par e-mail, l’original du fameux plan dont l’authenticité était contesté par l’armée. Ce nouveau rebondissement avait bien sûr placé le chef d’état-major dans une position difficile, eu égard aux mots particulièrement durs qu’il avait eus, en juin, à l’égard du document, qualifié de «bout de papier». Face aux protestations provoquées par la publication de l’original du plan, qui s’étaient accompagnées, au demeurant, de la mise en cause directe de 5 officiers supérieurs de l’état major, dont le général, Hasan Iğsız, chef du premier corps d’armée, le chef d’état major, le général Ilker Başbuğ, avait ordonné une nouvelle enquête, le 26 octobre 2009. Mais cette initiative n’avait pas suffi pas à éteindre ce nouvel incendie médiatique qui avait vu la presse allait jusqu’à demander la révocation du chef d’état major. Une certaine accalmie était néanmoins revenue à l’issue d’une rencontre entre le chef d’état-major et le premier ministre, le jour de la fête nationale, le 29 octobre 2009, le gouvernement s’étant curieusement montré modéré et n’ayant pas cherché à mettre l’armée en accusation.

Par la suite, les choses se sont accélérées, comme l’on sait, et cette affaire a été supplantée par de nouvelles mises à jour de complots impliquant l’armée (tentative attentat contre le vice-premier ministre, plan Balyoz…), mais le «plan d’action contre la réaction» a refait surface au mois de janvier à deux occasions. D’une part, l’affaire d’Erzincan, ayant abouti à l’arrestation du procureur Cihaner, a été identifiée par les procureurs saisis sur ce dossier, comme une tentative de mise en application du plan d’action contre la réaction (cf. notre édition du 3 mars 2010). D’autre part, le 21 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a annulé la réforme réduisant les compétences de la justice militaire et soumettant les militaires à la justice civile (cf. notre édition du 24 janvier 2010). Cette annulation n’a pourtant pas empêché la justice civile de continuer ses investigations sur les tentatives de coup d’Etat et sur les immixtions de l’armée dans la vie politique…

Certains spécialistes estiment aujourd’hui que les examens répétés du document original du «plan d’action contre la réaction », menés à la demande de l’armée, visent en fait à le dégrader pour pouvoir mettre en cause son authenticité ou tout au moins laisser planer le doute. Il est frappant de voir, en effet, qu’en dépit de la situation difficile dans laquelle elle a été plongée à l’occasion de cette affaire, l’autorité militaire n’a pas abandonné la partie et que le général Başbuğ semble bien décidé à démontrer, contre vents et marées, que le fameux plan n’est rien d’autre «qu’un bout de papier.» Les récentes déclarations du commandant en chef de l’armée turque dans «Milliyet» confirmeraient donc que, depuis la fameuse réunion tripartite (président, premier ministre, chef d’état-major) du 25 février 2010, perçue par les observateurs comme une concession aux protestations de l’état-major qui avaient suivi l’arrestations d’une quarantaine de militaires dans l’affaire Balyoz, l’armée aurait décider de suivre une ligne à nouveau plus offensive. On remarque aussi d’ailleurs que l’état major n’a pas retiré sa confiance au général Saldıray Berk, commandant de la 3ème armée et principal suspect (avec le procureur Cihaner) de l’affaire d’Erzincan. Au début du mois de mars, le général Berk a dirigé les manœuvres d’hiver de l’armée turque à Kars, boudées par les membres concernés du gouvernement (à la différence des années précédentes), mais honorées de la présence du général Başbuğ.
JM

La réforme de la justice enfin sur les rails ?

Lors d’un point de presse international organisé par «Medialog Platform», le 13 mars dernier, le ministre de la justice, Sadullah Ergin (photo), a confirmé le prochain lancement d’une réforme constitutionnelle destinée à réorganiser le pouvoir judiciaire. «Le projet vise à établir une pleine indépendance et une vraie impartialité du pouvoir judiciaire, tout en améliorant substantiellement les compétences professionnelles des magistrats et la confiance de l’opinion publique dans la justice», a déclaré le ministre en estimant qu’il s’agissait d’un objectif sur lequel existait un consensus mais qui ne serait pas facile à atteindre.

C’est surtout sur l’avenir du HSYK (Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu – Conseil supérieur des juges et des procureurs, équivalent du Conseil supérieur de la Magistrature en France) que ce point de presse a porté, dans la mesure où cette institution, qui est en charge de la carrière des magistrats et en particulier de leurs nominations, est actuellement en conflit ouvert avec le gouvernement. Estimant que l’indépendance du HSYK laissait fortement à désirer, Sadullah Ergin a annoncé que la prochaine réforme concernerait prioritairement le statut de cette instance. Le nombre de ses membres sera augmenté, passant de 7 à 21 (7 étant désignés par le parlement et le gouvernement, tandis que 14 seront élus par les juges et procureurs). Pour justifier sa réforme, le ministre est revenu longuement sur un certain nombre de dysfonctionnements et d’épisodes qui tendraient à prouver l’engagement résolu du HSYK aux côtés de l’establishment, au détriment de l’Etat de droit. Il a rappelé en particulier l’emblématique affaire de «Şemdinli» qui avait débouché, en 2006, sur le dessaisissement du procureur, Ferhat Sarıkaya, qui s’apprêtait à mettre en cause des militaires de haut rang. Pour le ministre, l’affaire de Şemdinli permet de prendre la mesure exacte de la toute-puissance du HSYK et de l’influence permanente que celui-ci exerce sur le fonctionnement de la justice en Turquie. Sadullah Ergin a rappelé, à cet égard, que, l’année dernière, le HSYK avait tenté de dessaisir des procureurs et des juges en charge de l’affaire «Ergenekon» et que, le mois dernier, il avait dépouillé de ses compétences particulières le procureur spécial d’Erzurum qui venait d’ordonner l’arrestation d’un autre procureur, dans la complexe affaire d’Erzincan (cf. notre édition du 3 mars 2010).

Reste pourtant à savoir comment une telle réforme, qui suppose la révision de la Constitution actuelle, peut être conduite. Le ministre a regretté que le projet de Constitution civile, lancé en 2007, par le gouvernement, n’ait pu être mené à bien. Selon lui, ce blocage est la conséquence directe de la procédure de dissolution tentée contre l’AKP, en 2008. Dès lors, le gouvernement serait aujourd’hui contraint de mener «a minima» cette réforme du pouvoir judiciaire, pour répondre aux attentes de l’opinion publique et à celles de l’Union Européenne. Sadullah Ergin a souhaité que les partis d’opposition acceptent de soutenir cette révision de la Constitution, qui requiert pour être votée une majorité renforcée des deux tiers du nombre total des députés, soit 367 voix. Mais il n’a pas exclu le risque d’une annulation de la réforme par la Cour constitutionnelle et le recours à un référendum par le président de la République pour la faire adopter.

Après l’ambition d’une Constitution civile, affirmée au lendemain des élections de 2007 largement gagnée par l’AKP, les projets de réformes constitutionnelles n’ont cessé d’être revus à la baisse. Le dernier en date, qui se limiterait pour l’essentiel au statut du HSYK et à celui de la Cour constitutionnelle, apparaît comme une peau de chagrin au regard des annonces faites antérieurement. Toutefois, il faut bien voir que l’enjeu de cette réforme est tout à fait capital. Au travers du HSYK et des hautes cours (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d’État) le pouvoir judiciaire reste largement dominé par l’establishment laïque, mais cette emprise est de plus en plus contestée par la montée en force de juges et de procureurs, qui n’ont pas hésité, au cours des deux dernières années, à franchir les lignes rouges du système et à poursuivre notamment des militaires ou des personnes impliqués dans des affaires de complot ou dans les activités de «l’Etat profond». Toutefois, un certain nombre de ces nouveaux magistrats sont suspectés d’être acquis aux thèses et aux objectifs du gouvernement de l’AKP. Certains observateurs estiment plus particulièrement que le mouvement de Fetullah Gülen aurait entrepris, depuis un certain temps déjà, de pénétrer les milieux judiciaires pour transformer la justice turque de l’intérieur. Quoiqu’il en soit, une véritable guerre des juges est en cours et se traduit par plusieurs phénomènes : décisions contradictoires des tribunaux selon leur composition, conflits entre procureurs, affrontements réguliers entre le gouvernement et les hautes cours (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d’État…). Il faut donc s’attendre à voir le camp laïque jeter toutes ses forces dans la bataille pour empêcher cette tentative de réforme du pouvoir judiciaire projeté par le gouvernement, et défendre en fait les positions les plus solides qu’il conserve dans le système mis en place, à l’origine, par la Constitution de 1982.
JM

Pour Maya Arakon, la question kurde sera beaucoup plus difficile à résoudre que le conflit en Irlande du Nord.

Maya Arakon, Maître de conférences à l’Université de Yeditepe, est intervenue, le 25 février 2010, à l’Institut Français d’Etudes Anatoliennes d’Istanbul, dans le cadre du séminaire sur la «Turquie contemporaine», sur le thème : «National minorities issues in Turkey and the EU : a comparative analysis around the Northern Irish, the Basque and the Kurdish questions» (La question des minorités nationales en Turquie et l’Union Européenne : une analyse comparative des questions nord-irlandaise, basque et kurde.) À l’issue de sa conférence, Benoît Montabone a prolongé la discussion en revenant sur les aspects les plus importants de son analyse.


Question : L’actualité a été marquée ces derniers mois par un regain de tensions entre le gouvernement et les différentes composantes (politique, sociale etc.) kurdes. La politique d’ouverture kurde de Recep Tayyip Erdoğan a t-elle fait long-feu ?

Cette politique dite d’ouverture n’en est pas vraiment une. L’annonce a été spectaculaire ; trois mois auparavant, rien ne laissait deviner sa mise en place : Recep Tayyip Erdoğan jurait que jamais il ne s’assiérait à la table des négociations avec des terroristes. Cette ouverture kurde a surpris beaucoup de monde. Mais trois mois après, force est de constater que le plan du Premier Ministre était quasiment vide. Il a agi sur la pression des Etats-Unis qui lui ont demandé de stabiliser la région frontalière avec l’Irak. Il a fait des déclarations unilatérales sans consultations préalables, et le fait que l’opposition ait rejeté son plan lui a finalement rendu service car il ne pouvait rien faire concrètement. Cela dit, une chaine de télévision en Kurde, la libération de l’enseignement du kurde, la possibilité de l’ouverture des départements de kurdologie dans les universités, le retour d’un certain nombre de militants kurdes du Nord d’Irak sont des avancées à ne pas négliger.

Question : Est-ce à dire que toute solution politique est impossible dans la résolution du conflit ?

La question kurde est le problème politique le plus important en Turquie. La résolution d’un tel conflit est très difficile et elle sera longue, beaucoup plus longue que la résolution du conflit en Irlande du Nord par exemple. Il passe nécessairement par un changement de Constitution. Aucun premier pas ne peut être fait avec l’article 66 (qui proclame que « Est turc qui est rattaché à la Turquie par des liens de citoyenneté ») car cela revient à nier les diversités ethniques et culturelles en Turquie. Le gouvernement et l’opposition doivent d’abord se mettre d’accord pour rédiger une nouvelle Constitution civile basée sur une égalité de citoyenneté. Ensuite, la difficulté vient du fait qu’il ne s’agit pas d’un problème uniquement politique, mais aussi social. Les sentiments nationalistes de supériorité sont très forts, trop forts mêmes, et sont intériorisés dès les programmes scolaires qui glorifient un passé idéalisé. Pour beaucoup de Turcs, les Kurdes restent séparatistes ; reconnaître les erreurs de l’Etat turc à l’égard des populations kurdes serait un traumatisme sociétal général que personne n’est prêt à assumer pour le moment.

Question : Le PKK pourrait-il faire le premier pas ? Un dépôt des armes est-il envisageable ?

Il n’est en tout cas pas à l’ordre du jour, et en faire un préalable à toute discussion est contre-productif. Pour reprendre l’exemple de l’Irlande du Nord, les avancées réelles ont eu lieu quand Tony Blair a accepté de négocier sans que l’IRA ne dépose les armes. Les négociations ont commencé en 1997, et l’IRA a déposé les armes en 2005, soit 7 ans après. Les groupes armés ont besoin de garanties de la part des gouvernements ; les armes sont leur légitimité et leur moyen de pression, ils ne peuvent pas les abandonner sans contrepartie. D’un autre côté, le PKK est une organisation extrêmement bien structurée et enracinée très profondément dans la région du Sud-Est turc, dans les régions frontalières en Irak et en Iran, mais aussi en Europe. Il finance son activité entre-autres par du trafic de drogue et d’autres marchandises illicites en utilisant ses liens transfrontaliers. La «taxe révolutionnaire» qu’il prélève ne s’impose pas seulement aux paysans de Turquie mais surtout aux émigrés établis en Europe de l’Ouest. De plus, l’autorité de l’Etat n’est pas établie à 100% dans ces régions qui conservent une structure féodale. Le pouvoir est partagé et disputé entre la gendarmerie (jandarma), l’armée turque et le PKK ; les trois organisations tirent ainsi profit d’une certaine rente de situation, sans compter l’institution cancéreuse des Gardes de village (korucu), véritable corps paramilitaire financé par l’Etat turc.

Question : La question kurde revient souvent dans les négociations d’adhésion de la Turquie avec l’Union européenne. L’internationalisation de la question peut-elle être une solution ?

L’Union européenne se montre très hypocrite sur la question. Elle en fait une question centrale, alors que ce n’est pas explicitement dans les critères d’adhésion, bien que celle-ci exige une stabilisation politique. Le Royaume-Uni est entré dans la CEE alors qu’il affrontait de manière violente le problème de l’Irlande du Nord. Le problème existe aussi en France, en Espagne. Bien sûr la Turquie a encore beaucoup de progrès à faire, mais mettre l’accent sur le problème kurde est un double discours déloyal. Ceci dit, l’internationalisation du problème kurde peut être une solution. Le dialogue a repris en Irlande du Nord quand Gerry Adams a été reçu à la Maison Blanche par Bill Clinton. Imaginez la force d’une image montrant Barak Obama recevant Abdullah Öcalan à la Maison Blanche ! Nous n’en sommes pas là ; pour la Turquie, l’Union européenne et les Etats-Unis, Öcalan est un terroriste avec qui on ne peut pas négocier. Mais le statut de terroriste n’est pas figé dans le temps ou dans l’espace. Un terroriste pour un Etat est un combattant de la liberté pour les personnes ou la cause qu’il défend. Yasser Arafat était un terroriste aux yeux du monde entier dans les années 1970. 20 ans plus tard, il est le libérateur de la Palestine et devient le chef officiellement reconnu de l’Autorité palestinienne. Si vous allez à Diyarbakır, ne dites pas qu’Öcalan est un terroriste : là-bas, il est un combattant national pour la liberté. Reste maintenant à savoir qui fera la première vraie concession ; cela risque de prendre encore beaucoup de temps.

Compte-Rendu : Benoît Montabone

Parution de l'ouvrage dirigé par Nicolas Monceau : Istanbul. Histoire, Promenades, Anthologie & Dictionnaire.

Byzance-Constantinople-Istanbul : cette ville a marqué de son empreinte l’histoire universelle. Berceau de civilisations brillantes, elle fut la capitale de trois empires – romain, byzantin, puis ottoman –, qui ont dominé le monde durant plus de quinze siècles. Cœur de la chrétienté orthodoxe avant d’être centre religieux de l’islam, elle conserve aujourd’hui l’héritage d’un riche passé multiculturel dont témoignent la basilique Sainte-Sophie, la mosquée Bleue ou celle de Soliman le Magnifique.

Des récits orientalistes d’Européens de passage, tel Pierre Loti, aux œuvres réalistes ou intimistes des plus grands romanciers turcs, comme Orhan Pamuk, lauréat du prix Nobel de littérature en 2006, Istanbul a toujours fasciné les écrivains et les artistes. Important foyer de la modernité artistique, elle a été durant des siècles au cœur d’intenses échanges culturels avec l’Europe. Ceci lui vaut son statut de capitale européenne de la culture en 2010.

Cet ouvrage invite à redécouvrir une cité mythique et cosmopolite, à la confluence de l’Europe et de l’Asie, qui marque l’imaginaire occidental. À travers l’histoire, la littérature, le cinéma, l’architecture et les beaux-arts, mais aussi les aspects contemporains et quotidiens, il convie le lecteur à explorer Istanbul, ses lieux emblématiques – du Grand Bazar, de la Corne d’or et du Bosphore majestueux au vibrant quartier de Beyoğlu – et les plus méconnus, comme les faubourgs asiatiques et mystiques d’Üsküdar ou les îles des Princes. Ainsi que l’écrit Daniel Rondeau dans sa préface, Istanbul « reste aujourd’hui une ville-monde ».

Cet ouvrage collectif a été conçu et dirigé par Nicolas Monceau, docteur en science politique, auteur de Générations démocrates : Les élites turques et le pouvoir (Dalloz, 2007), qui a vécu huit ans à Istanbul comme universitaire et chercheur. Il a rassemblé une équipe de douze spécialistes de Byzance-Constantinople-Istanbul qui partagent la même passion et la même connaissance intime de la ville.


Les auteurs : Daniel Rondeau (préface), Jean-Michel Belorgey, Faruk Bilici, Béatrice Caseau, Jean-Claude Cheynet, Frédéric Hitzel, Nicolas Monceau, Timour Muhidine, Jean-François Pérouse, Catherine Pinguet, Pierre Pinon, Alain Quella-Villéger, Alain Servantie, Stéphane Yerasimos.

Architecture de l’ouvrage : Composé de textes inédits, l’ouvrage Istanbul comporte quatre grandes parties :

1- Une Histoire de la ville retrace la richesse et la complexité de vingt siècles de l’ancienne capitale des Empires romain, byzantin et ottoman jusqu’à l’Istanbul républicain d’aujourd’hui, devenu une mégapole tentaculaire et cosmopolite
2- Quatorze Promenades à dominante culturelle, littéraire et historique entraînent ensuite le lecteur dans les dédales infinis de la ville pour en dévoiler les secrets
3- Une Anthologie présente un panorama de la littérature ottomane et turque, d’une richesse et d’une diversité souvent méconnues en France, des témoins oculaires des grands événements historiques et des auteurs étrangers qui ont arpenté Istanbul à ses différentes périodes historiques
4- Un Dictionnaire contenant plus de cinq cents entrées offre un autre regard sur la ville, plus subjectif et complet, en abordant tant ses aspects incontournables que ses facettes moins connues

Istanbul. Histoire, Promenades, Anthologie & Dictionnaire
Sous la direction de Nicolas Monceau, Paris, Robert Laffont, coll. Bouquins, 2010, 1440 p.