Un peu moins de femmes voilées en Turquie.

Un sondage réalisé pour l’émission de télévision «le 32e jour» vient de révéler que le nombre des femmes voilées aurait baissé, au cours des 4 dernières années en Turquie…D’après cette enquête, menée entre le 21 et le 22 septembre 2007, dans 38 départements et 128 communes par la Société de sondages «A&G» (http://www.agarastirma.com.tr), à partir d’un échantillon de 1863 personnes, âgées de plus de 18 ans (dont 924 femmes), la proportion de femmes voilées serait passée de 64,2% (contre 35,8% non voilées), en 2003, à 61,4% (contre 38,6% non voilées), aujourd’hui.

Le sondage fait apparaître une corrélation (déjà observée antérieurement) entre la zone de résidence, le niveau d’instruction et les choix politiques des sondés. Les proportions de femmes voilées et de femmes non voilées sont presqu’en équilibre sur la Marmara et dans les régions égéenne et méditerranéenne. Mais, dès que l’on va vers l’Est et sur la Mer Noire, plus des deux tiers des femmes portent un foulard. Et ces dernières sont 84,6% en Anatolie du Sud-Est. Selon ce sondage, également plus le niveau d’éducation est faible et plus le port du voile augmente. Elles sont 11,3% à se couvrir lorsqu’elles sont diplômées de l’Université, 24,5% quand elles sortent du Lycée, 56,1% quand elles sont allées jusqu’au collège, 79,7% quand elles n’ont fréquenté que l’École primaire et 90,8% quand elles sont sans diplôme. Le port du voile varie, enfin, avec les options politiques (mesurées en l’occurrence sur la base des résultats des législatives anticipées du 22 juillet 2007). C’est chez les électrices du « Saadet Partisi » (islamistes) que la proportion est la plus forte (100%), viennent ensuite celles du parti kurde DTP (83,3%), de l’AKP (79,8%), du MHP (52,5%) et du CHP (19,3%).

Au-delà de cette analyse classique, l’enquête sonde les personnes interrogées sur des sujets plus sensibles et plus liés à l’actualité, notamment sur la question de l’interdiction du voile à l’Université qui devrait être levée pour 73,7% d’entre elles ou sur la décision de la CEDH du 10 novembre 2005 (notre édition du 25 septembre 2007) qui est jugée « erronée » par 62,6% des sondés. Quant au voile de la première dame du pays, Hayrunnisa Gül, seules 26,3% des personnes concernées par l’enquête ne l’acceptent pas. Toutefois, celles-ci sont 37,6% à préférer que les épouses voilées du Président de la République et du Premier Ministre n’accompagnent pas leurs époux dans les manifestations officielles.

Le sondage révèle encore une légère baisse dans la pratique des prières quotidiennes (seuls notamment 29,3% des sondés les font de manière régulière contre 31,6% en 2003). Il devient plus intéressant encore lorsqu’il montre que 77, 8% des personnes interrogées n’ont pas utilisé le mot « turban » (à connotation très religieuse) pour désigner la coiffure en cause ! Il reste certes à savoir maintenant comment les femmes concernées se voilent. Si l’on en juge par les nouvelles formes de «voilage» apparus, ces derniers temps dans les rues d’Istanbul (turban porté avec les avant-bras nus et avec une jupe laissant voir le mollet, ce qui serait inconcevable dans la plupart des capitales arabes, cf.notre photo), une éventuelle enquête sur le sujet, pour difficile qu’elle soit à mettre en oeuvre, risquerait de révéler de bien des surprises. Le dévoilage ne commence peut-être en effet pas forcément par le haut !

Les quotidiens turcs, dont beaucoup ont commenté le sondage à la une, en sont restés, pourtant, à des considérations plus politiques. Beaucoup d’éditorialistes libéraux se disent « rassurés », d’autres, plus incisifs, comme Ali Bayramoglu (dans «Yeni Safak») saisissent l’occasion pour dire que ce sondage va une fois de plus détruire l’argumentaire de ceux qui s’emploient à faire du voile un épouvantail intégriste propre à dissuader la démocratisation et l’ouverture en cours. «Radikal» a, pour sa part, rebondi sur les polémiques qui agitent actuellement les médias turques (notre édition du 28 septembre 2007), en titrant : «Les femmes voilées ont diminué. Nous ne sommes pas la Malaisie !», ce qui ne manquera pas de désoler un peu plus l’un de nos lecteurs qui estime que la Malaisie n’est en réalité pas du tout le repoussoir qu’elle est devenue depuis quelques jours dans la presse turque. Mais nous sommes là dans les arcanes du débat politique interne plus que dans une analyse sociologique comparative méticuleuse…Les résultats du sondage incitent d’ailleurs au retour à des enjeux politiques plus immédiats puisqu’ils révèlent aussi que 45,4% des personnes interrogées devraient voter «Oui», lors du référendum du 21 octobre 2007 (paquet constitutionnel prévoyant notamment l’élection du Président de la République au suffrage universel direct), tandis que 18,5% devraient opter pour le «Non». Mais cela bien sûr est une autre histoire…
JM

Le «Diyanet » sur la sellette

En ce mois de Ramadan, force est de constater que le Président de la Direction des Affaires religieuses («Diyanet»), Ali Bardakoglu réapparaît sur le devant de la scène médiatique turque. Il a notamment participé, le 16 septembre 2007, à l’émission «Dogruya Dogru» sur la chaîne «ATV» qui a lieu le dimanche matin. Cette émission a d’abord été l’occasion pour lui de parler de questions religieuses concernant le mois Ramadan et plus généralement de l’islam . Mais, à la fin de l’émission, l’animatrice qui l’interrogeait n’a pas résisté à l’envie de lui demander son avis sur les débats qui entourent actuellement le projet de constitution civile.

Questionné notamment sur la pertinence de la suppression des cours obligatoires de religion à l’école (notre édition du 23 septembre 2007), Ali Bardakoglu a précisé qu’il ne fallait pas confondre « cours de religion » et «cours de culture religieuse» en rappelant que les cours donnés actuellement dans les écoles turques sont des cours de «culture religieuse». C’est la raison pour laquelle, il a déclaré qu’il était contre la suppression de ces cours qu’il estime indispensables pour permettre aux jeunes de comprendre le fait religieux, tant en Turquie, que dans le monde. Le Président du «Diyanet» a même affirmé qu’il considérait ce cours de culture religieuse comme une nécessité intellectuelle en regrettant par ailleurs que la question de l’éducation religieuse n’ait pas été encore correctement traitée en Turquie. Ali Bardakoglu a déploré notamment qu’en dehors de ces cours obligatoires, l’éducation religieuse à proprement parler soit inexistante dans ce pays, bien que le «Diyanet » ouvre des cours d’été pour les enfants qui le souhaitent.

Mais, au-delà de l’affaire des cours de religion à l’école, qui pose par ailleurs un problème, on le sait, parce que loin d’être des cours de culture religieuse, ils se transforment le plus souvent en cours d’instruction religieuse sunnite hanéfite (notre édition du 23 septembre 2007), Ali Bardakoglu s’est exprimé sur le statut même du «Diyanet». Revendiquant une véritable autonomie pour «Diyanet», il a estimé que cette institution administrative, intégrée à la hiérarchie de l’Etat, était libre en revanche sur le plan religieux... C’est pourquoi, il a souhaité que le «Diyanet» puisse obtenir un statut juridique le rendant autonome à l’égard de tout pouvoir et lui donnant une liberté d’appréciation totale sur les questions religieuses.

Dans son édition du 23 Septembre 2007, le très kémaliste quotidien «Cumhuriyet» rend compte d’un entretien qu’il a eu, lui aussi, avec le Président du «Diyanet». Revenant à nouveau sur le débat relatif à la nouvelle constitution en des termes sensiblement similaires à ceux qui avaient prévalu lors de l’émission sur «ATV», Ali Bardakoglu a été notamment interrogé sur la levée de l’interdiction du voile dans les universités (cf. notre édition du 25 septembre 2007). En l’occurrence, le Président du «Diyanet » a préféré « botter en touche » en estimant que ce problème, qui a pourtant une dimension religieuse indiscutable, devait être tranché par les hommes politiques, n’hésitant pas à affirmer en particulier : «Etant donné qu’on est en présence d’un sujet politique, laissons-le à l’appréciation des hommes politiques…». Par ailleurs, il a également répondu à des questions renvoyant à une polémique en cours et que l’on peut résumer comme suit : «La Turquie est-elle en train de devenir la Malaisie ?». Ali Bardakoglu a estimé qu’une telle polémique n’avait pas lieu d’être car, selon lui, en Anatolie profonde, le peuple n’a jamais été tenté par une religiosité excessive, avant de conclure : «Vivre ensemble avec les autres religions est vraiment notre mode de vie. Nous avons accepté la République et la laïcité avant tous les autres pays musulmans. À cet égard, la Turquie ne ressemble pas aux autres pays musulmans !».
Öznur Sarıkaya

Un colloque sur les partis politiques à Izmir, prochainement...

Les 1er et 2 novembre 2007, la Faculté des Sciences économiques et administratives de l’Université « Dokuz Eylül » à Izmir, organise un colloque international consacré aux Partis politiques (« Partis politiques, ressources, limites, nouvelles approches »). Cette manifestation est organisée en coopération avec TÜBITAK (le Centre de la recherche scientifique turque), l’Ambassade de France, l’Institut Français d’Etudes Anatoliennes (IFEA), le Centre Culturel Français d’Izmir et TSBD (l’Association turque des Sciences Sociales).
Loin d’être épuisé chez les politistes, ce sujet en Turquie connaît à l’heure actuelle des évolutions significatives sous l’effet notamment des mutations que nous avons vécues au cours des derniers mois. Pour en parler, l’OVIPOT a rencontré Aysen Uysal, l’initiatrice et la principale organisatrice de ce colloque.

OVIPOT : Pourquoi ce colloque francophone à Izmir sur les partis politiques ?

J’avais l’idée d’organiser un colloque sur les partis politiques depuis bien longtemps. Et cela, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, je me demandais pourquoi les enseignants turcs faisaient toujours référence à l’ouvrage de Maurice Duverger alors que celui-ci est dépassé en France. Dans ma Faculté, comme dans beaucoup d’autres, l’ouvrage de Duverger était et reste parfois la seule référence usitée. Mes collègues français eux-mêmes s’étonnaient quand ils apprenaient cette situation. Le premier objectif de ce colloque est donc de faire connaître d’autres approches aux étudiants et à certains collègues. Cela ne veut pas dire bien évidemment que tous les universitaires n’ont pas évolué dans leurs recherches sur les partis. L’organisation de ce colloque francophone justement nous permettra de montrer le chemin parcouru, depuis les analyses de Duverger, et cela même dans son propre pays d’ailleurs.
Certes, un colloque ne suffit pas. Il faut maintenant traduire des manuels sur les partis et mener des recherches nouvelles sur les formations politiques turques ou sur celles qui s’affirment notamment dans d’autres pays. En ce sens, ce colloque est un premier pas qui sera rapidement suivi par la traduction du livre de Michel Offerlé (Les partis politiques, Que sais-je ? (1987) 5ème édition, 2006) qui doit paraître, en 2008, chez « Imge Yayinlari ».
La voie est longue et les échanges théoriques et méthodologiques avec des chercheurs étrangers me paraissent, en l’occurrence, inévitables car enrichissants.


OVIPOT : Quels sont les grands axes de la réflexion proposée par ce colloque et qu’attends-tu des débats qu’ils ne manqueront pas de susciter et notamment des échanges entre spécialistes turcs et spécialistes étrangers ?

Quatre grands axes peuvent être recensés : les réseaux sociaux des partis politiques, leur organisation interne (memberships, leadership, démocratie interne, etc.), leurs ressources et leurs limites (ressources humaines, financières, contraintes juridiques, etc.) et enfin leur transformation (nouvelles approches, « désidéologisation », dépendance aux médias, etc.).
Dans une perspective comparative, ces axes contribueront à éclaircir les points communs et les différences des partis turcs et étrangers. Certaines transformations sont issues des spécificités de la conjoncture mondiale (effet néolibéral, par exemple) alors que d’autres sont spécifiques aux particularités des pays concernés (comme l’encadrement juridique, par exemple). Une fois que ces caractères distincts ou partagés auront été identifiés, j’espère que des débats et des échanges enrichissants pourront avoir lieu, entre les intervenants, voire entre ceux-ci et l’assistance.
Les exemples des pays étrangers qui seront abordés (la France, le Mexique, l’Italie et l’Indonésie) pourront aussi élargir les réflexions sur l’analyse de l’état actuel des partis politiques turcs. Enfin, les chercheurs étrangers pourront essayer de vérifier si les hypothèses théoriques et la méthodologie traditionnellement utilisées fonctionnent (ou non) dans le cas turc.

OVIPOT : Les premières formations politiques turques remontent à l’Empire ottoman, le pluralisme en Turquie existe depuis plus d’un demi-siècle, certains politistes parlent même du système politique turc comme « d’un système de partis », pourquoi, cependant, y a-t-il si peu de travaux sur les partis politiques en Turquie ?

C’est vrai qu’il y en a vraiment très peu ! Quand j’ai commencé à préparer ce colloque, pour le dire honnêtement, je n’ai rencontré que très peu de vrais spécialistes des partis en Turquie. C’est surprenant, quand on connaît la richesse des travaux existant sur le même thème dans la littérature politique française. Si on n’a pu ainsi rapidement trouver des chercheurs français, on a peiné pour identifier les chercheurs turcs susceptibles d’être invités. Certes, il y a, en Turquie, des spécialistes connus, comme Ayse Ayata, mais au bout du compte, ils ne sont pas légions. De surcroît, alors que j’étais à la recherche de spécialistes turcs, je me suis aperçu que beaucoup des personnes rencontrées, parce qu’elles avaient abordé des questions touchant aux partis politiques dans leurs recherches, se considéraient elles-mêmes comme des spécialistes des partis. Mais, si l’on observe le cas français, on s’aperçoit qu’une spécialisation sur les partis, ce n’est pas ça ! Il faut bien voir également qu’on est en présence, dans les deux pays, de deux perceptions scientifiques différentes.
Il y a un certain nombre de raisons à cette pauvreté de la recherche sur les partis. Je veux parler ici surtout de la carence existant dans le domaine sociologique. En premier lieu, les partis sont un champ d’étude encore largement dominé par le droit. En Turquie, les partis politiques ont fait plus l’objet de recherches juridiques que de recherches politico-sociologiques (qui restent marginales). En second lieu, même quand les partis font l’objet de recherches menées par des politistes, celles-ci sont souvent conduites sous l’angle des idées et théories politiques.
La domination de ces deux manières courantes de traiter chez nous des partis s’explique sans doute par la facilité qu’il y a d’étudier les partis, dans les livres, sans avoir besoin de faire du « terrain », ce qui devient en revanche nécessaire lorsqu’on se lance dans une analyse de type sociologique. La plupart de ces travaux sont en effet fondés sur une étude des partis à partir de la législation en vigueur ou de la littérature produite par les partis eux-mêmes (comme, par exemple, leurs programmes). En absence de centres et de laboratoires de recherche, l’étude sociologique qui nécessite des financements, et le plus souvent un travail collectif, reste l’exception. Il faut néanmoins signaler que l’augmentation des projets de recherche financés par TUBITAK (le Centre national de la recherche scientifique turque) peut contribuer, petit à petit, à la modification de cet état d’esprit.
Toutefois, à l’heure actuelle, ce sont encore des chercheurs étrangers spécialistes de la Turquie ou des chercheurs turcs passant par l’étranger (pour réaliser leur doctorat, par exemple) qui travaillent le plus souvent de façon politico-sociologique sur les partis politiques turcs. J’espère donc que notre colloque contribuera à attirer l’attention sur une situation qui doit changer et à susciter des vocations chez les jeunes chercheurs et chez les nouvelles générations.

OVIPOT : Après les bouleversements politiques que nous venons de vivre ces derniers mois en Turquie, comment vois-tu la situation des partis politiques et leur avenir ?

La perméabilité des frontières idéologiques entre les partis a été l’un des sujets les plus discutés par les universitaires, les journalistes et les divers commentateurs, lors des dernières campagnes électorales. Le nouveau discours libéral de l’AKP par opposition au discours traditionnel des partis dits sociaux-démocrates a renforcé la pertinence d’une telle réflexion. L’observation des rapides changements d’appartenance politique des candidats, en période électorale, a été également au cœur de ces discussions récentes. À mon avis, ces questions continueront à occuper une place importante sur l’agenda politique en Turquie.
Par ailleurs, un nationalisme croissant pénètre (voire menace) toutes les formations partisanes en Turquie . Ce constat me paraît très préoccupant pour l’avenir de ce pays. Le nationalisme de gauche nourrit des scénarios de complot qui ont des effets immédiats, en particulier sur la perception du monde que peuvent avoir les jeunes. Le vide politique à gauche accroît cette inquiétude. La formation d’un nouveau parti de gauche me paraît être un enjeu majeur aujourd’hui car le CHP ne semble pas capable combler le vide politique existant.
Enfin, eu égard à la place qu’occupent actuellement Deniz Baykal ou Recep Tayyip Erdogan sur la scène politique turque, une réflexion sur « l’oligarchie des leaders » s’impose également. Les recherches sur le « leadership » sont, à mon avis, plus nécessaires que jamais.

Biographie d’Aysen Uysal
Aysen Uysal, est maître de conférences au département d’administration public de l’Université « Dokuz Eylül », à Izmir. Elle est diplômée (licence et maîtrise) de la Faculté des sciences politiques de l’Université d’Ankara (« Mülkiye »). Elle a soutenu une thèse de Science politique, intitulée « Le répertoire d’action de la politique dans la rue : les actions protestataires et leur gestion étatique en Turquie dans les années 1990 », à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Michel Offerlé, en 2005. Cette thèse est en cours de publication chez « Karthala ». Aysen Uysal est spécialiste notamment des mobilisations, des manifestations de rue, de la police et des partis politiques. Elle a récemment publié (avec Ferdan Ergut) « Tarihsel Sosyoloji. Stratejiler, Sorunsallar, Paradigmalar », chez « Tarih Vakfı Yayınları & Dipnot Yayınları » (2007).

La querelle du voile à l'Université : vers une relance des conflits latents.

Rendant la première mouture de la Constitution civile que l’AKP entend proposer prochainement à la discussion pour remplacer la Constitution de 1982, la «Commission Özbudun» avait finalement prudemment refusé de prendre une décision sur la levée de l’interdiction du port du voile dans les Universités, en en laissant le privilège au Premier Ministre en personne. Recep Tayyip Erdogan a fait connaître, depuis, sa réponse dans une interview au «Financial Times», le 19 septembre 2007. «Le droit à l’enseignement supérieur ne peut pas être restreint en raison de la tenue que porte une jeune femme», a-t-il expliqué, «un tel problème n’existe pas dans les sociétés occidentales, mais il y a un problème en Turquie et je crois que ceux qui sont en politique ont pour premier devoir de le résoudre». Presque simultanément, le Président de la République, Abdullah Gül, avait abondé dans le même sens en expliquant qu’il fallait "voir ce problème sous l’angle des libertés individuelles" et qu’il était préférable, "pour les femmes qui se couvrent, d’aller à l’Université plutôt que de rester à la maison et d’être exclues de toute vie sociale". Ces prises de position ont sorti le débat politique turc de la torpeur consensuelle post-présidentielle dans lequel il paraissait progressivement sombrer. Surpris par cette nouvelle audace, nombre de commentateurs ont vu dans les déclarations du Président et du Premier ministre une maladresse propre à relancer les suspicions contre le gouvernement et à raviver les affrontements politiques entre laïques et religieux, qui ont marqué les derniers mois. Rusen Çakir, journaliste au quotidien Vatan et spécialiste de longue date de la mouvance islamiste en Turquie, a estimé qu’il s’agissait «d’une grave erreur stratégique» de Tayyip Erdogan et qu’elle allait avoir «des conséquences négatives» en relançant un conflit très symbolique.

S’il n’est pas sûr qu’il y ait eu là maladresse, il est certain que la question du port du voile dans les universités est, depuis déjà près de 25 ans, l’un des symboles les plus forts du conflit qui oppose les laïques à la mouvance islamiste. Ce n’est pas la Constitution de 1982 qui a banni le voile dans les universités mais la jurisprudence, en particulier celle de la Cour constitutionnelle. Aucune loi en effet n’interdit expressément le port du voile en Turquie mais, en 1983, le Conseil d’Etat examinant un recours d’étudiantes exclues de leur université en raison de leur coiffure estime que, si l’on peut tolérer que, dans les campagnes, des femmes «frustres» puissent se couvrir sous la pression de la tradition, on ne peut accepter que des jeunes filles instruites aient, elles, en toute conscience, la même attitude. Car alors, estime la juridiction administrative suprême, il est clair qu’elles se dressent contre la laïcité et qu’elles s’attaquent aux fondements mêmes de la République. Cette décision du Conseil d’Etat est très importante car elle fait bien ressortir le raisonnement laïciste qui est derrière l’aversion du voile, ressenti comme un symbole à la fois d’ignorance et de fanatisme. Par la suite, le gouvernement de l’ANAP, fortement pénétré, comme l’on sait, par des tendances d’inspiration religieuse, essaye, à la fin des années 80 et aux débuts des années 90, d'assouplir la norme législative dans un sens favorable à l’admission de fait du port du turban dans les universités. Peine perdue ! À deux reprises, en 1989 et en 1991, la Cour constitutionnelle confirme l’interdiction du port du voile dans les Universités, en estimant que des signes distinctifs d’appartenance religieuse ne peuvent se manifester dans une enceinte scientifique laïque.

Ces décisions de la Cour constitutionnelle ont donné en fait à l’interdiction du voile dans les universités la valeur d’une norme constitutionnelle qui ne peut être infirmée désormais que par une nouvelle décision de la Cour constitutionnelle ou par une révision écrite de la Constitution abolissant l’interdiction du voile. De là, aujourd’hui, la volonté de certains de voir cette abolition inscrite dans la Constitution en cours d'élaboration. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu certes l’occasion, dans une décision du 10 novembre 2005 (Leyla Sahin contre Turquie), de dire que l’interdiction du voile, dans le contexte de la laïcité turque, ne violait pas la liberté de conscience et de religion. Mais, cette décision ne fait pas pour autant une obligation, de l’interdiction du voile dans les universités turques. Quoi qu’il en soit, pour la jurisprudence laïciste turque, le port du voile est en fait assimilé à un comportement obscurantiste islamiste et c’est pour cela qu’il ne peut avoir droit de cité dans une enceinte universitaire qui est, par excellence, en Turquie, le creuset des valeurs modernistes que vénèrent les élites sécularisées.

Mais, il faut bien voir qu’entre temps, la querelle du voile en Turquie a pris une dimension politique exacerbée. En 1999, lors de la première séance du Parlement après les élections législatives, une députée du «Fazilet Partisi» (parti islamiste qui avait succédé au «Refah Partisi») fait scandale en tentant de pénétrer dans l’hémicycle, la tête couverte. En 2002, lors de la campagne pour les élections législatives, l’AKP fait de la levée de l’interdiction du voile dans l’enseignement supérieur l’une de ses promesses phare qu’il s’empresse d’oublier, une fois au gouvernement, dans l’espoir de permettre aux esprits de se calmer. Pourtant, l’affaire du turban ne manque pas de rebondir lorsqu’en octobre 2003, c’est-à-dire lors de la première célébration de la fête nationale après la victoire de l’AKP, le très laïque Président Sezer refuse d’inviter les femmes de ministres qui sont voilées dans sa résidence de Çankaya, à Ankara. Dès lors, la querelle symbolique qui, depuis vingt ans, avait été contenue dans les sphères académiques, gagne les sommets de l’Etat. Pour les laïques, la résidence du Président de la République devient une sorte de sanctuaire qu’il faut préserver à tout prix. Alors que se profile la fin du mandat d’Ahmet Necdet Sezer, l’idée que Recep Tayyip Erdogan puisse la « souiller » en y pénétrant avec son épouse voilée, devient le cauchemar de «l’establishment laïque» qui n’aura de cesse d’empêcher l’élection d’un candidat de l’AKP dont la compagne a la tête couverte.

La candidature d’Abdullah Gül, dont l’épouse voilée a intenté un procès à la Turquie devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre son exclusion de l’Université d’Istanbul, déclenche ainsi une crise ouverte qui s’achève par un triomphe de l’AKP avec les législatives de juillet 2007. Dès lors, la voie est libre pour le ministre des Affaires étrangères dont l’élection à la Présidence est facilement acquise, fin août, alors même que c’est plutôt la coiffure de son épouse qui polarise désormais l’attention des commentateurs. Pourtant, les récits rocambolesques des démarches entreprises par Madame Gül, auprès d’un couturier viennois d’origine turque, pour rendre tolérable l’objet sacrilège, ont fini par donner à l’affaire une tournure moins dramatique qui prête presqu’à sourire. Dans les semaines qui ont précédé la tenue des législatives, l’AKP s’est d’ailleurs employé à déminer le terrain en s’abstenant de faire, comme en 2002, de la levée de l’interdiction du voile dans les universités, un cheval de bataille de sa campagne électorale. La volonté du Premier Ministre de faire aboutir cette réforme en l’incluant dans le projet de Constitution civile montre, toutefois, que le parti majoritaire a décidé de repasser à l’offensive contre «l’establishment». Cette nouvelle détermination ne ménage pas non plus le YÖK (direction centrale des universités) et les Recteurs qui, ennemis tenaces du gouvernement, sont en l’occurrence les premiers visés.

La décision du gouvernement tendant à autoriser le voile dans les universités est ainsi susceptible de raviver les tensions qui ont marqué la crise politique présidentielle en Turquie mais il n’est pas sûr qu’elle soit le fait d’une maladresse. Depuis le début de la crise présidentielle, l’AKP a remarquablement manœuvré en maniant tour à tour une détermination sans faille (première présidentielle, lancement du «paquet constitutionnel») et un art éprouvé du redéploiement stratégique consensuel (élections législatives, seconde présidentielle). Après les échecs qu’il a infligés, à plusieurs reprises, à «l’establishment» ces derniers mois, le gouvernement pourrait bien faire de la Constitution civile l’échiquier d’une partie à laquelle il entend mettre fin par un coup de maître.
JM

De la suppression des cours obligatoires de religion à la question alévie…

La proposition de la « Commission Özbudun » (chargée par le Gouvernement de l’AKP de la rédaction de la première mouture de la Constitution) tendant à supprimer les cours de religion obligatoires dans l’enseignement primaire et secondaire, instaurés par la Constitution de 1982, vient de raviver des débats qui révèlent les ambiguïtés de la laïcité turque. Le paradoxe est en effet que l’obligation d’éducation religieuse qui est remise en cause par cette proposition, a été instaurée, il y a 25 ans, par « l’establishment politico-militaire » laïque qui suspecte aujourd’hui le gouvernement de l’AKP de vouloir « liquider » la laïcité en préparant une nouvelle Constitution.

En effet, après le coup d’État de 1980, c’est l’armée qui a fait inscrire dans la Constitution des cours obligatoires d’enseignement de religion. Les hautes sphères de la hiérarchie militaire, fortement influencées à l’époque par la synthèse turco-islamiste, entendaient lutter par cette disposition contre l’influence croissante des idées d’extrême-gauche au sein de la jeunesse. À tout prendre, mieux valait encore que les générations futures se nourrissent du Coran plutôt qu’elles dévorent le Capital !

Il reste que l’idée est surprenante dans une République dont la Constitution affirme qu’elle est « un Etat de droit , laïque, démocratique et social » (art. 2). En France où la Constitution, dans son premier article et en des termes proches, définit la République comme « indivisible, laïque, démocratique et sociale », aucune instruction religieuse n’est prévue dans le cursus éducatif public. Toutefois, à l’école primaire, un jour par semaine (jadis le jeudi, aujourd’hui le mercredi) est chômé pour permettre aux élèves qui le désirent de suivre un enseignement religieux tandis que, dans le secondaire, l’existence reconnue d’aumôneries permet à des religieux d’entrer dans les établissements pour y dispenser une instruction religieuse qui n’est toutefois pas obligatoire et ne concerne, là encore, que les élèves qui le souhaitent.

En réalité, la Turquie, en matière d’instruction religieuse, se rapproche plus de l’Allemagne qui ne se déclare pas république laïque puisque le Préambule de sa Loi fondamentale fait référence à Dieu ou de l’Egypte, autre pays musulman mais où l’islam est officiellement religion d’Etat (art. 2 de la Constitution de 1980).

En République Fédérale d’Allemagne, dont l’expérience en la matière a d’ailleurs influencé les rédacteurs de la Constitution turque de 1982, « l’instruction religieuse est une matière d’enseignement régulière dans les écoles publiques » (art. 7 de la Loi fondamentale). Pour autant, concrètement cette disposition profite surtout aux élèves chrétiens car l’importante communauté musulmane turque par exemple n’en a pour ainsi dire pas bénéficié jusqu’à présent, les autorités allemandes invoquant l’absence d’une organisation représentative des musulmans d’Allemagne apte à dispenser cette « matière ». Récemment néanmoins, certains « landers » (dans ce pays, la compétence éducative appartient en effet aux régions) ont commencé à mettre en place des cours de religion musulmane.

En Egypte, terre musulmane sunnite mais où les Coptes constituent la plus forte communauté chrétienne du Moyen-Orient (probablement 6 à 7 millions de personnes), les cours de religion (musulmane ou chrétienne) sont obligatoires dans les écoles publiques et il n’est pas possible aux parents de dispenser leurs enfants de cet enseignement. Le cas échéant, s’il n’existe pas d’instruction religieuse chrétienne dans un établissement, il peut même arriver qu’un enfant copte soit tenu de suivre un enseignement musulman.

En Turquie, c’est actuellement l’article 24 de la Constitution qui prévoit que « l’enseignement de la culture religieuse et de la morale figure parmi les cours obligatoires dispensés dans les établissements scolaires du primaire et du secondaire ». Officiellement, il ne s’agit donc que de cours sur la religion (« culture religieuse ») et non d’une instruction religieuse à proprement parler. Toutefois, il est de notoriété publique que ces cours concernent principalement l’enseignement du sunnisme hanéfite et se transforment le plus souvent en cours d’instruction religieuse pure et simple (apprentissage du Coran et de la Prière notamment) et ce d’ailleurs bien que les personnels chargés de ces cours ne soient pas des religieux mais des enseignants spécialisés, voire si besoin est des professeurs en charge d’autres disciplines. Les principales victimes de l’existence de cet enseignement musulman obligatoire dominant dans les écoles et collèges publics ne sont pas, comme en Egypte, les Chrétiens (peu nombreux en Turquie et de surcroît minorités protégées par le Traité de Lausanne qui leur permet d’avoir leurs propres écoles) mais les Alévis, communauté religieuse hétérogène d’inspiration musulmane chiite mais à tendances hétérodoxes et syncrétiques dont les fidèles constituent près de 20% de la population turque. En novembre 2006, un tribunal administratif a fait droit, pour la première fois, au recours d’un Alévi qui demandait à l’administration scolaire d’exonérer son fils de « cet enseignement sunnite obligatoire ». L’affaire des cours obligatoire de religion montre qu’en réalité la question alévie constitue actuellement le problème majeur de la laïcité turque. Dans un système qui assure la suprématie d’un islam sunnite étroitement contrôlé par l’Etat, les Alévis sont, en effet, totalement ignorés quand ils ne sont pas victimes de pratiques (comme celle des cours obligatoires de religion) qui tendent à les assimiler.

Les Alévis seraient ainsi probablement les principaux bénéficiaires de la suppression des cours obligatoires de religion à l’école. Mais, si une telle disposition venait à être retenue, une autre question importante serait alors posée, celle du rôle de la Direction des Affaires religieuses (« Diyanet ») qui gère le culte musulman en Turquie et consacre dans les faits la domination officielle du sunnisme hanéfite que nous évoquions précédemment. L’ensemble des Alévis critiquent cette institution mais ils sont partagés sur la conduite à tenir. Certains sont partisans de sa suppression, d’autres prônent son maintien et la création en son sein d’une section propre à leur culte. Il n’est pourtant pas question pour l’instant de toucher au Diyanet et il y a fort à parier qu’une telle réforme mécontenterait beaucoup de monde : les islamistes qui refusent l’idée d’un islam pluriel et pour qui les Alévis ne sont qu’un groupe de confréries musulmanes qui n’a pas vocation à affirmer sa spécificité mais aussi les laïques traditionnels souvent très nationalistes et donc attachés à la dimension turque de l’islam qu’induit l’existence du « Diyanet ».
JM

Turquie : à propos de la Constitution civile…

L’idée de Constitution civile lancée au mois de juin dernier par Recep Tayyip Erdogan fait désormais partie des objectifs du nouveau gouvernement et il est probable qu’elle va revenir régulièrement sur le devant de la scène politique turque dans les prochains mois.

L’idée de rédiger une nouvelle constitution n’est pas nouvelle, elle est périodiquement revenue sur la sellette depuis une quinzaine d’années, notamment lorsque s’est posée avec de plus en plus d’acuité la question de rapprocher la Turquie des standards européens en matière de démocratie et d’Etat de droit pour faire progresser sa candidature à l’Union Européenne. Mais cette exigence n’a pour l’instant débouché que sur une suite de révisions de la Constitution de 1982. La loi fondamentale issue du coup d’Etat militaire de 1980 a été modifiée en effet à de très nombreuses reprises, notamment depuis 1999, c’est-à-dire depuis que la vocation à « candidater » de ce pays a été consacrée par le Conseil européen d’Helsinki. La révision la plus importante a été celle du 3 octobre 2001, d’une part parce qu’elle a procédé à la modification de près d’un cinquième du corps de la Constitution, d’autre part, parce que sur le fond elle a permis de limiter les pouvoirs du Conseil de sécurité nationale et de faire un toilettage de la deuxième partie du texte fondamental sur les droits et libertés.

En dépit de ces aménagements, la Constitution de 1982 fait toujours l’objet de critiques virulentes, d’abord parce qu’ elle continue à placer l’autorité militaire et l’appareil de l’Etat dans une position d’exception difficilement concevable en démocratie, ensuite parce que certaines de ses dispositions ont été rigidifiées par des décisions de la Cour constitutionnelle (port du voile dans les Universités, élection du Président), enfin et tout simplement parce qu’elle reste le produit d’un coup d’Etat militaire qui visait à installer solidement l’armée dans le système politique. L’utilisation au printemps dernier par « l’establishment » d’une disposition constitutionnelle controversée pour essayer de barrer la route de Çankaya à Abdullah Gül a achevé de convaincre le parti majoritaire de la nécessité de rédiger un nouveau texte. Mais l’entreprise n’est pas sans risque et soulève des problèmes.

En premier lieu, la rédaction d’une nouvelle constitution est de nature à relancer les polémiques assez stériles sur les intentions ultimes d’un gouvernement issu de la mouvance islamiste. Récemment plusieurs commentateurs peu suspects de sympathie pour le CHP se sont inquiétés des risques d’élargissement de la liberté religieuse par le nouveau texte. Lorsque l’AKP a triomphé en 2002, rappelons-nous d’ailleurs que la grande question pour beaucoup était de savoir si le nouveau parti aurait une majorité suffisante lui permettant de réviser seul la Constitution. Certes le débat politique a évolué depuis et cet esprit de suspicion primaire est allé en s’atténuant. Il n’en reste pas moins que la rédaction d’une nouvelle loi fondamentale est une tâche complexe qui, en démocratie, ne suppose pas seulement un référendum d’approbation mais aussi une procédure d’élaboration associant une représentation suffisamment légitime de la société concernée. Le gouvernement a choisi de confier à une commission d’universitaires et de spécialistes indépendants la rédaction de son propre projet avant d’élargir le débat et la consultation dans les mois qui viennent. Il n’est pas sûr que cette mobilisation préalable et relativement confidentielle de l’expertise (qui d’emblée provoque la formation de « contre-commissions » officieuses composées d’autres spécialistes) soit le meilleur moyen de susciter le consensus. L’opposition laïciste s’est d’ailleurs engouffrée dans la brèche, si étroite soit-elle, pour dénoncer « le nouvel agenda caché » de Tayyip Erdogan. D’autres, pourtant proches du gouvernement, comme Ali Bulaç, s’inquiètent de voir le Parlement et la société civile tenus à l’écart des premiers débats. Sans sombrer dans un formalisme extrême, il serait opportun qu’une procédure, une méthode et un calendrier soient assez rapidement établis ; et ce, non seulement pour assurer la transparence du projet mais aussi pour garantir qu’il sera finalisé. Car l’expérience prouve qu’en matière constitutionnelle, l’exigence d’un rythme d’élaboration respecté est essentielle. L’Histoire regorge de constitutions abouties découlant d’une élaboration expéditive et de projets mort-nés à l’issue de discussions interminables !

En second lieu, bien que le projet soit présenté comme le premier acte d’une nouvelle ère politique, il sera forcément le fruit de compromis et l’on ne sait pas encore ce que nous réserve ceux qui s’annoncent. Il n’est pas sûr, en effet, que le gouvernement puisse mener à leur terme les réformes les plus audacieuses qu’il envisage. Les atermoiements de la Commission Özbudun sur le maintien des premiers articles de la constitution actuelle ou sur le voile montrent en tout cas que ces compromis sont déjà à l’ordre du jour et qu’il est possible que le gouvernement préfère geler certains volets de sa réforme plutôt que d’aller à l’affrontement avec « l’establishment ». Au-delà de la laïcité et des questions très sensibles qui sont en jeu en l’occurrence (maintien des cours d’éducation religieuse à l’école et au collège ou levée de l’interdiction du voile dans les universités), le débat de fond qui se profile concerne l’Etat de droit et la citoyenneté au travers de questions comme celles de la démilitarisation des institutions civiles ou de l’indépendance du pouvoir judiciaire. La relance récente du procès Kaboglu-Oran montre que l’avènement de ce constitutionnalisme substantiel en Turquie ne dépend pas que des normes juridiques en elles-mêmes mais aussi de la formation et de la culture de ceux qui sont chargés de les appliquer (Justice, police, notamment…). Une nouvelle Constitution civile ne pourra achever l’Etat de droit du jour au lendemain mais il est sûr qu’elle peut être l’occasion de consacrer les changements significatifs qu’a connus la Turquie au cours des dernières années en ouvrant la voie à une poursuite résolue des réformes.
JM

Bruxelles attend des « signes concrets »

Les débats provoqués ces derniers jours par les discussions de la « Commission Özbudun » sur le projet de Constitution civile en feraient presqu’oublier les échéances européennes qui restent celles de la Turquie, particulièrement en cette fin d’année où l’on s’achemine vers le rendu du traditionnel rapport d’évaluation de la Commission. La semaine dernière un responsable européen avait estimé, à cet égard, que l’annonce du projet de Constitution civile ne suffirait pas à convaincre les autorités européennes que la Turquie avait définitivement repris le chemin des réformes. Bruxelles veut donc des « signes concrets », notamment l’abrogation de certaines dispositions du Code pénal comme celle du tristement célèbre article 301 rendue encore plus urgente depuis le meurtre de Hrant Dink. Car, loin de se « fossiliser » ces dispositions restent une menace permanente pour la liberté d’expression en Turquie comme vient encore de le montrer la décision de la Cour d’Appel qui a infirmé, il y a quelques jours, le jugement d’un tribunal de première instance acquittant, l’an passé, les Professeurs Ibrahim Kaboglu et Baskin Oran. Rappelons que ces universitaires ont été inculpés à la suite d’un rapport sur les minorités qu’ils avaient pourtant rendus en leur qualité officielle, respectivement de président et de membre d’un Conseil consultatif des Droits de l’Homme créé par le gouvernement. Ce dernier n’a pas osé affronter les milieux nationalistes au moment où les échéances électorales de 2007 s’annonçaient et n’a jamais réagi depuis pour défendre ses deux experts…

De surcroît, depuis qu’il a obtenu de l’Union Européenne, fin 2004, une décision de principe fixant l’ouverture des négociations d’adhésion qui ont pu commencer en 2005, il est clair que le gouvernement a arrêté les réformes qui avaient significativement transformé l’ordre constitutionnel et législatif turc pour le rapprocher des standards européens. Le rapport d’évaluation mitigé de 2005 déplorait ainsi un « ralentissement » des réformes. Celui de 2006, franchement sévère pour la Turquie, pointait du doigt un certain nombre de turpitudes, en particulier l’article 301 du Code Pénal et d’autres dispositions touchant aux libertés individuelles, aux droits des femmes ou au droit des minorités.

À l’issue de ce dernier rapport, Recep Tayyip Erdogan et Abdullah Gül avaient laissé entendre que l’article 301 pourrait être révisé. On sait ce qu’il en est advenu et il est probable que la déclaration faite, le 17 septembre 2007, par le nouveau ministre des affaires étrangères, Ali Babacan, annonçant un programme de réformes « visant à harmoniser la législation turque avec l’acquis communautaire », ne suffira pas à combler les attentes européennes si elle ne s’accompagne pas d’un geste très significatif. La réactivation inattendue du procès Kaboglu-Oran est peut-être un coup des milieux judiciaires les plus nationalistes pour mettre le gouvernement dans l’embarras, il n’en reste pas moins qu’elle risque de rendre le geste attendu par l’Union Européenne encore plus nécessaire…
JM