Un nouveau sondage sur l'image de l'armée turque révèle des changements.

Un sondage récent de l'Institut «Metropoll» d’Ankara révèle des changements importants dans la perception de l'armée par l’opinion publique turque. Réalisé entre les 3 et 8 janvier derniers, ce sondage est d’autant plus intéressant qu’il montre l'impact qu’a pu avoir la mise à jour des complots qui ont défrayé la chronique à la fin de l’année dernière. Le premier, connu sous le nom de «Plan Cage» a été rendu public en novembre 2009 ; l'autre, intitulé «plan d'action pour combattre la réaction», avait fait la une du journal «Taraf» en juin 2009, avant de revenir sur le devant de la scène, en octobre, suite à l’envoi de sa copie originale à la justice (cf. notre édition du 29 octobre 2009). L'impact sur l'opinion publique de l’ultime plan de coup d’Etat, le fameux plan «Balyoz» (dont on peut penser qu’il n’est probablement pas négligeable non plus), n'a pu être pris en compte par le sondage, puisque sa découverte ne remonte qu’au 20 janvier 2010 (cf. notre édition du 21 janvier 2010).

Quoiqu’il en soit, le sondage de l’Institut «Metropoll» révèle un net déclin de la confiance des Turcs dans leur armée. En janvier 2010, 55% des personnes interrogées sont en effet convaincues qu’une partie des militaires sont en train de préparer un coup d'Etat, contre 48% qui croyaient la même chose, en juillet 2009. Au sein de ces 55%, la moitié des sondés (27%) sont de surcroît persuadés que ces plans de putsch pourraient être réellement mis en œuvre à l’avenir et qu’un coup d’Etat est donc encore tout à fait possible en Turquie, à l’heure actuelle.

L'opinion publique est divisée sur la question de savoir si l'armée prend des mesures suffisantes pour mettre les putschistes hors d’état de nuire : 46% estiment que c'est le cas, contre 47% qui croient que l'armée devrait faire plus pour combattre les tendances séditieuses qui existent en son sein. Par ailleurs, si 57% des interrogés disent que les développements récents de l’actualité n'ont pas changé l'image qu'ils se faisaient des militaires, 30% déclarent que leur confiance dans l'armée a baissé, tandis qu’un dernier carré récalcitrant de 10% clame haut et fort que sa confiance dans l’armée a été plutôt confortée par les événements récents.

Le sondage a également dépassé cette première appréciation globale, pour prendre en compte les affinités politiques des personnes interrogées. Les réponses des sympathisants de l’AKP, le parti au pouvoir, et ceux du CHP, le principal parti d'opposition, révèlent des attitudes diamétralement opposées, quant à l'armée en elle-même et au rôle qui est le sien. À titre d'exemple, une majorité écrasante (69%) des électeurs de l'AKP pense que certains des membres de l’armée sont en train de préparer un coup d'Etat, contre seulement 37% des électeurs du CHP. Il est cependant intéressant d'observer qu'en dépit de cette différence d’appréciation, il se trouve des sympathisants dans les deux partis pour penser que les chances de réalisation de tels coups d'État sont fortes. Enfin, on remarque que le quart des électeurs et de l'AKP et du CHP estiment qu’un nouveau coup d'Etat aura effectivement lieu, mais pour des raisons différentes : les CHP'li considèrent que l'armée ne le veut pas, et les AKP'li, qu’elle ne le peut plus.

Hormis ces derniers points, les sympathisants des deux partis se contredisent sur tout, avec des écarts de pourcentage qui sont souvent considérables. 38% des AKP'li contre 56% CHP’li trouvent «sincères et convaincantes» les réponses du chef d'état major aux accusations qui sont portées contre l'armée (cf. notre édition du 27 décembre 2009). Mais, le plus révélateur est la réponse à la question concernant la légitimité des perquisitions judiciaires récentes dans les archives militaires les plus secrètes («Kozmik Oda»). Une majorité (68%) des AKP'li la considèrent comme fondée, tandis que seuls 28% des CHP'li la jugent acceptable (cf. notre édition du 7 janvier 2010).

Le clivage assez net opposant les sympathisants des deux plus grands partis turcs sur la question militaire montre que les débats sur la démilitarisation, la démocratisation et l’établissement d’un État de droit, qui sont largement répercutés par les médias actuellement, font l’objet d’un très grand intérêt en Turquie. Plus que les questions de société, il semble que ces débats, avivés encore par les révélations récentes des différents coups d’Etat, soient en passe de devenir l’un des éléments majeurs de la structuration de l'espace politique turc.
Johannes Bauer

Où en est l’ouverture kurde ?

Le 28 janvier dernier, le parlement a commencé à examiner deux textes, présentés comme faisant partie du projet d’ouverture kurde du gouvernement. Le premier établit un sous-secrétariat d’État à l’ordre public et à la sécurité, une institution présentée comme un pôle de réflexion et d’analyse de la lutte contre le terrorisme. Le second crée une institution indépendante de protection des droits de l’homme, qui examinera les plaintes concernant les actes de torture, les cas de discrimination et les atteintes aux droits fondamentaux. Cette nouvelle a fait écho à des déclarations de Recep Tayyip Erdoğan qui, la veille, avait annoncé sa détermination à poursuivre un processus d’ouverture kurde, fortement entamé, au mois de décembre, par la dissolution du DTP et les manifestations qui l’avaient entourée. Le ministre de l’Intérieur, Beşir Atalay, qui vient de demander aux préfets d’alléger les contrôles militaires sur les routes du sud-est, a salué cette relance parlementaire. En tant que ministre en charge de l’ouverture kurde, il s’est efforcé également de la mettre en rapport avec les récentes révélations concernant le plan «Balyoz» (cf. nos éditions des 21 et 23 janvier 2010) et le projet en cours de révision de la Constitution (cf. notre édition du 22 janvier 2010). Selon lui, tout cela prouverait que les efforts, faits par le gouvernement pour renouer avec son initiative kurde, se font dans une Turquie «nouvelle», «démilitarisée, plus transparente et plus ouverte.»

Pourtant, compte tenu du contexte ambiant, la relance de l’ouverture démocratique, visant à apporter une solution politique à la question kurde, apparaît comme une entreprise mal engagée. En effet, outre le fait que la création d’un sous-secrétariat d’Etat à l’ordre public n’était peut-être pas la première décision à prendre pour inaugurer de façon convaincante la réactivation de ce processus, il faut rappeler qu’après la dissolution du DTP, des mesures répressives répétées ont lourdement frappé de nombreux responsables kurdes. Le 24 décembre dernier, en particulier, 35 responsables politiques dont 8 maires, ont été arrêtés dans le cadre d’une enquête visant le KCK/TM (Le Conseil de Turquie de l’Union des Communautés Kurdes) que la justice turque soupçonne d’être la branche urbaine du PKK. Les images de ces personnes menottées, alignées en file indienne, et placées sous l’étroite surveillance de policiers en uniforme, ont frappé une partie de l’opinion, et provoqué des débats intenses dans les médias pendant plusieurs jours. Le 13 janvier, dans le cadre de la même enquête, et pour des propos tenus en décembre, le maire de Diyarbakır, Osman Baydemir (photo), a fait l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire lui interdisant de sortir de Turquie. Le 21 janvier, neuf responsables du nouveau parti kurde BDP ont été arrêtés dont le maire d’Iğdır…

Dès le début du mois de janvier, le vice-président de l’AKP, Hüseyin Çelik, estimait que le processus d’ouverture kurde du gouvernement avait été gravement endommagé, tant par l’accueil triomphal réservé au groupe de la paix (ce groupe de rebelles qui avaient accepté symboliquement de déposer les armes au poste frontière de Habur, cf. notre édition du 8 novembre 2009), que par les images des responsables kurdes menottés, lors de l’opération visant le KCK/TM. Mais Hüseyin Çelik affirmait déjà que le gouvernement n’avait pas d’autres options que de continuer dans la voie qu’il s’était tracé depuis l’été ; une opinion que le premier ministre n’a cessé de réitérer. Toutefois, pour se convaincre que le gouvernement a réellement repris la voie de la réforme en la matière, il en faudra plus que les mesures limitées annoncées cette semaine au parlement. En novembre dernier, lors du lancement de l’ouverture kurde à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur avait justifié la modestie de ses premières réformes, en invoquant l’impossibilité pour le gouvernement de réviser la Constitution par voie parlementaire. Force est néanmoins de constater que, la semaine dernière, un projet référendaire de révision constitutionnelle a été lancé par l’AKP, et qu’il ne concerne que peu l’ouverture kurde, qui semble être passée, dans les faits, au second rang des préoccupations gouvernementales.
JM

L’érosion du verrou constitutionnel turc

La contre-attaque déclenchée, il y a une semaine, par la Cour constitutionnelle lorsqu’elle a annulé la réforme de la procédure pénale (de juillet 2009) permettant de traduire les militaires devant des juridictions de droit commun (cf. notre édition du 24 janvier 2010), n’aura pas fait long feu. Un certain nombre d’experts s’étaient interrogés sur la portée de cette nouvelle annulation, en pariant qu’elle ne serait pas suivie par les juridictions concernées. Une première réponse a été donnée, le 27 janvier 2010, par la 12e Cour criminelle d’Istanbul, qui s’est déclarée compétente dans une affaire où plusieurs militaires sont poursuivis. Cette procédure judiciaire avait été lancée à la suite de la découverte de la cache d’armes de Poyrazköy (près d’Istanbul), au printemps dernier, par une enquête liée à l’affaire Ergenekon. La décision de la 12e Cour criminelle d’Istanbul est d’autant plus probante que cette juridiction, avant de se prononcer, a attendu de connaître la décision de la Cour constitutionnelle, qui est finalement intervenue, comme l’on sait, le 21 janvier dernier. En réalité, pour les juges de la 12e Cour criminelle d’Istanbul, l’annulation par la Cour constitutionnelle de la réforme de juillet 2009, ne fait que ramener la situation à ce qu’elle était, avant la réforme en question. À cette époque, des juridictions civiles pouvait parfaitement se saisir de cas impliquant des militaires, dès lors que ces derniers étaient poursuivis pour des infractions ne figurant pas dans le code de justice militaire. Les infractions dont sont accusés les militaires dans l’affaire de Poyrazköy (complots, préparation de coups d’Etat…) ne figurant pas dans le code de justice militaire et impliquant aussi par ailleurs des civils, les juges de droit commun se sont donc estimés compétents sur ce dossier, en considérant que l’annulation de la Cour constitutionnelle ne changeait rien en la matière. La décision de la 12e Cour criminelle d’Istanbul est donc particulièrement importante, parce qu’elle confirme que les juges de droit commun resteront saisis dans la plupart des affaires de complots militaires, qui sont en cours d’examen ou de jugement, à l’heure actuelle, notamment dans la fameuse affaire «Ergenekon».

L’accalmie aura donc été de courte durée pour l’establishment, et ce d’autant plus qu’une autre surprise est venue bousculer le cours des événements, au début de cette semaine. Le 25 janvier 2010, le parti nationaliste MHP a, en effet, annoncé, qu’il acceptait de rencontrer l’AKP pour débattre de la révision constitutionnelle que ce dernier souhaite soumettre au printemps à référendum (cf. notre édition du 22 janvier 2010). Le soutien du MHP à ces amendements, qui affecteraient une vingtaine d’articles de la Constitution, notamment ceux concernant la dissolution des partis politiques ou ceux traitant des statuts de la Cour constitutionnelle et du HYSK (l’équivalent du Conseil supérieur de la magistrature en France), pourrait faciliter la réforme constitutionnelle voulu par l’AKP, en permettant de la faire adopter par le parlement et d’éviter ainsi d’avoir à recourir à un référendum. De surcroît, les députés kurdes de l’ex-DTP, devenu BDP, et ceux du petit parti de gauche DSP pourraient eux aussi apporter leur soutien à la réforme, laissant donc le CHP s’opposer seul au changement constitutionnel.

En réalité et à la réflexion, cette annonce n’est pas totalement surprenante, car elle réactive un type de clivages qui s’était déjà manifesté auparavant, au sein du parlement, depuis les élections législatives de juillet 2007. Rappelons-nous, en août 2007, tous ces partis (MHP, DSP et DTP), nouvellement représentés au parlement, avaient alors accepté de prendre part à l’élection présidentielle (cf. nos éditions des 14, 15, 21 et 31 août 2007) et permis ainsi de surmonter le problème du quorum des 367 députés, qui avait bloqué le déroulement de la première présidentielle, en avril 2007 (cf. nos éditions des 7, 10, 12 et 27 avril 2007). En janvier-février 2008, alors que le projet de «Constitution civile» du gouvernement venait de s’enliser une première fois, le MHP avait contribué au déblocage du débat, en soutenant une révision constitutionnelle permettant de lever l’interdiction du voile dans les universités (cf. notre édition du 3 février 2008). Si les amendements constitutionnels proposés sur cette question touchant à la laïcité, n’avaient pas été votés par le DSP, en revanche ils l’avaient été par les Kurdes du DTP. En fait, l’élection présidentielle de 2007, la révision sur le voile de 2008 et le projet actuel de révision constitutionnelle illustrent bien cette volonté de recentrage du MHP. Dans les 3 cas, alors que la crise menaçait, le parti nationaliste a délaissé l’opposition pour essayer de se poser en formation politique «raisonnable» contribuant au déblocage des conflits potentiels. Lors de la réunion de son groupe parlementaire, le 26 janvier dernier, le leader du MHP, Devlet Bahçeli (photo) a d’ailleurs déclaré que son parti était ouvert à la discussion, dès lors que les amendements constitutionnels proposés seraient publiquement débattus, tout en se démarquant de l’opposition systématique manifestée par le CHP à l’égard des réformes constitutionnelles.

Toutefois, dans le cas présent, l’attitude du MHP rejoint également d’autres préoccupations plus tactiques, notamment celle de ne pas laisser le champ libre à l’AKP sur la question de la réforme constitutionnelle. Car, en remportant, d’abord, une victoire facile, lors d’un référendum constitutionnel, le parti gouvernemental aurait, ensuite, la possibilité de transformer les prochaines législatives en un plébiscite sur la nécessité d’une nouvelle Constitution. Cette ligne du parti nationaliste répond aussi pleinement à une autre de ses préoccupations constantes, celle de chasser sur les terres électorales du parti de Recep Tayyip Erdoğan, en reprenant à son compte une partie des projets du gouvernement pour essayer de les retourner contre lui. Ainsi, en février 2008, le lancement de la réforme sur la voile à l’université, grâce à l’appui du MHP, s’était finalement retourné contre l’AKP, en provoquant l’engagement de la procédure, qui avait failli aboutir à la dissolution du parti gouvernemental. Alors même que cette procédure était pendante, le MHP avait proposé également une autre révision constitutionnelle, qui rendait certes plus difficile la dissolution des partis politiques, mais qui facilitait l’interdiction de leurs responsables politiques ; une initiative qui avait été alors considérée comme une tentative de permettre à la Cour constitutionnelle d’évincer Recep Tayyip Erdoğan, sans dissoudre l’AKP.

En tout état de cause, tant la décision de la 12e Cour criminelle d’Istanbul que l’attitude du MHP sur la réforme constitutionnelle, contribuent à l’érosion d’un verrou constitutionnel, constitué à la fois par les annulations de la Cour constitutionnelle et par l’impossibilité, pour le gouvernement, de réviser la Constitution par voie parlementaire.
JM

Le chef d’état-major perd patience, et alors ?

La révélation du plan Balyoz par «Taraf» a provoqué un véritable séisme politique et médiatique en Turquie, depuis une semaine. Les réactions des autorités militaires ayant été tout sauf convaincantes, le chef d’Etat major a essayé de reprendre les choses en main, en tapant du point sur la table, lundi dernier. Au moment où le cerveau de l’affaire, le général Çetin Doğan, admettait que la principale voix figurant sur les enregistrements du séminaire ayant débattu du fameux plan, était bien la sienne, le général Başbuğ a plutôt évité de revenir sur le contenu de ce projet de coup d’Etat militaire, en tentant de renvoyer la révélation de Balyoz aux oubliettes de l’histoire. «Ces coups d’Etat appartiennent au passé. Nous estimons que l’important est la démocratie, qui voit le pouvoir alterner par le biais d’élections… », a déclaré le chef de l’armée turque de plus en plus contesté. Autrement dit : «cessez de nous embêter avec ces vieilles histoires et fermez le ban !». La déclaration du général Başbuğ aurait presque prêté à sourire, si elle ne s’était assortie de menaces. «Comment peut-on imaginer que les forces armées turques projettent des attentats à la bombe contre la maison de Dieu ? C’est injuste. La patience de l’armée, aussi, a ses limites», a ajouté le chef d’état-major, prenant une posture martiale, qui en d’autres temps aurait peut-être fait rentrer tout le monde dans le rang, mais qui, de nos jours, n’impressionne plus personne et qui n’a fait que mettre un peu plus en lumière la faiblesse pathétique qui est devenue celle de l’armée. Car, à l’issue des menaces du général, qui a également annoncé que ses services avaient engagé une campagne pour enrayer les fuites qui donnent lieu à ces révélations médiatiques fracassantes, beaucoup de commentateurs et d’observateurs ont pris un malin plaisir à lui demander ce qu’il pourrait bien advenir si les critiques ne cessent pas et si le scandale continue à prendre de l’ampleur…

Au lendemain de ce nouveau «coup de gueule» d’İlker Başbuğ, à l’occasion de la traditionnelle réunion de leurs groupes parlementaires du mardi, les principales forces politiques turques, se sont largement exprimé, à leur tour, sur le plan Balyoz. Recep Tayyip Erdoğan avait déjà évoqué plusieurs fois cette affaire au cours du week-end, en rappelant les basses manœuvres politiques dont avaient été victimes, en leur temps, Adnan Menderes ou Turgut Özal. Il a de nouveau sonné la charge en dénonçant cette nouvelle atteinte à la démocratie, et en la reliant à une certaine conception de l’exercice du pouvoir, illustré notamment par les célèbres assassinats inexpliqués de journalistes. Cela l’a conduit à s’écrier : «L’histoire révèle les faits et la vérité apparaît progressivement. Nous sommes en train de lever les mystères entourant la mort des journalistes Dink, Ipekçi et Mumcu. En faisant la lumière sur ces événements, nous agirons pour qu’ils ne se reproduisent plus. » Faisant allusion par ailleurs à une déclaration de Deniz Baykal, dans laquelle ce dernier avait affirmé qu’il était l’avocat d’Ergenekon, le leader du parti majoritaire s’en est pris aussi aux partis d’opposition, en s’étonnant de leur complaisance à l’égard des complots et de l’illégalité ambiante. Cela l’a amené à rejeter encore une fois l’accusation de «dictature civile», qui est devenue le leitmotiv des chroniqueurs hostiles à son gouvernement, depuis quelques semaines. Dénonçant cet argument comme un procédé qui vise, selon lui, à déstabiliser le pays, le premier ministre a ironisé sur ces journalistes qui parlent de dictature, alors que, huit ans bientôt après l’arrivée de l’AKP au pouvoir, ils n’ont toujours pas été empêchés d’écrire…

En tout état de cause, les autorités militaires n’ont pas trouvé de soutien efficace du côté des partis d’opposition qui ont suivi la ligne hésitante, qui avait déjà été la leur par le passé, à propos d’affaires similaires au plan Balyoz. Tout en dénonçant la campagne de presse qui est, selon lui, engagée contre l’armée, Devlet Bahçeli, a estimé que les explications du général Başbuğ sur le plan Balyoz n’étaient pas satisfaisantes. Il appelé les militaires à faire la clarté, non seulement sur ce dernier scandale, mais aussi sur les autres affaires dans lesquelles l’armée est impliquée actuellement, en s’interrogeant toutefois sur le fonctionnement interne de celle-ci, et notamment sur la fiabilité de sa chaine de commandement.

Quant à Deniz Baykal, il a estimé que si les révélations concernant le plan Balyoz étaient vraies, le chef d’état major, İlker Bağbuğ, devait immédiatement être relevé de ses fonctions par le gouvernement. Mais le leader kémaliste a aussi fortement mis en cause la véracité du plan en question, en dénonçant ce qu’il considère comme le dernier avatar d’une suite de révélations de coups d’Etat «bidon». «Tout le monde parle de coups d’Etat. Vous voyez des coups d’Etat à la une des journaux, sur les écrans de télévision. Et le premier ministre ne parle que de ça sans arrêt.», a déclaré Deniz Baykal, en exprimant la crainte, que toute cette agitation, ne soit en fait que la parade trouvée par le gouvernement pour endiguer la défiance et l’impopularité dont il serait l’objet. Cela a amené le leader du CHP à noircir encore le tableau, en évoquant la situation délétère dans laquelle serait plongée la Turquie aujourd’hui, citant pêle-mêle, l’ouverture kurde qui diviserait le pays, les institutions publiques qui se contrediraient, et bien sûr l’armée qui serait victime de campagnes de dénigrement. «Nous en sommes arrivés là !», a conclu Deniz Baykal au terme d’un constat dont on se demande, si a défaut de refléter vraiment la situation politique du pays, il n’évoquerait pas plutôt les difficultés du CHP dont la ligne est décidément de plus en plus périlleuse et de plus en plus difficile à suivre.
JM

Turquie-Arménie : difficile normalisation diplomatique.

La décision rendue par la Cour constitutionnelle arménienne, ce 12 janvier 2010, à propos du protocole turco-arménien, a accentué d’un cran des tensions entre les deux pays, qui étaient croissantes depuis la signature des protocoles de normalisation, en octobre 2009. La Cour a considéré que, si ces accords étaient conformes à la Constitution, ils ne pouvaient en revanche être compris comme contraires au 11ème paragraphe de la déclaration d'indépendance de l'Arménie, faisant référence au «génocide de 1915». Cette réserve interprétative de la Haute juridiction arménienne, invoquant génocide, a provoqué l’ire du gouvernement turc, dont la plupart des membres ont condamné avec véhémence l’annonce arménienne. Affirmant qu’Erevan profitait du processus de normalisation pour «remettre la question sur la table», le premier ministre turc a déclaré que l’Arménie avait «essayé d’altérer le texte». La réaction arménienne ne s’est pas faite attendre, le ministre des affaires étrangères, Edouard Nalbandian, répondant que les «conditions préalables» évoquées par la Turquie «mettent en danger tout le processus de normalisation des relations arméno-turques». Avant même que les accords soient soumis à leurs parlements respectifs, puisque le parlement turc a déclaré que ceux-ci ne seraient pas à l’ordre du jour «dans les semaines à venir» (cf. notre édition du 19 janvier), le torchon brûle donc à nouveau entre les deux pays.

Le génocide, horizon indépassable des relations entre les deux pays
Pour révélatrice qu’elle soit, la décision de la Cour constitutionnelle en est-elle surprenante pour autant ? Le processus de normalisation turco-arménien, en effet, est en lui-même un défi, dans la mesure où il évite de traiter de jure mais remet à l’ordre du jour de facto, deux questions cruciales des relations turco-arméniennes : le génocide de 1915 et le conflit du Haut-Karabakh. Le génocide, tout d’abord, est un enjeu de taille, du fait du désaccord de fond existant entre Ankara et Erevan sur «l’ingérence» qui doit être la sienne dans le processus de normalisation. Si la Cour constitutionnelle a fait référence, de manière peu surprenante, à la déclaration d’indépendance de l’Arménie et à la «reconnaissance du génocide» qu’elle encourage, le ministère des affaires étrangères turc considère que la référence «aux massacres dans l’acte est contre l’esprit du processus». Par ailleurs, l’establishment kémaliste a, de son côté, toujours condamné la politique de normalisation du gouvernement, en l’assortissant de critiques virulentes. Côté turc, la déconnexion de la normalisation diplomatique avec l’Arménie, de la question de la reconnaissance du génocide, a été une condition de la signature des protocoles, qui d’ailleurs prévoient la création d’une sous-commission composée d’experts internationaux, devant étudier de manière impartiale cet épisode de l’histoire turque ; une proposition faite depuis 2005 par Ankara à Erevan qui l’avait toujours rejetée jusqu’à présent. En se référant à la déclaration d’indépendance arménienne, la Cour constitutionnelle a montré que cette déconnexion opérée par les protocoles, qui avaient été particulièrement critiquée par la diaspora, a du mal à passer. Les réserves interprétatives de la Cour n’ont, en tout cas, pas échappé au ministère turc des affaires étrangères, qui, de son côté, est toujours confronté aux réticences qu’il a dû surmonter lors de la signature des protocoles, en particulier celles qui concernent le conflit du Haut-Karabakh.

La permanence de la question du Haut-Karabakh
En effet, le second problème de fond que pose le processus de normalisation est la question du Haut-Karabakh, débat d’autant plus difficile à résoudre qu’il fait intervenir un troisième acteur : l’Azerbaïdjan. Ici aussi, les tensions sont fortes entre Ankara et Erevan, Recep Tayyip Erdoğan entendant lier la ratification parlementaire des protocoles à une résolution du conflit régional «acceptable pour l’Azerbaïdjan». La Cour arménienne a, quant à elle, affirmé que les accords «ont une nature exclusivement bilatérale, d’un Etat vers un autre, et ne concernent pas une tierce partie». Sur ce différend initial, les positions de chaque partie se sont raffermies. Le président de la commission des affaires étrangères du Parlement turc, Murat Mercan, a déclaré que la ratification parlementaire n’interviendrait qu’ «une fois que les experts légaux du ministère turc des affaires étrangères auraient achevé leurs travaux», ceux-ci entendant prendre «en considération la sensibilité du peuple azéri». Côté arménien, loin d’associer normalisation et Haut-Karabakh, le ministre des affaires étrangères Edouard Nalbandian a durci la ligne gouvernementale en dénonçant les menaces du président azéri, Ilham Aliyev, à l’adresse de l’Arménie, et déclaré que la situation aurait peu de chances d’évoluer, l’Azerbaïdjan restant «une menace pour la sécurité du peuple du Karabakh» et n’étant pas «prêt à des concessions mutuelles en 2010». Enfin, l’Azerbaïdjan, lui-même, critique les accords entre Ankara et Erevan, et voit dans leur ratification, moins un chemin vers une sortie de crise, qu’une «aggravation du conflit concernant l’enclave du Karabakh». Dépourvu de perspectives d’évolution pour l’année à venir, le conflit du Karabakh conditionne donc également la ratification des protocoles indisposant, sur ce point, chacune des parties en présence. Mais, à cet égard aussi, l’arrêt de la Cour arménienne fait ressortir la «quadrature du cercle» des accords turco-arméniens. L’une des mesures-phares que ceux-ci prévoient est en effet la réouverture des frontières entre les deux pays. Or, leur fermeture remonte précisément au conflit arméno-azéri du Haut-Karabakh, en 1993. Dès lors que la fermeture des frontières est due à un conflit qui implique l’Azerbaïdjan, que celui-ci n’a pas, aux yeux de l’Arménie, son mot à dire dans le protocole, et que le conflit n’est pas résolu, la réouverture des frontières revient à mener bilatéralement une négociation engageant trois parties : une équation bien sûr difficile à résoudre.

Ankara comme Erevan étaient d’ailleurs conscients de la fragilité des accords, dont l’impact diplomatique réclamait largement de négocier sur des bases communes définies au préalable. Edouard Nalbandian reconnaissait ainsi, ce 12 janvier, que la présence de conditions préalables aurait empêché le lancement de ce processus. En outre, les acteurs eux-mêmes du processus sont de plus en plus réservés quant à sa ratification. Ainsi, Recep Tayyip Erdoğan a déclaré la semaine dernière que son pays ne pourrait «jamais accepter» la décision de la Cour arménienne», tandis que les principaux partis turcs s’opposaient vigoureusement aux accords avec l’Arménie : le MHP déclarant que le gouvernement devait «retirer l’examen des protocoles du Parlement en réponse à cette grave situation» (la déclaration de la Cour), et le CHP affirmant qu’il ne permettrait pas au parlement de ratifier les accords. En face, la diplomatie arménienne «n’exclut pas que les pourparlers échouent», et en parle déjà parfois au passé, Edouard Nalbandian ayant déclaré qu’en cas de non-ratification, «sans parler de victoire, l’Arménie ne perdra rien par rapport à la situation antérieure au processus». Plutôt qu’une manifestation de mauvaise volonté d’Erevan, la décision de la Cour constitutionnelle a donc mis à nu la contradiction qui menace ce processus, en particulier le fait que les accords entendent traiter les symptômes de la crise turco-arménienne sans prendre en compte ses causes profondes. Soumis à de vives critiques dans chacun des pays, qu’elles soient parlementaires, populaires ou en provenance de pays tiers, les protocoles du 10 octobre semblent donc cristalliser les limites du caractère bilatéral de la normalisation turco-arménienne. Pour autant, le processus engagé par la diplomatie du football n’est pas mort et nous suivrons avec attention ses développements des prochaines semaines.

Louis-Marie Bureau

L’establishment contre-attaque !

Alors que le plan «Balyoz» fait la une de toute la presse turque, après les révélations fracassantes que « Taraf » a publiées, le 20 janvier 2009, en dénonçant un nouveau complot qui aurait été préparé, en 2003, par l’état-major, au lendemain de l’arrivée de l’AKP au pouvoir, l’armée s’est fait entendre, à plusieurs reprises, pour essayer de dégonfler l’affaire. Le 21 janvier, le général Çetin Doğan, l’ex-chef de la première armée, considéré comme le cerveau du complot, a minimisé la portée de cette révélation, en expliquant que le chef d’état-major (qui était alors Hilmi Özkök, un militaire connu pour avoir été plutôt souple dans sa relation avec le gouvernement de l’AKP) était parfaitement au courant et qu’en réalité, ce plan n’était pas un complot militaire, mais un exercice basé sur une hypothèse d’école de déstabilisation. Cette version a été confirmée par une déclaration électronique parue sur le site des Forces armées turques, le même jour.

Mais, la contre-offensive la plus saillante de l’establishment est venue, une fois de plus, de la justice ; une institution dont les juridictions supérieures (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d’Etat) ont régulièrement prouvé, depuis 2007, qu’elles constituaient un contre-pouvoir souvent beaucoup gênant pour le gouvernement que l’armée. Ainsi, le 21 janvier dernier, en s’appuyant sur l’article 145 de la Constitution (consacré à la justice militaire), la Cour constitutionnelle a annulé, à l’unanimité de ses membres, la loi réduisant les pouvoirs des tribunaux militaires, et enlevant aux militaires l’immunité dont ils bénéficiaient, même en temps de paix, à l’égard des juridictions de droit commun. Cette loi, adoptée en juillet 2009, qui, dans le sillage des révélations de «Taraf» sur «le plan d’action contre la réaction» en juin 2009 (cf. nos éditions des 17, 18 juin 2009 et 18 juillet 2009), avait autorisé les juges civils à juger les militaires, était apparue comme une véritable révolution en Turquie, sûrement comme l’une des réformes les plus importantes réalisée par l’AKP depuis 2007. Ce texte avait, en effet, levé les obstacles empêchant la convocation par la justice des membres des forces armées soupçonnés d’incursions dans le champ politique, voire carrément accusés de tentative de coup d’État. En octobre 2009, la réforme en question avait notamment entrainé la reprise de l’enquête sur le plan d’action contre la réaction et amené plusieurs officiers d’active à devoir témoigner devant des magistrats civils (cf. notre édition du 27 octobre 2009). Par la suite, en décembre 2009, dans le cadre de l’affaire de la tentative d’assassinat dont Bülent Arınç aurait été l’objet, la justice avait même perquisitionné la salle cosmique (Kozmik Oda), c’est-à-dire des archives comptant parmi les plus secrètes des forces armées (cf. nos éditions du 27 décembre 2009 du 7 janvier 2010).

Le CHP avait pourtant déposé un recours contre la réforme de juillet 2009, devant la Cour constitutionnelle, et celle-ci, en s’appuyant sur l’article 145 de la Constitution, vient de l’annuler. La portée exacte de cette décision risque néanmoins de poser beaucoup de problèmes. En effet, un certain nombre d’experts juridiques font observer qu’elle ne devrait pas remettre en question la possibilité de soumettre les militaires à la justice civile. Avant même la réforme, font d’ailleurs observer certains spécialistes, les militaires qui commettaient des infractions de droit commun n’ayant rien à voir avec leurs fonctions, relevaient déjà des juridictions judiciaires. Mais, de toute évidence, l’état-major ne l’entend pas de cette oreille et a annoncé, dès le 22 janvier 2010, qu’il allait mettre un terme à l’enquête en cours dans la chambre cosmique, en détruisant les archives que les juges étaient en train d’examiner. En réalité, l’annulation de la Cour constitutionnelle appelle une nouvelle loi interprétant l’article 145 de la Constitution et précisant les compétences des juges civils dans des affaires où des militaires sont impliqués. Toutefois, les désaccords sur les conséquences que cette annulation peut avoir concrètement dans la pratique, et en particulier sur les multiples affaires de complot, qui sont en cours d’investigation devant des magistrats civils (Ergenekon, plan d’action contre la réaction, plan Cage…), risquent de provoquer une certaine confusion, dans les jours à venir.

Pour l’heure, la décision de la Cour constitutionnelle a fait l’effet d’une douche froide sur les membres de l’AKP ou sur les juristes favorables au gouvernement. Ces derniers s’en sont pris à la Cour en estimant que ses motifs étaient en fait politiques, et en rappelant d’autres arrêts contestés, notamment la décision sur la nécessité du quorum de 367 députés pour l’élection du président de la République (en 2007) ou celle ayant annulé la réforme levant l’interdiction du port du foulard dans les universités (en 2008). Egemen Bağış, le ministre d’Etat négociateur en chef avec l’UE, a pour sa part, déclaré que cette nouvelle annulation de la Cour constitutionnelle rendait plus urgente que jamais la réalisation d’une réforme de la Constitution. On sait que la révision constitutionnelle, que le gouvernement vient d’annoncer, devrait proposer de transformer le statut de la Cour constitutionnelle, en particulier, en ce qui concerne la désignation de ses membres (cf. notre édition du 22 janvier 2010). Il y a donc fort à parier que cette réforme constitutionnelle sera encore l’occasion de très fortes tensions entre le gouvernement et l’establishment. Ce dernier a néanmoins marqué, jeudi dernier, un point un peu contre le cours du match, par cet arrêt constitutionnel, qui constitue dans l’immédiat un ballon d’oxygène inespéré pour des autorités militaires particulièrement malmenées par les enquêtes judiciaires de ces dernières semaines.
JM

Le plan «Balyoz» ébranle la presse turque.

Après la révélation du plan «Balyoz», le 20 janvier (cf. notre édition du 21 janvier 2010) , « Taraf » a publié le 21 janvier, comme il l’avait annoncé, les deux listes des journalistes figurant dans le déroulé des opérations projetées par les militaires (photo). La première concerne 36 journalistes, qui auraient été immédiatement arrêtés, si le plan avait été déclenché, la seconde énumère 137 noms sur lesquels le commandement militaire aurait pu compter, sans pour autant que cela constitue une preuve que ces derniers aient été sciemment partie prenante à un tel complot.

Toutefois, ce listing a provoqué une onde de choc dans la sphère médiatique turque en débouchant sur une sorte de catégorisation distinguant les «bons» journalistes (ceux de la première liste) des «mauvais» ou tout au moins de ceux qui seraient «suspects» (figurant dans la deuxième liste). La presse, qui depuis le 21 janvier s’est saisie de l’affaire après l’avoir ignorée la veille, fait largement état des commentaires des intéressés. Les premiers se réjouissent, le plus souvent, du brevet de «démocrate» qui leur est implicitement décerné, les autres s’étonnent de leur mise à l’index, en faisant part de leurs doutes sur la véracité du plan ou en s’insurgeant contre le fait que l’armée ait pu les considérer comme des collaborateurs potentiels. Au sein de la première liste, on trouve la plus grande partie des journalistes dits « libéraux » (Ahmet Altan, Mehmet Altan, Ali Bayramoğlu, Cengiz Çandar ou Murat Belge…) et les journalistes de l’hebdomadaire Agos (Etienne Mahçupyan mais aussi Hrant Dink, assassiné depuis). Au sein de la seconde liste, on trouve des personnalités réputées laïques ou très critiques à l’égard du gouvernement actuel, comme l’ancien ministre des affaires étrangères, Mumtaz Soysal, le journaliste de Vatan, Can Ataklı, le rédacteur en chef d’Akşam, Ismail Küçükkaya, ou le chroniqueur au quotidien Radikal, Mehmet Ali Kışlalı. À cette typologie certes sommaire, mais assez représentative des nouveaux clivages politiques qui sont apparues au cours des dernières années, il faudrait ajouter ceux qui ne sont sur aucune des deux listes, et qui sont probablement à la fois soulagés et déçus…

La presse, dans son ensemble, a commencé, depuis jeudi à évoquer le plan «Balyoz», en essayant d’évaluer la révélation faite par «Taraf», la veille. Les journaux pro-gouvernementaux ont largement rendu compte de ce qui leur apparaît comme un nouveau complot scandaleux contre la démocratie, Zaman n’hésitant pas à titrer sur «le projet de coup d’Etat le plus sanglant», tandis que photos de mosquées et d’avions de combat à l’appui, Bugün titrait sur «un plan terrible» et qu’Aksam parlait de «l’effet Balyoz». Le reste de la presse écrite, (en particulier les quotidiens du groupe Doğan) a cherché à prendre du recul par rapport à l’événement. Hürriyet, Milliyet et Radikal ont ainsi préféré évoquer «la dénonciation» d’un complot, en tentant d’évaluer la nature de cette révélation, plutôt que de la prendre pour argent comptant. Ces quotidiens font largement écho également au démenti apporté par le général Çetin Doğan, l’ex-chef de la première armée, considéré comme le cerveau de l’affaire. Ce dernier a déclaré que le chef d’état-major (qui était alors Hilmi Özkök, réputé plutôt modéré à l’égard du gouvernement de l’AKP) était parfaitement au courant d’une telle opération et qu’en réalité, il ne s’agissait pas d’un complot militaire mais d’un exercice d’école basé sur des scénarios de déstabilisation ; une explication qui a été confirmée par une déclaration des Forces armées turques sur leur site internet. Le général Özkök, aujourd’hui à la retraite, n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire et Hürriyet accorde une large place à la réaction du vice-premier ministre, Cemil Çiçek, qui estime, pour sa part, qu’il faut prendre, en l’occurrence, le temps de la réflexion.

En réalité, la question n’est pas seulement d’évaluer la nature du fameux document de 5000 pages qui expose les détails du plan «Balyoz», et de savoir s’il reflète vraiment un coup d’Etat qui était alors imminent. Car, même s’il s’avère que ce volumineux rapport n’évoquait qu’un pur scénario, il met cependant en lumière des opérations qui font froid dans le dos (bombes posées dans des mosquées, attentats au cocktail Molotov dans des lieux publics, arrestations massives et internements dans des stades, instrumentalisation de la presse, provocations aériennes à l’égard de la Grèce…). De telles activités donnent, en tout cas, une curieuse image des fonctions qui peuvent être celles d’une armée dans un régime politique sensé être démocratique. Dès lors, plus que la révélation d’un nouveau coup d’Etat, ce que montre surtout l’affaire «Balyoz», c’est le type de mission dont l’armée pouvait s’estimer naturellement investie, en 2003, au lendemain de l’arrivée de l’AKP au pouvoir. Dans le débat politique actuel et notamment dans le contexte des tensions entre les militaires et le gouvernement, cette révélation accrédite ainsi l’idée d’une armée menaçant la démocratie et la vie politique, et on comprend qu’elle risque de peser lourd dans le règlement des différentes affaires en cours où l’autorité militaire est accusée de s’être immiscée indument dans le champ politique (Ergenekon, opération «Cage», plan d’action contre la réaction, attentat contre Bülent Arınç…) et d’avoir l’ambition de continuer à le faire.
JM