Demande de dissolution de l’AKP, relance de l’affaire «Ergenekon» : le face-à-face au sommet de l’Etat s’intensifie.

« Dava », le procès ! Ce mot fait la une des différents médias depuis que, le 14 mars dernier, le procureur général de la Cour de Cassation, Abdurrhaman Yalçinkaya, a engagé une procédure contre l’AKP pour obtenir sa dissolution et l’interdiction de ses principaux leaders. Des propos alarmistes qui annoncent la prochaine déstabilisation politique et économique du pays aux ricanements forcés qui pensent que ce nouveau coup tordu de l’establishment a peu de chances d’aboutir, en passant par les indignations vertueuses, les commentaires vont bon train pour essayer d’expliquer l’événement et de prédire l’avenir des prochains mois. Mais plutôt que de jouer les prédicateurs, mieux vaut sans doute se limiter, pour l’instant, à un bilan plus modeste de la situation politique depuis la victoire de l’AKP aux législatives de 2007 et l’installation d’Abdullah Gül à la Présidence de la République. Un tel bilan peut permettre de cerner un certain nombre d’axes forts dans les évolutions en cours, de façon à mieux comprendre la portée des événements qui se déroulent quotidiennement sous nos yeux.

Un premier constat amène à positionner temporellement l’initiative du procureur Yalçinkaya et à montrer qu’elle s’inscrit dans la longue liste des incidents et des conflits qui, depuis le premier tour de l’élection présidentielle en avril 2007, sont à l’origine, en Turquie, d’une confrontation politique de plus en plus vive entre l’Etat et le gouvernement. Avec le recul, on peut dire que cette évolution semble avoir pour origine un nouveau comportement de l’AKP, lié aux échéances électorales présidentielles et législatives de 2007, qui a remis en cause les équilibres politiques que le parti majoritaire avait établis avec l’establishment au cours de la législature ayant suivi sa victoire aux législatives de 2002. Délaissant une attitude basée sur la recherche systématique du consensus et sur l’évitement des sujets délicats, l’AKP n’a pas hésité à franchir le Rubicon au moment de l’élection présidentielle du printemps 2007, en présentant son candidat aux élections présidentielles. Par la suite, cette ligne offensive n’a pas été démentie : réforme de la procédure d’élection du Président de la République, lancement du projet de Constitution civile, nomination d’un Président du YÖK favorable au gouvernement, révision constitutionnelle destinée à lever l’interdiction du foulard dans les universités. Face à la montée en puissance du parti majoritaire, la riposte du camp laïque est venue des institutions qui lui sont traditionnellement acquises : e-memorandum de l’armée au soir du premier tour de la présidentielle et annulation du premier tour de celle-ci par la Cour constitutionnelle, manifestations laïques contre la candidature d’Abdullah Gül, mise en garde de l’Etat major avant l’élection présidentielle d’août 2007, recours constitutionnel contre la réforme de l’élection du Président de la République, tentatives de blocages administratifs et judiciaires de la révision sur la levée de l’interdiction du voile par les recteurs d’université. Mais derrière le comportement des deux camps, deux logiques différentes se font face. Les leaders de l’AKP, pour leur part, estiment que leur légitimité électorale indiscutable justifie des initiatives qui entendent normaliser la vie politique turque dans la perspective de l’intégration européenne. Ils pensent désormais que cette normalisation peut aller jusqu’à la remise en cause de l’ordre constitutionnel, alors même qu’ils n’avaient pas osé toucher à ce dernier, au cours de leur première législature (si ce n’est, en 2004, pour conduire une révision réclamée par l’Europe). Pour leur part, les tenants de l’establishment fondent leur stratégie d’endiguement de l’action gouvernementale sur la nécessité de garantir l’intégrité de la République, c’est-à-dire de l’Etat moderne réformateur et national, fondé par Atatürk. Pour ceux qui se considèrent, en fait, comme « les propriétaires de l’Etat », le discours incantatoire de l’AKP, qui invoque la démocratie et les standards européens, n’est que l’artifice d’un parti crypto-islamiste ayant un «agenda caché» pour changer la République. Quant aux succès électoraux du parti de Recep Tayyip Erdogan, ils ne seraient, pour eux, que le résultat du populisme dont use cette formation pour circonvenir une population « mal éduquée » et encore marquée par les traditions religieuses.

Un deuxième constat permet d’affirmer que, dans la lutte de plus en plus vive qu’ils se livrent, les deux camps entendent user de tous les moyens que leur donnent le droit, les procédures ou les institutions. À cet égard, un certain nombre d’observations concernant alternativement l’une et l’autre partie peuvent être faites. Face à la perspective de l’élection à la présidence d’un candidat à femme voilée, l’establishment a fabriqué l’argument du fameux quorum de présence de 367 députés qui a compromis le déroulement du 1er tour de l’élection de l’élection présidentielle, en avril 2007. Pour lever les obstacles juridiques ou techniques dressés par l’establishment, l’AKP s’est engagé dans des révisions à répétition de l’actuelle constitution (révision d’octobre 2007, révision de février 2008, projet de révision actuelle modifiant la procédure de dissolution des partis politiques). Le recours déposé devant la Cour constitutionnelle par le procureur Yalçinkaya, le 14 mars, pour obtenir la dissolution pure et simple d’un parti au sommet de sa puissance politique, peut surprendre. Force est néanmoins d’observer que le droit public, la légitimité des procédures, les institutions ont toujours joué un grand rôle dans un pays dont l’histoire est marquée par la présence et la puissance de l’Etat. Dans l’Empire ottoman, il existait une forme de droit public (le Kânun) à côté de la loi islamique. La révolution jeune turque de 1908 revendiquait la remise en œuvre de la Constitution de 1876 suspendue par le sultan. Le gouvernement de la Grande Assemblée Nationale, au début de la guerre d’indépendance, s’est très vite dotée d’une loi fondamentale provisoire. Le régime kémaliste de parti unique a accordé beaucoup d’importance à la mise sur pied d’une constitution consacrant ses principes et sa morphologie institutionnelle. Le coup d’Etat de 1960 a invoqué la violation de la Constitution et c’est sur cette base que les militaires ont jugé et condamné les membres du gouvernement démocrate. La Cour constitutionnelle est la seule institution à n’avoir pas été dissoute par le coup d’Etat de 1980 dont les auteurs ont accordé beaucoup de soin à élaborer un ordre constitutionnel installant un régime sécuritaire. Et l’on pourrait multiplier les exemples, en faisant observer que ce souci du droit et des procédures est à l’origine de l’existence, dans ce pays, d’un pouvoir judiciaire important et d’une caste de juristes qui, à côté de l’armée constitue la pièce maîtresse de l’establishment. Il est actuellement significatif de voir que face à la dernière révision constitutionnelle lancée par l’AKP pour réagir à l’initiative du procureur Yalçinkaya et qui prétend rendre moins aisée la dissolution d’un parti politique, les doyens des Facultés de droit les plus prestigieuses viennent d’émettre une déclaration de soutien au pouvoir judiciaire en demandant aux partis politiques et au gouvernement de cesser d’user de leurs pouvoirs législatifs pour remettre en cause les normes fondamentales existantes. Ces nouveaux développements sont de surcroît très révélateurs d’une lutte que se livrent les deux camps pour la maîtrise de la légitimité juridique et qui a commencé avec le lancement du projet de constitution civile à l’automne 2007. Les règles et les procédures de la Constitution de 1980 sont en effet les principaux arguments dont l’establishment a usé jusqu’à présent pour endiguer la progression de l’AKP. Dès lors que ce dispositif est concurrencé par une légitimité constitutionnelle refondée, l’establishment est menacé dans son essence même. Dès lors, la dimension fortement juridique de ce que d’aucun présente déjà comme le combat de la dernière chance pour l’establishment n’a rien d’étonnant.

Le dernier constat est celui de la durée dans laquelle semble s’installer cette crise politique. La requête du procureur ouvre une procédure longue alors que, dans le même temps la Cour constitutionnelle doit aussi se prononcer par ailleurs sur la constitutionnalité de la révision des articles 10 et 42 destinée à permettre la levée de l’interdiction du voile dans les universités. Toutes ces procédures en cours semblent inaugurer une période d’incertitude politique où les affrontements vont se poursuivre et où les différents acteurs, qu’ils soient institutionnels ou partisans, vont chercher à trouver leur place. Une telle incertitude n’est pas simplement le résultat d’une confrontation de bloc à bloc. Des alliances objectives ou des retournements inattendus sont possibles, comme l’ont montrées les récentes escarmouches entre le CHP et l’armée ou les convergences d’intérêt entre le MHP et l’AKP. Toutefois, cette situation survient aussi à un moment de forte incertitude économique, ce qui pourrait contribuer à l’aggravation d’une situation politique difficile. N’oublions pas que ce sont aussi ses succès économiques qui ont porté très largement l’AKP jusqu’à présent et finalement neutralisé les risques de déstabilisation politique.

Mais l’actualité la plus récente montre que d’autres paramètres sont en train de modifier la donne. Alors même que les Turcs sont désormais en majorité hostiles à l’adhésion de leur pays à l’UE, l’atout européen de l’AKP pourrait perdre de sa valeur. Si le parti majoritaire traîne à relancer les réformes demandées par l’UE, ce n’est pas par hasard. Il n’est pas sûr, en effet, qu’une telle stratégie soit payante politiquement. En outre, dès lors que l’establishment et les milieux kémalistes sont largement gagnés par l’euroscepticisme, quand ils n’affichent pas carrément désormais une hostilité franche au projet d’intégration européenne, le parapluie protecteur que ce dernier constituait pour le gouvernement Erdogan risque de ne plus fonctionner. De fait, on peut craindre que les deux camps en viennent à utiliser des moyens plus radicaux et plus directs pour en découdre. On remarquera, à cet égard, que le débat juridique que nous évoquions précédemment tend à quitter le terrain des principes pour servir désormais des procédures dont l’objectif est de frapper l’adversaire en son cœur. La demande de dissolution du parti majoritaire est à cet égard très révélatrice du tour pris par les événements, de surcroît parce qu’elle semble faire écho à la procédure, engagée au mois de janvier 2008, contre le réseau «Ergenekon» (notre édition du 25 janvier 2008) qui vient de rebondir, comme par hasard, avec l’arrestation, le 21 mars 2008, de plusieurs personnalités laïques accusées de collusion avec l’Etat profond (notamment l’éditorialiste de Cumhuriyet, Ilhan Selçuk, l’ancien recteur de l’Université d’Istanbul, Kemal Alemdaroglu et le leader du parti des travailleurs, Dogu Perinçek, cf.photo). Un combat majeur semble donc s’être engagé avec l’intensification, ces dernières semaines, de la confrontation qui s’est développée depuis un an. La compréhension des événements à venir passe ainsi par l’observation de l’évolution du rapport de force politique, la perception de l’enjeu que représente la légitimité juridique et l’analyse du contexte international économique et politique dans lequel s’inscriront les développements à venir.
JM

Visite du Président Jalal Talabani en Turquie : quels résultats, quelles perspectives ?

Le Président irakien Jalal Talabani a effectué une visite officielle en Turquie, les 7 et 8 mars derniers. Cette visite, une semaine à peine après la fin de l’opération terrestre («Kara Haraket») de l’armée turque en Irak du Nord, est la première de ce type depuis la Présidence Özal, au début des années 90. Dès lors, il n’est pas étonnant que beaucoup aient voulu voir, dans la venue du Président kurde irakien, un tournant, voire même un événement historique. Il faut dire que, dans le contexte tendu, créé ces dernières années par la guerre en Irak et par les attentats du PKK, le choix du dialogue et de la coopération, que veut incarner cette rencontre, constitue au moins symboliquement une avancée positive. Mais, jusqu’à quel point peut-on croire, en l’occurrence qu’une nouvelle ère s’est ouverte ?

Il est vrai que les deux pays ont actuellement des intérêts communs : d’une part, dans la lutte contre le PKK (ce dernier apparaissant désormais aux deux gouvernements comme une menace), d’autre part, dans les domaines économiques, énergétiques et hydrauliques. Les années de guerre et d’instabilité ont fait naître d’immenses besoins en Irak. De fait, la perspective d’une stabilisation dans ce pays ouvre une opportunité intéressante pour les entreprises étrangères, en particulier dans le secteur de la construction. Le Président Talabani et son homologue turc, Abdullah Gül, ont ainsi émis le souhait d’atteindre, d’ici deux ans, un volume de 20 milliards de dollars de produits échangés (ce qui est énorme quand on le compare aux 3,5 milliards de 2007), et d’établir le libre-échange entre les deux pays. La Turquie, qui a bien compris la chance que représente pour elle ce nouveau marché, a déjà effectué, ces dernières années, en Irak du Nord, des investissements significatifs, qui représentent déjà une part importante de son marché de l’électricité, du bâtiment ou de l’alimentation.

Un autre point de convergence objectif entre les deux pays concerne les questions énergétique et hydraulique. L’Irak a ainsi proposé à la Turquie d’implanter une entreprise d’extraction de pétrole. Parallèlement, l’Irak, la Syrie et la Turquie ont conclu un accord pour créer un centre d’étude sur l’eau qui rassemblera des spécialistes des trois pays et marquera le début d’une réelle coopération sur un sujet vital, qui a souvent été l’objet de tensions vives, antérieurement. Enfin, les problèmes stratégiques ont également été abordés, car, pour la Turquie, cette rencontre était aussi un moyen d’apparaître comme une force conciliatrice, au niveau régional et international. Répondant ainsi aux critiques qui lui ont été souvent adressées, quant au choix de la solution militaire pour lutter contre le PKK, la Turquie a eu l’opportunité de montrer ici qu’elle souhaitait non seulement régler la question par la coopération et la diplomatie, mais aussi participer activement à la reconstruction et la stabilisation de l’Irak.

Cette implication de la Turquie en Irak permet de surcroît à Ankara d’influer assez directement sur le gouvernement irakien, en ce qui concerne l’avenir de la région. On connaît l’hostilité et la méfiance de la Turquie envers le gouvernement régional nord-irakien et envers le référendum de Kirkuk (qui risque de mettre cette ville sous l’autorité des Kurdes nord-irakiens). Le renforcement de la coopération entre Ankara et Bagdad (notamment dans le domaine hydraulique qui est vital pour l’Irak) met ce pays dans une position où il lui sera difficile désormais de s’opposer frontalement à la Turquie. Dans ces conditions, il sera plus aisé à la Turquie de faire pression sur le gouvernement irakien pour repousser encore ou parvenir à faire annuler la tenue d’un référendum redouté parce qu’il permettrait de renforcer la position de la région kurde d’Irak du Nord, Kirkuk disposant de réserves pétrolières considérables. Pour l’Irak, outre les avantages économiques évoqués ci-dessus, l’établissement d’un dialogue avec la Turquie, repousse la probabilité d’une intervention de l’armée turque dans le nord du pays et l’instauration de bases militaires, même si la Turquie n’a pas exclu un nouveau recours à la force, si la situation le justifiait.

Pourtant, malgré ces points de convergence et le caractère symbolique d’une visite qui ne doit pas être sous-estimée, il paraît nécessaire de relativiser la portée effective qu’elle risque d’avoir finalement. Ainsi, la situation de l’Irak, qui est celle d’un Etat faible marqué par une profonde instabilité, limite en elle-même à court terme les perspectives, tant du point de vue des relations économiques, commerciales et énergétiques, que du point de vue de la lutte contre le PKK. En outre, dans les deux pays, ce «new deal» est loin de faire l’unanimité. En Turquie, les secrétaires généraux du CHP (Parti républicain du peuple) et du MHP (Parti du Mouvement Nationaliste) se sont tous deux déclarés hostiles à cette nouvelle ouverture, en la considérant comme un manque flagrant et grave de fermeté envers le PKK, voire même comme une collusion suspecte avec lui. En Irak, le gouvernement central, qui peine à contrôler son territoire, sait que cette convergence turco-irakienne sera de toute façon tributaire de l’autonomie très forte dont dispose le gouvernement régional de l’Irak du Nord. Pour lutter efficacement contre le PKK, il faudrait que le gouvernement d’Irak du Nord ait une relation durable et de confiance avec le gouvernement central de Bagdad et avec la Turquie. Or, on connaît l’hostilité de la Turquie (en particulier du CHP et du MHP), à l’encontre des autorités kurdes irakiennes. Et, par ailleurs, bien qu’un porte-parole du président Talabani ait affirmé que des discussions non officielles entre une délégation turque et le neveu de Massoud Barzani avaient eu lieu, et que ce dernier avait manifesté sa « volonté d’établir un dialogue avec Ankara », on sait que l’établissement de relations entre le gouvernement régional nord-irakien et la Turquie est peu probable pour ne pas dire illusoire. Même si une rencontre devait avoir lieu, d’ailleurs, les deux partis auraient du mal à s’entendre, puisque le Président Barzani ne considère pas le PKK comme une organisation terroriste.

Il est évident que des tensions et une certaine méfiance demeurent entre l’Irak et la Turquie, l’Irak ayant considéré l’opération turque, malgré tout, comme une atteinte à sa souveraineté et ayant des craintes quant aux ambitions de la Turquie dans la région. Si la réaction de l’Irak à l’intervention militaire turque est restée mesurée, c’est sans doute en raison de la faiblesse actuelle de ce pays et surtout des pressions qu’ont exercées les Etats-Unis, pressions qui par ailleurs ont aussi provoqué, semble-t-il, un retrait militaire turc plus rapide que prévu. Dans un contexte où la volonté politique paraît fragile des deux côtés, les perspectives d’une coopération significative et durable entre la Turquie et l’Irak demeurent donc limitées. On peut, en effet, craindre qu’une nouvelle étincelle ravive les tensions. Les ressources (hydrocarbures et eaux) convoitées dans la région, peuvent notamment redevenir rapidement l’enjeu de conflits majeurs. Quant à la lutte contre le PKK, au-delà de l’attitude des différents acteurs, elle dépend aussi très largement de la capacité de la Turquie à apporter un règlement politique à la question kurde. La proposition par le gouvernement Erdogan du fameux « paquet » relançant la politique d’investissement dans le Sud-Est, et les nouvelles discussions avec le parti pro-kurde DTP qu’elle a suscitées, permettront peut-être, dans les prochains jours, de mieux mesurer encore l’état de la situation dans la région et les perspectives possibles.
Marie Phiquepal

Le procureur général de la cour de cassation demande la dissolution de l’AKP.

Le procureur général de la cour de cassation, Abdurrahman Yalçinkaya a saisi vendredi 14 mars 2007, la cour constitutionnelle pour obtenir la dissolution de l’AKP, le parti actuellement au pouvoir en Turquie. Dans un document volumineux, M. Yalçinkaya reproche à l’AKP d’être devenu « un foyer d’activités anti-laïques ». Le document comporte également une demande d’interdiction d’activités politiques, concernant 71 personnes, dont l’actuel premier ministre Recep Tayyip Erdogan, le président de la République, Abdullah Gül, et l’ancien Président de la Grande Assemblée Nationale Turque, Bülent Arinç.

Cette requête, qui a frappé de stupeur la plupart des observateurs assidus de la vie politique turque, survient un mois après l’adoption par le Parlement de deux amendements constitutionnels tendant à lever l’interdiction du port du foulard dans les universités, au nom de la liberté individuelle et du droit à l’éducation. Pour les défenseurs de la laïcité, essentiellement présents dans l’armée, dans certaines formations politiques comme le CHP, au sein de la justice et enfin au niveau des rectorats d’universités, les amendements constitutionnels en question révèleraient l’existence d’une volonté rampante mais déterminée d’islamiser le pays. Ils doivent donc être considérés comme profondément contraires au principe de laïcité, énoncé par la Constitution.

Dès l’annonce du recours du procureur Yalçinkaya, Recep Tayyip Erdogan a tenu une réunion rassemblant ses plus proches collaborateurs, au sein du parti. À l’issue de cette rencontre, la première réaction est venue du vice président de l’AKP, Mehmet Mir Dengir Firat, qui a déclaré : « la cible n’est pas l’AKP, mais la démocratie et la volonté du peuple turc ». Mais pour, M. Firat, l’AKP assumera jusqu’au bout la responsabilité que lui ont confiée les électeurs lors des législatives du 22 juillet dernier, au cours desquelles son parti a obtenu plus de 46% des voix.

Recep Tayyip Erdogan, pour sa part, a également estimé, lors d’un meeting, à Siirt, où il célèbre, chaque année, l’anniversaire de l’élection partielle qui, en 2003, lui a permis de revenir sur la scène politique et de devenir premier ministre, que « ce recours ne vise pas l’AKP, mais la volonté nationale ». Rejetant totalement le réquisitoire du procureur général, il n’a pas hésité à affirmer qu’aucune institution, en Turquie, ne pouvait négliger la volonté du peuple.

Les partis d’opposition, à l’exception notable du CHP toutefois, vont dans l’ensemble dans le même sens. Nombre de partis, critiques à l’égard de l’AKP, estiment que la dissolution d’une formation politique est un acte anti-démocratique d’un autre âge, car le fondement même de la démocratie réside justement dans l’existence d’un pluralisme politique reconnu et protégé.

Ufuk Uras, député ÖDP (le Parti de la liberté et de la solidarité) d’Istanbul, estime notamment que « les partis politiques sont les garants de la démocratie ». Il appelle à « défendre la démocratie et la justice », tout en considérant que « l’opposition à l’AKP doit prendre une forme politique », comme celle que l’on a vu « à l’occasion de la manifestation des travailleurs» liée à la grève de deux heures entreprise par les salariés contre les réformes sociales de l’AKP, la semaine dernière.

L’Union européenne a également réagi à cette stupéfiante procédure. Olli Rehn, le commissaire européen à l’élargissement, a jugé la demande du procureur général Yalçinkaya contraire à la Constitution turque et aux principes démocratiques, avant de conclure : « dans une démocratie européenne normale, les questions politiques sont débattues au Parlement et décidées par les urnes, pas devant les tribunaux ».

Le procureur Yalçinkaya avait déjà provoqué une mini tempête politique, en novembre dernier, en déposant le même type de recours contre le DTP (Parti pour une société démocratique). Ce parti kurde, qui dispose, depuis les dernières élections, de 20 membres au Parlement, est en l'occurrence accusé, dans une procédure qui est toujours pendante, de menacer "l'indivisible intégrité du territoire et de la nation". En Turquie, comme en Allemagne, c'est la cour constitutionnelle qui est chargée d'apprécier la constitutionnalité des activités des partis politiques et, le cas échéant de prononcer leur dissolution. Toutefois, dans ce pays, le pouvoir judiciaire a souvent tendance à se comporter en protecteur des intérêts de l'Etat, plus qu'en défenseur de l'Etat de droit. Ainsi alors même qu'une trentaine de partis ont été dissous depuis les années 60, deux partis (DTP et AKP) sur les 4 principaux (AKP, CHP, MHP, DTP) qui sont représentés au Parlement, sont désormais menacés de dissolution...

La cour constitutionnelle turque a dissous, il y a dix ans, le «Refah Partisi» (parti de la prospérité), avant de faire subir le même sort à son successeur, le «Fazilet Partisi» (parti de la vertu), en invoquant des raisons voisines de celles évoquées par le procureur général Yalçinkaya. Mais la situation est différente aujourd’hui, l’AKP contrairement au «Refah» ou «Fazilet», est au pouvoir depuis plus de 5 ans, qui plus est, après avoir obtenu deux larges succès aux élections législatives de 2002 et de 2007.

Il reste que cet épisode supplémentaire dans la lutte permanente et sans merci que se livrent le camp laïque et les anciens islamistes, fait craindre de nouvelles tensions et un accroissement des incertitudes, qu’a fait naître la réforme constitutionnelle et ses applications variées et conflictuelles dans les universités.
Saadet Coskun

Joël-Pascal Biays, le recteur-adjoint de l’Université de Galatasaray, nous a quittés.

Joël-Pascal Biays, le recteur-adjoint de l’Université de Galatasaray, est décédé subitement, le 14 mars 2008, à Istanbul. Cette triste nouvelle a plongé la communauté universitaire francophone de Turquie et d’Egypte, ainsi que les universités de Grenoble et de Nice, dans la consternation. Joël-Pascal Biays n’était en poste que depuis le début de la présente année universitaire, mais son professionnalisme avait rapidement conquis ses collègues et tous ses interlocuteurs. Alors même qu’il venait d’accueillir à l’Université de Galatasaray, l’ancien Premier Ministre, Dominique de Villepin, par un discours brillant et plein d’humour dont il avait le secret, il laisse sous le choc ceux qui le connaissaient de longue date et ceux qui commençaient à nouer avec lui des liens durables de travail et d’amitié.

Nommé à l’Institut d’Études Politiques de Grenoble, après sa réussite au concours d’agrégation de droit public, à la fin des années 80, il y devint rapidement directeur de la préparation « ENA ». Tout de suite, à ce poste, il impressionna tous ceux qui le côtoyaient par une capacité de travail hors du commun et par une force de caractère faite de détermination et de profonde humanité. Joël-Pascal assumait ses fonctions avec enthousiasme et passion. « Nous devons être les chevaliers blancs du service public ! » avait-il pour habitude de dire, dans son bureau, au terme de longues journées de travail. D’un optimiste inébranlable, il se distinguait par un sens de l’humour éprouvé, dont il faisait profiter ses amis, mais aussi ses étudiants et ses collègues, chaque fois que l’occasion se présentait.

Après être devenu, à la fin des années 90, vice-président de l’Université Pierre Mendès France de Grenoble, il devait rallier l’Égypte pour prendre la direction de la Filière francophone de droit de l’Université du Caire. Dans un poste difficile, il allait démontrer avec brio ses qualités de négociateur et de chef de projet. Redonnant confiance à ses collègues et à ses étudiants, il réussit rapidement à faire de cette formation un bel outil au service de la coopération culturelle franco-égyptienne, dont l’ensemble du pôle universitaire français en Egypte profita très largement. Au-delà des innombrables et mémorables souvenirs que je conserve d’une époque où nous avons été amenés à travailler, côte à côte, dans une université de 200 000 étudiants et en immersion totale dans la société égyptienne contemporaine, je n’oublierai jamais le débat contradictoire sur "la Constitution européenne" dont nous avions accepté d’être les protagonistes au Centre Français de Culture et de Coopération du Caire. Dans une salle comble, alors même que ce sujet divisait notre pays et que nous étions tous deux en désaccord, la confrontation ne devint jamais mesquine ou désagréable et fut toujours menée dans le respect mutuel et la bonne humeur, de sorte que nous étions ressortis de l’épreuve encore meilleurs amis qu’auparavant. Sans renier son point de vue et ses convictions, il est vrai qu’il savait écouter et se nourrir de la contradiction.

Les mots font défaut aujourd’hui pour rendre hommage au professeur, au chercheur et à l’ami qui nous a quittés. Mais ,sans aucun doute, si un terme aujourd’hui doit exprimer le souvenir de Joël-Pascal Biays, c’est celui de « générosité » qui paraît le plus approprié. Dans les jours qui viennent, cette générosité, qui reposait sur un enthousiasme motivant, une joie de vivre à toute épreuve et une disponibilité rare, va cruellement manquer à tous.

Jean Marcou

L’incursion turque au nord de l’Irak : quels enseignements ?

L’état major turc (Genelkurmay) annonce le vendredi 29 février la fin de sa brève incursion au nord de l’Irak, en direction du camp de Zap, situé dans une profonde vallée à 6 km de la frontière turque et qui constitue, à ce titre, un des principaux points de passage utilisés par le PKK (sigle pour Parti des travailleurs du Kurdistan) pour s’infiltrer en Turquie et y mener des actions. Voilà la seule chose dont on est à peu près sûr et que l’on peut considérer comme certaine, tant est grande l’opacité qui accompagne les questions touchant à la défense en Turquie. Toute analyse plus poussée, à l’heure actuelle, en termes d’objectifs, d’efficacités et de retombées concrètes de ce type d’opérations, relèverait par conséquent, en l’absence de données empiriques (absence totale ou partielle), de la spéculation scholastique. Laissons donc pour le moment cette tâche aux esprits investigateurs et laborieux qui tenteront ultérieurement de l'accomplir. Dans l’immédiat, l’avant, le pendant et l’après des huit jours d’opérations au nord de l’Irak recèleraient en revanche d’excellents éléments de réflexion quant à la nature des rapports civilo-militaires en Turquie.

Primo, l’avant de l’incursion, qui du gouvernement et/ou de l’armée a décidé d’une telle intervention ? Si on se fie à la rhétorique officielle, si parfaitement neutralisée politiquement, c’est le résultat d’une concertation profonde entre les différentes branches de l’appareil étatique et le gouvernement civil afin de préserver les intérêts suprêmes de la nation. Mais on sait aussi que ce processus décisionnel n’est jamais simple et doit lui-même être analysé (affirmation valable par ailleurs pour n’importe quel pays et n’importe quelle structure du pouvoir). Les hésitations quant au déclenchement d’une opération au nord de l’Irak en disent long sur les intérêts et considérations divergents du gouvernement de l’AKP (le Parti de la Justice et du Développement, d’obédience religieuse) et de l’armée : celle-ci étant au fond favorable à l’efficacité d’une intervention militaire dans la zone, mais craignant qu’elle soit politiquement exploitée par le gouvernement, puisque l’AKP joue, en réalité, gagnant à tous les coups : « le résultat de la détermination de notre gouvernement à combattre le terrorisme », dirait-on, en cas de réussite, résultat convertible par ailleurs en capital politique ; « la responsabilité relèverait de l’autorité militaire » laisserait-on entendre, en cas d’échec, ce qui permettrait de ternir l’image d’une institution que l’on ne porte a fortiori pas, du côté de l’AKP, dans le cœur. Mais il est aussi tout à fait plausible que l’armée puisse s’enorgueillir d’un enlisement du conflit dans le sud-est du pays majoritairement peuplé de Kurdes et des conséquences en chaîne pour l’AKP, celui-ci, en tête dans la région, bien avant la formation pro kurde du DTP (le Parti pour une Société démocratique) et en bon adepte du soft power quant à la gestion du dossier kurde, ne serait-ce que pour des raisons électoralistes, cherchant à éviter à tout prix une recrudescence de la violence dans la région, ce qui aurait pour conséquence d’accroître le poids de la branche militaire de l’Etat dans le processus décisionnel. De toutes ces réflexions découle alors le premier enseignement à tirer : la très forte dissociation intellectuelle pour les militaires entre l’Etat (entité sublimée et sacralisée dont l’armée assure la survie et veille sur les destinées) et le gouvernement civil (vulgaire instrument de gouvernance des profanes) devrait être continuellement gardée en tête, si l’on souhaite saisir convenablement les rapports civilo-militaires en Turquie.

Secundo, le pendant de l’incursion, il est particulièrement intéressant de noter que pendant toute la durée des opérations, les grands médias ont non seulement fait l’économie de toute critique, l’autocensure diraient-ils les observateurs les plus suspicieux, lorsque l’on connaît le rapport « intime » de certains rédacteurs en chef des journaux les plus lus du pays avec l’état-major, mais aussi relayé une propagande ahurissante où la réalité et la fiction sont interchangeables : ainsi des commentaires des éminents « spécialistes » des questions militaires ou des généraux à la retraite commentant sur une carte la progression des troupes dans telle ou telle autre direction, parfois vers les monts Quandil, pourtant à plus de 100 km de la frontière turque ! Il en va de même des images d’archives aux allures de superproduction hollywoodienne diffusées en boucle aux journaux télévisés de 20 heures ; une incursion militaire en quelque sorte imaginaire mise en scène, avec générique, musique et suspense, tant à cause de l’absence d’images récentes (la zone de combats étant formellement interdite aux journalistes) que par sa qualité d’opération ultramoderne. Lorgnant du côté du cinéma d’action, s’en inspirant, la télévision a ainsi pallié l’absence d’images par une mise en forme cinématographique des seules photos officielles diffusées par l’armée via son internet, devenu entre-temps le principal moyen d'information et de communication de l’état-major. Ainsi dans une ambiance d’euphorie populaire où le doute n’est plus permis, tout le public se trouve tributaire des seules informations et images diffusées avec parcimonie par l’état-major et relayées par les grands medias : tant de militants neutralisés, tant de bases de commandement, d'entraînement et de logistique détruites, avec une performance inégalable, puisque l’état-major le dit, le ratio de militaires tombés et terroristes tués étant de 1/24 (24 militaires portés disparus et 240 militants neutralisés). La faillite du politique durant ce processus est par ailleurs quasi-totale. Sous prétexte qu’ils sont peu au fait des questions militaires, tous les responsables politiques, en tête le Premier ministre, pourtant combien sensible au principe du primat du politique sur le militaire ! et ses ministres de la Défense et des Affaires étrangères, disparaissent littéralement de la circulation. Ils s’en remettent volontiers au chef d’état-major pour la conduite des opérations, qui exerce, quant à lui, une autorité absolue, sans aucune ingérence de la part du pouvoir civil, sur le choix des cibles, équipements ainsi que la mise en condition et le déploiement des forces sur le terrain. S’ensuit alors le second enseignement à tirer : il est établi aujourd’hui que lorsque les civils se contentent d’écouter respectueusement et passivement les états-majors et se déclarent incompétents à propos des questions qu’ils qualifient sans discernement de techniques, l’armée livrée à elle-même s’efforcera d’accroitre son pouvoir dans le procceus décissonnel, ceci allant de pair avec la prééminence des intérêts corporatifs de l’institution militaire dans ses rapports avec le système global. N’oublions pas que le pouvoir militaire existe sous deux formes : dans la réalité objective, sous la forme d'un certain nombre de privilèges (budgétaire, économique, politique, juridico-constitutionnel) accordés à l’institution militaire mais aussi dans les têtes, notamment des responsables politiques qui, à travers leurs prises de position sur tel ou tel autre sujet (notamment dans le domaine de la défense au sens large du terme, mais non seulement) reconnaissent et reproduisent inconsciemment le pouvoir militaire.

Tertio, l’après de l’incursion, ainsi décidée et conduite dans une opacité quasi-complète, la brève incursion turque de 8 jours au nord de l’Irak cède sa place à une polémique assez vive, voire violente, entre l’état-major et les deux principaux partis d’opposition au Parlement, à savoir le CHP (le Parti républicain du peuple), centre-gauche et le MHP (le Parti d’action nationaliste), extrême-droite. Ce dernier accuse l’armée d’avoir accordé un certain prestige au PKK en publiant des communiqués les dépeignant comme une force régulière. Le leader du CHP met, pour sa part, en doute des affirmations du chef d’état-major selon lesquelles le retrait des troupes turques n’avait rien à voir avec les pressions exercées par les Américains (le retrait étant effectivement intervenu peu après que Washington eut sommé Ankara de conclure rapidement ses opérations). La réplique de l’état-major ne se fait pas attendre. « Pour la première fois en 24 ans de lutte contre le terrorisme, les forces armées turques sont la cible d’attaques dénuées de sens. Ces attaques nuisent davantage à la détermination des forces armées turques que ne peuvent le faire les traîtres » répond l’état-major, encore une fois à partir de son site internet !

Deux enseignements sont à tirer de ce débat. Le premier porte sur les rapports qu’entretient l’armée avec le champ politique. Contrairement à certains schèmes de pensée du sens commun qui suppose sinon des alliances durables, du moins des affinités permanentes entre telle ou telle autre formation politique et l’armée tels les couples présumés CHP-Armée ou MHP-Armée que l’on suppose agir en accord en raison notamment de leurs susceptibilités séculière et nationaliste, tout se passe comme si le militaire, agissant en substitut de l’Etat, donc légitime, était intégré dans un jeu complexe à géométrie variable où rien ne se fait contre lui ni sans lui. S’ensuivent, entre les acteurs civils et militaires, des interférences, des fusions, des interpénétrations et des alliances stratégiques, partielles ou momentanées mais jamais définitives. Le débat actuel en apporte la preuve : l’AKP, jusque-là dans le collimateur des militaires, se rangeant du côté de l’état-major, certes timidement, dans la polémique qui l’oppose aux CHP et MHP voulant tous les deux rompre avec l’image d’un parti autoritaire, bureaucratique, allié aux militaires, ce qui n’est pas très payant sur le plan électoral, surtout à l’approche des élections municipales toutes proches.

Le second enseignement à tirer concerne la symbolique militaire. La violence des termes employés par l’armée dans son communiqué tels «traître», «félon», «sournoise», bien que l’ensemble des acteurs politiques et les medias en fassent régulièrement usage, renvoie en fait à un penchant quasi généralisé chez les militaires turcs qui, dès lors qu’ils se posent comme représentants exclusifs de l’idée nationale, tendent à considérer comme mauvais esprit quiconque formule des critiques à l’égard de l’organisation martiale. Avide de connaître ce qui lui est extérieur dans un souci d’efficacité, l’armée n’a donc pas la même attitude à son propre égard. Ceci a pour conséquence de contribuer au repli sourcilleux de l’institution militaire sur elle-même, d’assurer davantage l’autonomie de la société militaire et de renforcer par là même ses ressources pour intervenir dans la vie politique. Aussi, un des principaux défis à relever en Turquie, puisque c’est là que réside aussi une autre clé de la compréhension du « problème » militaire turc, est de former un corps des officiers qui ne se croie pas au-dessus de la mêlée et ne se considère pas propriétaire exclusif du sentiment patriotique.


Levent ÜNSALDI
Sociologue (IEDES/Université de Paris I)
Auteur du livre « Le militaire et la politique en Turquie » (Harmattan, 2005)

Le Conseil d’État turc annule une circulaire du Président du YÖK demandant d’autoriser le foulard dans les universités.

À l’issue de l’adoption par le Parlement de la révision des articles 10 et 42 de la Constitution, destinée à permettre la levée de l’interdiction du foulard dans les universités, le Président du YÖK (Yüksek Ögretim Kurulu – Conseil de l’enseignement supérieur), Yusuf Ziya Özcan s’était empressé, le 24 février 2008, de promulguer une circulaire demandant aux recteurs de permettre l’accès de leurs établissements aux étudiantes voilées (notre édition du 29 février 2008). Cette décision avait provoqué une polémique sur l’applicabilité en l’état de la réforme constitutionnelle en question. Le 11 mars 2008, Conseil d’Etat a annulé ce texte en estimant que le Président du YÖK n’était pas habilité à prendre une telle circulaire.

Cette décision de la plus haute juridiction administrative turque, créée sous l’Empire ottoman sur le modèle du Conseil d’Etat français, intervient au moment même où une certaine confusion règne sur les campus universitaires turcs. Si certaines universités ont d’ors et déjà accepté la présence d’étudiantes voilées, d’autres au contraire s’y opposent farouchement. Un certain nombre de recteurs ont récemment déclaré que la réforme constitutionnelle (qui, rappelons-le, a modifié deux articles portant respectivement sur l’égalité devant la loi et le droit à l’éducation) ne changeait rien à la situation antérieure et que, pour que le voile soit autorisé, il faudrait que le statut du YÖK soit modifié et explique de manière claire quelle tenue était désormais autorisée dans les universités turques. La période que nous traversons apparaît, à cet égard, d’autant plus incertaine que la Cour constitutionnelle a été saisie sur la révision des articles 10 et 42, le 27 février 2008, par le CHP et le DSP, et que des plaintes ont été déposées tant contre le zélé président du YÖK que contre les recteurs récalcitrants (notre édition du 29 février 2008). En outre, sans rendre son verdict définitif, la Cour constitutionnelle a accepté d’examiner le recours du CHP et du DSP, alors même que certains pensaient qu’elle le rejetterait peut-être d’emblée, en invoquant son incompétence à se prononcer sur le fond et notamment à examiner si la révision violait ou non le principe de laïcité.

Certes, formellement les deux juridictions sont des instances indépendantes l’une de l’autre et, comme s’est empressé de le dire un représentant de l’AKP, il ne faut pas voir dans cette annulation du Conseil d’Etat l’annonce d’une annulation probable de la Cour constitutionnelle. Toutefois, dans la mesure où une partie des membres de la Cour constitutionnelle provient du Conseil d’Etat et que les hautes juridictions ont souvent tendance (malgré quelques vicissitudes) à converger dans leurs appréciations, il est difficile de ne pas décrypter cette décision dans la perspective de celle que doit rendre la Cour constitutionnelle. En tout état de cause, ce que montre la décision du Conseil d’Etat, c’est que les juges, loin de se désintéresser de la question du voile, ont décidé d’intervenir. En annihilant la décision du président du YÖK, le Conseil d’Etat veut empêcher, en particulier, que la réforme continue à être mise en œuvre avant que la Cour constitutionnelle se soit prononcée sur sa constitutionnalité. S’il n’est pas certain, par ailleurs, que celle-ci annulera la révision constitutionnelle purement et simplement, il se pourrait qu’elle la valide sous réserve en en donnant une interprétation qui en limiterait la portée ou tout au moins encadrerait son application (notre édition du 9 mars 2008).

Pour sortir de l’indécision, le parti nationaliste MHP, qui est à l’origine de la réforme, a demandé une fois de plus à l’AKP le vote d’une modification de l’article 17 du statut du YÖK qui réglemente les tenues vestimentaires dans les universités turques. On sait que cette modification s’ajoutait à la révision des articles 10 et 42 de la Constitution dans l’accord que les deux partis ont passé, en janvier, pour parvenir à lever l’interdiction du voile dans les universités sans attendre l’élaboration d’une nouvelle constitution. En l’occurrence, par cette modification, seul serait autorisé un foulard noué sous le coup (basortüsü) tandis que les voiles à connotation religieuse, comme le turban ou le tchador, resteraient interdits. Toutefois, l’AKP craint qu’une telle modification de l’article 17 du statut du YÖK rende sa réforme plus explicite, donnant ainsi des arguments d’annulation à la Cour constitutionnelle. De surcroît, là encore, un problème de mise en application se posera. Pour s’en convaincre, il suffit de voir que le turban a déjà largement pénétré dans de nombreuses universités turques…
Jean Marcou

Où en est le projet d’Union pour la Méditerranée ?

Lancé, comme l’on s’en souvient, pendant la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, ce projet a commencé à prendre corps, en octobre 2007, avec la nomination d’un Ambassadeur responsable, Alain Leroy, et la visite officielle du Président de la République au Maroc. Par la suite, le 20 décembre 2007, à Rome, la France a réussi à convaincre l’Italie et l’Espagne de lancer à ses côtés un appel pour une Union qui doit avoir « pour vocation de réunir l’Europe et l’Afrique autour des pays riverains de la Méditerranée et d’instituer un partenariat sur un pied d’égalité entre les pays du pourtour méditerranéen ».

En dépit de ces premiers pas, le projet n’a pas encore convaincu. Si la majorité des pays concernés lui ont réservé un accueil poli, il suscite encore la méfiance ou tout au moins l’indifférence de plusieurs partenaires potentiels. Désormais, le prochain objectif est de réunir les chefs d’Etat ou de gouvernement des pays qui accepteront de s’engager, lors d’un sommet, à Paris, qui devrait se tenir en juillet prochain. D’ici là, les responsables du projet doivent s’employer à convaincre de la pertinence de la nouvelle Union.

Le premier problème posé, en l’occurrence, est un problème d’identification. Partenariat euro-méditerranéen, politique européenne de voisinage, forum méditerranéen, sans parler des multiples réseaux thématiques méditerranéens… il existe déjà de nombreuses institutions en Méditerranée, dont les résultats ont été le plus souvent décevants. Dès lors, pourquoi ajouter cette instance supplémentaire ? Le projet d’Union pour la Méditerranée se présente comme une valeur ajoutée, dont l’objectif est de donner à la coopération dans cette zone un nouvel élan politique, en favorisant la conduite de projets concrets, autour d’un certain nombre d’axes prioritaires (environnement, transports, protection civile, éducation, énergie, traitement des eaux…). L’idée n’est donc pas, à court terme, de créer une nouvelle organisation régionale, mais avant tout de réveiller une coopération méditerranéenne endormie, en se concentrant sur des dossiers qui apparaissent comme des urgences et en « boostant » les investissements. Les responsables du projet font observer notamment qu’alors même que les pays d’Amérique du Nord (Etats-Unis, Canada) et le Japon réalisent plus de 20% de leurs investissements vers le Sud, les Européens n’investissent que 2% en Méditerranée. C’est la raison pour laquelle, l’Union pour la Méditerranée s’adresse autant aux acteurs privés qu’aux institutions publiques. En privilégiant l’économique au détriment du politique, la démarche se veut donc très fonctionnaliste et prétend appliquer la méthode « Jean Monnet » à un espace trop longtemps négligé.

La dimension politique de l’affaire n’est pourtant pas mineure. Le premier volet de l’aspect politique de ce dossier concerne la place que doivent y tenir l’Union Européenne et ses membres. Présenté au départ comme ne devant concerner que les pays riverains et trois pays de voisinage immédiat (Portugal, Mauritanie, Jordanie), le projet a inquiété les pays européens du Nord, qui ont craint de se retrouver dans une situation où ils seraient exclus de ce dossier méditerranéen, tout en restant sollicités pour son financement. Pour sa part, l’Union Européenne (notamment des institutions comme la Commission ou le Parlement) y a vu carrément un risque de concurrence à sa politique étrangère (processus de Barcelone et politique de voisinage). La France a donc travaillé à rassurer les institutions communautaires et les grands pays de l’Union Européenne (en particulier l’Allemagne), en promettant récemment une place à part entière, dans le processus, à l’ensemble des 27 pays de l’Union.

L’autre volet politique du dossier est bien évidemment la position de la Turquie. Depuis octobre dernier, la France s’est employée à découpler l’Union pour la Méditerranée de la candidature turque à l’Europe, un exercice difficile puisque le projet était surtout apparu, à l’origine, dans le contexte de la campagne des présidentielles françaises, comme une sorte d’alternative à l’adhésion pleine et entière de ce pays à l’Union Européenne. Depuis, l’Appel de Rome, auquel nous faisions allusion précédemment, a explicitement déclaré que l’Union pour la Méditerranée ne devait pas interférer « dans le processus de négociation en cours entre l’Union Européenne et la Croatie, d’une part, entre l’Union Européenne et la Turquie, d’autre part». L’ambassadeur Leroy n’a cessé de réitérer cet engagement, au début du mois de février dernier, lors d’un séjour qu’il a effectué en Turquie, pour convaincre Ankara de s’investir dans le projet et de participer au prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement.

Le problème est aujourd’hui que les Turcs n’ont pas oublié les propos du candidat Sarkozy pendant la campagne présidentielle et qu’ils demandent au Président des gages quant au caractère définitif de la dissociation établie entre l’Union pour la Méditerranée et leur candidature à l’UE. S’exprimant le 6 mars 2008, au siège de l’OTAN, à Bruxelles, lors d’une conférence de presse, le Ministre turc des Affaires étrangères, Ali Babacan, qui est chargé du dossier européen, a publiquement souhaité avoir sur le projet méditerranéen des assurances plus fortes que celles qui ont été transmises par les canaux diplomatiques traditionnels. Interrogé sur l’engagement de la Turquie dans le projet et notamment sur la participation de son pays au sommet des chefs d’Etat, Ali Babacan a notamment répondu : « Nous n’avons pas fermé la porte, mais tout d’abord nous avons besoin de recevoir de la France un solide message de garantie nous prouvant qu’il n’y a pas de lien avec notre candidature à l’Union Européenne. Cet engagement fort doit être formulé au plus haut niveau politique.»
JM

La Cour constitutionnelle a accepté d’examiner le recours de l’opposition laïque contre le voile à l’Université.

Le 7 mars 2008, la Cour constitutionnelle turque a décidé d’examiner le recours déposé par les partis laïques d’opposition (CHP et DSP) contre la réforme qui a modifié les articles 10 et 42 de la Constitution afin de permettre la levée de l’interdiction du voile dans les universités. Cette décision est importante. En effet, estimant qu’aux termes de la Constitution, la Cour ne pourrait examiner que les aspects les plus formels de la réforme et non sa constitutionnalité sur le fond, nombre d’observateurs laissaient entendre que le recours des partis laïques avait de fortes chances d’être rejeté, notamment parce qu’il mettait en cause l’objet même de la réforme en lui reprochant d’être contraire à la laïcité. La Cour n’a donc pas suivi cette argumentation et, dès lors qu’elle a accepté de recevoir le recours du CHP et DSP, on peut penser qu’elle a quasiment décidé de l’examiner sur le fond, c’est-à-dire de se pencher sur le contenu même de cette réforme controversée qui a été lancée, rappelons-le, par l’AKP et le MHP.

Toutefois, pour se prononcer sur la constitutionnalité d’une telle réforme, la Cour ne devra pas s’en tenir qu’à la lettre même des amendements adoptés par le Parlement. Ces derniers sont, en fait, trop évasifs pour pouvoir constituer en eux-mêmes une atteinte à la laïcité. Il faudra donc que la haute juridiction se penche sur la pertinence des arguments invoqués par les requérants, qui font d’ailleurs référence, tant aux débats et travaux parlementaires, qu’aux termes de l’accord conclu entre le MHP et l’AKP lors du lancement du projet de révision. Plus que jamais, la Cour est donc prise entre deux feux. Si elle rejette le recours, elle risque d’être accusée d’avoir pris la lourde responsabilité de brader à bon compte le principe de laïcité. Si elle annule la réforme, elle pourra se voir reprocher d’avoir excédé ses compétences, pour s’aligner sur les positions les plus rigides de l’establishment politico-militaire. C’est la raison pour laquelle, la Cour constitutionnelle pourrait choisir une tierce solution : celle de la validation sous réserve d’interprétation. Cette technique de contrôle largement utilisée par les cours constitutionnelles, au cours des dernières décennies, est un mode de décision redoutable. Elle consiste à conclure qu’un texte est constitutionnel (donc à ne pas l’annuler), mais en conditionnant sa validité à une interprétation qui est donnée par la décision de la Cour.

Actuellement, deux raisons inclinent à penser que la Cour pourrait opter pour un tel type de décision. La première raison est d’ordre stratégique. En décidant de ne pas annuler la réforme, la Cour éviterait un heurt frontal avec le gouvernement, mais en donnant son interprétation du texte ainsi validé, elle pourrait en limiter les effets et de fait flatter le camp laïque tout en rassurant ceux qui craignent que la levée de l’interdiction du voile dans les universités ait un effet d’engrenage. La seconde raison est d’ordre historique. C’est par une décision de ce genre que la Cour a confirmé l’interdiction du voile dans les universités qui motive aujourd’hui la réforme constitutionnelle qu’elle a à examiner. Cette décision de 1991 se prononçait, en fait, sur une modification du statut du YÖK (Conseil de l’enseignement supérieur) par laquelle le gouvernement de l’époque avait tenté d’autoriser le port du voile à l’Université. En l’occurrence, la Cour n’avait pas annulé cette réforme, mais elle avait estimé qu’on ne pouvait l’interpréter comme ayant voulu permettre le port du foulard sur les campus.

En réalité, en examinant le recours qui lui est aujourd’hui soumis par le CHP et le DSP, la Cour, si elle décide d’user de « la technique de la validité sous réserve », renouera en quelque sorte avec une interprétation déjà faite par elle-même, il y a 17 ans. Reste à savoir quelle interprétation, elle proposera cette fois. Quoiqu’il en soit, l’artifice lui permettrait de conserver la maîtrise de la décision sur l’épineuse question de la tenue vestimentaire des étudiantes turques, ce qui pourrait aussi favoriser par ailleurs une solution compromis.
JM

Fin de l’incursion de l’armée turque en Irak du Nord.

L’importante incursion turque en Irak du Nord, commencée le 21 février 2008, s’est finalement achevée, le 29 février. Selon l’État major, cette opération militaire de huit jours aurait permis de mettre hors de combat près de 240 rebelles du PKK, les pertes, côté turc, s’élevant à 27 militaires tués. Selon les experts, cette intervention devrait « son efficacité » en partie à sa précocité. Attendue pour le printemps, elle aurait été avancée de plusieurs semaines pour surprendre le PKK dans ses zones de repli, derrière la frontière irakienne. Le contexte météorologique (mauvais temps, neige….) aurait encore accru l’effet de surprise, tout en permettant parallèlement aux médias d’accentuer le caractère « héroïque » de l’événement (omniprésence dans la presse et à la télévision de photos ou de films de commandos en tenue blanche de camouflage hivernale). Il reste que cette opération est loin d’avoir définitivement eu raison du PKK, l’armée turque l’a d’ailleurs reconnu dans son communiqué officiel et le Général Büyükanit n’a pas n’exclu, hier, lors d’une conférence de presse, l’hypothèse de nouvelles incursions. Plus généralement, l’achèvement de cette intervention amène à faire un nouveau bilan des développements de la question kurde dans ses dimensions tant internationale que nationale.

Sur le plan international, en dépit de son caractère inopiné et des conditions spectaculaires de son déroulement, cette incursion n’a rien montré de très nouveau par rapport à celles qui sont intervenues à la fin de l’année dernière. Ciblée géographiquement, limitée dans le temps, elle s’est déroulée avec l’accord de Washington. Pour sa part, le gouvernement irakien y a tacitement donné son aval et les autorités kurdes d’Irak du Nord se sont abstenues de riposter. Il reste que l’exercice était périlleux pour la diplomatie américaine. En acceptant cette intervention (la plus importante du genre depuis le milieu des années 90) et en fournissant aux forces armées turques depuis plusieurs semaines des informations satellites sur la situation et les déplacements des éléments du PKK, les Américains ont passablement déçu, pour ne pas dire exaspéré leurs alliés kurdes irakiens. Les déclarations insistantes du secrétaire à la défense Robert Gates et de Georges Bush en personne, demandant à Ankara de mettre un terme le plus vite possible à l’intervention, alors même que celle-ci était commencée depuis plusieurs jours et que l’armée turque refusait de fixer une échéance à son retrait, ne sont pas parvenues à calmer l’inquiétude des autorités kurdes nord irakiennes, qui ont ressenti le feu vert américain donné à cette opération comme un coup destiné aussi à les affaiblir. Sur le terrain, par ailleurs, bien que les Peshmergas se soient tenus à l’écart des combats, la situation s’est avérée tendue et l’affrontement n’aurait été évité que de justesse en certains points, comme à Bamarni, où des habitants armés sont allés à la rencontre de soldats turcs qui tentaient de prendre à revers des positions tenues par le PKK. Les concessions faites par Washington à Ankara s’inscrivent, semble-t-il, dans une stratégie d’ensemble visant à isoler l’Iran en mobilisant les régimes sunnites de la région. Pourtant, les Turcs, qui viennent de signer avec Téhéran d’importants accords énergétiques, qui ont des prolongements géopolitiques non négligeables, n’entendent pas se laisser manipuler par une administration américaine qui, de surcroît, est en fin de mandat. De là, leur souci d’affirmer en permanence leur indépendance de décision, en veillant toutefois à ne pas s’opposer frontalement non plus à leur allié américain.

Sur le plan national, cette opération, en dépit des pertes militaires, n’a pas provoqué de mouvements nationalistes comparables à ceux qu’on avait pu relever à l’automne. Des voix dissonantes se sont même fait entendre pour mettre en cause l’utilité de cette incursion, eu égard à son coût humain. La célèbre chanteuse turque transsexuelle, Bülent Ersoy, pourtant très critiquée l’an passé par les milieux libéraux pour avoir violemment rejeté le slogan « Nous sommes tous des Arméniens » qui avait marqué l’enterrement de Hrant Dink, a créé la surprise en déclarant que, si elle avait un enfant, elle ne le laisserait pas partir au front risquer sa vie dans une opération vaine ! Cette déclaration, qui a été faite lors d’une émission de variétés de la chaîne privée « Star TV », risque d’exposer la chanteuse à des poursuites judiciaires pour atteinte « au prestige de l’armée ». Si les propos de Bülent Ersoy ont « boosté » ses ventes de disques dans les départements du Sud-Est, ils ont aussi reçu le soutien remarqué d’un certain nombre d’intellectuels et de journalistes qui n’ont pas hésité à dire qu’elle avait dit tout haut ce que nombre de mères de famille pensent tout bas. De toute évidence, l’opinion publique turque n’est plus aussi sensible aux sirènes du nationalisme le plus primaire.
JM