Le long voyage d’Ahmet Davutoğlu.

La semaine passée a vu Ahmet Davutoğlu, le ministre turc des affaires étrangères réaliser un véritable marathon entre le Caucase, les Balkans, l’Europe et Chypre, c’est-à-dire au cœur de l’aire régionale où se déploie par excellence la nouvelle politique étrangère de la Turquie. Cette surchauffe diplomatique s’explique, à la fois par la densité de l’ordre du jour international, après le sommet nucléaire de Washington, et par l’indisponibilité de l’essentiel de la classe politique gouvernante turque, absorbée par le lancement du vote crucial des amendements de la réforme constitutionnelle, au Parlement.

Le long périple d’Ahmet Davutoğlu a commencé à Bakou, le 19 avril. Bien que les Azerbaïdjanais aient déjà été informés par un envoyé spécial du gouvernement turc, du contenu de l’entretien qu’a eu Recep Tayyip Erdoğan avec Serge Sarkissian, à Washington, en marge du sommet sur la sécurité nucléaire, cette visite du chef de la diplomatie turque au président Ilham Aliev, visait surtout à montrer le souci d’Ankara de tenir Bakou informé, au plus vite et au plus haut niveau, de l’évolution de ses relatons avec l’Arménie. Mais l’étape majeure du début de ce long voyage était bien Téhéran, où le ministre turc des affaires étrangères s’est rendu pour prouver la pertinence de la position que son pays avait défendue à Washington, une semaine plus tôt, à savoir que l’on doit encore privilégier une solution diplomatique à la crise nucléaire iranienne. Arrivé le 19 avril au soir à Téhéran, Ahmet Davutoğlu a eu une série d’entretiens avec le président et le ministre des affaires étrangères iraniens, qui, aux dires des journalistes, se sont poursuivis quasiment jusque sur le tarmac de l’aéroport. L’intensité de ce court séjour, sans s’être traduite par des avancées décisives, a au moins permis au ministre de continuer à afficher son légendaire sourire, en faisant part d’un optimiste forcené. Les Iraniens sont très «réceptifs», a-t-il déclaré à la presse, tandis que les Américains, tout en avouant leur admiration pour «les efforts» de leur «allié turc», continuaient à faire part de leur scepticisme à l’égard du comportement de l’Iran qui, selon eux, est celui d’un pays qui «n’est pas véritablement désireux de dialoguer sérieusement».

Le 20 avril au soir, la zone d’activité du ministre des affaires étrangères s’est sensiblement déplacée vers l’Ouest, retrouvant d’autres priorités. En effet, le jet spécial du chef de la diplomatie turque s’est envolé pour Belgrade où se tenait le sommet trilatéral Serbie, Espagne, Turquie, organisé pour préparer le prochain sommet de l’OTAN et défendre de façon impérative l’intégration de la totalité des Balkans dans l’Alliance atlantique. Ce séjour dans la capitale serbe devait être initialement le prologue à une étape ultérieure à Rome, où le ministre des affaires étrangères turc était sensé retrouver son premier ministre. Mais, en réalité, Recep Tayyip Erdoğan ayant été finalement retenu par les débats parlementaires sur la révision constitutionnelle, c’est à Bruxelles qu’Ahmet Davutoğlu a atterri, le 21 avril, au matin, non sans avoir craint jusqu’au bout de devoir à nouveau changer de destination, en raison du nuage de cendres volcaniques islandais, qui continuait à faire des siennes sur une partie de l’espace aérien européen. Cette étape européenne a paradoxalement ramené le diplomate turc en chef à des préoccupations plus orientales. Il s’agissait en fait, pour lui, d’informer les responsables de l’Union Européenne, en particulier, Catherine Ashton, des résultats de sa visite à Téhéran. Après ce crochet européen, dès le 21 avril au soir, l’avion du ministre a rallié la capitale de l’Estonie, Tallin, où se tenait, le lendemain, le sommet de l’OTAN ; une étape au cours de laquelle, Ahmet Davutoğlu a enfin pu marquer un point, puisque les membres de l’Alliance ont finalement accepté, conformément aux souhaits de la Turquie, le principe de l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine, en dépit des oppositions française, allemande et néerlandaise. La journée du vendredi 23 avril a ramené le ministre turc des affaires étrangères à des préoccupations plus protocolaires, non dépourvues d’arrière-pensées diplomatiques, puisqu’il s’est rendu à Lefkosie, pour assister à la cérémonie d’investiture du nouveau président de la RTCN, Derviş Eroğlu.

Le long voyage d’Ahmet Davutoğlu, sur lequel la presse pro-gouvernementale s’est lourdement attardée cette semaine, est très révélateur de la diplomatie turque actuelle. Se déployant sur plusieurs zones privilégiées, le Caucase, les Balkans, le Proche-Orient, et l’Europe, cet activisme taquine désormais des enjeux de dimension internationale, comme le nucléaire iranien, où Ankara n’a de cesse de se poser en médiateur incontournable.
JM

Le «24 avril 1915» commémoré pour la première fois à Istanbul.

Pour la première fois, des manifestations ont commémoré, à Istanbul, le «24 avril 1915», date symbole marquant le point de départ des déportations et massacres qui ont abouti à l’anéantissement des communautés arméniennes de l’Empire ottoman. Deux manifestations ont eu lieu, le 24 avril 2010, à Istanbul. La première sur les marches de la gare d’Haydarpaşa d’où sont partis les premiers déportés arméniens, la seconde sur la place Taksim où pourtant aucune manifestation n’avait eu lieu depuis 1977, et où doit se tenir, dans quelques jours, pour la première fois depuis 33 ans, la manifestation du 1er mai.

Ces manifestations n’ont rassemblé que quelques centaines de personnes, intellectuels, universitaires, défenseurs des droits de l’homme ou membres d’ONG, mais un tabou a indiscutablement été brisé. Tout s’est déroulé dans le calme, en dépit de la présence, à chaque fois, de quelques contre-manifestants, pour l’essentiel d’anciens diplomates (une quarantaines de diplomates turcs ont été la cible d’attentats de l’ASALA, dans les années 70 et 80) ou des membres d’organisations marginales comme le petit parti d’extrême-gauche «Işçi Parti» (qui ont défilé à la mi-journée sur Istaklâl Caddesi, près de Taksim, en qualifiant le «génocide arménien» de «mensonge impérialiste»).

Dans l’appel qu’ils avaient lancé, les organisateurs des rassemblements commémorant le «24 avril 1915» avaient préféré utiliser le mot «grande catastrophe», plutôt que celui de «génocide», pour déjouer les provocations ambiantes. Toutefois, ces initiatives constituent bien un événement, qui vient confirmer l’évolution qui est survenue en Turquie, au cours des dernières années, en ce qui concerne le génocide arménien et plus généralement d’autres zones d’ombre de l’histoire nationale (répression de Dersim en 1938, Varlık Vergisi pendant la Seconde Guerre mondiale, pogroms contre les Grecs d’Istanbul en 1955…).

On peut rappeler, à cet égard, quelques dates qui ont ouvert la brèche. En 2005, suite à son interdiction dans une université publique, une université privée d’Istanbul (l’Université de Bilgi) accueille le premier colloque osant aborder en Turquie la question du génocide de 1915. En 2006, lors d’une interview, le prix Nobel de littérature, Orhan Pamuk, évoque, le massacre d’un million d’Arméniens et de 30 000 Kurdes, suscitant à son encontre une procédure judiciaire qui débouchera finalement sur un non-lieu. En janvier 2007, alors même que la question arménienne commence à être abordée plus ouvertement dans le pays, non sans provoquer l’ire des mouvements nationalistes et des autorités, le journaliste turc d’origine arménienne, Hrant Dink est assassiné en pleine rue, à Istanbul. Plus de 100 000 personnes défilent le jour de ses obsèques aux cris de : «Nous sommes tous des Arméniens !». En décembre 2008, plusieurs intellectuels turcs, dont Cengiz Aktar et Ahmet Insel, lancent la pétition « Özürdiliyoruz », demandant pardon aux Arméniens. Les poursuites judiciaires intentées à l’encontre de cette initiative échouent, et le président de la République, Abdullah Gül, estime même qu’elle montre que le débat est désormais possible en Turquie, sur le sujet.

Depuis les messages gouvernementaux, sur les questions minoritaires et identitaires, ont été néanmoins contradictoires. Au cours des derniers mois, le gouvernement a certes multiplié les déclarations et les initiatives prenant en compte les racines multiples de la Turquie. Au cours de l’année 2009, il a notamment lancé une «ouverture démocratique» pour résoudre politiquement la question kurde, ce qui n’a pas empêché, en décembre 2009, la dissolution du DTP par la Cour constitutionnelle. En octobre 2009, lors d’un discours devant le Congrès de son parti, le premier ministre a cité les noms d’une série d’intellectuels kurdes, arméniens, alévis, soufis, en affirmant qu’ils faisaient partie du patrimoine de la Turquie. Pourtant, en mars 2010, le gouvernement turc a réagi très violemment aux reconnaissances du génocide arménien par une commission du Congrès américain et par le parlement suédois, en rappelant ses ambassadeurs de Washington et de Stockholm. Par ailleurs, bien que, plus que la reconnaissance du génocide, il semble que ce soit le conflit arméno-azerbaïdjanais du Haut-Karabakh qui soit d’abord en cause en l’occurrence, le processus de rapprochement turco-arménien lancé en octobre dernier rencontre actuellement des difficultés qui se sont manifestées par le récent gel de la ratification des protocoles sensés normaliser les relations diplomatiques entre Ankara et Erevan.

Au moment où les initiatives politiques marquent le pas, cette commémoration du «24 avril 1915» à Istanbul rappelle donc l’importance du rôle que peut jouer la société civile dans la mise en place d’une politique de mémoire et de réconciliation, dépassant le discours officiel et libérant la Turquie des tabous de son histoire.,
JM

Gel de la ratification des protocoles entre l’Arménie et la Turquie.

La coalition au pouvoir en Arménie a annoncé, le 22 avril dernier, un gel de la ratification des protocoles signés, en octobre 2009, avec la Turquie. Les trois partis (Arménie prospère, Républicains, Pays de loi), qui disposent de la majorité au Parlement arménien, ont justifié cette décision, en expliquant que «la partie turque refusait de ratifier les protocoles sans poser des conditions préalables et dans un délai raisonnable». Cette décision fait suite à la rencontre du président arménien, Serge Sarkissian, avec le premier ministre turc, Recep Tayyipp Erdoğan, le 12 avril dernier, en marge du sommet sur la sécurité nucléaire à Washington (photo). Au cours de ce tête-à-tête, le chef du gouvernement turc avait insisté sur la nécessité de faire progresser la résolution du conflit du Haut-Karabakh avant de ratifier les protocoles, signés en octobre dernier. La démarche turque, liant la ratification des protocoles à une avancée des négociations au Haut-Karabakh, est considérée par la coalition arménienne au pouvoir comme « inacceptable », et le président arménien a confirmé, le 22 avril, par un message adressé à la nation, le gel du processus en cours avec la Turquie.

Le gouvernement turc a accueilli la nouvelle avec un certain calme. Recep Tayyip Erdoğan a déclaré que la Turquie restait attaché à la normalisation des relations avec l’Arménie, mais il a redit que la ratification des protocoles dépendrait du progrès des négociations sur le conflit du Haut-Karabakh. Le premier ministre turc a toujours lié l’établissement de relations diplomatiques avec l’Arménie et le déblocage du conflit du Haut-Karabakh. Après le déplacement historique du président Abdullah Gül à Erevan, pour le match Arménie-Turquie, en septembre 2008, cette attitude de Recep Tayyip Erdoğan avait failli faire capoter, au printemps 2009, ce que l’on a appelé «la diplomatie du football». Par la suite, la signature entre l’Arménie et la Turquie des protocoles destinés à normaliser leurs relations diplomatiques n’a pas vraiment clarifié la situation. Les deux pays semblent avoir tu leur désaccord, le temps d’une cérémonie spectaculaire, le 10 octobre dernier, à Zurich, sans pour autant que les sources majeures de leur différend soient réellement taries. Ainsi l’Arménie a accepté la réunion d’une commission d’historiens sans exiger d’Ankara une reconnaissance formelle du génocide, mais on a vu que cette reconnaissance demeurait plus que jamais à l’ordre du jour, après les résolutions votées récemment aux Etats-Unis et en Suède. Quant à la Turquie, sans attendre un règlement au Haut-Karabakh, elle a néanmoins demandé une accélération des négociations en cours concernant ce conflit. En réalité, le pari de la signature des protocoles était que l’événement provoquerait une onde de choc incitant les deux pays à surmonter leurs ultimes désaccords. Les mois écoulés ont montré qu’en dépit des progrès accomplis au cours des deux dernières années, des différends de fond demeurent et qu’il faudra encore du temps pour les dépasser.

Rentrant du sommet de l’OTAN à Tallin, pour se rendre à Lefkosie (RTCN), afin d’assister à la cérémonie d’investiture du nouveau président chypriote turc, Derviş Eroğlu, l’infatigable Ahmet Davutoğlu s’est également montré optimiste. Justifiant l’obstination de son pays à souhaiter que des progrès dans les négociations sur le Haut-Karabakh soient accomplis, le chef de la diplomatie turque a estimé que le rapprochement turco-arménien reprendrait et qu’il fallait concevoir cette initiative comme une démarche d’ensemble visant à assurer la stabilité de la toute la région. Nombre d’observateurs estiment, pourtant, que le gel de la ratification des protocoles peut retarder fortement le processus lancé à Zurich, voire même carrément le remettre en cause.

Quoi qu’il en soit, les difficultés rencontrées par les politiques dans la normalisation des relations turco-arméniennes risquent de donner encore plus d’importance aux initiatives que prendront les sociétés civiles dans les mois à venir. Récemment le directeur des archives arméniennes a appelé les historiens turcs à venir travailler à Erevan. En ce 24 avril 2010, où l’on commémorera de par le monde, le 95e anniversaire du génocide de 1915, les yeux sont aussi tournés vers Istanbul, où plusieurs manifestations d’ongs et d’intellectuels doivent avoir lieu, pour la première fois…
JM

Turquie : l’Assemblée Nationale a examiné, cette semaine, la première partie de la révision constitutionnelle proposée par le gouvernement.

Depuis le début de la semaine, l’Assemblée nationale examine les différents articles du paquet de révision constitutionnelle proposé par le gouvernement. Les onze premiers articles de cette réforme ont été adoptés par le Parlement, mais de justesse. En effet, pour que les articles du paquet de révision soient définitivement adoptés par le Parlement, il faut qu’ils obtiennent les deux tiers des voix de l’Assemblée (soit 367 députés). Aucuns articles proposés n’a obtenu cette majorité renforcée depuis le début de la semaine. En revanche, tous ont obtenu au moins 330 voix, ce qui leur permet de prétendre à être confirmés par référendum. L’AKP, qui ne peut compter que sur 335 sièges, au Parlement, fait donc la chasse aux possibles défections dans ses rangs. Le premier ministre a annulé ses déplacements cette semaine, et s’est même fait installer un bureau à l’Assemblée. Le CHP qui détient 97 sièges a boycotté le vote, car il reste farouchement hostile à la révision, tandis que le MHP, qui compte 69 députés dans l’hémicycle, vote lui systématiquement contre les articles présentés. Le comportement des indépendants (au nombre de 12), des membres du petit parti de gauche DSP (au nombre de 6) ou des parlementaires kurdes du BDP (au nombre du 20), est plus incertain.

Une bonne partie des articles votés en début de semaine ont concerné des dispositions secondaires du projet (accroissement de la parité entre hommes et femmes, renforcement des garanties de confidentialité de la vie privée, encadrement des limitations à la liberté de voyager pour les personnes faisant l’objet d’une enquête judiciaire, protection de l’enfance et renforcement des garanties syndicales). En revanche, en milieu de semaine, l’Assemblée s’est attaquée à l’un des éléments majeurs de la réforme : l’encadrement de la procédure de dissolution des partis politiques. Rappelons qu’il s’agit en l’occurrence de faire sanctionner par un vote parlementaire, la décision du procureur général de la Cour de cassation permettant de lancer une procédure de dissolution à l’encontre d’un parti politique. Cette disposition controversée a finalement été adoptée par 337 voix contre 72, avec l’appui inattendu de 5 députés kurdes du BDP. En fin de semaine, d’autres articles ont été également votés, notamment ceux qui prévoient la création d’un Ombudsman (Médiateur, chargé de résoudre les différends entre administrés et Administration).

Les débats ont été parfois houleux et des rumeurs sur de possibles accords de circonstance entre l’AKP et d’autres formations politiques (le CHP ou le BDP notamment) ont à nouveau circulé, sans pour autant se confirmer dans les faits, si ce n’est de façon marginale (pour le BDP en particulier). La leçon de cette première semaine semble donc corroborer ce que la plupart des observateurs avaient annoncé, à savoir que le paquet constitutionnel obtiendra probablement les voix nécessaires, non pour être définitivement adopté par le Parlement (367), mais pour être soumis à référendum (330).

Les discussions à venir devront aborder encore un autre plat de résistance : les révisions de la composition de la Cour constitutionnelle et de celle du Conseil supérieur de la Magistrature (HSYK). Ces réformes, qui concernent directement l’indépendance de la justice, ont donné lieu à de vives critiques de la part de la hiérarchie judiciaire, au cours des semaines écoulées. Prenant la parole, lors du 48e anniversaire de la fondation de la Cour constitutionnelle, son président Haşim Kılıç a appelé les magistrats à rester plus modérés dans l’exercice de leurs fonctions, tout en critiquant tant le gouvernement que l’opposition, au sujet des pressions qu’ils tentent, selon lui, d’exercer sur le pouvoir judiciaire.
JM

Recep Tayyip Erdoğan relance l’idée d’un passage au régime présidentiel en Turquie.

Alors même qu’un projet controversé de révision constitutionnelle est en cours de discussion au Parlement et qu’il pourrait même provoquer la tenue d’un référendum, le premier ministre, Recep Tayyip Erdoğan, a jeté un pavé dans la marre, le 18 avril 2010, en évoquant la possible mise en place d’un régime présidentiel en Turquie, après les prochaines élections législatives, qui doivent avoir lieu en juillet 2011. Lors d’une interview, le chef du gouvernement turc a en effet déclaré que, si ces élections étaient favorables à son parti, une telle transformation politique pourrait être envisagée.

Recep Tayyip Erdoğan a présenté cette réforme comme un remède nécessaire aux dysfonctionnements du régime parlementaire turc actuel, en rappelant notamment que, pendant la première législature de l’AKP (2002-2007), l’action de son gouvernement avait été fortement entamée du fait de la résistance exercée par l’ancien président de la République, Ahmet Necdet Sezer. «Une grande partie de notre autorité était remise en cause… la plupart des amendements votés par le Parlement étaient systématiquement bloqués par Çankaya.», a-t-il déclaré. Face à cette «gabegie» parlementaire, qui favoriserait un conflit permanent entre les pouvoirs, le leader de l’AKP a vanté les mérites du régime politique américain, qui «est bien au-dessus de nous pour ce qui est des droits et des libertés», a-t-il dit.

Car, il s’agirait bien de passer au régime présidentiel américain, et non de se laisser tenter par le système semi-présidentiel à la française. On sait que cette autre option a été aussi évoquée, ces derniers temps, notamment depuis que la Turquie, par le référendum du 21 octobre 2007, a révisé sa constitution, entre autres pour pouvoir élire son chef de l’Etat au suffrage universel.

Bien que la Turquie ait toujours manifesté sa préférence pour le régime parlementaire, un débat existe de longue date sur l’opportunité d’un changement de système. La Constitution de 1982 a sensiblement renforcé les pouvoirs du président de la République, en lui donnant un droit de véto suspensif sur les lois votées par le Parlement, et en lui reconnaissant un très important droit de nomination aux emplois supérieurs de l’Etat. Après la première élection présidentielle au suffrage universel qui devrait se tenir en 2012, certains ont prédit une présidentialisation du système parlementaire existant, à l’instar de l’évolution qu’a connue le parlementarisme français, il y a 60 ans, et ce, à plus forte raison si une forte personnalité venait à être élue. La Turquie avait d’ailleurs connu un intermède présidentialiste, entre 1989 et 1991, après l’élection à la présidence de Turgut Özal, le leader de l’ANAP qui, dans les années 80, avait dominé le retour du pays à la démocratie et déposé la candidature d’Ankara à l’Union Européenne.

Or, la récente déclaration de Recep Tayyip Erdoğan évoque un autre scénario présidentialiste. Après une nouvelle victoire de l’AKP aux législatives de 2011, une réforme constitutionnelle interviendrait pour transformer le régime turc en régime présidentiel. Dès lors, c’est dans un tout autre contexte institutionnel que les élections présidentielles de 2012 interviendraient. Une nouvelle constitution serait probablement adoptée pour assurer une stricte séparation des pouvoirs entre un pouvoir exécutif détenu par un Président et un pouvoir législatif consistant probablement en deux chambres. Quant à la personne du prochain président, il y a fort à parier qu’elle pourrait être celle de l’actuel premier ministre, en tout cas que ce dernier aimerait fort étrenner cette américanisation de l’exécutif.

Dans le sillage des déclarations du chef du gouvernement, plusieurs responsables de l’AKP se sont relayés pour chanter les louanges du système présidentiel à l’américaine, en rappelant qu’il ne fallait pas se laisser abuser par la terminologie et que ce régime politique reposait avant tout sur une stricte séparation des pouvoirs, qui garantit notamment au Congrès un rôle particulièrement important. Il faut toutefois rappeler que ce régime est issu d’une tradition politique longuement éprouvée et qu’il repose aussi sur un phénomène d’équilibre des pouvoirs favorisé, en particulier, par la présence d’une bipolarisation importante entre démocrates et républicains (ce qui assure une alternance politique régulière), et par l’existence d’un consensus politique permettant une cohabitation entre des institutions qui ne sont pas toujours du même bord…

Les principaux partis d’opposition (CHP, MHP) ont critiqué cette proposition du premier ministre, en y voyant une nouvelle preuve des risques de dérive autoritariste de l’actuel parti au pouvoir. Pour le député du CHP, Önur Öymen, le régime présidentiel ne peut convenir à la Turquie, et cette annonce montre que «l’objectif est petit à petit d’instaurer une dictature». Quant à Osman Çakır, un parlementaire du MHP, il a estimé que la proposition de Recep Tayyip Erdoğan n’était qu’une déclaration impulsive de plus et que le chef du gouvernement ne tarderait pas à changer d’avis. En réalité, dans une situation où l’AKP est un parti très largement dominant, les formations d’opposition craignent que l’instauration d’un régime présidentiel accroisse encore la domination du parti au pouvoir sur la vie politique turque.

Pour l’heure, c’est à réformer la constitution parlementaire actuelle que s’emploie Recep Tayyip Erdoğan, qui a annulé le déplacement qu’il devait initialement faire à Rome, afin de pouvoir participer aux débats et aux votes qui se déroulent au Parlement. Or, si les premiers amendements qui ont été présentés, ont été adoptés à la majorité, ils n’ont pas réussi à obtenir la majorité renforcée (367 voix), nécessaire en cas de révision constitutionnelle. Il y a donc de fortes chances pour que cette révision débouche sur la tenue d’un référendum.
JM

Pour Ibrahim Kaboğlu, en Turquie, la question constitutionnelle est au cœur des crises politiques et judiciaires.

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Marmara, Ibrahim Kaboğlu n’est pas seulement l’un des meilleurs constitutionnalistes turcs, mais aussi un praticien de la défense des droits de l’homme. Au cours des dernières années, il a suivi de très près l’évolution de la citoyenneté et de la garantie des droits en Turquie. En 2005, notamment, alors qu’il présidait le Conseil consultatif des droits de l’homme, lui et son collègue Baskın Oran, avaient fait l’objet d’une procédure judiciaire initiée par des milieux nationalistes, pour avoir préconisé, dans un rapport, une réforme de la citoyenneté, tenant compte de la diversité identitaire et culturelle existant en Turquie. Fort heureusement, Ibrahim Kaboğlu a été relaxé (comme d’ailleurs Baskın Oran), mais cette expérience lui a permis de mesurer l’urgence des réformes qui sont encore nécessaires dans le domaine de l’État de droit. Le 11 mars dernier, Ibrahim Kaboğlu était l’invité du séminaire sur la Turquie contemporaine de l’IFEA pour évoquer la citoyenneté et l’Etat de droit. Dans le sillage de cette conférence, Jean Marcou et Benoît Montabone sont revenus avec Ibrahim Kaboğlu sur les aspects les plus importants de son propos, en lui demandant également son analyse de la réforme constitutionnelle en cours.


Question : Vous avez récemment signé une chronique dans BirGün intitulée « Crise de la Constitution ou Constitution de la crise ? ». La Constitution turque serait-elle la cause des crises politiques du pays ?
Ibrahim Kaboğlu : La Turquie connaît une situation de crise politique à répétition, entre les différentes instances politiques, mais aussi entre les différents pouvoirs, civils, militaires, judiciaires. Tous ces pouvoirs s’appuient sur la Constitution pour légitimer leurs positions, et l’instrumentalisent dans le but de justifier une crise permanente. Or le cadre constitutionnel doit régir les caractéristiques fondamentales de l’Etat de droit qui comporte deux piliers, la séparation des pouvoirs et les droits de l’homme. Ces principes sont acquis, mais des zones d’ombre subsistent. Par exemple, le système de scrutin n’est pas proportionnel et un parti politique doit atteindre le seuil de 10% au niveau national pour être représenté au Parlement. Ce seuil est très élevé et limite la représentation des différentes composantes de l’opinion publique. Un autre exemple intéressant est donné par le pouvoir judiciaire. Même si la Cour constitutionnelle est basée sur un modèle européen, le système judiciaire turc repose sur la séparation des tribunaux de droit civil et de droit militaire. Les militaires ont acquis des droits pour soustraire des affaires spécialisées à la juridiction civile, mais comment distinguer les affaires liées à la fonction militaire des affaires de droit commun ? Il s’agit d’une dérogation constitutionnelle qui n’est pas acceptable dans un Etat de droit.


Question : Les récentes affaires politico-judiciaires révèlent une certaine confusion dans le pouvoir judiciaire turc à l’heure actuelle. Comment l’expliquer ?
IB : Ces affaires sont en effet difficiles à lire. Le niveau politique des acteurs engagés montre des problèmes évidents dans la législation. L’arrestation simultanée de 40 militaires et leur détention collective dans le cadre de l’affaire Balyoz est une démonstration de force du pouvoir politique pour maîtriser les milieux militaires. Dans le même temps, l’arrestation du procureur d’Erzincan, soupçonné d’avoir participé au «plan d’action contre la réaction» montre la volonté gouvernementale d’imposer son autorité aux milieux judiciaires. Mais le schéma d’affrontement entre les tenants de l’islam politique (gouvernement, confréries…) et l’Etat profond (Armée et Justice) se complexifie de plus en plus. Au sein même de la Justice, l’opposition entre les tenants des deux bords s’affiche au grand jour. Les procureurs pro-gouvernementaux se sont organisés au sein d’une nouvelle association indépendante de l’ « Association des juges et des procureurs » (Yargıçlar ve Savcılar Birliği). Les deux courants ont fortement interféré dans l’affaire Ergenekon où les sympathisants du gouvernement ont tenté d’intimider les laïcistes. La politique sous-tend par conséquent de plus en plus les grandes affaires judiciaires en cours.


Question : Si la Constitution est un des fondements de ces crises politiques, il sera nécessaire de la modifier pour dépasser cette situation quasi-structurelle. Une nouvelle Constitution est-elle envisageable ? Sur quels principes ?
IB : Une nouvelle Constitution est en effet nécessaire, elle est évoquée depuis 20 ans maintenant. Entre 1987 et 2004, une dizaine de modifications constitutionnelles ont beaucoup contribué à affermir la garantie des droits et des libertés en Turquie. Les gouvernements ont insisté sur les droits de l’homme, mais ont négligé les aspects institutionnels, qui sont pourtant le deuxième pilier de l’Etat de droit. Depuis, des constitutionnalistes ont développé plusieurs projets à la demande d’associations, de syndicats ou d’autres corps de métiers. La difficulté principale vient du fait que les trois premiers articles de la Constitution actuelle sont inaltérables. Mais, il faut résoudre les points d’achoppement qui empêchent tout consensus sur les questions essentielles : établir une nouvelle définition de la citoyenneté, réorganiser les institutions républicaines, systématiser la garantie des droits et des libertés. De manière générale, il faut supprimer les articles qui soumettent le droit à l’idéologie. Mais seul le Parlement est légitime pour engager une telle révision, et pour l’instant il n’en montre pas la volonté.


Question : Une nouvelle compréhension de la citoyenneté turque vous apparaît nécessaire. Comment la redéfinir ?
IB : La définition de la citoyenneté est un des trois conflits profonds, une des trois ondes de choc qui traversent la société turque, à savoir le problème des identités, la question de la laïcité et les relations entre centre et périphéries. Ces trois questions sont à prendre en compte quand on veut définir les liens entre la Constitution et les pratiques politiques. La nationalité est définie dans l’article 66 de la Constitution, qui stipule : «est Turc quiconque est attaché à l’Etat turc par la citoyenneté». La citoyenneté est donc définie par la notion de nationalité. Cette définition est très problématique, car elle n’est pas cohérente avec le bloc des dispositions constitutionnelles inaltérables. Le dénominateur commun de ces trois articles est la définition même du pays comme «République de Turquie» (Türkiye Cumhuriyeti), et jamais comme «Etat Turc» (Türk Devlet). Par conséquent, l’appartenance ethnique n’est pas un critère de définition de la citoyenneté, mais il a été interprété comme tel dans certains arrêts de la Cour constitutionnelle qui font jurisprudence. Cet article doit être révisé ou reformulé. Deux choix ont été proposés dans le cadre des projets de nouvelle Constitution : une nouvelle formulation basée sur le mot «Turquie», ou la renonciation à formuler une définition de la citoyenneté. Dans le premier cas, on peut proposer «Citoyen de la République de Turquie» (Türkiye Cumhuriyeti Yurtaşı), «Citoyen de Turquie» (Türkiye Yurtaşı) ou «Celui qui est de Turquie» (Türkiyeli). Le sens territorial de Yurt (Pays) permettrait ainsi d’élargir la question de la citoyenneté et de la démarquer totalement de l’ethnicité.


Question : Le gouvernement a lancé le 22 mars dernier une révision constitutionnelle qui, d’une part, restructure le HSYK et la Cour constitutionnelle et, d’autre part, réforme la procédure de dissolution des partis politiques. Quelle analyse faites-vous de ce projet de réforme ?
IB : Une bonne partie des modifications envisagées sont relatives à des articles concernant les droits de l’homme. Cependant, elles sont très dispersées, manquent de cohérences internes et ne reflètent pas toujours des priorités... En fait, le paquet constitutionnel s’appuie sur les trois piliers suivants : la restructuration de la Cour constitutionnelle, la restructuration du HSYK (Le Conseil supérieur des juges et des procureurs) et la procédure de dissolution des partis politiques.
Tout d’abord, en ce qui concerne la Cour constitutionnelle, il y a trois nouveautés principales. La première concerne l’étendue des compétences de la Cour, avec notamment la reconnaissance du recours individuel qui vise à permettre à la Cour constitutionnelle d’assurer directement la protection des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme. La seconde affecte la structure même de la Cour qui sera composée de deux chambres et d’une assemblée plénière. La troisième permet l’élargissement de la composition de la Cour, puisque le nombre de ses membres passera de 11 à 17. Le Président nommera directement 4 membres et indirectement 10 membres. Les trois membres restant seront élus par le Parlement.

Question : Comment analysez-vous ce nouveau statut de la Cour constitutionnelle?
IB : Personne ne conteste le besoin de réformer la Cour constitutionnelle. Toutefois, par la réforme envisagée la Cour constitutionnelle risque d’être transformée en une Cour dévouée à l’AKP, du fait que la majorité de ses membres pourront être désignés d’une façon directe ou indirecte par les pouvoirs exécutif et législatif. Par exemple, le Président de la République va désigner trois membres parmi les candidats proposés par le Conseil de l’Enseignement supérieur (YÖK). Or, celui-ci fonctionne comme un organe gouvernemental. Récemment, le Président de la République a nommé un membre parmi les trois professeurs (dont aucun n’était juriste) présentés par le YÖK. Ce nouveau membre va donc commencer à apprendre le droit et le contentieux constitutionnels à 44 ans et, d’après l’article provisoire du paquet constitutionnel, il restera à la Cour constitutionnelle jusqu’à l’âge de la retraite ! Si les modifications concernant la Cour constitutionnelle sont envisagées dans leur globalité, il est possible d’avancer que l’objectif visé est plutôt d’avoir un “Conseil gouvernemental” qu’une Cour vraiment indépendante et impartiale.

Question : Qu’en est-il des modifications qui affectent la composition du HSYK (Le Conseil supérieur des juges et des procureurs) ?
IB : Le HSYK, composé actuellement, d’une part, de juges élus par la Cour de cassation (3) et le Conseil d’Etat (2) et, d’autre part, du ministre et du secrétaire d’Etat à la justice, verra sa composition modifiée essentiellement pour limiter l’influence de ces deux cours suprêmes. En prévoyant l’augmentation du nombre des membres du HSYK à 23, en donnant la possibilité aux juridictions ordinaires d’en désigner 10 et en confiant au Président de la République le soin de nommer 4 personnalités extérieures, la réforme vise, en réalité, à diminuer la place centrale occupée par la Cour de cassation et par le Conseil d’Etat au sein de cette institution. De surcroît, le ministre de justice et le secrétaire d’Etat à la justice conserveront leur place.
Une remarque rapide peut être faite à cet égard. L’élargissement et la diversification des membres du HSYK peuvent certes être conçus comme une ouverture positive. En revanche, le pouvoir de nomination accordé au chef d’Etat et la présence d’un ministre et d’un secrétaire d’Etat dans ce Conseil montrent plutôt une volonté de maintenir une influence de l’exécutif sur la justice, au lieu d’assurer à celle-ci un statut totalement indépendant.

Question : Qu’en est-il des dispositions qui modifient la procédure de dissolution des partis politiques ?
IB : Pour déclencher la procédure de dissolution des partis politiques et pouvoir saisir la Cour constitutionnelle, le procureur général de la Cour de cassation devra obtenir l’avis conforme et préalable d’une commission parlementaire mise en place à cette fin. Deux éléments de protection s’ajoutent à cette garantie politique. D’une part, la justice ne pourra pas être saisie des décisions de la commission parlementaire. D’autre part, « les actes de l’administration ne pourront en aucun cas justifier une demande de dissolution. »
En ce qui concerne l’opportunité d’une telle réforme, on peut d’abord se demander pourquoi le paquet constitutionnel ne cherche pas à réduire les raisons qui peuvent permettre de justifier la dissolution des partis politiques, au lieu d’insister sur l’octroi d’une garantie politique ? Ensuite, si une telle mesure peut être protectrice pour les grands partis politiques, elle le sera beaucoup moins pour les partis politiques qui ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale, notamment pour ceux qui en sont empêchés par le fameux barrage national de 10%. Les petits partis risquent donc de pâtir d’une double sanction : une sanction politique et une sanction législative, à la fois arbitraire et anti-démocratique.
C’est pourquoi, je pense que les aspects principaux de la révision constitutionnelle qui est en cours reflètent plus des préoccupations partisanes que le souci d’assurer l’indépendance et l’impartialité de la justice ou celui d’accroître les garanties démocratiques pour les partis politiques. Si le paquet constitutionnel est adopté par le Parlement ou approuvé par référendum, un tel processus risque de consolider la Constitution de 1982, alors même que le renouvellement de celle-ci est à l’ordre du jour en Turquie, depuis deux décennies...

Propos recueillis par Jean Marcou et Benoît Montabone

Ankara et Brasilia plaident pour l’entrée de l'Iran dans la communauté internationale.

Ahmet Davutoğlu, le ministre turc des affaires étrangères, a réalisé, le 16 avril 2010, une visite officielle au Brésil où il s'est entretenu avec son homologue brésilien, le chancelier Celso Amorim, et avec le président Luiz Inacio Lula da Silva. L'objectif principal du voyage du ministre turc était la préparation de deux événements qui doivent intervenir, en mai prochain, au Brésil : la visite du Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan et le troisième Forum de l'Alliance de Civilisations (une initiative espagnole qui vise à promouvoir un rapprochement entre les mondes arabes et occidentaux, dont la Turquie a été l’un des principaux acteurs jusqu’à présent).

Néanmoins, la visite au Brésil d’Ahmet Davutoğlu faisait également suite au Sommet sur la sécurité nucléaire, qui a eu lieu à Washington, les 12 et 13 avril derniers. À cette occasion, les États-Unis ont encore largement condamné la poursuite par l’Iran de son programme d'enrichissement d'uranium. Mais, durant le Sommet, ils ont également dû faire face au Brésil et à la Turquie, deux des membres non permanents du Conseil de Sûreté de Nations Unies, qui se sont opposés aux sanctions sévères que l'administration Obama tente d’imposer à la République islamique.

Comme nous le disions dans notre édition du 15 avril 2010, l’offensive turco-brésilienne, visant à éviter des sanctions contre l'Iran, s’est intensifiée mardi, lors de la brève rencontre, en marge du Sommet sur la sûreté nucléaire à Washington, entre le président brésilien, Lula da Silva, le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdoğan et le président américain, Barack Obama.

Depuis, Brasilia et Ankara appellent les puissances du P5+1 (les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Russie et la Chine, et l'Allemagne) à renouer le dialogue avec Téhéran. Le principal négociateur iranien sur la question nucléaire, Saeed Jalili, a appuyé la position turco-brésilienne et appelé à plus de compréhension entre les parties.

Pour sa part, Ahmet Davutoğlu a souligné la préoccupation que provoque en Turquie la perspective d’éventuelles sanctions contre l'Iran. Il a précisé à la presse latino-américaine que la Turquie, en tant que voisin de l'Iran, "subirait aussi ces sanctions", parce que "il y a une interdépendance des économies régionales" et que les mesures appliquées contre un pays se répercutent forcément dans toute la région. Plus généralement, il a fait remarquer que de telles sanctions contre l’Iran apporteraient plus de tensions au Moyen-Orient.


Les gouvernements de Brasília et d'Ankara proposent donc une solution pacifique à ce conflit. L'Iran doit envoyer une partie de son uranium légèrement enrichi en Turquie, en échange de quoi il recevra immédiatement des pays occidentaux le combustible nucléaire qui lui est nécessaire. Les deux pays ont aussi défendu le droit de l'Iran à développer un programme nucléaire civil et pacifique, qui ne vise pas des objectifs militaires.

Au Brésil, en réalité, Ahmet Davutoğlu, a montré comment la diplomatie turque s’emploie à devenir un membre actif de la communauté internationale, notamment grâce à son siège au Conseil de Sécurité des Nations Unies. La question iranienne reste un sujet majeur qui sera à nouveau débattu en mai, lorsque Recep Tayyip Erdoğan se rendra en visite officielle à Brasília. De plus, cette convergence turco-brésilienne arrive à point nommé puisque, le 15 mai prochain, le président Lula da Silva doit, à son tour, se rendre à Téhéran, pour essayer de convaincre le président iranien Ahmadinejad de montrer plus de flexibilité et d’octroyer des garanties à la communauté internationale, en ce qui concerne la nature pacifique du programme nucléaire iranien.
Hector Garcia

Les identités occultées : suite et fin de l’interview de Jean-Paul Burdy sur la liberté de conscience et de religion en Turquie.

Nous publions le troisième et dernier volet de l’interview de Jean-Paul Burdy. Après avoir évoqué la liberté de conscience, l’islam et la laïcité en Turquie (cf. notre édition du 16 avril 2010) et les minorités non-musulmanes (cf. notre édition du 18 avril 2010), Jean-Paul Burdy aborde cette fois la question des identités occultées au travers des problèmes que rencontrent les alévis, qui représentent près du quart de la population turque, et des convertis, un cas révélateur des difficultés de la libertés de conscience, même s’il ne concerne que très peu de monde.

Eu égard aux communautés ayant le statut de minorités, comment
positionnez-vous les Alévis ?

L'alévisme, qui mêle des éléments spirituels et rituels venant du chamanisme centre-asiatique, du christianisme anatolien et de la composante chiite de l'islam, a toujours été considéré avec méfiance et par l'islam sunnite au temps des sultans-califes, et par le chiisme duodécimain très présent en Iran. Du coup, les alévis ont considéré que la laïcité républicaine était plutôt protectrice pour eux. Pour autant, ils ne sont pas reconnus comme minorité religieuse au sein de l'islam, ou à côté de l'islam. Ils sont considérés comme musulmans. Mais la résurgence identitaire des alévis depuis deux décennies, amène désormais certains d’entre eux à considérer qu’ils sont traités en «citoyens religieux» de 2ème classe, et dans une situation inconfortable et insatisfaisante.
- certains demandent la disparition du Diyanet, au nom d’une liberté religieuse réelle, et d’une vraie séparation de l’Etat et des religions.
- d’autres réclament une évolution du Diyanet, avec une reconnaissance officielle de l’alévisme dans l’institution, dans les subsides, dans l’enseignement de la religion à l’école.

Nous sommes là clairement dans la question de la liberté de conscience. L’article 24, paragraphe 3 de la Constitution dispose: « L'éducation et l'enseignement religieux et éthique sont dispensés sous la surveillance et le contrôle de l'Etat. L'enseignement de la culture religieuse et de la morale figure parmi les cours obligatoires dispensés dans les établissements scolaires du primaire et du secondaire. En dehors de ces cas, l'éducation et l'enseignement religieux sont subordonnés à la volonté propre de chacun et, en ce qui concerne les mineurs, à celle de leurs représentants légaux.» L’article ne mentionne pas de religion déterminée ou précise – l’islam. Mais, dans la pratique, c’est uniquement l’islam sunnite hanéfite qui est enseigné, dans les cours coraniques dispensés par l’Education nationale. Y compris aux alévis. Et dans les faits, ce sont presque toujours des cours de religion, et non des cours de «culture religieuse» qui sont enseignés.
Certains alévis s'en plaignent. Un cas est ainsi arrivé en fin 2006 devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Débouté depuis 2001 de ses différents recours auprès des juridictions turques, le requérant Hassan Zengin, père de famille turc alévi, a saisi la CEDH pour contester la neutralité des cours de culture religieuse et d'enseignement moral que sa fille Eylem était tenue de suivre dans l'école publique turque. Invoquant l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), il soutient que la manière dont ces cours sont dispensés en Turquie ne respecte pas le droit de sa fille à la liberté religieuse et de conscience, et le droit de ses parents à lui assurer un enseignement conforme à leurs convictions religieuses.
Le principe de laïcité exerce donc ici une pression unificatrice qui pèse sur les minorités non sunnites. Dès lors, on peut considérer que la liberté de conscience ne bénéficie pas de toutes les conditions nécessaires à son plein exercice par les musulmans n’appartenant pas à la doctrine dominante encadrée par l’Etat. La situation peut être considérée comme plus problématique encore pour les non musulmans.

Comment expliquer les problèmes que posent les conversions de
citoyens musulmans ou le délit de blasphème dans un Etat laïque, comme
la Turquie ?

L’une des manifestations de la liberté de conscience est la liberté, pour l’individu, de choisir librement sa croyance et sa communauté religieuse (ou de ne pas en avoir : athéisme, agnosticisme), et de pouvoir en changer. Quid de la Turquie? L’islam classique qualifie la conversion à une autre religion d’apostasie, laquelle est punie de la peine de mort par lapidation. La conversion est donc rendue impossible. La République de Turquie, en abolissant en 1927 le paragraphe de la Constitution faisant de l’islam la religion de l’Etat, a rendu théoriquement possible le libre choix de la religion par tout citoyen. En réalité les conversions sont totalement marginales (1000 à 2000 personnes), résultant soit de situations personnelles spécifiques (dont la redécouverte d’origines familiales occultées : Arméniens), soit, depuis peu, de l’action prosélyte d’une vingtaine d’Eglises évangéliques.

Les rapports des organisations de défense des droits de l’homme constatent que les conversions et l’activité prosélyte sont tenues en grande suspicion, et par le corps social en général, et par les institutions policières et judiciaires d’autre part. Les missionnaires évangéliques (Turcs ou étrangers) sont parfois l’objet de manifestations publiques de dénonciation (organisées par la droite nationaliste), accompagnées de dépôts de plainte reçus par la justice (de gauche kémaliste), sur la base du délit de blasphème, toujours présent dans le code pénal turc. L’analyse des cas de 2006 montre que les accusations sont presque toujours «le dénigrement de l’islam», lequel sape «l’identité musulmane et l’identité turque». On voit là la confusion problématique de l’appartenance à l’islam et de l’appartenance à la communauté nationale. On se souvient qu'en 2006 et 2007, plusieurs agressions contre des prêtres catholiques (sur la mer Noire) et des évangélistes (l’assassinat à Malatya, au sud-est, de deux Turcs convertis et d’un missionnaire allemand) ont eu un grand retentissement. Il y a là un lien entre la Turquie et de nombreux pays arabo-musulmans où la pression contre les missionnaires et les convertis est de plus en plus forte : Libye, Algérie, Maroc. Il est évident que le «délit de blasphème» du code pénal turc n'est pas compatible avec les normes européennes.

Tout ceci confirme que l’identité nationale est confondue, à l’extrême-droite, mais aussi chez certains héritiers du kémalisme laïciste, avec l’appartenance à l’islam. La religion est à la fois système de croyance et identité collective nationale. Dès lors, les non musulmans sont, depuis longtemps, suspectés au minimum de tiédeur nationale, au pire d’être des agents des puissances étrangères, complotant peu ou prou contre l’intégrité de la République. Il y a une forme de suspicion qu’ils ne sont pas totalement loyaux à la République, parce que non musulmans.


Le politologue Baskın Oran a bien pointé, dans le rapport sur les minorités en Turquie qu'il a co-rédigé avec le juriste Ibrahim Kaboğlu en 2003, le problème d’une forme de discrimination des non musulmans en matière de citoyenneté : «le terme « Turc» couvre en même temps un groupe ethnique et un groupe religieux (…). Par exemple l’expression «nos congénères à l’étranger» couvre les personnes issues de la race ethnique turque. D’un autre côté, en appelant «citoyens» et non pas «Turcs» nos compatriotes non musulmans nous démontrons que pour être «Turc» il faut également être «musulman». En Turquie, personne n’utilise le terme «Turc» en parlant d’un citoyen grec ou juif, car [un Turc est] un citoyen musulman ».

Propos recueillis par Jean Marcou, Lisa Montmayeur et Nicos Sigalas.

Ahmet Türk agressé à Samsun.

Le 12 avril 2010, Ahmet Türk, a été victime d’une agression à Samsun, alors qu’il était en train de lire un communiqué de presse, à la sortie des premières audiences du procès de Bulanık. L’ex-leader du DTP (Demokratik Toplum Partisi – Parti pour une société démocratique) a eu le nez cassé par un coup de poing dont l’auteur, un certain Ismail Çelik, a déclaré avoir agi seul, par énervement. Toutefois, des députés kurdes du nouveau parti BDP (Barış ve Demokrasi Partisi – Parti pour la Paix et la Démocratie), également présents sur les lieux, ont expliqué que leur délégation avait été prise à partie par un groupe criant des slogans hostiles, à la sortie du tribunal, et que cette agression avait en tout cas été rendue possible par la passivité des forces de l’ordre. Deux officiers de police ont d’ailleurs été suspendus et le directeur de la sûreté de Samsun rappelé par l’administration centrale. Alors même que l’interrogatoire d’Ismail Çelik se poursuit, Beşir Atalay, le ministre de l’Intérieur, qui a rendu visite à Ahmet Türk à l’hôpital, la semaine dernière, a annoncé que ses services enquêtaient sur d’éventuelles négligences.

Les audiences auxquelles était venu assister Ahmet Türk sont celles du procès de Bulanık, une affaire remontant aux manifestations qui, dans les provinces kurdes du sud-est, avaient suivi la dissolution du DTP. Le 15 décembre dernier, lors d’une manifestation, à Bulanık (province de Muş), deux manifestants avaient été tués par deux commerçants en colère prétendant défendre leur magasin resté ouvert, en dépit d’un mot d’ordre de ville morte. Le procès, découlant de ce double meurtre, a lieu actuellement à Samsun (la plus grande ville du littoral turc de la mer Noire), à plus de 500 km de Bulanık, dans une région connue pour ses tendances nationalistes. Les autorités ont justifié cet éloignement géographique par des raisons de sécurité. Mais, estimant qu’il y avait un risque d’étouffement de l’affaire, de nombreux responsables kurdes, dont Ahmed Türk, ont décidé de se rendre à Samsun, pour assister au procès comme observateurs.

L’agression dont a été victime Ahmet Türk a été unanimement condamnée par la classe politique en Turquie, même par le CHP et le MHP. L’ampleur de la réprobation qui a suivi cet acte de violence montre à quel point la personne d’Ahmet Türk, en dépit de l’interdiction dont il a été l’objet récemment, est désormais ancrée dans la vie politique turque. Des Etats-Unis où il se trouvait pour le sommet sur la sécurité nucléaire, Recep Tayyip Erdoğan, qui a fustigé ceux qui tentaient de minorer l’affaire, a téléphoné au leader kurde pour prendre de ses nouvelles et l’assurer de sa sympathie. Le président de la République, Abdullah Gül, a également appelé Ahmet Türk. Un grand nombre d’associations, d’organisations non gouvernementales, de barreaux d’avocats, comme les principaux leaders et parlementaires kurdes, ont également émis des communiqués de protestation, en demandant que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Des manifestations ont eu lieu dans les provinces kurdes du sud-est et ont parfois débouché sur des affrontements sévères avec la police. A Hakkari, un jeune lycéen qui sortait de ses cours a été roué de coups par les forces de sécurité. Deux officiers de police jugés responsables de cet incident ont été relevés de leurs fonctions. Un millier de personnes se sont rassemblées, le 13 avril, sur la place Taksim à Istanbul, demandant la démission du gouverneur de Samsun. Le 14 avril 2010, à la sortie de l’hôpital où il a été opéré pour une fracture du nez, Ahmet Türk a lancé un appel au calme, en se réjouissant que «les peuples turc et kurde» aient condamné cet incident. Le président de la République, Abdullah Gül, a salué cette attitude prônant l’apaisement. Mais l’affaire pourrait avoir d’autres prolongements inattendus, 50 avocats inscrits au barreau de Diyarbakır viennent en effet d’engager une action judiciaire, pour incitation au crime et à la haine, contre Yılmaz Özdil, un éditorialiste du quotidien Hürriyet qui, le 14 avril dernier, avait justifié, dans l’une de ses colonnes, l’agression dont a été victime Ahmet Türk, en estimant que «la personne qui a fait de son poing un marteau de justice en frappant le nez d’Ahmet Türk» avait «exprimé les sentiments de nombreuses personnes dans ce pays». Ces propos ne sont pourtant pas représentatifs de l’ensemble de la presse en Turquie.

Ces événements se déroulent dans un contexte où la question kurde connaît un regain de tensions. Depuis la dissolution du DTP, l’ouverture démocratique lancée par le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan, au cours du deuxième semestre de l’année 2009, s’est enlisée. Bien que le BDP soit parvenu à recréer un groupe parlementaire, les tensions sont attisées par les très nombreuses arrestations d’élus et de responsables politiques ou par des condamnations de manifestants (notamment des adolescents) qui ont été opérées au cours des dernières semaines. Ahmet Türk et sa collègue Aysel Tuğluk, qui ont été tous deux déchus de leurs mandats parlementaires et interdits de vie politique, au moment de la dissolution du DTP, sont eux-mêmes sous le coup de plusieurs procédures judiciaires et encourent des peines de prison ferme.
JM

Les minorités non musulmanes en Turquie : «certains rapports d’ONG parlent d’une logique d’attrition», observe Jean-Paul Burdy.

Nous publions dans cette édition le second volet de l’interview de Jean-Paul Burdy, consacré plus particulièrement aux statuts des minorités non-musulmanes en Turquie. Le premier volet, traitant de la liberté de conscience, de l’islam et de la laïcité, avait été publié dans notre édition du 16 avril 2010, le dernier volet le sera dans une édition ultérieure.


Quelle est la part du traité de Lausanne de 1923 dans la définition des minorités non musulmanes? Et comment expliquer le tarissement de ces minorités non musulmanes ?

Les textes de la conférence de la paix à Lausanne (1922-1923) sont fondateurs du statut juridique des minorités en Turquie. Deux textes différents sont concernés, même s’ils sont souvent confondus:
- d’une part, la Convention d’échange obligatoire de populations signée entre la Grèce et la Turquie le 3 janvier 1923: la grande majorité des non musulmans quittent l'Anatolie, du Pont à l'Asie mineure (sauf à Istanbul); les musulmans, turcs ou non, quittent pour l'essentiel la Grèce (sauf en Thrace). C'est donc un critère religieux qui a été mis en oeuvre pour ces échanges contraints.
- d’autre part le Traité de Lausanne proprement dit, signé entre sept Etats et la Turquie le 23 juillet 1923. Ce traité comporte, dans la Section III, concernant la «Protection des Minorités », aux articles 37 à 45, des règlements sur la «protection des minorités non musulmanes » en Turquie.

Voici les principales dispositions concernées :

« Article 38 : Tous les habitants de la Turquie auront droit au libre exercice, tant public que privé, de toute foi, religion ou croyance dont la pratique ne sera pas incompatible avec l'ordre public et les bonnes moeurs.

Article 39 : Les ressortissants turcs appartenant aux minorités non musulmanes jouiront des mêmes droits civils et politiques que les musulmans. Tous les habitants de la Turquie, sans distinction de religion, seront égaux devant la loi. La différence de religion, de croyance ou de confession ne devra nuire à aucun ressortissant turc en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, notamment pour l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries. (…)

Article 40 : Les ressortissants turcs appartenant à des minorités non musulmanes jouiront du même traitement et des mêmes garanties en droit et en fait que les autres ressortissants turcs. Ils auront notamment un droit égal à créer, diriger et contrôler à leurs frais toutes institutions charitables, religieuses ou sociales, toutes écoles et autres établissements d'enseignement et d'éducation, avec le droit d'y faire librement usage de leur propre langue et d'y exercer librement leur religion. »

On attribue souvent au Traité la reconnaissance de trois minorités (Grecs, Arméniens, et Juifs) : en réalité, seuls les non musulmans sont mentionnés dans les 3 versions en français, en anglais et en turc du texte : «minorités non musulmanes» ; «non-moslem minorities» ; «Müslüman olmiyan azınlıklar». C'est donc bel et bien l’Etat turc qui, dès le départ, a une interprétation officielle restrictive du traité, considérant que les droits spécifiés ne s’appliquent qu’aux seuls Grecs, Arméniens et Juifs d’Istanbul (et aux Bulgares orthodoxes, en application d'une convention bilatérale de 1925). Dès lors, les nombreuses petites minorités non musulmanes présentes en Turquie au moment de Lausanne ne bénéficient pas de ses dispositions protectrices des droits. Or, leur liste est fort longue : chrétiens anglicans, arabes orthodoxes, bulgares catholiques, catholiques latins (romains), chaldéens (catholiques), évangéliques, syriaques catholiques ou orthodoxes ; et, plus récemment, les Eglises protestantes évangéliques.

Plusieurs résolutions parlementaires du Conseil de l’Europe, et des Etats ou ONG de l'Union européenne, considèrent la définition restrictive des minorités religieuses par la République de Turquie constitue une violation du texte même du Traité. Et que, dès lors, les libertés religieuse et de conscience n’y sont pas véritablement garanties, en violation et des textes internationaux (dont Lausanne), et des exigences de l’Union européenne.


Quels sont les obstacles qui pourraient être considérés comme limitant les libertés des minorités non musulmanes?

L’égalité des citoyens de la République de Turquie est garantie par l’article 10 de la Constitution de 1982: «Tous les individus sont égaux devant la loi sans distinction de langue, de race, de couleur, de sexe, d’opinion politique, de croyance philosophique, de religion ou de secte, ou distinctions fondées sur des considérations similaires.» Or, il est évident que la situation des minorités non musulmanes (au sens culturel/spirituel du terme) est moins simple qu’il est écrit dans le droit. Compte tenu des exigences démocratiques des critères de Copenhague, la candidature de la Turquie à l’UE a permis de mettre sur la table des problèmes latents depuis des décennies, mais qui ne suscitaient guère d’intérêt jusque-là. Et l'on a souligné qu'au-delà des déclarations de principe, il est quasiment impossible à un «minoritaire» (non musulman) d'accéder aux postes de responsabilité dans le système politique, la haute administration ou l'armée...

Je ne rappellerai ici que les problèmes juridiques, qui sont étudiés en détail par de nombreux rapports d'ONG de l'UE dans la dernière décennie:
- L’absence de statut des chefs des communautés religieuses reconnues. (patriarche arménien de Constantinople, patriarche œcuménique grec-orthodoxe de Constantinople, grand rabbin de Turquie). En droit, ni eux-mêmes, ni leurs fonctions, n’ont d’existence légale. La titulature du Patriarche œcuménique de Constantinople lui est doublement refusée par l’Etat turc, qui ne reconnaît ni le caractère œcuménique (assimilé à une forme de supra-nationalité), ni le terme de Constantinople.
- L’absence de statut juridique des communautés religieuses. La loi ne reconnaît pas ces communautés, même comme associations. L’Église catholique latine en Turquie n’a ainsi aucune personnalité juridique. Cette inexistence génère d’innombrables problèmes financiers, mobiliers et immobiliers. Les cultes non musulmans ne peuvent officiellement percevoir ni revenus des fidèles, ni subventions de l’État. Les biens, gérés par la Direction générale des fondations (Vakıf) depuis leur nationalisation dans l’entre-deux-guerres, et leur recensement en 1936, échappent aux communautés. La question des fondations est juridiquement et réglementairement inextricable.

- La liberté de construction de lieux de culte par les minorités est théorique, faute de pouvoir demander de permis de construire; et les modalités d'entretien d'un patrimoine immobilier historique, et qui tombe parfois littéralement en ruines, sont complexes. Ce qui pèse plus largement sur le droit de propriété des cultes non reconnus. Nombre de confiscations ou spoliations reposent sur le flou qui entoure les titres de propriété datant de l'époque ottomane : les terrains étaient souvent achetés sous un prête-nom ou mis au nom d'un saint, ou de la Vierge. Dans certains contentieux, le juge constate ainsi la mort du saint ou de Marie, l’absence de tout héritier direct connu, et entérine donc les droits du Trésor public sur le bien… Au moins 4 000 propriétés appartenant à des minorités non musulmanes non reconnues ont été confisquées depuis 1974. Après des années de fortes pressions de Bruxelles, le Parlement turc a voté à la fin de 2006 une loi garantissant les propriétés des fondations religieuses, ¬ y compris étrangères, ¬ et la restitution de certains biens mis sous tutelle publique. Le problème pèse aussi sur la possibilité d’entretenir.

- L’impossibilité de formation des clergés : la formation secondaire et supérieure étant monopole d’Etat, aucun culte non musulman ne peut former son personnel à la théologie en Turquie. Le problème le plus connu est celui des séminaires orthodoxe et arménien fermés en 1971, lors de la nationalisation des établissements d’enseignement privé. L’Eglise grecque demande depuis plus de trois décennies la restitution et la réouverture du grand séminaire de Halki dans l’île de Heybeli, près d’Istanbul.

Certains rapports d'ONG parlent, dès lors, d'une logique turque d’attrition (d'affaiblissement progressif, sans conflit frontal visible) difficilement compatible avec les textes internationaux.


Lire la suite de cette interview dans une prochaine édition du Blog de l’OVIPOT.
Propos recueillis par Jean Marcou, Lisa Montmayeur et Nicos Sigalas.

Duel entre Mehmet Ali Talat et Derviş Eroğlu, lors des élections présidentielles, à Chypre du Nord, le 18 avril.

Dimanche 18 avril, les Chypriotes turcs sont appelés à se rendre aux urnes, à l’occasion des élections présidentielles. Sept candidats participent à ce scrutin, mais le résultat devrait se jouer entre le président sortant, Mehmet Ali Talat (à gauche sur la photo), 58 ans, et le premier ministre actuel, Derviş Eroğlu (à droite sur la photo), 71 ans. Si aucun candidat n’obtient plus de 50% des voix, le 18 avril, un second tour aura lieu le 25 avril, pour départager les deux candidats arrivés en tête au premier tour. À deux jours de l’ouverture du scrutin, Derviş Eroğlu, qui est devenu premier ministre après avoir remporté les élections législatives l’année dernière, est donné gagnant avec près de 10 points d’avance. Leader de la formation nationaliste UBP (Ulusal Birlik Partisi - Parti de l’Unité Nationale), le chef actuel du gouvernement chypriote turc est hostile à la réunification de l’île, mais pour tenter d’obtenir l’appui d’Ankara, il n’a cessé de répéter qu’il poursuivrait les négociations, qui sont en cours, avec la partie chypriote grecque, tout en ne manquant pas de rappeler son scepticisme à leur égard. Celui qui apparaît comme le challenger de cette élection se dit aussi convaincu de l’emporter dès le premier tour, mais le scrutin de dimanche pourrait d’être perturbé par la présence de trouble-fêtes, comme l’indépendant Tahsin Ertuğruoğlu, un ancien membre de l’UBP, dont on murmure que la candidature aurait été suscitée par Ankara, afin de diviser le camp nationaliste.

En 2005, le président sortant, Mehmet Ali Talat, l’avait emporté face au même Derviş Eroğlu. C’est dire ces élections apparaissent comme une revanche. Mais, elle constitue aussi un enjeu important pour l’avenir de l’île. Car, en devenant président, Mehmet Ali Talat, le leader du CTP (Cumhuriyet Türk Partisi, Parti Républicain Turc de centre gauche) avait mis un terme au long règne de Rauf Denktaş, le chef historique des nationalistes chypriotes turcs, dont Derviş Eroğlu est l’émule. Devenu d’abord premier ministre en janvier 2004, Talat s’était en effet déclaré en faveur du plan de réunification de Chypre de l’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, que les Chypriotes turcs avaient largement approuvé, lors du référendum d’avril 2004. Par son esprit ouverture, le nouveau leader chypriote turc semblait avoir ainsi tourné la page de l’ère Denktaş.

Par la suite, le rejet du plan Annan par les Chypriotes grecs a éloigné la perspective d’un règlement, remettant en cause la stratégie de Talat et entamant sa popularité. Toutefois, au printemps 2008, l’élection de Dimitris Christofias à la présidence de la République de Chypre (partie grecque au sud de l’île), a relancé l’espoir d’un règlement. Leader du parti progressiste des travailleurs de Chypre (communiste), le nouveau président a mis, à son tour, un terme à l’emprise politique de Tassos Papadopoulos, le leader des nationalistes chypriotes grecs, qui a bien des égards est longtemps apparu comme la réplique grecque de Rauf Denktaş, au point que le second ayant été baptisé «Mister No», on avait fini par appeler le premier «Mister Never».

Dimitris Christofias et Mehmet Ali Talat, ayant milité ensemble, dans leur jeunesse, au sein du parti communiste chypriote unifié, la reprise des négociations entre ces deux hommes s’annonçait sous les meilleurs hospices. Mais, depuis deux ans, le processus de rapprochement entre les communautés grecque et turque à Chypre a suivi un cheminement chaotique, suscitant tantôt de sérieux espoirs (notamment lors de la réouverture du Check Point de Ledra Street à Nicosie), tantôt des déceptions amères. Cet enlisement des négociations a fait pâlir un peu plus l’étoile de Mehmet Ali Talat, et contribué à la victoire des nationalistes de Derviş Eroğlu, lors des élections législatives de 2009.

Si le président chypriote turc sortant n’est pas réélu, une réelle occasion de règlement à Chypre aura donc été perdue. Et ce d’autant plus, que côté grec, Dimitris Christofias a annoncé qu’il ne se représenterait pas à la présidence en 2013. Tout en ayant multiplié les contacts avec eux au cours des derniers mois, le gouvernement turc de Recep Tayyip Erdoğan, quant à lui, considère avec méfiance l’éventuel retour des nationalistes à la présidence de la République Turque de Chypre du Nord (RTCN). Rappelons que les noms d’Eroğlu et de Denktaş ont été prononcées dans le cadre de l’affaire «Ergenekon».

Les élections présidentielles de dimanche seront en outre suivie de très près à Ankara, parce que le blocage du dossier chypriote, qui a vu la Turquie refuser l’ouverture de ses ports et aéroports à Nicosie, a amené l’Union Européenne a geler 8 chapitres du processus de négociations qu’elle mène avec le gouvernement turc. Dans la mesure où la Turquie est l’un des seuls pays à reconnaître la RTCN et qu’elle y maintient 35000 soldats, la marge de manœuvre d’Eroğlu, si jamais il est élu, sera très faible, et il n’aura sans doute pas d’autre choix que de poursuivre le processus de négociations engagé avec les Chypriotes grecs. Mais, une telle élection serait probablement mal accueillie par l’Union Européenne et tant qu’à faire, dans le contexte actuel de ses relations difficiles avec Bruxelles, le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan se passerait bien du retour au premier plan d’un élève de Rauf Denktaş.
JM

Pour Jean-Paul Burdy : En Turquie, «ce qui pose problème au regard de la liberté de conscience, c’est la définition de l’identité nationale.»

Historien de formation et normalien, Jean-Paul Burdy est maître de conférences à l’Institut d’Études Politiques (IEP) de Grenoble où il enseigne l’histoire du Moyen-Orient, en particulier l’histoire de la Turquie. Le 7 avril dernier, il était, à l’IFEA, l’invité du «séminaire sur les échanges de populations» et du «séminaire sur la Turquie contemporaine», au sein desquels il a donné une conférence sur «les libertés religieuse et de conscience en Turquie». À l’issue de cette conférence, Jean Marcou, Lisa Montmayeur et Nicos Sigalas sont revenus avec lui sur les aspects les plus importants de sa conférence. Nous publions le premier volet de l’interview qu’ils ont réalisée, consacré à la liberté de conscience, à l’islam et à la laïcité. Les deux autres volets traitant des minorités non musulmanes, d’une part, et des identités occultées (alévis et convertis) seront publiés dans de prochaines éditions.



1- Peut-on dire que la liberté de conscience et la liberté de religion sont respectées en Turquie?

Les libertés de conscience et de religion sont affirmées dans l’art.18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU de 1948: «Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.»

Membre fondateur de l’ONU et du Conseil de l’Europe, partie à toutes les organisations occidentales depuis la Seconde guerre, candidate reconnue à l’UE, la Turquie a signé et ratifié tous les grands textes et traités internationaux et européens en matière de droits de l’homme et libertés publiques : en particulier la Déclaration universelle de 1948 et la Convention européenne des droits de l’homme de 1950. Au plan des principes donc, les libertés de conscience et de religion sont reconnues et garanties par la Turquie, et inscrites dans la Constitution turque de 1982, article 24, paragraphes 1 et 2 : «Chacun possède la liberté de conscience, de croyance et de conviction religieuses. Les prières et les rites et cérémonies religieux sont libres à condition de ne pas être contraires aux dispositions de l'article 14.» Le paragraphe 3 précise les interdictions de contrainte religieuse et de discrimination pour des motifs religieux : «Nul ne peut être astreint à prendre part à des prières ou à des rites et cérémonies religieux, ni à divulguer ses croyances et ses convictions religieuses, et nul ne peut être blâmé ni incriminé en raison de ses croyances ou convictions religieuses.»

Pour autant, les liens de la République à l'islam officiel (sunnite hanéfite), tels que définis par la laïcité, et le statut juridiquement difficile des minorités non musulmanes, font que la liberté religieuse est parfois un peu difficile à mettre en oeuvre par ces minorités. Par ailleurs, des incidents récurrents autour de la conversion de citoyens turcs au christianisme montrent des limites objectives à la liberté de conscience: ils sont pourtant très peu nombreux à quitter l'islam.



2- On évoque souvent en Turquie une confusion entre l'identité nationale et l'identité musulmane sunnite hanéfite majoritaire, n'est-ce pas là un paradoxe dans un Etat laïque ?

La laïcité turque est a priori garante des libertés de conscience et de religion. On sait qu'elle ne vise pas, comme dans le modèle français de 1905, à séparer l'Etat de la religion (ou des religions). Elle établit, en Turquie, un contrôle étroit de l'Etat sur un islam national, à travers la Direction des affaires religieuses (Diyanet), pour empêcher toute intervention de l’islam dans le champ politique.

Ce qui pose problème au regard de la liberté de conscience, c’est la définition de l’identité nationale. Sous l’Empire ottoman, l’islam du sultan-calife était le ciment principal des communautés musulmanes dans leur diversité historique et ethnique. Les minorités religieuses ressortaient de leurs propres millets. La République née en 1923 va essayer de forger une identité nationale reposant sur plusieurs éléments : la citoyenneté républicaine ; et une définition «ethnico-nationale», autour d’une «turcité» très idéologique, et d’une appartenance musulmane unifiée par l’Etat.

La République de Turquie, laïque, jacobine et centralisée, n’est pas un État neutre face à la religion. A travers le Diyanet, elle organise un islam national sunnite de rite hanéfite. Cette unification pose problème au regard de la diversité de l’islam turc, avec ses composantes sunnites, soufies et alévies. Et les alévis représentent peut-être un quart de la population.



3- Etat-Nation unitaire, la Turquie abrite cependant une grande diversité d'identités et de religions, mais qu'entend-on exactement par minorités dans ce pays ?

Pour simplifier, nous dirons qu'il y a deux définitions habituelles d'une minorité. Au plan sociologique, c'est un groupe de population qui, au sein d'une population majoritaire, s'en distingue par son appartenance ethnique, linguistique, religieuse (les trois éléments étant parfois cumulés). Le critère linguistique est souvent pertinent pour définir une minorité. Au plan politique, une minorité sera définie comme telle si elle ne bénéficie pas de la totalité des droits de la citoyenneté, ou si elle bénéficie de droits spécifiques, mais que l'on peut considérer comme discriminants (par exemple, dans de nombreux pays du Moyen-Orient, les sièges de députés réservés à telle ou telle minorité ethnique ou religieuse).

On sait que la République de Turquie a été fondée sur un socle de citoyenneté permettant d'associer plus d'une quarantaine de groupes différents (Turcs, Kurdes, Lazes, Arabes, etc.): ils apparaissaient dans les formulaires de recensement jusqu'en 1965. Il y a donc, en Turquie, de nombreuses minorités, au sens sociologique, ethnico-culturel. Les Kurdes sont la plus importante de ces minorités par leur histoire et leurs langues. Pour autant, ils ne sont pas une minorité au sens juridico-politique: ils ont tous les droits de la citoyenneté. En revanche, ils ont, depuis les années 1920, des difficultés à faire reconnaître leurs spécificités culturelles, et en particulier linguistiques: la définition turcique de l'identité a entraîné à leur égard des formes multiples de discrimination culturelle et linguistique.

La République de Turquie ne reconnaît officiellement que trois minorités, non musulmanes, au sein de la République, ou plus précisément dans l'agglomération d'Istanbul: les Grecs orthodoxes, les Arméniens grégoriens, les Juifs. La Turquie appuie cette définition sur le traité de Lausanne de 1923, ce qui peut être contesté à la relecture de ce texte.

Lire la suite de cette interview dans une prochaine édition du Blog de l’OVIPOT.
Propos recueillis par Jean Marcou Lisa Montmayeur et Nicos Sigalas.

La Turquie au côté du Brésil, lors du sommet sur la sécurité nucléaire de Washington.

Vu de Turquie, le sommet nucléaire américain qui s’est tenu, les 12 et 13 avril 2010, à Washington, devait être surtout l’occasion d’évoquer le dossier iranien, Recep Tayyip Erdoğan n’ayant cessé, ces dernières semaines, d’annoncer son intention de s’opposer aux sanctions qui se profilent contre Téhéran, et de poser la question du nucléaire israélien. Pourtant, en dépit de la posture adoptée par le premier ministre turc et réitérée notamment à l’occasion de ses rencontres récentes avec la chancelière allemande et le président français, la question iranienne n’était pas officiellement l’objet du sommet de Washington.

Depuis la conférence de San Francisco convoquée par Franklin D. Roosevelt, en 1945, pour aboutir à la création de l’ONU, Barack Obama est le premier président américain à avoir provoqué la tenue d’une conférence globale destinée à réformer l’ordre mondial. En l’occurrence, il souhaitait convaincre la communauté internationale, en tout cas la cinquantaine de pays invités (détenteurs de l’arme nucléaires à l’exception de la Corée du nord ; possesseurs de réacteurs de recherche atomique et de centrales nucléaires comme l’Argentine, le Brésil, l’Allemagne ou le Japon ; puissances régionales comme la Turquie, le Nigéria ou l’Egypte), de souscrire à un objectif de sécurité nucléaire, qui constitue sa priorité internationale, et qui consiste pour l’essentiel à endiguer la prolifération nucléaire, tout en assurant une sécurisation de l’usage des matériaux nucléaires sensibles, tel l’uranium hautement enrichi. Car, pour l’administration américaine, le terrorisme nucléaire est une réelle menace ; Barack Obama a notamment rappelé que «des groupes comme Al-Qaida sont en train d’essayer de mettre la main sur une arme nucléaire».

Au-delà de cet ordre du jour officiel, dont l’urgence a été diversement perçue, par les participants, les pays émergents y voyant plutôt une priorité de pays nantis, le dossier nucléaire iranien n’en restait pas moins la grande affaire du moment. Le président américain entendait, en effet, au travers de rencontres bilatérales, tenues en marge du sommet, avec les principaux chefs d’Etat et de gouvernements présents, obtenir un large consensus (notamment celui des membres du Conseil de sécurité de l’ONU) avalisant les éventuelles sanctions, qui seront prises, si l’Iran ne se conforme pas aux directives de l’AIEA (l’Alliance internationale d’Energie Atomique). La Turquie, pour sa part, avait fait connaître son intention de manifester son désaccord à ce sujet, tout en posant le problème de la détention officieuse de l’arme nucléaire par Israël, qui pour cette raison avait décidé de boycotter le sommet.

Le 13 avril 2010, en marge du second jour du sommet, Barack Obama a rencontré le président brésilien Lula et le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdoğan, pour évoquer le problème iranien et les inciter à soutenir les sanctions contre la République islamique, qui risquent d’être à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, dans les prochaines semaines. Lors de cet entretien qui, bien que cordial, a été assez bref, Lula et Erdoğan ont néanmoins continué à prôner le dialogue avec Téhéran sur la question nucléaire. Au sein du Conseil de sécurité, quatre pays restent donc opposé à des sanctions contre l’Iran. Outre la Turquie et le Brésil, il s’agit du Liban et de la Chine, mais lors du sommet, cette dernière s’est montrée encline à évoluer et à se rapprocher des positions américaines. La Turquie, quant à elle, n’aura pas pu afficher sa position nucléaire de façon aussi fracassante qu’elle l’avait annoncée, mais elle aura réussi à apparaître au côté du Brésil, comme un pôle émergent, faisant entendre sa différence, et se posant en défenseur des intérêts des pays émergents et des pays en développement.

De façon significative, au lendemain du sommet de Washington, le ministre turc des affaires étrangères, Ahmet Davutoğlu, effectue une visite de deux jours au Brésil, où il doit rencontrer le président Lula, et participer à diverses initiatives de coopération économique et politique. Le sommet de Washington aura donc confirmé que la diplomatie turque entend désormais rayonner sur la scène internationale, et peut-être qu’un nouvel axe Ankara-Brasilia est né.
JM

Deniz Baykal à la recherche d’un compromis avec l’AKP.

Recep Tayyip Erdoğan a répondu positivement, le 11 avril 2010, avant de s’envoler pour les Etats-Unis, à la proposition faite par Deniz Baykal, le leader du CHP, d’exclure trois articles controversés du paquet de réforme constitutionnelle, qui est en cours d’examen au parlement. Si cette exclusion est acceptée, le CHP s’engage en contrepartie à soutenir le reste de la réforme. Fort de cette réponse positive, Deniz Baykal a doublé la mise, le 12 avril, en demandant à l’AKP de repousser l’examen des 3 articles au lendemain des prochaines élections législatives, qui doivent se tenir en juillet 2011. Mais cette seconde proposition n’a, pour l’instant, pas reçu de réponse du parti majoritaire, dont les responsables ont déclaré vouloir attendre le retour de Recep Tayyip Erdoğan, qui participe actuellement au sommet sur la sécurité nucléaire, à Washington. En tout état de cause, Deniz Baykal a dit que sa première proposition restait valable, même si la seconde était rejetée.

A vrai dire, cette initiative du leader kémaliste n’est pas surprenante, puisqu’il demandait, depuis un certain temps déjà, au Président de la République, d’extraire ces 3 articles du paquet constitutionnel en cours, si ce dernier venait à être soumis à référendum. Les 3 articles en question concernent en réalité le cœur même de la réforme, c’est-à-dire la modification de la composition du HSYK (Hakimler ve Savcılar Yüksek Kurulu – Conseil supérieur des juges et des procureurs, équivalent du Conseil supérieur de la Magistrature en France) et de celle de la Cour constitutionnelle, d’une part, et la modification de la procédure de dissolution des partis politiques, d’autre part. L’adoption de ces articles porterait un rude coup aux dernières positions dont dispose l’establishment laïque au sein de l’appareil d’Etat. Ces dispositions font d’ailleurs l’objet de très vives critiques de la hiérarchie judiciaire et des hautes cours (Conseil d’Etat, Cour de Cassation, en particulier…) qui accusent le gouvernement de vouloir mettre la main sur le pouvoir judiciaire.

À l’appui de ses propositions, Deniz Baykal a invoqué son souci de pacifier la vie politique avant les prochaines élections. En réalité, il est probable qu’il entend gagner du temps et sauver les positions que le camp laïque détient encore au sein du pouvoir judiciaire. Pour sa part, Recep Tayyip Erdoğan, en répondant positivement à la première proposition du leader du CHP, entend donner sa chance à une négociation sur un projet de révision constitutionnelle qu’il souhaite voir adopté rapidement avant les prochaines élections. Il est donc peu probable que le premier ministre renonce aux articles controversés ou accepte d’en repousser l’examen après les prochaines législatives, mais il n’est pas impossible qu’il en négocie le contenu dans les prochains jours, surtout si cela conduire à éviter un recours du CHP devant la Cour constitutionnelle. Une telle option pourrait permettre au leader de l’AKP de calmer les conflits attisés à l’heure actuelle par la hiérarchie judiciaire et de faire adopter sa réforme par le parlement en prouvant donc qu’il est capable d’obtenir un consensus. Le gouvernement achèverait ainsi la législature par un acquis, qui s’en être spectaculaire n’en serait pas moins important, et il pourrait relancer une réforme constitutionnelle de plus grande ampleur et même le projet de « Constitution civile », après les élections législatives de 2011, alors même que les premières sondages semblent être plutôt favorables à l’AKP .
JM

Sauver Hasankeyf…

Une conférence intitulée «Hasankeyf sans le barrage d’Ilısu», organisée par Doğa Derneği (Association pour la Nature) et réunissant des organisations non gouvernementales, des experts internationaux, et surtout des habitants de la région s’est tenue, au cours du week-end dernier, à Hasankeyf, dans la province de Batman.

Inconnue pendant longtemps, cette petite cité, dont la population est principalement kurde et arabe, est établie, le long du Tigre, dans le sud-est de la Turquie. La valeur de ce site tient certes à ses monuments (principalement une forteresse et une mosquée construites par les Ayyoubides, aux 13e et 14e siècles) mais elle provient surtout du charme qui se dégage de la topographie des lieux où le fameux minaret de l’Ulu Camii semble garder un vieux pont dominé par une citadelle occupée jusqu’au 19e siècle par des chefs kurdes locaux. En outre, les experts pensent que la zone pourrait recéler encore de très nombreuses richesses historiques et archéologiques. Pourtant, cet endroit magique doit être prochainement englouti par le barrage d’Ilısu. Cet ouvrage hydroélectrique fait partie du GAP (Güneydoğu Anadolu Projesi - Projet d’Anatolie du sud-est), qui est actuellement le plus important des projets d’aménagement du territoire de la Turquie, puisqu’il concerne huit provinces, et qu’il doit à terme irriguer 1,7 millions d’hectares de terre arides à partir de 22 barrages alimentés par les eaux du Tigre et de l’Euphrate.

De nombreux ouvrages ont été mis en eau depuis le lancement du GAP, au début des années 80, contribuant ainsi au développement économique de la région. Mais l’entreprise suscite de plus en plus de critiques et de protestations, pour des raisons tant écologiques et environnementales que politiques et culturelles. En 2000, la mise en service du barrage de Birecik, situé dans la province de Şanlıurfa, sur l’Euprate, a englouti le site de Zeugma dont les mosaïques exceptionnelles ont pu toutefois être en grande partie sauvées, et sont aujourd’hui exposées au musée de Gaziantep. Les organisations kurdes s’inquiètent des risques que fait peser ce genre de projet sur leur patrimoine historique, et donc sur l’identité de la région. Il est vrai que le GAP a procédé d’arrière-pensées économico-politiques de l’administration turque qui pensait pouvoir résoudre la question kurde avant tout par un développement économique du sud-est. La perspective de l’irrigation et des avantages immédiats qu’elle peut procurer ne sont pourtant pas parvenus à faire oublier l’impératif qu’il y a à préserver un héritage particulièrement riche et original.

Bien que les autorités turques se proposent de reconstituer en partie Hasankeyf, en déplaçant ou en reconstituant partiellement une partie de ses monuments, il est probable le nouveau site ne pourra pas retrouver ce qui fait le charme et l’intérêt de l’actuel. La mise en eau du barrage aboutirait en outre au déplacement de près de 60000 personnes et à un bouleversement démographique de la zone. Les objections multiples, qui se sont manifestées au cours des dernières années contre la construction du barrage d’Ilisu et qui ont été reprises par des organisations humanitaires comme Amnesty International, ont fait croire un moment à la possibilité de l’abandon du projet. En 2002, après un rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les Britanniques, d’abord pressentis pour la construction du barrage, s’étaient retirés du projet. En juillet 2009, après une étude d’impact faisant ressortir tant les dommages environnementaux que les conséquences sociales et humanitaires néfastes qu’aurait la poursuite du projet, les gouvernements allemand, suisse et autrichien, qui devaient garantir financièrement la conduite des opérations, ont finalement décidé de jeter l’éponge.

Cet ultime rebondissement a redonné espoir aux organisations de défense du site et aux élus locaux, qui demandent désormais le classement de ce dernier au patrimoine de l’UNESCO, mais le gouvernement a rapidement fait savoir qu’il ne remettrait pas en cause le projet. Effectivement, le 12 février dernier, le premier ministre Recep Tayyip Erdoğan a annoncé que, suite au désengagement des bailleurs de fond étrangers, son gouvernement avait trouvé des financeurs turcs, en l’occurrence la Garanti Bankası et l’Akbank. Mais, jour après jour, Hasankeyf devient un symbole de la préservation de l’environnement et du patrimoine du pays, comme d’ailleurs un site touristique de plus en plus visité. Une récente publicité de Turkcell, l’un des plus importants opérateurs téléphoniques de Turquie, a même exhibé récemment le minaret de l’Ulu Camii et les ruines du pont d’Hasankeyf, pour démontrer l’ampleur de la couverture du territoire turc par son réseau. Mais tout cela ne suffit pas à assurer le développement économique d’une région pauvre ; une préoccupation qui reste le problème majeur et dont dépend indirectement l’avenir du site. C’est la raison pour laquelle les participants de la conférence «Hasankeyf sans le barrage d’Ilısu» ont essayé également de réfléchir à des solutions économiques et hydroélectriques alternatives. L’avocat Murat Cano, qui se bat depuis près de 15 ans contre ce projet, a résumé l’esprit qui anime désormais les défenseurs d’Hasankeyf, en déclarant : « Nous ne sommes pas contre les investissements dans le domaine énergétique, mais à une condition : ne détruisez pas notre géographie ! »
JM