Régler la question kurde…

La question kurde est de nouveau au premier plan de l’actualité turque. Bien qu’en avril dernier le PKK ait unilatéralement déclaré une trêve (qui a été prorogée à deux reprises et qui court désormais jusqu’au 1er septembre 2009) pour donner sa chance à une solution politique, des attentats ou accrochages périodiques plus ou moins meurtriers ont encore alourdi, ces dernières semaines, le nombre des victimes de ce conflit larvé qui, depuis 1984, a fait plus de 45 000 victimes et provoqué l’exode de centaines de milliers de personnes.

Abdullah Öcalan, le leader emprisonné du PKK, a néanmoins annoncé, à la mi-juillet, qu’il dévoilerait, le 15 août prochain (anniversaire du déclenchement de la rébellion armée du PKK en 1984), une feuille de route pour parvenir à une solution politique du problème kurde en Turquie. Le 21 juillet 2009, le ministre turc des affaires étrangères, Ahmet Davutoğlu a réagi avec scepticisme à cette annonce en estimant que la Turquie devait rechercher des solutions au problème kurde et en rappelant que ce dernier serait débattu dans les instances officielles turques (gouvernement, conseil de sécurité nationale…) à Ankara et non à Imralı (l’île où se trouve la prison d’Öcalan sur la mer de Marmara).

Pourtant, force est de constater que l’annonce de la «feuille de route» d’Öcalan a fait bouger le gouvernement. Le 24 juillet 2009, le premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan, a annoncé de nouvelles mesures destinées à améliorer le sort des régions et des citoyens kurdes en Turquie. Cette déclaration est apparue aux spécialistes comme une tentative de couper l’herbe sous les pieds du leader kurde pour l’empêcher de « reprendre la main ». En effet, si Abdullah Öcalan fait des propositions pertinentes en août prochain, il peut espérer sortir de son statut d’ennemi public numéro pour se positionner en interlocuteur incontournable dans le dossier kurde. Pour parer à cette éventualité que le gouvernement de l’AKP semble vouloir éviter à tout prix, au moment où certains commentateurs de la presse turque (notamment Etuğrul Özkök dans le quotidien Hürriyet) l’estiment pourtant inéluctable, un plan d’action gouvernemental significatif serait à l’heure actuelle en cours de préparation. Les médias ont évoqué des mesures qui pourraient n’être pas simplement économiques et sociales, mais concerner également des questions hautement sensibles comme le développement de l’enseignement de la langue kurde ou le rétablissement des noms kurdes des villes et des villages qui sont à l’heure actuelle turquisés par les documents officiels.

Le président de la République, Abdullah Gül (sur la photo à droite), qui n’avait pas hésité à évoquer en mai dernier « une chance historique » de règlement de ce conflit, est venu appuyer ce mouvement en allant encore plus loin. Le 27 juillet 2009, il a admis, à la télévision, que les Kurdes, en dépit de l’égalité de droit que leur reconnaît la Constitution, n’avaient pas dans les faits les mêmes droits que les autres citoyens turcs. Il a attribué cette carence aux imperfections de la démocratie turque actuelle en appelant à une «amélioration de ses règles démocratiques». Sans aller jusqu’à parler de convergence politique, il est néanmoins intéressant de constater que cette approche présidentielle n’est finalement pas très éloignée de celle du DTP, le parti kurde qui est actuellement le quatrième parti politique représenté au sein du parlement turc et qui entend démocratiser la société turque pour permettre la reconnaissance des droits des Kurdes.

Y a-t-il pour autant une chance historique de règlement du problème kurde, actuellement ? Au cours des derniers mois, un certain nombre d’avancées ont surpris : lancement d’une chaîne publique turque en kurde, prise de parole du leader du DTP Ahmet Türk (sur la photo à gauche) en kurde dans les locaux du parlement, occupation du même parlement par ses députés kurdes, appel du chef d’état major à abandonner une conception ethnique de la citoyenneté turque, mise à jour par la justice de la répression occulte anti-kurde des années 90… Tous ces événements contribuent indiscutablement à faire admettre officiellement l’existence d’un problème qui, pendant des années est resté tabou dans ce pays. Pour autant, les questions essentielles sont loin d’être réglées et le nouveau plan gouvernemental, aussi ambitieux soit-il, risque fort de n’y pas suffire.

Le contexte est toutefois porteur. D’un côté, les récentes élections municipales, qui ont vu la victoire du DTP dans ses bastions du sud-est, ont montré au gouvernement que la démarche pragmatique qui a fait son succès à l’Ouest ne fonctionne pas dans les régions kurdes. D’un autre côté, la stratégie terroriste du PKK marque le pas depuis plusieurs années alors même que des perspectives politiques nouvelles se sont ouvertes. L’organisation fondée par Abdullah Öcalan aura de plus en plus de mal à poursuivre dans cette voie, car des contacts officiels permanents sont désormais établis entre le gouvernement turc et les autorités kurdes d’Irak du nord, accroissant la menace qui pèse sur ses refuges en territoire irakien. L’armée pour sa part, qui souvent n’a pas hésité à instrumentaliser à son profit la question kurde pour essayer de provoquer un ressentiment populaire nationaliste à l’encontre du gouvernement, a publiquement admis que ce conflit ne pourrait être réglé par les armes.

Au-delà de ce contexte et des mouvements actuels, il faut bien voir que ce qui fait toute la difficulté du règlement de la question kurde, c’est qu’elle amène à débattre de la forme même de l’État et du concept de citoyenneté dans ce pays. Les enjeux des réformes pour parvenir à un règlement sont donc considérables et la solution si elle est trouvée sera sans doute historique. Mais un espoir existe sans nul doute.
JM

Le statut du pouvoir judiciaire est plus que jamais sur la sellette en Turquie.

Depuis le mois de juin dernier, un conflit frontal oppose le ministère de la justice et le Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK - Hakımler ve Savcılar Yüksek Kurulu) à propos des nominations et des promotions annuelles des magistrats, en particulier, de ceux qui sont en charge de dossiers sensibles, comme l’affaire «Ergenekon», ou comme celle dite «des puits de la mort», dont le procès a commencé le 16 juillet 2009.

Le 27 juillet 2009, un compromis a été enfin trouvé entre le ministère et le HSYK. Les juges et procureurs investis à l’heure actuelle dans les deux affaires seront maintenus, comme le souhaitait le gouvernement, mais le ministre de la justice s’est engagé à prendre en considération les plaintes visant les dysfonctionnements observés dans l’affaire «Ergenekon», dont un procureur extérieur spécifique suivra désormais les développements. Ce compromis difficile ne suffira pourtant pas à régler les problèmes que pose actuellement le fonctionnement de la justice en Turquie.

Il faut dire que le pouvoir judiciaire est au cœur des mutations que connaît le système politique turc depuis le début de la seconde législature de l’AKP. Les grandes joutes politiques, qui ont opposé le gouvernement au camp laïque, au cours des deux dernières années (élection présidentielle, réforme constitutionnelle tendant à lever l’interdiction du port du voile à l’Université, tentative d’interdiction de l’AKP), ont vu l’intervention de juridictions supérieures (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d’Etat). Ces cours suprêmes, réputées acquises à l’establishment politico-militaire, intervenant dans des affaires se situant aux marges du champ politique (contrôle de la constitutionnalité des lois, légalité des partis politiques…), ont le plus souvent tenté de contrer les initiatives du parti majoritaire, en maintenant les bases du système établi. Mais, par ailleurs, sur le plan du droit commun, l’affaire «Ergenekon» et dans son sillage, l’affaire des «puits de la mort», ont permis une mise en cause spectaculaire des tabous sur lesquels a reposé jusqu’à présent le système judiciaire turc (immunité des militaires, respect de l’opacité des affaires impliquant l’Etat profond, multiplicité des procédures d’exception…). Se fondant sur l’engagement de procédures pénales basiques, ces affaires ont profondément secoué le système politique turc dans son ensemble et placé, à plusieurs reprises, l’armée dans une position extrêmement délicate.

L’un des éléments clefs de ce processus d’émancipation de la justice a été le maintien des procureurs et juges en charge d’affaires sensibles, en dépit des pressions exercées. On mesure le chemin parcouru, en l’occurrence, lorsqu’on se souvient de la manière dont s’était achevée la fameuse affaire de Şemdinli en 2005. Alors même que le procureur en charge s’apprêtait à mettre en cause le sommet de la hiérarchie militaire, il avait été dessaisi et envoyé dans un poste reculé. Dans l’affaire «Ergenekon», les pressions contre les magistrats qui conduisent l’affaire, ont été permanentes. Au mois de septembre 2008, notamment, à la suite du décès de l’une des personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire (Kuddusi Okır), les procureurs Zekeriya Öz and Mehmet Ali Pekgüzel, avaient été menacés de poursuites pénales, susceptibles de provoquer leur dessaisissement. Mais ces procédures n’avaient pas abouti, écartant ainsi le spectre de Şemdinli.

Toutefois, l’affaire «Ergenekon», en dépit de ses louables intentions initiales, a révélé des errements qui tiennent à la faiblesse structurelle de l’Etat de droit en Turquie (arrestations arbitraires, usage abusif de preuves fragiles s’appuyant notamment sur un usage excessif de l’écoute téléphonique…). Elle a montré aussi que la justice turque était traversée par la polarisation qui affecte la vie politique et qui voit en particulier des tribunaux de même niveau prendre des décisions diamétralement opposées sur des cas similaires. Enfin, au delà même des affaires sensibles en cours, la mise en cause de l’intégrité de magistrats importants, comme par exemple Osman Paksüt (le vice-président de la Cour constitutionnelle accusé de fuites dans l’affaire de l’interdiction de l’AKP) ou actuellement Ali Suat Ertosun (l’un des membres du HSYK suspecté d’avoir des liens avec des protagonistes de l’affaire «Ergenekon») indique qu’une lutte sourde se déroule dans ce pays pour la maîtrise des rouages du pouvoir des juges.

Les récents affrontements, qui ont opposé le HSYK et le ministère de la justice, posent directement le problème de l’indépendance des magistrats turcs, mais ils renvoient plus généralement à l’établissement d’un véritable État de droit en Turquie, une question essentielle qui concerne tous les acteurs du système politique et qui est sans doute la grande affaire de la Turquie contemporaine.
JM

Quel avenir pour les pourparlers indirects israélo-syriens ?

Avant de s’envoler pour une courte visite en Syrie, le 22 juillet 2009, Recep Tayyip Erdoğan a rappelé la disponibilité son pays pour reprendre son rôle d’intermédiaire dans les pourparlers indirects israélo-syriens, et annoncé que des demandes avaient été faites en ce sens à Ankara récemment, sans préciser si ces dernières venaient de Damas ou de Tel-Aviv. « Nous devons nous tenir prêt ! », a déclaré le chef du gouvernement turc.

Pour autant, on peut s’interroger sérieusement sur l’avenir de ce processus. Depuis le printemps 2008, la Turquie a certes accueilli quatre cycles de pourparlers entre des émissaires syriens et israéliens. Mais cette initiative spectaculaire a rapidement marqué le pas. Il est vrai que c’est d’abord la crise politique israélienne qui l’a entamée. En septembre 2008, en effet, le gouvernement démissionnaire d’Ehoud Olmert n’étant plus qu’une instance intérimaire, la partie israélienne avait demandé une pause dans ces pourparlers, le temps de sortir de la crise gouvernementale qui secouait alors l’Etat hébreu. Mais entretemps, à la fin du mois de décembre, l’armée israélienne a lancé une opération militaire sur Gaza, prenant à contrepied la diplomatie turque et provoquant la colère de Recep Tayyip Erdoğan, au Forum de Davos, à la fin du mois de janvier 2009. Depuis, les relations turco-israéliennes sans se rompre sont entrées dans une phase de marasme totalement inédite dont elles auront du mal à sortir.

Au-delà du scandale de Davos, un certain nombre de signes tangibles ont en effet confirmé la réalité du refroidissement des relations entre les deux pays. Dans un premier temps, les milieux laïques avaient reproché au leader de l’AKP ses prises de position trop entières en faveur des Palestiniens, et en particulier en faveur du Hamas. Par ailleurs, à l’occasion des premiers conflits entre les dirigeants des deux pays, lors de l’intervention de Gaza, les militaires turcs s’étaient empressés de rappeler que ces péripéties ne remettaient pas en cause les accords militaires turco-israéliens existants. On pouvait donc penser que la méfiance du camp laïque à l’égard des engouements pro-syriens ou pro-palestiniens du gouvernement de l’AKP, tempérerait la dégradation des relations turco-israéliennes. Mais, par la suite, plusieurs accrochages verbaux ont opposé de hauts responsables militaires turcs et israéliens, tandis que, dans le même temps, les relations entre Ankara et Damas ne cessaient de s’améliorer tournant à une cordialité franche ostensiblement affichée. Entre les 15 et 17 mai 2009, le Président turc a effectué notamment une visite officielle en Syrie, célébrant de façon solennelle le rapprochement turco-syrien, qui s’est affirmé au cours des dernières années. Abdullah Gül avait d’ailleurs déjà appelé en vain, lors de ce déplacement, à une reprise des pourparlers entre la Syrie et Israël, sous l’égide de la Turquie…

Le voyage que Recep Tayyip Erdoğan a effectué le 22 juillet 2009, en Syrie, a confirmé les bonnes relations qui existent désormais entre Ankara et Damas, mais dans le même temps, il amène à s’interroger sur l’avenir des négociations indirectes israélo-syriennes et sur le rôle que la Turquie peut encore jouer en la matière. Lors des contacts qu’il a eus avec le Président Bachar El Assad, Recep Tayyip Erdoğan a beaucoup évoqué la situation de Gaza et la nécessité de mettre un terme aux luttes intestines palestiniennes, mais il n’a également pas hésité à déclarer de concert avec le chef de l’Etat syrien que le règlement du conflit du Proche-Orient dépendait fortement de la « volonté politique » d’Israël d’y mettre fin. Quelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir sur le sujet, on peut se demander si une telle attitude et si de tels propos n’entament pas définitivement la position d’arbitre à laquelle la Turquie prétend dans cette affaire. Après le froid diplomatique qui s’est installé entre Tel-Aviv et Ankara depuis l’intervention à Gaza, et alors même que les touristes israéliens boudent les côtes turques cet été, la Turquie est-elle encore en position de tenir le rôle de facilitateur qu’elle a pu jouer par le passé pour permettre la tenue de pourparlers indirects israélo-syriens ? Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que depuis que ces pourparlers sont gelés, le contexte politique a fortement changé. Loin de choisir de reconduire les dirigeants qui avaient ouvert ce processus, les Israéliens ont porté au pouvoir un gouvernement beaucoup plus radical, qui pour l’instant n’a pas réellement manifesté d’intérêt pour les efforts diplomatiques de son prédécesseur en direction de Damas. Le gouvernement de Benyamin Netanyahou n’a pas hésité en particulier à affirmer sa volonté de conserver le plateau du Golan envers et contre tout. Il faut aussi compter avec le changement d’administration américaine. Dans le contexte de la fin du règne de Georges Bush, l’année dernière, l’amorce du processus israélo-syrien sous les auspices turcs pouvait apparaître comme une embellie. La venue au pouvoir de Barack Obama, sans avoir pour l’instant ouvert de nouvelles perspectives, change néanmoins la donne et peut amener à une redistribution des cartes.

Alors qu’Ankara et Damas organisent des manœuvres militaires conjointes et développent comme jamais leurs relations commerciales, tandis que Recep Tayyip Erdoğan vient d’être fait docteur honoris causa de l’Université d’Alep, le gouvernement de l’AKP risque fort d’avoir du mal à convaincre le nouveau gouvernement israélien de reprendre un processus qui paraît compromis depuis plusieurs mois.
JM

Les premières leçons de l’affaire du plan révélé par «Taraf».

Les événements survenus dans le sillage de la révélation, le 12 juin 2009, par le quotidien «Taraf» du plan visant à discréditer l’image du gouvernement et des réseaux Fetullah Gülen, sont particulièrement révélateurs des évolutions que connaît actuellement le système politique turc.

Une fois de plus la presse a joué un rôle moteur dans l’affaire. Que le fameux plan soit vrai ou qu’il soit un faux (comme l’ont clamé la justice militaire et le chef d’Etat major en personne), les résultats sont là. La crise provoquée par la publication de «Taraf» a débouché sur une mise en cause du statut dérogatoire de la justice militaire turque et donc sur une nouvelle réduction des privilèges que l’armée détient encore dans ce pays. Faut-il en conclure, comme le font certains, que «Taraf» est instrumentalisé par le gouvernement de l’AKP ou à l’inverse qu’il est devenu le chevalier blanc de la démocratie en marche ? Tout cela est un peu simpliste. Il est ici surtout important de relever qu’un certain nombre d’organes de presse («Taraf» en particulier, mais aussi d’autres journaux) peuvent désormais déranger en permanence le système. Comme partout, cette fonction de poil à gratter est loin d’être exempte d’implications politiques et financières. En Turquie particulièrement, la presse et les médias sont tributaires tant des groupes économiques et financiers qui les font vivre que des relations parfois ambiguës qu’ils entretiennent avec les milieux politiques et les militaires. Il reste qu’ils sont devenus désormais, pour le meilleur ou pour le pire, un acteur avec lequel il faut compter.

Une fois de plus l’armée s’est retrouvée dans cette affaire sur la défensive face aux révélations de «Taraf». Le 24 juin 2009, la justice militaire a conclu qu’aucune preuve ne permettait d’affirmer la véracité de ce document et de penser des ordres avaient été donnés pour le réaliser. Le 26 juin 2009, lors d’une conférence de presse, le général Başbuğ a tenté de tourner le plan en dérision, en disant qu’alors même que des événements beaucoup plus importants se déroulaient dans la région, la Turquie avait dépensé beaucoup de temps et d’argent « pour un bout de papier ». Il reste que le document en question a provoqué une mise en concurrence directe des justices militaire et civile, pour aboutir finalement à une réforme de la première. Dans les dénégations convenues des juges militaires et les explications peu convaincantes des plus hautes autorités de l’armée, le gouvernement a trouvé des arguments de poids pour lancer une nouvelle réforme dans l’urgence. Dans la nuit du 26 au 27 juin 2009, en dépit de la montée des tensions entre le pouvoir civil et l’armée, le Parlement turc a voté une série d'amendements réduisant les prérogatives des tribunaux militaires. Il est vrai que cette réforme fait partie de celle que la Turquie doit conduire pour entrer dans l’Union Européenne. Le texte permet, en effet, aux tribunaux civils de juger les militaires en temps de paix pour tentative de renversement du gouvernement, atteinte à la sécurité nationale, crime organisé ou violation de la Constitution. Il donne aussi la possibilité aux tribunaux civils de juger des civils en temps de paix pour des délits qui relevaient antérieurement du code pénal militaire. En bref, il met un terme à la situation d’exceptionnalité dont jouissait la justice militaire dans ce pays, et constitue un nouveau pas dans la démilitarisation de la démocratie turque.

Une fois de plus, ces événements ont ouvert une crise opposant institutionnellement l’armée et le gouvernement, tandis que le Président de la République et la Cour constitutionnelle se retrouvaient dans un position d’arbitre. Toutefois, ces arbitres sont loin d’être neutres. En dépit de tensions politiques, accrues de surcroît par l’arrestation (et la libération un jour plus tard…), à la fin du mois de juin, de l’auteur présumé du plan, le Colonel Dursun Çiçek (photo), le président Abdullah Gül a finalement promulgué la loi réformant la justice militaire, en rappelant qu’elle allait de toute façon dans le sens des standards exigés pour pouvoir entrer dans l’UE, mais il a demandé au parti majoritaire de prendre des mesures pour rassurer les militaires et clarifier la portée du texte. C’est paradoxalement un dur de l’AKP, le vice-premier ministre Bülent Arınç (ex-président de l’Assemblée nationale) qui a été chargé de dire que le message présidentiel avait été reçu par le gouvernement et que le Parlement voterai bientôt, s’il y a lieu, des mesures destinées à calmer les inquiétudes de l’armée. Comme on devait s’y attendre, le 13 juillet 2009, le CHP a déposé un recours pour faire annuler le texte de loi réformant la justice militaire, par la Cour constitutionnelle, qui est à nouveau dans une position particulièrement délicate. Par rapport aux conflits similaires des dernières années, notamment ceux de l’an passé (révision de la Constitution levant l’interdiction du voile ou procédure visant l’interdiction de l’AKP), cette Cour se trouve aujourd’hui dans une situation beaucoup plus difficile, non seulement parce que les positions de l’establishment politico-militaire dans le système se sont encore affaiblies mais aussi parce qu’une enquête judiciaire met en cause l’impartialité de son vice-président et maillon-clef, Osman Paksüt.

Plus généralement, en réalité, cette crise s’inscrit dans la grande mutation qui concerne au premier chef le devenir du pouvoir judiciaire en Turquie. Lancé l’année dernière par les effets conjugués de l’affaire «Ergenekon» et des crises afférentes qu’ont constituées la réforme constitutionnelle sur le port du voile et la procédure visant à l’interdiction de l’AKP, le débat sur le statut des juges est devenu la grande affaire de la vie politique turque. Dans la mesure où les crises survenues depuis 2007, ont montré qu’au plus haut niveau (Cour constitutionnelle, Conseil d’Etat, Cour de cassation…), la situation restait verrouillée, c’est à la base que la justice a commencé à changer. La nomination de procureurs entreprenants sur des affaires sensibles (Ergenekon, puits de la mort…) ont permis de malmener certain des tabous et mauvaises habitudes sur lesquels repose l’Etat turc. Mais ce mouvement a révélé aussi les divisions internes du pouvoir judiciaire et les imperfections de son fonctionnement eu égard au respect des principes fondamentaux d’un État de droit. Le report hier par le Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK – «Hakımler ve Savcılar Yüksek Kurulu») de la publication de la liste des nominations et mouvements de carrière dans la justice, comme d’ailleurs la polémique qui vient de s’ouvrir entre le ministre de la justice et le président de la Cour de cassation, montrent bien l’intensité et l’importance de ce débat, qui va sans doute se poursuivre et donner lieu à de nouveaux conflits dans les semaines qui viennent.
JM