L’armée turque et l’Europe

En cette période où les négociations reprennent entre la Turquie et l’Union européenne et dans le contexte d’une année 2007 où les tensions entre l’armée turque et le gouvernement de l’AKP (perçues en Europe, de façon un peu sommaire, comme un affrontement entre le « kémalisme » laiciste et l’ « islamisme »), se sont considérablement accrues, l’armée turque concentre l’attention sur elle, tout en demeurant un objet difficile à appréhender en Europe.

Une telle armée constitue, en effet, un phénomène inhabituel en Europe car sa place dans la société turque n’a rien à voir avec celle qu’elle occupe dans les différents Etats membres de l’UE. L’institution militaire, à laquelle les Européens sont plutôt indifférents actuellement parce qu’elle a généralement un rôle clairement délimité et assez restreint en temps de paix est, en Turquie, une institution de premier plan dont le pouvoir s’étend à de nombreux domaines. Elle bénéficie d’un degré de prestige chez les citoyens turcs très supérieur à celui des autres institutions. L’armée, dans ce pays, est ainsi plus qu’un simple « glaive » aux mains du gouvernement pour assurer la défense du pays. Elle est perçue comme une entité bienveillante dont l’histoire se confond avec celle de la nation turque. Or, un tel pouvoir (notamment politique) heurte les exigences institutionnelles de l’Union européenne à l’égard des pays candidats. La conception européenne de la démocratie suppose, entre autres, une soumission sans réserve de l’armée au gouvernement civil, ce qui n’est pas le cas en Turquie puisque les militaires ont les moyens d’influencer et de mettre sous pression les hommes politiques au pouvoir.

Par ailleurs, l’armée turque révèle un décalage de perception entre les instances européennes et les opinions publiques. On peut en effet schématiquement dire que l’armée pose un problème structurel à l’Europe communautaire alors qu’elle est souvent perçue positivement comme une sorte de « rempart contre l’islamisme » par les opinions européennes.

Du point de vue de l’Union européenne, le pouvoir politique et économique de l’armée semble être incompatible avec le critère politique de Copenhague et l’armée apparaît comme une institution susceptible de menacer la démocratie turque. Dans aucun autre Etat membre de l’UE, l’armée n’a un tel poids. Par ailleurs, l’histoire de la Turquie a démontré que l’armée n’a pas hésité à intervenir, à plusieurs reprises, par la force dans la sphère politique, malgré les moyens institutionnels dont elle dispose, ce qui n’est pas pour rassurer les autorités européennes. Bien que ne relevant pas d’une logique traditionnelle de coup d’Etat militaire car elles ont chaque fois visé à sauvegarder la République turque et n’ont pas donné lieu à la mise en place d’une dictature militaire de longue durée, ces interventions sont révélatrices de la conception particulière qu’ont les militaires turcs de la démocratie. Mehmet Ali Birand constate ainsi un paradoxe entre l’opinion des officiers selon laquelle la démocratie constitue la meilleure forme de gouvernement possible, d’une part, et le devoir qu’il se font de renverser le gouvernement civil, bien que démocratiquement élu par le peuple, s’il vient à contrevenir aux principes du kémalisme (notamment à la laïcité), d’autre part. Cet état de fait révèle que l’armée fait prévaloir les principes kémalistes sur la légitimité populaire, ce qui limite sa fidélité à la démocratie telle qu’on la conçoit dans les pays européens.

Pour ces raisons, lorsque la perspective des négociations d’adhésion se sont ouvertes, les instances de l’Union ne pouvaient pas concevoir qu’on laisse tant de pouvoir aux mains d’une si puissante entité, qui de surcroît a une conception de la démocratie qui n’est pas conforme aux standards européens. Les exigences européennes se sont concentrées rapidement sur le MGK (Milli Güvenlik Kurulu ou Conseil de Sécurité Nationale - CSN), principal moyen d’action « extra-militaire » de l’armée turque. Le premier rapport régulier de la Commission européenne sur les progrès accomplis par la Turquie sur la voie de l’adhésion, en 1998, relève ainsi que « le Conseil de Sécurité Nationale (CSN) joue un rôle essentiel dans la formulation et la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité et couvre également tout un éventail de questions politiques […] Les recommandations du CSN ne sont pas juridiquement contraignantes, mais elles influencent fortement la politique gouvernementale. L’existence de cet organe montre que, malgré une structure de base démocratique, la constitution turque permet à l’armée de jouer un rôle civil et d’intervenir dans tous les domaines du champ politique ». Ce rapport poursuit en soulignant « le rôle important joué par l’armée dans la vie politique. L’armée ne fait pas l’objet d’un contrôle civil et semble même parfois agir à son insu lors de certaines opérations militaires répressives d’envergure ». Et lorsque ce rapport fait le bilan des institutions de la Turquie, eu égard des attentes formulées au Conseil européen de Copenhague de 1993, il constate que bien que « l’organisation des pouvoirs publics en Turquie présente la plupart des caractéristiques de base d’un système démocratique […] plusieurs éléments empêchent cependant un fonctionnement de ces pouvoirs comparable à celui en vigueur dans les Etats membres de l’Union européenne ». Parmi ces éléments figure en première place le CSN. C’est ainsi que l’UE va exiger une diminution des pouvoirs et une « civilianisation » (c'est-à-dire la restriction du pouvoir des militaires au profit des civils) de ce conseil qu’elle va obtenir au moins formellement car la révision constitutionnelle de 2001 va réduire le CSN au rang d’institution consultative et provoquer une certaine démilitarisation de cette institution.

En ce qui concerne les opinions publiques européennes, même s’il n’y a pas de soutien explicite de leur part à cette singulière institution militaire, le rôle que joue celle-ci en Turquie est de nature à lui attirer la sympathie de ceux (et ils sont nombreux) qui voient dans l’islamisme une menace potentielle pour l’Europe en cas d’intégration de la Turquie. Car l’armée turque est réputée pour être la « gardienne » des principes du kémalisme, et tout particulièrement de la laïcité. La plupart des interventions de l’armée dans la sphère politique ont été d’ailleurs motivées par des atteintes à un principe à l’égard duquel elle n’est disposée qu’à peu de concessions.

De fait, pour certains d’analystes européens, limiter les pouvoirs du CNS revient à faire tomber le principal rempart face à un « islamisme » turc supposé en développement. Nombreux sont ceux, en effet, qui imaginent que l’islamisme intégriste menace à chaque instant la Turquie, et ce, bien que cette menace soit faible en réalité, compte tenu, d’une part, de la nature même du régime turc qui repose sur une laïcité fortement ancrée dans la société et, d’autre part, du caractère modéré de l’islam qui est celui de la majorité de la population. Ainsi, Alexandre Del Valle, connu pour son opposition à l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, se demande si l’Europe n’est pas, par ses exigences, un « ennemi objectif des kémalistes et des militaires, et [une] alliée des islamistes ». Et il va même jusqu’à dire : « Les partisans de la candidature turque doivent surtout garder présent à l’esprit le fait que la Turquie “kémaliste et laïque” dont ils se réclament, et qui est aujourd’hui réduite aux cercles élitaires du « derin devlet », de l’armée et des kémalistes électoralement minoritaires, finira par disparaître avec son intégration dans l’Union et le démantèlement corrélatif des pouvoirs politiques de l’armée turque exigé par les “critères de Copenhague »

L’Union européenne est alors face à un dilemme. Elle, qui exige logiquement que la Turquie se conforme aux normes européennes en matière de relation de l’armée avec le pouvoir civil, ne prend-elle pas un risque ? La place de l’armée est probablement l’un des aspects les plus originaux de la Turquie, mais aussi l’une des questions problématiques de son intégration dans l’Europe. Cette armée non-démocratique aux yeux des instances communautaires mais garante de la démocratie aux yeux des citoyens turcs, constitue ainsi un dilemme inédit pour l’Europe qui a décidément bien du mal à comprendre le cas turc.
Philippe Maurel